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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 76 1ere partie
Document publié le Vendredi 29 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 76 1ere partie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité -+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 76 – MAI 2020
Recueil publié le 29 mai 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
ARRÊTÉ N°2020-CAB-425 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Musée du Mange Cailloux sis 1 rue Belle Allée sur la commune de Mortagne sur Sévre
ARRÊTÉ N°2020-CAB-428 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Musée du Blockhaus Hôpital sis rue de Verdun sur la commune des Sables d'Olonne
Protocole sanitaire de réouverture Musée du Blockhaus
Arrêté n°20/CAB/429 portant autorisation partielle d'un système de vidéoprotection situé Comptoir de la Mer - Quai Marcel Bernard - 85800 Saint Gilles Croix de Vie
Arrêté n°20/CAB/430 portant autorisation partielle d'un système de vidéoprotection situé Tabac Presse Le Scamba - 156 rue du Général de Gaulle - 85250 Chavagnes en Paillers
ARRÊTÉ N°2020-CAB-433 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Musée Vendée Miniature sis 50 rue du Prégneau sur la commune de Brétignolles sur Mer
ARRÊTÉ N°2020-CAB-434 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Château de Talmont sis 8 rue du Château sur la commune de Talmont Saint-Hilaire
Arrêté n°20-CAB-435 Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°15-CAB-440 du 24 juin 2015 portant habilitation à l'emploi de produits explosifs de Monsieur Pascal Auger
ARRETE N°20-CAB-438 portant autorisation dérogatoire des activités de navigation de bateaux à passager de type touristique et de batellerie dans le département de la Vendée
Annexe : Protocole de déconfinement Code de bonne conduite sanitaire
ARRÊTÉ N°2020-CAB-440 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de la Bourrine à Rosalie sis « Le Robinet » sur la commune de Sallertaine
ARRÊTÉ N°2020-CAB-441 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Vieux Château sur la commune de l'Ile d'Yeu
ARRÊTÉ N°2020-CAB-444 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de la Maison de la Meunerie sise 16 rue du moulin sur la commune Rives-d'Autise
Protocole sanitaire guide sanitaire
ARRÊTÉ N°2020-CAB-446 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de l'Abbaye Royale Saint Vincent sise 1 Allée du Cloître sur la commune de Rives-d'Autise
Plan de reprise d’activité Abbaye royale de Nieul sur l’Autise
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 76 – MAI 2020
Recueil publié le 29 mai 2020
____ ARRÊTÉ N°2020-CAB-448 portant autorisation dérogatoire d'ouverture des jardins de William Christie sur la commune de Thiré
Protocole : DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’OUVERTURE DES JARDINS DE WILLIAM CHRISTIE À THIRÉ
ARRÊTÉ N°2020-CAB-449 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de l'Abbaye St Pierre sur la commune de Maillezais
Plan de reprise d'activité Abbaye de Maillezais
Arrêté n°20/CAB/454 autorisant Monsieur Tony Bergeron à exercer la profession de loueur d'alambic ambulant
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (DRLP)
ARRETE N°167-2020-DRLP.1 Homologuant le circuit de moto-cross sis au lieu-dit « le Petit Bois Clos» à RIVES DE L'YON (CHAILLE SOUS LES ORMEAUX) à SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE sise à Luçon
ARRETE n°182/2020/DRLP1 portant habilitation funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE sise à Luçon
ARRETE n°183/2020/DRLP1 renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE sise à la Tranche-sur-Mer
ARRETE n°184/2020/DRLP1 portant habilitation funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE sise à l'Aigui llon-sur-Mer
ARRETE n°185/2020/DRLP1 renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE sise à Angles
ARRETE n°186/2020/DRLP1 portant habilitation funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE sise à Saint-Michel en l'Herm
ARRETE N°209/2020/DRLP1 renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL DES ETABLISSEMENTS ISLAIS MARTIN sise à l' Ile-d'Yeu
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)
ARRÊTÉ N°2020-DRCTAJ-189 Fixant la liste des immeubles non bâtis susceptibles d'être présumés sans maître situés dans les communes du département de la Vendée
Arrêté n°20-DRCTAJ1-304 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale n° BEA185-2020-05-16-23
Arrêté n°20-DRCTAJ1-305 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale n°BEAI85-2020-05-16-24
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Séance du mercredi 17 juin 2020 Salon Erignac à la Préfecture
Arrêté n°2020-DRCTAJ/1-318 portant habilitation à réaliser les certificats de conformité des projets commerciaux n°BECC85-2020-0G-O1-03 Arrêté n°2020-DRCTAJ/I-319 portant habilitation à réaliser les certificats de conformité des projets commerciaux n°BECC85-2020-06-0l-04
Arrêté n°2020-DRCTAJ/J-320 portant habilitation à réaliser les certificats de conformité des projets commerciaux n°BECC8S-2020-06-0l-0S
Arrêté n°2020-DRCTAJ/1-321 portant habilitation à réaliser les certificats de conformité des projets commerciaux n°BECC85-2020-06-01-06
Arrêté n°2020-DRCTAJ/1-322 portant habilitation à réaliser les certificats de conformité des projets commerciaux n°BECC85-2020-06-01-07
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
ARRÊTÉ N°2020/SPS/032 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du site de la Folie Finfarine sur la commune de Poiroux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Arrêté n°332-2020/-DDTM/DML/SGDML portant interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle, du ramassage, du transport, du stockage, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des moules, et retrait des moules, en provenance des zones de production 85.08.21 « Côte de la Tranche» , 85.08.22 « Côte de La Faute», 85.08.41 « Pointe de la Roche », récoltées à compter du 25 mai 2020.
Arrêté n°335-2020/-DDTM/DML/SGDML portant interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle, du ramassage, du transport, du stockage, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de coquillages (moules), retrait et rappel de coquillagesnon fouisseurs (huîtres et moules), en provenance de la zone de production 85.08.01 « Filières W pertuis breton» récoltées à compter du 18 mai 2020.
ARRÊTÉ 2020-DDTM-SGDML-UGPDPM N° 336 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT POUR UNE ACTIVITÉ ECONOMIQUE DE LOISIRS NAUTIQUES ET DE LOCATION DE MATERIEL SUR LA PLAGE DES CONCHES À LONGEVILLE SUR MER
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
Arrêté n°APDDPP-20-0071 de mise sous surveillance d'un troupeau de dindes d'engraissement pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium variant
Arrêté n° APDDPP-20-0089 de mise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de chair labels pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium
Arrêté n° APDDPP-20-0090 relatif à l'abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de dindes engraissement pour suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Mise à jour de la délégation générale de signature de la DDFiP de la Vendée en date du 26/05/2020 PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Arrêté n°20-13 du 15 MAI 2020 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations permanent Liberté » Liburté » Égallté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N°2020-CAB-425
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Musée du Mange Cailloux sis 1 rue Belle Allée sur la commune de Mortagne sur Sèvre
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire de Mortagne sur Sèvre en date du 18/05/2020 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au 1.-1° de l’article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musées; que toutefois par les dispositions de l’article 1.-3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population;
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œuvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise ; que ce protocole a fait l’objet d'un avis favorable du maire de la commune de Mortagne sur Sèvre;
• DgalltJ • Prat ,m!tl
RÉPUBLI QUE FRANÇAISE
PRÉF ET DE LA VE NDÉ E
ARRÊTÉ N°2020-CAB -425
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Musée du Mange Cailloux sis 1 rue Belle Allée sur la commune de Mortagne sur Sév re
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Cheva lier de la Légion d 'H onneur
Chevalier de ]' Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n02003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
VU la loi n02020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 ;
VU la loi n02020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d'un nouveau coronavirus (cov id- 19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire de Mortagne sur Sèvre en date du 18/05/2020 ;
Con sidérant qu'afin de prévenir la propagation du virus covid- 19, le Premier ministre a, au 1.-1 ° de l'article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musé es; que toutefois par les dispositions de l'article 1. _ 3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouv erture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œ uvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise ; que ce protocole a fait l'objet d'un avis favorable du maire de la commune de Mortagne sur Sèvr e; ARRÊTE
Article
1°":
L'ouverture
du
Musée
du
Mange
Cailloux
sis
1 rue
Belle
Allée
à
Mortagne
sur
Sèvre
(85290),
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
gestionnaire
de
l'établissement
et
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Article
3:
Le
maire
de
la
commune
de
Mortagne
sur
Sèvre
mettra
en
place
des
contrôles
réguliers
afin
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
qui
ne
fait
pas
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
fixée
par
l’article
1
de
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020,
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
la
commune
de
Mortagne
sur
Sèvre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontenay-Le-Comte,
le
20
mai
2020
Pour
le Préfet
La
Sous-Préfète,
directrice
de
Cabinet,
LE
1
çarne
ROUSSEL à
bande Cdilo L'ÉCOLE
DES
MINÉRAUX
Conditions
d'accès
Horaires Entrée
au
musée
Nombre
de
visiteurs
Consignes
sanitaires
et
hygiène
Parcours
de
visite
Entretien
des
locaux
Personnels
Modalités
d'accueil
des
visiteurs
du
Musée
du
Mange
Cailloux
Protocole
sanitaire
Exceptionnellement,
le
musée
et
sa
boutique
ne
sont
accessibles
que
sur
rendez-vous.
Chaque
rendez-vous
est
espacé
de
45
minutes
de
manière
à
ce
que
deux
groupes
de
visiteurs
ne
se
trouvent
pas
simultanément
dans
la
même
salle.
Les
horaires
d'ouverture
du
musée
sont
inchangés:
le
mercredi,
vendredi,
samedi
et
dimanche,
de
14h
à
18h.
La
boutique
est
exceptionnellement
accessible
7 jours
sur
7,
entre
10h
à
18h.
La
porte
d'entrée
du
musée
est
maintenue
ouverte
pour
éviter
d’actionner
de
sa
poignée
et
pour
assurer
la ventilation
du
musée.
Un
marquage
au
sol
invite
les
visiteurs
à
se
tenir
à
l'écart
du
comptoir
d'accueil. Il'est
limité
à
deux
groupes
de
visiteurs
présents
simultanément
dans
le
musée
ou
sa
boutique,
chaque
groupe
ne
pouvant
excéder
9
personnes
pour
le
musée
et
4
personnes
pour
la
boutique.
Elles
sont
affichées
à l'entrée
du
musée
et sur
son
site
internet,
et
rappelées
oralement
aux
visiteurs.
Le
port
du
masque
est
obligatoire
à
partir
de
10
ans,
conseillé
à
partir
de
7
ans. Le
lavage
des
mains
est
obligatoire
avant
toute
action
dans
le
musée.
Un
flacon
de
gel
hydro-alcoolique
est
mis
à disposition
du
public.
En
boutique,
la
clientèle
n’est
pas
autorisée
à
toucher
les
articles
à
l'exception
de
ses
propres
achats.
Le
paiement
sans
contact
est
encouragé.
Les
visiteurs
passent
de
salle
en
salle
sans
se
croiser
et
ressortent
exceptionnellement
par
une
sortie
de
secours
pour
ne
pas
revenir
sur
leurs
pas. Les
objets
susceptibles
d’avoir
été
touchés
par
les
visiteurs
(un
interrupteur,
des
poignées
de
tiroirs,
le
terminal
de
paiement)
sont
désinfectés
derrière
chaque
groupe
de
visiteurs.
L'ensemble
du
musée
est
nettoyé
et
désinfecté
tous
les
jours
avant
l'accueil
du
public.
Le
personnel
d'accueil
est
le seul
personnel
permanent
du
musée.
Il porte
un
masque
et
se
lave
les
mains
après
chaque
geste
susceptible
de
transmettre
un
virus
(manipulation
de
monnaie
notamment).Le
personnel
de
nettoyage
porte
un
masque
et
des
gants. Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N°2020-CAB-428
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Musée du Blockhaus Hôpital sis rue de Verdun sur la commune des Sables d'Olonne
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire des Sables d'Olonne en date du 19 mai 2020 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au 1.-1° de l’article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musées ; que toutefois par les dispositions de l’article 1.-3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population:
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œuvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise; que ce protocole a fait l'objet d’un avis favorable du maire de la commune des Sables d'Olonne ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne; ARRÊTE
Article
1° :
L'ouverture
au
public
du
Musée
du
Blockhaus
Hôpital
sis
rue
de
Verdun
aux
Sables
d'olonne
(85100),
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
gestionnaire
de
l'établissement
et
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Article
3:
Le
maire
de
la
commune
des
Sables
d'Olonne
mettra
en
place
des
contrôles
réguliers
afin
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
qui
ne
fait
pas
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée
ainsi
que
sur
le site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
fixée
par
l'article
1
de
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020,
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
la
commune
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
20
mai
2020
Thierry
BONNET
CS nr
—
Demande
réouverture
Block
Sables
15
mai
2020
(1).jpg
(Imag..
Musée
du
Blockhaus
Hôpital
Rue
de
Verdun
85100
Les
Sables
d'Olonne
Tél.
02
51
32
80
12
Email :
blockhaus-sables@orange.fr
htips:/zimbra.lessablesdolonne.fr/service/home/-/?auth=co&...
Les
Sables
d'Olonne,
le
15
mai
2020
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
Demande
de
réouverture
au
public
Nous
sallicitons
la
Préfecture
pour
nous
autoriser
à
rouvrir
notre
musée
au
public,
d’après
le
décret
n°2020-545
du
11
mai
2020.
Notre
musée,
d’une
surface
inférieure
à
800
m?,
est
bien
classé
dans
la
catégorie
« Petits
musées
».
Îl
accueille
essentiellement
des
visiteurs
locaux,
dans
un
rayon
bien
inférieur
à
100
km. Nous
avons
mis
en
œuvre
un
protocole
sanitaire
strict
avec
des
mesures
de
prévention
pour
nos
agents
d’accueil
et
les
visiteurs
:
-
Espaces
de travail nettoyés
-
Mise
en
place
d’une
vitre
en
plexiglas
au
uiveau
de
l’accueil
-
Sens de visite unique
-
Marquage
au sol
par des
bandes
tous
Les
mètres
avant
l’accueil
.
Limitation
du
nombre
de
visiteurs
à 50
en
même
temps
afin
de
disposer
de
plus
de
4
mé
d'espace par visiteur
+
Mise
à disposition
de
gel
hydro-alcoolique
=
Masques
pour
les personnels
d'accueil
=
Paiement
par
carte
bleue
sans
contact
privilégié
(panneau)
-
Panneaux
d'affichage
des
consignes
à respecter
par
les
visiteurs
Dans
cetle
attente,
nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Préfet,
l'assurance
de
nos
salutations
lsur1
18/05/2020
à
12:34 De = —T
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 20/CAB/429
portant autorisation partielle d’un système de vidéoprotection situé
Comptoir de la Mer — Quai Marcel Bernard — 85800 Saint Gilles Croix de Vie
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-I, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-89 du 5 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfête, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (28 caméras intérieures et 1 caméra extérieure) situé Comptoir de la Mer — Quai Marcel Bernard — 85800 Saint Gilles Croix de Vie présentée par Monsieur Jean-Philippe Defay, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 février 2020 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 février 2020 ;
Considérant que la caméra extérieure au niveau de la porte d’entrée et de sortie du personnel est positionnée sur l’établissement ;
Considérant qu’il convient d’avoir des précisions sur cette caméra, notamment par rapport à la voie publique ;
ARRETE
Article ler — L’installation de la caméra extérieure n’est pas autorisée.
Monsieur Jean-Philippe Defay est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Comptoir de la Mer — Quai Marcel Bernard — 85800 Saint Gilles Croix de Vie) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0055 et concernant 21 caméras intérieures.
Les 7 autres caméras intérieures, filmant des parties privées non ouvertes au public, n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Pour le respect de la vie privée, l’intérieur des cabines d’essayage ne devra en aucun cas
être visionné,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr
Liber ,é • Ég alit é . Fra'ern ité
RÉPUBLI QUE f RANÇAISE
PR ÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté na 20/CAB/429
portant autor isation partielle d'un système de vidéoprotection situé
Co mpto ir de la Mer - Quai Marcel Bernard - 85800 Saint Gilles Cro ix de Vie
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d' Honneur
Cheva lier de l'O rdre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses art icles L.223- l à L.223-9, L.25 1- 1 à L.255-1, L.6 l 3-13 et R .251- l à R.253-4 ;
Vu l'a rrêté ministérie l du 3 août 2007 port ant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 ao ût 2007 annexée à I' arrê t é susvi sé ;
Vu l'arrêt é préfectora l na 20-DRCTAJ/2-89 du 5 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Cari ne ROUSSEL, sous-préfète , directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vid éoprotection (28 caméras intérieures et 1 cam éra extérieure) situé Comp toir de la Me r - Q uai Ma rce l Bern ard - 85800 Saint G illes C r oix de Vie présent ée par Mo nsieur .Iean -Philippe Defay, et a yan t fa it l'obj et d 'un ré cép i ss é de dépôt le 4 févri er 2020 ;
Vu l' avis émis pa r la com mission d épart em ent al e de vidéoprote ction en sa séance du 14 févri er 2020 ;
Considéra nt qu e la ca mér a exté r ienre au niv eau de la po rt e d' ent r ée et de sor tie du pers onnel est po sitionn ée su r l' établiss ement ;
Considér ant qn 'i1 convient d 'avoir des pr écisions sur ce tte cam éra, not amment pal' rapport à la voie publiqu e ;
A R RE TE
A11i cle l er - L ' installation de la cam él'a ext éri elll'e n' est pas autori sée.
M onsie ur Jean-Philipp e Defay est autorisé(e), p our un e dur ée de cin q ans r enou velable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Comptoir de la Mer - Quai Marcel Bern ard - 85800 Saint Gilles Cro ix de Vie) un système de vidéopro tec tion con formément au dossier présenté, annex é à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0055 et concernant 2 1 caméras intérieures,
Les 7 autr es ca mé ras intérieur es, filmant des partie s pri v ées non ou v ert es au public, n' entr ent pa s dan s le champ d 'appli cation d e l' articl e L, 252-1 du cod e de la sécur ité intérieure ct ne sont donc pa s soumises à antori sation pr éfectorale.
l'our le re spect de la vie pri vée, l'intérienr des ca bin es d 'e ssa yag e n e de vra en aucun cas êh'e visionné .
29 rue Delille - 85922 l. iI Roch e -sur- Yon Cede x 9 - Té l : 0 2 5 1 36 70 85 - T élécopie : 02 5 1 05 5 1 38 Ouverture a u pub lic : du lund i au vendredi. de 09h 00 à 12h00 cl de 13h30 à 16h30 - Site Imeme t : www.ven dcc.go uv.t r Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
sécurité
des
personnes,
secours
à personnes-défense
contre
l’incendie,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
lutte
contre
la démarque
inconnue,
autres
(cambriolages).
Il ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1°”, par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s'exercer
auprès
de
la
direction.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
16
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Atticle
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8 -
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(règlement
général
sur
la protection
des
données
-RGPD-,
code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Page
2 sur
3 Article
10
—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Aiticle
12—
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée,
le
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Jean-Philippe
Defay,
Quai
Marcel
Bernard
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
La
Roche
sur
Yon,
le
25
mai
2020.
Page
3
sur
3 ue =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 20/CAB/430
portant autorisation partielle d’un système de vidéoprotection situé
Tabac Presse Le Scamba — 156 rue du Général de Gaulle — 85250 Chavagnes en Paillers
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1.
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;:
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-89 du 5 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure) situé Tabac Presse Le Scamba — 156 rue du Général de Gaulle — 85250 Chavagnes en Paillers présentée par Madame Christine Bouchard, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 21 janvier 2020 ;
Vu JT'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 février 2020 ;
Considérant que la caméra extérieure au niveau de la porte d’entrée du personnel est positionnée sur l’établissement ;
Considérant qu’il convient d’avoir des précisions sur cette caméra, notamment par rapport à la voie publique ;
ARRETE
Article ler — L’installation de la caméra extérieure n’est pas autorisée.
Madame Christine Bouchard est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Tabac Presse Le Scamba — 156 rue du Général de Gaulle — 85250 Chavagnes en Paillers) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0041 et concernant 5 caméras intérieures.
Les 2 autres caméras intérieures, filmant des parties privées non ouvertes au public, n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Pour le respect de la vie privée, les éventuelles caméras orientées vers les présentoirs contenant
la presse diverse ne révéleront pas le genre de lecture que sont susceptibles de lire les clients
(toutefois. la personne filmée devra rester identifiable).
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• Êgo/ili • Fraltrnil i
RÉP UBLIQUE FRAN ÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté na 20/CA B/430
portan t autorisation particlic d 'un système de vidéoprotection situé
Tabac Presse Le Scamba - 156 rue du Général de Gaulle - 85250 Chavagnes en Paillers
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d' Honneur
Chevalier de l' Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223- l à L.223-9 , L.251-1 à L.255- 1, L.613- 13 ct R.251-1 à R.253- 4 ;
Vu l 'arrêt é ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurvc illance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l' arrê t é susvisé ;
Vu l'arrêt é préfectoral na 20-DRCTAJ/2-89 du 5 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Carin e ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure) situé Ta bac Pr esse Le Scamba 156 m e du Gé néra l dc Ga ulle 85250 Chavagnes cn Paill er s présentée par
Madame C hr istine Bou ch a rd , ct a yant fait l'obj et d 'un récépi ssé de dép ôt le 21 jan vier 2020 ;
Vu l'a vis enn s par la commission d épart em ent ale de vldé oprotection en sa séance du 14 fé vri er 2020 ;
Considérant que la camér a extér ieu re au niveau de la p ort e d' en tr ée du personnel est positionnée sur l' établissem ent ;
Considér ant qu 'il convien t d 'a voir de s pr écisions SUI ' cett e camér a, not amment pal' rappo rt à la voie publique ;
A R RE T E
Article 1er - L'in stall ation de la cam éra extél'ieu rc n 'e st pa s aut orisée,
Ma da me Christine Bouch ard est autorisé(e), pour un e du rée de cinq an s renouvelable, dans les conditi ons fixées au présent arrêt é, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Tabac Presse Le Scamba - 156 rue du Généra l de Gaulle - 85250 Chavag nes en Paillers) un système de vidéoprotection conformément au dossier prése nté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0041 et concernant 5 caméras intérieures,
Les 2 autres cam éra s intéri eur es, filmant des parti es pri vées non ouv ert es au public, n 'entrent pas d an s le ch amp d 'application de l' ar ticle L,252-1 du code de la sécu ri té int érieure et ne sont donc pas soumises à aut orl sation pr éfect or ale,
Pour le respect de la vie privée, les éventuelles cam ér as ol'Ïentées ver s les DI 'ésentoirs c ontenant la presse divel'se ne révéle l"O nt pas le g enre de lecture que sont susceptibles de lir e les clien ts (toutefois, la per sonn e filmée dena r ester identifiable),
29 rue Deli lle - 859 22 La Roche- sur-Yon C edex 9 - Tél : 0 2 513 670 85 - Té lécopie : 0 2 5 1 055 138 Ouverture au pub lic: du lundi au vendredi. de 09h00 à 12h00 cl de 13h30 à 16h30 - Sile lntcmct : ww w.vendee .go uvfr Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes,
secours
à personnes-défense
contre
l’incendie,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
lutte
contre
la démarque
inconnue,
autres
(cambriolages).
Il ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
de
la
direction.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Atticle
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Atticle
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Atticle
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(règlement
général
sur
la protection
des
données
-RGPD-,
code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Page
2 sur
3 Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12—
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
Chavagnes
en
Paillers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
Madame
Christine
Bouchard,
156
rue
du
Général
de
Gaulle
—
85250
Chavagnes
en
Paillers.
La
Roche
sur
Yon,
le
25
mai
2020.
Page
3
sur
3 Liberté Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N°2020-CAB-433
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Musée Vendée Miniature sis 50 rue du Prégneau sur la commune de Brétignolles sur Mer
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire de Brétignolles sur Mer en date du 22/05/2020 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au 1.-1° de l’article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musées; que toutefois par les dispositions de l’article 1.-3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population:
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œuvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise; que ce protocole a fait l'objet d’un avis favorable du maire de la commune de Brétignolles sur Mer ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne; ARRÊTE
Article
1°
: L'ouverture
du
Musée
Vendée
Miniature
sis
50
rue
du
Prégneau
à
Brétignolles
sur
Mer
(85470),
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
gestionnaire
de
l'établissement
et
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Article
3
:
Le
maire
de
la
commune
de
Brétignolles
sur
Mer
mettra
en
place
des
contrôles
réguliers
afin
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
qui
ne
fait
pas
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
fixée
par
l’article
1
de
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020,
par
courrier
où
par
l'application
Télérecours
citoyen. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
la
commune
de
Brétignolles
sur
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
26
mai
2020
Thierry
BONNET
ns Li oZL0
0]
RTE
TI
OÉES,
a
NAT,
*
S S
g
Pour
notre
personnel
sur
site
:
° alternance
du
port
du
masque
(norme
AFNOR
- accueil
de
public)
ou
d'une
visière
de
sécurité
e liquide
hydroalcoolique
e vitrage
séparatif
en
zone
de
caisse
° gants
pour
la
boutique.
Les
clients
choisissent
un
objet
et
nous
le
mettons
en
sac
en
portant
des
gants.
Tout
ce
qui
se
trouve
dans
la
boutique
ayant
été
mis
en
place
avec
des
gants
et après
une
période
post
réception
de
72h
° Les
poignées
de
portes
d'entrées
et
de
sorties
du
site
sont
nettoyées
(désinfectées)
chaque
demi-journée
(à
minima).
Par
beau
temps
les
portes
sont
laissées
ouvertes
pour
éviter
le
contact.
° Les
accoudoirs
et
les
vitres
sont
désinfectés
chaque
jour
° Les
sanitaires
sont
désinfectés
1 fois
par
jour
minimum
Concernant
les
visiteurs
:
° Distanciation
dès
l'accès
au
site
avec
du
marquage
au
sol
pour
laisser
un
peu
plus
d'"1
mètre
entre
chaque
visiteur.
Nous
avons
un
lavabo
avec
du
savon
à
disposition
dès
l'entrée
(les
consignes
d'un
bon
nettoyage
des
mains
sont
affichées
à
côté
du
lavabo).
° Les
visiteurs
reçoivent
également
du
liquide
hydroalcoolique
sur
les
mains.
En
caisse
nous
disposons
d'un
pulvérisateur
de
liquide
hydroalcoolique
et c'est
Vendée
Miniature
qui
réalise
cette
opération.
° Les
consignes
de
sécurité
avec
rappel
des
règles
sanitaires
(port
du
masque,
lavage
de
main,
distanciation,
paiement
par
CB)
sont
affichées
dès
l'entrée
ainsi
que
tout
au
long
du
parcours
(sur
les
accoudoirs
et sur
les
murs).
+ Un
marquage
au
sol
et sur
les
accoudoirs
espace
les
visiteurs
de
plus
de
2
mètres
les
uns
des
autres.
e
[I n'y
a
qu'un
sens
de
circulation
à Vendée
Miniature.
°
|l est
interdit
de
toucher
à
la
maquette.
C'est
deux
derniers
points
sont
déjà
des
consignes
hors
COVID.
Avec
ces
règles
nous
pourrons
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
40
visiteurs
en
simultanée.
Nous
privilégions
le
paiement
par
CB
sans
contact
(affichage
dans
ce
sens
en
caisse)
et
avons
même
mis
en
place
une
billetterie
en
ligne
pour
limiter
et fluidifier
l'accueil
du
public.
Vendée
Miniature
—
50,
rue
du
Prégneau
— 85470
Brétignolles-sur
Mer
— www.vendee-miniature.fr Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité »° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N°2020-CAB-434
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Château de Talmont sis 8 rue du Château sur la commune de Talmont Saint-Hilaire
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire de Talmont Saint-Hilaire en date du 20/05/2020 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au 1.-1° de l’article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musées; que toutefois par les dispositions de l'article 1.-3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population:
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œuvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise; que ce protocole a fait l'objet d’un avis favorable du maire de la commune de Talmont Saint-Hilaire ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne; ARRÊTE
Article
1°
:
L'ouverture
du
Château
de
Talmont
sis
8
rue
du
Château
à
Talmont
Saint-Hilaire
(85400),
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
gestionnaire
de
l'établissement
et
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Article
3 :
Le
maire
de
la
commune
de
Talmont
Saint-Hilaire
mettra
en
place
des
contrôles
réguliers
afin
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
qui
ne
fait
pas
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
fixée
par
l’article
1
de
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020,
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
la
commune
de
Talmont
Saint-Hilaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
26
mai
2020
Thierry
BONNET
ne) CHÂTEAU
DE TALMONIT
— JUIN
2020
ACCUEIL
DES
VISITEURS
lAffichage
avant
d'entrer
dans
l’espace
d'accueil
ainsi
qu’à
l'intérieur
]
Hygiaphones
à chaque
poste
d’encaissement
Marquage
de
distance
à chaque
file
d'attente
Guide
file
dans
l’accueil-boutique
avec
sens
unique
de
circulation
Briefing
de
sécurité
lors
de
l'accueil
des
visiteurs
Désinfection
systématique
du
TPE
après
chaque
utilisation
Information
des
conditions
de
visite
sur
le
site
internet
Affichage
des
consignes
de
sécurité
sur
le
site
(sanitaires,
taverne...)
GESTION
DES
FLUX
LIBRE
VISITE
Sens
unique
de
visite
avec
installation
de
guide
file
pour
éviter
tout
croisement
Limitation
du
nombre
de
personnes
par
salle
avec
affichage
Condamnation
du
souterrain
pour
éviter
les
croisements
Non
installation
des
jeux
en
bois
pour
éviter
toute
manipulation
[VISITES
GuIDEES
[Aucune
visite
ni atelier
_]
PROTECTIONS
INDIVIDUELLES
ET
[Port
du
masque
obligatoire
pour
les
agents
en
contact
avec
le
public
|
EQUIPEMENTS
SANITAIRES
Lavage
régulier
des
mains
pour
les
agents
en
contact
avec
le
public
Installation
de
distributeurs
de gel
hydroalcoolique
en
libre-service
à chaque
caisse
Désinfection
quotidienne
des
comptoirs
HYGIÈNE
ET SÉCURITÉ
DES
LOCAUX
ET DU
MATERIEL
Ménage
complet
avant
réouverture
Nettoyage
et
désinfection
quotidienne
des
points
de
contacts
des
mains,
comptoirs,
portes,
écrans
tactiles
des
caisses
Portes
systématiquement
ouvertes
dans
le sens
de
visite
pour
éviter
la préhension
Une
caisse
dédiée
par
agent
et
désinfection
systématique
du
matériel
lorsqu'il
y a
changement
de
personnel
Distribution
de
guide
de
visite
à
usage
unique
hors
visites
guidées
Désinfection
quotidienne
des
signalétiques
de
médiation
Nettoyage
et
désinfection
des
sanitaires
2 fais
par
jour
ESPACE
DE
VENTE
ET
DE
RESTAURATION
Affichage
recommandant
de
limiter
la
manipulation
des
produits
boutique
Instauration
d'un
sens
unique
dans
la
boutique
avec
guide
files
et
affichages
Fermeture
de
la
taverne
dans
l'attente
de
l’autorisation
des
espaces
de
restauration
ESCAPE
GAME
{lieu
indépendant
du
château
avec
accès
extérieur)
Réservation
et paiement
en
ligne
obligatoires
Port
du
masque
obligatoire
pour
le game-master
ainsi
que
pour les
joueurs,
avec
inise
à
disposition
si
nécessaire
_
Respect
des
distanciations
entre
le game-master
et
le groupe
de joueurs
Désinfection
systématique
de
la room
et du
vestiaire joueurs
après
chaque
partie
Page
1 CHÂTEAU
DE
TALMONT
— HAUTE
SAISON
(JUILLET-AOÛT)
ACCUEIL
DES
VISITEURS
Affichage
avant
d'entrer
dans
l’espace
d'accueil
ainsi
qu’à
l'intérieur
Hygiaphones
à chaque
poste
d'encaissement
Marquage
de
distance
à chaque
file
d'attente
Guide
file dans
l’accuell-boutique
avec
sens
unique
de
circulation
Briefing
de
sécurité
lors de
l'accueil
des
visiteurs
Désinfection
systématique
du
TPE
après
chaque
utilisation
Information
des
conditions
de
visite
sur
le site
internet
Affichage
des
consignes
de
sécurité
sur
le site
{sanitaires,
taverne...)
Une
caisse
dédiée
à
l'accueil
at une
à lencaissement
boutique
pour
éviter
les croisements
Annulation
des
spectacles
et
des
ateliers
médiévaux
et
non
recrutement
de
l’équipe
saisonnière
GESTION
DES
FLUX
LIBRE
VISITE
Sens
unique
de
visite avec
installation
de
guide
file pour
éviter tout
croisement
Limitation
du
nombre
de
personnes
par
salle
avec
affichage
Condamnation
du
souterrain
pour
éviter
les croisements
Non
installation
des
jeux
en
bois
pour
éviter
toute
manipulation
JEU
d'énigme
én
autonomie
(application
sur smartphone
personnel,
rappel
des
distanciations
près
des
supports
d’énigmes
in-situ,
désinfection
des
supports
plusieurs
fois
par
jour)
VISITES
GUIDEES
Limitation
du
nombre
de
personnes
à 10
(guide
compris)
Planification
de
créneaux
horaires,
visites
sur
réservation
Guide
équipé
d’une
visière
Respect
de
la distanciation
Instauration
d’ateliers
par famille
: sur réservation,
avec
matériel
personnel
désinfecté
après
chaque
utilisation,
dans
une
salle
dédiée,
avec
respect
des
distanciations
et
port
d’une
visière
par
l'animateur
PROTECTIONS
INDIVIDUELLES
ET
EQUIPEMENTS
SANITAIRES
Port
du
masque
obligatoire
pour
les
agents
en
contact
avec
le public
Lavage
régulier
des
mains
pour
les
agents
en
contact
avec
le
public
Installation
de
distributeurs
de
gel
hydroalcoolique
en
libre-service
à
chaque
caisse
Désinfection
quotidienne
des
comptoirs
Costume
et matériel
de
médiation
personnels
pour
chaque
guide
HYGIÈNE
ET
SÉCURITÉ
DES
LOCAUX
ET
DU
MATERIEL
Ménage
complet
avant
réouverture
Nettoyage
et
désinfection
quotidienne
des
points
de
contacts
des
mains,
comptoirs,
portes,
écrans
tactiles
des
caisses
Portes
systématiquement
auvertes
dans
le sens
de
visite
pour
éviter
la
préhension
Une
caisse
dédiée
par
agent
et
désinfection
systématique
du
matériel
lorsqu'il
y a
changement
de
personnel
Distribution
de
guide
de
visite
à usage
unique
hors
visites
guidées
Désinfection
quotidienne
des
signalétiques
de
médiation
Nettoyage
et
désinfection
des
sanitaires
2 fois par
jour
ESPACE
DE
VENTE
ET
DE
RESTAURATION
Affichage
recommandant
de
limiter
la
manipulation
des
produits
boutique
instauration
d’un
sens
unique
dans
la
boutique
avec
guide
files
et
affichages
Fermeture
de
la taverne
dans
l'attente
de
l'autorisation
des
espaces
de
restauration
Lorsque
la taverne
sera
autorisée
à
ouvrir: marquage
de
distance
à la file
d'attente,
port
de
masque
obligatoire
par
le
personnel,
gel
hydroalcoolique
en
libre
service,
hygiaphone
et
désinfection
systématique
des tables
après
chaque
utilisation
ESCAPE
GAME
{lieu
indépendant
du
château
avec
accès
extérieur)
Réservation
et paiement
en
ligne
obligatoires
Port
du
masque
obligatoire
pour
le
game-master
ainsi
que
pour
les joueurs,
avec
mise
à
disposition
si nécessaire
Respect
des
distanciations
entre
le game-master
et le groupe
de
joueurs
Désinfection
systématique
de
la room
et du
vestiaire joueurs
après
chaque
partie
Page
2 N EA
Er
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 20-CAB-435
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 15-CAB-440 du 24 juin 2015 portant habilitation à l’emploi de produits explosifs de Monsieur Pascal Auger
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.2352-87 et R.2352-88 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l’emploi des produits explosifs en vue d’éviter qu’ils ne soient détournés de leur utilisation normale et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 15-CAB-440 du 24 juin 2015 portant habilitation à l’emploi de produits explosifs de Monsieur Pascal Auger, né le 9 avril 1969 à Fontenay-le-Comte (85), actuellement domicilié 10 rue de la Métairie, La Tabarière — 85110 Chantonnay, employé au sein de la société Socma Carrière ;
Va le courrier en date du 15 mai 2020 de Monsieur Hervé Charpentier, Président-Directeur Général de la société Socma Carrière, informant du départ de Monsieur Pascal Auger de cette entreprise depuis le 7 février 2020, et demandant l’abrogation de son habilitation préfectorale à l'emploi de produits explosifs délivrée le 24 juin 2015 pour le compte de cette société ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-89 du 5 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Carine Roussel, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Vendée ;
Arrête :
Article 1*: L'arrêté préfectoral n° 15-CAB-440 du 24 juin 2015 portant habilitation à l’emploi de produits explosifs de Monsieur Pascal Auger, né le 9 avril 1969 à Fontenay-le-Comte (85), est abrogé.
Article 2: Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Vendée, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et Monsieur le Président-Directeur Général de la société Socma Carrière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à l’intéressé.
Fait à La Roche sur Von, le 2 7 MAI 2020
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 Q5 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwW.vendee.gouv.fr Liberté « Liberté» Égalit » Frateraité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE N° 20-CAB-438
portant autorisation dérogatoire des activités de navigation de bateaux à passager de type touristique et de batellerie dans le département de la Vendée
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
VU la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1%, 2,4,7et9;
VU le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 ;
VU le protocole de déconfinement, code de bonne conduite sanitaire, transmis par le syndicat de la batellerie du Marais Poitevin ;
CONSIDÉRANT la propagation de 1 ‘épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que le département de la Vendée fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai susvisé ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, les
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr loisirs
nautiques
et
la
plaisance
demeurent
interdits
sur
l’ensemble
du
territoire,
en
application
des
dispositions
de
l’article
9
de
ce
décret
; que
toutefois,
en
application
de
ces
mêmes
dispositions,
le
préfet
de
département
peut,
sur proposition
du
maire,
autoriser
les
activités
nautiques
et de
plaisance
si
sont
mis
en
place
les
modalités
d’organisation
et
les
contrôles
de
nature
à
garantir
le
respect
des
dispositions
des
articles
1%
et 7 du
décret ;
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
le
transport
de
passagers
en
bateau
est
encadré
par
les
dispositions
de
l’article
4
de
ce
décret ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Fontenay-le-Comte
;
ARRÊTE
Article
1°":
Sans
préjudice
des
dispositions
spécifiques
prises
par
le préfet
pour
réglementer
l’accès
aux
lacs
et plans
d’eau,
la
navigation
de
bateaux
à passagers
de
type
touristique,
sans
restauration,
ni
couchage
(type
bâteau
de
promenade)
et
l’activité
batelière
sont
autorisées
dans
le
département
de
la Vendée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
prévues
à l’article
1%,
aux
IV
à VI
de
l’article
4,
ainsi
qu’à
l’article
7
du
décret
du
11
mai
susvisé
et
des
dispositions
prévues
par
arrêtés
municipaux. Article
2
: Le
protocole
de
déconfinement,
code
de
bonne
conduite
sanitaire
élaboré
par
le
syndicat
de
la
batellerie
du
Marais
Poitevin
et joint
au
présent
arrêté,
devra
être
mis
en
œuvre
par
tous
les
exploitants
concernés
par
cette
autorisation
dérogatoire.
Article
3:
Conformément
à
l’article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
de
5ème
classe
ou
en
cas
de
violation
à plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et de
3
750
euros
d’amende
ainsi
que
de
la peine
complémentaire
de
travail
d’intérêt
général.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
conformément à
l’article
R.
421-1
du
code
de
la justice
administrative,
ou
de
manière
dématérialisée
via
le
site
citoyens.telerecours.fr
selon
l’article
R.
414-6
du
même
code.
Article
5
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Fontenay-le-
Comte,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée
et
les
maires
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
en
mairie
ainsi
que
dans
les
lieux
habituels
d'affichage
et sur
les
sites
des
embarcadères.
La
Roche-sur-Yon,
le 28
mai
2020 Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
N
Covid-19 Protocole de
déconfinement
Code de bonne conduite sanitaire
SYNDICAT DE LA BATELLERIE DU MARAIS POITEVIN Syndicat de la Batellerie du Marais Poitevin
UNE DEMARCHE COLLECTIVE
• Consiste en la proposition d’un Protocole Sanitaire, socle commun à toute la profession du transport
fluvial, ayant valeur de socle commun de réassurance des salariés, des clients, des autorités et « du
grand public ».
• Nos objectifs : « Choc de confiance », sérieux, rapidité de mise en œuvre du protocole sanitaire.
• Le syndicat de la batellerie du Marais Poitevin s’engage à appliquer un protocole sanitaire suivant la
charte nationale.
• Ce protocole s’applique au secteur du transport fluvial de personnes et de marchandises. Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
UN PROTOCOLE SANITAIRE
POUR UNE REPRISE D’ACTIVITE RAPIDE ET EN CONFIANCE
RASSURER LES
CLIENTS
Une charte visible à
nos accueils ainsi
que sur nos sites
internet
RASSURER LES
SALARIES
Atteste de la bonne
application d’un
référentiel sanitaire
STANDARDISER
LES PRATIQUES
Un standard commun
coconstruit avec la
filière et les autorités Syndicat de la Batellerie du Marais Poitevin
RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS LEGALES
• En tant qu’employeur (Obligations générales) – L 4121-1 du Code du travail :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale
des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
➢ Des actions de prévention des risques professionnels ;
➢ Des actions d’information et de formation ;
➢ La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et
tendre à l’amélioration des situations existantes.
• En tant qu’établissement recevant du public dans le cadre de la crise sanitaire pour le transport des
passagers. Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
10 THEMATIQUES AVEC POUR CHACUNE :
UN NIVEAU D’EXIGENCE ET DES EXEMPLES D’INDICATEURS
Engagement de
la Direction
Communication
des règles et
pratiques
Distanciation au
sein des équipes
Règles
d’hygiène
Règles de
nettoyage et de
désinfection
Gestes barrière
vis-à-vis des
clients et gestion
de l’accès à bord
Surveillance par
l’encadrement
Gestion des cas
suspects et
avérés
Respect des
exigences
spécifiques »»)
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
EXIGENCES DU PROTOCOLE SANITAIRE MISE EN OEUVRE La direction nomme un référent « protocole sanitaire » qui
s’assure de la mise à jour et du respect des règles et bonnes
pratiques au sein de chaque établissement.
La direction fournit les moyens nécessaires pour s’assurer de la
maitrise du risque Covid-19.
• Mise à disposition du protocole sanitaire en vigueur
• Réorganisation des plannings de travail et des espaces de
travail
• Distribution de masques et visières visant la protection
des salariés
• Mise à disposition de gel hydroalcoolique
La direction fait un point quotidien avec ses équipes sur
l’évolution de la situation (stocks de matériel de protection,
évolution des consignes) pour s’assurer de l’adéquation des
mesures prises et les ajuster le cas-échéant.
• Mise en place de réunions quotidiennes lors de la période
de confinement, via internet, pour échanger sur les
bonnes pratiques
• Maintien des réunions à la suite de la reprise d’activité
• Points réguliers et contrôles Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
COMMUNICATION DES REGLES ET PRATIQUES
EXIGENCES DU PROTOCOLE SANITAIRE MISE EN OEUVRE Les analyses de risques réglementaires sur la santé/sécurité des
travailleurs sont mises à jour pour intégrer le risque Covid-19.
• Mise à jour du DUERP
Consultation et participation du personnel sur l’adhésion des
nouvelles règles pratiques. Prise en compte des remontées
terrains sur l’applicabilité et la recherche de solution.
• Mise en place de temps de présentation du protocole
sanitaire avec établissement d’une attestation de
présence
Un guide précise les modes opératoires qui doivent être
respectés par le personnel dans chaque zone de l’établissement
pour assurer les gestes barrières, les règles d’hygiène, la
distanciation sociale et la recherche de solution.
• Affichage des règles sanitaires sur les différents points
d’activités
• Mise à disposition du manuel sanitaire
Les équipes sont formées aux règles et bonnes pratiques du
protocole sanitaire, cette formation fait l’objet d’un justificatif.
• Utilisation de E-learning génériques
• Temps de formation et d’apprentissage des règles
sanitaires avant l’accueil des clients sur les différents sites Syndicat de la Batellerie du Marais Poitevin
DISTANCIATION AU SEIN DES EQUIPES
EXIGENCES DU PROTOCOLE SANITAIRE MISE EN OEUVRE Pour toutes les activités et temps de pause, conserver 1m de
distance entre les personnes ou mettre à disposition des moyens
de protection.
• Mise à disposition de masques, visières, gel
hydroalcoolique
Le port du masque est de mise si la distanciation n’est pas
possible (Snack, billetteries, boutiques)
• Mise à disposition de masques
Chaque établissement définit les règles permettant d’assurer la
distanciation sociale en fonction de la configuration des lieux
• Adaptation des plannings et des effectifs
• Plan de circulation étudié avec les salariés
• Marquage au sol (si nécessaire) Syndicat de la Batellerie du Marais Poitevin
REGLES D’HYGIENE
EXIGENCES DU PROTOCOLE SANITAIRE MISE EN OEUVRE Les règles d’hygiène habituelles sont respectées • Consignes habituelles en vigueur La fréquence de nettoyage des mains est augmentée • Engagement du personnel à augmenter la fréquence de nettoyage
Les mesures sont en place pour éviter toute contamination par
les flux entrants / sortants
• Pas de contacts physiques avec la clientèle
• Port du masque et/ou de la visière
• Distanciation sociale si possible Syndicat de la Batellerie du Marais Poitevin
REGLES DE NETTOYAGE ET DESINFECTION
EXIGENCES DU PROTOCOLE SANITAIRE MISE EN OEUVRE Le nettoyage du linge, serviettes utilisées au snack est réalisé à
une température adaptée pour éliminer le Covid-19 (60°C)
• Affichage des indications dans le local de nettoyage du
linge
• Contrôle des températures
Le stockage sur le site, des différentes fournitures est réalisé
dans des conditions sanitaires appropriées
• Isolation des marchandises et du matériel à l’abris de la
clientèle
• Désinfection des marchandises
La fréquence du nettoyage des surfaces, équipements, ustensiles
et supports est augmentée par rapport à la normale
• Désinfection des barques, rames, gilets de sauvetage
avant utilisation.
• Désinfection régulière des tables de pique-nique
• Désinfection régulière des comptoirs des boutiques
• Désinfection régulière des comptoirs d’accueil
• Désinfection régulière du comptoir du snack
• Désinfection du TPE après utilisation
• Désinfection régulière du matériel informatique et
téléphonique Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
Utilisation des produits de nettoyage et de désinfection reconnu
par les autorités compétentes
• Vérification de l’homologation des produits de nettoyage
et de désinfection
• Fourniture en quantité suffisante de CITRUS ND+ (voir
annexe) Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
GESTES BARRIERE VIS-A-VIS DES CLIENTS SUR SITE
EXIGENCES DU PROTOCOLE SANITAIRE MISE EN OEUVRE Les règles de distanciation sociale au niveau du public sont
respectées, basées sur 1m de distance entre groupes constitués
• Affichage des règles de distanciation sociale.
• Limitation des regroupements entre différents
« groupes » de clients.
Des mesures d’espacement entre les personnes sont précisées
via affichage, marquages au sol et consignes orales dans chaque
zone d’attente
• Marquage au sol dans les files d’attente pour l’accès à
l’accueil, aux caisses, au snack, aux toilettes.
• Limitation du nombre de clients dans les lieux clos
(boutiques, toilettes).
Du gel hydroalcoolique est mise à disposition du public de façon
visible dès l’entrée au sein de l’établissement.
• Installation de distributeur de gel sur les différents sites.
• Affichage informant des lieux de distribution de gel.
Sur les lieux d’accueil, installation de barrières physiques pour
réduire les flux de circulation si cela est pertinent.
• Les visières et masques rendent l’installation de cloison
facultative.
Les lieux ou moments de concentration seront repensés et
encadrés pour éviter le regroupement de clients et de salariés.
• Les bateaux accueilleront les passagers chacun leur tour
afin d’éviter un trop grand nombre de clients sur l’espace
d’embarquement.
• Sans guide : les passagers devront se laver les mains au gel
hydroalcoolique. Le port du masque est facultatif Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
• Avec guide : les passagers, d’une même famille ou
regroupés, doivent obligatoirement se laver les mains au
gel hydroalcoolique et porter un masque
Les menus seront présentés dans la mesure du possible sur
ardoise ou oralement pour éviter tout contact. L’utilisation d’un
menu papier impliquera l’utilisation OBLIGATOIRE de gel
hydroalcoolique.
• Affichage des offres « snack » sur les tables.
• Présentation orale des offres « snack ».
• Mise à disposition de gel hydroalcoolique.
Tout mode de paiement sans contact est privilégié. • Présence d’affichage. Syndicat de la Batellerie du Marais Poitevin
GESTES BARRIERE VIS-A-VIS DES CLIENT A BORD DE NOS BARQUES
EXIGENCES DU PROTOCOLE SANITAIRE MISE EN OEUVRE Les règles de distanciation sociale au niveau des personnes
extérieures à l’entreprise sont respectées
• Affichages des consignes sur les lieux d’accueil des clients
Les clients seront accueillis dans une embarcation propre et
désinfectée.
• Les barques, les gilets de sauvetage et les rames seront
désinfectées au CITRUS ND+ avant chaque
embarquement. Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
SURVEILLANCE PAR L’ENCADREMENT
EXIGENCES DU PROTOCOLE SANITAIRE MISE EN OEUVRE Les équipes d’encadrement de l’établissement s’assurent que les
règles et les bonnes pratiques définies sont bien respectées par
tout le monde (salariés, prestataires, fournisseurs, clients,
public…).
En cas de non-respect, elles rappellent les consignes aux
personnes concernées et s’assurent de leur bonne application.
• Travail d’encadrement, d’accompagnement dans le
respect des consignes par les référents
• Affichage et/ou mise à disposition du protocole pour
rappel des consignes sanitaires.
• Les visiteurs ne seront acceptés sur les sites qu’à la
condition qu’ils soient équipés de masques Syndicat de la Batellerie du Marais Poitevin
GESTION DES CAS SUSPECTS ET AVERES PARMI LES SALARIES
EXIGENCES DU PROTOCOLE SANITAIRE MISE EN OEUVRE Tout salarié présentant les symptômes du Covid-19 sera orienté
vers son médecin traitant ou les services de secours
• Tout salarié présentant des symptômes doit en faire part
à son référent
Refuser l’accès et faire rester chez soi avec un masque toute
personne présentant des symptômes (Fièvre, Toux, perte
d’odorat).
• Le manager ou un référent se doit de protéger son équipe
Le manager fait procéder à un nettoyage spécifique des zones
dans lesquelles toute personne contaminée ou présentant les
symptômes d’une contamination a pu évoluer.
• Enregistrement des opérations de nettoyage effectuées
sur un support dédié
• Entretien avec le responsable sur les mesures prises en
cas de détection d’une personne contaminée
Le manager des éventuels salariés placés en quarantaine évalue
le risque de contamination potentiel au sein de l’établissement
durant les deux semaines précédentes et en informe les
possibles personnes concernées.
• Explication pendant l’entretien Syndicat de la Batellerie du Marais Poitevin
RESPECT DES EXIGENCES SPECIFIQUES
EXIGENCES DU PROTOCOLE SANITAIRE MISE EN OEUVRE Conditions d’accès à bord : Eviter le contact physique avec la
clientèle, Port du masque pour tout le monde
• Les guides et agents de quai doivent se laver les mains très
régulièrement. Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
FICHE METIER
Agent d’accueil et de réservation
Préparation Réalisation Vérification • Informer les clients de la
préférence pour le paiement sans
contact
• Installation de marquages au sol
• Mettre du gel hydroalcoolique à
disposition
• Nettoyer les outils de
communication (téléphones, …).
• Porter des vêtements de travail
lavés selon la norme sanitaire
• S’équiper de masques et/ou
visières
• Inviter au paiement sans contact
• Veiller au respect des marquages
au sol
• Désinfecter fréquemment le
comptoir d’accueil.
• Limiter l’échange de documents
avec les clients
• Privilégier l’échange de documents
dématérialisés entre collègues
• Porter un masque et/ou une visière
• Vente par téléphone et/ou en ligne
• S’assurer de l’approvisionnement
des distributeurs de gel
hydroalcoolique.
• Vérifier le nettoyage régulier de
l’espace de travail. Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
FICHE METIER
Vendeuse boutique
Préparation Réalisation Vérification • Informer les clients de la
préférence pour le paiement sans
contact.
• Installation de marquages au sol.
• Mettre du gel hydroalcoolique à
disposition.
• Nettoyer les outils de travail
(caisse, scan, …)
• Porter des vêtements de travail
lavés selon la norme sanitaire.
• S’équiper de masques et/ou
visières.
• Inviter au paiement sans contact.
• Veiller au respect des marquages
au sol.
• Désinfecter fréquemment le
comptoir d’encaissement.
• Limiter l’échange de documents
avec les clients.
• Inviter à la limitation des contacts
entre les clients et les produits.
• Porter un masque et/ou une
visière.
• S’assurer de l’approvisionnement
des distributeurs de gel
hydroalcoolique.
• Vérifier le nettoyage régulier de
l’espace de travail. Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
FICHE METIER
Agent Snack
Préparation Réalisation Vérification • Informer les clients de la
préférence pour le paiement sans
contact.
• Installation de marquages au sol.
• Mettre du gel hydroalcoolique à
disposition.
• Nettoyer les outils de travail
(caisse)
• Porter des vêtements de travail
lavés selon la norme sanitaire.
• S’équiper de masques et/ou
visières et de charlottes.
• Préparer des menus sur ardoise ou
en affichage.
• Inviter au paiement sans contact.
• Veiller au respect des marquages
au sol.
• Désinfecter fréquemment le
comptoir d’encaissement.
• Limiter l’échange de documents
avec les clients.
• Eviter l’utilisation de menus
papiers.
• Porter un masque et/ou une
visière.
• S’assurer de l’approvisionnement
des distributeurs de gel
hydroalcoolique.
• Vérifier le nettoyage régulier de
l’espace de travail.
• Désinfecter fréquemment les
tables. Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
FICHE METIER
Guide batelier
Préparation Réalisation Vérification • Désinfecter/Nettoyer les bateaux,
rames, les gilets de sauvetage, les
équipements.
• Utiliser les consommables mis à
disposition : gel hydroalcoolique,
masques, etc…
• Informer l’accueil en cas de
passager présentant des
symptômes suspects.
• Prendre connaissances des gestes à
proscrire pour limiter la
propagation du virus.
• Veillez à porter des vêtements
lavés selon les consignes sanitaires.
• Respecter les mesures d’hygiène.
• Porter un masque et/ou une
visière.
• Faire respecter les gestes barrière à
bord de l’embarcation.
• Respecter les gestes barrière entre
collègues.
• S’assurer du nettoyage régulier des
équipements.
• Veiller à un nettoyage approfondi
avant de confier l’embarcation ou
le matériel à un collègue. Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
FICHE METIER
Chef de quai
Préparation Réalisation Vérification • Désinfecter/Nettoyer les bateaux,
rames, les gilets de sauvetage, les
équipements.
• Utiliser les consommables mis à
disposition : gel hydroalcoolique,
masques, etc…
• Informer l’accueil en cas de
passager présentant des
symptômes suspects.
• Prendre connaissances des gestes à
proscrire pour limiter la
propagation du virus.
• Veillez à porter des vêtements
lavés selon les consignes sanitaires.
• Respecter les mesures d’hygiène.
• Porter un masque et/ou une
visière.
• Faire respecter le sens de
circulation et les marquages au sol.
• S’assurer du respect de la
distanciation sociale entre les
groupes de visiteurs.
• Respecter les gestes barrière entre
collègues.
• S’assurer du nettoyage régulier des
équipements.
• Veiller à un nettoyage approfondi
avant de confier l’embarcation ou
le matériel à un collègue ou des
clients. Syndicat de la Batellerie
du Marais Poitevin
FICHE METIER
Technicien cycle
Préparation Réalisation Vérification • Désinfecter/Nettoyer les vélos,
casques, charrettes, etc….
• Utiliser les consommables mis à
disposition : gel hydroalcoolique,
masques, etc…
• Veillez à porter des vêtements
lavés selon les consignes sanitaires.
• Respecter les mesures d’hygiène.
• Porter un masque et/ou une
visière.
• Faire respecter le sens de
circulation et les marquages au sol.
• S’assurer du respect de la
distanciation sociale entre les
groupes de visiteurs.
• Respecter les gestes barrière entre
collègues.
• S’assurer du nettoyage régulier des
équipements. Syndicat de la Batellerie du Marais Poitevin
RAPPEL POUR TOUS
• Il est important de continuer à respecter les gestes barrière entre collègues dans la mesure du possible.
• Veillez à rassembler vos effets personnels de façon qu’il n’entre pas en contact avec quelqu’un d’autre.
• Même en l’absence de clients, veillez à utiliser les consommables mis à disposition (gel, maques).
• Les pauses doivent être prises à tour de rôle pour éviter au maximum les contacts. Syndicat de la Batellerie du Marais Poitevin
FICHE REFLEXE
En cas d’infection d’un salarié
• Informer le « patient » de la nécessité de prendre des mesures de protection.
• Isoler le concerné.
• Se tenir à une distance d’au moins 2m.
• Faire évacuer l’individu à risque.
• Faire le point sur les personnes ayant été en contact direct avec le « patient ». Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N°2020-CAB-440 7 à
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de la Bourrine à Rosalie
sis « Le Robinet » sur la commune de Sallertaine
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire de Sallertaine en date du 22/05/2020 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au 1.-1° de l'article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musées; que toutefois par les dispositions de l’article 1.-3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population;
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œuvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise; que ce protocole a fait l’objet d’un avis favorable du maire de la commune de Sallertaine ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne; ARRÊTE
Article
1°:
L'ouverture
de
la
Bourrine
à
Rosalie
sis
«
Le
Robinet
»
à
Sallertaine
(85300),
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
gestionnaire
de
l'établissement
et
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
maire
de
la
commune
de
Sallertaine
mettra
en
place
des
contrôles
réguliers
afin
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
qui
ne
fait
pas
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
fixée
par
l'article
1
de
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020,
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
la
commune
de
Sallertaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
28
mai
2020
Thierry
BONNET Protocole
sanitaire
pour
la
visite
de
la
Bourrine
à
Rosalie,
Sallertaine.
Horaires
d'ouverture
:
- Juin
et
Septembre
: de
14h30
à
18h30,
tous
les
jours
- Juillet
et
Août
: 10h30-12h30
et
14h30-18h30,
tous
les
jours
1.
L'accueil.
Les
visiteurs
attendent
à
l'extérieur,
se
présentent
à
l'entrée,
entrent
par
groupe
de
6
maximum.
A
l'accueil
(table
à
l'entrée
protégée
par
une
vitre
},
les
visiteurs
se
désinfectent
les
mains
systématiquement
avec
du
gel
hydroalcoolique
et
prennent
un
masque
s'ils
n'en
ont
pas.
Le
guide
rappelle
les
consignes
sanitaires
avant
de
commencer
son
commentaire.
Une
chaîne
ferme
l'entrée
lorsque
la
visite
a
débuté.
2.
La
visite.
À
l'intérieur
de
la
Bourrine,
dans
les
2
pièces
et
le
petit
couloir,
il
l'E
fléchage
pour
indiquer
le
sens
de
circulation.
De
plus,
des
carrés
orange
ont
été
collés
au
sol
pour
préciser
la
position
de
chaque
visiteur
afin
de
respecter
la
distanciation
physique
d’un
mètre.
La
sortie
s'effectue
par
une
porte
dans
la
2°
pièce,
ouverte
uniquement
par
le
guide.
3.
À
l'extérieur.
Dans
une
«
galerie
»
( sorte
de
préau),
les
visiteurs
peuvent
voir
une
vidéo
sur
la
marais,
assis
sur
un
banc.
Un
marquage
désigne
l'emplacement
de
chaque
personne
( 8
au
maximum
pour
respecter
un
mètre
de
distance
).
4,
Les
sanitaires.
Dans
les
toilettes,
nous
mettons
à
disposition
des
visiteurs
du
savon
liquide,
du
papier
essuie-tout
et
des
lingettes.
Les
toilettes
seront
désinfectées
après
chaque
passage
et
fermées
à
clé
par
le
responsable
du
site.
Elles
seront
aussi
redésinfectées
chaque
soir. Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N°2020-CAB-441
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du Vieux Château
sur la commune de l'Ile d'Yeu
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire de l'Ile d'Yeu en date du 27/05/2020 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au 1.-1° de l’article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musées ; que toutefois par les dispositions de l’article 1.-3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population;
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œuvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise; que ce protocole a fait l’objet d’un avis favorable du maire de la commune de l'Ile d’Yeu ;
Sur proposition du sous-préfet des Sables d'Olonne; ARRÊTE
Article
1°
: L'ouverture
du
Vieux
Château
à
l'Ile
d'Yeu
(85350),
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
gestionnaire
de
l'établissement
et
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu
mettra
en
place
des
contrôles
réguliers
afin
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
qui
ne
fait
pas
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
fixée
par
l'article
1
de
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020,
par
courrier
ou
par
l’application
Télérecours
citoyen. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte, le. directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
28
mai
2020
Thierry
BONNET
Pesner Proposition
de
protocole
sanitaire
COVID
19
Le
Vieux
Château
(Ile
d’Yeu)
Mois
de
juin
Le
Vieux
Château
En
temps
normal,
le
Vieux
Château
est
ouvert
en
juin
le
mardi,
jeudi,
samedi
et
dimanche,
avec
des
visites
à
11h,
12h,
13h,
14h30,
15h30
et
16h30.
Protocol
COVID
19
proposé
Visite
sur
réservation
et
paiement
à
l'office
de
tourisme
(comme
pendant
les
vacances
d’hiver).
Pas
d’encaissement
sur
site.
Le
mardi,
mercredi,
jeudi
et
samedi,
une
visite
à
14h30
et
une
à
15h30,
avec
une
visite
supplémentaire
possible
en
cas
de
forte
demande
à
16h30.
9
personnes
maximum
par
visite.
Masque
obligatoire
sur
le site.
Affichage
physique
sur site
des
consignes
à respecter
pour
les visiteurs.
Il n'existe
pas
d'espace
confiné
au
Vieux
Château.
Déroulé
d’une
visite
type
Avant
l’ouverture
du
site,
le
guide
se
désinfectera
les
mains
au
gel
hydro
alcoolique.
Le
guide
connaîtra
au
préalable
le
nombre
d'inscrits
avant
chaque
visite
(réservation
à
l’avance).
Le
guide
accueillera
le
groupe
devant
le
château
à
l’heure
dite.
Puis
après
avoir
rappelé
au
groupe
les
consignes
sanitaires
et
expliqué
le
déroulement
de
la
visite,
chaque
participant
devra
se
laver
les
mains
au
gel
hydro
alcoolique
au
moment
d'entrer
dans
le
château.
Les
explications
principales
seront
données
dans
la
cour
(en
extérieur)
et
des
sous-groupes
de
4 à
5
personnes
seront
faits
pour
aller
visiter
les
pièces
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
de
la
visite
(adaptation
du
parcours
de
visite).
Pour
monter
à
l’étage
par
la
tour
escalier,
le
guide
montera
le
dernier
afin
de
désinfecter
la
rampe
derrière
le groupe.
Et
pour
redescendre
par
l'escalier
métallique,
là
aussi,
le
guide
descendra
derrière
le
groupe
afin
de
désinfecter
la
rampe.
Ces
lingettes
seront
déposées
dans
un
double
sac
poubelle
entreposé
dans
la
prison
du
château
qui
n’est
pas
accessible
au
public.
Avant
de
fermer
le
site,
le
guide
se
désinfectera
les
mains
au
gel
hydro
alcoolique.
Dans
le
château
aucune
pièce
n’est
confinée. Besoins
sur site
Quelques
masques
au
cas
où,
malgré
l’obligation
d’en
porter
un
pour
la
visite,
des
personnes
ne
les
aient
oubliés.
Du
gel
hydro
alcoolique
en
haut
et
en
bas.
Des
sacs
poubelles.
Des
lingettes
désinfectantes. Liberté » Égalité » Fraternité:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
: ARRÊTÉ N°2020-CAB-444
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de la Maison de la Meunerie sise 16 rue du moulin sur la commune Rives-d'Autise
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
?
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire de Rives-d’Autise en date du 20/05/2020 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au 1.-1° de l'article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musées ; que toutefois par les dispositions de l’article 1.-3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population;
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œuvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise; que ce protocole a fait l’objet d’un avis favorable du maire de la commune de Rives-d'Autise ;
Sur proposition du sous-préfet de Fontenay-Le-Comte ; ARRÊTE
Article
1°:
L'ouverture
de
la
Maison
de
la
Meunerie
sise
16
rue
du
moulin
à
Rives-d'Autise
(85240),
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
gestionnaire
de
l'établissement
et
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article
1
du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
maire
de
la
commune
de
Rives-d’Autise
mettra
en
place
des
contrôles
réguliers
afin
de
s’assurer
du
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
qui
ne
fait
pas
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
fixée
par
l'article
1
de
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020,
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d'Olonne,
le sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
la
commune
de
Rives-d’Autise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontenay-Le-Comte,
le
28
mai
2020
|
hé
rréeie
S
Le
Sous-Préfet
de Fonten
y-Le-Comte =
Grégory
LECRUÜ
LT
Le
ST f ARR: AUOT
16 rue du Moulin - Nieul-sur-l’Autise : 85240 RIVES-D'AUTISE
Tél. 02 51 52 47 43 - Email : contact(@maisondelameunerie-vendee.fr
www.maisondelameunerie-vendee.fr
Un site géré par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise avec la participation de l'association "Les Gueurniveles”
1
PROTOCOLE SANITAIRE
GUIDE RELATIF A LA RÉOUVERTURE ET AU FONCTIONNEMENT
DE LA MAISON DE LA MEUNERIE 2
SOMMAIRE
CONTEXTE ……………………………………………………………………………………………………………………………………3
PRINCIPES GENERAUX ………………………………………………………………………………………………………………….3
CAPACITE D’ACCUEIL…………………………………………………………………………………………………………………….4
PREALABLE……………………………………………………………………………………………………………………………………5
LE MAINTIEN DE LA DISTANCIATION PHYSIQUE……………………………………………………………………………5
L’APPLICATION DES GESTES BARRIERES……………………………………………………………………………………….5
LA GESTION DES FLUX DE VISITEURS…………………………………………………………………………………………….7
LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION DES LOCAUX ET MATERIELS………………………………………………..8
PLAN DES MESURES SANITAIRES PAR ESPACE………………………………………………………………………………9
MESURES COMPLEMENTAIRES OU/ET SPECIFIQUES…………………………………………………………………..10 3
CONTEXTE
La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid-19, a conduit à la fermeture des musées
et site de visite depuis le 17 mars 2020.
Des propositions de jeux famille publiés via les réseaux sociaux ont été proposés afin de
maintenir un contact et une communication avec le public de façon très limitée.
Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, le décret n°2020-545 du 11 mai 2020, a
prescrit une mesure d’interdiction d’accueil du public pour les ERP relevant de l’article R.123-
12 du code de la construction et de l’habitation et notamment les musées et les
monuments. Toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser,
l’ouverture des musées, monuments dont « la fréquentation habituelle est essentielle
locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements
significatifs de population » (cf, article 10 du décret), ce qui est le cas de la Maison de la
Meunerie.
La Maison de la Meunerie envisage d’ouvrir à nouveau son site à partir du 2 juin 2020.
Le présent guide précise les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement dans le
cadre de la période de déconfinement dans le respect des prescriptions émises par les autorités
sanitaires. Il est transmis à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, à la Mairie de
Rives d’Autise et aux service de la Maison de la Meunerie.
PRINCIPES GENERAUX
Le présent guide repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la
Santé à la date du 30 avril 2020.
Ce guide est constitué d’une présentation des principes généraux du protocole et de fiches
exposant les mesures et les modalités de contrôle pour chacune des thématiques suivantes :
CAPACITE D’ACCUEIL
PREALABLE
LE MAINTIEN DE LA DISTANCIATION PHYSIQUE
L’APPLICATION DES GESTES BARRIERES
LA GESTION DES FLUX DE VISITEURS
LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION DES LOCAUX ET MATERIELS
PLAN DES MESURES SANITAIRES PAR ESPACE
MESURES COMPLEMENTAIRES OU/ET SPECIFIQUES
Il repose sur cinq fondamentaux :
le maintien de la distanciation physique
l’application des gestes barrière
la limitation des flux de personnes
le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels
la formation, l’information et la communication. 4
CAPACITE D’ACCUEIL
Facteurs de dimensionnement
Le respect du principe de distanciation physique est une condition sanitaire
indispensable.
La capacité d’accueil est évaluée ainsi :
à partir des superficies disponibles des locaux et des espaces
extérieurs
à partir d’une visite des locaux pour une étude de la disposition des
différents mobiliers et du positionnement des visiteurs étape par
étape du parcours
à partir de la capacité à réaliser le nettoyage et la désinfection
régulière des espaces et du mobilier en limitant la charge de travail pour
les agents, en optimisant l’usage des produits nécessaires.
Les éléments de dimensionnement.
La capacité d’accueil est déterminée de manière à respecter les mesures
sanitaires à appliquer.
une distance d’au moins un mètre entre les visiteurs soit environ 4m2
par visiteur.
Les espaces doivent être aérés régulièrement
Facteurs décisionnels
Avant la réouverture, et comme détaillé dans le présent guide, il revient aux
personnels de la Maison de la Meunerie et de son gestionnaire, la
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, d’organiser la reprise dans
le respect de la doctrine sanitaire et de vérifier son applicabilité avant l’accueil
des visiteurs. CORONAVIRUS,
POUR SE PROTÉGER ET LR LES AUTRES
D GO €E Fi sig Utiliser un mouchoir Saluer sans se serrer très LE à usage unique la main, éviter les mains — ee. et le jeter les embrassades 5
Inviter les visiteurs à vérifier leur température avant de venir à la Maison de la
Meunerie via une information mail. En cas d’apparition de symptômes évoquant
un Covid-19 ou de fièvre (37,8°C ou plus), les visiteurs ne doivent pas se rendre
à la Maison de la Meunerie.
Les agents procèdent de la même manière.
LE MAINTIEN DE LA DISTANCIATION PHYSIQUE
La règle de distanciation physique, dont le principe est le respect d’une distance
minimale d’un mètre entre chaque personne, permet d’éviter les contacts
directs, une contamination respiratoire et/ou par gouttelettes.
L’organisation mise en place dans la Maison de la Meunerie permet de décliner ce
principe dans tous les contextes et tous les espaces (arrivée à l’entrée de la Maison de
la Meunerie, accueil-billetterie, espace information, parcours de visites, sanitaires, etc.).
Les prescriptions sanitaires insistent sur la nécessité de faire respecter cette distance
minimale.
L’APPLICATION DES GESTES BARRIERE
Les gestes barrière rappelés dans le présent guide, doivent être appliqués en
permanence, partout et par tout le monde. Ce sont les mesures de prévention
individuelles les plus efficaces, à l’heure actuelle, contre la propagation du virus.
PREALABLE 6
Le lavage des mains
Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les
parties des mains pendant au moins 30 secondes, avec un séchage soigneux si
possible en utilisant une serviette en papier jetable ou sinon à l’air libre. Les serviettes
à usage collectif sont à proscrire. À défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique,
cette solution sera envisagée à la Maison de la Meunerie en 3 points du fait de
l’absence d’accès immédiat à un point d’eau. Le gel sera placé en hauteur pour une
application sous le contrôle étroit d’un adulte pour les plus enfants.
Le lavage des mains doit être réalisé, a minima :
à l’arrivée à la Maison de la Meunerie
avant les opérations d’accueil à la Maison de la Meunerie
avant et après chaque repas
avant d’aller aux toilettes et après y être allé
après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué
le soir avant de rentrer chez soi et dès l’arrivée au domicile.
Les échanges manuels billets de visites, tickets, produits boutiques etc. doivent être
évités ou accompagnés de modalités de désinfection après chaque utilisation.
Le respect des gestes barrière à la Maison de la Meunerie fait l’objet :
d’une sensibilisation par voie d’affichage et d’une information orale
d’une surveillance et d’une approche pédagogique adaptée au visiteur (âge,
nationalité…)
Dans le cas de visites de famille, la sensibilisation et l’implication des parents est
également prépondérantes pour garantir l’application permanente de ces règles et
fera l’objet d’une information orale spécifique.
Le port du masque ou de la visière
Pour les agents
La réglementation prise pour faire face à l’épidémie de Covid-19 rend nécessaire le port
d’un masque « grand public » ou d’une visière en présence des publics et dans toutes
les situations où le respect des règles de distanciation n’est pas garanti. C’est
notamment le cas à l’accueil -billetterie. Ces accessoires sont recommandés dans toutes
les autres situations.
La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise met donc à disposition de ses
agents en contact direct avec les visiteurs des masques et visières à raison de deux
masques par agents.
Pour les visiteurs
Pour les visiteurs de plus de 11 ans, le port du masque est OBLIGATOIRE 7
La ventilation des espaces
L’aération des locaux est réalisée au moins trois fois par jour et dure au moins 10
minutes à chaque fois :
le matin avant l’arrivée des visiteurs,
au moment du déjeuner
le soir avant la fermeture du site
LA GESTION DES FLUX DE VISITEURS
Un nombre limité de visiteurs dans les espaces de visite contribue à la limitation des
flux de visiteurs et du brassage des publics. Avant la réouverture, en fonction des
superficies des pièces, l’organisation du parcours et des activités, la Maison de la
Meunerie intègre cette contrainte de limitation des flux à 4 personnes maximum par
étape de visite ou 1 même fratrie de 8 personnes maximum jusqu’au 2 juin.
L’objectif est de limiter les croisements entre les visiteurs de fratries différentes, la
mobilité des agents ou intervenants le cas échéant.
Les points ci-après appellent une attention particulière :
L’arrivée et le départ de visite peuvent être étalés dans le temps, en
fonction du nombre de visiteurs accueillis par salle. Ce fonctionnement
est conditionné par la durée du temps moyen de visite par étape du
parcours de visite et le respect par chaque visiteur de poursuivre le
parcours de visite si l’espace dédié est bien libre de tout usager.
La personne qui sort est prioritaire à celle qui entre.
Une attention particulière est portée pour les personnes en mobilité
réduite dont le parcours diffère des autres visiteurs afin d’empêcher tout
croisement de visiteur.
Le passage du bief et la montée ou descente de l’escalier : un ordre
de priorité est fixé par la chronologie d’arrivée sur site, le premier ayant
réglé son billet est prioritaire, le visiteur suivant doit le laisser passer.
Une personne en mobilité réduite est prioritaire à tout autre visiteur
les ateliers feront l’objet de nettoyage et désinfection du matériel
utilisé. Ils seront limités en nombre. 8
LE NETTOYAGE ET LA DESINFECTION DES LOCAUX ET
MATERIELS
Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante
essentielle de la lutte contre la propagation du virus.
Il est important de distinguer le nettoyage simple du nettoyage approfondi
comprenant une désinfection des locaux et du matériel permettant de supprimer les
virus, notamment au niveau des zones de contact manuel.
>Avant la réouverture du 2 juin 2020, les lieux n’ayant pas été
fréquentés durant la période de confinement, le protocole
habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de
désinfection n’est nécessaire. Il est recommandé en sus de
bien aérer les locaux.
>Les toilettes seront nettoyées quotidiennement
>les zones dites ‘de contact’ seront désinfectées trois fois par
jour (le matin, le midi et le soir)
Les points ci-après appellent une attention particulière dans le cas
d’une mise en oeuvre :
La table d’activité : un crayon et un livret jeu ou masque
est donné aux visiteur qui le conserve.
Les valises 1900 : seront uniquement basées sur un jeu
d’observation, aucune manipulation ne pourra être
réalisée.
Les sacoches loisirs : seront à emporter et à conserver
pour une activité en plein air dans les espaces
environnants.
les ateliers feront l’objet de nettoyage et désinfection du
matériel utilisés ©
EXPOSITION
LA GRANGE LEE
# Maison a Meunerie
En,
*
LATE L'HABITATION Ts Mo) «= j Lis 10102
Sens de la visite :
Direction:
O-Au fil de l'eau et du temps Across the water and over time
@-Du blé au pain From wheat to bread
@-La grande lessive
The great laundry
@-Au lavoir
At the wash house
@-De l'eau à mon moulin
TETE Water at my mill
pete @-De la modernité pour le moulin Modernity for my mil
@-De l'eau à l'énergie motrice
The know-how of the miller
@-Le savoir-faire du meunier The know-how of the miller
@-La vie quotidienne dans la cuisine
Daily life in the kitchen
@©-Dans l'intimité de la chambre
In the intimacy of the bedroom
@-La Meunerie aujourd'hui
Millingnowadays
ÉTAGE DU MOULIN à FLOOR OF THE MILL
OS
EXPOSITION
BH
VVVVE
9
PLAN DES MESURES SANITAIRES PAR ESPACE
MESURE DE DESINFECTION
GEL HYDROALCOOLIQUE + SOCLE
AFFICHE ‘Comment bien mettre le gel hydroalcoolique
AFFICHE ‘Comment bien se laver les mains avant et après le passage aux toilettes !’
AFFICHE ‘Cet espace a été désinfecté’
AFFICHE ‘Veuillez utiliser les lingettes pour nettoyer les zones touchées’
LINGETTES DESINFECTANTES + POUBELLES
MESURE DE LIMITATION ZONE CONTACT
PORTE OUVERTURE
STICKER ‘Ne pas toucher’
MESURE DE DISTANCIATION
MARQUAGE AU SOL
FLECHAGE AU SOL
AFFICHAGE ‘Veuillez attendre que l’espace soit libre avant d’entrer’
PLEXIGLAS
RAPPEL DES FONDAMENTAUX
AFFICHE ‘LISTE DES GESTES BARRIERES’ 10
MESURES COMPLEMENTAIRES OU/ET SPECIFIQUES
ACCUEIL ESPACE DOC
Suppression de la table boisson à disposition
Suppression de la documentation
Information orale sur les mesures sanitaires en
vigueur
ACCUEIL BILLETTERIE
Après chaque vente > désinfecter le plan et le TPE
Remise de deux lingettes désinfectantes pour les
deux pupitres extérieurs
ETAPE 0 _ CONTEXTE Plexiglas sur les présentoirs à céréale
ETAPE 1 _BOULANGE Nettoyage de la table après chaque groupe
ETAPE 3_4 LAVOIR | BIEF Nettoyage pupitre après chaque groupe
ETAPE 6_MOULIN RDC Pots moutures strictement fermé
ETAPE 8_COUSSOTTE /CUISINE Enlèvement du cartel Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N°2020-CAB-446
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de l'Abbaye Royale Saint Vincent sise 1 Allée du Cloître sur la commune de Rives-d’Autise
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire de Rives-d’Autise en date du 26/05/2020 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au 1.-1° de l’article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musées ; que toutefois par les dispositions de l’article 1.-3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population;
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œuvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise; que ce protocole a fait l'objet d’un avis favorable du maire de la commune de Rives-d'Autise ;
Sur proposition du sous-préfet de Fontenay-Le-Comte ; ARRÊTE
Article
1°”:
L'ouverture
de
l'Abbaye
Royale
Saint
Vincent
sise
1
Allée
du
Cloître
à
Rives-
d'Autise
(85240),
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
gestionnaire
de
l'établissement
et
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
ou
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
maire
de
la
commune
de
Rives-d'Autise
mettra
en
place
des
contrôles
réguliers
afin
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
qui
ne
fait
pas
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse http://www.vendee. gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
fixée
par
l'article
1
de
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020,
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d'Olonne,
le sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
la
commune
de
Rives-d’Autise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontenay-Le-Comte,
le
28
mai
2020
_"PILé Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-Le-Comte
ee
#7
#
/
#
#
f | VENDÉE LE DÉPARTEMENT
Plan de reprise d’activité
Abbaye royale de Nieul sur l’Autise
-
Conseil Départemental de la Vendée
Pôle Identité et Citoyenneté
Direction des Sites patrimoniaux Mardi 19 mai 2020 PREAMBULE
Ce document a été réalisé par la Direction des Sites Patrimoniaux. Il s’est appuyé notamment sur :
- le dossier intitulé Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments, établi par le Ministère de la Culture, sous-service Direction générale des Patrimoines, en date du 08 mai 2020 et diffusé par les DRAC le lundi 11 mai 2020
- les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de sécurité et de santé au travail, qui sont les autorités habilitées en matière de recommandations sanitaires.
CONTEXTE
Suite à la publication du JO, depuis le 11 mai, certains musées et monuments sont autorisés à accueillir de nouveau le public. Ces autorisations sont été examinées à l’aune des critères suivants :
1. Capacité du musée ou du monument à mettre en œuvre pour ses agents et ses visiteurs les mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus.
2. Fréquentation du lieu de nature très majoritairement locale, afin d’éviter que la réouverture du musée / du monument ne suscite trop de déplacements, notamment par les transports en commun
Le préfet de la Vendée demande à chaque maire, par circulaire en date du 15 mai 2020, de valider l’ouverture des monuments et musées de leur commune, à la lecture d’un « plan de reprise d’activité (PRA) ».L’article 8-3 du décret du 11 mai 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » dispose que « les préfets de département peuvent, après avis du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ».
La circulaire publiée par le Préfet de la Vendée en date du 15 mai vient préciser les modalités adoptées concernant l’ouverture des sites de visite. Trois points y sont mentionnés :
• L’établissement préalable d’un plan de reprise d’activité (ou protocole sanitaire),
• L’obligation de recueillir l’avis du Maire. Il est précisé que les Maires émettront leur avis sur la
base du document transmis par l’exploitant du site et aussi sur le fondement de leur connaissance personnelle de l’établissement concerné ainsi que sur la base d’un échange qui pourra être initié avec le pétitionnaire pour toute demande de précision.
• La formalisation de l’autorisation préfectorale. Il est demandé aux maires de rendre leur avis
au Préfet dans un délai de deux jours ouvrés après la saisine du pétitionnaire. En suite de quoi, les Services de l’Etat prendront un arrêté d’autorisation (ou non) pour chacun des sites considérés. Celui-ci devra être affiché à l’entrée du site de manière visible du public. O0
O
OO
O
DATE PROPOSEE DE REOUVERTURE AU PUBLIC
Mardi 02 juin 2020
Il convient de préciser que cette ouverture reste soumise :
- à la fourniture, par le Département de la Vendée, des équipements de protection
individuelle et collective en quantité suffisante pour assurer la bonne application des
principes généraux détaillés ci-dessous.
- A l’obtention d’une autorisation préfectorale préalable
PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L’ETABLISSEMENT
Ouvert au public depuis 1985, l’abbaye de Nieul-sur-l’Autise, est située sur la commune de Rives
d’Autise. Classée monument historique, l’abbaye est construite sur une superficie d’environ 2 000 m2
et est composée de plusieurs parties :
- Non accessible au public
o Bureaux administratifs
o Divers ateliers techniques
- Accessibles aux visiteurs
o 7 salles historiques. Chacune de ces salles est accessible en partant de l’accueil et en
formant un parcours. Les visiteurs au fil de leur cheminement découvrent des lieux
historiques où se mêlent nouvelles technologies. L’ensemble de la visite dure environ
1h30.
o Quatre salles d’exposition à la maison Aliénor,
o Un espace accueil, boutique,
o Des jardins paysagers
o Trois salles pédagogiques
Données chiffrées
Pour la période estivale, la moyenne du nombre de visiteurs accueillis sur le site – hors groupes
scolaires – Période 2015/2019 :
- Juin : 58 personnes / jour (1 747 personnes accueillies sur l’ensemble du mois)
- Juillet : 111 personnes / jour (3 430 personnes accueillies sur l’ensemble du mois)
- Août : 172 personnes / jour (5 335 personnes accueillies sur l’ensemble du mois) DETAIL DU PLAN DE REPRISE D’ACTIVITE
La réouverture au public de l’abbaye de Nieul sur l’Autise a été précédée d’une période de préparation, devant prendre fin au 31 mai. Le chef d’établissement a notamment prêté une attention particulière :
Retour progressif du personnel, par équipe, sur site à compter du mardi 12 mai et la mise en
en place des premières modalités de mise à distance au niveau des bureaux et de la zone
d’accueil du public : sens unique de circulation, ouverture des portes principales d’accès,
attribution de sanitaires et de lieux distincts de restauration par équipe
Remise en fonctionnement des installations techniques de scénographie en particulier
audiovisuelle : tests et correctifs éventuels durant les semaines 21 et 22
ACCUEIL - BILLETTERIE
Communication via Internet et les Réseaux sociaux, des modalités précises de visite de
l’établissement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire
Affichage des consignes de sécurité sanitaire en extérieur, dans le sas d’entrée et la banque
d’accueil puis aux lieux de passage des visiteurs (accès des salles, toilettes, vestiaires) ainsi
que sur les panneaux d’informations, rappelant en particulier la nécessité de la distanciation
physique et des gestes barrières
Installation d’un marquage au sol délimitant une zone de courtoisie en retrait de deux mètres
par rapport au comptoir de billetterie et aux différents espaces de ventes / d’accueil
Invitation au port du masque à tous les visiteurs – Fourniture aux visiteurs en cas d’absence
Limitation de la jauge maximale à 100 visiteurs en simultané dans le site ; mesure assurée par
un comptage précis des entrées et des sorties réalisée par les équipes du site
Mise en place d’une entrée et une sortie distincte pour le site
Mise à disposition des visiteurs du gel hydroalcoolique à l’entrée du site via une borne de
distribution ainsi qu’en plusieurs endroits pertinents sur le parcours de visite
Suspension de l’activité de privatisation et de location des espaces jusqu’au dimanche 30 août
inclus
Retrait du livre d’or situé à l’accueil
SALLES HISTORIQUES
Régulation des flux à l’entrée et l’intérieur des espaces en instituant des parcours de
déambulation sans croisement possible, ni retour en arrière,
Limitation de la jauge maximale à 10 personnes en simultané par salle historique ESPACES MUSEOGRAPHIQUES
Limitation à 8 personnes en simultané
Mise en place d'un sens de circulation au sol
Désinfection des écrans tactiles toutes les 2h
Porte de sortie laissée ouverte.
BOUTIQUE
Adoption des modalités particulières de fonctionnement de la boutique : surveillance
physique, interdiction de toucher les articles
Suppression de la mise en vente de certains produits : coussins, du pupitre, des paniers libre-
service
Installation d’une signalétique spécifique "pour achats boutique uniquement" avec un
fléchage au sol contournant l'espace enfant vers l'espace jardin pour revenir vers la caisse
Utilisation autant que possible du paiement par carte bancaire et sans contact
ANIMATIONS ET SPECTACLE ESTIVAL
Spectacle estival diurne et soirées nocturnes
Un agent veillera à la bonne disposition du public pour un bon cheminement et respect des
distances.
Espace dédié dans le cloitre avec installation du public sur des bancs en bois librement
distanciés par groupes familiaux. La jauge sera limitée à 100 en conséquence en respectant
ces règles.
Les bancs seront désinfectés entre chaque spectacle.
Pas de contact direct avec les acteurs.
Visite guidée
Groupe limité à 10 personnes maximum
HYGIENE ET SECURITE DE L’ETABLISSEMENT
Nettoyage approfondi des espaces muséographiques, des circulations (couloirs, hall), des
sanitaires et des zones communes (accueil, boutique) avant la réouverture au public en
concertation avec le prestataire Onet Propreté
Nettoyage hebdomadaire de l’ensemble des espaces de l’établissement par une société de
nettoyage (salles, espaces communs, sanitaires, etc.) Organisation d’un nettoyage pendulaire des points de contact (poignées de porte, écrans,
claviers, boutons…) quatre fois par jour à 11h, 13h, 15h et 17h, et des assises à disposition du
public dans le hall
Aération de l’espace accueil, boutique et des salles de la Maison Empire toutes les trois heures
pendant quinze minutes
Adoption des mesures de secours aux personnes comprenant la prise de température et une
gestion spécifique des objets souillés
Création d’une main-courante destinée à répertorier les incidents observés, en faire l’analyse
avec la direction de l’établissement afin de prendre les mesures correctives nécessaires
Etablissement d’un bilan hebdomadaire à faire remonter à la direction des sites patrimoniaux.
PROTECTION DU PERSONNEL
Désignation d’un référent chargé spécifiquement de la mise en place des mesures et du
contrôle de leur respect, effective depuis le 11 mai
Sensibilisation des équipes au respect strict des gestes barrières par affichages et consignes
écrites (agents permanents et saisonniers)
Port de la visière de protection ou port du masque pour les agents chargés d’accueil et de la
médiation selon la spécification AFNOR Spec S-76-001 2020
Fourniture de gel hydroalcoolique à chaque poste de travail,
Usage limité de gants (réception livraisons extérieures)
Installation de protection des postes de la banque d’accueil sur son pourtour par des parois
vitrées en plexiglas
Nettoyage régulier du comptoir avec un produit désinfectant biocide et désinfection des
matériels ou outils partagés (souris, claviers, écrans, distributeurs de titres d’entrée…) ;
Adaptation des modalités de restauration collective en limitant l’accès à 6 personnes et en
prévoyant un service à 12h et un second à 13h et des espaces supplémentaires de pause en
extérieur
Application des fiches de sécurité établies par la collectivité
GESTION DES DECHETS
Respect de la fiche conseil du tri des déchets (ministère de la transition écologique et solidaire)
Je soussigné, ................................................................................ , atteste sur l’honneur mettre en
œuvre ces dispositions.
Date et Signature du gérant
Cachet de l’établissement
Document à adresser à votre mairie. Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N°2020-CAB-448
portant autorisation dérogatoire d'ouverture des jardins de William Christie sur la commune de Thiré
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire de Thiré en date du 28/05/2020 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au 1.-1° de l’article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musées; que toutefois par les dispositions de l’article 1.-3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population;
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œuvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise; que ce protocole a fait l’objet d’un avis favorable du maire de la commune de Thiré ;
Sur proposition du sous-préfet de Fontenay-Le-Comte ; ARRÊTE
Article
1°:
L'ouverture
des
Jardins
de
william
Christie
à
Thiré
(85210),
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
gestionnaire
de
l'établissement
et
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
où
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
maire
de
la
commune
de
Thiré
mettra
en
place
des
contrôles
réguliers
afin
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
qui
ne
fait
pas
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http:///www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
fixée
par
l'article
1
de
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020,
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
la
commune
de
Thiré
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontenay-Le-Comte,
le
28
mai
2020
77
PILé Préfet,
Le
Sdus-
-Préfét
de SE"
Le- comte
_Siégon
ns DEMANDE D’AUTORISATION
POUR L’OUVERTURE DES JARDINS DE WILLIAM CHRISTIE
À THIRÉ
Comme chaque année, en lien avec la Direction régionale des Affaires culturelles, William Christie propose une ouverture de ses jardins remarquables, inscrits à l’Inventaire des monuments historiques. Cette ouverture s’effectue à titre personnel, car il dispose de l’usufruit de ses jardins.
Afin de mettre en place les mesure pour respecter les règles sanitaires dans le cadre du dispositif de prévention du covid-19, il s’est rapproché de la Fondation Les Arts Florissants – William Christie, nue- propriétaire des jardins.
La Fondation Les Arts Florissants – William Christie, désireuse de permettre au plus grand nombre d’avoir accès à ces jardins remarquables, a proposé la prise en charge d’un agent d’accueil à plein temps afin de garantir le respect les consignes sanitaires.
OUVERTURE
Dates d’ouverture :
- du mercredi au dimanche
- à partir du 3 juin
- en juin, juillet et aout (sauf lors des week-end de préludes musicaux et du festival – dates en cours de détermination avec le Conseil départemental de la Vendée)
Horaires : 10h à 17h
Accès par le portail de la Cour du Bâtiment (rue du Bâtiment)
Parkings disponibles : place de l’église et place de la Mairie
MESURES MISES EN PLACE POUR RESPECTER LES RÈGLES SANITAIRES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION DU COVID-19
La visite est uniquement en extérieur, dans les jardins.
Un parcours a été mis en place à sens unique afin d’éviter le croisement des personnes. Visite libre non guidée.
Ces déplacements à sens unique doivent permettre le respect de la distanciation physique et des gestes barrière.
Aucun point de restauration n’est prévu.
Les sanitaires sont nettoyés quotidiennement par un service de ménage.
Nombre de visiteurs maximum : 100 (pour mémoire surface visitée de 2 ha)
Entrée : 5 euros
Visites libres non guidées
A l’entrée du site, un contrôle est organisé :
- Accueil par un agent portant un masque
- Rappel des mesures de prévention (ci-après)
- Information sur le parcours imposé (cf ci-après).
- Contrôle du nombre de visiteurs. Au-delà de 100 personnes, toute nouvelle personne ne pourra entrer qu’après la sortie d’un autre visiteur.
- Paiement du droit d’entrée uniquement en espèce (l’appoint est demandé). En cas exceptionnel de nécessité de rendu monnaie, la manipulation se fera avec désinfection des mains avant et après par l’agent d’accueil et le visiteur.
- Mise à disposition de gel hydro-alcoolique à l’accueil pour se désinfecter et laver les mains. INFORMATION CORONAVIRUS
PROTÉGEONS-NOUS
LES UNS LLES AUTRES
C2 DT Se laver régulièrement 1 moi SU ver vue solution hydro-alcoolique
Eviter
de se toucher
le visage
En de ces gestes, porter un masque
quand la distance d'un mètre ne peut pas être respectée
Le HEIN hi © 200 130,000
RAPPEL DES MESURES DE PREVENTION OBLIGATOIRES DANS LES JARDINS
PLAN DE LA VISITE
Pour votre sécurité merci de bien vouloir respecter le parcours et le sens de la visite.
Plan susceptible de modification. Liborté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N°2020-CAB-449
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de l'Abbaye St Pierre sur la commune de Maillezais
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et notamment son article 2 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Vu l'avis du maire de Maillezais en date du 27/05/2020 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au 1.-1° de l'article 10 du décret n° 2020-548, interdit l'accès aux musées ; que toutefois par les dispositions de l’article 1.-3° du même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l'État, après avis du maire, à autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret précité, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population;
Considérant que l'établissement objet du présent arrêté est un lieu à rayonnement local; que son ouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; que le protocole sanitaire présenté par l'établissement précité permet la mise en œuvre des gestes barrières et de règles de distanciation physique réglementairement requise; que ce protocole a fait l'objet d’un avis favorable du maire de la commune de Maillezais ;
Sur proposition du sous-préfet de Fontenay-Le-Comte ; ARRÊTE
Article
1”:
L'ouverture
de
l'Abbaye
St
Pierre
à
Maillezais
(85420),
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
sous
réserve
du
respect
des
mesures
sanitaires
et
des
règles
de
distanciation
sociale
figurant
dans
le
protocole
établi
par
le
gestionnaire
de
l'établissement
et
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: La
présente
dérogation
pourra
être
levée
à
tout
moment
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
dans
le
département
où
du
manque
de
respect
par
la
population
des
mesures
figurant
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
3
: Le
maire
de
la
commune
de
Maillezais
mettra
en
place
des
contrôles
réguliers
afin
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
qui
ne
fait
pas
obstacle
aux
interdictions
préexistantes
prononcées
par
arrêté
municipal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse http://www.vendee. gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
cessation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
fixée
par
l’article
1
de
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020,
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen. Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d'Olonne,
le sous-préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
le
maire
de
la
commune
de
Maillezais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontenay-Le-Comte,
le
28
mai
2020
=
2
" PlLe Préfot
Le
Soué-Préfet
de Forftenay-Ve-Comte Ps
es
;
/
.
Grégory
ubru
:
rt
PA
Va
À O
VENDÉE LE DÉPARTEMENT
Plan de reprise d’activité
Abbaye de Maillezais
Conseil Départemental de la Vendée
Pôle Identité et Citoyenneté
Direction des Sites patrimoniaux Mardi 19 mai 2020 PREAMBULE
Ce
document
a
été
réalisé
par
la
Direction
des
Sites
Patrimoniaux.
Il s’est
appuyé
notamment
sur
:
-
le
dossier
intitulé
Aide
à
la
reprise
d’activité
et
à
la
réouverture
au
public
des
musées
et
monuments,
établi
par
le
Ministère
de
la
Culture,
sous-service
Direction
générale
des
Patrimoines,
en
date
du
08
mai
2020
et
diffusé
par
les
DRAC
le
lundi
11
mai
2020
-
les
préconisations
édictées
par
les
ministères
compétents
en
matière
de
sécurité
et
de
santé
au
travail,
qui
sont
les
autorités
habilitées
en
matière
de
recommandations
sanitaires.
CONTEXTE
Suite
à
la
publication
du
JO,
depuis
le
11
mai,
certains
musées
et
monuments
sont
autorisés
à accueillir
de
nouveau
le
public.
Ces
autorisations
sont
été
examinées
à
l’aune
des
critères
suivants
:
1.
Capacité
du
musée
ou
du
monument
à
mettre
en
œuvre
pour
ses
agents
et
ses
visiteurs
les
mesures
de
protection
indispensables
de
prévention
de
la
propagation
du
virus.
2.
Fréquentation
du
lieu
de
nature
très
majoritairement
locale,
afin
d'éviter
que
la
réouverture
du
musée
/ du
monument
ne
suscite
trop
de
déplacements,
notamment
par
les
transports
en
commun
Le
préfet
de
la
Vendée
demande
à
chaque
maire,
par
circulaire
en
date
du
15
mai
2020,
de
valider
l'ouverture
des
monuments
et
musées
de
leur
commune,
à
la
lecture
d’un
«
plan
de
reprise
d'activité
(PRA)
».L'article
8-3
du
décret
du
11
mai
2020
«
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
» dispose
que
«
les
préfets
de
département
peuvent,
après
avis
du
maire,
autoriser
l'ouverture,
dans
des
conditions
de
nature
à
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l’article
1er,
des
musées,
monuments
et
parcs
zoologiques
dont
la
fréquentation
habituelle
est
essentiellement
locale
et
dont
la
réouverture
n’est
pas
susceptible
de
provoquer
des
déplacements
significatifs
de
population
».
La
circulaire
publiée
par
le
Préfet
de
la
Vendée
en
date
du
15
mai
vient
préciser
les
modalités
adoptées
concernant
l'ouverture
des
sites
de
visite.
Trois
points
y
sont
mentionnés
:
e
L'établissement
préalable
d’un
plan
de
reprise
d'activité
(ou
protocole
sanitaire),
°
L'obligation
de
recueillir
l'avis
du
Maire.
Il est
précisé
que
les
Maires
émettront
leur
avis
sur
la
base
du
document
transmis
par
l'exploitant
du
site
et
aussi
sur
le
fondement
de
leur
connaissance
personnelle
de
l’établissement
concerné
ainsi
que
sur
la
base
d’un
échange
qui
pourra
être
initié
avec
le
pétitionnaire
pour
toute
demande
de
précision.
e
La
formalisation
de
l'autorisation
préfectorale.
Il
est
demandé
aux
maires
de
rendre
leur
avis
au
Préfet
dans
un
délai
de
deux
jours
ouvrés
après
la
saisine
du
pétitionnaire.
En
suite
de
quoi,
les
Services
de
l’Etat
prendront
un
arrêté
d'autorisation
(ou
non)
pour
chacun
des
sites
considérés.
Celui-ci
devra
être
affiché
à
l'entrée
du
site
de
manière
visible
du
public. DATE
PROPOSEE
DE
REOUVERTURE
AU
PUBLIC
Mardi 02 juin 2020
IEconvient
de
préciser
que
cette
ouverture
reste
soumise
:
-
à
la
fourniture,
par
le
Département
de
la
Vendée,
des
équipements
de
protection
individuelle
et
collective
en
quantité
suffisante
pour
assurer
la
bonne
application
des
principes
généraux
détaillés
ci-dessous.
-
A
l'obtention
d’une
autorisation
préfectorale
préalable
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DE
L’ETABLISSEMENT
Ouvert
au
public
depuis
les
années
1960,
l’abbaye
de
Maillezais,
est
située
sur
la
commune
de
Maillezais.
Classée
Monument
Historique,
l’abbaye
Saint-Pierre
de
Maillezais,
est
construite
sur
une
superficie
de
5 000
m2
et
est
composée
de
plusieurs
parties
:
-
Non
accessible
au
public
o
Bureaux
administratifs
©
Divers
lieux
privatisés
(maison
des
comédiens,
local
Bernard,
bergerie)
-_
Accessibles
aux
visiteurs
o
Asalles
historiques.
Chacune
de
ces
salles
est
accessible
au
cours
du
parcours
de
visite.
Dans
le
réfectoire,
un
film
est
proposé
aux
visiteurs
retraçant
l’histoire
de
l’abbaye.
Par
contre,
dans
le
réfectoire
des
convers,
un
dépôt
lapidaire
est
présenté
aux
visiteurs.
o
Un
espace
accueil,
boutique,
©
Un
parc
paysager
représentant
l'enceinte
de
l’abbaye,
o
Un
parc
paysager
de
plusieurs
hectares
entourant
le site
Données
chiffrées
Pour
la
période
estivale,
la
moyenne
du
nombre
de
visiteurs
accueillis
sur
le
site
—
hors
groupes
scolaires
—
Période
2015/2019 :
-
Juin:
111
personnes / jour
(3
321personnes
accueillies
sur
l’ensemble
du
mois)
-
Juillet
: 249
personnes
/ jour
(7
706
personnes
accueillies
sur
l'ensemble
du
mais)
-
Août
: 401
personnes
/ jour
(12
438
personnes
accueillies
sur
l’ensemble
du
mois) DETAIL
DU
PLAN
DE
REPRISE
D’ACTIVITE
La
réouverture
au
public
de
l'abbaye
de
Maillezais
a
été
précédée
d’une
période
de
préparation,
devant
prendre
fin
au
31
mai.
Le
chef
d'établissement
a
notamment
prêté
une
attention
particulière
:
“
Retour
progressif
du
personnel,
par
équipe,
sur
site
à
compter
du
mardi
12
mai
et
la
mise
en
en
place
des
premières
modalités
de
mise
à
distance
au
niveau
des
bureaux
et
de
la
zone
d'accueil
du
public:
sens
unique
de
circulation,
ouverture
des
portes
principales
d'accès,
attribution
de
sanitaires
et
de
lieux
distincts
de
restauration
par
équipe
#
Remise
en
fonctionnement
des
installations
techniques
de
scénographie
en
particulier
audiovisuelle
: tests
et
correctifs
éventuels
durant
les
semaines
21
et
22
ACCUEIL
- BILLETTERIE
8
Communication
via
Internet
et
les
Réseaux
sociaux,
des
modalités
précises
de
visite
de
l'établissement
dans
le cadre
de
la gestion
de
la crise
sanitaire
“
Affichage
des
consignes
de
sécurité
sanitaire
en
extérieur,
dans
le
sas
d'entrée
et
la
banque
d'accueil
puis
aux
lieux
de
passage
des
visiteurs
(accès
des
salles,
toilettes,
vestiaires)
ainsi
que
sur
les
panneaux
d'informations,
rappelant
en
particulier
la
nécessité
de
la
distanciation
physique
et
des
gestes
barrières
a
installation
d’un
marquage
au
sol
délimitant
une
zone
de
courtoisie
en
retrait
de
deux
mètres
par
rapport
au
comptoir
de
billetterie
et aux
différents
espaces
de
ventes
/ d'accueil
“Invitation
au
port
du
masque
à tous
les
visiteurs
—
Fourniture
aux
visiteurs
en
cas
d'absence
“
Limitation
de
la jauge
maximale
à
150
visiteurs
en
simultané
dans
le site
; mesure
assurée
par
un
comptage
précis
des
entrées
et
des
sorties
réalisée
par
les
équipes
du
site
“
Mise
en
place
d’une
entrée
et
une
sortie
distincte
pour
le
site
=
Mise
à
disposition
des
visiteurs
du
gel
hydroalcoolique
à
l'entrée
du
site
via
une
borne
de
distribution
ainsi
qu’en
plusieurs
endroits
pertinents
sur
le
parcours
de
visite
#
Suspension
de
l’activité
de
privatisation
et de
location
des
espaces
jusqu’au
dimanche
30
août
inclus
#
Retrait
du
livre
d’or
situé
à
l’accueil
SALLES
HISTORIQUES
“
Régulation
des
flux
à
l'entrée
et
l’intérieur
des
espaces
en
instituant
des
parcours
de
déambulation
sans
croisement
possible,
ni
retour
en
arrière,
#
Limitation
de
la jauge
maximale
à
10
personnes
en
simultané
par
salle
historique ESPACE
MUSEOGRAPHIQUE
Limitation
à
25
personnes
en
simultané
Mise
en
place
d'un
sens
de
circulation
au
sol
Suppression
des
supports
numériques
portables
mis
à disposition
Porte
de
sortie
laissée
ouverte.
BOUTIQUE
Adoption
des
modalités
particulières
de
fonctionnement
de
la
boutique
:
surveillance
physique,
interdiction
de
toucher
les
articles
Suppression
de
la
mise
en
vente
de
certains
produits
: coussins,
du
pupitre,
des
paniers
libre-
service installation
d’une
signalétique
spécifique
“pour
achats
boutique
uniquement"
avec
un
fléchage
au
sol
contournant
l'espace
enfant
vers
l'espace
jardin
pour
revenir
vers
la
caisse
Utilisation
autant
que
possible
du
paiement
par
carte
bancaire
et
sans
contact
ANIMATIONS
ET
SPECTACLE
ESTIVAL
Spectacles
estivaux
diurnes
Un
agent
veillera
à
la
bonne
disposition
du
public
pour
un
bon
cheminement
et
respect
des
distances.
|
Espace
dédié
avec
installation
du
public
sur
des
bancs
en
bois
librement
distanciés
par
groupes
familiaux.
La
jauge
sera
limitée
à 80
en
conséquence
en
respectant
ces
règles.
Les
bancs
seront
désinfectés
entre
chaque
spectacle.
Pas
de
contact
direct
avec
les
acteurs.
Visite
guidée
Groupe
limité
à
10
personnes
maximum
HYGIENE
ET
SECURITE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Nettoyage
approfondi
des
espaces
muséographiques,
des
circulations
(couloirs,
hall),
des
sanitaires
et
des
zones
communes
(accueil,
boutique)
avant
la
réouverture
au
public
en
concertation
avec
le
prestataire
Onet
Propreté
Nettoyage
hebdomadaire
de
l’ensemble
des
espaces
de
l’établissement
par
une
société
de
nettoyage
(salles,
espaces
communs,
sanitaires,
etc.)
Organisation
d’un
nettoyage
pendulaire
des
points
de
contact
(poignées
de
porte,
écrans,
claviers,
boutons...)
quatre
fois
par
jour
à
11h,
13h,
15h
et
17h,
et
des
assises
à
disposition
du
public
dans
le
hall “
Aération
de
l’espace
accueil,
boutique
toutes
les
trois
heures
pendant
quinze
minutes
“Adoption
des
mesures
de
secours
aux
personnes
comprenant
la
prise
de
température
et
une
gestion
spécifique
des
objets
souillés
“Création
d’une
main-courante
destinée
à
répertorier
les
incidents
observés,
en
faire
l'analyse
avec
la
direction
de
l'établissement
afin
de
prendre
les
mesures
correctives
nécessaires
“
Etablissement
d’un
bilan
hebdomadaire
à faire
remonter
à la
direction
des
sites
patrimoniaux.
PROTECTION
DU
PERSONNEL
“
Désignation
d’un
référent
chargé
spécifiquement
de
la
mise
en
place
des
mesures
et
du
contrôle
de
leur
respect,
effective
depuis
le
11
mai
“Sensibilisation
des
équipes
au
respect
strict
des
gestes
barrières
par
affichages
et
consignes
écrites
(agents
permanents
et
saisonniers)
"Port
de
la
visière
de
protection
ou
port
du
masque
pour
les
agents
chargés
d’accueil
et
de
la
médiation
selon
la
spécification
AFNOR
Spec
S-76-001
2020
“Fourniture
de
gel
hydroalcoolique
à
chaque
poste
de
travail,
"
Usage
limité
de
gants
(réception
livraisons
extérieures)
“Installation
de
protection
des
postes
de
la
banque
d’accueil
sur
son
pourtour
par
des
parois
vitrées
en
plexiglas
#
Nettoyage
régulier
du
comptoir
avec
un
produit
désinfectant
biocide
et
désinfection
des
matériels
ou
outils
partagés
(souris,
claviers,
écrans,
distributeurs
de
titres
d'entrée...)
;
“Adaptation
des
modalités
de
restauration
collective
en
limitant
l'accès
à
6
personnes
et
en
prévoyant
un
service
à
12h
et
un
second
à
13h
et
des
espaces
supplémentaires
de
pause
en
extérieur
“Application
des
fiches
de
sécurité
établies
par
la
collectivité
GESTION
DES
DECHETS
“Respect
de
la
fiche
conseil
du
tri
des
déchets
(ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire)
Je
SOUSSIBNÉ,
in
inrrinescciceneeneeseeeeeseceeeneeenes
,atteste
sur
l'honneur
mettre
en
œuvre
ces
dispositions.
Date
et
Signature
du
gérant
Cachet
de
l'établissement
Document
à
adresser
à votre
mairie. 7
we L |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 20/CAB/454
autorisant Monsieur Tony Bergeron
à exercer la profession de loueur d’alambic ambulant
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 54-1146 du 13 novembre 1954 relatif aux conditions d’exercice
de la profession de distillateur ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 février 1955 modifié fixant les conditions de délivrance
et de retrait des autorisations d’exercer la profession de loueur d’alambic ambulant ;
Vu les articles 51 bis et suivants de l’annexe IV du code général des impôts :
Vu Parrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-89 du 5 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
de la Vendée ;
Vu la demande présentée le 26 juin 2019 et complétée le 10 avril 2020 par Monsieur Tony Bergeron, domicilié 2 rue de la Croix Verte à Cerisay (79140) en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer la profession de loueur d’alambic ambulant dans le département de la Vendée, en remplacement de Monsieur Raymond Daniau ;
Vu l'avis du directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de La Loire en date du 18 mai 2020 ;
Considérant que les garanties offertes par le requérant sont recevables ;
ARRETE:
Article 1 — Monsieur Tony Bergeron, né le 31 octobre 1971 à Thouars (79), domicilié 2 rue de la Croix Verte à Cerisay (79140), est autorisé à exercer la profession de loueur d’alambic ambulant dans le département de la Vendée avec un alambic de marque Elb d’une capacité de 5 hectolitres identifié par le numéro de poinçon 85703 et avec un alambic de marque Deroy d’une capacité de 5,50 hectolitres identifié par le numéro de poinçon 771279.
Article 2 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée et le directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de La Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Tony Bergeron.
Fait à La Roche sur Yo
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 F1 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.Vendee.gouv.fr Liberté * Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau des Elections et de la Réglementation
ARRETE N° 167 -2020-DRLP.1
Homologuant le circuit de moto-cross sis au lieu-dit « le Petit Bois Clos» _ à RIVES DE L’YON (CHAILLE SOUS LES ORMEAUX)
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les titres III des livres III parties législatives et réglementaires relatifs aux manifestations sportives ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura
2000 ;
Vu l'arrêté l’arrêté préfectoral n°12 SIDPC-DDTM 627 en date du 26 novembre 2012 portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Vendée hors terrains de campings agréés ;
Vu l'arrêté en date du 20 juillet 1995 de M. le maire de Chaillé sous les Ormeaux interdisant la circulation sur le chemin communal sis au village du petit bois clos ;
Vu le dossier présenté par l'association « Association Chaillezaise de Sports Tous Terrain » en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross situé au lieu-dit "le Petit Bois Clos" sur le territoire de la commune de RIVES DE L’YON (CHAILLE SOUS LES ORMEAUX) ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du 4 mars 2020 ;
ARRETE
Article ler - Le circuit de moto-cross situé au lieu-dit « le Petit Bois Clos » sur le territoire de la commune de RIVES DE L’YON (Chaillé sous les Ormeaux) est homologué pour une durée de quatre ans au bénéfice de l'association « Association Chaillezaise de Sports Tous Terrain ».
Cette homologation ouvre le droit d’organiser des compétitions, à la condition de déposer au préalable un dossier auprès de la préfecture. 3.
Cette
homologation
ouvre
le
droit
d’organiser
éventuellement
des
activités
de
formation
et d’initiation
à la pratique
du
moto-cross
ainsi
que
des
essais
et/ou
entraînements
et
démonstrations,
à
condition
que
ces
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d’épreuve
ou
de
compétition
et que
soient
strictement
respectés
les horaires
suivants :
-
périodes
d’entraînements
>
les
mercredis
et samedis
de
14H00
à
18H00
(période
hivernale
de
fin
octobre
à fin
mars)
>
les mercredis
et samedis
de
14H00
à
19H00
(période
d’été)
>
les
dimanches
et jours
fériés
de
9H30
à
12H30
Les
horaires
d’entraînement
ne
s’appliquent
pas
aux
épreuves
et
compétitions
organisées
sur
le
terrain.
Les
compétitions
devront
faire
l’objet
d’un
dépôt
de
dossier
auprès
des
services
préfectoraux.
A
l’entrée
du
circuit,
devront
être
affichés :
- les
horaires
d’entraînement ;
- les
numéros
de
téléphone
pour
contacter
les
secours
et le président
du
club
;
- l’arrêté
homologuant
le circuit
;
- P’inscription
« interdit
au
public
: défense
d’entrer
».
L’accès
au
terrain
pour
les
secours
devra
obligatoirement
être
possible
pendant
les
entraînements.
Le jour
de
la compétition,
l’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course ;
- aux
services
du
SAMU),
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la manifestation
et
la
nature
de
la compétition. Les
machines
ne
devront
être
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en
attente
d’utilisation
demeureront
moteur
arrêté.
Le
nombre
maximum
de
pilotes
lors
des
entraînements,
courses,
formations,
initiation
à
la
pratique
du
moto-cross
doit
respecter
les
Règles
Techniques
de
Sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
2 - CARACTERISTIQUES
DE
LA
PISTE
Le
circuit
doit
être
conforme
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
en
vigueur
lors
de
l’utilisation
définies
par
la Fédération
Française
de
Motocyclisme.
- longueur
: 1 257
mètres
/ largeur
: 6 à 8 mètres
- une
partie
du
circuit
est
accessible
au
moins
de
12
ans
sous
réserve
d'emprunter
les
passages
spécifiquement
aménagés
(en
bleu
sur
le plan
annexé
à cet
arrêté).
- le site
comprend
une
zone
d’évolution
« école
de
conduite
moins
de
12
ans
».
Pendant
toute
la
durée
de
l’homologation,
les
zones
publics
devront
être
conformes
aux
zones
matérialisées
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté. Le
Article
3 - CLOTURE
DU
CIRCUIT
Le
circuit
sera
clôturé
extérieurement
en
tous
les
points
où
le terrain
ne
constitue
pas
un
obstacle
naturel
à l'accès
de
la piste.
Cette
clôture
sera
constituée
de
barrières
en
matériaux
rigides
(pas
de
filet)
solidement
implantées
dans
le
sol.
Tous
les
obstacles
près
de
la
piste
seront
protégés.
Dans
tous
les
cas,
les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la
piste
et
à
une
distance
minimum
conforme
aux
règles
techniques
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
4 - MESURES
GENERALES
DE
SECURITE
:
Le
circuit
Le
balisage
de
la piste
matérialisera
clairement
la largeur.
Les
zones
réservées
au
public
devront
être
sécurisées
par
la
mise
en
place
de
barrières.
Ces
barrières
devront
être
renforcées
et
solidement
ancrées
dans
le
sol.
Le
circuit,
le parc
concurrent
et le poste
de
chronométrage
sont
interdits
au public.
Le
public
ne
devra
en
aucun
cas
se
positionner
derrière
la
grille
de
départ.
Un
filet
d’une
hauteur
minimum
de
deux
mètres
devra
être
installé
pour
assurer
une
protection
de
ce
lieu.
Tous
les
poteaux
électriques
ou
arbres
se
trouvant
sur
le
circuit
devront
être
efficacement
protégés.
Tous
les
virages
devront
être
taillés
à angle
droit.
Des
clôtures
rigides
(pas
de
filet)
seront
placés
en
bordure
de
piste
et
dans
la partie
haute
des
tremplins
pour
une
meilleure
sécurité
des
pilotes.
Les
pneus
de
tracteurs
et de
camions
sont
interdits
sur
le circuit.
Des
pneus
empilés
ou
des
bottes
de
paille
seront
placés
à tous
les
points
du
circuit
où
un
obstacle
quelconque
se trouve
situé
à moins
de
deux
mètres
de
l’un
des
bords
de
la piste.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les participants.
Les
postes
de
commissaires
seront
protégés
efficacement,
en
conformité
avec
les
règles
techniques
et
de
sécurité
en
vigueur
définies
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Dans
la partie
basse
du
circuit
:
- un
filet de
« type
orange
» sera
installé
pour
en
délimiter
son
tracé
;
- la sortie
de
la buse
en
béton
devra
être
protégée
efficacement.
Article
_ 5
-
MESURES
DE
PROTECTION
CONTRE
L'INCENDIE
ET
LES
ACCIDENTS
Prévoir
l’accès
à une
ligne
téléphonique
fixe
proche
du
circuit
permettant
l’appel
des
services
de
secours. _4-
Des
extincteurs
adaptés
aux
risques
à
défendre
devront
être
disposés
en
nombre
suffisant
dans
le
parc
des
coureurs,
le
parking
des
spectateurs,
les
Zones
réservées
aux
spectateurs
et les
Zones
techniques.
Chaque
commissaire
de
course
devra
avoir
à sa disposition
au
moins
un
extincteur
de
type
adapté
aux
risques.
Le
terrain
sera
débroussaillé
régulièrement
de
part
et
d'autre
de
la
piste
afin
de
faciliter
l'extinction
des
feux
de
végétation.
De
plus,
l'herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
sera
coupée
afin
d'éviter
la
propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules.
Un
panneau
portant
l'inscription
"DEFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER"
devra
être
mis
en
place
à l'entrée
du
parc
des
coureurs.
Une
zone
libre
devra
être
réservée
pour
la
pose
d’un
hélicoptère
en
cas
de
besoin
(champs
à proximité). Pour
les
compétitions,
le
dispositif
de
secours
sera
défini
dans
le
récépissé
de
déclaration
et
note
d’information
d’une
manifestation
se
déroulant
sur
un
circuit
homologue,
il devra
respecter
le règlement
en
vigueur
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
___6
_-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
L’entrée
et la sortie
du
parking
devront
être
clairement
identifiées.
Les
accès
destinés
aux
engins
de
secours
devront
être
laissés
libres
et
interdits
au
stationnement.
- mettre
en
place
une
signalisation
permanente
d'accès
au
circuit
de
moto-cross
pour
rendre
identifiable
le chemin
à emprunter
;
Article
7 - ACCESSIBILITÉ
:
L’accessibilité
de
la
manifestation
aux
personnes
à
mobilité
réduite
devra
être
assurée
par
:
- la
mise
en
place
d’une
signalétique
spécifique
des
accès
aux
parkings
destinés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
depuis
les
voies
de
circulations
principales
;
-
la
mise
à
disposition
de
places
de
stationnements
aménagées
PMR
qui
doivent
représenter
2
%
du
nombre
total
des
emplacements ;
- Ja
réalisation
d’un
cheminement
«
carrossable
»
d’au
moins
1,
40
m
de
large
entre
les
places
de
stationnement
PMR
et
les
entrées
de
la manifestation.
Ce
cheminement
doit
être
libre
de
tout
obstacle,
les
éléments
suspendus
doivent
laisser
un
passage
libre
d’au
moins
2,
20m
de
hauteur
au-dessus
du
sol
(câbles,...).
Enfin,
ce
cheminement
devra
permettre
l’accès
à toutes
les prestations
offertes
dans
le cadre
de
cette
manifestation
;
- J’abaissement
partiel
des
divers
comptoirs
(billetterie,
bar...)
facilitant
l’accès
à ces
services
pour
les
PMR ; -5-
- la mise
en place
des
sanitaires
accessibles
aux
PMR
si des
sanitaires
sont
ouverts
au
public
; - l’aide
des
agents
de
sécurité
ou
toutes
personnes
de
l’organisation
auprès
des
PMR
si nécessaire.
Article
8 —
Afin
de
préserver
la
tranquillité
publique,
l’utilisation
du
circuit
est
ainsi
réglementée
comme
suit
:
Ne
peuvent
se
dérouler
sur
le circuit
que
des
activités
avec
des
véhicules
n’entraînant
pas
des
niveaux
sonores
supérieurs
aux
valeurs
fixées
par
les
fédérations
sportives
ayant
reçu
délégation,
en
application
des
articles
L.
131-14
et suivants
du
code
du
sport.
Article
9 - La
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment
:
1)
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées.
2)
s'il
s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la sécurité
ou
de
la tranquillité
publique.
Article
10
- À
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté,
toute
modification
du
circuit
même
mineure,
dans
les
quatre
années
à
venir
rendra
caduque
cet
arrêté
et
nécessitera
une
demande
de
renouvellement
d'homologation
à la préfecture.
Article
11
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Maire
de
RIVES
DE
L’YON
(Chaillé
sous
les
Ormeaux),
la
Colonelle
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
le
Contrôleur
Général
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
, le
Directeur
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Délégué
Territorial
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
167
-2020-DRLP-1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à la Roche
sur
Yon,
1
Le
Préfet, Pe
Préis
25
MAI
SE av
XNVIW40 531 SNOS ATIIVHA OTESS
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Stationnement
hélicoptère
à
Passage
— de
12 ans
Circuit
— de
12
ans
\ Entrée
pilotes
Piste
Sortie
pilotes
Sauts Public
DA22b
Haie
— Végétation
Clôture
grillagée
Merlons Merlons
+ Grillage
Grillage Longueur
de
piste
: 1257
mètres
| |
Flan
pour
demande
d'homologation
Écheile
4/, 2000 400 mm
+
112
CHAIÏLLE-sous-les-ORMEAUX
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Médecin
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Zone
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Sortie public
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de
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: 6
à 8
mètres
|
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Extincteurs
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|
Commissaires
D
423
mére publie
|
Sccouristes
|
|
|
|
|
Sorbe
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| x dt
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
ARRETE N° À 8 ‘È /2020/DRLP1
portant habilitation funéraire
de la SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE
sise à Luçon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et
suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu l’arrêté n°125/2014/DRLP en date du 26 février 2014 modifié, portant une habilitation funéraire de l’établissement secondaire de la SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE, sis à Luçon, valable jusqu’au 12 janvier 2020 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 19/DRCTAJ/2-689 en date du 24 décembre 2019 portant délégation de signature de Mme Chantal ANTONY, directrice de la réglementation et des libertés publiques ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation en date du 10 février 2020 présentée par M. Fabrice BORY, en sa qualité de gérant ;
Considérant que l’intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l’obtention de l’habilitation ;
Considérant l’expiration de la précédente habilitation au moment de la demande de son renouvellement ;
ARRETE:
Article ler: l’établissement secondaire de SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE, identifié sous le numéro SIRET 48752140300062, sis 1 bis boulevard Phelippon 85400 Luçon, exploité par M. Fabrice BORY, en sa qualité de gérant, est habilité pour une durée d’an à compter du 06 mars 2020 valable jusqu’au 06 mars 2021, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (sous-traitance)
- fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires, - gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- mise à disposition de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 — le nouveau numéro d’habilitation est le : 20-85-0160
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• É 8nli li • f m/ er/lit i
R ÉPUBLIQU E F RANÇA ISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertes Publiques
Bureau d es Elect ions el de la
Réglementation
AR RET E W) f> 'U20201DRL P I
port ant habilitation fun éraire
de la SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE
sise à Luçon
LE PREF ET DE LA YENDEE
Cheva lier de la Lég ion d' Hon neur
Cheva lier de l 'Ordre Nationa l du Mér ite
Vu le Code Généra l des Co llectivités Territo riales et notamment les artic les L. 222 3-19 et suiva nts et les articles R 2323-56 et suivan ts;
Yu l' arrêté n012512014 /DR LP en date du 26 févr ier 20 14 mo difi é, port ant une habili tation funéra ire de l' établis sement seco ndaire de la SARL PO MPES FU NEBRE S CO TE DE LUMI ER E, sis à Luçon , va lable ju squ 'au 12 jan vier 202 0;
Yu l' arrêté préfec tor al n? 19/DRCTAJ/2-689 en date du 24 déce m bre 20 19 portant dé légation de signature de Mme Chantal AN TONY, direct rice de la régl ementati on et des libertés publ iques ;
Yu la deman de de renouvelleme nt d ' hab ilitation en date du 10 fév rier 2020 présentée par M. Fab ric e BORY, en sa q ualité de gérant ;
Con sidérant que l' intégralité des pièces fourni es est confo rme aux conditions ex igées par les d ispositions lég islatives et rég lementaires ci-dessus menti onn ées pour l' obtentio n de l'h abil itat ion ;
Co nsidérant l'expiration de la précédente habilitation au moment de la dem ande de son reno uve lleme nt;
ARR ET E :
Allicie 1er : l' établis sement seco ndaire de SARL POMPES FU NEBRES COTE DE L UMIER E, identifié so us le numéro SIRET 48 7521 40300062, sis 1 bis bou levard Phelippon 85 400 Lu çon , expl oit é par M. Fabrice BORY, en sa qualité de gérant , est habilité pour une dur ée d ' an à compter du 06 mars 2020 valab le jusqu 'a u 06 mars 202 1, p our exe rcer sur J' ensem ble du territoire national les act ivités funéraires suivant es:
- tran spor t de corps ava nt et après mise en bière,
- o rganisa tion des obsèque s,
- so ins de co nservation (so us-traitance)
- fo urnit ure de housses, de ce rcue ils et de lem s accessoires ain si qu e des urnes cinéra ires, - ge stio n et utilisation d ' une cha mbre funéra ire,
- fourn itu re des cor billards et des voitures de deuils,
- mi se à d isposition de p er sonn el et objets et presta tions néce ssa ires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
All iele 2 le nouveau num éro d 'habilitat ion est le : 20- 8 5- 0 16 0
.../ ...
29 n ie Delille - 85922 La Roche-sur -Yon Cedex 9 - Tél : 02 5 13 6 70 85 - Télécopie : 02 51 05 5 1 38 Ouverture au public : du lundi au vend redi , de 09h00 à 12 h00 el de 13h30 à 16h30 - Sile Internet : www.vendee .gouv.Ir Article
3
—
toute
modification
dans
les
indications
fournies
dans
la
demande
d’habilitation
devra
être
portée
à la connaissance
du
préfet
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois.
Atticle
4
-
l’habilitation
prévue
à
l’article
L.
2223.23
du
code
ci-dessus
mentionné
peut
être
suspendue
pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
retirée,
après
mise
en
demeure,
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
où
les
faits
auront
été
constatés,
pour
les
motifs
suivants
:
- non
respect
des
dispositions
du
présent
code
auxquelles
sont
soumises
les
régies,
entreprises
ou
associations
habilitées
conformément
à
l’article
L.
2223-23,
- non
exercice
ou
cessation
d’exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée,
- atteinte
à l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Dans
le
cas
d’un
délégataire,
le
retrait
de
l’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations.
Atticle
5
-
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
au
gérant
ainsi
qu’au
maire
de
Luçon.
Cet
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Vendée. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
A
6
MAI
2020
le Préfet,
Pour Je
PRÉFET
____ AkDirecteur
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
au
6,
allée
de
l’Ile
Gloriette
44041
Nantes,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
Padresse
htpps:/www.telerecours.fr x À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
ARRETE N° AG 2020DRLP1
renouvelant l’habilitation funéraire
de la SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE
sise à la Tranche-sur-Mer
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 et
suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu l'arrêté n° 66/2014/DRLP en date du 05 février 2014, portant une habilitation funéraire de l’établissement principal de la SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE, sis à la Tranche- sur-Mer, valable jusqu’au 13 février 2020 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 19/DRCTAJ/2-689 en date du 24 décembre 2019 portant délégation de signature de Mme Chantal ANTONY, directrice de la réglementation et des libertés publiques ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation en date du 10 février 2020 présentée par M. Fabrice BORY, en sa qualité de gérant ;
Considérant que l’intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l’obtention de l’habilitation ;
ARRETE:
Article ler: l’habilitation de l’établissement principal de SARL POMPES FUNEBRES COTE DE LUMIERE, identifié sous le numéro SIRET 48752140300013, sis rue des Salins, ZA la Corba 85360 la Tranche-sur-Mer, exploité par M. Fabrice BORY, en sa qualité de gérant, est renouvelée pour une durée de six ans à compter du 14 février 2020 valable jusqu’au 14 février 2026, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (sous-traitance)
- fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires, - gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- mise à disposition de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 — le nouveau numéro d’habilitation est le : 20-85-0136
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• Fr aur ll ilt
R ÉPUBLIQU E F UANÇAISE
PRÉf ET DE LA VENDÉE
Pré fecture
nirectlon de la Réglementa tion ct
des Libert és Publiques
Bureau des Elections ct de la
Réglem ent ation
ARR ETE W)-'75 312 020/DRLP I
ren ouv elant l 'habilit ation funéra ire
de la SA RL POM PES FUNEBRES COTE DE LUM IER E
s ise à la Tra nc he- sur -Mer
LE PR EFET DE LA VENDEE
Chevalier de la L égio n d' Honneur
Cheva lier de l'Ord re National du Mér ite
Vu le Code Généra l des Co llec tivités Ter ritoriales et notamme nt les a rticles L. 222 3- 19 et suivants et les a rticles R 2323-56 et suivant s;
Vu l' arrêté n° 66/2014 /DRLP en dat e du 05 févr ier 20 14, portant une habilitati on funérai re de l' éta blissemen t pri nc ipa l de la SARL POM PES F UNE BRES COTE D E LUM IER E, s is à la Tranche- sur-Me r, vala ble ju squ'a u 13 févr ier 202 0 ;
Vu l' arr êté préfectoral n° 19 /DR CTAJ/2-68 9 en date du 24 déc embr e 20 19 port an t délégation de signature d e Mm e Chantal A NT ONY, d irect rice de la rég lementatio n et des libertés pu bliqu es ;
Vu la de man de de renouvelleme nt d' habi litat ion en date du 10 févr ier 202 0 présen tée par M. Fabrice BORY, en sa qualit é de gé ra n t;
Co ns idérant que l' intégra lité des pièces fo urnies est co nforme a ux co nd itio ns ex igées par les d ispositions lég islatives et rég lementai res ci -de ssus ment ion nées pou r J'o btention de l 'h abi litation
ARRET E :
Article 1er : l 'h abilitation de l' é tablissement prin cip al de SA RL POM PES FUN EBR ES CO T E DE LUM IERE, identifié sous le num éro S IR ET 487 521 40 300013, sis rue des Salin s, ZA la Cor ba 85 360 la Tranche-s ur-Mer, exp loité par M. Fabrice BORY, en sa qualité de gérant, est ren ouv elée pour une dur ée de s ix ans à c ompter du 14 février 2020 val able ju squ 'au J4 février 20 26, pour exercer sur l 'en s emb le du territoire national les activités funéra ires suiva ntes :
- tra nsp ort de corps avant et aprè s mise en bière,
- organ isa tion des obsèques,
- soins de co nservation (sous-traitance)
- fourniture de housses, de cercue ils et de leurs ac cess o ires ainsi que des urnes ci néraires, - gestinn et utili sation d ' une cham bre funéra ire,
- fourniture des cor billards et des vo itu res de deuils,
- m ise à disposition de personn el et o bje ts et prestat ions nécessa ires au x obsèq ues, inhumations, ex humations et crémations
A rticle 2 - le nouvea u numéro d 'h abi litati on est le : 20-85- 013 6
.../...
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Y on Cedex 9 - Tél : 02 5 1 36 70 85 - Télécopie : 02 5 1 05 5 1 38 Ouvert ure ml publi c : du lundi au vendre di, de 09h00 à 12h00 el de 13h30 il 16h30 ~ Site Intern et : www.vendee.g onvfr Article
3
—
toute
modification
dans
les
indications
fournies
dans
la
demande
d’habilitation
devra
être
portée
à la connaissance
du
préfet
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois.
Article
4
-
l’habilitation
prévue
à
l’article
L.
2223.23
du
code
ci-dessus
mentionné
peut
être
suspendue
pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
retirée,
après
mise
en
demeure,
par
le représentant
de
l’Etat
dans
le département
où
les
faits
auront
été
constatés,
pour
les
motifs
suivants
:
-
non
respect
des
dispositions
du
présent
code
auxquelles
sont
soumises
les
régies,
entreprises
ou
associations
habilitées
conformément
à
l’article
L.
2223-23,
- non
exercice
ou
cessation
d’exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée,
- atteinte
à l’ordre
public
ou
danger
pour
la salubrité
publique.
Dans
le cas
d’un
délégataire,
le
retrait
de
l’habilitation
entraîne
la déchéance
des
délégations.
Article
5
-
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
au
gérant
ainsi
qu’au
maire
de
la Tranche-sur-Mer.
Cet
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Vendée.
Fi
9
M“
Al
2a20
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
l£
le
Préfet,
Four le PRÉFER — Te
Diotéie
Ch
ANTONY
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Nantes
au
6,
allée
de
l’Ile
Gloriette
44041
Nantes,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
l'adresse
htpps://www.telerecours.fr