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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0209 AttributionFondsConcoursProjetsCommunauxEnergieRenovationThermique LaTerrasse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0209 AttributionFondsConcoursProjetsCommunauxEnergieRenovationThermique LaTerrasse)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0209
Attribution du fonds de concours « Projets Communaux
énergie et rénovation thermique » à la commune de La Terrasse pour son projet de réhabilitation thermique de l'école maternelle
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 14
Absenis : O
ExCUSSS : 24
Pour : 64
Contre :0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : D
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
O4 JUIL, 2925
et publié le
G 4 JUIL, 2829
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 2025.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Brigitte SORREL, François STEFANI, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Annie
FRAGOLA à Serge POMMELET, Claudine GELLENS à
François OLLEON, André GONNET à Roger COHARD,
Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Françoise
MIDALI à Martine VENTURINI, Myriam SIMONAZZI à Patrick
BEAU, Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Annie
TANI à Philippe LORIMIER, Françoise VIDEAU à Guillaume
RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 VU la délibération communautaire n° DEL-2017-0310 du 25 septembre 2017 portant sur
l'appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique y», Vu l'avis du comité d'agrément financier en date du 13 décembre 2024, Vu la délibération n° 2025-025 en date du 10 avril 2025 du Conseil municipal de la commune de La Terrasse autorisant Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours «Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de réhabilitation thermique de l'école maternelle, qui accueille le centre de loisir intercommunal,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergie dans les bâtiments publics, les logements communaux et pour leur éclairage public.
Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
- Rénovation thermique des logements communaux,
- Projets communaux énergie et rénovation thermique,
- Rénovation de l'éclairage public.
A ce titre, la commune de La Terrasse sollicite un fonds de concours dans le cadre de
la réhabilitation thermique de l'école maternelle.
Les travaux réqalisés concernent :
- L'isolation thermique du bâtiment : isolation des murs par l'extérieur sur le
bâtiment d'origine, remplacement des menuiseries extérieures,
- Réduction du volume chauffé,
- Installation d'une centrale de traitement de l'air,
- Rénovation de l'éclairage,
- Installation de panneaux solaires photovoltaïques pour Une puissance totale de
33.6 KW.
Le point fort de ce projet est le traitement du confort d'hiver et d'été avec la réduction du volume de chauffage par abaissement des plafonds, la réduction des surfaces vitrées sur les façades exposées, la pose de brise-soleils orientables et coulissants sur menuiseries, la végétalisation de la cour d'école et des brasseurs d'air.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
DEPENSES estimées H.T. RECETTES envisagées
Postes de : Montant Taux Montant des à Montant Financeurs à s ,
dépenses subventionnable | (arrondis) aides
BERArSmEN ee LE | como 20% 150 000 € (Dotation territoriale)
Département de l'Isère
Travaux. | 787 S20.88€ senieaien 809 675.88 € 10% 80 967.59 € performance
énergétique)
Fond vert 519 400 € 25% 129 850 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Fonds de concours Le
Grésivaudan Projets
communaux énergie 549 530 € 19.65% 108 000 € et rénovation
thermique
Morse Sa à TE38 MO édssoe | .40% 25 820 € d'œuvre | Total des aides publiques | 61.09% 494 637.59 €
Autofinancement 38.91% 315 038.29 €
TOTAL 100% 809 675.88 €
La commune sollicite une aide d'un montant de 108 000 € au titre du fonds de
concours «(projets communaux énergie et rénovation thermiques» de la
communauté de communes Le Grésivaudan correspondant à 19,65 % de la dépense
éligible à ce dispositif et à 13.33 % du montant total des dépenses.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_ D'attribuer un fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation
thermique » d'un montant de 108 000 € à la commune de La Terrasse pour son
projet de réhabilitation thermique de l'école maternelle,
-_ De l’autoriser à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 30 JUIN 2075
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 7 + Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Projets communaux énergie
et rénovation thermique »
à la commune de La Terrasse
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2025 XXX du XXXX 2025
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et :
La commune de La Terrasse
Représentée par son Maire, Madame Annick GUICHARD
Dont le siège est situé 102, place de la Mairie – 38660 LA TERRASSE Agissant en vertu de la délibération n° 025-2025 du conseil municipal du 10 Avril 2025
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Vu la délibération communautaire n° DEL-2017-0310 du 25 septembre 2017 portant sur l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique », Vu l’avis du comité d’agrément financier en date du 19 janvier 2024, Vu la délibération n° 025-2025 du conseil municipal du 10 avril 2025 du Conseil municipal de la commune de La Terrasse autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour son projet de réhabilitation thermique de l’école maternelle,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » par Le Grésivaudan à la commune de La Terrasse.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Article 3 : Montant et modalités de versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 108 000 €, correspondant à 19,65 % de la dépense
éligible de l’opération par Le Grésivaudan et à 13.33 % du montant total des dépenses.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 4.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 4 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
La commune de La Terrasse sollicite un fonds de concours pour son projet de rénovation
énergétique de l’école maternelle.
Plan de financement :
DEPENSES estimées H.T. RECETTES envisagées
Postes de
dépenses Montant Financeurs
Montant Taux
(arrondis)
Montant des
subventionnable aides
Travaux 737 390.88€
Département de l’Isère
(Dotation territoriale) 750 000 € 20 % 150 000 €
Département de l’Isère
(Bonification performance
énergétique)
809 675.88 € 10 % 80 967.59 €
Fond vert 519 400 € 25 % 129 850 €
Fonds de concours Le
Grésivaudan Projets
communaux énergie et
rénovation thermique
549 530 € 19.65% 108 000 €
Maîtrise
d’œuvre 72 285 € TE38 MO 64 550 € 40 % 25 820 €
Total des aides publiques 61.09 % 494 637.59 €
Autofinancement 38.91% 315 038.29 €
TOTAL 100 % 809 675.88 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 La commune devra fournir les pièces suivantes pour le versement de la subvention : - Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1) ;
- Ensemble des factures détaillées et acquittées ;
- Plan de financement définitif (avec justificatifs de l’accord ou du refus des subventions autres que celle du Grésivaudan) ;
- La présente convention de fonds de concours signée.
Possibilité d’un acompte de 50%, en fournissant les pièces suivantes : - Ensemble des devis détaillés et signés ;
- La présente convention de fonds de concours signée.
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 3.
Le versement devra être demandé dans les conditions de l’article 4 dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 8 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Le Grésivaudan, de La Terrasse,
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Annick GUICHARD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 ANNEXE 1 - Etat récapitulatif des dépenses réelles pour le fonds de concours Le Grésivaudan
Nom de la commune :…………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture
HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payées par……………………………………. Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus
Fait à ………… le servent directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini
Signature dans la convention et qu’elles en respectent les conditions.
(nom, qualité, signature et Fait à (lieu) Le (date)
cachet du comptable public) Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
038-213805039-20250410-2025_025-DE
Reçu le 11/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA TERRASSE
Délibération n°2025-025 Séance du 10 avril 2025 L'an deux mil vingt-cinq,
Nombre du Consell municipal et le 10 avrilà 20h00,
Aflérents le Conseil municipal de cette commune, régulièrement Au En Présents | Votants | convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie au Conseil exercice . 4 + municipal nombre prescrit par la loi, sous là présidence de Madame 23 23 15 20 Annick GUICHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal: 3 avril 2025.
Présents: Annick GUICHARD, Florence JAY, Bruno BARET-COLLET, Christine THOMAS, Dominique
NOEL-BARON, Michelle JOLLY, Christine CALLEDE, Emmanuel DELETRE, Jérôme DURAND, Fady ABOUZEID, Mélanie TELLIER, Benjamin DENOS, Edith ALBAN, Jean-Louis TEPPE, Christophe CHAUVIN.
Absent_excusé et représenté : Rachel BERNARD, pouvoir donné à Florence JAY, Thierry DAVID, pouvoir donné à Annick GUICHARD, Murielle BOYER pouvoir donné à Christine CALLEDE ; Elian ESPAGNOL pouvoir donné à Jean-Louis TEPPE ; Didier BURILLON, pouvoir donné à Mélanie TELLIER.
Absent : Fabien LOUIS, Jérôme WAUTHIER, Julie LEGOUBIN
Secrétaire de séance : Mélanie TELLIER
> Demande de fond de concours pour le projet communal « énergie
et rénovation thermique » à la communauté de communes Le
Grésivaudan pour la rénovation de l’école maternelle
Madame le Maire expose au conseil municipal que :
Dans le cadre des travaux d'amélioration et de rénovation de l’école maternelle de La
Terrasse, la commune de la Terrasse souhaite solliciter l'attribution d’un fond de concours
auprès de la communauté de communes le Grésivaudan.
Le montant du fond de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors
subventions, par la commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 11/04/2025
Dépenses Recettes
Postes de Postes de , Montant HT
dépense recettes Montant HT |assiette éligible |taux
Dotation
territoriale du
Travaux 737 390,88 € | Département 150 000,00 € 750 000,00 € | 20,00%
Bonus
Lot 1 - menuiserie 148 063,00 € | énergétique du
département 80 967,59 € 809 675,88 € | 10,00%
Lot 2 - Façades 71 043,23 € | Fond vert 129 850,00 € 519 400,00 € | 25,00%
Lot 3 - Serrurerie 33 050,00 €
Lot 4 - Gros-œuvre 69 661,87 € | CCLG 108 000,00 € 549 530,00 € | 19,65%
C - _ |
ot 5 - Charpente 53 677,41 €
couverture
Lot 6 - Plâtrerie 81 936,94 € | autofinancement 315 038,29 € 38,91%
Lot 7 - CVS 210 999,12 €
Lot 8 - Electricité 40 706,68 €
L _
9 28 252,63 € Photovoltaïque
Maîtrise d'œuvre 72 285,00 € | TE38 - MO 25 820,00 € 64 550,00 € 40%
maîtrise d'œuvre 59 200,00 €
CSPS 2 385,00 €
CT 5 900,00 €
Audit acoustique 4 800,00 €
relevé topo 550,00 €
TOTAL 809 675,88 € 809 675,88 €
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0209-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
038-213805039-20250410-2025_025-DE
Reçu le 11/04/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’adopter le projet d'amélioration des bâtiments communaux ;
D'approuver les modalités de financement figurant dans la présente délibération ;
D'autoriser Madame le Maire à solliciter la communauté de communes et le Département en
vue de l'obtention de financements pour ce projet, et à signer tout document dans le cadre
de cette opération.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
Le maire,
Annick GUICHARD
Transmis en préfecture le
Affiché le
identihant unique de: Fate ssscumsmnennsscomsvenmeneemnnmennmmmneenarénnennnnnnessssétifestititisssen
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
038-213805039-20250410-2025_025-DE
Reçu le 11/04/2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/07/2025