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Procès Verbal - 05 Proces verbal de seance du Conseil Municipal Ordinaire du 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Nainville-les-Roches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Proces verbal de seance du Conseil Municipal Ordinaire du 15 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
]
NAIUS
. VILLA ë
!
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
15
DÉCEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
décembre,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Nainville-Les-Roches
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Frédéric
MOURET,
Maire,
en
session
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué
conformément
à
l'article
L2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents:
Monsieur
Christian
LESPINASSE,
Madame
Isabelle
LE
CAM,
Monsieur
Vincent
LORRIÈRE,
Madame
Brigitte
MERCIER,
Monsieur
Jérôme
PERDU
Pouvoirs :
Madame
Stéphanie
PÉRIPOLLI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
MERCIER
Madame
Sophie
HIVER
donne
pouvoir
à
Madame
Isabelle
LE
CAM
Monsieur
Philippe
JOUAULT
donne
pourvoir
à
Monsieur
Frédéric
MOURET
Monsieur
Emmanuel
MOUREAUX
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christian
LESPINASSE
Monsieur
Guillaume
VERDIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Vincent
LORRIÈRE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Brigitte
MERCIER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
:
1.
Approbation
de
la convention
relative
au
contrôle
technique
périodique
et
à
l'entretien
des
Points
d’Eau
Incendie
(PEI)
2.
Convention
de
mise
à
disposition
du
«
service
mutualisé
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
pour
l'instruction
des
autorisations
relevant
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
et
des
autorisations
préalables
(AP)
relatives
aux
dispositifs
supportant
la
publicité,
l'enseigne
et
pré-enseigne.
Prise
d’acte
du
rapport
d’activité
2024
et
des
comptes
administratifs
2024
du
SIARCE
4.
Avis
sur
le
projet
arrêté
du
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
valant
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
dit
SCOT-AEC
du
Val
d’Essonne PE
6
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
19h
puis
il
procède
à
l’appel
nominal
des
élus.
Il constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le
Conseil
Municipal
délibère
valablement.
La
séance
du
Conseil
Municipal
se
tient
en
présentiel.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si, après
lecture
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
ordinaire
du
3
novembre
2025,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document. Point
n°
1
(délibération
n°
01-12-2025)
: Approbation
de
la
convention
relative
au
contrôle
technique
périodique
et
à
l’entretien
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
convention
à
conclure
avec
la
société
Veolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
relative
au
contrôle
technique
périodique
et à l’entretien
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEl)
de
la commune.
Il rappelle
que
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
constitue
une
compétence
essentielle
du
Maire
en
matière
de
sécurité
publique.
Le
contrôle
des
équipements
est
réalisé
en
alternance
avec
le
SDIS,
une
année
sur
deux,
afin
d’assurer
la
conformité
réglementaire,
la
fiabilité
opérationnelle
et
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Il expose
les
principales
modalités
de
la
convention
:
e
La
prise
en
charge
des
PEl
situés
sur
le
domaine
public,
e
La
réalisation
des
contrôles
techniques
et
des
opérations
de
petit
entretien,
e
La
mise
à jour
régulière
de
l'inventaire
communal
des
PEI,
e
Les
conditions
financières,
+
La
durée
de
la convention,
fixée
à
six
ans,
avec
révision
annuelle.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
relatifs
à
la
police
municipale
et
à
la
défense
extérieure
contre
l’incendie,
VU
le
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
en
vigueur
dans
le département
de
l'Essonne,
VU
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d’un
dispositif
opérationnel
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
constitué
de
poteaux
et
bouches
incendie
raccordés
au
réseau
public
d’eau
potable,
CONSIDÉRANT
que
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
réalise
un
contrôle
opérationnel
une
année
sur
deux
et
recommande
la
mise
en
place
d’un
contrôle
technique
périodique
en
alternance,
CONSIDÉRANT
que
la société
Veolia
Eau
— Compagnie
Générale
des
Eaux
dispose
des
moyens
techniques
et
humains
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
missions,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
ces
prestations
par
une
convention
définissant
les
engagements
réciproques
des
parties,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
:
APPROUVE
la
convention
entre
la
Commune
et
la
société
Veolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
relative
au
contrôle
technique
périodique
et
à l’entretien
des
Points
d'Eau
Incendie,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à son
exécution,
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
chaque
année
au
budget
communal,
PRÉCISE
que
la
convention
prendra
effet
à
compter
du 1er
janvier
2026,
pour
une
durée
de
six
ans.
Point
n°
2 (délibération
n°
02-12-2025)
: Convention
de
mise
à disposition
du
«
service
mutualisé
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
pour
l'instruction
des
autorisations
relevant
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
et
des
autorisations
préalables
(AP)
relatives
aux
dispositifs
supportant
la
publicité,
l'enseigne
et
pré-enseigne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
adhère
depuis
2014
au
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne.
Il
indique
que
les
nombreuses
évolutions
législatives
intervenues
ces
dernières
années,
notamment
en
matière
de
dématérialisation
des
procédures,
de
publicité
extérieure
et
de
renforcement
des
exigences
environnementales,
rendent
nécessaire
la
révision
complète
de
la
convention
afin
d’adapter
le
périmètre
et
les
modalités
d'intervention
du
service
mutualisé. Il
précise
que
la
nouvelle
convention
permet
d'intégrer
l'instruction
des
déclarations
préalables
et
des
autorisations
préalables
relatives
aux
dispositifs
supportant
la
publicité,
les
enseignes
et
les
pré-
enseignes,
tout
en
modernisant
les
outils,
les
procédures
et
les
échanges
entre
la
commune
et
le
service
intercommunal. Il souligne
que
ce
dispositif garantit
un
haut
niveau
de
sécurité
juridique,
une
meilleure
qualité
de
service
rendu
aux
administrés,
ainsi
qu’une
optimisation
des
moyens
humains
et
techniques.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
D5211-16,
L5211-4-1,
L5211-
4-2
et
L5211-9-2,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
relative
à
la
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles, VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique, VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique,
VU
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
R423-1
et
R423-15,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
article
L581-3-1,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2002
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne, VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne,
VU
les
délibérations
communautaires
des
18
mars
2014,
1er
juillet
2014,
8
avril
2025
et
18
novembre
2025, CONSIDÉRANT
la
volonté
conjointe
des
communes
et
de
l’intercommunalité
de
maintenir
un
service
commun
performant
et
de
proximité,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'adapter
les modalités
d'instruction
aux
nouvelles
obligations
réglementaires
et
aux
procédures
dématérialisées,
CONSIDÉRANT
l'expérience
positive
acquise
depuis
plus
de
dix
ans
dans
le
cadre
du
service
mutualisé,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
bénéficier
d’un
accompagnement
technique,
juridique
et
administratif
sécurisé,
CONSIDÉRANT
l'enjeu
de
garantir
la
fiabilité
des
décisions
d'urbanisme
afin
de
limiter
les
risques
contentieux, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
convention
unique
de
mise
à
disposition
du
service
mutualisé
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
pour
l'instruction
des
autorisations
relevant
du
droit
des
sols
(ADS),
des
déclarations
préalables
(DP)
et
des
autorisations
préalables
(AP)
relatives
aux
dispositifs
supportant
la
publicité,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes,
ABROGE
la
convention
initiale
issue
de
la
délibération
du
18
mars
2014
ainsi
que
son
avenant
du
18
avril
2025, AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ses
annexes,
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
son
exécution, PRÉCISE
que
la
convention
et
ses
annexes
seront
transmises
en
deux
exemplaires
originaux
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
pour
validation
et
exécution.
Point
n°
3
(délibération
n°
03-12-2025)
: Finances
—
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2026 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
lorsque
le budget
n’est
pas
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l’exercice,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il précise
qu'il
est
également
autorisé
à
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
ou,
à
défaut,
jusqu’au
15
avril,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Compte
tenu
de
la nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
public,
l'entretien
du
patrimoine
communal
et
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2026,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
une
ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour
un
montant
total
de
67
706,71
€,
répartis
comme
suit
:
Maximum
es
La
:
Crédits
à
;
Te
Crédits
d'ouverture
e
Chapitres
intitulés
ue
ouvrir
en
ouverts
2025
autorisé
2026
pour
2026
Chapitre
20 |
Immobilisations
incorporelles
44
670,00
€ |
11
167,50
€ |
11
167,50
€
Chapitre
21 |
Immobilisation
corporelles
226
156,82
€ |
56
539,21
€ |
56
539,21
€
Total
des
dépenses
d'investissement
hors
Chapitre
16
|
270
826,82
€ |
67
706,71
€ |
67
706,71
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2121-29
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
communal
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2026
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
permettre
l'engagement
de
certaines
dépenses
d'investissement
indispensables
à
l'entretien
du
patrimoine
communal
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
procéder
à
une
ouverture
anticipée
de
crédits
dans
le
strict
respect
des
plafonds
réglementaires;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2026 ;
APPROUVE
le
détail
des
propositions
d'ouverture
de
crédits
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts,
soit
un
montant
de
67
706,71
€ ;
PRÉCISE
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption.
Point
n°
4
(délibération
n°
04-11-2025)
: Révision
annuelle
du
loyer
du
logement
communal
situé
au-
dessus
de
la
mairie
—
Décision
de
maintien
du
montant
à
compter
du
1er
septembre
2025
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
statuer
sur
la
révision
annuelle
du
loyer
du
logement
communal
situé
au-dessus
de
la
mairie,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le contrat
de
location
signé
avec
la
locataire. Il
rappelle
que
le
contrat
prévoit
une
révision
annuelle
du
loyer
au
1er
septembre
de
chaque
année,
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
À
ce
titre,
l'indice
est
passé
de
145,17
(2°
trimestre
2024)
à 146,68
(2° trimestre
2025).
Le
loyer,
fixé
à
500,00
€,
devait
ainsi
être
révisé
au
1er
septembre
2025.
Toutefois,
la
délibération
correspondante
n’a
pas
été
prise
lors
du
conseil
municipal
du
30
juin
2025
en
raison
d’un
oubli.
Au
regard
du
contexte
économique
actuel,
caractérisé
par
une
inflation
marquée
et
une
augmentation
générale
des
dépenses
supportées
par
les
ménages,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
appliquer
la
revalorisation
prévue
et
de
maintenir
le
loyer
à son
montant
actuel
à compter
du
1er
septembre
2025.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le contrat
de
location
signé
le 31
août
2024
avec
Madame
KARA
Seher;
VU
le
chapitre
des
conditions
financières,
section
A,
alinéa
2 dudit
contrat,
prévoyant
la
révision
annuelle
du
loyer
au
1er
septembre
;
CONSIDÉRANT
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
au
2°
trimestre
2025,
établi
à
146,68,
CONSIDÉRANT
le contexte
économique
actuel
marqué
par
une
inflation
significative
et
une
augmentation
généralisée
du
coût
de
la vie,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
de
préserver
le pouvoir
d'achat
des
administrés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
le
loyer
du
logement
communal
occupé
par
Madame
KARA
Seher,
et
de
maintenir
son
montant
à
500,00
€
à
compter
du
1er
septembre
2025
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Information
Décisions
du
Maire
:
-
N°
LU
343-06-2025
—
Conditions
particulières
complétant
les
Conditions
générales
de
vente
pour
la fourniture
d'électricité
par
EDF,
l'accès
au
réseau
public
de
distribution
et
son
utilisation,
dans
le
cadre
d'un
contrat
unique
-
N°
LU
344-07-2025
Portant
approbation
et
signature
du
contrat
pluriannuel
de
contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs
avec
la société
SOLÉUS
-
N°
LU
344-08-2025
—
Portant
approbation
et signature
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
« CD-
ROM
GUIDE
ETAT
CIVIL
».
-
N°
LU
344-09-2025
—
Portant
approbation
et
signature
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
«
CIMETIÈRE
»
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N°
LU
344-10-2025
-—
Souscription
au
contrat
d'assurance
VILLASSUR
Plan
d'assurance
des
collectivités
publiques
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et clôt
la séance
à 21h.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Brigitte
MERCIER
Frédéric
MOURET