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Déliberation - DM25104 SF
Déliberation - DM25079 SF
Déliberation - DM24064 SF
Déliberation - DM24057 SF
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24057 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
A
le
12/84/2824
10_DE-091-219104213-20240412-DH24057_SF-
%
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE LESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
2,/057
AVENANT
N°5
-
MODIFICATION
DE
LA
DECISION
18/198
EN
DATE
DU
23/08/2018
RELATIVE
A
LA
REGIE
DE
LA
VIE
LOCALE
RA
10553
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France,
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
…,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
n°9
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
17
décembre
1991
instituant
une
régie
d’avances
pour
les
menues
dépenses
de
la
Vie
Locale,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
3
août
2007
augmentant
le
montant
de
la
régie
d'avances
de
la
Vie
Locale,
Vu
l'avenant
n°2
en
date
du
16
octobre
2008
portant
changement
d'état
civil
du
régisseur
titulaire
pour
les
menues
dépenses
de
la
Vie
Locale,
Vu
l'avenant
n°3
en
date
du
19
avril
2012
modifiant
le
type
de
dépenses
autorisées,
Vu
l'avenant
n°4
en
date
du
23
août
2018
complétant
les
dépenses
autorisées,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22
mars
2024,
Vu
l'arrêté
n°24/0215
du
2
avril
2024
donnant
délégation
générale
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Françoise
NICOLAS
du
04
au
14
avril
2024
inclus,
Considérant
qu'il
est
necessaire
de
corriger
l'imputation
des
dépenses
autorisées,
d'ouvrir
un
compte
DFT-NET
auprès
de
la
DDFIP
d'Evry
et
de
modifier
le
mode
de
paiement,
DÉCIDE
Article
1
L'article
premier
de
la
décision
n°18/198
en
date
du
23/08/2018
est
modifié
comme
suit :
-
Les
frais
de
restauration
de
madame
le
Maire,
mesdames
et
messieurs
les
Adjoints
au
Maire,
monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
et
monsieur
le
Chef
de
Cabinet
sont
imputables
au
compte
60623. Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/64/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisasine-071-219n14225-20an0612-0m24
187 5F-
DDFIP
d'Evry,
Les
dépenses
désignées
à
l’article
sont
payées
selon
les
modes
de
paiement
suivants
:
1°)
espèces
2°)
chèques
3°)
carte
bancaire
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
1 2 AVR. 2024
Po
le M
ire
et
par
délégation
Françoise
NICOLAS
Adjoint
aû
Maire
ä
ñ
DS
7. Ÿ "Fait à Mont
erôn
le,
i
#
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/