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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 19 11 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, Cybersécurité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ Mardi 19 Novembre 2024 Page 1 Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 19 Novembre 2024 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire, en session ordinaire. Présents : Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN – DOULAIN Ruth (à partir de 20h24), Madame BUHOT Caroline (quitte la salle de 21h09 à 21h21), Monsieur CADIEU Marcel (à partir de 20h26), Monsieur CLÉVÉDY Yannick, Madame DANET Evelyne, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Monsieur FLAMENT Patrick, Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne, Madame GUIMONT Hélène, Monsieur LE DANFF Alain, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur RIDARD Guillaume. Formant la majorité des membres en exercice Excusés ayant donné procuration : Monsieur DROUET Nicolas (donne pouvoir à Monsieur FLAMENT Patrick), Madame RIAUX Édith (donne pouvoir à GUIMONT Hélène) Excusé : Monsieur FIGUEIREDO Nicolas Date de la convocation : 14 Novembre 2024 Date d'affichage de l'ordre du jour : 14 Novembre 2024 A été nommé secrétaire : Monsieur DESBROUSSES Jérôme (article L.2121-15 du CGCT) ***************************** LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 1 - Personnel communal – Avancements de grade – Transformation de postes – Mise à jour du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité 2 - Personnel communal – Création d’un poste au grade d’Agent de maitrise à temps complet aux fonctions de Responsable du service Entretien et agent d’entretien des locaux Adoptée à l’unanimité 3 - Finances – Budget 2024 de la Commune – Vote d’une décision modificative n° 3 Adoptée à l’unanimité 4 - Vie associative / Finances - Vote de subventions exceptionnelles à l’association Comité des Fêtes et à l’association ASCC Adoptée à l’unanimité conformément aux votes détaillés par association 5 - Urbanisme - ZAC des Trois Lieux - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité et du bilan financier actualisé au 31 Décembre 2023 de la ZAC des Trois Lieux Adoptée à l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ Mardi 19 Novembre 2024 Page 2 6 - Intercommunalité – SPLA Territoires Publics - Mise en place d’une garantie d’emprunt au profit de la Société Territoires Publics sur la ZAC des Trois Lieux Adoptée à la majorité 7 - Administration générale - Règlement Général sur la Protection des Données - Adhésion au service du Délégué à la Protection des données mutualisé du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine - Renouvellement Adoptée à la majorité 8 - Finances / Énergie – Région Bretagne / Commune - Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'une gestion groupée des Certificats d'Économies d'Énergies (CEE) Adoptée à l’unanimité 9 – Intercommunalité – Rennes Métropole – Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et gestion de Rennes Métropole pour les exercices 2016 et suivants 10 – Intercommunalité – SPLA Territoires Publics – Présentation du rapport sur les actions entreprises suite aux observations et recommandations de la chambre régionale des comptes *****************************