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Déliberation - CM21.02.24 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - CM21.02.24 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e – Département de l’Eure
C O M M U N E D E V E X I N - S U R - E P T E
2 5 g r a n d e r u e – E c o s – 2 7 6 3 0 V E X I N - S U R - E P T E
0 2 3 2 5 3 7 0 1 8
c o n t a c t @ v e x i n - s u r - e p t e . f r
w w w . v e x i n - s u r - e p t e . f r
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2024
LES DELIBERATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE AU 25 RUE GRANDE A ECOS
Le 26 février 2024
Numéro Titre Sens du vote
Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Adopté
Etat des décisions prises entre le 29 novembre 2023 et le 24 janvier 2024 Pris acte
DEL-2024-002 Approbation du rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de Seine Normandie Agglomération
Adopté
DEL-2024-003 Convention de mise à disposition de l’ex-école, de la salle polyvalente et la
mairie de Fontenay-en-Vexin pour l’accueil de loisirs de Seine Normandie
Agglomération.
Adopté
DEL-2024-004 Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement sur l’exercice 2024 Adopté
DEL-2024-005 Délibération approuvant la pose de coussins ralentisseurs trapézoïdaux en
béton rue du Voiry à Fourges et son plan de financement.
Adopté
DEL-2024-006 Délibération approuvant le changement des fenêtres de l’école primaire de
Bus st Rémy et son plan de financement.
Adopté
DEL-2024-007 Délibération approuvant l’extension de l’école maternelle de Fourges et son
plan de financement.
Adopté
DEL-2024-008 Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2024 Pris acte
DEL-2024-009 Plan Local d’Urbanisme (PLU)- retrait STECAL Nt sur le périmètre de la
commune de Vexin-sur-Epte- à Aveny, hameau de l’ancien village de
Dampsmesnil
Adopté
DEL-2024-010 Délimitation d’une zone de présence d’un risque de mérule à Panilleuse Adopté
DEL-2024-011 Convention de participation financière avec le SIEGE 27 pour des travaux
d’enfouissement à Fourges
Adopté
DEL-2024-012 Bail emphytéotique conclu avec Eure Normandie Numérique Adopté
DEL-2024-013 Avenant à la convention d’accompagnement à la réduction des
consommations énergétiques du patrimoine public – année 2024
Adopté
DEL-2024-014 Instauration du tarif Défi Vélo Adopté
DEL-2024-015 Conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des
agents – Mise à jour
Adopté
DEL-2024-016 Plan de formation du personnel 2024 Adopté
DEL-2024-017 Modification du temps de travail de trois postes du pôle scolaire Adopté
DEL-2024-018 Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la
préfecture de l’Eure
Adopté