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unknown - 1683192302177 note de presentation du budget munic
Déliberation - Note presentation Budget Municipal 2025
Acte - NOTE DE PRESENTATION BP2026
Conseil Municipal - 1614869073852 rapport dorientation budgetaire 2020
Déliberation - note presentation bp 2024
Conseil Municipal - Note+de+présentation+brève+et+synthétique+2020?t=1
unknown - 1614869007925 note de presentation 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moreuil.
Lien du pdf (unknown - 1614869007925 note de presentation 2020)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
MOREUIL
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
MUNICIPAL
2020
Sommaire
:
I. Le
cadre
général
du
budget
IT.
La
section
de fonctionnement
UT.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
annexe
: extrait
du
CGCT
L.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L2313-1
du code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est disponible
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2020.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est autorisé
à effectuer
les opérations
de recettes
et de
dépenses
inscrites
au budget,
pour
la période
qui s’étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2020
a
été
voté
le
03
juillet
2020
par
le
conseil
municipal
(date
limite
décalée
suite
à la crise
sanitaire).
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d’orientation
budgétaire
présenté
le 26 juin
2020.
Il a été
établi
avec
la volonté :
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
;
1/12 -
de mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et de
la Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
;
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
IL.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est un peu
comme
le budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.…..).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(cantine,
centres
de
loisirs, piscine..….),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2020
représentent
5 359
586,45
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
charges
de
personnel
représentent
2 452
183
€ des
dépenses
de
fonctionnement
de
la ville
(2
491
900
€ réalisé
en
2018),
Les
dépenses
de
fonctionnement
2020
représentent
5 359
586,45
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la Ville
à financer
elle-
même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d’aides
de
l’Etat
en
constante
diminution.
Au
réel,
l’évolution
de
nos
deux
principales
dotations
depuis
5
ans
est
marquante
avec
notamment
plus
de 40%
de diminution
de la dotation
principale
qui représentait
plus
d’1
million
lan
en
2011
et 561
062
€ estimé
en
2020...
2/12 Evolution
2012 |
2013
|
2014 |
2015
2016
2017
2018
2019
| 052-2010
Dotation |
9%
|
Go1 966 |
926 359 | 806051 |
681921 |
607713
|
590639 |
571219 |
-42,54%
forfaitaire
|
274
Dotation
de
122
Se,
142 482 |
150 377 |
159 491 |
163483 |
180043 |
183685 |
201190 |
+64,36%
Solidarité |
407
Rurale
Chute
libre
de
la
Dotation
Forfaitaire
sur
le
mandat
2014-2020:
plus
d’un
1 858
406
€
de
recettes
cumulées
perdues
sur
le 6 exercices.
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
-12773 |
-12773
|
-12773
-12773
-12773
-12773
-12773
-12773
-2308
-2308
-2308
-2308
-2308
-2308
-2308
-65607
|
-65607
-65607
-65607
-65607
-65607
TOTAL
-120308
|
-120308 |
-120308
|
-120308
|
-120308
-124130
|
-124130
|
-124130
|
-124130
-74208
-74
208
-74208
-17074€ |
-17074
-1 886
234
€
-19420
€
Evolution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2012-2019
1
200
000
994
274
991
966
1
000
000
926
359
806
051
800
000
681
921
600
000
400
000
201
199
0
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
3/12 Il existe
trois principaux
types
de
recettes
pour
une
ville :
-
Les
impôts
locaux
et compensations:
3
058
256
€ perçus
en
2019.
-
Les
dotations
versées
par
l'Etat
-
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
: 306
053,62
€
en
2015,
274
604,13
€
en
2016,
319
835,61
€
en
2017
et
304
914,72
en
2018
et
383
351,71
en
2019.
Pour
Moreuil,
il s’agit
notamment
de
la
cantine,
de
la
crèche,
de
l’accueil
périscolaire
et CLSH,
des
redevances
des
spectacles,
des
concessions
des
cimetières.
Avec
les
transferts
des
services
crèche
et
relais
assistantes
maternelles,
le
produit
attendu
en
2020
est de
241
130
€.
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section :
Dépenses
Recettes
g
Excédent
brut
Dépenses
courantes
1
528
500,00
;
785
177,96
reporte
Dépenses de
2 452
183,00 | Recettes des services
241
130,00
personnel AREs ÉRpSRSes le
271 100,00 | Impôts et taxes
2 187 631,00
gestion
courante
Dépenses financières
164 475,68 | Dotations et
1 892 388,00
participations
Dépenses
32
511,00
Autres
recettes
de
145
000,00
exceptionnelles
gestion
courante
Autres
dépenses
Recettes
58
259,49
exceptionnelles
Dépenses
imprévues
35
000,00 |
Recettes
financières
0
Autres
recettes
Total
dépenses
réelles
4 483
769,68 |
(atténuation
de
50
000
charges)
Charges (etre
170 000,00 | Total recettes réelles
5 284 146,68
d’ordre
entre
sections)
Virement
à la section
Prneuite
(ÉCHIEnes
.
.
705
816,77 |
d’ordre
entre
d’investissement
:
sections
Total
général
5
359
586,45
Total
général
5
359
586,45
Afin
de maintenir
les taux
d’imposition,
la ville
contracte
ses
dépenses
courantes
depuis
de
nombreuses
années.
Ainsi,
tout
en
préservant
la qualité
du
service,
la collectivité
mène
une
« chasse
au
gaspillage
».
4/12 Exemple
sur
les
charges
à caractère
général
:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Evolution
2018-2019
1554
394 | 1 362
724 | 1 226
098 |
1 317
355,02 |
1 399
382,19 |
1 396
922,92 |
-0,17%
|-2459,27€
Quant
aux
dépenses
de personnel,
elles
augmentent
automatiquement
et obligatoirement
d’année
en
année.
La
commune
ne
remplace
plus
automatiquement
un
départ
à la retraite
par
une
embauche.
Tout
remplacement
de
poste
est étudié
au
cas
par
cas.
Evolution
des
Dépenses
principales
de
fonctionnement
3000000
2729535
3718623
2787272
2675723
2584514
2626580
2494632
2491900
2500000 2000000
1469535
1508136
7
1500000
1399382
1396922
1362724
1317355
1226098
1000000 500000
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
=
Chap.012
=»Chap.
011
5/12 Evolution
des
dépenses
réelles
et
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
depuis
2014
6000000
5493584,99
5500000
5362144,19
5408728,58
5368548,39
5224801,45
4950582,28
4936746,3
5000000
4840448,57
4704807,07
4660319,94
4711243,11
4500000
298599,35
4000000 3500000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
=»
Dépenses
réelles
=
Recettes
réelles
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2020:
-
concernant
les
ménages
Taxe
foncière
sur
le
bâti
21,14
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
42,38
%
=
concernant
les
entreprises
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
19,31
%
d)
Les
dotations
de
l’Etat.
Les
dotations
attendues
de
l’Etat
s’élèveront
à 561
062
€ pour
la dotation
forfaitaire
et 216
692
€ pour
la DSR.
IT.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
6/12 accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule Le
budget
d’investissement
de
la ville
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: Les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:
réfection
du
réseau
d'éclairage
public….).
b)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
Dépenses
Recettes
Déficit
d’investissement
Virement
de
la
reporté
416
649,19 |
section
de
705
816,77
fonctionnement
Remboursement
381
259,49 |
Dotations
(FCTVA,
39
000,00
d'emprunts
TAM) Avance
CAF
Dépenses
d’équipement
644
266,00 |
Excédent
de
239
675,26
Etudes
50
000
,00 |
fonctionnement capitalisé
1068
Dépenses
imprévues
8
798,28 |
Cessions
70
090,00
d’immobilisations
O0
subventions
103
707,00
Autres
dépenses
4
290,00 |
Emprunt
0,00
RAR
2018
40
231,80 | RAR
2018
217
205,73
Charges
(écritures
Produits
(écritures
170
000,00
d’ordre
entre
sections)
d’ordre
entre
section)
Total
général
1 545
494,76
Total
général
1 545
494,76
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2020
sont
les
suivants
: (à préciser)
-
Fin
du
projet
LED
(reste
à charge
25
000
€
sur
un
total
de
plus
d’1
million
€)
-
Modernisation
du
Centre
culturel
et de
la médiathèque
-
Remplacement
de
matériel
informatique
-
Achat
de
défibrillateurs
-
Outillage
et machines
pour
les
services
techniques
-
Création
de
nouveaux
sanitaires
pour
l’école
Lucie
Aubrac
B
-
Extension
du
cimetière
-
Entretien
du
Marais
communal
-
Entretien
de
voirie
-
Remplacement
de
chaudière
7/12 -
Remplacement
des
fenêtres
de
l’école
Pablo
(dernière
phase)
-
Phase
2
du
programme
ENT
: équipement
pédagogique
interactif
pour
chaque
classe
(reste
Lucie
Aubrac
A
et B).
-
Mobilier
scolaire
-
Mobilier
périscolaire
-
Création
d’aires
de jeux
-
Etudes
pour
le réaménagement
du
mail
de
la Liberté,
la place
Victor
Hugo.
-
Etude
pour
une
cantine
«
circuits-courts
»
-
Etude
pour
de
la vidéo
protection
-
Vente
du
3 rue
Léon
Blum
L'intégralité
des projets
est consultable
sur
le site
internet
de
la collectivité
ou
en
mairie.
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues :
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
:
DETR
sur
toiture
atelier
: 2
500,00
€
DETR
sur
fenêtres
Pablo
et Gavroche
: 56
323,00
€
DETR
sur
fenêtres
2020
Ecole
Pablo
: 40
000,00
€
DETR
sur
TBI
écoles
phase
1
: 5
158,00
€
DETR
sur
TBI
école
phase
2
: 11
474,00
€
DETR
sur
câblage
: 3.220,00
€
Subvention
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
:
Subvention
sur
marais
: 2
948,39
€
Subvention
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
:
Subvention
fenêtres
écoles
2019
: 29
000,00
€
Subvention
sur
marais
: 2
948,39
€
Subvention
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Somme
:
Subvention
bâtiment
Périscolaire
(2019)
: 20
000,00
€
Emprunt
«
0%
» Périscolaire
(2019)
: 20
000,00
€
Subvention
sur
mobilier
2019
: 10
253,00
€
Fonds
Européen :
FEDER
sur
TBI
: 7260,00
€
Agence
de
l’Eau :
Subvention
sur
marais
:9
827,95
€
8/12 IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a)
Equilibre
général
du
budget
FONCTIONNEMENT
Dépenses
5
359
586,45
€ |
Recettes
4
574
408,49
€
M
|002
- Résultat d
mo
-
Résultat
de
© |
fonctionnement
reporté
785
177,96
€
—|
Total
des
dépenses
de
5 359
586,45
€
Total
des
recettes
de
5 359
586,45
€
fonctionnement
fonctionnement
INVESTISSEMENT
Dépenses
1 088
613,77
€ | Recettes
1
328
289,03
€
-
Restes
à
réaliser
40
231,80
€
217
205,73
€
m S
001
- Solde
d'exécution
de
la
Z
|
section
d'investissement
416
649,19
€
reporté
Toral
des
dépenses
1 545
494,76
€
Total des
recettes
1 545
494,76
€
d'investissement
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
5
359
586,45
5
359
586,45
INVESTISSEMENT
1
545
494,76
1
545
494,76
TOTAL
6
905
081,21
6
905
081,21
b)
Dette
2017
2018
2019
2020
caplel
358 238,32 €
357 048,15 €
346 334,23 €
371 790
remboursé Intérêts
188 008,66 €
174 355,77 €
160 830,97 €
154 092
remboursés Annuité
totale
546
246,92
€
531
403,92
€
507
165,20
€
525
882
En
2019,
avec
la
mise
à
disposition
de
la
Maison
de
la
Musique
à
la
CCALN,
l'emprunt
restant
sur
ce
bâtiment
a été
également
transféré.
Capital
restant
dû
(2019)
: 215
911
€
Montant
de
l'échéance
: 33
258,32
€
9/12 c)
Ligne
de
trésorerie
En
2019,
la commune
bénéficiait
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Banque
Postale
d’un
montant
de
250
000,00
€.
La
ligne
a été
remboursée
intégralement
et sera
renouvelée
(accord
déjà
communiqué
de
l’établissement
bancaire)
à compter
de
mai/juin
2020.
d)
Evolution
de
la
dette
Evolution
de
la
dette
6 000
000
5 092
339
5 000
000
4 735
292
4 298
046
3 926
256
4
000
000
3
539
090
3 184
737
3 000
000
2 295
164
|
1 994
287
1739
485
2 000
000
1527
528
1311
033
1 097
812
525
882
479
727
1 000
000
531
404
388
941
\
507
165
\
526816
|
481
102
278
545
254
16
\
\
\
|
331019
\
264
852
X
219
919
0
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
ms
Capital
=
Annuité
L’emprunt
va
mécaniquement
diminuer
au
cours
des
prochaines
années.
En
moins
de
10
ans,
l'emprunt
sera
divisé
par
4,
partant
de
4,298
millions
en
2020
pour
atteindre
1,09
million
en
2029.
Malgré
cette
diminution,
les
annuités
resteront
stables
(environ
500
000
€/an)
jusqu’en
2024
où
elles
baisseront
fortement.
10/12 Annexe
Code
général
des
collectivités
territoriales
— extrait
de
l'article
L2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement par
le représentant
de
l'Etat dans
le département. Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur
la situation financière
de
la commune
;
2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous forme
de prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ;
3°
De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ; 4° De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la commune
:
a)
détient
une part
du
capital
;
b)
a garanti
un
emprunt
;
c)
a versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant plus
de
50
%
du produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
et
la
nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et le montant
de
l'engagement financier
de
la commune
;
5° Supprimé
;
6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la
liste
des
délégataires
de
service
public
;
8° Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9° D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements financiers
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement public
résultant
des
contrats
de partenariat prévus
à l'article
L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant
la dette
liée
à la part
investissements
des
contrats
de partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a
pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le
vote
de
la décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
visés
au
1° font
l'objet
d'une
insertion
dans
une publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui
assurent
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état Spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une part,
le produit perçu
de
la taxe précitée
et les dotations
et participations
reçues pour
le financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides publiques,
et d'autre part,
les
dépenses,
directes
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur
budget,
retraçant
les
recettes
et les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats. Y
figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et des
moyens
apportés par
les différentes parties
au
contrat,
11/12 notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la
politique
de
la ville
de
ceux
qui
relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états portant
sur
la
situation patrimoniale
et financière
de
la collectivité
ainsi
que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget primitif et au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La présentation
prévue
au précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-I,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et dans
des
conditions prévues par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les
conditions
d'application
du présent
article.
12/12