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Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Union Européenne,
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral du 03/08/2015 fixant la composition du jury d'examen du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi, session 2016.
Article 1: sont nommés membres du jury du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, dans le département de l'Ain, sous la présidence du préfet ou de son représentant:
- Monsieur le directeur départemental de la protection des populations, ou son représentant,
- Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain ou son représentant,
- Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain, représenté par Monsieur Henri PERRADIN;
- Monsieur le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ain, représenté par Monsieur Frédéric PUIG;
.
Article 2:La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres du jury.
Fait à Bourg en Bresse, le 03/08/2015
le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 -BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.pref.gouv.fr
Préfecture de l'Ain
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
taxis//VTC