Compte-Rendu - bthun0dlpib8sl

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Compte-Rendu - bthun0dlpib8sl Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - bthun0dlpib8sl)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

PRESENTS : SORDET Eric, Maire

EYMANN Alain, DUBUET Nathalie, FLAJOLLET Elisabeth, Adjoints

BOUTEILLER Martine, CAIRE Marie-Christine,

Absents excusés : PATRIARCHE Joël a donné pouvoir à SORDET Eric

Absents : LAPALUS Patrick, MARCHETTO Jocelyn, MARTINS Antonio,

Secrétaire de Séance : DUBUET Nathalie

1°) Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Monsieur Le Maire a retracé les points évoqués au précédent Conseil Municipal du 22 février 2024 : Le Compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté.

- Eclairage public : demander de changer les ampoules actuelles par des ampoules LED

- Logement vacant : suite à l’enquête initiée par le service Urbanisme & Développement Territorial de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, un logement a été détecté sur notre Commune. Etant rappelé que cette étude a pour but d’identifier les raisons de la vacance des logements répertoriés et de pouvoir ensuite diriger les propriétaires vers des outils adaptés pour la remise éventuelle sur le marché de ces logements.

2°) Délibération « Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération

La Communauté d’Agglomération est actuellement compétente en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ».

La Communauté d’Agglomération souhaite aujourd’hui étendre cette compétence en lui permettant de soutenir financièrement les associations de sport collectifs, disposant d’un centre de formation à destination des enfants du territoire communautaire et bénéficiant d’un agrément du ministre chargé des sports.

Le Conseil Municipal a donné son accord

3°) Compte Administratif 2023

Dépenses de Fonctionnement : 132 897.51 €

Charges à caractère général 52 850.68€

Charges de personnel 29 975.37€

Autres charges gestion courante 42 249.82€

Atténuation de produits 6 091.00€

Dotations aux amortissements 1 730.64€2

Recettes de Fonctionnement : 989 163.92 €

Atténuation de charges 0.00€

Produits des services 9 399.32€

Impôts et Taxes 143 691.66€

Dotations et participations 24 256.94€

Autres produits de gestion courante 501.16€

Produits Financiers 1.10€

Produits Exceptionnels 106.58€

Excédent antérieur reporté fonct 811 207.16€

Résultat : 856 266.41 €

Dépenses d’Investissement : 69 627.63 €

Immob incorporelles 0.00€

Immob Corporelles 32 119.56 €

Report en section d’investissement déficit 37 508.07€

Recettes d’Investissement : 54 459.97 €

Dotations Fonds Divers 8 610.69 €

Subvention d’Investissement 1 148.30 €

Amortissement 1 730.64 €

Report excédent 2021 42 970.07 €

Résultat : - 15 167.93 €

4°) Budget communal 2024

Lors de l’examen de ce budget, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de maintenir les taux des taxes des années précédentes. La Commune a l’obligation de rétablir la taxe d’habitation qui sera applicable aux résidences secondaires soit :

Taxe Foncière 30.60%

Taxe Foncière non Bâtie 35.50%

Taxe Habitation sur les

résidences secondaires

7.70 %

BUDGET COMMUNAL

Dépenses de Fonctionnement : 877 579.00 €

Charges à caractère général 92 090.00 €

Charges de personnel 33 600.00 €

Atténuation de produits 6 300.00 €

Autres charges gestion cour 176 628.00 €

Charges financières 0.00 €

Charges Exceptionnelles 0.00 €

Dotations aux Amortissement 1 010.00 €

Virement à la section d’invest 567 951.00€

Recettes de Fonctionnement : 1 017 675.48 €

Produits des services 8 900.00 €

Impôts et Taxes 62 118.00 €

Dotations et Participations 23 189.00 €

Fiscalité locale 82 000.00€

Autres produits de gestion courante 370.00€

Excédent antérieur reporté 841 098.48€3

Dépenses d’Investissement : 591 185.93 €

Immobilisations Corporelles 576 018.00 €

Immobilisation Incorporelles 0.00

Solde d’exécution négatif 15 167.93 €

Recettes d’investissement : 591 185.93 €

Subventions d’Investissement 1 184.00 €

Amortissement 1 010.00 €

Dotations Fonds Divers 5 873.00 €

Virement de la section de fonct 567 951.00 €

Excédents de fonctionnement capitalisés 15 167.93 €

5°) Travaux

Planification pour les travaux d’installation de la vidéoprotection : un rendez-vous avec CITEOS est prévu pour la programmation de début des travaux.

Réunion avec le SICECO : Monsieur Maître a présenté sa programmation 2025 pour les travaux d’enfouissement. Les travaux d’enfouissement de la RD 18 sont intégrés à cette programmation.

Construction salle à usages multiples : les paiements se feront en fonction de l’avancement des travaux.

SICECO : le coût de l’énergie va baisser. L’énergie à venir sera orientée vers le gaz vert. Près de Châtillon-sur-Seine, il y aura la plus grande surface de méthaniseur (gaz vert).

Problème d’eaux pluviales Rue Robarde : un trou s’est formé. Véolia a fait intervenir une société afin de déboucher mais le camion utilisé n’est pas très approprié. Vérifier si le réseau d’eaux pluviales doit être remplacé à cet endroit.

6°) Parole aux responsables des commissions

Un erratum a été distribué aux habitants suite à un problème d’édition d’un article dans le bulletin municipal. Monsieur le Maire renouvelle ses excuses auprès de Madame Anne-Lise Lefebvre.

Borne à incendie : Mr Alain JAFFLIN a demandé s’il pouvait obtenir la borne incendie qui est hors d’usage pour sa collection personnelle. Le Conseil Municipal a donné son accord.

La Mairie a acheté deux tables auprès de Monsieur GRIVOT. Peut-être les mettre à disposition de l’atelier mosaïque.

Rappel : Elections Européennes le 9 juin 2024

8°) Questions Diverses

- Aucune

Prochain Conseil Municipal le jeudi 25 avril 2024 à 18 h 30

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