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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16112023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
16
NOVEMBRE
2023
Le
seize
novembre
de
l’an
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PHILIBERT
Hervé,
Maire.
Présents
:Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Christine
BOUTEILLER-
MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Sylvain
LAFARGE,
Fabienne
REVEL,
Alin
BURLE,
Amandine
AUGIER,
Thierry
PORPORAT,
Fabrice
MARTY,
Patricia
LOPEZ,
Michel
MERCADAL,
Karine
MOATI.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:Nathalie
AUDIBERT
donne
pouvoir
à Hervé
PHILIBERT,
Émilie
RIZZO
donne
pouvoir
à
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Gilles
LOMBARD,
Emilou
RAVERA,
Rachid
KEBAÏLI. Conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Jean-Paul
DAUBLAIN
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
ORDRE
DU
JOUR
1/APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2023
2/DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
RÉGIONAL
D’'ÉQUILIBRE
TERRITORIAL
:EXTENSION
MAISON
MÉDICALE
3/CONVENTION
D’AIDE
AUX
INVESTISSEMENTS
AVEC
LE
PARC
NATIONAL
RÉGIONAL
DU
VERDON
ET
LA
SOCIÉTÉ
DU
CANAL
DE
PROVENCE
POUR
PRÉSERVER
LA
QUALITÉ
DES
EAUX
DU
VERDON
4JCOMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROVENCE
VERDON
:FONDS
DE
CONCOURS
2023
5/DETR
2024
:VIDÉOPROTECTION
6/SUBVENTION
PORTE
DE
L'ÉGLISE
7/TARIFS
ALSH
ET
CANTINE
8/PRIX
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
9/INDICE
INDEMNITÉS
ÉLUS
10/PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUVOIR
D'ACHAT
11/BAIL
DE
CHASSE
12/SYMIELECVAR
:AVENANT
N°3
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ACHAT
ÉLECTRICITÉ 13/QUESTIONS
DIVERSES
AJOUTS
DES
POINTS
SUIVANTS :
- ACQUISITION
FONCIÈRE
- CLASSEMENT
PARCELLES
DANS
DOMAINE
PUBLIC
- INCORPORATION
BVSM
Approuvés
à l’unanimité.
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
14
septembre
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
2/Délibération
N°231116D01
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
RÉGIONAL
D’ÉQUILIBRE
TERRITORIAL
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
- TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
LA
MAISON
MÉDICALE
TRANCHE
1
Page
118 Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la
Maison
médicale
de
Ginasservis
a été
créée
en
2009
dans
le
but
de
réaliser
en
agglomération
un
espace
pour
l’installation
rationnelle
de
professionnels
de
santé
et
d'organismes
sociaux
afin
de
développer
et
pérenniser
leur
activité
sur
la
commune.
Aujourd’hui,
elle
accueille
deux
médecins
généralistes,
un
dentiste,
une
orthophoniste,
3
masseurs
kinésithérapeutes,
une
ostéopathe,
deux
infirmières
et
un
thérapeute
en
énergétique.
Conscient
de
l’intensification
de
la
tension
en
ressources
médicales
sur
le
territoire,
la
commune
de
Ginasservis
a
collaboré
activement
avec
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Durance
Haut
Var
et
l’ensemble
des
professionnels
de
santé
déjà
présent
sur
la
commune
afin
d’anticiper
les
besoins
des
professionnels
de
santé
en
place
et
à
venir
et
ainsi
éviter
une
possible
désertification
médicale. Dans
ce
cadre,
il
est
prévu
de
réaliser
une
extension
et
un
aménagement
intérieur
de
la
maison
médicale,
afin
de
satisfaire
les
besoins
croissants
des
professionnels
présents
et
à venir.
La
première
tranche
de
ces
travaux
est
estimée
à 662
496
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
Sud
dans
le
cadre
du
contrat
régional
d’équilibre
territorial
et
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
TRAVAUX
D’EXTENSION
DE
LA
MAISON
MÉDICALE
TRANCHE
1
Nature
du
financement
Montant
HT
%
Région
Sud
152
374,00
€
23
Autofinancement
510
122,00
€
77
TOTAL
662
496,00
€
100
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
152
374,00
euros
auprès
de
la
Région
Sud
pour
l'exercice
2023
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d’extension
et
d’aménagement
de
la
Maison
médicale
Tranche
1.
3/
Délibération
N°
231116D02
:CONVENTION
D’AIDE
RELATIVE
A
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
SOCIÉTÉ
DU
CANAL
DE
PROVENCE
AUX
INVESTISSEMENTS
POUR
PRÉSERVER
LA
QUALITÉ
DES
EAUX
DU
VERDON
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
la
convention
d’aide
qui
entre
dans
le
cadre
de
l’application
de
l’accord
de
partenariat
conclu
entre
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
et
la
Société
du
Canal
de
Provence
(S.C.P.)
pour
la
période
2021-2026.
Cet
accord
prévoit
notamment
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d’actions
visant
à préserver
la
qualité
de
l’eau
du
Verdon.
Pour
atteindre
cet
objectif,
la
S.C.P.
a
décidé
d’encourager
la
mise
en
place
de
dispositifs
performants
de
traitement
des
eaux
usées
en
contribuant
financièrement
à
la
réalisation
de
ces
équipements. La
reconstruction
de
la
station
d’épuration
répond
aux
critères
définis
par
la
convention.
Monsieur
le
Maire
en
donne
lecture.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
d’aide
relative
à
la
contribution
de
la
Société
du
Canal
de
Provence
aux
investissements
pour
préserver
la
qualité
des
eaux
du
Verdon
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
4/
Délibération
N°231116D03
:MISE
EN
PLACE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
EN
2023
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROVENCE
VERDON
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
dispositif
des
fonds
de
concours
selon
les
modalités
de
l’article
L5214-16
du
CGCT.
Il
indique
que
l’aide
communautaire
au
titre
des
fonds
de
concours
ne
peut
dépasser
50%
de
l’autofinancement
communal
d’un
projet.
Il
explique
que
relèvent
de
cette
politique
de
soutien
financier
communautaire,
les
opérations
d’investissement
suivantes
:
Page
218 -
Travaux
de
voirie,
-
Travaux
d’aménagement
des
espaces
publics
-
Travaux
sur patrimoine
bâti
des
communes
-
Acquisition
foncière
-
Etudes
d’aménagement
-
Acquisition
d’engins
(camions,
tractopelle,
laveuse,
...)
-
Travaux
d’eau
et d’assainissement
-
Équipements
de
vidéosurveillance
-
Travaux
portant
sur
la transition
énergétique
et écologique
Monsieur
le
Maire
soumet
les
critères
suivants
pour
la
participation
communautaire
aux
projets
communaux:
-
L’aide
ne
pourra
excéder
50
%
du
montant
total
de
l’autofinancement
de
la
commune
sur
des
opérations
d’investissement
citées
précédemment
;
-
L'aide
2023
au
titre
des
fonds
de
concours
est
fixée
selon
la
taille
de
la
commune
de
la
Communauté
de
communes
comme
suit
:
Commune
Montant
2023
Commune
Montant
2023
Artigues
19
000
€
Rians
71
000
€
Barjols
68
000
€
Seillons
Source
d’Argens
55
000
€
Brue-Auriac
33
000
€
Saint
Julien
le Montagnier
55
000
€
Esparron
de
Pallières
19
000
€
Saint
Martin
de
Pallières
19
000
€
Fox-Amphoux
19
000
€
Tavernes
33
000
€
Ginasservis
38
000
€
Varages
33
000
€
Montmeyan
24
000
€
La
Verdière
38
000
€
Ponteves
24
000
€
-
Les
enveloppes
financières
affectées
aux
opérations
d’investissement
sont
définies
comme
suit
:
Thèmes
des
fonds
de
concours
2023
Montant
2023
Travaux
de
voirie
80
000
€
Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
98
000
€
Travaux
sur patrimoine
bâti
100
000
€
Acquisition
foncière
60
000
€
Etudes
d'aménagement
50
000
€
Acquisition
d'engins
(camions,
tractopelle,
laveuse,
.….)
30
000
€
Travaux
d’eau
et d’assainissement
50
000
€
Équipements
de
vidéosurveillance
40
000
€
Travaux
portant
sur
la transition
énergétique
et écologique
40
000
€
Les
dossiers
de
demande
de
l’aide
financière
communautaire
devront
être
constitués
de
l’ensemble
des
pièces
administratives
et techniques
permettant
d’assurer
leur
instruction,
dont
notamment
la délibération
du
conseil
municipal
décidant
du
lancement
de
l’opération
et autorisant
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions,
plan
de
financement,
les
notifications
de
subventions
reçues,
les
factures
acquittées
liées
à
l'opération,
…
Les
dossiers
financés
par
des
fonds
de
concours
communautaires
seront
portés
à
la
connaissance
de
la
Communauté
de
communes
tant
sur
leur
objet,
leur
valeur
et leur
calendrier
de
réalisation.
Il est
demandé
que
les
fonds
de
concours
accompagnent
prioritairement
des
projets
importants
pour
les
communes.
Les
crédits
de
fonds
de
concours
ouverts
pour
l’année
2023
seront
consommables
par
les
communes
sur
une
durée
maximale
de
3
années,
soit
jusqu’en
2025.
Pour
des
délais
de
consommation
de
ces
crédits
supérieurs
à 3
ans,
une
demande
écrite
de
la part
de
la commune
auprès
de
[a Communauté
de
communes
sera
effectuée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
avec
16
voix
pour,
approuve
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
selon
les
dispositions
définies
à
l’article
L5214-16
du
CGCT
pour
la
réalisation
opérations
d’investissement
de
voirie,
Page
318 d’aménagement
des
espaces
publics,
de
travaux
sur
patrimoine
bâti,
d’acquisition
foncière,
d’études
d’aménagement,
accepte
les
montants
des
fonds
de
concours
l’année
2023
pour
les
opérations
d'investissement
de
voirie
à
80
000€,
d’aménagement
des
espaces
publics
à
98
000€,
de
travaux
sur
patrimoine
bâti
à
100
000€,
d’acquisition
foncière
à
60
000€,
d’études
d’aménagement
à
50
000€,
d'acquisition
d’engins
de
chantier
à
30
000€,
de
travaux
d’eau
et
d’assainissement
à
50
000€,
d’équipements
de
vidéosurveillance
à
40
000€,
de
travaux
portant
sur
la
transition
énergétique
et
écologique
à
40
000€,
valide
un
plafond
des
aides
communautaires
au
titre
des
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
de
l’autofinancement
de
la
commune
sur
des
opérations
d’investissement
éligibles
à
la
présente
aide,
valide
le
délai
de
consommation
des
fonds
de
concours
de
l’année
2023
sur
3
années,
sauf
demande
de
dérogation
écrite
de
la
part
de
la
commune,
indique
que
les
projets
communaux
« phare
»
pour
lesquels
des
fonds
de
concours
communautaires
seront
sollicités,
seront
présentés
en
amont
par
la commune
auprès
de
la
Communauté
de
communes
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à ces
dossiers.
5/ Délibération
N°231116D04
: DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
VIDÉOPROTECTION
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
la
vidéo
protection
sur
la commune
avec
les
objectifs
suivants :
- Avoir
un
effet
dissuasif pour
les risques
de
délinquance
et d'incivilités
;
- Pouvoir
fournir
aux
forces
de
l’ordre
des
éléments
probants
en
cas
d'incidents
dans
et
à
proximité
du
village
;
-
Assurer
la
meilleure
prévention
et
protection,
en
particulier
pour
les
jeunes
(primaires,
collégiens,
lycéens)
sur
les
lieux
qu'ils
fréquentent.
Il souhaite
équiper
la commune
de
16
caméras
aux
points
suivants
:
N°
Appellation
et / ou
Vue
Emplacement
1-2
Rond-point
de Vinon
Route
de
Vinon
3-4
Rond-Point
de
Cabridon
Route
de
La
Verdière
5-6
Entrée
village
côté
Rians
Route
de
Rians
7-8
Entrée
village
côté
St Paul
Route
de
St Paul
9
Entrée
école
Rue
des
écoles
10
Parking
école
Rue
des
écoles
11
Gare
routière
23
Rue
Georges
Cisson
12
Piscine
communale
2 Chemin
de
la Table
ronde
13
Point
d'apport
volontaire
Stade
30
Rue
Georges
Cisson
14
Point
d'apport
volontaire
Place
centrale
Place
Gabriel
Péri
15
Agence
postale
Le
Cours
16
Salle
des
mariages
(mairie)
Place
du
Docteur
Richaud
Le
coût
global
du
projet
s’élève
à 98
490,87€
HT.
Page
41]8 Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
FINANCEMENT
MONTANT
POURCENTAGE
FONDS INTERMINISTERIEL
DE
18
000,00
€
18.28
%
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
RÉGION
30
000,00
€
30,45
%
DETR
30
000,00
€
30,45
%
COMMUNE
20
490,87
€
20,82
%
TOTAL
98
490,87
€
100
%
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
2024
dans
le cadre
de
la réalisation
de
la mise
en
place
de
la vidéoprotection
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
6/ Délibération
N°
231116D05
: DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
À
LA
RÉGION
AU
TITRE
DU
PLAN
CONCERTÉ
DE
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
PROVENCE
VERTE
VERDON
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
PORTE
DE
L'ÉGLISE
SAINT
LAURENT
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
restauration
de
la
porte
de
l’église
Saint
Laurent
devient
urgente.
Cette
opération
entre
dans
le cadre
du
titre
du
Plan
concerté
de
valorisation
du
patrimoine
Provence
Verte
Verdon
et est
éligible
à une
subvention
auprès
de
la Région
et
sa Direction
des
Affaires
culturelles.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
restauration
s’élève
à
12
000,00€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
FINANCEMENT
MONTANT
POURCENTAGE
RÉGION
4 800,00 €
40
%
COMMUNE
7 200,00 €
60
%
TOTAL
12 000,00 €
100
%
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
la restauration
de
la porte
de
l’église
Saint
Laurent
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
7/ Délibération
N°231116D06
: TARIFS
DE
LA
CANTINE
ET
DE
L'ACCUEIL
AU
CENTRE
DE
LOISIRS Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
tarifs
de
la
cantine
n’ont
pas
évolué
depuis
plus
de
10
ans.
Dans
le contexte
actuel,
il convient
d’instaurer
une
hausse
raisonnable
de
cette
tarification.
Monsieur
le Maire
propose
d’augmenter
le prix
du
repas journalier
de
3,50
euros
à 3,70
euros.
En
ce
qui
concerne
l’accueil
au
centre
de
loisirs,
il propose
de
réviser
les tarifs
à la journée
avec
application
du
coefficient
familial
comme
suit
:
-
Minimum
reste
à 5
euros
-
Maximum
passe
de
14
à
16
euros.
-
Une
pénalité
de
8 euros
sera
appliquée
en
cas
de
retard
d’inscription.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
d’augmenter
le
prix
du
repas
journalier
de
3,50
euros
à
3,70
euros
et
de
Page
518 réviser
les
tarifs
à
la
journée
de
l’accueil
au
centre
de
loisirs
avec
application
du
coefficient
familial
comme
suit
:
-
Minimum
reste
à 5
euros
-
Maximum
passe
de
14
à
16
euros.
-
Une
pénalité
de
8 euros
sera
appliquée
en
cas
de
retard
d’inscription.
8/
Délibération
N°231116D07
:FIXATION
DES
TARIFS
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
2024
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
exposant
la
nécessité
de
réviser
en
2024
les
prix
de
l’assainissement
;
Considérant
qu’il
est
proposé
d’apporter
une
modification
au
tarif
de
l’assainissement
pour
permettre
le
financement
d’investissements
importants
à
réaliser
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
et
le
renouvellement
du
réseau
et
des
installations
d’assainissement
;
Exposant
les
tarifs
antérieurs
comme
suit
:
Abonnement
22
€
0-100
m3
0,32
€
Supérieur
à
100m3
0,48
€
Boue
0,75
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le
Conseil
municipal
fixe
les
tarifs
2024
:
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
Abonnement
29
€
0-100
m3
0,43
€
Supérieur
à
100m3
0,64
€
Boue
1,00
€
9/
Délibération
N°231116D08
:FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DE
SES
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
articles
L.2123-23-20
et
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
application
de
la
circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
complétée
par
celle
du
12
juillet
2006,
il
convient
de
fixer
le
taux
d’indemnités
attribué
au
Maire
et
à ses
adjoints.
Vu
les
délibérations
N°200527D2G,
N°200527D4G
et
N°201015D04G
désignant
Monsieur
Hervé
PHILIBERT
Maire,
Monsieur
Laurent
MÉAUME
1*
Adjoint,
Madame
Céline
GIRAN
2°"
Adjointe,
Monsieur
Gilles
LOMBARD
3°
Adjoint,
Madame
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI
4"
Adjointe
et
Monsieur
Jean-Paul
DAUBLAIN
5°
Adjoint
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
PP
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
taux
suivant
pour
les
indemnités
du
Maire
et
de
ses
Adjoints
:
FONCTION
NOM
PRÉNOM
POURCENTAGE
INDICE
BRUT
TERMINAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
MAIRE
PHILIBERT
Hervé
516%
1%
ADJOINT
MÉAUME
Laurent
19.8
%
2ème
ADJOINT
GIRAN
Céline
19.8
%
3ème
ADJOINT
LOMBARD
Gilles
19.8
%
4ème
ADJOINT
BOUTEILLER-MICHELESI
Christine
19.8
%
sème
ADJOINT
DAUBLAIN
Jean-Paul
19.8
% Page
618 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
globale
des
indemnités
de
fonctions
comme
suit
et
ce
à
compter
du
1%
décembre
2023 :
FONCTION
NOM
PRÉNOM
POURCENTAGE
INDICE
BRUT
TERMINAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
MAIRE
PHILIBERT
Hervé
51.6 %
1% ADJOINT
MÉAUME
Laurent
19.8 %
2ème ADJOINT
GIRAN
Céline
19.8
%
3ème ADJOINT
LOMBARD
Gilles
19.8
%
4%
ADJOINT
BOUTEILLER-MICHELESI
Christine
19.8
%
sème ADJOINT
DAUBLAIN
Jean-Paul
19,8%
Il décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
et dit
que
la date
de
prise
d’effet
est
au
1°
décembre
2023.
10/ Délibération
N°231116D09
: BAIL
DE
CHASSE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
baïl
de
chasse,
établi
avec
la collaboration
de
l'ONF.
La
surface
communale
relevant
du
régime
forestier,
dont
le
droit
de
chasse
est
loué
à
la
société
communale
de
chasse
représentée
par
son
Président
Monsieur
Claude
PHILIBERT,
est
de
13
933
848
ha.
La
location
est
consentie
pour
une
période
de
neuf
années
consécutives,
soit
du
1% juillet
2023
au
30 juin
2032
pour
un
prix
fixé
à
1 300
(mille
trois
cents)
euros
par
an,
cette
redevance
étant
due
au
1° juillet
de
chaque
année.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le Conseil
municipal
approuve
le bail
de
chasse
tel
que
présenté,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération
et fixe
le prix
de
la location
à
1 300,00
€ par
an.
11/ Délibération
N°
231116D10
: AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ
AVEC
LE
SYMIELECVAR
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité
a
été
constitué
lors
de
la
suppression
programmée
le
31/12/2015
des
tarifs
réglementés
de
vente
d’électricité
pour
les
points
de
livraison
d’une
puissance
souscrite
égale
ou
supérieure
à
36KVa,
en
application
des
dispositions
de
l’article
28
de
l’ordonnance
2015-899
du
23/07/2015
et des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
code
de
la commande
publique.
L’avenant
N°1
avait
pour
objet
l’actualisation
de
la
convention
de
base
au
regard
des
différents
textes
réglementaires,
la
mise
à jour
de
la
grille
des
frais
de
gestion
et
l’ouverture
du
groupement
à
l’achat
de
fournitures
d’énergie
autre
que
l’électricité.
L’avenant
N°2
avait
pour
objet
l’actualisation
de
la
convention
au
regard
des
textes
réglementaires
et
la
mise
à
disposition
d’un
outil
de
gestion
des
consommations,
en
contrepartie
d’une
participation
financière. Le
présent
avenant
N°93
est
destiné
à
intégrer
le
Conseil
Départemental
du
Var
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
l’avenant
N°3
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité
avec
le
SYMIELECVAR
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
12/ Délibération
N°
231116D11
: ACQUISITION
PARCELLE
N°AE
84
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
demande
de
la
société
CETIC,
propriétaire
de
la
parcelle
N°AE84
sise
au
lieu-dit
Machoutier
Sud,
qui
souhaite
la céder
à la commune à
titre
gracieux.
Page
71|8 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
l’acquisition
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
N°AE84,
sise
Machoutier
Sud
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
13/ Délibération
N°
231116D12
: CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
PARCELLES
AD
595,
596,
597,
598,
601
et 602
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
séance
en
date
du
6
avril
2023
a été
votée
l’acquisition
par
la
commune
des
parcelles
AD
595,
596,
597,
598,
601
et
602
appartenant
à
la
SARL
INFRA
CONCEPT
pour
l’euro
symbolique
dans
le
cadre
du
programme
de
sécurisation
et
d’amélioration
des
voies
communales.
Il est nécessaire
de
préciser
leur
classement
dans
le domaine
public
de
la commune.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
classement
des
parcelles
AD
595,
596,
597,
598,
601
et
602
dans
le
domaine
public
communal
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
14/ Délibérations
du
N°
231116D13
à N°231116D30
: INCORPORATIONS
DE
BIENS
VACANTS
SANS
MAÎTRE
14/
QUESTIONS
DIVERSES
- Formation
des
élus
dans
le cadre
du
DIF.
- Extinction
de
l’éclairage
public
de
23h00
à 5h00.
- Permanences
Banque
alimentaire
devant
Intermarché
les
25
et 26
novembre
2023.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Jean-Paul
DAUBLAIN
Hervé
PHILIBERT
Page
8]8