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Arrêté - a2023 p07
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 p07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Ville de ARRÊTÉ PERMANENT N° 2023 P 07
7 lourneteuille :
interdisant la circulation et le stationnement de véhicules à moteur dans l'impasse Bertrand Panouse, l'impasse du clos des Roses,
la rue des Violettes (partie en impasse), et rue des Primevères, certains jours.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R411-8, R411-26 et R417-10 du Code de la route. Considérant les difficultés de circulation et de stationnement que pose l’organisation du marché de plein vent et de la fête locale sur les voies en impasse donnant sur l'allée des sports,
ARRÊTE
ARTICLE ! :
Tous les dimanches (de zéro heure à 14 heures) et les jours de la fête locale, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur autres que ceux des riverains ou véhicules de livraison, de secours et de service public sont interdits dans les voies suivantes : - impasse Bertrand Panouse,
- impasse du clos des Roses,
- rue des Violettes (partie en impasse),
- rue des Primevères.
ARTICLE II :
La mise en place des dispositifs de fermeture et l’entretien de la signalisation seront à la charge des Services de Toulouse Métropole.
ARTICLE I :
Les contraventions à la réglementation de la circulation et du stationnement imposées par cette signalisation routière seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV:
Cet arrêté annule et remplace 2017 P 14.
ARTICLE V :
Monsieur Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 13 mars 2025.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230313-A23-P07-AR
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023