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Procès Verbal - ap2026 085 delegation k boudouaouir
Procès Verbal - ap2026 073 delegation n tessier
Procès Verbal - ap2026 078 delegation g bondoux
Procès Verbal - ap2026 081 delegation c novara
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 081 delegation c novara)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
>YLUZARCHES 4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
N°AP2026-081
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°AP2026
- 081
CANTON
ARRÊTE
MUNICIPAL
FOSSES
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET DE
SIGNATURE
COMMUNE
A UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
LUZARCHES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
le
maire
à
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
conseillers
Municipaux
;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026, Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
ARRÊTE
:
Article
1
: Délégation
de
fonctions
ll
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Madame
Carole
Novara,
conseillère
municipale,
placée
auprès
de
Monsieur
Modibo
Sissoko,
huitième
adjoint
au
Maire,
et
intervenant
sous
l'autorité
du
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
1.
Préparation
et organisation
des
événements
e
Participation
à
la
préparation
des
événements
municipaux
;
e
Contribution
à
l'organisation
logistique
des
manifestations
communales
;
e
Coordination
des
intervenants
et
partenaires
dans
le
cadre
des
événements ;
e
Suivi
du
bon
déroulement
des
manifestations
en
lien
avec
les
services
municipaux.
2.
Gestion
des
bénévoles
e
Participation
à
l'organisation
et à
la coordination
des
équipes
de
bénévoles
;
e
Suivi
et
planification
de
la
mobilisation
des
bénévoles
lors
des
événements
communaux
;
e
Contribution
à
l'accueil,
à
l'encadrement
et
à
la valorisation
des
bénévoles
;
e
Participation
au
développement
de
l'engagement
bénévole
sur
le
territoire
communal.
3.
Finances
(dans
le périmètre
des
délégations
ci-dessus)
e
Suivi
de
l'exécution
budgétaire
des
actions
relevant
de
la
délégation
;
e Validation
des
engagements
de
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Article
2
: Délégation
de
signature
Dans
le
cadre
des
attributions
définies
à
l'article
1,
délégation
est
donnée
à
Madame
Carole
Novara
pour
signer :
e
les
courriers
administratifs
;
e
les
actes
de
gestion
courante ;
e
les
bons
de
commande
et
engagements
de
dépenses
Page
1 sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la Mairie
à Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54 #
RECU
EN
PRE
1
le
63/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939 _A1-095-219505521-20260525-AP2026_081- Lu 2A
ZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction générale
Liberté
— Égalité
— Fraternité
N°AP2026-081
e
les
pièces
comptables
afférentes
aux
domaines
délégués.
Sont
exclus
de
la présente
délégation
: les actes
réglementaires,
les
contrats
de
marché
public,
les
actes
engageant
la
responsabilité
de
la
commune,
ainsi
que
tout
acte
nécessitant
une
délibération
du
conseil
municipal.
Article
3
: Durée
de
la délégation
La
présente
délégation
est
accordée
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
du
visa
du
contrôle
de
légalité.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
un
nouvel
arrêté
du
Maire.
Article
4
: Modalités
d'exercice
Les
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
devront
être
précédés
de
la
mention : «
Par
délégation
du
Maire
»
Tout
acte
dépassant
le
cadre
strict
de
la
présente
délégation
sera
réputé
nul
et
de
nul
effet. Article
5
: Responsabilité
et contrôle
Le
Maire
conserve
la
responsabilité
des
actes
signés
au
titre
de
la
présente
délégation
et
peut
à tout
moment
y
mettre
fin.
[| pourra
demander
à
tout
moment
un
compte-
rendu
des
actes
accomplis
au
titre
de
la
présente
délégation.
Article
6
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
« www.telerecours.fr
».
Article
7
: Exécution
et
prise
d'effet
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressée,
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Michel
MANSOUX Marre
Luzarches,
le
26
mars
2026 LE
Date
de
notification:
26/23
252€
À
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
03/04/2026
LA
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
03/04/2026
Page
2
sur
2
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
03/04/2826
L
Application
agréée
E-keqalte
com
1
99_AI-095-219503521-20260323-AP2026_081-
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54