Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 28 CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE
Déliberation - 033 2023 creation emploi non permanent pour accroi
Déliberation - 028 2022 creation emploi non permanent pour accroi
Déliberation - 2026 DELIB 044 Creation d emplois non permanents p
Déliberation - DEL20221210 008 Création d'un emploi non permanent
Déliberation - DEL20251212 004 création d'un emploi non permanent
Déliberation - 2023 DELIB 055 Creation d emplois non permanents p
Déliberation - DEL20260123 002 Création d'un emploi non permanent
Déliberation - Creation d emplois non permanents pour accroisseme
Déliberation - 2024 DELIB 057 creation d emplois non permanents p
Déliberation - 2024 30 Creation Emplois NON Permanents Pour Faire Face Accroissement Saisonnier Activite 1
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 Creation Emplois NON Permanents Pour Faire Face Accroissement Saisonnier Activite 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-30
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 mai à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 21 mai 2024
Date d'affichage : 30/05/2024
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 13 Votants : 22
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, M. François DANCOURT, Mme
Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, Mme Stéphanie FAURE, M. Jean-Michel BINET, Mme Audrey
GENESSON, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, M. Philippe BIGOT, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir: M. Gérard BERTIN à M. Philippe PERARDEL, Mme Valérie PERARDEL à Mme
Stéphanie FAURE, Mme Sophie PICHON à Mme Sophie PELLIS, M. Alexandre JOET à M. François
DANCOURT, Mme Annette COURTEIX à Mme Audrey GENESSON, M. Thomas TEILLON à Mme Béatrice
DELORME, Mme Christel BOUSSARD à Mme Dominique GALLEY, M. Philippe POLOME à M. Jean
Michel BINET, Mme Blandine BROCARD à M. Olivier PERROT.
Absente : Mme Anne-Françoise GIBERT
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2024-30) CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE ACCROISSEMENT SAISONNIER
LÉ E
Selon les dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales
peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité.
Durant la saison estivale, la commune de saint Germain au Mont d'Or connait un accroissement
saisonnier d'activité du fait de :
- La mise en œuvre d'activités supplémentaires par Acti’jeunes (stages, camps), en plus du
centre de loisirs ;
- La réalisation de travaux dans les bâtiments communaux {écale, crèche...) qui sont fermés
durant les mois estivaux.
Pendant cette période afin d'assurer l’ensemble des missions, il est nécessaire de renforcer les services
en faisant appel à du persannel contractuel qui intervient en complément de l’équipe d'agents
titulaires pour encadrer les enfants et réaliser des travaux d'entretien et de maintenance.
il apparait donc nécessaire de recruter pour la période allant de 8 juillet 2024 au 8 août 2024, les
saisonniers suivants :
Nombre d'emplois saisonniers à créer et rémunération :
Nombre de postes Fonction Grada Rémunération
4 Animateur Actfjaunes Adjoint d'animation Adjoint d'animation 1° écheïon
1 Agent technique Adjoint technique Adjoint technique 1” échelon
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 27 mai 2024 C'est pourquoi
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et en particulier l'article 3-2
- Considérant le surplus d'activité saisonnier pendant la période estivale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- DE CREER les emplois saisonniers nécessaires aux besoins de l'établissement pour la saison
estivale 2024 tels que décrits dans les tableaux ci-dessus.
- D'AUTORISER Madame la Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins
liés à l’accroissement saisonnier d'activité du 8 juillet au 8 août 2024.
- DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget
2024.
VOTES :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance La Maire,
Sophie PELLIS Béatrice DELORME
Saint-Germain-au-Mont-d'Or — Conseil municipal du 27 mai 2024