Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09092021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15072021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12062025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15072021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15122022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16112023
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28012021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28012021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27062024
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10072020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09092021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
09
SEPTEMBRE
2021
Le
neuf septembre
de
l’an
deux
mille
vingt
et un,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Hervé
PHILIBERT,
Maire.
Présents
: Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
HOULES,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Fabienne
REVEL,
Alin
BURLE,
Nathalie
AUDIBERT,
Thierry
PORPORAT,
Émilou
RAVERA,
Fabrice
MARTY,
Karine
MOATI,
Michel
MERCADAL,
Sylvain
LAFARGE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Émilie
RIZZO,
Rachid
KEBAÏLI,
Amandine
AUGIER,
Patricia
LOPEZ.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI
est
nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
15
JUILLET
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
de
15
juillet
2021.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est adopté
à l'unanimité.
2! Délibération
N°
210909D01:
EMPRUNT
BANQUE
POSTALE
POUR
ACQUISITION
TERRAIN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
souhaite
acquérir
plusieurs
terrains
dans
le cadre
de
son
projet
de
revitalisation
du
cœur
de
village.
Pour
le
financement
de
ces
acquisitions,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
475
000,00
EUR.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’offre
de
financement
et
ses
conditions
générales
proposé
par
la Banque
Postale.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le Conseil
municipal
décide
d’accepter
l’offre
de financement
tel que
présenté.
3/ Délibération
N°210909D02
: FIXATION
DE
LA
LISTE
DES
BIENS
ASSUJETTIS
A
LA
TAXE
ANNUELLE
SUR
LES
FRICHES
COMMERCIALES
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
liste
des
adresses
des
biens
assujettis
à la taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales.
Il soumet
à l’assemblée
délibérante
la liste suivante
:
AD
545
située
30
Chemin
des
Hauts
d’Espigoule
AD
546
(Lot
I
: 405/1000)
située
30
Chemin
des
Hauts
AD
546
{Lot
2
: 357/1000)
située
30
Chemin
des
Hauts
d’Espigoule
AD
546
(Lots
3
: 238/1000)
située
30
Chemin
des
Hauts
d’Espigoule
AD
547 située
30
Chemin
des Hauts
d'Espigoule
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
d’arrêter
la
liste
des
adresses
des
biens
soumis
à
l’assujettissement
à
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
telle
que
proposée
par
Monsieur
le Maire.
Page
115 4{_
Délibération
N°210909D03
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
SUD
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTÉRÊT
FRICHES
- ANCIENNE
DÉCHARGE
« PIED
DE
LA
CHÈVRE
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’ancienne
décharge
située
« Pied
de
la
Chèvre
»
doit
faire
l’objet
d’un
diagnostic
pollution
en
vue
d’entériner
sa
cessation
d’activité
par
les
services
de
l'État
et de
permettre
l’implantation
d’un
pare
photovoltaïque.
Après
consultations,
cette
opération
est
estimée
à 39
867,00
euros
HT.
La
candidature
de
la
Commune
de
GINASSERVIS
ayant
été
retenue
par
la
Région
dans
le
cadre
de
l’A.M.I.
Friches,
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
le
cadre
de
cette
démarche,
de
solliciter une
subvention
auprès
de
la Région
Sud.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
demande
une
subvention
auprès
de
la
Région
Sud
dans
le
cadre
de
l’Appel
à Manifestation
d’Intérêt
Friches
pour
financer
le diagnostic
pollution
sur
le
site de
l’ancienne
décharge
au
Pied
de
la Chèvre.
5/ Délibération
N°210909D04:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
2021 - ACQUISITION
FONCIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
a
l’opportunité
d’une
acquisition
foncière
indéniablement
d’un
intérêt
majeur
dans
le
projet
communal
de
revitalisation
du cœur
de village
de Ginasservis.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
acquisition
est
à prévoir
en
2021
pour
un
montant
total
de
460
000,00
euros.
Il
y
a
lieu
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’année
2021.
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
le
cadre
de
cette
démarche,
une
seule
opération
:
« Revalorisation
et dynamisation
du
centre
village
: acquisition
foncière
».
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
demande
une
subvention
en
2021
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
le
projet
« Revalorisation
et
dynamisation
du
centre
village
:
acquisition
foncière
».
6/
Délibération
N°210909D05
: CRÉATIONS
D'EMPLOIS
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
créer
trois
emplois
pour
valider
les
demandes
d’avancements
de
grade
éligibles :
- un
emploi
d’adjoint
technique
de
1%"
classe
- deux
emplois
d’ATSEM
de
1°
classe
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
09
septembre
2021
:
Ancien
effectif : 20
Nouvel
effectif
: 23
Page
2}5 CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATÉGORIE
EFFECTIF
DURÉE
FILIÈRES
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
ADMINISTRATIVE Attachés
A
2
35
Adjoint
Administratif
Principal
2° classe
es
1
35
Adjoints
Administratifs
€
2
35
TECHNIQUE Agent
de maîtrise
principal | C
1
35
Adjoint
technique
principal
1°
classe
€
1
35
Adjoint
Technique
principal
2° classe
C
1
35
Adjoints
techniques
C
5
35
C
2
31.5
C
1
17.5
SOCIALE ATSEM
Principal
1%
classe
C
2
35
ATSEM
Principal
2°
classe |
C
2
35
ANIMATION Adjoint
d’Animation
€
2
35
POLICE Garde
Champêtre
€
1
35
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
et 2
voix
contre,
le Conseil
municipal
décide
d’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
telle que
présentée.
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D'ABSENCE
:
Cette
délibération
est
reportée.
Une
commission
se réunira
pour
travailler sur
les congés
spéciaux.
7/ Délibération
N°210909D06
: TAXE
SUR
DÉCHETS
RÉCEPTIONNÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
selon
l’article
L2333-92
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
peut,
par
délibération,
établir
une
taxe
sur
les
déchets
réceptionnés
dans
une
installation
de
stockage
de
déchets
ménagers
et
assimilés,
soumise
à
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
visée
à
l'article
266
sexies
du
code
des
douanes,
ou
d'incinération
de
déchets
ménagers,
installée
sur
son
territoire
et
non
exclusivement
utilisée
pour
les déchets
produits
par
l'exploitant.
La
taxe
est due
par
l'exploitant
de
l'installation
au 1er janvier
de
l'année
d'imposition.
Page
3/5 Pour
établir
la
taxe,
l'installation
ou
l'extension
d'un
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
ou
assimilés
doit
être
postérieure
au
ler janvier
2006
ou
résulter
d'une
autorisation
préfectorale
obtenue
antérieurement
au
ler juillet
2002.
Le
montant
total
de
la taxe
acquittée
par l'exploitant
est plafonné
à 1, 5 euro
la tonne
entrant
dans
l'installation.
Considérant
les
impacts
de
la
présence
du
centre
de
tri
sis
Route
de
Saint
Julien
sur
la
commune
et
les
nuisances
subies,
Monsieur
le
Maire
souhaite
instaurer
cette
taxe
et
propose
l'application
du
tarif de
1,50
€ par
tonne
applicable
au
tonnage
annuel
autorisé.
La
taxe
sera
établie
et recouvrée
par
les
soins
de
l’administration
communale,
siège
du
centre
d’enfouissement,
sur
la base
d’une
déclaration
annuelle
établie
par
le redevable.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
la
mise
en
place
d’une
taxe
sur
les
déchets
réceptionnés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
GINASSERVIS
et fixe
le montant
de
cette
taxe
à
1,50
€
(un
euro
et
cinquante
centimes)
par
tonne
de
déchets
réceptionnés,
conformément
à
l'article
L2333-92
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
8/ Délibération
N°210909D07
: INDEMNITÉ
DE
BUDGET
ALLOUÉE
AU
COMPTABLE
DU
TRÉSOR
EN
2021
Vu
l'article
97
de
la
loi
no
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n° 82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’État,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
d’accorder
à
Monsieur
Jean-François
COMBLE,
Comptable
du
Trésor,
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
d’un
montant
brut
de
45,73
euros.
9/ Délibération
N°210909D08
: PROLONGATION
DE
L’OPÉRATION
RAVALEMENT
DE
FACADES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
N°2021/130
adoptée
le
17
août
2021
par
le
Bureau
communautaire
et
relative
à
la
prolongation
du
soutien
financier
pour
la
rénovation
des
façades
dans
certaines
zones
de
son
territoire.
Le
montant
de
l’aide
communautaire
est plafonné
à 40
%
du
montant
TTC
des
travaux,
dans
la limite
de
90
€
TTC/m?
pour
un
ravalement
lourd
et
50
€
TTC/m?
pour
un
ravalement
léger.
L'aide
communautaire
est
également
plafonnée
à
une
surface
maximale
de
100
m2
par
immeuble,
Le
financement
communautaire
de
ces
opérations
façades
est
renouvelé
en
attendant
le PIG
2 pour
l’amélioration
de
l'Habitat.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
la
participation
communale
pour
les
opérations
de
revalorisation
des
façades
sur
un
secteur
défini
plafonnée
à
10
%
du
montant
TTC
des
travaux,
dans
la
limite
de
90
€
TTC/m°?
pour
un
ravalement
lourd
et
50
€
TTC/m?
pour
un
ravalement
léger.
L'aide
communale
est
plafonnée
à
une
surface
maximale
de
100
m?
par
immeuble. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
avec
15
voix
pour,
décide
de
renouveler
la
participation
communale
pour
les
opérations
de
revalorisation
des
façades
sur
un
secteur
défini
plafonnée
à
10
%
du
montant
TTC
des
travaux,
dans
la
limite
de
90
€
TTC/m?
pour
un
ravalement
lourd
et
50
€
TTC/mn?
pour
un
Page
415 ravalement
léger.
L'aide
communale
est
plafonnée
à
une
surface
maximale
de
100
m2
par
immeuble. 10/
Questions
diverses
CAUE :
atelier participatif « Une
place
pour
tous
» le
10
septembre.
Présentation
du
rapport
du
SYMIELECVAR
sur
le projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
à l’école.
Les jours de collecte
de vêtements
ont rencontré
beaucoup
de succès.
Sigma
2 s’est installé Place
Gabriel
Péri et propose
un parcours
de formation
vers
l'emploi
durable
sur plusieurs
semaines.
Le
forum
des
associations
s’est
bien
passé.
Piscine
: bonne
saison 2021.
19 septembre
: Iron man.
Organisation
du passage
sur Ginasservis
(sécurité,
circulation)
: réserve
communale
et agents
mobilisés
mais
il manque
du monde.
SKS KK KK
En
l’absence
de
nouvelles
remarques,
la
séance
est
levée
à 21h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI
Hervé
PHILIBERT
Page
5|5