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Déliberation - CM 05 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Nainville-les-Roches.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 15 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
septembre
2025
N°
Délibération
Objet
Vote
Approbation
de
la
convention
relative
au
contrôle
technique
01-12-2025
périodique
et
à
l’entretien
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEl)
avec
la
Unanimité
société
Veolia
Eau
— Compagnie
Générale
des
Eaux
Convention
de
mise
à
disposition
du
«
service
mutualisé
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
pour
l'instruction
02-12-2025
des
autorisations
relevant
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
et
Unanimité
des
autorisations
préalables
(AP)
relatives
aux
dispositifs
supportant
la
publicité,
l'enseigne
et
pré-enseigne
03-12-2025
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2026
Unanimité
Révision
annuelle
du
loyer
du
logement
communal
situé
au-dessus
de
04-12-2025
la
mairie
—
Décision
de
maintien
du
montant
à
compter
du
1er
Unanimité
Le
Maire
Frédéric
MOURET