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Arrêté - AT2025T130 Interdisant la circulation et le stationnement allee des sports du jeudi 3 juillet au lundi 7 juillet 2025 en raison de la fete locale
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T130 Interdisant la circulation et le stationnement allee des sports du jeudi 3 juillet au lundi 7 juillet 2025 en raison de la fete locale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ EE GALITE
7 Tournefeuille ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 130 6.1
Interdisant la circulation et le stationnement allée des Sports,
du jeudi 3 juillet au lundi 7 juillet 2025, en raison de la fête locale.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu les articles L.2211-1 à L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant les difficultés de circulation que pose l’organisation de la fête locale sur l'allée des Sports du jeudi 3 juillet au lundi 7 juillet 2028 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement seront interdits allée des Sports, de la rue Bertrand Panouse à la rue des Tilleuls, du jeudi 3 juillet au lundi 7 juillet 2025 inclus.
ARTICLE Il:
La déviation des véhicules s'effectuera par les rues : Bertrand Panouse, Lilas, Belbèze et des Tilleuls.
ARTICLE ll:
Seuls les forains, les ayants droit, les services de secours et les forces de l'ordre pourront emprunter l'allée des Sports.
ARTICLE IV:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 12 juin 2025.
Le Maire,
ue
Frédéric PARRE=————
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille : Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
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