Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2558A FOOT tampon
Déliberation - 2024 02469 Cantine
Déliberation - 2024 02521 Reglement
Déliberation - 2025 08 Cantine
Déliberation - 2026 041 Primes
Déliberation - 2025 74 Peri
Déliberation - 2025 67 Effectif
Déliberation - DCM 2023 22 ADVB STADE DE FOOT
Déliberation - 2024 02500 Siden
Déliberation - 2024 02499 Assainissement
Déliberation - 2024 2558 Foot
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2558 Foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02558 Page 1 sur 2 Conseil Municipal 2024.02558 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du mardi 26 novembre 2024 Le mardi 26 novembre 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 19 novembre 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi. Nombre de membres en exercice : 23. Présents M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Représentés Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Bertrand SIX donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction. Convention section sportive scolaire Depuis 2011, le Disctrict Escaut est en relation avec le Collège Val de la Sensée et la Commune d’Arleux afin de soutenir la mise en œuvre et l’animation d’une section scolaire sportive football. A l’origine cette section regroupait uniquement les élèves de sixième et de cinquième. Il est aujourd’hui proposé d’ouvrir la section football à l’ensemble des classes du collège. Afin de favoriser l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive, il est intéressant de soutenir cette pratique sportive scolaire. Les obligations de chacune des parties sont précisées dans le projet de convention dont notamment à charge pour la commune : • De mettre à disposition un agent communal à hauteur de 2h par semaine • De mettre à disposition les équipements et structures du stade Jacques Noël La convention serait conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02558 Page 2 sur 2 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE : – D’approuver la participation de la Commune d’Arleux à la section sportive du Collège Val de la Sensée d’Arleux – D’approuver la mise à disposition d’un agent communal pour la formation et l’enseignement du football à raison de 2h par semaine – D’approuver la mise à disposition des équipements et structures du stade Jacques Noël – D’approuver en ses termes la convention devant être conclue qui sera annexée à la délibération – D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0 La délibération est adoptée à l’unanimité. M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ ) Ainsi fait les jours, mois et an susdits Pour copie conforme, Le Maire, Le secrétaire de séance Publié le : 02/12/2024 Transmis au contrôle de légalité le : 02/12/2024