Compte-Rendu - pw36efhv66dtvqp

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Compte-Rendu - pw36efhv66dtvqp Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - pw36efhv66dtvqp)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE

DE

TAILLY

Département

de la Côte d’or

Canton de

Ladoix Serrigny

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

Présents : SORDET Eric, Maire

EYMANN Alain, DUBUET Nathalie, FLAJOLLET Elisabeth, Adjoints

CAIRE Marie-Christine, BOUTEILLER Martine, MARCHETTO Jocelyn, LAPALUS

Patrick,

Absent : MARTINS Antonio,

Secrétaire de Séance : DUBUET Nathalie,

1°) Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Monsieur Le Maire a retracé les points évoqués au précédent Conseil Municipal du 13 février

2025 :

- Arrosage des arbustes plantés par l’entreprise BIDALOT: problème le camion

ne fonctionne plus, il faut trouver une solution pour pouvoir les arroser

- Le camion sera démonté par le garage de CORCELLES-LES-ARTS pour voir d’où

vient la panne

- Vente de la tondeuse : deux offres ont été faites.

Le Compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté.

2°) RD 18 :

- Une réunion a eu lieu avec le SICECO, EQUANS, Mr MOINE,

Un point a été fait sur le planning

Passage du petit ruisseau, une passerelle sera installée

Sujet électrique: sur le chemin proche de la maison de Mme GRUX, le

poteau sera laissé mais les câbles supprimés

Le SICECO a prévu de commencer les travaux le 5 mai 2025

Pour l’abattage des arbres, Mme SCHMITT informe que le dossier est

incomplet

ARTELIA demande à la Mairie par mail de fournir les documents

complémentaires pour ce dossier.

3°) Délibération service ADS

- Coût du service ADS et estimation du fonds de concours: Le service ADS à

transmis par mail le coût de service pour la commune : 2035€ pour :

#* 4 Certificats d'urbanisme a

1 Certificat d'urbanisme b

* 7 Déclarations préalables

“ 2 Permis de construire

" 1 Permis de démolir

Le Fonds concours provisionnel pour la commune serait de 1188.93€ qui vient

en déduction des coûts du service ADS.

6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37

Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr4°) COMPTE ADMINISTRATIF

250 431.60 €

amortissements

Dépenses de Fonctionnement :

Charges à caractère général | 64 904.08

Charges de personnel 29 816.92

Autres charges gestion 149 127.96

courante

Atténuation de produits 5 574

Dotations aux 1 008.64

Recettes de Fonctionnement : 1 031 333.96 €

Atténuation de charges 0

Produits des services 8 308.01

Impôts et Taxes 64 239.56

Fiscalité locale 88 292.00

Dotations et participations 28 473.65

Autres produits de gestion 921.16

courante

Produits Financiers 1.10

Produits Exceptionnels 0

Excédent antérieur reporté | 841 098.48

fonct

Résultat : 780 902.36 €

Dépenses d’Investissement : 152 582.59 €

Immob incorporelles 137 414.66

Immob Corporelles 0

Report en section 15 167.93

d'investissement déficit

Recettes d'Investissement : 33 503.36Dotations Fonds Divers 7 141.97

Subvention 10 184.82

d'investissement

Amortissement 1 008.64

1068 Excédent de fonct 15 167.93

Résultat - 119 079.23 €

5°) Budget communal 2025

Lors de l'examen de ce budget, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de maintenir au

même niveau les taux des taxes des années précédentes. La Commune a l’obligation de rétablir la taxe

d'habitation qui sera applicable aux résidences secondaires soit :

Taxe Foncière 30.60%

Taxe Foncière non Bâtie 35.50%

Taxe 7,70%

Habitation sur les

résidences secondaires

BUDGET COMMUNAL

Dépenses de Fonctionnement : 609 716.00 €

Charges à caractère général 98 050.00 €

Charges de personnel 33 600.00 €

Atténuation de produits 9 218.00 €

Autres charges gestion cour 109 779.00 €

Charges financières 0.00 €

Charges Exceptionnelles 0.00 €

Dotations aux Amortissement

0.00 €

Virement à la section d’invest 359 069.00€

Recettes de Fonctionnement : 848 459.13 €

Produits des services 7 900.00 €impôts et Taxes 62 118.00 €

Dotations et Participations 28 318.00 €

Fiscalité locale

88 000.00€

Autres produits de gestion 300.00€

courante

Excédent antérieur reporté 661 823.13€

Dépenses d'investissement : 663 079.23 €

Immobilisations Corporelles 544 000.00 €

Immobilisation Incorporelles 0.00

Solde d'exécution négatif 119 079.23 €

Recettes d'investissement: 663 079.23 €

Subventions d’Investissement 89 000.00 €

Emprunts et dettes assimilées 94 000.00 €

Dotations Fonds Divers 1 931.00 €

Virement de la section de fonct 359 069.00 €

Excédents de fonctionnement 119 079.23 €

capitalisés

5°) Parole aux responsables de commissions

- Plantation des fleurs le samedi 17 mai 2025

6°) Questions Diverses

- City stade : un banc est cassé

Prochain Conseil Municipal le 24 avril 2025 à 18h30