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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 027 CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
) \Gurles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers: | L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de En exercice : 23 Vourles dûment convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en conseil Faits À municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine re STARON, Maire.
Ont voté : Étaient présents : Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest Pour : 21 FRANCO, Pascale MILLOT, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Contre : 0 Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Jean Abstention : 0 Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT
Absents : Dominique REGNIER, Christophe CUOQ, Françoise ROUBIN, Christophe PINEL,
Pouvoirs : Dominique REGNIER (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Christophe CUOQ (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Françoise ROUBIN (pouvoir donné à Sébastien BLANC).
Secrétaire de séance : Sébastien BLANC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/2023
N°2023-027
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2, VU Ja délibération n°2022-023 en date 7/04/2022 adoptant le BP 2022 VU Ia délibération n°2022-045 en date du 30/06/2022 adoptant la DM 1 VU Ia délibération n°2022-050 en date du 08/09/2022 adoptant la DM 2 VU Ja délibération n°2022-062 en date du 01/12/2022 adoptant la DM 3 VU Ja délibération n°2022-065 en date du 16/12/2022 adoptant la DM 4
Madame Pascale BONNIER, adjointe aux finances, expose les conditions d'exécution du budget communal de l'exercice 2022,
Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Pascale BONNIER, adjointe aux finances, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Pascale BONNIER propose l'adoption du compte administratif communal de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 4 612 608.43€ 2 181 010.03€
Dépenses 4 006 129 46€ 2 345 116.50€
Résultat 2022 606 478.97€ -164 106.47€
Résultat reporté 417 041.82€ 982 898.67€
Résultat de clôture 1 023 520.79€ 818 792.20€
Le conseil municipal,
Madame Pascale BONNIER, adjointe au Maire, entendue
À l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE l'adoption du compte administratif communal de l'exercice 2022 comme ci-dessus.
Publiée le \
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Sébastien BLANC
Secrétaire
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Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230405-2023-027-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023