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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Demandes de subventions pour linventaire des ecrevisses a pattes blanches CC 6 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Demandes de subventions pour linventaire des ecrevisses a pattes blanches CC 6 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Département de la Nièvre
| ns
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 6 Juin 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 31 mai
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Pauline
PABIOT - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET — M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT -
Mme Béatrice BOULOGNE - - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY — M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT — M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT -
Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN — Mme Françoise CROTTET-FIGEAT —
M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT— M. Robert
CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Mauricette JOSEPH —
M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Michel RENAUD à Mme Stéphanie OUVRY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Annie MILLIARD à M. Patrick PONSONNAILLE
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Philippe BOURGEOIS ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/06-06/05
Demandes de subventions pour l'inventaire des écrevisses à pattes blanches auprès de l’Agence de l’eau
Loire Bretagne et de la Région Bourgogne-Franche-Comté
M. Hicham BOUIJLILAT ne prend pas part au vote.
Le ruisseau du Ginardeau (bassin versant du Mazou) abrite la seule population d'écrevisses à pattes blanches
du territoire du Contrat Territorial. Lors du précédent contrat territorial un suivi de la population a été réalisé
permettant, ainsi, de localiser avec précision les tronçons du cours d’eau colonisés par l'Ecrevisses à pattes
blanches, d'évaluer l’état de la population, de diagnostiquer l'habitat du cours d'eau, et enfin de proposer
des actions de restauration.
Cependant, les populations évoluent rapidement, et il est important de pouvoir suivre l’évolution de cette
population étroitement liée à la qualité de l’eau et des habitats, ainsi qu'à la propagation d'espèces
envahissantes. Ce suivi permettra de confirmer ou non la croissance de la population d’écrevisses observée
entre les suivis de 2015 et 2020.
Il permettra également au Contrat Territorial d'adapter son programme de travaux de restaurations
morphologiques et de continuité afin de favoriser la présence de l'espèce sur le secteur.
L’inventaire sera réalisé par la Société d'Histoire Naturelle d’Autun, partenaire signataire du Contrat
Territorial, via l'établissement d’une convention de coopération.
Le plan de financement de 2024 serait le suivant :
| EL Dépenses | Recettes
Agence de l’eau Loire- | 5 000 €
Bretagne (50%)
Inventaire Ecrevisses à 10 000 € —— —— — | Région Bourgogne-
pattes blanches , 3 000 € Franche-Comté (30%)
Collectivités (20%) 2000€
|TOTAL (HT) 10 000 € | TOTAL(HT) 10 000 €
| TVA (0%) 10 000 € | TVA (20%) EE 10000€ L_ _ _ | | TOTAL (TTC) 10 000 € TOTAL (TTC) 10 000 € |
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- DECIDE DE SOLLICITER une demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne et de
la région Bourgogne-Franche-Comté
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Votants : A7 UNANIMITÉ Pour : 47
Abstention : 0
| Contre :0 U
Pour extrait conforme M. Philippe BOURGEOIS, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT/Président
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 L
Publié le 14/06/2024 S G
ID : 058-200067916-20240606-2024 06 06 05-DE