Compte-Rendu - CCA 2022 09 15 CR CA

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Compte-Rendu - CCA 2022 09 15 CR CA Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2022 09 15 CR CA)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ

RÉUNION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

COMPTE-RENDU

6ème séance

date de convocation : 8 SEPTEMBRE 2022

membres en exercice : 11

membres présents : 10

pouvoirs : 1

L’an deux mille vingt-deux, le quinze septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles l.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : M. FOYER ; Mme GASNIER ; Mme CAILLEUX ; M. SANTOT ; M. ROUESNE ; Mme BOMPAS ; Mme KLESSE ; Mme DONNARS ; Mme BERGER ; M. COURJARET

Excusés : M. AUDOUIN

Pouvoirs : M. AUDOUIN à Mme GASNIER

Absents : Néant

Agent présent : M. GABORIAU, Responsable du CCAS

1 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2022

Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du jeudi 16 juin 2022.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 10 CONTRE : 0

Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

2 – VALIDATION DES BONS ALIMENTAIRES

Chaque mois dans l’urgence des bons alimentaires sont délivrés par le CCAS. Depuis le dernier CA, 14 bons ont été délivrés.

N° bon Nom – prénom Adresse Date Valeur maximale

791 17/06/2022 40.00 € 792 21/06/2022 40.00 € 793 22/09/2022 40.00 € 794 29/06/2022 40.00 €795 29/06/2022 80.00 € 796 19/07/2022 60.00 € 797 21/07/2022 40.00 € 798 27/06/2022 40.00 € 799 17/08/2022 40.00 € 800 18/08/2022 50.00 € 801 31/08/2022 70.00 € 802 31/08/2022 60.00 €

803 08/09/2022 70.00 € 804 13/09/2022 40.00 € TOTAL 710.00 €

En synthèse, depuis le 1er janvier 2022, les bons accordés se répartissent de la façon suivante :

Mois Nombre de bons accordés Montants

Janvier 2022 5 310.00 €

Février 2022 4 220.00 €

Mars 2022 3 170.00 €

Avril 2022 6 350.00 €

Mai 2022 4 260.00 €

Juin 2022 6 300.00 €

Juillet 2022 3 140.00 €

Août 2022 4 220.00 €

Septembre 2022 2 110.00 €

TOTAL 37 2080.00 €

Situation comptable :

6561 – Bons alimentaires (BP 2022) Réalisé Solde 3 000 € 1569.98 € 1430.02 €

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après délibération, valident les bons accordés.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 10 CONTRE : 0

Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

3 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE

Par délibération du 23 février 2022, le conseil d’administration a délégué à une commission permanente l’instruction des demandes d’aides financières sous forme de secours ainsi que des demandes d’allongement de la durée d’inscription à l’aide alimentaire au-delà d’un an.

Depuis le dernier Conseil d’Administration, la commission permanente du CA a pris les décisions suivantes :N° décision Date Décision Nature

////// 27/06/2022 Demande de prolongement de la durée d’inscription rejetée Aide alimentaire

0008-2022 18/07/2022 Attribution d’une aide de 207.26 € Factures de restauration scolaire et d’accueil périscolaire

////// 25/07/2022 Demande d’aide financière rejetée Travaux de raccordement à l’eau potable sur un terrain privé

0010-2022 29/08/2022 Attribution d’une aide de 131.75 € Facture CHU

////// 29/08/2022 Demande d’aide financière ajournée Participation complémentaire santé solidaire

En synthèse, depuis le 1er janvier 2022, les aides financières accordées se répartissent mensuellement de la façon suivante :

Mois Nombre d’aides accordées Montants

Janvier 2022 3 438.76 €

Février 2022 0 0.00 €

Mars 2022 0 0.00 €

Avril 2022 1 250.00 €

Mai 2022 0 0.00 €

Juin 2022 0 0.00 €

Juillet 2022 1 207.26 €

Août 2022 1 131.75 €

TOTAL 6 1027.77 €

Situation comptable :

6562 – Personnes aidées (BP 2022) Réalisé Solde 5 000 € 1137.07 € 3862.93 €

4 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Par délibération en date du 23 février 2022, le Conseil d’Administration du CCAS a validé un règlement intérieur. Conformément aux dispositions de l’article R123-19 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ce règlement intérieur crée une commission permanente au sein du CA.

Les attributions de cette commission sont précisées à l’article 11. Elles consistent ainsi en l’instruction des demandes d’aides facultatives suivantes :

- Les demandes d’aides financières sous formes de secours ;

- Les demandes de prolongement de la durée d’inscription à l’aide alimentaire au-delà d’un an.

Il est proposé dans le document annexé d’y ajouter la validation des bons alimentaires d’urgence délivrés par le CCAS, afin de faciliter le traitement administratif et financier de cette aide facultative. L’information du CA quant aux bons alimentaires attribués figurerait ainsi dans le compte-rendu des décisions de la commission permanente.

➢ Les membres du Conseil d’Administration du CCAS, après délibération, valident la modification de l’article 11 du règlement intérieur par l’ajout de l’attribution suivante : « Validation des bons alimentaires d’urgence délivrés par le CCAS »VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 10 CONTRE : 0

Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

5 – CREATION D’UNE AIDE POUR L’ACCES AUX EVENEMENTS CULTURELS COMMUNAUX

Le Centre Culturel Jean Carmet propose de fournir au CCAS dix places exonérées pour chaque spectacle jeune public de la saison 2022-2023. Cela permettrait de favoriser la participation des familles accompagnées par le CCAS aux événements culturels communaux à destination du jeune public.

Cette initiative poursuit un double objectif :

- Favoriser l’accès à la culture des familles en difficultés économiques en levant la barrière du coût ;

- Se faire le relais de la programmation du CCJC auprès de ces mêmes familles.

Ces places de spectacles pourraient être proposées aux usagers qui en formulent la demande, dans la limite des stocks disponibles et selon les modalités suivantes :

Objectif de l’aide

Faciliter la participation d’usagers à la programmation jeune

public du Centre Culturel Jean Carmet en proposant une

gratuité d’accès.

Bénéficiaires Familles de Mûrs-Erigné en faisant la demande et répondant aux conditions d’attribution.

Conditions d’attribution Quotient Familial (QF) CAF/MSA inférieur ou égal à 550 €

Forme et modalité de

remise de l’aide

Invitation(s) remise(s) par le CCAS, à présenter à la billetterie

du spectacle concerné.

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par saison

culturelle pour chaque enfant.

M. FOYER indique que cette nouvelle aide ne coûte rien au CCAS puisque ces places de spectacle sont prises sur le budget communal.

Mme GASNIER précise qu’il s’agit de favoriser la fréquentation aux spectacles jeune public, qui régulièrement n’affichent pas complet.

A la question relative au nombre de 10 places par spectacle, M. FOYER répond que la collectivité est limitée à un certain pourcentage de gratuité possible sur sa programmation culturelle.

➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré, valident la création d’une aide pour l’accès aux spectacles jeune public du Centre Culturel Jean Carmet selon les conditions et modalités ci-dessus proposéesVOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 10 CONTRE : 0

Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

6 – SUPPRESSION DE L’AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Par délibération en date du 13 septembre 2022, le conseil municipal a adopté une tarification sociale pour la restauration scolaire. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023, grâce à une aide financière de l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à 1€ », le tarif du repas facturé aux familles est indexé au montant du quotient familial comme suit :

Quotient familial Tarif

De 0 à 700 1.00€

De 701 à 800 2.40€

De 801 à 1100 3.40€

De 1101 à 1500 3.80€

Supérieur à 1501 4.20€

Enfants hors commune 5.27€

Adultes domiciliés dans la commune 6.43€

Adultes domiciliés hors commune 6.96€

Auparavant les familles rencontrant des difficultés financières pouvaient bénéficier d’une aide du CCAS pour la restauration scolaire selon les conditions ci-dessous, validées par délibération du Conseil d’administration en date du 19 mai 2022 :

Objectif de l’aide

Faciliter, pour les familles érimûroises rencontrant des

difficultés financières, l’accès de leur(s) enfant(s) à la

restauration scolaire, via une prise en charge partielle de la

facture.

Bénéficiaires

Familles de Mûrs-Erigné en faisant la demande et répondant

aux conditions d’attribution pour l’enfant ou les enfants

scolarisés dans l’une des écoles de la commune*.

Conditions d’attribution

Quotient Familial (QF) CAF/MSA :

1ère tranche : inférieur ou égal à 400 €

2ème tranche : 401 à 550 €

Validité L’aide est valable pour l’année scolaire à compter de la date d’attribution. Elle n’est donc pas rétroactive.

Forme et montant de l’aide

QF inférieur ou égal à 400 € : Prise en charge de 60 % de la

facture à charge de la famille

QF de 401 à 550 € : Prise en charge de 50 % de la facture à

charge de la famille

Cette aide facultative du CCAS était donc basée sur un tarif unique. Elle permettait aux familles quirépondaient à des critères restreints, et qui en faisaient la demande, de bénéficier d’un tarif réduit.

A titre d’illustration, au cours de l’année scolaire 2021-2022, le reste à charge pour une famille bénéficiaire de l’aide à 60% était de 1.36 € par repas. Pour une famille bénéficiaire de l’aide à 50%, le reste à charge était de 1.70 € par repas.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2022, instaurant la tarification sociale de la restauration scolaire ;

Considérant que cette nouvelle tarification va bénéficier de façon automatique à un public plus large et qu’elle est adaptée aux ressources des ménages (cantine à 1 € pour tous les foyers dont le quotient familial est compris entre 0 et 700 €) ;

M. FOYER exprime sa satisfaction quant au fait que le Conseil Municipal ait adopté cette nouvelle tarification à l’unanimité. Il explique que pour chaque repas facturé 1€, l’Etat aide à hauteur de 3€. De ce fait, cette répartition solidaire de la charge entre les usagers selon leur niveau de ressources permet également à la collectivité de limiter encore davantage le déficit.

Mme KLESSE propose que la part du budget du CCAS destinée à l’aide restauration scolaire puisse être mobilisée pour financer d’autres besoins, une fois cette dernière supprimée.

Mme GASNIER en approuve le principe et indique que les demandes d’aides alimentaires et de secours d’urgence sont en hausse en cette rentrée.

M. COURJARET ajoute que la commission permanente aura certainement à étudier davantage de demandes d’aides financières ces prochains mois compte-tenu du contexte.

➢ Les membres du conseil d’administration, après en avoir délibéré, décident de supprimer l’aide facultative à la restauration scolaire.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 10 CONTRE : 0

Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

7 – MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES DU CCAS

Par délibération en date du 19 mai 2022, le Conseil d’administration a adopté un règlement des aides sociales facultatives du CCAS.

Vu la délibération modifiant l’article 11 du règlement intérieur ;

Vu la délibération créant une aide pour l’accès aux événements culturels communaux ; Vu la délibération supprimant l’aide à la restauration scolaire ;

➢ Les membres du conseil d’administration, après en avoir délibéré, décident de mettre àjour le règlement des aides facultatives du CCAS en :

o Indiquant la validation des bons alimentaires par la commission permanente ;

o Supprimant l’aide à la restauration scolaire ;

o Ajoutant l’aide pour l’accès aux événements culturels communaux.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 10 CONTRE : 0

Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

8 – CREATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR DE LA DOMICILIATION

La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Cette procédure figure au titre des attributions légales, obligatoire, du Centre Communal d’Action Sociale.

La notion de personne « sans domicile stable », désigne toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir et d’y consulter son courrier de façon constante.

Le bénéficiaire d’une élection de domicile au CCAS, se voit remettre une attestation d’élection de domicile (document CERFA). Cette attestation de domiciliation sert de justificatif de la domiciliation et permet l’ouverture éventuelle de droit à :

• la carte nationale d’identité,

• le passeport électronique,

• l’inscription sur les listes électorales,

• l’ouverture d’un compte bancaire,

• l’ouverture des droits sociaux (RSA, CMU, allocations familiales...),

• le bénéfice de l’aide juridictionnelle,

• l’aide médicale d’Etat (AME).

En cas de refus de domiciliation, la décision doit être motivée.

Pour bénéficier d’une domiciliation au CCAS, le demandeur doit notamment justifier d’un lien avec la commune (familial, hébergement, travail, etc.), ainsi que s’engager à respecter un certain nombre de règles de fonctionnement. Il est ainsi proposé de créer un règlement intérieur de la domiciliation pour énoncer ces règles.

Ce document a vocation à faciliter la présentation des règles par l’agent du CCAS lors de l’entretien avec le demandeur, et à permettre à ce dernier de conserver une trace écrite de son engagement formel à les respecter.

Pour Information, 15 personnes bénéficient actuellement d’une domiciliation au CCAS de Mûrs- Erigné. On dénombre également 21 ayants-droits, ce qui représente donc 36 personnes au total. Près de la moitié des attestations d’élection de domicile (7) a été délivrée à l’issue d’une premièredemande au cours de l’année 2022. Une radiation a été effectuée au regard du fait que le domicilié n’avait plus de lien avec la commune.

Une proposition de règlement est disponible en annexe.

Il est indiqué que les profils des ménages domiciliés au CCAS sont divers et que parmi eux figurent des gens du voyage. A ce titre M. FOYER informe les membres du CA qu’un nouveau règlement a également été défini avec Angers Loire Métropole concernant l’occupation de l’aire de petits passages située sur la commune.

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, valident le règlement

intérieur de la domiciliation.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 10 CONTRE : 0

Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

9 – CENTRE DE GESTION 49 - CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE

Le Président rappelle au Conseil d’administration que par délibération en date du 23 novembre 2017 le CCAS a chargé le centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

Le contrat groupe est conclus depuis le 01/01/2018 avec des reconductions tous les 3 ans auprès des compagnies SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE (porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN SAS (gestionnaire des sinistres) pour le compte de la commune et du CCAS.

À la vue de la sinistralité ces dernières années les assureurs ont décidé de résilier le contrat groupe au 31/12/2022.

M. Foyer précise que la sinistralité concerne l’ensemble des collectivités adhérentes et pas seulement la commune de Mûrs-Erigné.

De ce fait le CDG 49 relance un marché auquel la collectivité et le CCAS souhaitent adhérer.

Caractéristiques de la consultation :

• Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels. • Franchise de 60 jours fermes cumulés accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.

• Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe.➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré, approuvent le

rattachement du CCAS à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la

couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2023 et autorisent

monsieur le Président à signer la demande de consultation pour la commune et le CCAS.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 11

Présents : 10 CONTRE : 0

Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 11 TOTAL : 11

10 – ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

• Plan d’actions

Le rapport de diagnostic de l’ABS 2021 a permis de mettre en lumière un certain nombre d’enjeux sociaux sur le territoire. Ce rapport est la première étape de l’analyse des besoins sociaux, celui-ci ayant vocation à constituer la base nécessaire à l’élaboration de l’action sociale communale (Art. R 123-2 du CASF).

Puis, suite aux élections municipales de janvier 2022, les élus et les services municipaux se sont engagés dans la construction et le suivi d’une feuille de route de mandat afin de traduire en actes les orientations politiques. Dans cette feuille de route figurent notamment des axes de travail concernant les « affaires sociales et solidarités ».

A partir de l’ensemble de ces éléments – enjeux observés, orientations politiques, activité existante et feuille de route – il est proposé de formaliser le plan d’actions dans la continuité de l’ABS. Il constituera un outil de référence interne (élus et agents) et externe (partenaires et usagers), de communication et de suivi de l’activité du CCAS.

La construction de ce document peut faire l’objet d’une réflexion collective aboutissant à une validation en Conseil d’Administration en décembre 2022.

• ABS complémentaire « proches aidants »

Une démarche et un calendrier prévisionnel ont été validés par le Conseil d’administration le 16 juin dernier. Dans ce cadre, il est proposé d’organiser une ou plusieurs rencontres au sujet des « proches aidants » associant différents partenaires.

Les acteurs susceptibles de rencontrer et/ou d’accompagner des proches aidants résidant à Mûrs- Erigné sont très nombreux à l’échelle du département. Il n’est donc pas possible de prendre contact avec chacun d’entre eux.

Nous pouvons donc privilégier :- Les acteurs centraux à l’action généraliste :

o « Aidants 49 » – centre de ressources et de soutien aux aidants (Département et UDAF 49)

o Maison Départementale de l’Autonomie (MDA)

- Les partenaires actifs sur le territoire communal :

o La résidence La Buissaie

o CLIC de Loir à Loire

o ADMR Coteaux du Louet

o Association ALFR’Aide

o Espace Saint Pierre

o SSIAD

o Professionnels de santé

Croiser les regards de ces différents acteurs pourrait permettre de mieux saisir les enjeux relatifs au rôle d’aidant, de prendre partiellement la mesure du phénomène sur le territoire et son évolution sur ces dernières années, puis d’envisager des actions concrètes complémentaires de l’activité existante.

11 – QUESTIONS DIVERSES

➢ CIAS

M. FOYER informe qu’un projet de création d’un Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS) est

en cours d’élaboration à l’échelle de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole. En

premier lieu cet établissement aurait vocation à harmoniser l’action sociale et médico-sociale

communautaire dans le domaine gérontologique.

M. FOYER indique qu’une vigilance particulière est de mise sur la mutualisation de la solidarité et

de l’action sociale communale, au regard du risque d’une centralisation au détriment de la

proximité.

Mme KLESSE indique que cela faisait partie des préoccupations exprimées au sein de l’UDCCAS 49.

➢ UDCCAS 49

Le CCAS de Mûrs-Erigné est adhérent depuis le 11 mai 2010 à l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS). Il s’agit d’une association constituant un réseau à la fois national et local via des Unions Départementales (UDCCAS). Ce réseau a ainsi vocation à représenter, soutenir, informer, former et accompagner les élus et agents des CCAS dans la diversité de leurs missions.

Une réunion de l’UDCCAS 49 est programmée avec les élus et les responsables des CCAS adhérents le 14 octobre 2022. Elle sera l’occasion d’échanger et de relancer la dynamique du réseau.

Mme GASNIER indique que la présidente de l’UDCCAS est Madame LARDEUX-COIFFARD (Angers) et qu’une chargée de mission a récemment été recrutée pour animer le réseau.➢ Semaine Bleue 2022

Le programme intercommunal de la Semaine Bleue est disponible en annexe. Trois actions se dérouleront à Mûrs-Erigné lors de cette semaine :

- Lundi 3 octobre : Lecture à plusieurs voix à la Médiathèque

- Mardi 4 octobre : Spectacle musical par l’accueil de jour La Buissaie au CCJC

- Jeudi 6 octobre : Après-midi dansant au CCJC

12 – CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

➢ Jeudi 13 octobre 2022 (débutera par une présentation de la MDS Sud Loire)

➢ Jeudi 17 novembre 2022

➢ Jeudi 8 décembre 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50

Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.