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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n48 2026 du 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260605-DELIB48-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
J z =
(Réception parte préfet” 0970672026]
À ÿ ”/
CUMUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice | délibération
15 15 13
Date de la convocation :
29/05/2026
Date d’affichage :
29/05/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L'an deux mille vingt-six
Et le cinq juin à dix-huit heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire
de Corbara.
Secrétaire de séance : ALLAIN Marie-Paule
Présents : SALDUCCI Ange, ALLAIN Marie-Paule, FRANCESCHINI Jean-Baptiste,
LIONS Romain, PELISSIER Marie Jeanne, VITTORI Roger Joseph, VIGOUROUX
Livia, SAVELLI Laura, SAVELLI Vincent
Représentés :
MARTELLI Jeanne Dominique donne procuration à VIGOUROUX Livia
BRUNEL Jean-Paul donne procuration à SALDUCCI Ange
AMADEI Franck donne procuration à ALLAIN Marie-Paule
ANTONINI Julien donne procuration à LIONS Romain
Excusés :
Absents : LE GALL Caroline, SUSINI Claudia
DELIBERATION N°48/2026 :
CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le constat de la
multiplication des chats errants sur le territoire communal. Il est impératif de
gérer leur population en maîtrisant leur prolifération.
La commune s’est rapprochée de la « fondation 30 millions d'amis » afin de
mener une action commune de stérilisation et d'identification des chats libres
sauvages.
La fondation s'engage à une prise en charge totale des frais de stérilisation et
des puces électroniques en fonction d’un barème maximum, pour un nombre
estimatif de 10 chats au titre de l’année 2026.
Une convention doit être signée avec la « Fondation 30 millions d’amis » afin
de formaliser les obligations de chaque partie.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Donne mandat au Maire pour signer la convention dont le projet est
annexé à cette délibération.
> Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes liés à
l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS