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Procès Verbal - 202210 09 Convention de mise a disposition de la sdf
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202210 09 Convention de mise a disposition de la sdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
ÊL
HOETNp
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
ris
L
ACT
042-214201089-20221003-202210-09-DE
ht
Accusé
cenifié exécutoire
RU
Réception
par le préfet : 06/10/2022
Département
de
la Loire
Fine
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°
202210-09
Nombre
de
Conseillers:
Nombre
de
membres
en exercice
: 15
Querum
:8
Nombre
d'absent(s)
3
Nombre
de membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022
Etaient
présents
:
DESTRAS
Christophe
; ROCHET
Christine
;
DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
;CLUZEL
Syivain
;
DUMOULIN
Denise
;
LAGARDE
Elisabeth
;
DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
;CROZIER
Julien
;
GARNIER
Léo
;
Etaient
absent{s}
excusé{s)
: Christine
CHEVROT,
Cécile
CRETON;
Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration
: Michel
RIBBA
à Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DECHAUMET
OBJET.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
POUR
LA
FETE
DU
JEU
Le
réseau
culturel
COPERNIC
organisera
une
journée
Fête
du
jeu
de
société
le
samedi
19
novembre
2022
à
la
salle
des
Fêtes
de
L’Hôpital-le-Grand.
LH
est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
présentées
ci-dessous
:
IL
À
ETE
ARRÊTE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
Loire
Forez
agglomération
assure
la
gestion
du
réseau
culturel
Copernic.
Celui-ci
vise
à donner
l'accès
à la
culture
sur
l’ensemble
du
territoire.”
Cette
convention
vise
à déterminer
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
par
la
commune
de
L’Hôpital
le
Grand.
Article
1 : Objet
de
la convention
La
commune
mettra
à
disposition
de
Loire
Forez
agglomération
la
salle
des
3
Rue
des
Chênes,
42210
L'Hôpital-le-Grand
pour
la
réalisation
d’une
journée
réseau
prévue
le
vendredi
18
novembre
et
de
la
Fête
du
jeu
de
société
prévue
le
samedi
19
novembre.
La
commune
mettra
à disposition
le
matériel
et
le
mobilier
disponible
dans
la
salle
des
fêtes.
Article
2 : Conditions
financières
La
commune
met
à disposition
la salle
des
fêtes
communale
gracieusement.
2022-06
+ cb 4
LFa
f
‘
HOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
certiflé
exécutoire
eee.
_
ne
Réception
par
le préfet : 06/10/2022
Département
de
la
Loire
Article
3
: Conditions
d’utilisation
La
municipalité
met
à
disposition
la
salle
des
fêtes
le
vendredi
18
novembre
et
le
samedi
19
novembre
journée. Loire
Forez
agglomération
veillera à ce
que
Putilisation
du
local
se fasse
raisonnablement
et à ce
qu'aucune
dégradation
ne
soit
commise
à l’intérieur.
Article
4
: Assurances
La
commune
déclare
avoir
souscrit
un
contrat
d’assurance
garantissant
les
locaux
mis
à disposition
de Loire
Forez
agglomération
contre
tous
risques
d’incendie,
d’explosion,
de
vol,
de
foudre,
de
bris
de
glace
et
de
dégâts
des
eaux.
Loire
Forez
agglomération
souscrira
une
garantie
d'occupation
temporaire
des
locaux.
Loire
Forez
agglomération
répondra
des
dégradations
causées
aux
locaux
mis
à
sa
disposition
pendant
le
temps
qu’elle
en
aura
la jouissance
et commises
tant par
elle
que
par
les
usagers.
Les
parties
seront
responsables,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention.
Article
5 : Durée
de
la convention
Cette
mise
à disposition
est consentie,
pour
le vendredi
18
et le samedi
19
novembre.
Article
6 : Affectation
des
locaux
mis
à disposition
Loire
Forez
agglomération
s'engage
à utiliser
les
locaux
précités
pour
l'affectation
définie à
l'article
1° de
la
présente
convention
et à n'en
faire aucune
autre
utilisation
de quelque
nature
que
ce
soit.
Article
7 : Résiliation
L’inobservation
de
l’une
des
clauses
de
la
présente
convention
entraîne
sa
résiliation
de
plein
droit
et
la
remise
des
locaux
dans
son
état
d’origine
à la disposition
de
la commune.
Article
8
: Règlement
des
litiges
Tout
litige
né
des
présentes
et
ne
pouvant
trouver
de
solution
amiable
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
- Vote:
Pour:
13
Contre:
0
Abstention
:0
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
:
-la mise
à disposition
de
la salle
des fêtes
à titre gratuit
- À signer
cette
convention ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le 4 octobre
2022
Le
Maire
Le
nent
,
1
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Se
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