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Déliberation - 0pzexa1vwgu082
Déliberation - hfha38sbmou17uu
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Déliberation - hfha38sbmou17uu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
TAILLY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mai 2019
, PRESENTS :
Département Mr BECKER Paul, Maire
de la Côte d’or Mr JORLAND Henri, Adjoint
Mr TAILLIART Romaric, Mr SORDET Eric, Mme DUBUET Nathalie,
Canton de Mr PATRIARCHE Joël, Mme FLAJOLLET Elisabeth, Mr BAUDINET Franck,
Ladoix Serrigny Mr MARCHETTO Jocelyn,
Absentes Excusées : Mme CAIRE M.Christine, Mme JOUFFROY Guigone,
Secrétaire de Séance : Mr TAILLIART Romaric
Mr Le maire remercie les conseillers qui ont participés à la commémoration du 8 mai où le public était
nombreux.
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2019 est adopté.
2°) DELIBERATIONS
Budget :
- Suite au vote du budget et à une erreur de transcription le virement de section à section est
déséquilibré :
- chapitre 023 : 28 856€
- chapitre 021 : 30 655€
L'écart de 1 799€ est transféré au compte 023
Travaux :
- le Conseil Municipal doit délibérer afin d'établir un plan de financement pour effectuer une
demande de subvention auprès du Département :
- Coût de la réfection de la voirie dans le virage de la rue du Champ Guillaume: 8 134€
- Subvention du Département 50 % soit 4 067€
- Autofinancement : 4 067€ (ces crédits sont prévus au budget)
Réfection éclairage public :
- Rénovation des lampadaires « Rue Robarde » pour un coût de travaux de 10 192.27€: Après
subventions via le Siceco, le montant restant à la charge de la commune sera de 4 077.74€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'accepter le fonds de concours pour la
réalisation de ces travaux.
Gestion des zones d'activités :
- La communauté d'Agglomération BEAUNE COTE ET SUD est compétente depuis la loi NOTRe
en matière d'aménagement et de gestion des zones d'activités.
Le Conseil Communautaire a souhaité mettre en œuvre une coopération avec les communes. Ainsi
dans l'attente d’une organisation pérenne des services de Communauté d'Agglomération, une
convention a été adoptée afin de confier aux communes un certain nombre de missions dédiées à
l’entretien courant des espaces communs et du domaine public routier des Zones d'activités
économiques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer la
convention.
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr MAIRIE
DE
TAILLY
Département
de la Côte d’or
Canton de
Ladoix Serrigny
3°) TOUR DE GARDE ELECTIONS EUROPENNE
- 8h à 10h : PATRIARCHE Joël, BAUDINET Franck,
- 10h à 12h : MARCHETTO Jocelyn, JAFFLIN Martine,
- 12h à 14h : JOUFFROY Guigone, GUENIFFEY Françoise,
- 14h à 16h : SORDET Eric, DUBUET Nathalie,
- 16h à 18h : TAILLIART Romaric, JORLAND Henri,
4°) JOURNEE CITOYENNE
Une matinée de désherbage aura lieu le samedi 25 mai 2019 de 9h à 11h.
Les membres du conseil municipal ainsi que la population sont invités à participer à cette matinée de
désherbage des trottoirs. Une information à la population sera faite.
6°) VENTE D’UNE MAISON A TAILLY
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une maison se vend sur TAILLY et que la
commune pourrait exercer son droit de préemption pour l’acheter et la mettre à la location.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas exercer le droit de préemption.
7°) ACHAT DE TENTES
Il a été décidé l'acquisition de deux tentes 4mx4m coût total HT. : 1 498.33€
Ces tentes pourront être louées à la population de Tailly.
8°) QUESTIONS DIVERSES
- Fauchage du verger et chemin près du tennis (LANTANA doit le faire prochainement)
- Un arbre a été élagué le long du Riot, les branches sont restées sur place - Problème récurent des nuisances causées par la circulation intensives d'engins agricoles dans le
village
Prochain Conseil Municipal le jeudi 20 juin 2019 à 19h30
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr