Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Fete de la Musique
Arrêté - Fete de la Musique
Arrêté - Fete de la Musique Ardoise Gourmande
Arrêté - Fete foraine avril
Arrêté - Fete foraine DRESLINCOURT
Arrêté - Fete foraine modification
Arrêté - Installation fete foraine
Arrêté - Fete foraine DRESLINCOURT
Arrêté - Arrêté N° 323 Interdiction de stationnement Fê
Arrêté - Arrêté N° 281 ODP Musiciens Fête de la Musique
Arrêté - Modificatioon article 06 arrete fete de la musique
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Modificatioon article 06 arrete fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
- REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 4s 7
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE .. ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-167
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N°2024-163 DU VENDREDI 14 JUIN 2024
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Va le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ; ‘
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de ia Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2020-99 du 13/07/2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Daniel CALMELS, 2Ÿ% Adjoint ;
Vu l’arrêté municipal temporaire n°2024-163 du vendredi 14 juin 2024 portant autorisation d’occupation du domaine public, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons sur la place de la République du mardi 18 au mercredi 26 juin 2024, dans Le cadre d’une opération de réparation de la voirie, de l’organisation de la fête de la musique le 21 juin 2024 et le vernissage de l’art en chemin le mardi 25 juin 2024 ;
Vu l'intérêt Général ;
Considérant que le passage du plan VIGIPIRATE à son niveau sommital « urgence attentat » en date du 24 mars 2024 nécessite la mise en place d’un accès pour les services de secours le temps des manifestations précitées ;
MIS EN LIGNE LE 21/06/2024
pv 458
Considérant que l'arrêté susvisé ne mentionne uniquement que l'installation de plots
béton pour sécuriser la place ;
ARRETONS :
Article 1er : Le présent arrêté modifie l’article 06 de l’arrêté temporaire n°2024-163 du
vendredi 14 juin 2024, en ces termes :
« Afin d’assurer la protection des musiciens, organisateurs et visiteurs lors des
manifestations organisées, un périmètre de sécurité permanent, matérialisé par le
stationnement d’un véhicule communal ainsi que des plots bétons seront positionnés à
l'intersection suivante :
- Accès place de la République par la rue de Marly (RD 57), Renault master
immatriculé GC-827-QW.
En cas de nécessité, les personnes ci-dessous, seront toujours joignables et en
possession des clés du véhicule précité pour le déplacer rapidement :
- Monsieur Daniel CALMELS (Adjoint) @D
= Monsieur Joël BRACKEZ (Police Municipale) @ED
Cette liste est transmise au Centre de Secours de Thourotte et à la Brigade
Territoriale de Gendarmerie Nationale de Ribécourt-Dreslincourt.
Article 02 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 03 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 04 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 05 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 21 juin 2024
MIS EN LIGNE LE 21/06/2024