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Arrêté - Arrete 2023 68 T portant organisation de la Fete de la musique le mercredi 21 juin 2023 parking salle Gaston CORNET rue de Picardie
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 68 T portant organisation de la Fete de la musique le mercredi 21 juin 2023 parking salle Gaston CORNET rue de Picardie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/68 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant organisation de la Fête de la musique le mercredi 21 juin 2023 – parking salle Gaston CORNET, rue de Picardie.
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 ; L 2213-1 ; L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; - Vu l’organisation par la commune d’un concert dans le cadre de la fête de la musique le mercredi 21 juin 2023 de 19h00 à 21h00, lequel est situé sur le parking de la salle Gaston CORNET, rue de Picardie ;
- Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures indispensables à la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Une manifestation publique organisée par la ville d’Oye-Plage et dénommée « Fête de la Musique » est organisée le mercredi 21 juin 2023 de 19h00 à 21h00, sur le parking de la salle Gaston CORNET, rue de Picardie.
ARTICLE 2 :
Pour la bonne organisation de la manifestation visée à l’article 1er, le régime de circulation, d’arrêt et de stationnement des véhicules est modifié comme suit :
▪ La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits rue de Picardie, de l’intersection avec la rue du Hasard jusqu’à l’intersection
avec l’Impasse de Provence, parking de la salle Gaston CORNET compris,
le mercredi 21 juin 2023 de 10h00 à minuit. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules est mise en place de façon très apparente conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables du Service Technique, de la Police Municipale et l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié par la mairie.
Fait à OYE-PLAGE, le 15 juin 2023
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
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