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Conseil Municipal - 1614869073852 rapport dorientation budgetaire 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moreuil.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE
MOREUIL
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
1/39 [
Préambule
—
Rappels
réglementaires
L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
dans
les communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le vote
du
budget
est
obligatoirement
précédé
dans
les
deux
mois
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
instauré
par
la
Loi
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
et
modifié
par
la
Loi
n°2015-771
dite
«
Loi
NOTRE
» du
7
août
2015,
le débat
d'orientation
budgétaire
est
la
première
étape
publique
du
cycle
budgétaire.
Le
DOB
donne
lieu
à
l'élaboration
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Le
rapport
intègre :
>
Les
orientations
budgétaires
de
la collectivité,
>
Les
engagements
pluriannuels
envisagés,
>
La
structure
et
la gestion
de
la
dette.
Le
présent
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
informe
donc
les membres
du
Conseil
du
contexte
économique,
de
ses
répercussions
sur
la ville
de
Moreuil
en
matière
de
projection
de
recettes
et
de
dépenses,
et
des
équilibres
qui
en
résultent.
Dans
ce
cadre,
les
données
chiffrées
représentent
des
ordres
de
grandeur
et
ne
préjugent
en
rien
des
décisions
qui
seront
prises
par
le Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
budget
2020.
Les
données
du
présent
rapport
sont
sous
réserve
du
Compte
Administratif
2019.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
donne
lieu
à
un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à
un
vote.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D2312-3,
C.
du
CGCT,
le
présent
rapport
est
mis
à
disposition
du
public
dans
les
15
jours
suivant
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
I! sera
également
publié
sur
le site
internet
de
la commune.
2/39 I.
CONTEXTE
GENERAL :
SITUATION
ECONOMIQUE
ET
SOCIALE
Pour
une
meilleure
appréhension
du
contexte
global
et
de
l’impact
de
la
crise,
ce
chapitre
présentera
la situation
et
les
perspective
pré-Covid
(A.)
et
post-Covid
(B.).
A.
Contexte
pré-Covid
19.
1)
Monde
et
Zone
euro
: une
situation
au
ralenti
et des
doutes
persistants
Au
niveau
mondial,
l’année
2019
a
été
marquée
par
un
ralentissement
général
de
l’économie
mondiale.
Cette
décélération,
dans
un
environnement
pourtant
de
faible
inflation
et
de
politiques
monétaires
favorables,
est
notamment
dû
à de
fortes
incertitudes
et tensions
géopolitiques
:
-
Guerre
commerciale
entre
la Chine
et
les
Etats-
Unis,
-
Absence
d’accord
sur
le
Brexit,
- __
Ampleur
du
ralentissement
en
Chine,
-
Élections
européennes,
-
Montée
des
populismes,
-
Crise
commerciale
Etats-Unis-Chine
(conflit
Huawei)
Les
incertitudes
et
la
mise
en
place
de
taxes
sur
les
importations
ont
déjà
eu
une
incidence
sur
la
croissance
avec
un
ralentissement
du
PIB
mondial
de
3,7
%
en
2018
à 3 %
en
2019
(estimations
Natixis).
La
fin
d'année
et
le début
2020
ont
permis
de
lever
certains
doutes
: les tensions
commerciales
ont
diminué,
absence
de
Brexit
dur
(même
s’il
reste
à définir
les futures
relations
UK-UE)
…
Ces
éléments
devraient
permettre
une
reprise
cyclique
en
2020,
surtout
avec
le
maintien
d’une
politique
monétaire
avantageuse
et
de
taux
d'intérêts
toujours
intéressants.
Cependant
la
pandémie
de
COVID-19
et
le
ralentissement
de
l’économie
chinoise
(notamment
et
surtout
les
exportations)
peuvent
modifier
ce
scénario.
Concernant
la Zone
euro,
après
une
reprise
de
la croissance
au
premier
trimestre
2019,
avec
une
augmentation
trimestrielle
du
PIB
de
0,4
%
due
à des
facteurs
temporaires
positifs,
la croissance
a ralenti
aux
deuxième
et troisième
trimestres
(+0,2
%)
et
devrait
stagner
au
quatrième
trimestre.
La
croissance
du
PIB
devrait
rester
faible
au
premier
semestre
mais
une
reprise
progressive
pourrait
se
matérialiser
au
cours
du
second
semestre
2020
en
l’absence
de
choc
extérieur
majeur.
Les 3/39 facteurs
intérieurs
devraient
rester
favorables,
avec
une
demande
domestique
soutenue
par
la
hausse
de
l'emploi,
l'absence
de
tension
inflationniste,
un
policy
mix
accommodant,
la faiblesse
de
l'inflation...
Cependant,
les
doutes
et
incertitudes
géopolitiques
subsistent
(menace
de
taxes
d'importation
USA-UE,
relations
avec
les
GAFA...)
Après
avoir
ralenti
de
1,9
%
en
2018
à
1,2
%
en
2019,
la
croissance
du
PIB
en
zone
euro
devrait
atteindre
0,8
%
en
2020,
essentiellement
en
raison
de
la
faiblesse
de
la
croissance
allemande
(0,5
%
en
2019 et 2020).
2)
Situation
nationale
: une
amélioration
dans
un
contexte
instable
La
croissance
française
s’est
montrée,
malgré
un
ralentissement,
plus
positive
que
la situation
de
la
zone
euro
en
2019,
notamment
grâce
à
la
demande
intérieure,
le
dynamisme
de
l’investissement
des
entreprises
et une
consommation
privée
stable.
Après
une
croissance
de
1,7
%
en
2018,
l’économie
française
devrait
ralentir
à
1,3
%
en
2019
tandis
que
la
zone
euro
verrait
la
croissance
passer
de
1,9
%
à
1,2
%.
Depuis
le
second
semestre
2018,
la
croissance
de
l’activité
s’est
installée
sur
un
rythme
de
croissance
stable
autour
de
1,3
%
et
devrait
s'y
maintenir
au
cours
des
prochains
trimestres.
Les
facteurs
qui
ont
soutenu
l’activité
tout
au
long
de
l’année
écoulée
resteront
présents.
Du
côté
des
entreprises,
le
cycle
d'investissement
devrait
se
poursuivre,
dans
l’industrie
comme
dans
les
services
et
la demande
de
crédits
des
entreprises
françaises
continue
de
croître.
Du
côté
des
ménages,
la
confiance
s'est
redressée
tout
au
long
de
l’année
grâce
à
une
amélioration
du
marché
du
travail
et
la
baisse
du
chômage,
la
faiblesse
de
l'inflation
(1,2%),
les
faibles
taux
d'intérêt,
les
mesures
budgétaires
améliorant
le
pouvoir
d’achat
: baisse
de
cotisations,
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
prime
d'activité,
prime
exceptionnelle
de
fin
d’année
(suite
au
mouvement
des
gilets
jaunes),
baisse
de
l'imposition,
heures
supplémentaires
défiscalisées.
4/39 3)
Le
contexte
national
: la
loi
de
finances
pour
2020.
La
loi de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
pour
les années
2018
à 2022
a été validée
le
18
décembre
2017
par
le Conseil
Constitutionnel.
La
loi
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2020
a été
publiée
au
JO
du
29
décembre
2019.
Cette
Loi
de
finances
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
loi
de
programmation
2018-2022
et
a
toujours
pour
particularité
de
présenter
la
réforme
fiscale
due
à
la
suppression
programmée
de
la
taxe
d'habitation.
Les
mesures
principales
:
Augmentation
des
transferts
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités
(115,7
Mds
€),
de
+
3,3%
par
rapport
à 2019
(notamment
en
raison
des
compensations
pour
la suppression
de
la TH).
Stabilisation
des
concours
de
l’Etat
aux
collectivités
: 49,1
Mds
€
(48,8
Mds
€
en
2019).
+
17,7%
des
PSR
(prélèvements
sur
recettes)
au
profit
des
collectivités
territoriales
Stabilisation
de
la DGF
2020
: 26,847
Mds
€ (26,948
Mds
€ en
2019)
Dotations
d'investissement
du
bloc
communal
et
des
départements
: 2
Mds
€
Dotations
d'investissement
: 1,8
Mds
€
(DETR
: 1,046
Mds
€
et
DSIL
: 570
millions
€).
Augmentation
des
dotations
de
péréquation
verticale
du
bloc
communal
et
des
départements
de
+
190
Millions
€
pour
atteindre
8,2Mds
€ en
2020
(dont
1,692
Mds
€
pour
la
DSR). FCTVA
:
Augmentation
de
+6,2%
en
2020
pour
atteindre
6
Mds
€
Automatisation
du
FCTVA
de
nouveau
décalé
à 2021
Revalorisation
forfaitaire
de
+
0,9%
des
bases
TH
en
2020
(taux
et
abattement
restent
figés
sur
2019).
Fin
de
la TH
fixée
à 2023
Réforme
fiscale
: en
2021,
le
taux
du
Foncier
Bâti
(FB)
des
départements
sera
transféré
aux
communes.
Ainsi,
en
2021,
le
taux
du
FB
d’une
commune
sera
égal
à
la
somme
des
taux
FB
communal
et
départemental
de
2020.
Pour
les
années
suivantes,
les
communes
votent
leur
taux
FB
sur
la
base
de
ce
taux
global.
Des
disparités
vont
se
créer
car
il
n’y
aura
pas
de
compensation
parfaite
commune
par
commune.
En
conséquence,
un
coefficient
correcteur
sera
créé.
Si
cela
n’est
pas
suffisant,
l'Etat
abondera.
Au
contraire
si
une
commune
est
gagnante
dans
la
limite
de
10
000
£,
elle
conservera
la somme.
Révision
des
bases
valeurs
locatives
des
locaux
d’habitations
(pour
application
2026).
5/39 B.
Conséquences
de
la crise
sanitaire
L'impact
de
la crise
sanitaire
est
encore
très
sous-estimé
et
surtout
aucune
estimation
n’est
pour
l'instant
fiable
en
raison
des
incertitudes
quant
à
la
persistance
du
Covid-19.
1)
Le
soutien
de
l’Etat
et
ses
conséquences.
Le
soutien
aux
entreprises
françaises
repose
aujourd’hui
essentiellement
sur
des
mesures
de
trésorerie
et
de
garantie
des
prêts,
et
non
sur
des
outils
d'absorption
immédiate
des
pertes
ou
de
recapitalisation
du
secteur
privé.
Les
mesures
de
soutien
aux
entreprises
et
aux
ménages
vont
considérablement
dégrader
les
finances
publiques Depuis
le début
de
la
crise,
l'Etat
a
mobilisé
plus
de
450
milliards
€ soit
20%
de
la
richesse
nationale
en
diverses
actions
:
-
Le
chômage
partiel
: 8,6
millions
de
salariés
(sur
11,3
millions
de
dossiers
déposés)
en
avril
2020,
soit
un
tiers
des
salariés.
Coût
estimé
par
l'Etat
: 24
milliards
€.
- _
Report
de
charges
: 12
milliards
€
-
Augmentation
du
fonds
de
solidarité
pour
les
petites
entreprises
et
les
indépendants
: jusqu’à
7
milliards
€.
-
Garantie
des
prêts
des
entreprises
-
Recapitalisation
des
entreprises
en
difficulté,
avances
remboursables
pour
les
PME...
La
période
de
récession
qui
s’annonce
sera
pire
que
la crise
de
2008 :
-
Les
services
de
l'Etat
estiment
que
chaque
mois
de
confinement
à
représenté
3
points
de
PIB
en
moins
pour
le
pays.
-
Le
PIB
devrait
se
contracter
de
11%
au
minimum.
-
La
baisse
prévisionnelle
des
recettes
fiscales
est estimée
à plus
de
42
milliards
€.
6/39 2)
Impact
sur
les
recettes
publiques
et
les
collectivités.
Fin
avril,
les
projections
de
perte
fiscales
étaient
les
suivantes :
-
Entre
1 et
1,9
milliard
€ de
perte
de
versement
mobilité
-
Chute
de
la taxe
de
séjour
-
Recettes
de
la
TVA:
- 9,1
milliards
€
-
Taxe
sur
les
carburants
(TIPCE)
: -1,5
milliard
€
-
Baisse
de
la
CVAE
et
de
la CFE
pour
2021.
Pour
les
collectivités,
le
gouvernement
table
sur
une
fragilisation
de
7%
à
10%
du
total
des
recettes
pour
2020.
Les
départements
et
les
régions
seront
le
plus
touchés
(compétence
économique,
touristique,
transports...)
Le
déficit
public
augmentera
à
9%
du
PIB
(3,9%
initialement
prévu
dans
le
premier
budget
rectificatif),
au
lieu
des
3%
de
la
règle
européenne.
Actuellement
à
101,2
%
(2438,5
milliards
d’€),
la
dette
publique
passera
à
environ
121
%
du
PIB
(au
lieu
des
60%
de
la
règle
européenne)
en
fin
d’année
selon
les
pires
projections.
Enfin,
sur
le
plan
européen,
l’action
monétaire
de
la
Banque
Centrale
Européenne
a
permis
de
contenir
les
coûts
de
financement
des
États
de
la
zone
euro,
au
moment
où
ceux-ci
doivent
emprunter
pour
financer
leurs
plans
de
soutien.
En
revanche,
la
réponse
budgétaire
européenne
n’est
à
ce
jour
pas
définie
: si
la
Commission
européenne
a
décidé
d’un
soutien
financier
direct
aux
États
membres
au
titre
des
crédits
encore
non
alloués
de
la
politique
de
cohésion,
aucune
proposition
permettant
de
dégager
des
moyens
budgétaires
nouveaux
n’a
encore
rencontré
de
consensus.
7/39 [TR
ORIENTATIONS
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Les
équilibres
de
fonctionnement.
L'année
2019
présentera
un
excédent
de
fonctionnement
d'environ
677
158,54
€ (sous
réserve
du
CA
et
en
comprenant
l'intégration
de
résultat
par
opération
d'ordre
non
budgétaire).
Pour
rappel,
en
2018,
le
résultat
était
de
138
293,35
€.
Après
un
exercice
2018
faible,
dû
au
recul
des
recettes
et
au
non
accomplissement
de
transferts
à l’intercommunalité,
2019
connait
de très
bons
résultats
financiers
marqués
à la fois
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
(qui
sont
pour
la 4"
année
en
baisse),
et par
un
maintien
des
recettes.
BALANCE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2012-2019
7000000 6000000
5224801,45
5000000
46653
4000000 3000000 2000000 1000000
4932
711,86
250,3
66,72
9476
903,56
212,48
0
1000000
-638963
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
M
Dépenses
6334209
5045873
5092668
4861017
5109645
5050585
4831370
4665335
MB Recettes
5695246
5590805
5362144
5408729
5368548
5496836
4950582
5224801
“Résultat
-638963
544932
269476
547711,9
258903,6
446250,3
119212,5
559466,7
M
Dépenses
MReceites
1 Résultat
Hors
virement
à l'investissement
(023),
hors
résultat
d'exploitation
reporté
(002)
et opérations
de
régularisation
(042) 8/39 B.
Des
recettes
stabilisées
Comme
développé
lors
des
derniers
rapports
d'orientation
budgétaire,
la
commune,
confrontée
à
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
se
doit
d'optimiser
ses
recettes.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
composées
des
chapitres
suivants
:
-
Produits
des
services
(chap.
70)
: tarification
des
services
municipaux
(périscolaire,
cantine,
concession
cimetière,
culturel...)
-
Impôts
et
taxes
(chap.
73):
TH-TFB-TFNB,
TLPE,
TASCOM,
TADEM,
FNGIR...
-
Dotations
et participations
(chap.
74)
: DGF,
DSR,
CAF
…
- _
Atténuations
de
charges
(chap.
013)
: remboursements
d’arrêts
maladie,
contrats
aidés.
-
Autres
produits
de
gestion
courante
(chap.
75)
: loyers
municipaux...
La
balance
de
fonctionnement
est
nettement
positive,
les
recettes
ont
en
effet
augmenté
de
pratiquement
275
000
€
par
rapport
à
l’année
2018,
même
si
la fiscalité
continue
de
diminuer.
Exceptées
la
Fiscalité
et
les
atténuations
de
charges,
tous
les
chapitres
sont
en
augmentation
par
rapport
à
2018
et
au-dessus
des
prévisions
initiales.
Au
final,
la
commune
a
perçu
105
%
des
recettes
attendues.
Les
deux
recettes
principales,
représentant
plus
de
86%
des
recettes
de
fonctionnement,
restent
les dotations
et participations
(27%
des
recettes),
et
la fiscalité
(59,2%
des
recettes)
9/39 Evolution
des
ressources
principales
: Fiscalité
et
DGF
4 000
000
3
500
000
3 000
000
2 500
000
2 000
000
1 500
000
1 000
000
500
000
3 094
191
2013
2 014
2015
2016
2017
2 018
2 019
Dom
Fiscalité
mm
Dotation
forfaitaire
DSR
Linéaire
(Dotation
forfaitaire)
>
Tableau
comparatif
des
recettes
issues
de
la
fiscalité
et de
la DGF
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Fiscalité
|
3
227
000 |
3
065
000 |
3
151
000 |
3
146
706 |
3
334969 |
3
125
969 |
3
094
191
Evolution
Dotation |
gg1966 |
926359 |
806051 |
681921 |
607713 |
590639 |
571219 |
2013-2019
forfaitaire
DSR
142
482
150
377
159
491
163
483
180
043
183
685
201
199
-12,79
%
4
361
448 |
4
141
736 |
4
116
542 |
3
992
110 |
4
122
725 |
3
900
293 |
3
866
609
Soit
—494
839
€
10/39 1.
Fiscalité
La
fiscalité
repose
principalement
sur
les
4
« vieilles
»
:
-
Taxe
d’Habitation
(TH),
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(FB),
-
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
(TFNB),
-
Contribution
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
(l’ancienne
Taxe
Professionnelle)
Evolution
des
taux
2012-2019
45
42,38
42,38
40 35 30
24,32
24,32
25
21,79
20
21,14
15
19,31
19,31
10 5 0
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
——TH
=
TFB
TENB =CFE
Le
produit
des
impôts
et
taxes
représente
59,22
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
Ville
de
Moreuil. Suite
aux
transferts
de
compétences
à
l’intercommunalité,
la
commune
a
décidé
de
diminuer
le
taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
en
2019
(21,79
à
21,14).
La
suppression
de
la Taxe
d’'Habitation
concernera
l'intégralité
des
contribuables
en
2023.
Cette
mesure
n’a
pas
pour
effet
de
supprimer
le
pouvoir
de
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation.
Néanmoins,
si
la
commune
décidait
une
augmentation
de
ce
taux,
l'exonération
de
Taxe
d’habitation
ne
concernerait
pas
la
partie
de
la taxe
liée
à
l'augmentation
du
taux
décidée
par
la commune.
Les
ménages
exonérés
paieraient
donc
la différence
correspondant
à l’écart
entre
l’ancien
et
le
nouveau
taux.
11/39 Pour
rappel,
en
2021,
le
taux
du
Foncier
Bâti
des
départements
sera
transféré
aux
communes.
Ainsi,
en
2021,
le
taux
de
FB
d’une
commune
sera
égal
à
la
somme
des
taux
FB
communal
et
départemental
de
2020.
Pour
les
années
suivantes,
les
communes
votent
leur
taux
FB
sur
la
base
de
ce
taux
global.
Des
disparités
vont
se
créer
car
il n’y aura
pas
de
compensation
parfaite
commune
par
commune.
En
conséquence,
un
coefficient
correcteur
sera
créé.
Si
cela
n’est
pas
suffisant,
l'Etat
abondera.
Au
contraire
si
une
commune
est
gagnante
dans
la
limite
de
10
000
£,
elle
conservera
la somme.
Si
la
CVAE
a
légèrement
augmenté,
la
commune
a
perçu
moins
de
taxe
sur
la
consommation
d'électricité
suite
au
transfert
de
cette
dernière
à
la
FDE80
dans
le cadre
du
marché
de
modernisation
de
l’éclairage
public.
Au
global,
la
recette
fiscale
a
diminué
de
31
777
€
par
rapport
à
2018.
2.
Dotations
Hors
fiscalité
(cf.
1)),
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
est
composée
des
dotations
suivantes
représentant
les
principales
recettes
de
fonctionnement
de
la
municipalité
:
-
La
Dotation
forfaitaire
-
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(D.S.R.)
(qui
comprend
la
DSR
« bourg
centre
»
et
« péréquation
»)
En
2011,
la commune
percevait
1 007
047
€
de
dotation
forfaitaire
et
105
515
€ de
DSR.
La
commune
perçoit
près
de
420
000
€
de
moins
de
Dotation
forfaitaire
par
an
par
rapport
à
2012.
Au
cumulé,
sur
8
années,
c’est
plus
d’1,8
million
d’euros
de
pertes
pour
la
collectivité.
Alors
certes
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
augmente
dans
le même
temps,
mais
de
moins
de
80
000€
sur
la même
période.
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Evolution
2012
- 2019
Df
|994
274 |
991
966 |
926359
|
806
051 |
681921 |
607
713 |
590
639 |
571219
|
-42,54%
|
soit
-423
055
€
DSR |
122
407 |
142
482 |
150
377
|
159
491 |
163
483 |
180
043 |
183
685 |
201
199 |
+64,36% |
soit
+78
792
€
12/39 Chute
libre
de
la
Dotation
Forfaitaire
sur
le
mandat
2014-2020
:
cumulées
perdues
sur
le 6 exercices.
plus
d’un
1 858
406
€
de
recettes
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
-12773 |
-12773
|
-12773 |
-12773
-12773
-12773
-12773
-12773
-2308
-2308
-2308
-2308
-2308
-2308
-2308
-65607
-65607
-65607
-65607
-65607
-65607
TOTAL
-120308
|
-120308
|
-120308
|
-120308 |
-120308
-124130 |
-124130 |
-124130 |
-124130
-74208
-74 208
-74208
-17074€ |
-17074
-1 886
234 €
-19420
€
Evolution
de
la
DGF
2012-2019
1
200
000
994
274
991
966
1
000
000
926
359
806
051
800
000
681
921
607
713
590
639
571
219
600
000
400
000
201 199
Doi
Sas
142
482
150
377
159
491
163
483
180
043
183
685
0
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
cms
Df
mm
DSR
L'année
2018
marque
la
stabilisation
de
la
baisse
de
la
DGF
au
titre
de
l'effort
demandé
aux
collectivités
territoriales
pour
le
redressement
des
comptes
publics
mais
la
diminution
continue.
Conformément
aux
simulations
de
l'AMF,
la commune
a
perdu
près
de
20
000
€
en
2019.
Le
montant
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
est
toujours
en
légère
augmentation,
et
son
évolution
se
fera
toujours
en
fonction
des
variables
qui
la
composent
(le
potentiel
financier
par
habitant
par
exemple,
la
longueur
de
voirie,
l’évolution
démographique
de
la
commune...).
13/39 3.
Autres
recettes
-
013
—
Atténuations
de
charges
: ce
chapitre
continue
de
diminuer.
En
2019,
les
recettes
ont
été
inférieures
de
22
740
€
par
rapport
à
2018.
Ce
résultat
s'explique
par
la
diminution
des
remboursements
des
arrêts
maladies
(eux-mêmes
en
diminution)
et
à
la
fin
des
contrats
aidés.
-
_70-—
Produits
des
services
: ce
chapitre
est
en
forte
augmentation
: + 78
436,99
£ que
l’année
2018
(304
914€
réalisé
en
2018).
Avec
un
résultat
de
383
351,71
€
de
recettes,
ce
chapitre
est
directement
impacté
par
les
transferts
de
services
à
l’intercommunalité.
Des
pertes
de
recettes
avec
le
transfert
de
la
crèche
(6
mois),
mais
également
des
produits
supérieurs
avec
le remboursement
du
temps
scolaire
des
Astem
municipales
par
la CCALN
(11
mois
sur 2019
et le 12°"° sera
passé
sur 2020).
Enfin,
si
les
résultats
des
redevances
culturelles
se
stabilisent
au-dessus
de
la
barre
symbolique
des
10
000
€
(11
339
€
sur
7 000€
attendus)
les
résultats
des
services
à
la
population
sont
en
hausse
: la
cantine
(126
993,60
€
soit
+
11
959,44€
}),
le
périscolaire
(82
762,10
€ soit
+4
546,80€).
-
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
(loyers)
: ce
chapitre
a
légèrement
augmenté
(156
316,29
€ encaissé
sur
145
000
£
prévu)
en
raison
de
la signature
de
nouveaux
baux.
-
_77-Produits
exceptionnels
: du
fait de
la vente
du
terrain
du
SDIS
(100
000
€),
ce
chapitre
est
en
forte
augmentation
(article
775
— Produits
des
cessions
d’immobilisations).
Conclusion : Malgré
la
diminution
régulière
des
ressources
fiscales
et
des
dotations,
et
le transfert
de
la taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
à
la
FDE80,
la commune
a
réussi
à dégager
des
recettes
importantes
en
2019. Les
taux
d'imposition
ont
été
maintenus
et
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
a
même
légèrement
diminué
en
raison
des
transferts
à
l’intercommunalité.
Les
services
à
la
population
sont
fortement
utilisés,
les
recettes
correspondantes
en
témoignent.
Afin
de
pouvoir
se
constituer
une
capacité
d’autofinancement
suffisante,
il est
indispensable
de
stabiliser
les
dépenses
de
fonctionnement.
14/39 C.
La
nécessité
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
principales
d’une
collectivité
sont
les
dépenses
de
personnel
(chap.012)
et
les
dépenses
à caractère
général
(chap.011).
Pour
Moreuil,
ces
postes
représentent
respectivement
53,41
%
et
29,94
%,
soit
pratiquement
85
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Leur
maîtrise
est
donc
nécessaire.
Les
transferts
de
l'Etat
ont
un
impact
direct
sur
ces
chapitres.
Ainsi,
la
municipalisation
temporaire
de
l’école
de
musique
et
de
ses
enseignants,
l'instauration
des
temps
d'activités
périscolaires,
puis
l'arrêt
de
l'instruction
du
Droit
des
sols
par
les
services
déconcentrés
ont
impliqué
des
dépenses
supplémentaires
pour
la collectivité
ces
dernières
années.
Malgré
plusieurs
reports
successifs,
la commune
a transféré
le service
crèche
et
le
RAM
le 1° juillet
2019
à
l'intercommunalité
avec
comme
conséquence
une
diminution
du
012.
Il
faudra
cependant
attendre
2020
pour
avoir
un
bilan
sur
une
année
complète.
En
2019,
et
comme
depuis
plusieurs
années,
les
dépenses
de
personnel
et
les
dépenses
à caractère
général
ont
été
maîtrisées. Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2019
530%
65%
049%
——
32,50%
57,97%
—
# 011
- charges
à caractère
général
#
012
- personnel
: 65
- autres
charges
de
gestion
courante
»
66
- charges
financières
a
67
- charges
exceptionnelles
15/39 Evolution
des
Dépenses
principales
de
fonctionnement
3000000
2729535
27188
2787272
2675723
2584514
2626580
2494632
2491900
2500000 2000000
1554394
1469535
1508136
1500000
1396922
1399382
1362724
1317355
1226098
1000000 500000
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
—Chap.012
Chap.
011
16/39 1)
Le personnel
(chapitre
012)
Le
chapitre
012
est
le
poste
de
dépense
le
plus
important.
Il
représente
actuellement
53,4
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
L'évolution
de
ce
poste
est
donc
primordiale
pour
les
finances
de
la
collectivité.
Personnel
municipal
1er
semestre
2019
= 74
agents
Administration
6
Animation
11_
(8%)
(15%)
Crèche
9,5
(13%)
Culturel
5 (7%)
/
__RAM
0,5 (1%)
«
_
Ecoles
6 (8%)
Entretien
10,5.
(14%)
à
F
<
-___Bus
2 (3%)
Police
municipale
Cantine
3 (4%)
1,5
(2%)
\
Services
techniques
19
(26%)
Personnel
municipal
2nd
semestre
2019
= 64
agents
= Administration
6
Animation
11
(9%)
(17%)
_
ss
Ecoles
6 (9%)
Culturel
5 (8%).
ù
Bus
2 (3%)
Police
|. municipale
1,5
(2%)
Entretien
10,5
=.
(16%)
NN
Services
techniques
19
=
(30%)
Cantine
3 (5%)
17/39 Répartition
par
statut
(à
partir
du
2nd
semestre
2019)
1.
9 ——
DS
a Titulaires
m
Contractuels
« Contrats
aidés
Répartition
par
sexe
(2nd
semestre
2019)
=
Femmes
«=
Hommes
Une
augmentation
« automatique
» du
budget
du
personnel
:
ÿ
Passage
automatique
des
échelons
des
grilles
indiciaires,
>
Glissement
Vieillesse
Technicité
>
Point
d'indice
revalorisé
en
2016
(depuis
gelé),
>
Protocole
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
même
s’il
est
actuellement
mis
en
attente,
>
Le
nouveau
Régime
Indemnitaire
(RIFSEEP),
18/39 Part
du
budget
du
personnel
et
assimilé
dans
le
budget
de
fonctionnement
:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
51,58
%
56,15
%
53,21
%
55,19
%
55,38
%
5341%
Des
dépenses
Des
dépenses
Des
dépenses
Des
dépenses
Des
dépenses
Des
dépenses
de
de
de
de
de
de
fonctionnement
fonctionnement
fonctionnement
fonctionnement
fonctionnement
fonctionnement
Evolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Evolution
2018-2019
2
626
580
2
729
535
2
718
622
2787
272
2
675
723
2 491
900
- 6,87 %
- 183
822
€
La
collectivité
a
pris
des
mesures
pour
contenir
l’augmentation
de
ce
chapitre:
non
remplacement
automatique
d’un
agent
partant
en
retraite
ou
en
mutation,
mutualisation,
mise
à
disposition.
En
2018,
avec
la
réduction
drastique
de
la
possibilité
de
recourir
aux
contrats
aidés,
la
Ville
a
vu
son
nombre
de
contractuels
augmenter,
et
de
ce
fait,
la dépense
également.
Enfin,
le glissement
vieillesse
technicité
(variation
de
la
masse
salariale
à effectif constant
compte
tenu
notamment
des
avancements
d’échelons,
avancements
de
grade,
etc...)
impacte
mécaniquement
la
masse
salariale. Plusieurs
départs
en
retraite
sont
programmés
fin 2020
et 2021.
Les
recrutements
sont
et seront
anticipés
pour
une
bonne
continuité
de
service.
Au 1°' juillet
2019,
après
deux
reports,
les
transferts
relatifs
à
la
compétence
petite
enfance
ont
eu
lieu :
-
Service
crèche
(9
agents)
-
Service
RAM
(1
agent)
19/39 La
CCALN
rembourse
la
partie
du
temps
scolaire
des
6 ATSEM
de
la ville.
La
commune
avait
budgétisé
l’année
complète
du
fait
de
la
complexité
des
négociations
sur
la
reprise
du
régime
indemnitaire
des
agents
(assurer
la
non
perte
de
revenus
lors
du
transfert).
L'année
2020
sera
le
premier
exercice
complet
qui
connaîtra
les
effets
de
ces
transferts.
Après
une
diminution
de
4,00%
entre
2018
et
2017,
la
maitrise
du
012
continue.
En
effet,
l’année
2019
marque
une
diminution
du
budget
du
personnel
de
—-6,87%
par
rapport
à
2018
(-183
222€).
Et
l’année
2020,
à effectif
constant,
sera
encore
meilleure.
2}
Les
charges
à caractère
général
Seconde
variable
d'ajustement
possible,
le
chapitre
011
comprend
la
majorité
des
dépenses
«
courantes
»
de
la
ville
:
Fournitures
de
petit
équipement,
-
Electricité,
gaz,
eau,
assainissement,
-
Eclairage
public,
-
Alimentation,
-
Fournitures
administratives,
-
Crédit-bail
mobilier,
locations
mobilières,
-
Fournitures
scolaires,
-
Fêtes
et
cérémonies,
action
culturelle
et
sociale,
-
Transports,
Depuis
plusieurs
exercices,
tout
en
préservant
la
qualité
du
service,
la
collectivité
rationalise
ce
chapitre
(ouverture
de
la
cantine
aux
agents,
actualisation
des
tarifs
du
périscolaire,
actualisation
des
tarifs
cantine,
exonérations
fiscales,
mise
en
concurrence
systématique).
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Evolution
2018-2019
1554
394 |
1 362
724 |
1 226
098 |
1 317
355,02 |
1 399
382,19 |
1 396
922,92 |
-0,17
% |
-2
459,27
€
L'objectif
du
DOB
2019
était,
comme
en
2018,
de
maintenir
ce
chapitre
sous
1 400
000
€.
C'est
chose
faite
: le
budget
est
constant
et
équivalent
à celui
de
l’année
n-1.
20/39 Détail
de
l’évolution
des
dépenses
2019 :
-
Eau
et
assainissement
: - 17092
€
-
Energie
—- électricité
: +
9 419
€
-
Alimentation
: - 23
670
€
-
Vêtement
de
travail
: + 5 923
€
- _
Crédit-bail
: + 11
236
€
-
Terrains
: +13
646
€
-
Bâtiments
publics
: +
16
604
€
-
Frais
de
télécommunication
: - 6 996
€
Malgré
une
volonté
affichée
en
2016
et
2017,
et
comme
en
2018,
l’article
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
est
encore
déficitaire
(132
116
€
sur
120
000
€
de
budget
voté)
et
est
en
augmentation
par
rapport
aux
deux
derniers
exercices.
Un
réel
effort
devra
être
fait
sur
l’enveloppe
allouée
lors
des
prochaines
années.
Depuis
plusieurs
exercices,
la commune
a
revu
ses
différents
contrats
de
leasing.
Le
contrat
de
la
balayeuse
est
échu,
le
contrat
pour
les
véhicules
techniques
a
permis
de
préserver
la
capacité
d'investissement
et
le
remplacement
de
7
véhicules
simultanément,
les
contrats
des
photocopieurs
ont
été
également
profondément
revus.
Fin
2019,
le dernier
contrat
de
leasing
photocopieurs
(mairie
+ écoles)
a été
remis
en
concurrence.
Le
nouveau
marché
commence
au
1°
janvier
2020.
Le
gain
pour
la
commune,
uniquement
sur
la
partie
location
est
estimé
à
65
000
€ TTC
sur
les
5 ans
du
marché.
Une
importante
économie
devrait
également
se
trouver
dans
les
coûts
à
la
page
(article
maintenance).
Comme
prévu,
les
nouveaux
contrats
en
groupement
de
commande
de
Somme
Numérique
(mobile
et fixe)
ont
permis
une
diminution
signification
de
cet
article.
Enfin,
pour
la
dépense
de
l’article
6067
—
fournitures
scolaires,
la
commune
reçoit
un
fond
de
concours
de
la
CCALN
(50£€/élève).
Cette
recette
est
encaissée
au
74751
(comme
le
fond
de
concours
bibliothèque).
Cependant
la CCALN
ne
soutient
plus
les
ALSH
(env.
26
000
€)
depuis
2018.
21/39 3)
Autres
dépenses
-
Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
SDIS:
la
Communauté
de
Communes
Avre
Luce
Noye
a
pris
en
charge
la
cotisation
au
SDIS
de
ses
communes
membres.
Pour
Moreuil,
le coût
est
situé
entre
90
k€
et
100k€.
La
commune
ne
verse
plus
de
contribution
au
SIAAL
(-85
000€
que
l’année
n-1).
Le
budget
de
subvention
est
resté
maitrisé
(125
000
€).
-
Chapitre
66
— Charges
financières
Début
2019
la commune
et
la
CCALN
ont
passé
une
convention
de
mise
à disposition
pour
le
bâtiment
«
la
maison
de
la
musique
».
La
CCALN
prend
en
charge
à
partir
du
1°
janvier
2019
le
remboursement
de
l'emprunt
restant
(capital
restant
dû
au
01/01/2019
: 186
798,17
€,
échéance
de
33
258,32
€).
Ce
chapitre
est
stable
dans
sa
diminution
et
suit
la courbe
de
désendettement
de
la commune.
-
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
L'année
2019
marque
la fin des
paiements
de
l'affaire Lesourd
: 105
000 € de dépenses
de fonctionnement
en
moins
sur
le
budget.
Cela
permettra
d’amortir
la
perte
de
la taxe
sur
l'électricité
transférée
à la
FDE80.
Ainsi
ce
chapitre
est de
20
876
€ de
dépenses
en
2019
contre
141
335
€ en
2017
et
126
549
£ en
2018.
22/39 Bilan
1)
Retour
sur
2019
Evolutions
des
D
etR
principales
5500000 00000
4916022,2
508
4694737,99
4664490,28
4480903,3
4505727,93
4500000
nes
4365923,4
4092259
4104627
1
3944720,8
4000000
SeeRees
3500000 3000000
2787272
rer
2729535
2718622,75
(
2675723
2491900
2500000
8
2000000 1500000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
—@
Fiscalité
et
dotations
—@6—
Personnel
et
Charges
à
caractère
général
‘Personnel
uniquement
Evolution
des
dépenses
réelles
et des
recettes
réelles
de
fonctionnement
depuis
2014
6000000
5493584,99
5500000
5362144,19
5408728,58
5368548,39
5224801,45
4950582,28
4936746,3
/
5000000
4840448,57
c
4704807,07
4660319,94
4711243,11
4500000
98599,35
4000000 3500000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
=
Dépenses
réelles
==
Recettes
réelles
23/39 L'exercice
2018
a
connu
de
mauvais
résultats
en
raison
du
report
imprévu
des
transferts
de
compétences
à
l’intercommunalité.
Ces
transferts
étant
effectifs,
la fin
de
l'affaire
Lesourd
acté,
et grâce
aux
efforts
accomplis
depuis
plusieurs
années
sur
les
dépenses
de
personnel
et
les
charges
courantes,
l’exercice
2019
est
très
positif.
(qui
ne
peut
être
considéré
comme
pérenne),
c’est
la
maîtrise
des
dépenses
qui
doit
être
retenue.
Pour
la seconde
année
consécutive
le 012
est
en
nette
diminution
(-6,8%)
et se
rapproche
du
seuil
des
50%
du
budget
global
de
dépenses.
Ces
résultats
ont
été
obtenus
malgré
la
baisse
du
taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti,
le transfert
de
la taxe
sur
l'électricité
à
la
FDE80
et
en
ne
comptabilisant
qu’un
semestre
de
transfert
à
la
CCALN.
Avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
677
158
€,
une
épargne
de
gestion
de
plus
de
990
000
€,
donc
une
capacité
d’autofinancement
brute
de
833
175
€
(taux
d'épargne
de
16,3%)
et
une
Capacité
d’Autofinancement
nette
(CAF
nette)
de
486
841
€
la
capacité
de
désendettement
est
désormais
inférieure
à 6
ans
(5,16)
(pour
4,298
millions
€
de
dette).
24/39 2)
Intercommunalité Depuis
2018,
le
Conseil
communautaire
de
la
C.C.A.L.N.
a
déterminé
ses
nouveaux
statuts
avec
pour
conséquence
le transfert/mutualisation
de
plusieurs
services
et/ou
compétences
:
- crèche
(9
agents)
: impact
en
dépenses
de
personnel,
en
charges,
mais
également
en
recettes
de
la
CAF
et
du
produit
des
services.
Pour
2018,
le
reste
à
charge
municipal
après
déduction
des
aides
de
la
CAF
était
de
221
945
€.
L'économie
d’échelle
serait
donc
de
cet
ordre
dès
la
réalisation
du
transfert,
éventuellement
prévu
en
juillet
2019
(proratisé
sur
l’année).
A titre
informatif,
un
an
de
budget
crèche
en
chapitre
012
correspond
à 336
205
€.
- relais
assistantes
maternelles
(1
agent)
: impact
en
dépenses
de
personnel,
en
charges,
mais
également
en
recettes
de
la
CAF.
Pour
2018,
le
reste
à
charge
municipal
après
déduction
des
aides
de
la
CAF
était
de
18
776
€.
L'économie
d’échelle
serait
donc
de
cet
ordre
dès
la
réalisation
du
transfert,
prévu
en
juillet
2019
(proratisé
sur
l’année).
A titre
informatif,
un
an
de
budget
RAM
en
chapitre
012
correspond
à
26116
€. - cotisation
au
SDIS
: env.
100
000
€
(au
chapitre
65
dès
le
budget
prévisionnel)
: pris
en
charge
par
la
CCALN
depuis
2018.
- maison
de
la
musique
(bâtiment,
entretien,
emprunt)
: mise
à disposition
gratuite
au
1° janvier
2019
avec
remboursement
de
l'emprunt
(cf.
V.
Structure
et gestion
de
la dette).
- agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(6
agents)
: mise
à
disposition
partielle
à
compter
du
1° janvier
2019
pour
un
montant
estimé
à 100
386
€ (1014h/Atsem/16,50€/h
x 6).
- Fonds
de
concours
versé
pour
les enfants
scolarisés
(50€/élève).
- Fonds
de
concours
pour
les
bibliothèques
de
Moreuil,
Ailly
sur
Noye
et
Hangest
en
Santerre.
La
quote-part
de
Moreuil
est
de
13
000
€.
25/39 Bilan
des
orientations
2019
et
orientations
2020
Rappel
des
orientations
de
2019
:
-
Maintien
ou
diminution
des
taux
d’imposition
en fonction
de
la
réalisation
des
transferts
à l’intercommunalité.
-
Stabilisation
des
dépenses
de
personnel
(recrutement
d’un
responsable
des
services
techniques
prévu
à partir
de juillet
2019).
Objectif
non
quantifiable
dû
aux
incertitudes
des
transferts
de
personnels
à l’intercommunalité.
-
Stabilisation
des
charges
à caractère
général
à 1,4
million
d’'€
-
Stabiliser les dépenses
réelles
de fonctionnement
à +/- 2%
d'évolution
en
cas
de
réalisation
des
transferts
à l’intercommunalité.
-
Réaffecter
l’économie
de
l'affaire
Lesourd
pour
compenser
la
perte
de
la
taxe
sur
la
consommation
d'électricité.
-
Utiliser
les
transferts
de
compétences
pour
se
reconstituer
une
CAF
suffisante
à
la
réalisation
de
projets
d'envergure.
Bilan
des'orientations
2019
Le
taux
de
FB
a
diminué
de
21,79
à
Maintien
des
taux d'imposition
|
Atteint
|
21,14.
|
Stabilisation des dépenses de personnel
|
Atteint
_-68%
Stabilisation
des
charges
à caractère
général
| |
Atteint
1396922
€
à 1,4
million
€
Stabiliser
les
dépenses
réelles
de
|
|
Atteint
|
-8,9%
fonctionnement
à max.
+ 2%
d’évolution
Réaffecter
l’économie
de l'affaire
Lesourd
pour
compenser
la perte
de
lataxe
surla
Atteint
consommation
d'électricité
:
Constitution
d’une
Capacité
d’Auto
Atteint
Financement
suffisante
26/39 Orientations
2020
de
la
section
de
fonctionnement
Maintien
des
taux
d'imposition.
Stabilisation
des
charges
à caractère
général.
Stabilisation
des
dépenses
de
personnel
suite
aux
transferts
de
services.
Revalorisation
des
bas
salaires.
Maintien
de
l’enveloppe
de
subventions
aux
associations.
Poursuite
de
l'effort
de
désendettement.
Anticipation
des
conséquences
de
la crise
sanitaire.
27/39 ORIENTATIONS
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A.
Bilan
2019
Programme
:
d'investissement
B Dase
Dépens
€
RRGREE
Re
see
Résultat
Observation
prévisionnel|
réalisée
attendue |
réalisée
2019
P
:
rogramme 15
25 000,00
25 000,00 |
Sur2020
Eclairage
public
P
=
rogramme 35 - |
Rayonnages
|
2500,00 |
1845,59
654,41
Réalisé
Centre
culturel
Senenr ef
10750,00 |
10 733,40
16,60
Réalisé
Programme
44
ordinateur
MAIRIE
Sonorisation
Réalisé
(RAR
sille
honneur
3
237,80
3
237,80
0,00
2018)
Programme
75
:
Merise
Outillage
492985 |
4189,98
739,87
Réalisé
services techniques
Espace
Enfance
Réalisé
154
220,05 |
146
613,17
7
606,88
Réalisé
Maitrise
d'œuvre
3 888,00
-3
888,00
Subvention CD80
36 450,00 | 35 121,00 | -1 329,00
RS
snbvertion
26 689,00
|26689,00|
Réalisé
Région
Subvention
CAF
20
000,00
-20
000
RAR
2019
Avance
CAF
20
000,00
-20
000
RAR
2019
Programme
82
:
:
Adoucisseur
aus
salisé
bâtiments
Aitiné
2 604,00
2 604,00
0,00
Réalisé
communaux
;
Serre
chauffage
6 000,00
5 820,00
180,00
Réalisé
Toiture
tennis
22
000,00
21
372,60
627,40
Réalisé
Sanitaires ACEBO |
20 000,00
20 000,00 |
+
passé en
onctionnement
Porte
Salle
Vitez
|
10
000,00
7 694,84
2
305,16
Réalisé
Chaudière
6 500,00
6
500,00
Extincteurs
1 038,60
1 038,60
0,00
Réalisé
Elisé
mais R
Défibrillateur
|
1400,00 |
1380,00
20,00
| RÉFISS
ME
RAR
FOR
RSISON
1 415,81
-1 415,81
Réalisé
stade
28/39 Porte
de
la
Réalisé
(RAR
Trésorerie
4
000,00
4
000,00
0,00
2018)
Panneau
Réalisé
(RAR
Programme
84:
d'information
15
500,58
15
600,00
0,00
2018)
environnement
Poubelles
2 000,00
2
000,00
Non
réalisé
Réalisé
mais
en
RAR
2019
ENT
Phase
1
22
000,00
15
068,68
22
000,00
FEDER
déduit
directement
ENT
DETR
5
860,00
-5
860,00
RAR
2019
DETR
Réalisé
(RAR
mobilier+TBI
152,00
|
498,28
0
2018)
Réalisé
(RAR
DETR
four
554,00
554,00
0,00
2018)
Réalisé (RAR
DETR
490,00
489,65
-0,35
2018)
Equipement
Réalisé
PEDBramMEnE
5e
* |
Espace
Enfance
écoles
et
petite
L
enfance
Mobilier |
29
000,00
28
171,99
|
10
000,00
828,01
RAR
2019
Informatique |
2
500,00
1 882,80
617,20
Réalisé
Fenêtres école |
> 50000 |
58 040,40
11 959,60
Réalisé
Gavroche
DETR
17
500,00
-17
500
RAR
2019
Fenêtres école |
500,00 |
136 537,20
8 462,80
Réalisé
Pablo
(sur
rues) DETR
41
000,00
-41
000
RAR
2019
CD80
29
000,00
-29
000
RAR
2019
Enseigne
ALSH
2
464,80
-2
464,80
Réalisé
Mobilier
école
5
000,00
2
226,89
2
773,11
Réalisé
Voirie
52
500,00
51
407,75
1
092,25
Réalisé
Étude de sol
|
4 200,00
0,00
4 200,00
En
fonctionnement
Programme
94 |
poteaux
incendie |
8527,00
|
17 165,40
s638,40 |
SL
Me dus
Voirie
et réseaux
mai... 4 poteaux
Borne
électrique |
3
600,00
3
600,00
Non
réalisé
Raccordement |
68216 |
4 682,16
0,00
Réalisé
rue
M.
Garin Eu
Réalisé (RAR
Logiciel
3
360,00
3
360,00
0,00
2018)
Programme
101
Reprise
des
5
000,00
2
206,00
2
794,00
dont
RAR
2018
Cimetière
concessions
pour
1
660
€
Extension
15
000,00
15
000,00
en
2020
Columbarium
3
105,00
3
104,40
0,60
Réalisé
29/39 Programme
102
:Ecole
de
SR
PETR
1935,00
|
1935,00
|
0,00
|
Fée
lRAR
.
éclairage
2018)
musique
Travaux
23
587,68
23
587,68
Subvention
Programme
123
Marais
Agence
de
l'eau
9
827,95
-9
827,95
RAR
2019
communal
CD80
2
948,39
-2
948,39
CR
2
948,39
-2
948,39
Programme
Parc
|
Jeux
et caméras
|
6800,00
|
3 850,45
2 949,55
ñR
des
Sports
Jeux
2000,00
|
5 196,00
-3
196,00
Réalisé
Déficit
A
ne
pas
d'investissement
|
424
827,34
|
424
827,34
0,00
comptabiliser
reporté
pour
le
CA
Emprunt
125000
|
125000
|
0,00
fenêtres
Opérations
Trop
perçu
TAM
2
964,00
2
963,86
20
000,00
|
25
028,69
|
5
028,83
financières
FCTVA
44
150,00
|
38
537,74
|
-5
612,26
Remboursement
capital
des
373
000,00
|
346
335,45
26
664,55
emprunts
Affectation
du
résultat
(1068)
402
824,19
|
402
824,19
0,00
Amortissements
125
000
138
043
125
000
.
jai
valeur
immo
eus
236
860,5
terrain
sdis
et
suite
à
cession
plus
value
Opérations
Vente
SDIS
100
000
100
000
0,00
d'ordre
et
non
RIntégration
8
168,68
affectées
d'études
Terrain
+
Sorties
d'actifs
117
691,82
anciens véhicules
MERE
3 FUs
LEON
100
000
-100 000
|
RAR 2019
Blum
30/39 B.
Les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
-
217
205,73
€
en
Recettes
-
40
231,80
£ en
Dépenses
IV.
ORIENTATIONS
2020-2021
ET
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
ENVISAGES
Les
projets
prioritaires
(sous
réserve
de
l'enveloppe
disponible) :
sports
Affectation
Projet
MOT
Observations
estimé
Eclairage
public
Fin
du
projet
LED
25
000,00
renfort
lumineux
1 000,00
Centre
culturel
Alarme
incendie
7 020,00
Ordinateurs
2 000,00
Communication.
Logiciels
6 000,00
Bibliothèque,
Office
Porte
automatique
12
500,00
Remplacement
du
tourniquet
Radiateurs
5 000,00
Enseigne
1
000,00
Mobilier
12
000,00
Mairie
Informatique
8
500,00
Store
Covid-19
1 400,00
Etude
accueil
5
000,00
Mobilier
2 000,00
Archives
5
000,00
Accueil
de
Loisirs
Subvention
CAF
20
000,00
|
RAR
2019
Espace
Enfance
Bureau
de
contrôle
196,04
RAR
2019
Espace
Enfance
Subvention
mobilier
10
253,00
RAR
2019
Espace
Enfance
Mobilier
3
350,00
Matériel
services
techniques
Barrières
+ grilles
1 900,00
Tondeuse
1 600,00
Désherbeur
3
500,00
Matériel
1 500,00
électroportatif Tondeuse
auto-
25
000,00
portée
Bâtiments
communaux
Défibrillateur
1 380,00
RAR
2019
Défibrillateurs
7
500,00
Maison
du
parc
des
13
500,00
31/39 Volets
maison
rue
3 000,00
Victor
Gaillard
Toiture
ateliers
8
300,00
Porte
Parisud
8
000,00
Fenêtre
de
toit
2 300,00
logement
rue
du
8
août Tables
salle
Vitez
2 000,00
Organigramme
de
10
000,00
clés Sécurisation
entrée
13
000,00
mairie
Aménagement
Panneaux
5 000,00
urbain/environnement
d'information Etude
mail
de
la
20
000,00
Liberté Etude
Place
Victor
10
000,00
Hugo Chemin
des
écoliers
|
10
000,00
Vidéo
protection
20
000,00
Bancs
3
000,00
Tables
de
pique-
2 500,00
nique Jeux
mail
12
000,00
Jeux
Magister
8 000,00
Canipropres
1 500,00
Programme
88
: écoles
et
petite
TBI
écoles
phase
2
enfance
Travaux
câblage
11
100,00
Equipements
Lucie
13
500,00
Aubrac
À
Equipements
Lucie
22
800,00
Aubrac
B
Câblage
internet
1 656,00
RAR
2019
Rideaux
antifeu
1975,44
RAR
2019
Mobilier
2
175,24
RAR
2019
Fenêtres
intérieures
|
145
000,00
Pablo Chaudière
Lucie
À
6 000,00
Sanitaires
Lucie
B
20
000,00
Totems
de
3 000,00
signalisation Mobilier
école
5 000,00
32/39 Voirie
et
réseaux
Voirie
90
000,00
Poteaux
incendie
2
796,00
RAR
2019
Marquage
5
000,00
Restauration
scolaire
Etude
circuits
courts
|
15
000,00
Cimetière
Reprise
des
5
000,00
concessions Extension
23
000,00
Marais
communal
Travaux
23
587,68
RAR
2019
Subventions
15
724
€
Parc
des
Sports
Terrain
de
foot
3 000,00
(aération) Cloture
et
barrières
4
000,00
Sécurisation
10
000,00
Ventes
(recettes)
Vente
Terrain
rue
29
610,00
RAR
2019
Clémenceau Copro
et vente
40
480,00
RAR
2019
CCALN Vente
3
rue
Léon
100
000,00
|
RAR
2019
Blum
Plusieurs
projets
ont
vocation
à faire
partie
d’un
Plan
de
Programmation
Pluriannuel
:
-
Le
Mail
de
la
Liberté
-
Le
réaménagement
de
la
Place
Victor
Hugo
-
Le
Parc
des
Sports
-
La
sécurisation
-
La
restauration
scolaire
33/39 V.
STRUCTURE
ET
GESTION
DE
LA
DETTE
1)
Annuité
2017
2018
2019
2020
Csphel
358 238,32 €
357 048,15 €
346 334,23 €
371 790
remboursé Intérêts
188 008,66 €
174 355,77 €
160 830,97 €
154 092
remboursés Annuité totale
546 246,92 €
531 403,92 €
507 165,20 €
525 882
En
2019,
avec
la
mise
à disposition
de
la
Maison
de
la
Musique
à
la CCALN,
l'emprunt
restant
sur
ce
bâtiment
a été
également
transféré.
Capital
restant
dû
(2019)
: 215
911
€
Montant
de
l'échéance
: 33
258,32
€
En
2019,
afin
de
financer
l'opération
de
remplacement
des
fenêtres
des
écoles,
la Ville
a
réalisé
un
emprunt
de
125
000
€.
Ce
dernier
débute
en
2020
(16
000
€ en
2020)
pour
8
ans.
2)
Ligne
de
trésorerie
En
2019,
la commune
bénéficiait
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Banque
Postale
d’un
montant
de
250
000,00
€.
La
ligne
a
été
remboursée
intégralement
et sera
renouvelée
(accord
déjà
communiqué
de
l'établissement
bancaire)
à
compter
de
mai/juin
2020.
3)
Evolution
de
la dette
Evolution
de
la
dette
6
000
000
5 092 339
5
000
000
4
735
292
4
000
000
3
539 090
3 184 737
3
000
000
2
295
164
| __
1994
287
us
LISA
7 528
1 311 033
1 097 812
525 882
479 727
1 000 000
53
:
FU
sos
6816
|
481102
°°
278 545
254 167
|
331019
264 852
219 919
0
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
ms
Capital
==
Annuité
34/39 L’emprunt
va
mécaniquement
diminuer
au
cours
des
prochaines
années.
En
moins
de
10
ans,
l'emprunt
sera
divisé
par
4,
partant
de
4,298
millions
en
2020
pour
atteindre
1,09
million
en
2029.
Malgré
cette
diminution,
les
annuités
resteront
stables
(environ
500
000
£/an)
jusqu’en
2024
où
elles
baisseront
fortement.
4)
Désendettement
et
projection
(présenté
lors
de
la séance
de
conseil
municipal)
Transfert
de
l'emprunt
« école
de
musique
» :
-
Capital
restant
dû
(2019)
: 215
911€
-
Annuité
: 33
258,32
€
Demande
de
financement
2019
: 125
000
€
Désendettement
: 215
911
—
125
000
=
90
911
€
Projection
de
la dette
2019-2020 :
Ratio
2019
:1181€/hab
Ratio
2020
projeté
: 1 072
€/hab
La
moyenne
des
communes
de
3
500
à
5 000
hab
: 881
€/hab.
Ce
ratio
sera
atteint
en
2022
(hors
nouvel
emprunt).
35/39 6£/9€
%9L'0- %S8'LT- %Tv'0+ %Iv'OT+ %EO'DT %TG'LT %STO %OT'ET- 80€ ILE Z %L58 %99°0 AOE'E- Oùd
VGE SSb 2 | 820 vb | TO TIOE | EOZ 6662 | 6EEITLC | 000 28€ C | 000 0£0 £ | 000 TOC O0022820T | Eb6bSG8TT | OOOZZLTT 3XVL
% IT T+ %SOT+ %6T'T- %Lv'0+ %Sv'0- HOT'T %0S'T %69'E %S9T HGET %8E'0 %0S'T NON
6€0 6€T €EEO9IET | 869 YET 9TE 9ET 985 SET 007 9€T 00S bET 009 Z£T T84L LET 00Z SET CL6 ECT 00S ECT YIDNO
HTST+ %8ST+ %SOT+ AVTT+ %88'0 %0L'OT MEET GITE X6GVE GIVE %06'7 %OT'S- ILVA
60€ 098 b | VSE EZZ t | 599 69 t | 09t 9b9 + | E/v68St | 000 6bS t | 000 60T Ÿ | 000 0 Ÿ | 86 0L6 € | 000 LES € | S69 9VL € | 000 Tÿ9 € #319NO3
H66'T+ %9v'0+ %6L0 %8S'T- GLS %S6"0 HET Z %00'7 %T9'T GTLT %95'S %0v'T NOILVLISYH
8b0 661 £ | 62 9OT € | 296 T60 € | GIZ L90€ | 6906PTE | 0000/0 € | 000 TO € | 000 9€8 2 | 697 08Z Z | 000 JEZ C | LS E99 Z | OOO ESC 3XVL
6TOC 8TOC LTOZ 9TOC STOC TOC €TOC TOC 329 dl 6002 8002 TTOC OTOC
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3149
% TE 6T % TE'6T % TE 6T % TE'6T % TE'6T % TE 6T % TE'6T RTE 6T % 6S'6T % DE'TT % 9L'OT % ST'OT di
SC6 89 TS9 /S €ÿ0 /S €EL LS T9ÿ /S cel LS TO0 £S EST 99 694 vs LESTS CT 87 0€6 SŸ
g
% 8€ CT % 8€ TY % 8€ CT % 8€ TV % 8E CY % 8€ Ct % 8€ Cr % 8€ Ct % 66 CY % 00'Tt % S0'6€ % 6TLE NaL
GVL LOT | 8SETOYOT | O£9EZOT 668 CTOT 9ÿ0 000 T LeT T66 TSE 568 v8S €£88 LOL 948 LL6 Lv8 TITI 882 TeO O€Z
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PCT jue}iqeu JEd
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0£9 S6t 9 L8T Lt89 ET2 SVE 9 090 0£Z ELT 889 t LEL TE6 Ÿ 2y9p e] ep [8301
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968 O£E = X 9GG TEE = SLI PTE = LEO S8T = À TI 8 = tv OT = 2sinoqual }
GYT ETT OPT ETT OTT TOT jueyiqeu 1Ed 948 98S EbT I8S vSS 065 ÿS8 OTS CLS St 92G Tÿ 2ynuuy
tI0C TIOZ OTOZ 6002 8002 LO0Z S9Z LE9 669 SEL 958 £t6 jue}Iqeu JEd GET TLT € 962 Iv92 TS2 106 2 <99 50 € bat 49 € 9LE ETS € 2yep e] 2Pp |E10L
TYT ETT=| 98t OT = | 007 OfT=I bYL SLT =| 9£TOTL= I TT IVe =| asinoquel |
VLE E9E = 906 ZOÿ = GOT 08€ = À 66b S6b = G9€ L8t = X 020 S9ÿ = 2sinoquai }
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Af'AnoË"s3/020]-S31/41223/[02 : 321n05 OCOC U3 800 - BTOC Ua Zr0ÿ : JISNI Uono/ndod 3p juawabupys : uonuayty
8TC 2N 9ST CGT | ÿ6T | LOC | LEZ | S92 | 622 | 9LT | LIT | 88c | L8t | 6LT | ELX uone|ndod/19q
uone|ndod/31}9p T88 L6ÿ 96 SSTT | BECT | LCET | LOPT | SOIT | YEST | OST | ETAT | OGIT | 69ST | SSHT | 98LT e| ap sinopuz
uonendod/saniq 68€ ÿc 06 8t 99 VET | EOT | 6/2 | EST | 9LT 08
99€ | 6TC | 80 | 9/5 juowedinba sasuadag
uonendod/iuswsauuorauo] TéCT ETS CLOT EOCT | EGCT | LLCT | 68CT | 99CT | SEET | OETT | ZSÿT | OTCT | 990T | 92IT | Z6OI ap saj|231 sayje2oy
uone|ndod/s3}2311p €v9 VTT VEE 9CL | 9SL | OEZ | SEL | LTL | ve | Ov9 | Sv9 | 969 | ÿ19 | 666 | gs suonisoduui sep ynpoid
uonendo4/uowsuuorpuo} EETT LE 96 ELTT | ESTT | ETCT | SSIT | 66II | VOLT | 88CT | 9SET | OLIT | TGII | ZETT | 6/07 ap sall894 sasuedag
aens aueu | 4/8107 | Jey/gr0z
8p Saunuwuos apeuoiSoy | liowouedsq | 8102 | LTOZ | 9TOZ | STOZ | 102 | ETOZ | roc | tro | 010c | 6002 | 8002 | 002 sop auusAoN suusoy auusion
1N3ION 30 ANNWNO9 V1 2Q SOILVH S3Q NOILLNION3 — ÿ IXINNV