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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 p 05 interdisant le stationnement sur le parking interieur ecole mirabeau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Bu É PU BE Li QUE FRANCAISÉ = LIRERTÉ - ÉGCGALITÉ - FRATERNITÉ
Ville de
TT Tournefeuille ARRÊTÉ PERMANENT N° 2023 P 05
6.1
interdisant le stationnement sur le parking intérieur
de l’école Mirabeau à certaines heures.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le Code de la Sécurité Intérieure.
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal.
Considérant qu'il convient d'assurer et de sécuriser les écoliers du groupe Scolaire de Mirabeau.
Considérant la gêne qu'occasionne le stationnement des véhicules sur le parking intérieur de l'école Mirabeau aux heures d'école.
ARRÊTE
ARTICLE ! : Le stationnement sur le parking intérieur de l’école Mirabeau sera interdit :
{ De 9H15à11H15
{ De 12H 00 à 13 H 30
| De14H00à 15H45
Fermeture définitive à 18 H 30.
ARTICLE II : Le parking intérieur de l’école restera ouvert pour le stationnement des véhicules, tous les mercredis de 11h15 à 18h00.
ARTICLE II! : Les contraventions à la réglementation de ce stationnement imposées par cette signalisation routière seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV : La mise en place de la signalisation règlementaire et l'entretien seront à la charge de Toulouse Métropole.
ARTICLE V : Le présent arrêté annule et remplace l’article 2000 P 03 en date du 29 novembre
2000.
ARTICLE VI: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, la Police Nationale et la Police Municipale de TOURNEFEUILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 09 mars 20235.
Le Maire,
minique FOUCHIER.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230309-A2023P05-AR
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023