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Arrêté - Arrete n°242025 stationnement echafaudage SPIEGLER
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°242025 stationnement echafaudage SPIEGLER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2025/24
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 242025
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE STATIONNEMENT D'UN ÉCHAFAUDAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
e VU la demande en date du 19/08/2025 de M. SPIEGLER Raymond, sollicitant l’autorisation d’occupation du domaine public le long du 33 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN pour la pose d’un échafaudage.
s VU Île code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2542-1 et suivants ainsi que l’article L.2213-1 ;
° VU le Code de la Route notamment l’article R411-8 :
+ CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de l’agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation
M. SPIEGLER Raymond est autorisé à occuper le domaine public du 20/08/2025 jusqu’au 20/10/2025 inclus : occupation du domaine public sur 1 mètre de large et sur 7 mètres de long aux abords du 33 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN pour la pose d’un échafaudage.
ARTICLE 2 - Prescriptions techni rticulières
STATIONNEMENT
Le stationnement est interdit aux abords du chantier au 33 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN.
DISPOSITIONS SPÉCIALES
La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur le trottoir opposé à partir d’un passage protégé et signalé en amont et en aval du chantier dans la Rue du Rhin.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier
M. SPIEGLER Raymond devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : Ils auront la charge de la signalisation du chantier et sa maintenance de jour comme de nuit, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière figurant sous le titre “Huitième partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992). Ils seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de même pour toute autre raison liée au chantier Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20250819-ARR_242025-AR
Date de réception préfecture : 19/08/2025 2025/24
TICLE 4 - Formalités d’ur ism
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L421-I et
suivants.
ARTICLE 5 - Diffusi
M. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de WISSEMBOURG, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de SELTZ/LAUTERBOURG,
M. SPIEGLER Raymond,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet d'HAGUENAU/WISSEMBOURG,
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du BAS-RHIN, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de LAUTERBOURG, Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de MOTHERN-MUNCHHAUSEN
Le Maire de MUNCHHAUSEN,
et affichée à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 19 août 2025.
Le Maire,
fu” Sandra RUCK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250819-ARR_242025-AR
Date de réception préfecture : 19/08/2025