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Déliberation - CM23.10.04 Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - CM22.10.05 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - CM22.10.05 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Vexin-sur-Epte
République Française - Département de l'Eure
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2022
Numéro LC ECHEC ANT
Procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2022 Adopté
Etat des décisions prises entre le 29 juin et le 05 octobre 2022 Pris acte
DEL-2022_079 Espace enfance-jeunesse d'Ecos - Approbation du principe d'une Adopté
opération mutualisée avec Seine Normandie Agglomération
DEL-2022_080 Espace enfance-jeunesse d'Ecos - Candidature au dispositif « Mon Adopté
école, mon avenir »
DEL-2022_081 Demande d'exemption de l'application des conséquences de l'article 55 | Adopté
de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain au titre de la période
triennale 2023-2024-2025
DEL-2022_082 Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire de Seine Adopté
Normandie Agglomération, relative aux programmes « Action Cœur de
Ville » pour la commune de Vernon et « Petites villes de demain » pour les
communes des Andelys, de Gasny, de Pacy-sur-Eure et de Vexin-sur-
Epte
DEL-2022_083 Cession d'un terrain sur la parcelle 257 D 138 à Lébécourt - Forêt-la-Folie | Adopté
DEL-2022_084 Dérogation à l'urbanisation limitée pour le parking du Moulin de Fourges | Adopté
DEL-2022_085 Convention de participation financière avec le SIEGE 27 pour l'extension Adopté
du réseau de distribution à Bus-Saint-Rémy
DEL-2022_086 Conventions de mise à disposition de la commune des installations Adopté
d'éclairage public réalisées par le SIEGE 27
DEL-2022_087 Convention de participation financière avec le Syndicat Intercommunal | Adopté
des Eaux du Vexin Normand (SIEVN) pour une extension du réseau d'eau
potable à Tourny
DEL-2022_088 Constitution d'une servitude d'occupation du sol et de passage sur le Adopté
domaine public permettant l'accès à l'immeuble de l'ancienne Poste
d'Ecos
DEL-2022_089 Marché 2021-02 relatifs aux travaux de restauration de l'église Notre- Adopté
Dame de Tourny - Avenants n°01 au lot 4 Vitraux et au lot 6 Campanaire
DEL-2022_090 Médiathèque de Tourny - Conventions de gestion avec Seine Normandie | Adopté
Agglomération
DEL-2022_091 Plafonnement temporaire de la révision des loyers des'baux Adopté
professionnels
DEL-2022_092 Modification du capital social et des statuts de la SEM MonLogement27 Adopté
DEL-2022_093 Subvention à l'association « Handball Vexin sur Epte » Adopté
DEL-2022_094 Tarif du spectacle de cirque de noël Adopté
DEL-2022_095 Création et suppression de poste à la suite de deux avancements de Adopté
grade
DEL-2022_096 Modification du temps de travail de neuf postes du service scolaire Adopté
DEL-2022_097 Actualisation du tableau des effectifs Adopté
DEL-2022_098 Mise à jour de l'organigramme des services | Adopté
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
25 grande rue - Ecos - 27630 VEXIN-SUR-EPTE
02 3253 70 18
contact@vexin-sur-epte. fr
Www.vexin-sur-epte.fr
LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 RUE GRANDE À ECOS
FAT