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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15122022)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2022
Le
quinze
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PHILIBERT
Hervé,
Maire.
Présents
:
Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Christine
BOUTEILLER-
MICHELESI
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Fabienne
REVEL,
Michel
MERCADAI,
Nathalie
AUDIBERT,
Amandine
AUGIER,
Thierry
PORPORAT,
Fabrice
MARTY,
Émilou
RAVERA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Karine
MOATI
donne
pouvoir
à
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Alin
BURLE
donne
pouvoir
à
Hervé
PHILIBERT,
Gilles
LOMBARD,
Patricia
LOPEZ,
Sylvain
LAFARGE,
Emilie
RIZZO,
Rachid
KEBAÏLI.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Jean-Paul
DAUBLAIN
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
ORDRE
DU
JOUR
1/APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
2/SERVITUDE
DE
PASSAGE
M.
ROCHOUX
3/FONDS
DE
CONCOURS
2022
4/BAIL
COMMERCIAL
CAMPING
S/QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-
ACCUEIL
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
: TARIFS
ET
COEFFICIENT
FAMILIAL
Cet
ajout
est approuvé
à l’unanimité.
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
17
NOVEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
17
novembre
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
2/ Délibération
N°221215D01
: CONVENTION
SERVITUDE
DE
PASSAGE
M.
ROCHOUX
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBERATION
N°
221217D13
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
Rochoux,
propriétaire
de
la
parcelle
AL440,
a exprimé
son
accord
pour
le passage
du
réseau
pluvial
en
limite
de
sa propriété.
A
titre
de
servitude
réelle
et perpétuelle,
Monsieur
Rochoux,
propriétaire
du
fonds
servant,
constitue
au
profit
du
fonds
dominant,
en
l’occurrence
la mairie
de
Ginasservis,
et de
ses
propriétaires
successifs
un
droit
de
passage
en
surface
ou
en
tréfonds
de
canalisation
d’eaux
pluviales.
Ce
droit
de
passage
s’exercera
exclusivement
sur
une
bande
d’une
largeur
de
3
mètres
maximum
et
longera
la limite
Nord
du
terrain.
La
mairie
de
Ginasservis
fera
exécuter
les
travaux
nécessaires
à
ses
frais
exclusifs
par
les
services
compétents
selon
les
règles
de
l’art
et
remettra
le
fonds
servant
dans
son
état
primitif
dès
leur
achèvement.
Elle
assurera
également
l’entretien
de
ces
gaines
et
canalisations
par
les
seuls
services
compétents
à ses
frais
exclusifs
ainsi
que
leur
remise
en
état
si nécessaire.
L'utilisation
de
ce
passage
en
tréfonds
et
les
travaux
tant
d’installation
que
d’entretien
ne
devront
pas
apporter
de
nuisances
ni de
moins-values
au
fonds
servant.
Cette
constitution
de
servitude
est
consentie
sans
aucune
indemnité.
Les
frais
d’acte
de
constitution
seront
supportés
par
la mairie
de
Ginasservis.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
avec
14
voix
pour,
approuve
la
constitution
de
servitude
telle
que
présentée
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent
à cette
délibération.
Page
113 3/ Délibération
N°
221215D02
: MISE
EN
PLACE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PROVENCE
VERDON
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
le dispositif des
fonds
de
concours
selon
les
modalités
de
l’article
L5214-16
du
CGCT.
Il
indique
que
l’aide
communautaire
au
titre
des
fonds
de
concours
ne
peut
dépasser
50%
de
l’autofinancement
communal
d’un
projet.
Il
explique
que
relèvent
de
cette
politique
de
soutien
financier
communautaire,
les
opérations
d’investissement
suivantes :
-
Travaux
de
voirie,
-
Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
-
Travaux
sur
patrimoine
bâti
des
communes
-
Acquisition
foncière
-
Etudes
d'aménagement
-
Acquisition
d'engins
(camions,
tractopelle,
laveuse,
...)
-
Travaux
d’eau
et d’assainissement
Monsieur
le
Maire
soumet
les
critères
suivants
pour
la
participation
communautaire
aux
projets
communaux: -
L’aide
ne
pourra
excéder
50
%
du
montant
total
de
l’autofinancement
de
la
commune
sur
des
opérations
d’investissement
citées
précédemment
;
-
L’aide
2022
au
titre
des
fonds
de
concours
est
fixée
selon
la
taille
de
la
commune
de
la
Communauté
de
communes
comme
suit
:
Commune
Montant
2022
Commune
Montant
2022
Artigues
19
000
€
Rians
71
000
€
Barjols
68
000
€
Seillons
Source
d’Argens
55
000
€
Brue-Auriac
33
000
€
Saint
Julien
le Montagnier
55
000
€
Esparron
de
Pallières
19
000
€
Saint
Martin
de
Pallières
19
000
€
Fox-Amphoux
19
000
€
Tavernes
33
000
€
Ginasservis
38
000
€
Varages
33
000
€
Montmeyan
24
000
€
La
Verdière
38
000
€
Ponteves
24
000
€
-
Les
enveloppes
financières
affectées
aux
opérations
d’investissement
sont
définies
comme
suit
:
Thèmes
des
fonds
de
concours
2022
Montant
2022
Travaux
de
voirie
120
000
€
Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
98
000
€
Travaux
sur patrimoine
bâti
140
000
€
Acquisition
foncière
60
000
€
Etudes
d’aménagement
50
000
€
Acquisition
d’engins
(camions,
tractopelle,
laveuse,
...)
30
000
€
Travaux
d’eau
et d’assainissement
50
000€
Les
dossiers
de
demande
de
l’aide
financière
communautaire
devront
être
constitués
de
l’ensemble
des
pièces
administratives
et
techniques
permettant
d’assurer
leur
instruction,
dont
notamment
la
délibération
du
conseil
municipal
décidant
du
lancement
de
l’opération
et autorisant
Monsieur
le Maire
à
solliciter
les
subventions,
plan
de
financement,
les
notifications
de
subventions
reçues,
les
factures
acquittées
liées à l’opération,
…
Les
dossiers
financés
par
des
fonds
de
concours
communautaires
seront
portés
à
la
connaissance
de
la
Communauté
de
communes
tant
sur
leur
objet,
leur
valeur
et
leur
calendrier
de
réalisation.
IL
est
demandé
que
les
fonds
de
concours
accompagnent
prioritairement
des
projets
importants
pour
les
communes. Les
crédits
de
fonds
de
concours
ouverts
pour
l’année
2022
seront
consommables
par
les
communes
sur
une
durée
maximale
de
3
années,
soit
jusqu’en
2024.
Pour
des
délais
de
consommation
de
ces
Page
213 crédits
supérieurs
à 3
ans,
une
demande
écrite
de
la
part
de
la
commune
auprès
de
la
Communauté
de
communes
sera
effectuée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lPunanimité
avec
14
voix
pour,
approuve
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
selon
les
dispositions
définies
à
l’article
L5214-16
du
CGCT
pour
la
réalisation
opérations
d’investissement
de
voirie,
d’aménagement
des
espaces
publics,
de
travaux
sur
patrimoine
bâti,
d'acquisition
foncière,
d’études
d’aménagement,
accepte
les
montants
des
fonds
de
concours
l’année
2022
pour
les
opérations
d’investissement
de
voirie
à
120
000€,
d’aménagement
des
espaces
publics
à 98
000
€,
de
travaux
sur
patrimoine
bâti
à
140
000
€,
d’acquisition
foncière
à
60
000
€,
d’études
d’aménagement
à
50
000
€,
d’acquisition
d’engins
de
chantier
à 30
000
€,
de
travaux
d’eau
et d’assainissement
à 50
000
€.
Il
valide
un
plafond
des
aides
communautaires
au
titre
des
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
de
l’autofinancement
de
la
commune
sur
des
opérations
d’investissement
éligibles
à
la
présente
aide,
le
délai
de
consommation
des
fonds
de
concours
de
l’année
2022
sur
3
années,
sauf
demande
de
dérogation
écrite
de
la part
de
la commune.
Il
indique
que
les
projets
communaux
« phare
»
pour
lesquels
des
fonds
de
concours
communautaires
seront
sollicités,
seront
présentés
en
amont
par
la commune
auprès
de
la Communauté
de
communes
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à ces
dossiers.
4/ Délibération
N°221215D03
: BAIL
COMMERCIAL
CAMPING
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que,
suite
à
la
cession
du
fonds
de
commerce
du
gérant
du
camping
municipal
Monsieur
Éric
Jantsch
à Monsieur
et Madame
Welmant,
il convient
d’établir,
avec
leur
accord,
un
nouveau
bail
commercial
au
1%
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
bail
commercial.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
avec
14
voix
pour
approuve
le
projet
de
bail
commercial
telle
que
présenté
et
annexé
à
la
délibération
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférant.
5/ Délibération
N°221215D04:
ACCUEIL
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
TARIFS
ET
COEFFICIENT
FAMILIAL
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
n’est
pas
possible
de
majorer
les tarifs
d’accueil
au
centre
de
loisirs
pour
les
familles
extérieures
à la commune.
Il convient
donc
de
les
modifier.
Il propose
de
fixer
les
tarifs
à la journée
avec
application
du
coefficient
familial
sans
distinction
géographique
comme
suit
:
-
Minimum
à 5
euros
-
Maximum
à
14
euros.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
avec
14
voix
pour
approuve
le
maintien
des
tarifs
à
la
journée
avec
application
du
coefficient
familial
tel
que
présentée.
6/ QUESTIONS
DIVERSES
-
Projet
d’extinction
de
l’éclairage
public
sur
certains
postes
de
minuit
à Sh
du
matin.
Maintien
de
l’éclairage
public
sur
les
routes
passantes
et
le centre
du
village.
-
Projet
d’extension
de
la maison
médicale
: MAPA
Assistant
à maîtrise
d’ouvrage
ouvert
fin
janvier
2023
au
plus
tard.
-
Arrivée
du
Docteur
Guillaume
GRETTEN
le
1°
mars
2023.
-
Succès
du
goûter
intergénérationnel
de
fin
d’année
(CCAS/Centre
de
loisirs).
- _
Vœux
du
Maire
le 20 janvier
2023
à
18
heures.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Jean-Paul
DAUBLAIN