Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0049 DesignationRepresentantPLPDMA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0049 DesignationRepresentantPLPDMA)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
M
fm
er
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2025
Délibération n° DEL-2025-0049
Es
bre
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA) - Commission Consultative
d'Elaboration et de Suivi (CCES) - annulation de la
délibération n°DEL-2024-0429 du 16 décembre 2024 -
Désignation de représentants
Le lundi 17 février 2025 à 18 heures 30, le Conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la Communauté de communes Le
É Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur A Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 11 Absenis :0 février 2025. Excusés : 18
Pour : 64
CRGIE +0 Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
a ae BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Acte rendu exécutoire après Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
ARMÉE REINE CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, mp 9003 Roger - COHARD, : Cécile: CONRY: Brigitte DULONG,
2 0 FEV, des Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle
ei PODISE FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe 9 0 FEV 9923 GENESTIER, Illona GENTY, Martin GERBAUX, André = GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène Secrétaire de séance : JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard PAGES BEL LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philibpe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Agnès
DUPON à Olivier ROZIAU, Philippe LECAT à Cécile ROBIN,
Julien LORENTZ à Anne-Françoise BESSON, Marie-Béatrice
MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH à
Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à Françoise MIDALI,
Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
549330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0049-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0079 du 28 mars 2022 relative à la création de la commission consultative d'élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA),
Vu l'article 4.9 du règlement intérieur du Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0429 du 16 décembre 2024 relative au Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) — Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi [CCES) - Ajustement de la composition et désignation de cinq titulaires.
Monsieur le Président rappelle que par délibération n° DEL-2024-0429 du 16 décembre 2024, Le Grésivaudan a procédé à l'ajustement de la composition de la commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et a procédé à la désignation de 5 titulaires.
Une méprise administrative a été commise lors de cet ajustement et de ces désignations. Il convient de procéder à l'annulation de la délibération n° DEL-2024- 0429 du 16 décembre 2024.
Par délibération n° DEL-2022-0079 du 28 mars 2022 Le Grésivaudan a procédé à la création de la commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et a fixé sa composition.
Il est proposé d'ajuster la composition comme sui :
+ 8 membres:
- La Vice-Présidente en charge de la thématique Gestion des déchets, - 7] membres issus de la commission thématique intercommunale gestion des déchets,
+ Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maïtrise de l'énergie (ADEME),
+ Un représentant de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
En raison de la vacance de 5 postes, il est nécessaire de procéder à la recomposition
de ladite commission.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0049-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 "m
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'annuler la délibération communautaire n° DEL-2024-0429 du 16 décembre 2024 relative au Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) - Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) - Ajustement de la composition et désignation de cinq titulaires, - D'ajuster la composition à 7 membres issus de la commission thématique intercommunale gestion des déchets,
- D'approuver la désignation des membres suivants au sein de la Commission
Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) :
Monsieur Etienne Rouast (commune de Biviers)
Monsieur Guillaume Raccurt (commune de Saint-Ismier)
Monsieur Bruno Goninet (commune de Villard-Bonnot)
Madame Johanne Blanc-Gonnet (commune de Le Touvet)
Monsieur Franck Rebuffet-Giraud (commune de Saint-Jean-le-Vieux)
- D'approuver la composition complète suivante :
Madame Bellini, Vice-Présidente de la commission gestion des déchets
Monsieur Gilles Duvert (commune de Saint-Martin-d'Uriage)
Monsieur Pierre Bonazzi (commune de Crolles)
Monsieur Etienne Rouast (commune de Biviers)
Monsieur Guillaume Raccurt (commune de Saint-Ismier)
Monsieur Bruno Goninet (commune de Villard-Bonnot)
Madame Johanne Blanc-Gonnet (commune de Le Touvet)
Monsieur Franck Rebuffet-Giraud (commune de Saint-Jean-le-Vieux)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 17 FEN, 2043
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de- Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa püblication.
s40139
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0049-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250217-DEL-2025-0049-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025