Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 10 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 10 2017 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 10 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac

Séance du 17 octobre 2017

Le dix-sept octobre deux mil dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjointe, HASSE Christine et TRACOL Germaine, conseillères municipales

Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis et MULLET Gilbert, conseillers municipaux

Absent : Monsieur SCHLOTTHAUER David, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjointe.

Le maire souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc valablement délibérer.

La lecture du compte-rendu de la séance du 14 septembre 2017 étant approuvée, le maire invite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.

1. Décision modificative n°4/BP – report taxe foncière au budget logements

Monsieur le Maire explique que, dans le but de visualiser les comptes du budget logements au plus juste, il convient d’y répercuter les taxes foncières d’Aubinas et de Bruzac, payées au budget principal.

Le Maire propose donc d’allouer la somme de 1 100 € à l’article 657363 Subventions de fonctionnement versées aux établissements et services rattachés à caractère administratifs et d’équilibrer cette charge par l’article 6231 Annonces et insertions, budget inutilisé vu que les frais d’annonces avaient finalement été réglés en investissement.

La décision modificative n°4/BL s’articule donc ainsi :

Art./Chap. Désignation Sect S Diminution de crédit Augmentation de crédit

667363/65 Subv. versées à caract. adm. Fonct. D 1 100.00 €

6231/011 Annonces et insertions Fonct. D 1 100.00 €

1 100.00 € 1 100.00 €

0.00 € Mouvement de crédit

Total

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative n°4/BL.

2. Emprunts à court terme

Au Crédit Agricole

Monsieur le Maire expose que dans l’attente du versement des subventions TEPOS Croissance Verte de 64 000 €, Ardèche Durable de 10 000 € et du SDE07 de 14 500 €, pour financer les travaux de réhabilitation du logement communal de Bruzac,2

il est nécessaire de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Court Terme de 85 000 EUROS, remboursable en 21 mois maximum, au taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois + 1.20 %.

Si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro. Les intérêts seront payables trimestriellement à terme échu – le capital in fine. Frais de dossier : 170 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- DECIDE de contracter un emprunt de 85 000 EUROS à Court Terme auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

- S'ENGAGE à créer les ressources nécessaires au remboursement dudit emprunt.

- S'ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

- DECIDE d'autoriser le Maire à négocier ledit prêt aux conditions ci-dessus fixées et à signer le contrat de prêt à intervenir.

- AFFIRME en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

A La Banque Postale

Monsieur le Maire expose que dans l’attente du versement de la subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes de 31 000 € et de la vente du logement de Monistrol, selon compromis de vente du 23 juillet 2017 de 75 000 €, pour financer les travaux de voirie,

il est nécessaire de contracter auprès de LA BANQUE POSTALE, un prêt relais de 90 000 EUROS, remboursable en 18 mois maximum, à compter de la date de versement des fonds, au taux fixe de 0.510 % l’an.

Les intérêts seront payables trimestriellement à terme échu – le capital in fine. Frais de dossier : 350 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- DECIDE de contracter un prêt relais de 90 000 EUROS auprès de LA BANQUE POSTALE.

- S'ENGAGE à créer les ressources nécessaires au remboursement dudit emprunt.

- S'ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

- DECIDE d'autoriser le Maire à négocier ledit prêt aux conditions ci-dessus fixées et à signer le contrat de prêt à intervenir.

- AFFIRME en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.3

3. Réflexion sur l’avenir des logements sociaux d’Aubinas

Dans le cadre des négociations entamées avec Ardèche Habitat, le montant total des travaux effectués en 2007-2008 a été recherché. Il s’élève à environ 360 000 € HT. Reste à trouver le montant des subventions reçues.

Les diagnostics préalables à la vente doivent également encore être réalisés.

Néanmoins, vu les décisions prise par le Gouvernement sur la réduction des loyers, les possibilités d’investissements des organismes d’HLM sont énormément réduites et l’avenir de ce dossier est très incertain.

4. Divers

Travaux du logement de Bruzac

L’assainissement est réalisé. La prochaine étape est la destruction des génoises par le couvreur.

Plan d’adressage

Les panneaux de voies ont été tous posés. Une permanence sera assurée les vendredis 20 et 27 octobre, pour que les habitants viennent chercher leur numéro.

Mairie

Devant l’absence de subvention obtenue sur ce bâtiment, il faudra repenser le projet et faire un minimum de travaux si on laisse le bâtiment en l’état.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 7 décembre 2017