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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15072021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
15
JUILLET
2021
Le
quinze
juillet
de
l’an
deux
mille
vingt
et
un,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
PHILIBERT,
Maire.
Présents
: Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
HOULES,
Gilles
LOMBARD,
Émilie
RIZZO,
Alin
BURLE,
Fabienne
REVEL,
Karine
MOATI,
Michel
MERCADAL,
Amandine
AUGIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Nathalie
AUDIBERT,
Rachid
KEBAÏLI,
Patricia
LOPEZ,
Syivain
LAFARGE,
Thierry
PORPORAT,
Émilou
RAVERA,
Fabrice MARTY.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Émilie
RIZZO
est
nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
17 JUIN
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
de
17
juin
2021.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est adopté
à l'unanimité.
2/ Délibération
N°210715D01
: GARDERIE
SCOLAIRE
ET
ACCUEIL
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
- TARIFS
ET
COEFFICIENT
FAMILIAL
Monsieur
le Maire
expose
que
la
garderie
scolaire
du
soir,
de
17h30
à
18h30,
est
très
peu
fréquentée
avec
3
élèves
inscrits
en
moyenne
sur
l’année.
Considérant
les
coûts
engendrés
par
le
personnel
mobilisé,
il
propose
d’écourter
cette
tranche
horaire
de
18h30
à
18h00
et
de
revoir
son
tarif
de
2,50
euros
à
1,50
euros.
Les
tarifs
de
la
garderie
du
matin,
de
celle
de
16h30
à
17h30
et
de
la
cantine
restent
inchangés. En
ce
qui
concerne
l'accueil
au
centre
de
loisirs,
il propose
de
réviser
les
tarifs
à la journée
avec
application
du
coefficient
familial
comme
suit :
-
Minimum
reste
à
5 euros
-
Maximum
passe
de
13,20
à
14
euros.
Pour
les
familles
ne
résidant
pas
sur
la commune,
le tarif journalier
passe
de
15
à
16
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à unanimité
avec
10 voix
pour,
décide
d’écourter
la
garderie
du
soir
de
18h30
à
18h00,
approuve
le tarif de
1,50
euros
pour
cette
nouvelle
tranche
horaire
et
la révision
des
tarifs
de
Paccueil
au
centre
de
loisirs
à la journée
avec
application
du
coefficient
familial
tel que
présenté,
31 Délibération
N°210715D02
: TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL Monsieur
le Maire
expose
qu’il
convient
de
revoir
les
tarifs
pour
les
concessions
destinées
à la
fondation
des
sépultures
privées
considérant
qu’ils
n’ont
pas
évolués
depuis
2013
et
que
les
taxes
afférentes
sont
désormais
supprimées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
avec
10
voix
pour,
fixe
les
tarifs
et
durées
suivants
: -
Pour
une
concession
terrain
+
caveau
: 3
200
euros
pour
une
durée
de
30
ans,
(édifice
2000
euros)
Pour
une
concession
terrain
+
caveau
: 4
000
euros
pour
une
durée
de
50
ans,
(édifice
2000
euros)
-
Pour
un
enfeu
: 1
600
euros
pour
une
durée
de
30
ans,
{édifice
1000
euros) Page
113 -
Pour
un
enfeu
: 2 600
euros
pour
une
durée
de
50
ans,
(édifice
1000
euros)
-
Pour
la pleine
terre
: 806
euros
pour
une
durée
de
30
ans,
-
Pour
la pleine
terre
: 1 000
euros
pour
une
durée
de
50
ans,
-
Pour
le columbarium
: 800
euros
pour
une
durée
de
30
ans,
-
Pour
le columbarium
: 1 000
euros
pour
une
durée
de
50
ans,
-
Pour
le caveau
cinéraire
: 600
euros
pour
une
durée
de
30
ans,
-__
Pour
le caveau
cinéraire
: 800
euros
pour
une
durée
de
50
ans,
-
Les
taxes
d’inhumation,
de
convoi
et
de
dispersion
au
jardin
du
souvenir
sont
supprimées.
-
L’acquisition
d’une
concession
ou
l’accès
au
columbarium
sera
réservé
aux
personnes
domiciliées
sur
la commune.
4/ Délibération
N°210715D03
: PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
ANNEE
2021-2022
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles
aux
frais
de
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
I
propose
de
maintenir
les
mêmes
tarifs
que
ceux
appliqués
jusqu’à
présent,
soit
une
participation
de
50
%
du
prix
total
de
l’abonnement
(normal
ou
dégressif)
pour
l’année
scolaire
pour
les
demi-pensionnaires
ou
externes,
et
50
%
de
l’abonnement
(normal
ou
dégressif)
pour
Les
internes
ou
résidants
sur
le
lieu
d’études.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
avec
10
voix
pour
décide
de
maintenir
le montant
de
la participation
des
familles
à celui
appliqué
jusqu’à
présent,
soit
50
%
du
prix
total
de
l’abonnement
(normal
ou
dégressif)
pour
l’année
scolaire
pour
les
demi-
pensionnaires
ou
externes,
et 50
%
de
l’abonnement
(normal
ou
dégressif)
pour
les
internes
ou
résidants
sur
le
lieu
d’études.
5/ Délibération
N°210715D04
: RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
expose
que
la commune
de
Ginasservis
exploite
en
régie
la
piscine
municipale.
I]
donne
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur
de
la
piscine
qui
permet
de
revoir
et
d’actualiser
les
dispositions
antérieures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
avec
10
voix
pour,
approuve
le règlement
intérieur
de
la piscine
municipale
tel
que
présenté
et annexé
à la délibération.
6/ Délibération
N°210715D05
: MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
suite
à
la
radiation
des
cadres
de
Madame
Stéphanie
VINCENT,
adjoint
technique
avec
service
hebdomadaire
de
21h
et
le
recrutement
par
voie
de
mutation
de
Monsieur
Rémy
GILLET,
adjoint
technique
à
temps
plein,
comme
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique,
il convient
de
:
-
Supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
à temps
plein,
créé
initialement
pour
le
recrutement
de
Pagent
de surveillance
de
la voie
publique
;
-
Créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
plein
;
-
Supprimer
le poste
d’adjoint
technique
avec
service
hebdomadaire
de
21h.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
15 juillet
2021
:
Ancien
effectif:
21
Nouvel
effectif
: 20
Page
213 CADRES
OU
EMPLOIS
FILIÈRES
CATÉGORIE
EFFECTIF
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
ADMINISTRATIVE Attachés Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
classe
Adjoints
Administratifs
TECHNIQUE Agent
de
maîtrise
principal
Adjoints
Techniques
SOCIALE ATSEM ANIMATION Adjoint
d'Animation
POLICE Garde
Champêtre
e1Q; O6 6 6 OO
BNO HR H
35 35 35 35 35 31.5 27,5 35 35 35 35
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
10
voix
pour,
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
et
l’inscription
des
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
au
budget
principal
de
la Commune.
7/ Questions
diverses
Ÿ_
Visite
du
terrain
de
Monsieur
GAMEL
: projet
d’acquisition
de
la Commune.
Étude
des
taux
d’emprunt.
Ÿ”_
Présentation
des
lignes
directrices
de
gestion
(instauration
par
arrêté
du
Maire).
Ÿ”_
Coupes
affouagères
: point
sur
les
coupes
en
cours.
C4
En
l’absence
de
nouvelles
remarques,
la séance
est levée
à 21h00.
La
secrétaire
de
séance,
Émilie
RIZZO
Le
Maire,
Hervé
PHILIBERT Page
313