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unknown - 0098f4ac608f09430e4815a7af88302f
Compte-Rendu - 26 fevrier 2022
Compte-Rendu - 26 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
Pour
affichage
public
conformément
à l'article
L2121-25
du
CGCT
Etaient
présents
:
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice
ANDRIEU
Marylène
HARANG
Christian
FABRE
Alain
ROUGIE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LANDES,
en
absence
d'autre
candidature.
Avant
de
démarrer
ia séance,
Mme
le Maire
demande
aux
élus
présents
l'autorisation
d'ajouter
à l'ordre
du
jour
la délibération
suivante : :
>
Validation
du
devis
de
SOCOTEC
pour
la
mission
de
contrôle
technique
6 VOIX
POUR
Mme
ie
Maire
fait lecture
du
compte-rendu
de
la réunion
du
5 décembre
2024
et
le met
au
vote.
6 VOIX
POUR
1/
Paiement
de
la facture
des
cabinets
d'architecture
et
études
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
public
salle
des
fêtes
et
logements
communaux
Mme
le
Maire
rappelle
qu'au
moment
du
vote
du
budget
2024
au
mois
d'avril,
l'appel
d'offres
pour
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
salle
des
fêtes
et
logements
communaux
n'avait
pas
encore
été
fait.
Il n’a
donc
pas
été
possible
de
chiffrer
l'ensemble
des
prestations
du
cabinet
d'architecture
FRABOULET
et du
cabinet
d'études
IES.
Mme
le
Maire
indique
que
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
CGCT,
notamment
l'article
L1612-1
modifié
par
la
Loi
du
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art
37(VD)
stipule
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibération,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ainsi
la deuxième
facture
d’un
montant
de
3
936
€
HT,
se
répartit
comme
suit :
>
Cabine
d'architecture
: 2
361,60
€
>
IES:1574,40
Soit
la
somme
de
4
723,20
€ TTC.
6 VOIX
POUR
21
Opération
«
Rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
»
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
FAST
Mme
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
demande
de
DETR
a déjà
été
faite
au
mois
de
décembre
2024
et
qu'il
y
a
lieu
maintenant
d'effectuer
la
demande
de
subventions
au
titre
du
FAST
auprès
du
Département
: DESCRIPTION
HT
Architecte
et
cabinet
d'études
(50
%
de
la
facture
globale,
soit
24
600
€
HT)
12
300,00
€
Mission
contrôle
technique
et
SPS
(50
%
de
6
080
€)
3
040,00
€
Diagnostic
800,00
€
Travaux
93
380,00
€
Agrandissement
sdf
9
062,00
€
TOTAL
118
582,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
ETAT
DETR
35
%
41
503,70
€
DEPARTEMENT
FAST
20
%
23
716,40
€
REGION
25
%
29
645,50
€
TOTAL
SUBVENTIONS
94
865,60
€
AUTOFINANCEMENT
23
716,40
€
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
de
valider
le
tableau
de
financement
et
la
demande
de
subvention
d'un
montant
de
23
716,40
€:
6 VOIX
POUR
31
Opération
«
Rénovation
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
»
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
_
pour
la
rénovation
des
bâtiments
publics
pour
une
meilleure
performance
environnementale Mme
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
demande
de
DETR
a
déjà
été
faite
au
mois
de
décembre
2024
et
qu'il
y
a
lieu
maintenant
d'effectuer
la
demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
qui
a
mis
en
place
ce
dispositif
en
faveur
de
la
rénovation
des
bâtiments
publics
pour
une
meilleure
performance
environnementale.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
génération
de
Politique
Contractuelle
Territoriale
Occitanie
2022-2028
qui
a
pour
vocation
à
décliner
le
Pacte
Vert
Occitanie
dans
les
territoires
de
la
Région
et
inviter
les
collectivités
à
s'engager
dans
une
démarche
de
progrès
en
faveur
du
changement
de
modèle
de
développement
pour
réussir
le
rééquilibrage
territorial
et
favoriser
l'adaptation
et
la
résilience
aux
impacts
du
changement
climatique.
DESCRIPTION
HT
Architecte
et
cabinet
d'études
(50
%
de
la facture
globale,
soit
24
600
€
HT)
12
300,00
€
Mission
contrôle
technique
et
SPS
(50
%
de
6 080
€)
3 040,00
€
Diagnostic
800,00
€
Travaux
93
380,00
€
Agrandissement
sdf
9 062,00
€
TOTAL
118
582,00
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
ETAT
DETR
35
%
41
503,70
€
DEPARTEMENT
FAST
20
%
23
716,40
€
REGION
25
%
29
645,50
€
TOTAL
SUBVENTIONS
94
865,60
€
AUTOFINANCEMENT
23
716,40
€
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
de
valider
le
tableau
de
financement
et
la
demande
de
subvention
de
29
645,50
€:
6 VOIX
POUR 4i
Opération
«Rénovation
énergétique
de
deux
logements
communaux:
Demande
de
subventions
au
titre
du
PALULOS
auprès
du
Département
Mme
le
Maire
indique
que
le
Département
subventionne
les
travaux
des
logements
sociaux
et
propose
la
demande
de
subvention
suivante
:
Montant
travaux
Logement
La
marelle
37
805,00
€
Montant
travaux
Logement
le
Prehaut
75
352,50
€
Saus
total
113
157,50
€
Frais
architecte
et
bureau
d'études
(50%
DE
24
600
€)
12
300,00
€
sPS
(50 % de 6 080 €)
3 040,00
€
Sous
total
15
340,00
€
TOTAL
128
497,50
€
FINANCEMENT
Etat
DETR
30
%
35
975,00
€
Departement
PALULOS
12
000,00
€
Region
{5 000
€ x 2}
10 000,00
€
bonus
Région
(4 000 € x 2]
8 000,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
65
975,00
€
AUTOFINANCEMENT
62
522,50
€
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
de
valider
le
tableau
de
financement
et
la
demande
de
subvention
de
de
12
000
€
6 VOIX
POUR
4!
Opération
«Rénovation
énergétique
de
deux
logements
communaux
:
Demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
au
titre
du
dispositif
d’aide
au
logement
communal
à
vocation
sociale Mme
le
Maire
indique
que
la
Région
s'est
engagée
en
faveur
d'un
logement
social
de
qualité,
partout
pour
tous
et
toutes.
Dans
le
cadre
du
Pacte
Vert
et
du
Plan
Habitat
Durable,
la
Région
réaffirme
sa
présence
aux
côtés
des
communes
qui
agissent
concrètement
pour
une
offre
nouvelle
en
logement
à
vocation
sociale
au
plus
près
des
besoins
des
habitants
et
habitantes.
Ainsi
donc,
Mme
le
Maire
propose
aux
élus
de
solliciter
les
subventions
ci-dessous
qui
tiennent
compte
des
critères
d'éligibilité
qu'impose
la
Région
:
Montant
travaux
Logement
La
marelle
37
805,00
€
Montant
travaux
Logement
le
Prehaut
75
352,50
€
Sous
total
133
157,50
€
Frais
architecte
et
bureau
d'études
(50%
DE
24
600
€}
12
300,00
€
SPS
{50%
de
6
080
€)
3
040,00
€
Sous
total
15
340,00
€
TOTAL
128
497,50
€
FINANCEMENT
Etat
DETR
30
%
35
975,00
€
Departement
PALULOS
42
000,00
€
Region
{5
000
€
x 2)
10
000,00
€
bonus
Région
(4
000
€
x
2}
8
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
53
942,00
€
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
de
valider
le
tableau
de
financement
et
ia
demande
de
subvention
de
18
000
€ 6 VOIX
POUR
5/
Opération
«
Cœur
de
Village
»
:Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police Mme
le
Maire
indique
aux
élus
que
depuis
plus
de
10
ans,
là
commune
n'a
pas
fait
de
demande
de
subventions
au
titre
des
Amendes
de
Police.
Dans
le
cadre
de
l'Opération
« Cœur
de
Village
»
une
partie
des
travaux
concernera
la
sécurisation
de
la
traversée
du
Bourg
et
la
continuité
piétonne.
Les
travaux
qui
seront
réalisés
auront
pour
objectifs
de
:
>
La
réduction
de
la
place
de
l'automobile
pour
permettre
la
(ré)appropriation
des
espaces
publics
;
>
Le
maintien
de
la
continuité
piétonne
tout
au
long
de
la
traverse
pour
relier
les
différents
espaces
publics
via
des
cheminements
accessibles
;
>
Le
reprofilage
de
la
voirie
pour
sécuriser
la
traverse
des
véhicules,
travaux
nécessaires
après
étude
du
STR
>
Au
niveau
de
l'entrée
nord
du
village
(toute
d'Aynac
—
D244),
l'aménagement
de
fosses
de
plantation
en
accotement
pour
produire
un
effet
visuel
de
rétrécissement.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
85
231,75
EHT.
La
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
étant
plafonnée
sur
un
montant
total
des
travaux
HT
de
30
000
€,
Mme
le
Maire
propose
de
demander
la
somme
de
12
000
€
qui
représente
40
%
des
30
000
€.
6 VOIX
POUR
6/
VALIDATION
DEVIS
SOCOTEC
POUR
LA
MISSION
«
CONTROLE
TECHNIQUE
DES
TRAVAUX
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Mme
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’un
premier
devis
d’un
montant
de
2 880
€
avait
déjà
été
validé
au
mois
de
décembre
qui
correspond
à
la
prestation
de
SOCOTEC
pour
la
mission
de
Coordination
SPS.
Mme
Fraboulet
l'architecte
nous
indique
qu’il
est
également
indispensable
d’avoir
la
mission
de
contrôle
technique
suivante
:
>
_L Solidité
des
ouvrages
et
éléments
d'équipements
indissociables
Mission
LE
:relative
à
la
solidité
des
existants
Mission
SEI
relative
a la
sécurité
des
personnes
dans
les
ERP
et
IGH
Mission
TH-autres
bâtiments,
relative
à l'isolation
thermique
et
aux
économies
d’énergie
Mission
HAND
relative
à l’accessibilité
des
constructions
pour
les
personnes
handicapées
VNYNNN
Le
montant
de
ces
prestations
se
monte
à
3 2560
€
HT,
après
une
demande
de
réduction.
Mme
le
Maire
met
le
devis
au
vote
:
6
VOIX
POUR
7/
REVISION
DES
COUTS
DES
CONCESSIONS
CIMETIERE
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
5
décembre,
le
règlement
du
cimetière
a été
validé.
{ y
a fieu
aujourd’hui
de
revoir
le
coût
des
concessions,
à savoir
:
>
Coût
de
la
concession
d’un
caveau
de
2
places
dimension
2,05
m
x
2,70
m
:165
€
>
Coût
de
la
concession
d’un
caveau
d’1
place
dimension
1,10
m
x
2,70
m
:90
€
>
Coût
de
la
concession
d’un
casier
de
4
urnes
dans
le
columbarium
:640
€
>
Coût
de
la
concession
d’une
niche
de
2
urnes
dans
le
columbarium
:320
€
Mme
le
Maire
met
au
vote
6
VOIX
POUR
INFORMATION
DIVERSES :
>
Réunion
cœur
de
village
:30
janvier
à
10
h >
Visite
de
Mme
la
Sous-Préfète
de
Figeac
le
jeudi
30
janvier
à
14
h.
Mme
le
Maire
doit
faire
parvenir
un
déroulé
de
la
visite
>
Suppression
de
la
guinguette
du
mois
de
juillet
>
Un
cadre
a
été
réalisé
sur
la
façade
sud
du
cimetière
afin
de
recevoir
les
plaques
commémoratives
des
personnes
défuntes
dont
les
cendres
ont
été
rependues
au
jardin
des
souvenirs.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
22
h
00
COMPTE-RENDU
APPROUVE
LE
:
Marie
BERTHOUMIEU
LÀ
y
|
:
De
\
Elu
secrétaire
de
séance
IA
À
|
Î
7
LA
À