Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n12 partenriat ciboure nettoyage file
Déliberation - annexe d12 protocole pem
Déliberation - annexe d14 convention navette front de mer ville s
Déliberation - deliberation n12 compte financier sjlac 2021
Déliberation - deliberation n12 fonds de solidarite acccs energie
Déliberation - annexe d15 convention financement travaux pr ville
Déliberation - deliberation 12 rifseep
Déliberation - 26.01.24 deliberation 1
Déliberation - deliberation 13 isfe
Déliberation - 26.01.24 deliberation 5
Déliberation - deliberation n12 pem smpba
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n12 pem smpba)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
N°12 — ADMINISTRATION
GENERALE
Réalisation du pôle
d'échanges multimodal de
la gare de Saint-Jean-de-
Luz-Ciboure : approbation
du protocole de
partenariat avec le
Syndicat des Mobilités
Pays Basque Adour
SMPBA
Rapporteur : Jean-François
lrigoyen, maire
Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 1 10-2022-11-12-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
lrigoyen.
Présents:
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9%" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo,
Pascale Fossecave, Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde,
Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier (à
partir de la délibération n°6), Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux (à partir de
la délibération n°4), Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Christine Duhart, 6% adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7% adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale déléguée
- Thomas Ruspil, conseiller municipal délégué, à Eric Soreau, 5ème adjoint
- Béatrice Chauffard, conseillère municipale, à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Pello Etcheverry, 1er adjoint
- Noémie Troubat, conseillère municipale, à Patricia Arribas-Olano, 2ème
adjoint
Absents :
Nicolas Charrier (jusqu'à la délibération n°5)
Yvette Debarbieux (jusqu'à la délibération n°3)
Date de la convocation : 3 novembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Monique Labattut a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées. Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221110-2022-11-12-DE
- LE HAN 7 Date de télétransmission : 16/11/2022 AFFICHE L Pa UV, UE Date de réception préfecture : 16/11/2022
N°12 — ADMINISTRATION GENERALE 2 RAENNINISTRATION GENERALE
Réalisation du pôle d'échanges multimodal de la gare de
Saint-Jean-de-Luz-Ciboure : approbation
du protocole de partenariat avec le Syndicat des Mobilités Pays
Basque Adour (SMPBA)
M. le Maire expose :
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA) est lauréat du
projet de pôle d'échanges multimodal (PEM) de la
gare de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure. C’est un maillon essentiel du projet de
ligne express littoral basque Hendaye-Bayonne. À ce titre, le SMPBA
est également lauréat du 4ème appel à projet
du Ministère des Transports sur les PEM et sur les transports en commun
en site propre (TCSP).
Le SMPBA est statutairement compétent pour aménager les pôles d'échanges
multimodaux. Il assure la maîtrise d'ouvrage de ce
projet qui mobilise plusieurs Partenaires: Région, SNCF, Etat,
et les communes de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz.
Afin d'organiser la mise en œuvre de ce projet qui s'échelonnera de 2022
à fin 2027, il importe de mettre en place un protocole
de partenariat (annexe). Ce dernier a pour objectif de :
- Formaliser les enjeux communs pour la réalisation du projet
de PEM, = Définir
le périmètre du projet et son programme d'aménagement,
-_ Définir le rôle de chaque partenaire et les modalités de coordination
entre les différents acteurs et maîtres d'ouvrage
concernés.
La Région a approuvé ce protocole dans le cadre de son Conseil permanent
du 3 octobre 2022.
Les principes de ce protocole ont été présentés lors de la commission
mobilité du conseil municipal de Saint Jean de
Luz du 17 octobre 2022.
Il'est proposé au conseil municipal :
- D'approuver le protocole de partenariat avec le SMPBA en vue
de la réalisation du PEM pour la gare
Saint-Jean-de-Luz/Ciboure (annexe),
-_ D'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes
afférents et à prendre toutes les mesures nécessaires
à la bonne mise en œuvre de ce protocole.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-_ Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
= Vu l'avis favorable de la commission Municipale générale « Mobilités »
du 17 octobre 2022,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration
générale et ressources humaines » du 2
novembre 2022,
-__ Approuve le protocole de partenariat avec le SMPBA en vue
de la réalisation du PEM pour la gare
Saint-Jean-de-Luz/Ciboure (annexe), Accusé de réception en préfecture 064-216404830-20221 1 10-2022-11-12-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022
Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes afférents et
à prendre toutes les mesures nécessaires
à la bonne mise en œuvre de ce protocole.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme f
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François Irigoy.