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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0333 AdhesionCCPaysDesEcrins CS3AD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0333 AdhesionCCPaysDesEcrins CS3AD)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
ls
has
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0333
Objet: Adhésion de la Communauté de communes du Pays des
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 62
Pouvoirs : 7
Absenis : 0
Excusés : 12
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 3 OCT, 2023
et publié le
0 3 OCT, 2023 Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
septembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Karim CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Coralie
BOURDELAIN à Laurence THERY, Christophe ENGRAND à
Brigitte SORREL, Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé
LENOIRE à Patrick BEAU, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1. 540330 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Vu la charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable des
Déchets ainsi que ses cinq avenants en 2012 {adhésion huit collectivités), 2014
(adhésion du SITOM des Vallées du Mont Blanc), 2015 (adhésion du SICTOM Sud-
Grésivaudan), 2016 (adhésion de la Communauté de communes du Trièves) et 2022 (adhésion du SICTOBA) ;
Vu la délibération du 23 décembre 2022 de la Communauté de communes du Pays
des Ecrins sollicitant son adhésion à la CSA3D ;
VU l'avis favorable du Comité de Pilotage de la CSA3D du 15 juin 2023 ;
Vu le projet d'avenant n°1 à la Convention de coopération annexé à la présente
délibération;
Vu le projet d'avenant n°6 à la charte de la CSASD ci-annexé ;
Face à l'accroissement des problématiques environnementales liées à la gestion et au traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu'à une évolution réglementaire de plus en plus contraignante et nécessitant la mise en œuvre d'actions d'envergure,
les collectivités ont souhaité se regrouper dans une démarche partenariale qui a abouti à la création de la Coopération du Sillon Alpin pour le Développement
Durable Déchets [(CSA3D) en 2011. La CSA3D regroupe aujourd'hui 18 collectivités et plus de 3.2 millions d'habitants.
Durant ce nouveau mandat, le comité de pilotage a défini, en date du 29 juillet 2021,
une feuille de route ambitieuse intégrant les enjeux suivants :
° Etude et développement des filières de valorisation locales et celles en devenir sur le territoire intégrant le rachat des matières (Régénération de la matière,
CSR, BOB);
° Analyse des monopoles privés actuels et à venir sur le territoire de la CSA3D
ainsi que les impacts techniques, juridiques et financiers ;
° Extension des consignes de tri - Analyse des impacts techniques et financiers des différents modes de collecte et des résultats ;
° Inter dépannage et SRADDET - Participation active aux groupes de travail régionaux et analyse du potentiel sur le territoire.
La Communauté de communes du Pays des Ecrins basée dans les Hautes-Alpes (05),
a sollicité par délibération du 23 décembre 2022 son adhésion à la CSASD. Conformément aux clauses de la charte de coopération, chaque membre doit alors se prononcer par délibération sur cette demande d'adhésion et ainsi autoriser la signature d'un avenant n°6 à la charte ainsi qu'un avenant n°1 à la convention avec la nouvelle répartition des coûts, ajustée suite à cette nouvelle adhésion, ci-annexés. L'adhésion sera effective à compter du ler janvier 2024.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver l'adhésion de la Communauté de communes du Pays des Ecrins à la CSA3D à
compter du 1° janvier 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le E:
2 5 SEP. 2023 Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 ù
pureb'e
Déchess
pour le Déve,
q O
Us
7
Uore12d009
Charte de Coopération du sillon alpin pour le
développement durable déchets
(CSA3D)
Avenant n°6
Etant préalablement exposé ce qui suit :
Les collectivités locales du sillon alpin et leurs groupements, présents sur les départements de l’Ain, de l’Ardèche, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute- Savoie, ont signé le 13 décembre 2011 une charte de coopération dont les principaux objectifs se déclinent selon trois axes principaux :
1 - Constituer un réseau d’échanges sur des problématiques communes comme les mâchefers, le suivi environnemental des installations, la comparaison des coûts de fonctionnement, la gestion et le traitement des encombrants, le groupement des ventes de matières premières issues du tri, …
2 - Mutualiser les équipements publics et les compétences par la mise en place de groupement de commandes, d’un inter dépannage entre installations, …
3 - Développer une stratégie commune en matière de gestion et traitement des déchets grâce à une vision globale à l’échelle du Sillon Alpin, à la maîtrise de la gestion des déchets en termes techniques, environnementaux, financiers, et assurer une cohérence dans l’organisation du territoire (limiter les déplacements de déchets par exemple).
Le 27 novembre 2012, un premier avenant a été signé afin d’intégrer huit nouvelles collectivités dans la coopération avec pour objectif de renforcer la collaboration entre les territoires.
Deux avenants ont été signés afin d’intégrer le SITOM des Vallées du Mont Blanc et le SICTOM Sud-Grésivaudan dans la coopération.
Fin 2015, la Communautés de Communes du Trièves a intégré la coopération.
Enfin, fin 2022, le SICTOBA a intégré la coopération.
Au total ce sont 18 collectivités qui sont concernées par la coopération.
En date du 23 décembre 2022, la Communauté de Communes du Pays des Ecrins a délibéré pour solliciter son adhésion à la charte.
En application de l’article n°2 de la Charte de Coopération l’adhésion à la présente peut être ouverte à d'autres groupements de collectivités, établissements publics, syndicats mixtes et autres personnes morales de droit public intervenant dans le domaine de la gestion et du
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 2
traitement des déchets et qui en font la demande. Cette demande doit être acceptée à l'unanimité des adhérents à la charte.
L’objet du présent avenant n°6 est donc de constater l’intégration de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins à la CSA3D après délibération des assemblées délibérantes.
Article 1 – Périmètre territorial de la coopération
Le périmètre de coopération ainsi constituée devient le suivant :
CSA3D actuellement – 18 membres
1. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA)
2. Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR)
3. Syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL)
4. Syndicat Mixte Savoie-Déchets
5. Syndicat Intercommunal du BREDA et de la Combe de Savoie (SIBRECSA)
6. Communauté de Communes de l'Oisans
7. Communauté de Commune le Grésivaudan
8. Grenoble-Alpes-Métropole
9. Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
10. SMICTOM de la Bièvre
11. Communauté de Commune du Briançonnais
12. Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD)
13. Syndicat des Portes de Provence (SYPP)
14. SITOM des Vallées du Mont Blanc
15. Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
16. Communauté de Communes de la Matheysine
17. Communauté de Communes du Trièves
18. SICTOBA
Nouveau membre
19. Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Article 2
Toutes les autres dispositions de la charte demeurent inchangées.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 3
Signatures des 19 collectivités,
Pour le SYPP, son Président,
Monsieur Alain GALLU,
Pour la Métropole Grenoble-Alpes-Métropole, son Président,
Monsieur Christophe FERRARI
Pour Savoie Déchets, sa Présidente,
Madame Marie BENEVISE
Pour le SILA, son Président,
Monsieur Pierre BRUYERE
Pour le SIBRECSA, son Président,
Monsieur Christophe BORG
Pour la Communauté de communes de l'Oisans, son Président,
Monsieur Guy VERNEY
Pour la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, son Président,
Monsieur Bruno CATTIN
Pour le SYTRAD, sa Présidente,
Madame Geneviève GIRARD
Pour le SIVALOR, son Président,
Monsieur Serge RONZON
Pour la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan, son Président,
Monsieur Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 4
Pour le SYDEVAL, son Président,
Monsieur Frédéric CAUL-FUTY
Pour la Communauté de Communes de la Matheysine, sa Présidente,
Madame Coraline SAURAT
Pour le SICTOBA, son Président,
Monsieur Jean-Francois BORIE
Pour le SMICTOM de la Bièvre, son Président,
Monsieur André GAY
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais, son Président,
Monsieur Arnaud MURGIA
Pour le SITOM des Vallées du Mont Blanc, sa Présidente,
Madame Christèle REBET
Pour Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, son Président,
Monsieur Frédéric DE AZEVEDO
Pour la Communauté de Communes du Trièves, son Président,
Monsieur Jérôme FAUCONNIER
Pour la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, son Président,
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 ù
pureb'e
Déchess
pour le Déve,
q O
Us
7
Uore12d009
Convention de Coopération du sillon alpin pour le
développement durable déchets
(CSA3D)
Avenant n°1
Etant préalablement exposé ce qui suit :
Face à l’accroissement des problématiques environnementales liées à la gestion et au
traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu’à une évolution réglementaire de plus en
plus contraignante et nécessitant la mise en œuvre d’actions d’envergures, les collectivités ont
souhaité se regrouper dans une démarche partenariale qui a abouti à la création de la
Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D) en 2011.
La CSA3D regroupe aujourd’hui 18 collectivités et plus de 3.2 millions d’habitants.
Les principaux objectifs de la coopération se déclinent selon trois axes :
- Constituer un réseau d’échanges sur des problématiques communes ;
- Mutualiser les équipements publics et les compétences ;
- Développer une stratégie commune en matière de gestion et traitement des déchets.
Dans ce cadre, lors du comité de pilotage de la CSA3D du 18 mai 2022, les élus ont décidé, à
l’unanimité, de cofinancer un poste de technicien déchets à mi-temps, recruté par le Syndicat
des Portes de Provence et mis à disposition à 50% du temps de travail sur les missions et
objectifs de la CSA3D pour la durée de la Présidence du SYPP et à compter du 01 septembre
2022.
Ce cofinancement est acté par la Convention de Coopération entre les collectivités et
établissement publics du Sillon Alpin.
L’objet du présent avenant n°1 est de constater la modification du tableau de répartition des
charges financière (annexe 2 de ladite Convention), avec l’adhésion du SICTOBA en 2023 et de
la Communauté de Communes du Pays des Ecrins en 2024.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 2
Article 1 – Périmètre territorial de la coopération
Le périmètre de coopération ainsi constituée devient le suivant :
CSA3D Actuel – 18 Collectivités
1. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA)
2. Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR)
3. Syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL)
4. Syndicat Mixte Savoie-Déchets
5. Syndicat Intercommunal du BREDA et de la Combe de Savoie (SIBRECSA)
6. Communauté de Communes de l'Oisans
7. Communauté de Commune le Grésivaudan
8. Grenoble-Alpes-Métropole
9. Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
10. SMICTOM de la Bièvre
11. Communauté de Commune du Briançonnais
12. Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD)
13. Syndicat des Portes de Provence (SYPP)
14. SITOM des Vallées du Mont Blanc
15. Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
16. Communauté de Communes de la Matheysine
17. Communauté de Communes du Trièves
18. SICTOBA
NOUVELLE COLLECTIVITE
19. Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Article 2
Toutes les autres dispositions de la Convention demeurent inchangées sauf l’annexe numéro 2 concernant le tableau de répartition de la charge financière (cf. article 3).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 ou 22 nt ETS ETS Répartition des charges POPULATION DGF 2021 % 25 000 € sur site de % 25 000 € Dopulation et 50% population et50% traitement tonnages tonnages SYTRAD 558 662 17,4 4 346€ 119 240 16,4 |4102€ 16,90 4224€ C.A Grenoble Alpes métropole 452 532 14,1 3 521€ 79 477 10,9 |2734€ 12,51 3127 € SAVOIE DECHETS 541 161 16,8 4210€ 119 456 16,4 |4110€ 16,64 4 160 € SIVALOR 444 120 13,8 3 455 € 118 729 16,3 |4084€ 15,08 3770 € SILA 276 890 8,6 2154€ 65 287 9,0 |2246€ 8,80 2 200 € SYPP 210 013 6,5 1 634 € 55 356 7,6 |1904€ 7,08 1 769 € SMICTOM de la Bièvre 109 691 3,4 853 € 25 291 3,5 870 € 3,45 862 € SYDEVAL 124 584 3,9 969 € 45 786 6,3 |1575€ 5,09 1272 € C.A. Pays Voironnais 94 130 2,9 732 € 15 612 2,1 537 € 2,54 635 € C.C. le Grésivaudan 70 911 2,2 552 € 13 321 1,8 458 € 2,02 505 € SITOM des Vallées du Mont Blanc 105 277 3,3 819 € 19 932 2,7 686 € 3,01 752 € SIBRECSA 55 705 1,7 433 € 12 617 1,7 | 434€ 1,73 434 € CC ST Marcellin Vercors Isère 45 414 1,4 353 € 7 866 1,1 271€ 1,25 312 € C.C. du Briançonnais 35 855 1,1 279 € 6455 0,9 222€ 1,00 251 € CC. Matheysine 19 415 0,6 151 € 5 123 0,7 176 € 0,65 164 € C.C. de l'Oisans 10 747 0,3 84 € 6 236 0,9 215 € 0,60 149 € C.C. du Trièves 10 060 0,3 78€ 2 041 0,3 70 € 0,30 74€ SICTOBA 48 152 1,5 375 € 8 881 1,2 306 € 1,36 340 € TOTAL 3 213 319 100 25 000 € 726 706 100 |25 000 € 100 25 000 €
ou 2120 entrant ne | one Répartition des charges POPULATION DGF 2021 % 25 000€ sur site de % 25 000 € population et50% population M 0 % iraitement tonnages tonnages SYTRAD 558 662 17,3 4330 € 119 240 16,4| 4 091 € 16,84 4 210 € C.A Grenoble Alpes métropole 452 532 14,0 3 507 € 79 477 10,9] 2727€ 12,47 3 117 € SAVOIE DECHETS 541 161 16,8 4 194 € 119 456 16,4| 4 099€ 16,59 4146 € SIVALOR 444 120 13,8 3 442€ 118 729 16,3| 4074€ 15,03 3 758€ SILA 276 890 8,6 2146€ 65 287 9,0| 2 240€ 8,77 2193€ SYPP 210 013 6,5 1 628 € 55 356 7,6| 1899€ 7,05 1 763 € SMICTOM de la Bièvre 109 691 3,4 850 € 25 291 3,5| 868€ 3,44 859 € SYDEVAL 124 584 3,9 966 € 45 786 6,3| 1571€ 5,07 1 268 € C.A. Pays Voironnais 94 130 2,9 730 € 15 612 2,1| 536€ 2,53 633 € C.C. le Grésivaudan 70 911 2,2 550 € 13 321 1,8| 457€ 2,01 503 € SITOM des Vallées du Mont Blanc 105 277 3,3 816 € 19 932 2,7| 684€ 3,00 750 € SIBRECSA 55 705 1,7 432 € 12 617 1,7| 433€ 1,73 432 € CC ST Marcellin Vercors Isère 45 414 1,4 352 € 7 866 1,1| 270€ 1,24 311€ C.C. du Briançonnais 35 855 1,1 278€ 6455 0,9! 221€ 1,00 250 € CC. Matheysine 19 415 0,6 150 € 5 123 0,7| 176€ 0,65 163 € C.C. de l'Oisans 10 747 0,3 83 € 6 236 0,9! 214€ 0,59 149 € C.C. du Trièves 10 060 0,3 78 € 2 041 0,3 70 € 0,30 74€ SICTOBA 48 152 1,5 373 € 8 881 1,2| 305€ 1,36 339 € CC du Pays des Ecrins 12 339 0,4 96 € 1939 0,3 67 € 0,32 81 € TOTAL 3 225 658 100 25 000 € 728 645 100| 25 000 € 100 25 000 €
3
Article 3
Tableau répartitions charges financières 2023 (adhésion SICTOBA)
Tableau répartitions charges financières à partir 2024 (adhésion CC du Pays des Ecrins)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 4
Signatures des 19 collectivités,
Pour le SYPP, son Président,
Monsieur Alain GALLU,
Pour la Métropole Grenoble-Alpes-Métropole, son Président,
Monsieur Christophe FERRARI
Pour Savoie Déchets, sa Présidente,
Madame Marie BENEVISE
Pour le SILA, son Président,
Monsieur Pierre BRUYERE
Pour le SIBRECSA, son Président,
Monsieur Christophe BORG
Pour la Communauté de communes de l'Oisans, son Président,
Monsieur Guy VERNEY
Pour la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, son Président,
Monsieur Bruno CATTIN
Pour le SYTRAD, sa Présidente,
Madame Geneviève GIRARD
Pour le SIVALOR, son Président,
Monsieur Serge RONZON
Pour la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan, son Président,
Monsieur Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 5
Pour le SYDEVAL, son Président,
Monsieur Frédéric CAUL-FUTY
Pour la Communauté de Communes de la Matheysine, sa Présidente,
Madame Coraline SAURAT
Pour le SICTOBA, son Président,
Monsieur Jean-Francois BORIE
Pour le SMICTOM de la Bièvre, son Président,
Monsieur André GAY
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais, son Président,
Monsieur Arnaud MURGIA
Pour le SITOM des Vallées du Mont Blanc, sa Présidente,
Madame Christèle REBET
Pour Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, son Président,
Monsieur Frédéric DE AZEVEDO
Pour la Communauté de Communes du Trièves, son Président,
Monsieur Jérôme FAUCONNIER
Pour la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, son Président,
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0333-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023