Arrêté - Préfecture - Ain - 20150518132036540

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Arrêté - Préfecture - Ain - 20150518132036540 Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 20150518132036540)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, PME, commerce et artisanat, Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté modifiant l'arrêté n°2014290-0001 du 17 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Ain

Le Préfet de l'Ain,

VU le code général des impôts :

VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 :

VU la délibération du 02 avril 2015 du conseil départemental du département de l'Ain portant désignation du représentant du conseil départemental auprès de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Ain et de son suppléant :

Vu l'arrêté n°2014289-0003 du 18 octobre 2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l'Ain ainsi que leurs suppléants :

VU l'arrêté n° 2014289-0002 du 16 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Ain ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d'industrie du département de l'Ain en date du 7 août 2014, de la chambre des métiers et de l'artisanat du département de l'Ain en date du 7 août 2014 et des organisations représentatives des professions libérales du département de l'Ain en date du 7 août 2014;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant que le conseil départemental dispose d'un représentant auprès de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Ain :

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 3:

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 2 :

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 5:

Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des impôts directs locaux de l'Ain dans les conditions prévues aux articles 6 à 8 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

ARRETE

1/2ARTICLE 18:

L'arrêté n° 2014290-0001 du 17 octobre 2014 est modifié comme suit, en son article 1er :

Monsieur LURIN Pierre, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de Monsieur BOUCHON Gilbert.

Madame LAROCHE Élisabeth, commissaire suppléant représentant du conseil départemental est désignée en remplacement de Monsieur BRANCHY Gérard.

ARTICLE 2 :

La commission départementale des impôts directs locaux de l'Ain en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTÉMENTAL :

Titulaire Suppléant

Monsieur Pierre LURIN Madame Élisabeth LAROCHE

AU TITRE DÉS REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

Madame Mireille CHARMONT-MUNET Madame Andrée TIRREAU

Madame Marie-Jeanne BEGUET Madame Monique WIEL

Monsieur Jean-Pierre CARMINATI Monsieur René DULOT

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants

Monsieur Christophe GREFFET Madame Brigitte COULON

Monsieur Henri GUILLERMIN Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

Monsieur Gilbert GROSSAT Monsieur Bernard GIROUD

Monsieur Ciaude DESHAIS Madame Claire NALLET

Monsieur Cyrille VERNOUX Monsieur Pierre CORMORECHE

Monsieur Pierre GIROD Madame Françoise DESPRÈT Monsieur Dominique BIANCHI Monsieur Laurent AUGER

ARTICLE 3:

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2015

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

Caroline GADOU

2/2Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014289-0004 du 16 octobre 2014 portant désignation d'office des représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Ain

Le Préfet de l'Ain

VU le code général des impôts :

VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment ses articles 1° et 11 ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation des représentants du conseil départemental en cas de renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

ARRETE

ARTICLE 1454 :

Monsieur MARCOU Claude, désigné en tant que commissaire titulaire représentant du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels par l'arrêté n°2014289-0004 du 16 octobre 2014, n'est plus commissaire de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

Monsieur ZAMBELLI Jean-Baptiste, désigné en tant que commissaire titulaire représentant du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels par l'arrêté n°2014289-0004 du 16 octobre 2014, n'est plus commissaire de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

Monsieur LACROIX Guillaume, désigné en tant que commissaire suppléant représentant du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels par l'arrêté n°2014289-0004 du 16 octobre 2014, n'est plus commissaire de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

Monsieur CHANEL Christian, désigné en tant que commissaire suppléant représentant du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels par l'arrêté n°2014289-0004 du 16 octobre 2014, n'est plus commissaire de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

ARTICLE 2 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

172ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2015

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

Caroline GADOU

2/2Liberté + Égallté + Fratsrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté modifiant l'arrêté n°2014289-0006 du 16 octobre 2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs

locatives des locaux professionnels (CDVLEP) de l'Ain

Le Préfet de l'Ain

VU le code général des impôts :

VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment ses articles 1% et 11 ;

Considérant qu'en présence de plusieurs associations départementales des maires, les représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels sont désignés par le représentant de l'Etat dans le département après consultation desdites associations ;

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé :

Considérant qu'en présence de plusieurs associations départementales des maires, le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des maires dans le délai de deux mois suivant la date de l'événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des dites associations ;

Considérant qu'en date du 28 janvier 2015, l'association départementale des maires du département de l'Ain a été sollicitée pour procéder à la désignation d'un représentant des maires appelé à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département ;

Considérant que l'association départementale des maires du département de l'Ain a, par courrier en date de 02 avril 2015, proposé un candidat :

Considérant qu'en date du 28 janvier 2015, l'association départementale des maires ruraux du département de l'Ain a été sollicitée pour procéder à la désignation d'un représentant des maires appelé à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux

professionnels du département ;

Considérant que l'association départementale des maires ruraux du département de l'Ain n'a pas fait connaître le nom du représentant des maires appelé à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires s'élève à 4 ;

1/2Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner le représentant des maires appelé à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l'Ain :

ARRETE

ARTICLE 75 :

L'arrêté n° 2014289-0006 du 16/10/2014 est modifié comme suit, en son article 1er :

M. BERTHET Pierre, commissaire titulaire représentant des maires est désigné en remplacement de M. JIMENEZ Christian.

ARTICLE 2:

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental des finances publiques du département de l'Ain sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté,

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 12 mai 2015

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

Caroline GADOU

2/2