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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 08 30 RAA AOUT
Document publié le Vendredi 30 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 08 30 RAA AOUT)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2019-08006
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2019 Sommaire
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire
37-2018-10-05-007 - ARRETE 2018-DD37-OSMS-OS-0069 portant modification d’une
société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’ergothérapeutes (2 pages) Page 5
37-2018-07-18-001 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0022 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers du Centre
Hospitalier Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine (1 page) Page 8
37-2018-08-01-004 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0023 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers de la
Clinique Jeanne d’Arc (1 page) Page 10
37-2018-08-24-004 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0036 portant
désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers du Centre
Hospitalier Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine (1 page) Page 12
37-2018-11-05-012 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0074 portant
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37-2018-07-30-004 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0026 fixant
la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais
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37-2018-10-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0067 fixant
la composition nominative du Conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 – Sainte
Maure de Touraine (Indre-et-Loire) (1 page) Page 18
37-2018-10-18-003 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0072 fixant
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au 2 rue de la Barillerie à Chambray-lès-Tours (37170) (2 pages) Page 66
37-2019-07-02-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine
funéraire de l’entreprise dénommée SAYAV (S.A.R.L),enseigne « Pompes Funèbres de
France », sise au 8 route de Bordeaux à Chambray-lès-Tours (37170) (2 pages) Page 69
37-2019-07-29-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine
funéraire de l’entreprise dénommée « PFM ELYOUSRA », sise place Georges
Clémenceau à Joué-lès-Tours (37300) (2 pages) Page 72
37-2019-08-09-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire de l’entreprise dénommée POMPESFUNEBRES DU RIDELLOIS, située dans
la zone artisanale La Croix à Cheillé (37190) (2 pages) Page 75
37-2019-08-02-001 - ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire de l’établissement secondaire de l’entreprisedénommée SARL AUX IRIS, situé
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Vernou-sur-Brenne (37210) (2 pages) Page 78
37-2019-08-23-001 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la
commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements Primagaz,
CCMP et GPSPC classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de
Saint-Pierre-des-Corps (2 pages) Page 81
37-2019-07-26-001 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la
commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements
SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes de
SAINT ANTOINE DU ROCHER et METTRAY (2 pages) Page 84
37-2019-08-23-002 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la
commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements
SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes de
SAINT ANTOINE DU ROCHER et METTRAY (2 pages) Page 87
37-2019-07-10-001 - DDT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
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3 SOUS-PREFECTURE DE CHINON
37-2019-08-20-001 - Élections complémentaires Parçay-sur-Vienne (3 pages) Page 96
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-08-05-001 - Décision de l'intérim de la section 22 de l'Unité de Contrôle Sud (1
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4 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire
37-2018-10-05-007
ARRETE 2018-DD37-OSMS-OS-0069 portant
modification d’une société d’exercice libéral à
responsabilité limitée d’ergothérapeutes
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-10-05-007 - ARRETE 2018-DD37-OSMS-OS-0069 portant modification d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’ergothérapeutes 5 AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETE 2018-DD37-OSMS-OS-0069 portant modification d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’ergothérapeutes
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Sante Centre-Val de Loire
VU la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés de professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé;
VU les articles R4381-10 à R4381-15-1 du code de la santé publique, modifiés, relatifs aux sociétés d’exercice libéral constitué par des auxiliaires médicaux ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, en qualité de Directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
VU la décision n° 2018-DG-DS-0006 du 28 juin 2018 modifiant la délégation de signature n°2018-DG-DS-0004 du 29 mars 2018 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS Centre-Val de Loire à Myriam SALLY-SCANZI en tant que Déléguée Départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire ; VU l’arrêté n°2017-DD37-OSMS-OS-0029 du 21 novembre 2017 portant création de la SELARL ERGOTHERAPEUTES & CO ; CONSIDERANT l’extrait Kbis de la société à jour au 11 septembre 2018
SUR la proposition de Madame La Déléguée Départementale d’Indre-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté sus visé est modifié par les dispositions suivantes à compter du 11 septembre 2018 : Est inscrite sur la liste des Sociétés d’exercice libéral d’ergothérapeutes, à compter du 1er janvier 2018, la S.E.L.A.R.L. ERGOTHERAPEUTES & CO dont le siège social est situé 30 rue du Général Leclerc – 37510 BALLAN-MIRE et constituée par : Monsieur ROCHET Fabien
Né le 15 novembre 1987 à saint Vallier (71)
Titulaire du diplôme d’Etat de d’Ergothérapeute obtenu à Lyon le 9 juin 2010, enregistrée à l’Agence Régionale de Santé Centre- Val de Loire- Délégation départementale d’Indre-et-Loire le 21 septembre 2011 sous le n° ADELI 37 940079 9 ; Madame PASQUIER Claire
Née le 25 janvier 1994 à Loudéac (22)
Titulaire du diplôme d’Etat de d’Ergothérapeute obtenu à Orléans le 13 juillet 2016, enregistrée à l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire- Délégation départementale d’Indre-et-Loire le 20 septembre 2016 sous le n° ADELI 37 940130 0 ; Madame RIVET Laura
Née le 20 février 1993 à Carcassonne (11)
Titulaire du diplôme d’Etat de d’Ergothérapeute obtenu à Bordeaux le 1er juillet 2015, enregistrée à l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire- Délégation départementale du Loiret le 19 septembre 2016 sous le n° ADELI 45 940121 2 ; Monsieur BERTHIAS Marius
Né le 26 mars 1988 à Orléans (45)
Titulaire du diplôme d’Etat de d’Ergothérapeute obtenu à Paris le 3 juillet 2015, enregistrée à l’Agence Régionale de Santé Centre- Val de Loire- Délégation départementale du Loiret le 12 août 2015 sous le n° ADELI 45 940115 4 ; Madame BENOIT Alice
Née le 19 juillet 1995 à Tours (37)
Titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par la DRJSCS à Orléans aux ergothérapeutes communautaires le 8 septembre 2017 enregistrée à l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire- Délégation départementale du Loiret le 11 janvier 2018 sous le n° ADELI 45 940136 0 ;
Madame ARNOULD Marine
Née le 24 septembre 1992 à La Rochelle (17)
Titulaire du diplôme d’Etat de d’Ergothérapeute obtenu à Orléans le 13 juillet 2016, enregistré à l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire- Délégation départementale du Loiret le 19 août 2016 sous le n° ADELI 37 940125 0 ;
ARTICLE 2 : L’objet social de la société est modifié par adjonction de l’activité de prestation de formations professionnelles dans le cadre de l’exercice de la profession d’ergothérapeute.
ARTICLE 3 : Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une déclaration à Madame La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et la Déléguée départementale d’’Indre-et-Loire dans un délai d’un mois.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire ;
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-10-05-007 - ARRETE 2018-DD37-OSMS-OS-0069 portant modification d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’ergothérapeutes 6 contentieux, selon toutes voies de procédure, auprès du Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
Monsieur le Président du tribunal de Commerce d’Indre-et-Loire
Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants du Centre
Monsieur le Maire de de Ballan-Miré
Il sera également publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et la Déléguée départementale d’’Indre-et-Loire sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 5 octobre 2018
Pour la Directrice Générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire La Déléguée Départementale d’Indre-et-Loire
Signé : Myriam SALLY-SCANZI
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-10-05-007 - ARRETE 2018-DD37-OSMS-OS-0069 portant modification d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’ergothérapeutes 7 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire
37-2018-07-18-001
ARRETE MODIFICATIF N°
2018-DD37-OSMS-CDU-0022 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la Commission des
usagers du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 Sainte
Maure de Touraine
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-07-18-001 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine 8 AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE D’INDRE ET LOIRE
ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ; VU la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 04/04/2016 ; VU le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ; VU la décision n° 2017-DG-DS37-0001 en date du 1er septembre 2017 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en qualité de Déléguée départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire ; CONSIDERANT que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT la proposition de l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir 37 (UFC Que Choisir 37) du 6 juillet 2018 désignant Madame Maryse VIALLE au sein de la Commission des usagers ; Sur proposition du directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 1er de l’arrêté 2016-DD37-OSMS-CDU-0107 du 09/12/2016 est modifié comme suit : Est désigné comme membre de la Commission des Usagers du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 – Sainte Maure de Touraine :
En qualité de suppléant représentant des usagers :
Mme Maryse VIALLE (UFC Que Choisir 37)
ARTICLE 2 : Le membre désigné au précédent article est nommé pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, la Déléguée départementale du département d’Indre-et-Loire et le Directeur du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 – Ste Maure de Touraine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tours, le 18 juillet 2018
Pour la Directrice générale de l’Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire La Déléguée départementale du département d’Indre-et-Loire
Signé : Myriam SALLY-SCANZI
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-07-18-001 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0022 portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine 9 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire
37-2018-08-01-004
ARRETE MODIFICATIF N°
2018-DD37-OSMS-CDU-0023 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la Commission des
usagers de la Clinique Jeanne d’Arc
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-08-01-004 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0023 portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers de la Clinique Jeanne d’Arc 10 AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMTENALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0023 portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers de la Clinique Jeanne d’Arc
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire, VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ; VU la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du
04 Avril 2016 ;
VU le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ; VU la décision n° 2017-DG-DS37-0001 en date du 1er/09/2017 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en qualité de Déléguée départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire ; CONSIDERANT que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT la démission de Madame Hélène CRAYE (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité) de son poste de représentante suppléante au sein de la Commission des usagers ;
CONSIDERANT la proposition de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD 37) du 31 juillet 2018, désignant Monsieur Marcel GUINEL en remplacement de Mme Hélène CRAYE au sein de la Commission des usagers. Sur proposition de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire,
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 1er de l’arrêté 2016-DD37-OSMS-CDU-0102 du 09/12/2016 est modifié comme suit : Est désigné comme membre de la Commission des Usagers de la Clinique Jeanne d’Arc (Saint Benoît la Forêt) : En qualité de suppléant représentant des usagers :
Monsieur Marcel GUINEL (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)
ARTICLE 2 : Le membre désigné au précédent article remplace Madame Hélène CRAYE, démissionnaire, ancienne suppléante représentante des usagers, pour la durée de son mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Déléguée départementale du département d’Indre-et-Loire et le Directeur de la Clinique Jeanne d’Arc (Saint Benoît la Forêt), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs du département d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 1er août 2018
Pour la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire La Déléguée départementale du département d’Indre-et-Loire
Signé : Myriam SALLY-SCANZI
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-08-01-004 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0023 portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers de la Clinique Jeanne d’Arc 11 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire
37-2018-08-24-004
ARRETE MODIFICATIF N°
2018-DD37-OSMS-CDU-0036 portant désignation des
représentants des usagers au sein de la Commission des
usagers du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 Sainte
Maure de Touraine
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-08-24-004 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0036 portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0036 portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-val de Loire VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ; VU la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 04/04/2016 ; VU le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ; VU la décision n° 2018 DG-DS37-0001 en date du 28/06/2018 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en qualité de Déléguée départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire ; CONSIDERANT que la nomination d’une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT le décès de Mme Josette ROSSIGNOL, titulaire représentante des usagers, survenu au mois de décembre 2017 ;
CONSIDERANT la proposition de la Fédération Nationale des Associations des Retraités (FNAR) du 20 août 2018 désignant Monsieur Christian ETCHEVERRY au sein de la Commission des usagers. SUR proposition du Directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
ARRETE
ARTICLE 1er : l’article 1er de l’arrêté n°2016-DD37-OSMS-CDU-0107 du 09/12/2016 est modifié comme suit : Est désigné comme membre de la Commission des Usagers du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 – Sainte Maure de Touraine :
En qualité de titulaire représentant des usagers :
Monsieur Christian ETCHEVERRY
ARTICLE 2 : Le membre désigné au précédent article remplace Madame Josette ROSSIGNOL, décédée, ancienne représentante des usagers, pour la durée de son mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Déléguée départementale du département d’Indre-et-Loire et le Directeur du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 – Sainte Maure de Touraine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tours, le 24 août 2018
Pour la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire Pour la Déléguée départementale d’Indre-et-Loire et par délégation
La responsable du Pôle Offre Sanitaire et Médico-sociale
Signé : Laëtitia CHEVALIER
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-08-24-004 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0036 portant désignation des représentants des usagers au sein de la Commission des usagers du Centre Hospitalier Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine 13 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire
37-2018-11-05-012
ARRETE MODIFICATIF N°
2018-DD37-OSMS-CDU-0074 portant désignation des
représentants des usagers au sein du Pôle de Santé Mentale
« La Confluence » de Saint-Cyr sur Loire (Indre-et-Loire)
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-11-05-012 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0074 portant désignation des représentants des usagers au sein du Pôle de Santé Mentale « La Confluence » de Saint-Cyr sur Loire (Indre-et-Loire) 14 AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0074 portant désignation des représentants des usagers au sein du Pôle de Santé Mentale « La Confluence » de Saint-Cyr sur Loire (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ; VU la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 04 Avril 2016 ; VU le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé ; VU la décision n° 2018-DG-DS37-0002 du 21 septembre 2018, portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Madame SALLY-SCANZI en qualité de Déléguée départementale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire ; CONSIDERANT que la constitution d’une Commission des Usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
CONSIDERANT la proposition de l’Association d’Information sur la Névralgie Pudendale et les Douleurs Pelvi-périnéales (AINP), en date du 25 octobre 2018, désignant Monsieur Michaël LEZE en tant que représentant des usagers suppléant à la Commission des Usagers du Pôle de Santé Mentale « La Confluence ».
SUR proposition de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
ARRETE
ARTICLE 1er : l’article 1er de l’arrêté 2017-DD37-OSMS-CDU-0024 du 11 septembre 2017 est modifié comme suit : Est désigné comme membre de la Commission des Usagers du Pôle de Santé Mentale « La Confluence » : En qualité de suppléant représentant des usagers :
Monsieur Michaël LEZE (Association pour l’Information sur la Névralgie Pudendale et les Douleurs Pelvi-périnéales)
ARTICLE 2 : Le membre désigné au précédent article est nommé pour une durée de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la Commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la Commission au titre des frais de déplacements relatifs à l’exercice de leurs missions.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Déléguée départementale du département d’Indre-et-Loire et le Directeur du Pôle de Santé Mentale « La Confluence », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes administratifs du département d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 5 novembre 2018
Pour la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire La Déléguée départementale du département d’Indre-et-Loire
Signé : Myriam SALLY-SCANZI
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-11-05-012 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CDU-0074 portant désignation des représentants des usagers au sein du Pôle de Santé Mentale « La Confluence » de Saint-Cyr sur Loire (Indre-et-Loire) 15 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire
37-2018-07-30-004
ARRETE MODIFICATIF N°
2018-DD37-OSMS-CSU-0026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier
du Chinonais (Indre-et-Loire)
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-07-30-004 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais (Indre-et-Loire) 16 AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 04/04/2016 ; VU la décision n°2017-DG-DS37-0001 du 1er septembre 2017, portant délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, en qualité de Déléguée départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire ; VU l’arrêté n° 2015-DT37-OSMS-CSU-0093 du 21 août 2015 modifié, fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais ;
VU la délibération du Conseil Départemental du 17 novembre 2017 désignant Monsieur Éric LOIZON, comme son représentant au Conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais, en remplacement de Madame RAIMOND- PAVERO ;
VU la décision du Conseil de Vie Sociale du 26 avril 2018 désignant Madame Sylvie LEUDET comme représentante des familles de personnes accueillies en établissement délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d’hébergement pour personnes âgées, en remplacement de Monsieur VENDEVILLE.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1er de l’arrêté 2015-DT37-OSMS-CSU-0093 du 21 Août 2015, portant composition du Conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais, établissement public de santé de ressort communal, est modifié ainsi qu’il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
Monsieur Éric LOIZON, représentant le président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire ; II Est membre du Conseil de surveillance avec voix consultative
Madame Sylvie LEUDET, représentante des familles de personnes accueillies en EHPAD ; Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d’Indre- et-Loire.
ARTICLE 4 : Le Directeur du Centre hospitalier du Chinonais, la Déléguée départementale d’Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d’Indre-et Loire.
Fait à Tours, le 30 juillet 2018
Pour la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, La Déléguée départementale d’Indre-et-Loire
Signé : Myriam SALLY-SCANZI
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-07-30-004 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Chinonais (Indre-et-Loire) 17 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire
37-2018-10-02-006
ARRETE MODIFICATIF N°
2018-DD37-OSMS-CSU-0067 fixant la composition
nominative du Conseil de surveillance du Pôle Santé Sud
37 – Sainte Maure de Touraine (Indre-et-Loire)
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-10-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0067 fixant la composition nominative du Conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 – Sainte Maure de Touraine (Indre-et-Loire) 18 AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0067 fixant la composition nominative du Conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 – Sainte Maure de Touraine (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143- 12 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 04/04/2016 ; VU la décision n°2018-DG-DS37-0001 du 28 juin 2018, portant délégation de signature à Madame SALLY- SCANZI, en qualité de Déléguée départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et- Loire ;
VU l’arrêté n° 2015-DT37-OSMS-CSU-0084 du 16 juin 2015 modifié, fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 – Sainte Maure de Touraine ;
VU la séance de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques du 29 juin 2018 désignant Madame Peggy ROEHRI comme sa représentante au Conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 – Sainte Maure de Touraine, en remplacement de Madame CHARRIER ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1er - I - de l’arrêté 2015-DT37-OSMS-CSU-0084 du 16 juin 2015, portant composition du Conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 – Sainte Maure de Touraine, établissement public de santé, est modifié ainsi qu’il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
…/…
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Peggy ROEHRI, représentante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
…/…
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 4 : Le Directeur du Pôle Santé Sud 37 – Sainte Maure de Touraine et la Déléguée départementale d’Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 2 octobre 2018
Pour la Directrice générale de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire La Déléguée départementale d’Indre-et-Loire
Signé : Myriam SALLY-SCANZI
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-10-02-006 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0067 fixant la composition nominative du Conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 – Sainte Maure de Touraine (Indre-et-Loire) 19 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire
37-2018-10-18-003
ARRETE MODIFICATIF N°
2018-DD37-OSMS-CSU-0072 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
(Indre-et-Loire)
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-10-18-003 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0072 fixant la composition nominative du conseil de surveillance 20 AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0072 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 04/04/2016 ; VU la décision n° 2018-DG-DS37-0002 du 21 septembre 2018, portant délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, en qualité de Déléguée départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire ; VU l’arrêté n°2015-DT37-OSMS-CSU-0087 du 16 juin 2015 modifié, fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours ;
VU la proposition de la Direction générale du CHRU de Tours de renouveler le mandat de Madame Claude OPHELE en tant que personnalité qualifiée désignée par la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ; VU l’attestation sur l’honneur communiquée par Madame Claude OPHELE le 08 octobre 2018 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1er - I - de l’arrêté 2015-DT37-OSMS-CSU-0087 du 16 juin 2015, portant composition du Conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours, établissement public de santé de ressort régional et interrégional, est modifié ainsi qu’il suit :
I Est membre du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
…/…
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
…/…
3° en qualité de personnalité qualifiée
Madame Claude OPHELE, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, personnalité qualifiée désignée par la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire.
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d’Indre- et-Loire.
ARTICLE 4 : La Directrice générale du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours et la Déléguée départementale d’Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 18 octobre 2018
Pour la Directrice générale de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire Pour la Déléguée départementale d’Indre-et-Loire et par délégation
L'Inspectrice HC de l’action sanitaire et sociale
Signé : Anne-Marie DUBOIS
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-10-18-003 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0072 fixant la composition nominative du conseil de surveillance 21 Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire
37-2018-10-22-008
ARRETE MODIFICATIF N°
2018-DD37-OSMS-CSU-0073 fixant la composition
nominative du Conseil de surveillance du Centre
hospitalier « Jean PAGES » de Luynes (Indre-et-Loire)3
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-10-22-008 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0073 fixant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean PAGES » de Luynes (Indre-et-Loire)3 22 AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALED’INDRE-ET-LOIRE
ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0073 fixant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean PAGES » de Luynes (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; VU le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, en qualité de Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire à compter du 04/04/2016 ; VU la décision n°2018-DG-DS37-0002 du 21 septembre 2018, portant délégation de signature à Madame SALLY-SCANZI, en qualité de Déléguée départementale de l’ARS Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire ; VU l’arrêté n° 2015-DT37-OSMS-CSU-0100 du 3 novembre 2015 modifié, fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean PAGES » de Luynes ;
VU la séance de la Commission médicale d’établissement du 25 septembre 2018 désignant Madame le Docteur Marie BOYER comme sa représentante au Conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean PAGES » de Luynes, en remplacement de Madame le Docteur Marie-Paule MARTIN ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1er - I - de l’arrêté 2015-DT37-OSMS-CSU-0100 du 3 novembre 2015, portant composition du Conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean PAGES » de Luynes, établissement public de santé de ressort communal, est modifié ainsi qu’il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
…/…
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
Madame le Docteur Marie BOYER, représentant la Commission médicale d’établissement, en remplacement de Madame le Docteur Marie-Paule MARTIN.
3° en qualité de personnalité qualifiée
…/…
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d’Indre- et-Loire.
ARTICLE 4 : La Directrice du Centre hospitalier « Jean PAGES » de Luynes et la Déléguée départementale d’Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d’Indre-et- Loire.
Fait à Tours, le 22 octobre 2018
Pour la Directrice générale de l’Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire La Déléguée départementale d’Indre-et-Loire
Signé : Myriam SALLY-SCANZI
Délégation départementale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2018-10-22-008 - ARRETE MODIFICATIF N° 2018-DD37-OSMS-CSU-0073 fixant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre hospitalier « Jean PAGES » de Luynes (Indre-et-Loire)3 23 Direction départementale de la cohésion sociale
37-2019-07-15-018
Arrêté portant composition et fonctionnement de la
commission départementale de réforme hospitalière
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2019-07-15-018 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la commission départementale de réforme hospitalière 24 DI R EC T IO N D ÉP A RT EM EN T A L E D E L A C O H É S IO N SO C IA L E
ARRÊTÉ portant composition et fonctionnement de la Commission Départementale de Réforme Hospitalière
La Préfète d’Indre et Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite Vu l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n°86-442 du 14 mars 1986 consolidé le 18 novembre 2008 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des Comités Médicaux et des Commissions Départementales de Réforme et, notamment les articles 6 et 12
Vu l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux Commissions de Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juin 2017 portant composition et fonctionnement de la Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 février 2018 portant désignation des membres du Comité Médical Départemental et de la commission de réforme état
Vu le procès verbal en date du 15 juillet 2019 du tirage au sort effectué parmi les membres proposés par les Conseils d’Administration des Centres Hospitaliers et Etablissements d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes en vue de la désignation de représentants de l’administration
Vu les résultats du vote suite au scrutin du 06 décembre 2018 relatif à l’élection des membres des commissions administratives paritaires départementales compétentes à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Vu l’arrêté du 4 janvier 2019 déterminant la composition des commissions administratives paritaires départementales compétentes à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale :
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral susvisé du 21 mai 2019 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée est abrogé ;
Article 2 : La Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée est constituée comme suit :
PRESIDENT : Madame la Préfète d’Indre et Loire, ou son représentant,
MEDECINS AGREES DE L’ADMINISTRATION
Titulaires : Monsieur le Docteur Jean-Pierre CHEVREUL
Monsieur le Docteur Jacques PERRIN
Suppléants du Docteur CHEVREUL : Monsieur le Docteur Gilles CROYERE Monsieur le Docteur Henri SEBBAN
Suppléant du Docteur PERRIN : Monsieur le Docteur Philippe BOYER
Monsieur le Docteur Antoine GUIMARD
Un médecin spécialiste peut être appelé à participer aux délibérations, sans prendre part aux votes, pour l’examen des cas relevant de sa compétence ;
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Titulaire : Madame Marie-Madeleine BESNARD
Membre du Conseil de surveillance pour l’établissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de LIGUEIL
Suppléants : Madame DE LA PORTE DES VAUX Peony
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2019-07-15-018 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la commission départementale de réforme hospitalière 25 Membre du Conseil de surveillance pour l’établissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de LIGUEIL
Monsieur POULARD Michel
Membre du Conseil de surveillance pour le Pôle Santé Sud 37- Sainte Maure de Touraine
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°1
Personnel d’encadrement Technique A
Titulaires : Madame BLANCHARD Eliane (syndicat FO) - Madame GUYON Corinne (syndicat CFE – CGC)
Suppléants : Monsieur DONDOSSOLA Richard (syndicat CFE – CGC) - Monsieur HARDIN Vincent (syndicat FO) - Monsieur BARAT Pascal (syndicat CFE – CGC)
REPRESENTANT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°2
Personnels de catégorie A des services de soins, services médico-techniques et sociaux
Titulaires : Madame GABILLET Séverine (syndicat CGT) - Monsieur SEGUIN Damien (syndicat SUD)
Suppléants : Madame VAULOUP Gwennhael (syndicat CGT) - Madame RAIMBAULT Chantal (syndicat CGT) - Madame GARNIER Anita (syndicat SUD)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°3
Personnels d’encadrement administratif A
Titulaires : Monsieur LIRON Nicolas (syndicat CFDT) - Monsieur PAY Emmanuel (syndicat CFDT)
Suppléant : Madame AMODIA-GRASSET Esther (syndicat CFDT)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°4
Personnels d’encadrement technique et ouvrier B
Titulaires : Monsieur JUGAN Gilles, (syndicat CGT) - Monsieur BLONDEL Guillaume (syndicat CFE – CGC)
Suppléants : Madame CLAMOTTE CASIMORO Gwanaelle (syndicat CGT) – Monsieur FOUASSON Patrice (syndicat CFE – CGC) - Monsieur GONZALEZ Roger (syndicat CFE – CGC)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°5
Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux B
Titulaire : Madame REMY Agathe (syndicat CGT)
Suppléants : Madame MAREUIL Aurélie ((syndicat CGT) – Monsieur TURPIN Joël (Syndicat SUD)
REPRESENTANT DE LA COMMISSION ADMISTRATIVE PARITAIRE N°6
Personnels d’encadrement administratif et des secrétariats médicaux B
Titulaire : Madame POUPAULT Patricia (syndicat CGT)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°7
Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d’automobile, ambulanciers et personnel d’entretien et de salubrité B
Titulaires : Monsieur BERGER Jimmy (syndicat CGT) - Monsieur DELAHAIE Gilles (syndicat SUD)
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2019-07-15-018 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la commission départementale de réforme hospitalière 26 Suppléants : Monsieur BESNARD Didier (syndicat SUD) - Madame SURELLE Delphine (syndicat CGT) - Monsieur NIQUET Pascal (syndicat SUD) - Monsieur BOUTANT Bruno (syndicat SUD)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°8
Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux C
Titulaires : Madame SILNIQUE Stéphanie (syndicat SUD) - Monsieur PERROUX Philippe (syndicat CGT)
Suppléants : Monsieur METAIRY Frédéric (syndicat SUD) - Madame COGNARD Marie-Laure (syndicat SUD) - Madame LECLERC Yvette (syndicat (CGT) - Madame CELESTE Hélène (syndicat (CGT)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°9
Personnels administratifs C
Titulaires : Madame JOUSSELIN Joëlle (syndicat CGT) - Madame ABDESSLAM Nadine (syndicat SUD)
Suppléants : Madame BUCHSTEIN Marie-Laure (syndicat CGT) - Madame BLAIN Gislaine (Syndicat CGT) - Madame GERMAIN Michelle (syndicat SUD) - Madame FIE Josette (syndicat SUD)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°10
Sages-femmes A
Titulaires : Madame DENAIS Valérie (syndicat CFE – CGC) - Mme LEGIONNET Claire (syndicat CFE – CGC)
Suppléants : Madame TOMAS-DURIS Marion (syndicat CFE – CGC) - Madame CORMERY Nathalie (syndicat CFE – CGC) - Madame BORDOT Céline (syndicat CFE – CGC) - Madame BLONDEL Carole (syndicat CFE – CGC)
Article 3 : Ont voix délibérative :
- les deux praticiens de médecine générale, à l’exception des dossiers des patients qu’ils ont examinés à titre d’expert ou de médecins traitant.
En cas d’absence d’un des praticiens de médecine générale, un médecin spécialiste à voix délibérative par dérogation à l’article 2 du présent arrêté,
- les deux représentants de l’administration,
- les deux représentants du personnel,
Le Président de la Commission de Réforme dirige les délibérations, mais ne participe pas aux votes ; Les avis sont émis à la majorité des membres présents. Ils doivent être motivés dans le respect du secret médical. En cas d’égalité des voix, l’avis est réputé rendu ;
Article 4 : La Commission de Départementale de Réforme ne peut délibérer valablement que si aux moins quatre de ses membres ayant voix délibérative assistent à la réunion
L’un des deux praticiens de médecine générale ou, le cas échéant, le médecin spécialiste compétent pour l’affection considérée, doit participer à chaque séance
Article 5 : Les membres de la Commission de Réforme sont soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnels pour tous les faits, informations et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Tours, le 15 juillet 2019
Pour la Préfète d’Indre et Loire et par délégation
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
Signé : Xavier GABILLAUD
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2019-07-15-018 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la commission départementale de réforme hospitalière 27 Direction départementale des territoires
37-2019-06-24-005
Arrêté définissant les secteurs où la présence de la loutre
ou du castor d'Eurasie est avérée pour la campagne
2019-2020
Direction départementale des territoires - 37-2019-06-24-005 - Arrêté définissant les secteurs où la présence de la loutre ou du castor d'Eurasie est avérée pour la campagne 2019-2020 28 PRÉFÈTE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTE fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement modifié et notamment les articles L. 427-8 à L. 427-10, R. 427-6 et R. 427-7 ; VU l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté du Préfet ; VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Damien LAMOTTE Directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire ;
VU la décision du Directeur Départemental des Territoires, du 19 mars 2019 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l’Indre-et-Loire ;
VU l’avis émis par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage lors de sa réunion du 17 mai 2018 ; VU la consultation du public concernant les décisions ayant une incidence sur l’environnement qui s’est déroulée du 23 mai 2019 au 13 juin 2019 ;
Considérant que le projet du présent arrêté, mis à la disposition du public dans les conditions prévues au ll de l’article L. 120-1 du code de l’environnement n’a donné lieu à aucune observation ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire :
ARRÊTE
Article 1er - Le pigeon ramier (Columba palumbus) est susceptible d’occasionner des dégâts aux activités agricoles sur l'ensemble du département, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Le sanglier (Sus scrofa) est susceptible d’occasionner des dégâts importants aux activités agricoles et d’être à l’origine de problèmes de santé et de sécurité publique sur l'ensemble du département du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Article 2 - Le pigeon ramier (Columba palumbus) peut être détruit à tir sur autorisation préfectorale individuelle, du 1er au 31 juillet 2019, ainsi que de la date de clôture de la chasse de cette espèce jusqu'au 30 juin 2020, également sur autorisation préfectorale individuelle.
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
Le piégeage du pigeon ramier est interdit.
Article 3 - Le sanglier peut être détruit du 1er mars au 31 mars 2020 :
- en priorité en battue administrative,
- à défaut, en chasse particulière, après avis du louvetier du secteur et de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire.
Article 4 - La secrétaire générale de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Chinon et de Loches, le directeur départemental des territoires, les maires du département, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 24 juin 2019
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
du Directeur Départemental des territoires,
Le chef du service de l’eau
et des ressources naturelles,
Signé : Dany LECOMTE
Direction départementale des territoires - 37-2019-06-24-005 - Arrêté définissant les secteurs où la présence de la loutre ou du castor d'Eurasie est avérée pour la campagne 2019-2020 29 Direction départementale des territoires
37-2019-08-29-001
Arrêté modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 modifié portant
institution d'une régie de recettes auprès de la Fédération
Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire.
Direction départementale des territoires - 37-2019-08-29-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire. 30 PRÉFÈTE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTE modifiant l’arrête du 24 mai 2004 modifie portant institution d’une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le Code de l’Environnement ;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l’article 18 ; VU le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ; VU le décret n°2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ; VU l’arrêté du 9 août 2002 habilitant à instituer des régies de recettes auprès des fédérations départementales des chasseurs ; VU l’arrêté du 24 mai 2004 modifié portant l’institution d’une régie de recette auprès de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire,
ARRETE
Article 1 : L’article 4 de l’arrêté du 24 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
Est nommée comme régisseur par intérim des recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire :
Mme Delphine SARRAZY, de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire,
Est nommée mandataire pour l’encaissement des validations de permis de chasser :
- Madame Valérie MERAND.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du 24 mai 2004 modifié sont inchangées.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire et le directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au Directeur Départemental des Finances Publiques d’Indre-et-Loire.
Tours, le 29 août 2019
La Préfète d’Indre-et-Loire,
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Direction départementale des territoires - 37-2019-08-29-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire. 31 Direction départementale des territoires
37-2019-06-27-003
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse du
blaireau pour la campagne 2019-2020 dans le département
d'Indre-et-Loire
Direction départementale des territoires - 37-2019-06-27-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse du blaireau pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Indre-et-Loire 32 PRÉFÈTE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre-et-Loire
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code l’environnement livre IV, titre II, parties législative et réglementaire relatives à l’exercice de la chasse et notamment son article L. 425-15 et R. 424-7 ;
VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et de la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique ; VU les avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en date du 18 avril 2019 et 16 mai 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Damien LAMOTTE directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire ;
VU la décision du Directeur Départemental des Territoires, du 19 mars 2019 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l’Indre-et-Loire ;
VU la consultation du public concernant les décisions ayant une incidence sur l’environnement qui s’est déroulée du 26 avril 2019 au 16 mai 2019 2019 ;
CONSIDÉRANT que le projet du présent arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture pour la chasse du blaireau pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre-et-Loire, mis à la disposition du public dans les conditions prévues au II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement a fait l’objet d’observations concernant la vénerie sous terre du blaireau ; CONSIDÉRANT la réponse apportée par les membres de la CDCFS à ces observations lors de sa réunion du 17 mai 2019 ; CONSIDÉRANT l’augmentation constatée des animaux détruits par piégeage ou de manière involontaire (accidents de la route) ;
CONSIDÉRANT l’engagement de la direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire de mettre en place au cours de l’hiver 2019/2020 un groupe de travail pour étudier les méthodes alternatives de maîtrise des populations de blaireau et la possibilité de leur mise en œuvre en Indre-et-Loire ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er -
Pour la période de chasse 2019-2020, la vénerie sous terre de l’espèce blaireau (Meles meles) fait l’objet de périodes d’ouverture complémentaires du 1er juillet 2019 à la date d’ouverture générale d’une part, et du 15 mai 2020 au 30 juin 2020, d’autre part.
Pendant cette période d’ouverture complémentaire pour le blaireau, la vénerie sous terre peut s’exercer avant 9 h.
Article 2 -
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Loches et de Chinon, le directeur départemental des territoires, les maires du département, le directeur départemental des finances publiques, le colonel commandant du groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de l'agence Centre Val de Loire de l’office national des forêts, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, du service départemental de l’agence française pour la biodiversité ainsi que le président de la fédération départementale des chasseurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 27 juin 2019
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
Le Directeur départemental des territoires,
Signé : Damien LAMOTTE
Direction départementale des territoires - 37-2019-06-27-003 - Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse du blaireau pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Indre-et-Loire 33 Direction départementale des territoires
37-2019-05-29-002
ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2019-2020 dans le département
d’Indre-et-Loire
Direction départementale des territoires - 37-2019-05-29-002 - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre-et-Loire 34 PRÉFÈTE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre- et-Loire
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code l’environnement livre IV, titre II, parties législative et réglementaire relatives à l’exercice de la chasse et notamment son article L. 425-15 et R. 424-7 ;
VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et de la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l’arrêté ministériel du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier ; VU l’arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ; VU l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ; VU l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique ; VU l’arrêté préfectoral du 20 mai 2019 instituant un plan de chasse du grand gibier dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2019-2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 instituant un plan de chasse du lièvre dans le département d'Indre-et-Loire pour la campagne 2019-2020 ;
VU la consultation du public concernant les décisions ayant une incidence sur l’environnement qui s’est déroulée du 26 avril 2019 au 16 mai 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Damien LAMOTTE directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date des 18 avril et 17 mai 2019 ; Considérant que le projet du présent arrêté, mis à la disposition du public dans les conditions prévues au II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement n’a fait l’objet d’aucune observation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er - La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l’Indre- et-Loire :
du 22 septembre 2019 à 9 heures au 29 février 2020 au soir
Article 2 - Par dérogation à l’article 1er, les espèces de gibier figurant au tableau de l’annexe I du présent arrêté ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse précisées.
Article 3 - La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2019 au 31 mars 2020.
Article 4 - Conformément aux dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, un plan de gestion du faisan commun est mis en place dans le département :
Dans les communes situées dans le secteur No1 (cf liste en annexe1 et carte en annexe 2) le tir des faisans communs est possible :
- Pour les faisans communs naturels (soumis à marquage obligatoire) : dans la limite du nombre de bracelets attribués et à partir du 13 octobre 2019 seulement.
- Pour les faisans communs ponchotés et bagués à l'aile : sans limitation et dès la date de l'ouverture générale de la chasse.
Dans les communes de Benais, Bourgueil, Chouzé sur Loire, La Chapelle sur Loire, Coteaux sur Loire, Restigné, Saint Nicolas de Bourgueil, le tir de la poule faisane commune est interdit.
Dans le reste du département : tous les faisans communs peuvent être tirés sans restriction à compter de la date de l'ouverture générale.
Cas des chasses à caractère commercial :
Dans ces établissements, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issus d’élevage sont les dates d’ouverture et de fermeture générale de la chasse. En conséquence :
Direction départementale des territoires - 37-2019-05-29-002 - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre-et-Loire 35 - Dans les zones où le tir de la poule faisane est interdit, les poules faisanes lâchées devront être munies d’un dispositif spécifique (bandelette ou poncho)
- Dans les autres zones, et pour les coqs dans le secteur où le tir de la poule faisane est interdit, pendant les périodes dérogatoires (de l’ouverture générale à l’ouverture retardée, et des dates de fermetures anticipées à la fermeture générale) les oiseaux lâchés devront être munis d’un dispositif spécifique (bandelette ou poncho). Pendant ces périodes dérogatoires, seuls les oiseaux porteurs de ces signes distinctifs pourront être chassés.
Article 5 – Sanglier
Conformément aux dispositions de l’action 79 du schéma départemental de gestion cynégétique, il est instauré, sur l’ensemble du département, un plan de gestion du sanglier :
- Territoire : A l’exception de la zone urbaine, les détenteurs de droits de chasse qui souhaitent pratiquer la chasse du sanglier (battue, approche, affût) doivent être titulaires d’un plan de chasse, ou détenir un territoire déclaré auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre et Loire et autorisé par ses soins. (fiche de validation jointe en annexe).
- Marquage : Un dispositif de marquage et de suivi sera obligatoirement apposé sur tout animal prélevé au cours d’une opération de chasse avant tout déplacement, y compris dans les parcs hermétiquement clos et autres engrillagements, à l’exception des animaux de moins de 20 kg pris par les chiens et n’ayant pas été tirés par balle ou flèche.
- Carnet de prélèvement : La tenue d’un carnet de prélèvement est obligatoire pour tout prélèvement de sanglier. Ce carnet sera matérialisé soit par une fiche de prélèvement formalisée, soit par un carnet annuel, soit par un registre de battue. Il sera renseigné dans les 72 heures suivant le prélèvement et sera impérativement conservé pendant la campagne cynégétique par le détenteur du droit de chasse et obligatoirement accompagné du talon du bouton.
Ouverture anticipée – période et modalités
Du 1er juin au 14 août 2019, la chasse au sanglier peut être pratiquée à l'affût ou à l'approche, à balles ou à l'arc, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse :
- En tout lieu, dans la zone urbaine, les communes « en vigilance » (rouges) de la carte départementale du Plan National de Maîtrise du sanglier figurant en annexe du présent arrêté, ainsi que dans le Domaine Public Fluvial. - Dans un rayon de 100 mètres autour des parcelles agricoles dans les autres communes du département Pendant cette période, le tir du renard peut être réalisé dans les mêmes conditions (à balles ou à l'arc). Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 30 septembre 2019, le bilan des animaux prélevés
Du 1er juillet 2019 au 14 août 2019, la chasse au sanglier peut également être pratiquée en battue d'au moins 5 tireurs après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, à balles ou à l’arc, en tout lieu dans la zone urbaine, les communes « en vigilance » (rouges) de la carte départementale du Plan National de Maitrise du sanglier figurant en annexe du présent arrêté, ainsi que dans le Domaine Public Fluvial, et dans un rayon maximum de 200 mètres autour des parcelles agricoles sur pied dans les autres communes du département.
Pendant cette période, le tir du renard peut être réalisé dans les mêmes conditions (à balles ou à l'arc). Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 30 septembre 2019, le bilan des animaux prélevés
A partir du 15 août, la chasse du sanglier peut-être pratiquée sans autorisation : - à l’affût ou à l’approche, à balles ou à l’arc, en tout lieu.
- en battue d’au moins 5 tireurs en tout lieu dans la zone urbaine, les communes « en vigilance » (rouges) de la carte départementale du Plan National de Maîtrise du Sanglier figurant en annexe du présent arrêté, ainsi que dans le Domaine Public Fluvial, et dans un rayon maximum de 200 mètres autour des parcelles agricoles sur pied, à balles ou à l'arc, dans les autres communes du département.
Le tir du renard est possible lors de ces battues. Il peut être réalisé au plomb.
S’agissant d’une ouverture anticipée de la chasse, la pose de boutons sur les animaux tués est obligatoire à partir du 1er juin.
Article 6 - Un prélèvement maximal autorisé est institué dans le département d’Indre-et-Loire pour la bécasse des bois, pour la saison 2019-2020. Ce prélèvement maximum est de 30 oiseaux par an, 3 oiseaux par semaine et 2 oiseaux par jour et par titulaire d’un permis de chasser.
Par ailleurs, le carnet de prélèvement fourni par la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire doit être renseigné immédiatement après chaque prélèvement.
Article 7 - Pendant la période de chasse le lapin de garenne peut être capturé avec des bourses et chassé à tir, à l’aide de furets, en tout lieu.
Direction départementale des territoires - 37-2019-05-29-002 - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre-et-Loire 36 Article 8 - 8.1 - Heures de chasse
Pour le gibier sédentaire et le grand gibier soumis au plan de chasse, la chasse peut être pratiquée de 9 heures jusqu’à une heure après l’heure légale du coucher du soleil à Tours, de l’ouverture générale à la clôture générale. A titre dérogatoire, la chasse à courre peut-être pratiquée dès 8 heures pendant toute la période de chasse.
Du 1er juillet à l’ouverture générale, la chasse en battue du sanglier peut être pratiquée à partir d’une heure avant l’heure légale du lever du soleil à Tours.
La chasse à l’affût ou à l’approche peut être pratiquée à partir d’une heure avant l’heure légale du lever du soleil à Tours pour le grand gibier soumis au plan de chasse, pour le sanglier et le renard.
La chasse au gibier de passage peut être pratiquée de l’ouverture générale à la fermeture générale, à partir d’une heure avant l’heure légale du lever du soleil à Tours. Il ne peut être chassé avant 9 heures qu’à poste fixe.
Le gibier d’eau peut être chassé à la passée à partir de deux heures avant l’heure légale du lever du soleil à Tours, jusqu’à deux heures après son coucher.
Avant l’ouverture générale de la chasse, les espèces de gibier d’eau peuvent être chassées : - dans les marais non asséchés,
- sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, étangs et nappes d’eau. La recherche et le tir de ces espèces ne sont autorisés qu’à distance maximale de 30 m de la nappe d’eau, sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
8.2 - La chasse en temps de neige est interdite, à l’exception de :
- la chasse au gibier d’eau, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, le tir au- dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ;
- l’application du plan de chasse légal du grand gibier ;
- la chasse à courre et à la vénerie sous terre ;
- la chasse du sanglier, du renard, du pigeon ramier, du ragondin et du rat musqué. - dans les chasses à caractère commercial, les oiseaux des espèces perdrix et faisans munis d’un dispositif d’identification prévu à l’article 4 du présent arrêté.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Loches et de Chinon, le directeur départemental des territoires, les maires du département, le directeur départemental des finances publiques, le colonel commandant du groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de l'agence Centre Val de Loire de l’office national des forêts, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, du service départemental de l’agence française pour la biodiversité ainsi que le président de la fédération départementale des chasseurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 29 mai 2019
P/la Préfète et par délégation
signé : Damien LAMOTTE
Direction départementale des territoires - 37-2019-05-29-002 - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre-et-Loire 37 Annexe 1 à l’arrêté préfectoral du 29 mai 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 en Indre-et-Loire
CHASSE A TIR
(1) La chasse du chevreuil dès le 1er juin 2019 ainsi que l’autorisation de chasse du sanglier à l’approche ou à l’affût, permet le tir du renard dans les mêmes conditions (à balle, ou à l’arc).
A partir du 1er juillet, en battue sangliers, (5 tireurs minimum, 200 m maximum des parcelles agricoles sur pied) le renard peut être tiré au plomb.
(2) Le timbre grand gibier est obligatoire en Indre-et-Loire pour chasser les espèces cerf, daim, mouflon, chevreuil et sanglier, pour les validations départementales prises dans le département.
Avant la date d’ouverture générale, les espèces soumises au plan de chasse (chevreuil, cerf, daim) ne peuvent être chassées qu’à l’affût ou à l’approche.
(3) En application du schéma départemental de gestion cynégétique, le marquage, avant tout transport, de tous les sangliers prélevés en Indre-et-Loire, par apposition d’un dispositif délivré par la fédération des chasseurs est obligatoire à l’exception des animaux de moins de 20 kg pris par les chiens et n’ayant pas été tirés par balle ou flèche.
(4) Faisan commun : Secteur No1 des communes où les faisans communs naturels tués doivent obligatoirement faire l'objet d'un marquage (bracelet), et ce avant tout transport :
Antogny-le-Tillac, Artannes sur Indre, Assay Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Azay le Rideau, Azay sur Indre, Ballan-Miré, Beaumont-Louestault, Berthenay, Bréhémont, Bléré, Braslou, Betz le Château, Boussay, Bossay sur Claise, Braye sous Faye, Bréches, Bueil-en-Touraine, Cangey, Cérelles, Chambray les Tours, Champigny sur Veude, Chançay, Chanceaux sur Choisille, Charentilly, Charnizay, Chaumussay, Chateau-Renault, Chaveignes, Chédigny, Cheillé, Chemillé-sur-Déme, Chezelles, Cigogné, Cormery, Couesmes, Courcoué, Crotelles, Dame Marie les Bois, Druye, Epeigné-sur-Dème, Epeigné les Bois, Esvres sur Indre, Faye la Vineuse, Ferrière Larçon, Fondettes, Francueil, Jaulnay, Joué les Tours, La Celle-Guenand, La Celle saint avant, La Chapelle aux Naux, La Ferrière, La Membrolle, La Riche, La Tour Saint Gelin, Le Boulay, Le Petit Pressigny, Le Grand Pressigny, Lémeré, Les Hermites, Lignières de Touraine, Ligré, Limeray, Louans, Louestault, Luynes, Luzé, Luzillé, Maillé, Marçay, Marcilly sur Vienne, Marigny-Marmande, Marray, Mettray, Monnaie, Montbazon, Monthodon, Monts, Montreuil en Touraine, Morand, Nazelles-Négron, Neuillé le Lierre, Neuillé-Pont-Pierre, Neuville sur Brenne, Neuvy-le-Roi, Noizay, Notre Dame d'Oé, Nouâtre, Nouzilly, Parçay-Meslay, Paulmy, Pernay, Pocé-sur-Cisse, Ports sur Vienne, Preuilly sur Claise, Pont de Ruan, Pouzay, Pussigny, Razines, Reugny, Richelieu, Rigny-Ussé, Rilly sur Vienne, Rivarennes, Rochecorbon, Rouziers de Touraine, Saché, Saunay, Savonnières, Semblançay, Sonzay, Sorigny, Souvigné, St Antoine-du-Rocher, St Aubin le Dépeint, St Branchs, Ste Catherine de Fierbois, St Christophe-sur-le-Nais, St Cyr-sur-Loire, St Etienne de Chigny, St Flovier, St Genouph, St Laurent en Gatines, St Nicolas-des-Motets, St Ouen les Vignes, St Paterne-Racan, St Quentin-sur-Indrois, St Roch, Sublaines, Tauxigny, Thilouze, Valléres, Veigné, Verneuil le Chateau, Verneuil sur Indre, Vernou sur Brenne, Villandry, Villebourg, Villedomer, Villeperdue, Vouvray, et Civray de Touraine, pour la seule partie située au sud du Cher.
(5) Le tir des poules faisanes communes est interdit sur les communes de Benais, Bourgueil, Chouzé sur Loire, La Chapelle sur Loire, Coteaux sur Loire, Restigné et Saint Nicolas de Bourgueil.
(6) Pour les communes du secteur No1 et seulement pour les faisans communs naturels soumis à marquage obligatoire.
GIBIER SÉDENTAIRE Ouverture Clôture
Cas général 22 septembre 2019 29 février 2020
Cas particuliers
Chevreuil (1) (2) 1er juin 2019 29 février 2020
Cerf (2) 1er septembre 2019 29 février 2020
Daim (2) 1er juin 2019 29 février 2020
Sanglier (1) (2) (3)
1er juin 2019 (affût,
approche).
1er juillet en battues, sur
autorisation.
A partir du 15 août, sans
autorisation.
29 février 2020
Lièvre 13 octobre 2019 30 novembre 2019
Perdrix 22 septembre 2019 30 novembre 2019
Faisan commun (4) (5) 22 septembre 2019 13 octobre 2019 (6) 5 janvier 2020
Faisan vénéré 22 septembre 2019 31 janvier 2020
VÉNERIE Ouverture Clôture
Chasse à courre 15 septembre 2019 31 mars 2020
Vénerie sous terre 15 septembre 2019 15 janvier 2020
GIBIER DE PASSAGE Ouverture Clôture
Toutes espèces Se reporter aux dispositions des arrêtés
ministériels en vigueur
Se reporter aux
dispositions des arrêtés
ministériels en vigueur
GIBIER D’EAU Ouverture Clôture
Toutes espèces
Se reporter aux
dispositions des arrêtés
ministériels en vigueur
Se reporter aux
dispositions des arrêtés
ministériels en vigueur
Direction départementale des territoires - 37-2019-05-29-002 - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre-et-Loire 38 Direction départementale des territoires - 37-2019-05-29-002 - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre-et-Loire 39 Direction départementale des territoires - 37-2019-05-29-002 - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre-et-Loire 40 Direction départementale des territoires - 37-2019-05-29-002 - ARRÊTÉ relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d’Indre-et-Loire 41 Direction départementale des territoires
37-2019-08-09-003
Décision autorisant la société STORENGY à démonter un
nid d'hirondelles "espèces protégées" sur la commune de
Céré-la-Ronde
Direction départementale des territoires - 37-2019-08-09-003 - Décision autorisant la société STORENGY à démonter un nid d'hirondelles "espèces protégées" sur la commune de Céré-la-Ronde 42 Direction départementale des territoires - 37-2019-08-09-003 - Décision autorisant la société STORENGY à démonter un nid d'hirondelles "espèces protégées" sur la commune de Céré-la-Ronde 43 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-07-08-007
Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet
2019
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 44 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite, VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à : Madame AESCHBACHER-PAVIE Stéphanie, Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHINON
Monsieur ALLARD Pierre, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur ANDRÉ Daniel, Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHANCEAUX-SUR- CHOISILLE
Monsieur ANDRÉ Jean-Luc, Ouvrier principal de 1ère classe de la fonction publique hospitalière, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à PERNAY
Madame ANGELLIAUME Nelly, Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE, demeurant à BENAIS
Madame ANGIER Véronique, Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SONZAY
Madame ARCHAMBAULT Nadia, Technicienne paramédicale de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAVONNIERES
Madame ASSELIN Chantal, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AMBOISE
Monsieur ATHIMOND Philippe, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LARCAY
Monsieur AUBRY Olivier, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOIZAY
Monsieur AYCART Claude, Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CHANCAY Monsieur AYEB Kamel, Attaché, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BACLE Angélina, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CHISSEAUX
Madame BALLAIRE Danielle, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTBAZON
Monsieur BARBAULT Jean-Yves, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LUYNES
Monsieur BARBIER Laurent-Philippe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ Monsieur BARRETO Alexandre, Technicien principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à FONDETTES
Madame BEAUGÉ Sonia, ATSEM de 2ème classe, MAIRIE DE CANGEY, demeurant à CANGEY Monsieur BEAUVAIS David, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES Monsieur BELLEUVRE Jean-Christophe, Technicien principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LUYNES
Madame BERNAT Sandie, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à DRUYE Madame BERTHAULT Brigitte, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE ATHÉE-SUR-CHER, demeurant à ATHÉE-SUR-CHER
Monsieur BERY Denis, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à DIERRE Monsieur BEUZIT Laurent, Directeur Général Adjoint, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à TOURS Madame BIGOT Maryse, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTREUIL-EN-TOURAINE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 45 Madame BIWER Brigitte, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Madame BLANCHET Gisèle, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES
Madame BLANDEAU Karine, Educateur des APS principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BOCQUET Sophie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame BODARD Marie-Chantal, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
Madame BODARD Patricia, Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LUYNES Madame BONAMY Annie, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BRIDORÉ
Monsieur BONENFANT Eric, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS
Madame BONNEAU Lydie, Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à LA RICHE Madame BONVILLE Claudie, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à MONTS
Madame BOSSARD Laurence, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à FONDETTES
Madame BOUILLARD Valérie, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Monsieur BOUIN Frédéric, Attaché, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à BEAULIEU-LES-LOCHES Madame BOULIER Dominique, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur BOURDEY Jean-Claude, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VEIGNÉ, demeurant à VEIGNE Madame BOURLIER Delphine, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAVIGNÉ-SUR-LATHAN Monsieur BOUTET Régis, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à AMBOISE
Madame BRADESI Fabienne, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à REUGNY
Monsieur BRAUX Vincent, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHARENTILLY
Monsieur BRÉDIF Pascal, Technicien paramédical de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Madame BRICE Emmanuelle, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à PORTS
Madame BRION Nathalie, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur BRISSON Hervé, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à METTRAY
Monsieur BROQUET Thierry, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à RICHELIEU Madame BROSSARD Marie, Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHINON
Madame BRUNET Agnès, Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE ATHÉE-SUR-CHER, demeurant à LA CROIX- EN-TOURAINE
Madame BRUNET Véronique, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à REUGNY
Madame CABIAC Catherine, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame CAILLEAU Edith, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUSSAULT-SUR-LOIRE
Madame CANTON Sophie, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à FONDETTES
Monsieur CARANTON Jean-Christophe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AMBILLOU Madame CARRAS Catherine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VÉRETZ
Monsieur CARTIER Laurent, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LIGRE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 46 Monsieur CATTA Xavier, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à BLÉRÉ
Monsieur CERELIS Christophe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAVONNIERES
Monsieur CHABOT Arnaud, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur CHALUMEAU Thierry, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ATHÉE-SUR-CHER
Monsieur CHAMBON Jean-Pierre, Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame CHARTIER Véronique, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame CHATEL-DOUY Laurence, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à FONDETTES
Monsieur CHAUSSEPIED Philippe, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHEILLÉ
Monsieur CHENAL Philippe, Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame CHERAMY Stéphanie, ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à PERNAY Madame CHEVEREAU Martine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VILLAINES-LES-ROCHERS
Monsieur CHEVEREAU Sébastien, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LANGEAIS Madame CHEVREUIL Brigitte, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES
Monsieur CHICOISNE Arnaud, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINE
Monsieur CHOLLET Denis, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BOURGUEIL Monsieur CLARTÉ Régis, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à BEAULIEU-LES-LOCHES
Monsieur CLÉMENT Jean, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame COLAS Brigitte, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur CORMERY David, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ROCHECORBON
Madame COULON Sophie, Attaché contractuel, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT- CYR-SUR-LOIRE
Monsieur COURTIN François, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LIGUEIL
Madame COUTANT Annick, Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET, demeurant à BEAULIEU-LES-LOCHES Madame CREPIN Corine, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à COTEAUX-SUR-LOIRE Madame CRUCHERON Séverine, Moniteur éducateur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Monsieur CUBERO Rémy, Attaché principal, SMITOM d'AMBOISE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES Monsieur CUCALA Serge, Adjoint administratif principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Monsieur CZUBOWSKI Emmanuel, Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ARTANNES- SUR-INDRE
Madame DA CRUZ POLICARPO Cécile, Auxiliaire de soins principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE, demeurant à LANGEAIS
Madame DAGUERRE Gaëlle, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à MONNAIE
Monsieur DANIEAU Hervé, Adjoint technique territorial, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE, demeurant à BENAIS
Madame DANSAULT Virginie, Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame DARGENT Pascale, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à AMBOISE
Madame DE BARROS MARTINS Alexandra, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE, demeurant à LANGEAIS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 47 Monsieur DÉGREMONT Frédéric, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Monsieur DELALANDE Christophe, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame DELAPORTE Jacqueline, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ESVRES-SUR-INDRE
Monsieur DELATAILLE Frédéric, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SOUVIGNÉ
Madame DELAUNAY Agnès, Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE, demeurant à LA RICHE
Monsieur DÉRÉ Sébastien, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CHATEAU-RENAULT
Monsieur DERRÉ Philippe, Agent de maîtrise principal, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHAMBOURG-SUR- INDRE
Monsieur DESCHAMPS Carls, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame DESGARDINS Claudia, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SOUVIGNY-DE-TOURAINE Monsieur DÉSIDÉRI Régis, Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AVOINE Madame DESMARES Claudine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Madame DEVILLERS-CONSTANS Florence, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur DORISE Christian, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BRECHES
Madame DRILLOT Valérie, Rédacteur principal de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à VEIGNÉ
Madame DUBOIS Laurence, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CERELLES
Madame DUBOIS Murielle, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame DUCHESNE Catherine, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame DUMONT Sophie, Attaché, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur DUMUR Julien, Technicien principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur DUPONT Christophe, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
Madame DUPY Nadine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHATEAU- RENAULT
Madame DURETZ Annita, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT- AVERTIN
Monsieur DUTERTRE Alain, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à PARCAY- MESLAY
Madame ECORSE-GLAUD Danielle, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINE
Monsieur EMONET Noël, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame FEDIDA Michèle, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Madame FERGER-MARTINEAU Isabelle, Adjoint technique, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à PERNAY Madame FORTIER Laurence, Rédacteur, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à SAINT-AVERTIN Madame FOUCRE Dominique, Assistante familiale, MAIRIE DE PARIS, demeurant à LA RICHE Monsieur FRADIN Patrice, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Madame FRAIGNE Christine, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE BLOIS, demeurant à AUZOUER-EN- TOURAINE
Madame FRÉBOUT Mireille, Ingénieur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ- LES-TOURS
Madame GABARROU Anne-Rose, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 48 Madame GABILLET Jeanine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VARENNES
Madame GABILLET Nicole, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Madame GAGNARD Sylviane, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AMBOISE Monsieur GAILLARD Nicolas, Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Madame GAILLARD Sylvie, Technicien principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame GALLÉ Katia, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES Madame GANNE Sylvie, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAUNAY
Madame GARAND Sandra, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE
Madame GAROT Patricia, Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAVONNIERES Madame GAUCHE Sandrine, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à NEUILLÉ-PONT-PIERRE Madame GAUDICHEAU Anne-Marie, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Monsieur GAULTIER Mathieu, Attaché de conservation du patrimoine, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à REUGNY
Madame GAUTIER Catherine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
Madame GHEORGHE-LEDUC Carole, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame GIRARD Marie-France, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à THILOUZE
Monsieur GIRAULT Christophe, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame GROSJEAN Marie-Carmen, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Madame GUÉRIN OMER Lydia, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BRAYE-SUR-MAULNE
Monsieur GUERIN Silvère, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur GUÉRIN Stéphane, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN-LES-VIGNES, demeurant à TOURS
Madame GUERREIRO DA COSTA Hermina Da Conceica, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à MONTS
Madame GUIDAULT Catherine, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTBAZON Monsieur GUIDAULT Vincent, Attaché de conservation du patrimoine, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Monsieur GUIGNARD Yves-Robert, Attaché contractuel, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame GUILLON Marie-France, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à PARCAY-MESLAY
Monsieur HALBOUT Fabrice, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame HATTON Véronique, Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NAZELLES-NÉGRON
Monsieur HÉRAULT Frédéric, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Madame HERNANDEZ Marie-Gabrielle, Attaché territorial, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA RICHE Madame HUETTE Jacqueline, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Madame HUNAULT Laurence, Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOIZAY
Madame IDIER Viviane, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 49 Madame JEAN-LOUVEAU Brigitte, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES
Monsieur JEANNIN Gilles, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHEILLÉ
Madame JIHAD Loëtitia, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame JOLLY Françoise, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur JOLY Michel, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANT
Monsieur JONCKHEERE Laurent, Technicien, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Madame JULIEN-LE LICON Gwenaëlle, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NEUILLY-LE-BRIGNON Madame KATCHADOURIAN Martine, Conseiller supérieur socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Monsieur LAHOREAU Olivier, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINE
Madame LAMANDÉ Marie-Christine, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur LAMARRE Christian, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAVONNIERES
Monsieur LAUGEOIS Pascal, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à MONNAIE
Madame LAURENT Laurence, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à NOTRE- DAME-D'OÉ
Madame LEDUC-GESLIN Caroline, Infirmier en soins généraux de classe normale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur LEFEVRE Philippe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame LEMAITRE Patricia, Attaché territorial, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur LEMERLE Romain, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT- CYR-SUR-LOIRE
Madame LE PIOUFFLE Jeannick, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Madame LEROY Marie-Christine, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Monsieur LESERRE Patrick, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CHATEAU-RENAULT
Madame LESOURD Valérie, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE
Madame LE STUM Sophie, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur LHOMEDÉ Marie-Claude, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BEAULIEU-LES-LOCHES
Madame LINCK Véronique, ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SORIGNY, demeurant à SORIGNY Monsieur LION Philippe, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à PREUILLY-SUR-CLAISE
Madame LOUAULT Marie-Christine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SEPMES
Madame LOUVAIN Martine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame LUCAS Brigitte, Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LIGUEIL, demeurant à LIGUEIL Madame LUMEAU Valérie, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHEILLÉ
Madame MAMICHEL Isabelle, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame MANGEANT Sylvie, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NAZELLES-NÉGRON
Madame MANSOT Delphine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ- LES-TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 50 Monsieur MARCHEWKA Stéphane, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame MARÉCHAUX Céline, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AZAY-LE-RIDEAU
Madame MARI Karine, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame MARINIER Laurence, Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE TOURS, demeurant à GENILLÉ Madame MARIN Laurence, Ingénieur en chef hors classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Madame MARQUENET JOUZEAU Anne, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUZILLÉ
Madame MARQUOIS Isabelle, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CHAMBOURG-SUR- INDRE
Monsieur MARTEL Xavier, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à VILLEDOMER
Monsieur MARTINS DE ABREU Stéphane, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame MARTINS Paola, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ROUZIERS- DE-TOURAINE
Monsieur MARTINS Paulo, Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES
Madame MARX Séverine, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-BRANCHS
Madame MARZLOFF Martine, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur MAUGOUSSIN Olivier, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à FERRIERE-LARCON
Madame MAUNET Chantal, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à COURCOUÉ
Madame MAUPETIT Sandrine, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LANGEAIS Monsieur MAURICE Christophe, Agent technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE, demeurant à CUSSAY
Madame MAURIN Delphine, Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur MAURY Dominique, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHATEAU-LA-VALLIERE
Madame MERCEREAU Hélène, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAVIGNY-EN-VÉRON
Madame MERIAS Julie, Attaché principal, MAIRIE DE ATHÉE-SUR-CHER, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU Madame MEUNIER Patricia, Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LIGUEIL, demeurant à LE GRAND-PRESSIGNY Monsieur MICHAUD Jacques, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame MONTIER Nadine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VERNEUIL-LE-CHATEAU
Madame MOREAU Brigitte, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAVIGNÉ-SUR-LATHAN Monsieur MOULAIN Bruno, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Monsieur MOULIN Laurent, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à PERNAY Madame MOUSSET Marylène, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à VÉRETZ Madame MOUSSU Nadine, ATSEM principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE, demeurant à LANGEAIS
Madame OKNAINSKY Sophie, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à HUISMES
Madame PACOME Céline, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame PACQUETEAU Patricia, Redacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur PELIGRY Willy, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à DRACHÉ
Monsieur PERIACAROUPIN Michel, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 51 Madame PESSEREAU Francine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à L'ILE-BOUCHARD
Madame PETITBON Sonia, Adjoint administratif territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOUZILLY
Monsieur PHILIPPE Michel, Attaché de conservation du patrimoine principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
Monsieur PHILYSATER Nicolas, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LUYNES Monsieur PIERRE Christophe, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame PILLON Jeannick, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur PIRAUX Christian, Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à LOCHES Monsieur POITOU Stéphane, Adjoint d'animation principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE
Madame PORPHIRE Anita, Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONNAIE, demeurant à MONNAIE Madame POUPIN-ABRIOUX Delphine, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CERELLES Madame PROUX Laure, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CHATEAU- RENAULT
Madame PUREN Florence, Agent social principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur QUÉRON Jean-Luc, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à FONDETTES
Madame RAFIN Florence, Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à TOURS
Madame RAINGEAUD Catherine, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TRUYES
Madame RENIER Maryse, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CANGEY Monsieur RICHARD Xavier, Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur RIFFONNEAU Didier, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ- LES-TOURS
Madame RIVOAL Gwenaëlle, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LE BOULAY
Monsieur ROBERT Philippe, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHATEAU-RENAULT Madame ROBUCHON Sophie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à VALLERES
Madame ROMAGNÉ Dominique, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à FONDETTES
Madame RONDEAU Anouk, Attaché principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur ROULLET Jean-Daniel, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE, demeurant à BOURNAN
Madame ROUX Odile, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur SAEZ Justo, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Madame SASSIER Nathalie, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ESVRES-SUR- INDRE
Monsieur SELLIER Michaël, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHINON
Madame SIMONNET Martine, Ouvrier principal de 1ère classe de la fonction publique hospitalière, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUYNES
Madame SIMON-POUPARDIN Anne, Technicien paramédical de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à METTRAY
Madame SORIN-DAVID Céline, Psychologue hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à FONDETTES
Monsieur SOURIOU Didier, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à BLÉRÉ
Madame SOURTY Françoise, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NAZELLES-NÉGRON
Madame SUREAU Bernadette, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à FERRIERE-SUR-BEAULIEU
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 52 Madame TAILLÉ Elisabeth, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame TALLÉ Laurence, Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Monsieur THOMAS Bernard, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur THOMAS Christophe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à RIVARENNES
Madame THURLER Cathy, Rédacteur principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame TOËR Sandrine, Auxiliaire de puéricultue principale de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS
Madame TORTAY Marinette, ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE CANGEY, demeurant à CANGEY Madame TOUZET Marie-Françoise, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame TREHIN Martine, Adjoint technique territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame VALENTIN Elisabeth, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame VALGRESY Caroline, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNE
Monsieur VANLERBERGHE Cédric, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PANZOULT, demeurant à PANZOULT
Madame VENNEVIER Brigitte, Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAUMUR, demeurant à CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Madame VERGER Valérie, Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND CHATELLERAULT, demeurant à YZEURES-SUR-CREUSE
Madame VERNIER Isabelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE ARTANNES-SUR-INDRE, demeurant à SACHÉ
Madame VIAUD Martine, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à MONTS
Monsieur VIGNEAU Stéphane, Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à L'ILE- BOUCHARD
Madame VIGNON Isabelle, Adjoint administratif principal de 2ème classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ORBIGNY
Madame VILLAS Corinne, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur ZENNIR Laurent, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TRUYES Madame ZOUITINA Sonia, Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à VEIGNÉ
ARTICLE 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à : Madame AIMÉ Isabelle, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur ARAM Philippe, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur ARNOULD Roland, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GATINES
Monsieur ARNOULT Daniel, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHINON
Monsieur AUDAX Gilles, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à PREUILLY-SUR-CLAISE
Madame AURIOUX Agnès, Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAVONNIERES
Monsieur BABARY Loïc, Maire, MAIRIE DE REIGNAC-SUR-INDRE, demeurant à REIGNAC-SUR-INDRE Monsieur BACHELIER Eric, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LA CROIX-EN- TOURAINE
Madame BALLIN Catherine, Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 53 Monsieur BARDET Guy, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Monsieur BAUDIC Christophe, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CLÉRÉ-LES-PINS Monsieur BEAUSSE Patrice, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à RAZINES
Madame BEGNON Pascale, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur BEGUIN Jean-Pierre, Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ROCHECORBON
Monsieur BENON Patrick, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à BOURGUEIL
Monsieur BERGER Christophe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à COURCELLES-DE-TOURAINE Madame BERNDT Marie-Laurence, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOUZILLY Monsieur BERTHET Jean-François, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BERTRON-DUBÉ Marie-Josèphe, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à LOCHES
Madame BESCHON Jeannine, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Madame BIRAUD Céline, Adjoint administratif principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE
Monsieur BLANCHARD Patrick, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à NAZELLES-NÉGRON
Madame BLANCHARD Valérie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Madame BLU Muriel, Cadre socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à PERNAY Madame BOCQUILLON Audrey, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à TOURS
Madame BONAMY Patricia, Directeur Général Adjoint, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur BOUDINOT Raymond, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHEILLÉ Monsieur BOULADE Stéphane, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur BOULAY Gérald, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur BOULOIZEAU Jean-Marie, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANT
Monsieur BOURDAIS Martial, Administrateur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Madame BOURDILLEAU Nelly, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à COTEAUX-SUR-LOIRE Madame BOUTIN Hélène, Rédacteur, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur BOUTIN Olivier, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à GENILLÉ
Madame BRARD Florence, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ- LES-TOURS
Monsieur BREGEA Dominique, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES
Madame BRETAUDEAU-ASSIÉ Valérie, Rédacteur, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à BOURGUEIL Monsieur BRETEAU Pascal, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à NEUILLÉ-PONT-PIERRE
Monsieur BRIOLAT Eric, Technicien principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT- MARTIN-LE-BEAU
Monsieur BROSSIER Michel, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à REIGNAC-SUR-INDRE
Monsieur BROUILLON Christophe, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAVONNIERES
Monsieur BRUITTE Philippe, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MONTBAZON
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 54 Monsieur BURON Thierry, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur BURSZEWSKI Miroslaw, Educateur des APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à FONDETTES
Madame CABOTTE-CARILLON Claire, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame CAILLAUX Nathalie, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOIZAY
Monsieur CAMBOU Philippe, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Madame CARATY Catherine, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à POCÉ-SUR-CISSE Madame CARIEN Bénédict, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Madame CARLAT Isabelle, Directeur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ Monsieur CHADAUD Guy, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Monsieur CHAPACOU François, Technicien principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Madame CHATELLIER Claudie, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NAZELLES-NEGRON
Madame CHERPEAU Brigitte, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Madame CHOUEN Sylviane, Rédacteur, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CERELLES Madame CINELLO Sylvie, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame CLAIR Sylvie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NEUVY-LE-ROI
Madame CLÉMENT Sophie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame COIN Isabelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à SENNEVIERES Madame COSME Sylvie, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE
Madame COTY Isabelle, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à AMBOISE Madame CREPIN Fabienne, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BLÉRÉ Madame CRETENIER Florence, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à PARCAY-MESLAY
Madame DABERT Sylvie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VEIGNÉ
Madame DALENCON Jacqueline, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame DEBAL-MORCHE Anne, Conservateur du patrimoine en chef, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame DELANEAU Ghislaine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame DELANEAU Patricia, Bibliothécaire principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BEAUMONT-LOUESTAULT
Madame DELANOUE Sylvie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à LA RICHE
Monsieur DELAVAL José, Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à METTRAY
Madame DE LOOF Marie-Pierre, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Monsieur DESALE Didier, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CROTELLES
Monsieur DESBOURDES Adelaed, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY Monsieur DESBOURDES Patrice, Ingénieur, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 55 Monsieur DESBOURDES Yanick, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Monsieur DESPEIGNES Patrice, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame DESSERRE Claudine, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur DESSERRE Frédéric, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame DESTOUCHES Valérie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur DEVALLÉE Patrick, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur DEWITTE Thierry, Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LIGUEIL, demeurant à LIGUEIL Monsieur DILIAKOU Lionel, Administrateur hors classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur DOUCET Guy, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à PREUILLY-SUR-CLAISE
Monsieur DUAULT Christian, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à CIRAN
Monsieur DUAULT Pascal, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à CHAMBOURG-SUR-INDRE
Madame DUFAUT Magali, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY Monsieur DUFAY Bruno, Conservateur du patrimoine en chef, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame DUPART Sabine, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHINON
Madame ESPIRE Rolande, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ARTANNES- SUR-INDRE
Monsieur FALOURD Guy, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE HUISMES, demeurant à HUISMES Madame FERAUD Marie-Jeanne, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à CHINON
Monsieur FERAY Franck, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ESVRES-SUR-INDRE
Madame FLAIS Valérie, Rédacteur, CREDIT MUNICIPAL DE NANTES, demeurant à LANGEAIS Madame FONTAINE Anne, Rédacteur territorial, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Monsieur FONTAINE Marc-Eric, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur FOUSSARD Eric, Technicien principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame FRAIN Virginie, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur FRESLIER Yann, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ESVRES-SUR-INDRE Madame FRONTEAU Marie-Christine, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINE Madame GABORIEAU Colette, Secrétaire de mairie, MAIRIE DE CHARNIZAY, demeurant à CHARNIZAY Monsieur GAIGNARD Bruno, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE COURCELLES DE TOURAINE, demeurant à COURCELLES-DE-TOURAINE
Madame GAUDIN Christine, Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Madame GAUDIN Sylvie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Monsieur GIBOUIN Eric, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur GILARD Jean-Luc, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à NEUVY-LE-ROI
Madame GOURNAY Marilyne, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à NOIZAY
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 56 Monsieur GUERANGER Pascal, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur GUERCHE Frédéric, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Monsieur GUILBERT Dominique, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SACHÉ
Madame GUILLARD Béatrice, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur GUILLON Alain, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Monsieur GUINEHUT Dominique, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Monsieur GUIROULT Eric, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LA RICHE Madame HANIER Christèle, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Monsieur HATTON Frédéric, Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAUNAY Monsieur HEMME Alain, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LES HERMITES
Madame JAILLAIS Frédérique, Ingénieur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame JAMAIN DUBOIS Annie, Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à FONDETTES Madame JARRIGEON Christine, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur JAULIN Marc, Adjoint technique principal territorial de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à DRUYE
Madame LABAT Sylvie, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHINON
Monsieur LABRUNA Patrice, Ingénieur en chef, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONNAIE
Madame LAFUYE Hélène, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à TOURS
Monsieur LAGNEAU Jean-Jacques, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Madame LAILLER Nathalie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur LAINAULT Laurent, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX- DAMES
Madame LAMOUR Muriel, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Monsieur LANDAIS Thierry, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MONTS
Madame LANDRY Mary-Line, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à HUISMES
Monsieur LARDIN Jean-Pierre, Adjoint technique principal de 1ere classe, RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, demeurant à MARCAY
Monsieur LARDY Frédéric, Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à FERRIERE-SUR- BEAULIEU
Monsieur LAURENT Philippe, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur LEBOULEUX Jean-Michel, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-VEUDE
Monsieur LECLERC Bernard, Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LE LIEGE
Madame LEFEVRE Patricia, Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CHANCEAUX-SUR- CHOISILLE
Madame LEFOULON Nicole, Adjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LARCAY
Madame LEGAY Nathalie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame LE TERRIEN Muriel, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à BEAUMONT-LOUESTAULT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 57 Madame LIEGE Patricia, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Monsieur MAHUET Alain, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur MALHERBE Philippe, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à METTRAY
Madame MARCADIER Béatrice, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CHINON
Monsieur MARCHAND Daniel, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS Monsieur MARCHAND Gérard, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT- GENOUPH
Madame MARCHAND Régine, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CHRISTOHE-SUR-LE-NAIS Monsieur MARÉCHAL Eric, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur MARSAULT Jacky, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE
Monsieur MATHON Jean-Marc, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT- FLOVIER
Monsieur MAUJONNET Vincent, Technicien, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame MAURICE-BAQUIÉ Agnès, Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Monsieur MENDES Dominique, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame MERCIER Nathalie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Monsieur MERCIER Patrick, Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ- LES-TOURS
Madame MERCIER Véronique, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur METTÉ Jean-Michel, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOYANT-DE-TOURAINE
Madame MICHEL Patricia, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame MILLASSEAU Chantal, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAZILLY
Monsieur MILLET Yannick, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS
Madame MOLAC Dany, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNE
Monsieur MOREAU Carl, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-ANTOINE- DU-ROCHER
Monsieur MOREAU Stéphane, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à VILLANDRY
Monsieur MORICET Philippe, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur MORIZÉ Olivier, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à NAZELLES-NÉGRON
Madame MOULAY Gisèle, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CONTINVOIR
Madame NEVEUX Chantal, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Madame NIVELLE Nadine, Technicien paramédical de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame OBLE Sylvie, Technicien paramédical de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à REIGNAC-SUR-INDRE
Madame OBLIGIS Catherine, Ingénieur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 58 Madame OLIVIER Christine, Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à TOURS
Madame OLIVIER Sylvie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Madame ORIOT Brigitte, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Madame OTTO Anne-Marie, Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame PARDON Marie-Claire, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Madame PASDELOUP Thérèse, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CORMERY Madame PEGON Valérie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Madame PERIVIER Marylise, Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CHU DE POITIERS, demeurant à YZEURES-SUR-CREUSE
Madame PERREAU Brigitte, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame PERROCHON Chantal, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur PESCHE Rémy, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA RICHE
Madame PHILIPPON Marie-Noëlle, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame PIAZZA Rose-Marie, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE ATHÉE-SUR-CHER, demeurant à BLÉRÉ Madame PICARD Patricia, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Monsieur PICHON Denis, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à NEUILLÉ-PONT-PIERRE
Monsieur PINGAULT Serge, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame PLU Catherine, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAVIGNÉ-SUR-LATHAN Monsieur POIRIER Pascal, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES
Madame POTIRON Sophie, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame PROCHASSON Patricia, Ingénieur en chef, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur RADEAU Gérald, Technicien principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Madame RENAULT Isabelle, Attaché de conservation du patrimoine principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame REVERS Nicole, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA RICHE
Madame RIEAU Anne, Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur RIGOLLET Christian, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHARNIZAY
Madame RIQUET Geneviève, Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame RIVIERE Frédérique, Ingénieur principal, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à TOURS Monsieur ROBINET Jean-Michel, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à MONTS
Madame ROLLAND Clarisse, Rédacteur, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à LOCHES Madame ROUSSEAU Agnès, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur ROY Laurent, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Monsieur SAVATON Jacky, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à FONDETTES
Monsieur SIKULA Jacques, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Madame SIMON Claire, ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LANGEAIS Monsieur SOLNAIS Patrick, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 59 Madame SOULIGNAC Odile, Ingénieur principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur TARTIVEAU Yannick, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA CHAPELLE-AUX-NAUX
Monsieur TAVEAU Christian, Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame TELLIER Evelyne, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NEUVY-LE-ROI Madame TERRIER Marie-Françoise, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CHANCEAUX- SUR-CHOISILLE
Madame THERVILLE Sylvie, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame THÉVENOT Frédérique, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame THIBAULT Maryline, Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-ROCH Madame TIRAND Béatrice, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à METTRAY
Madame TOURTOULOU Simone, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame TRANSON Sylvie, Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame VAILLANT Isabelle, Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES Madame VARADY Corinne, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame VARLET Marie-Hélène, Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LUYNES
Madame VENANT Michelle, Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame VERGNE Dominique, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur VERRY André, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOUZILLY
Monsieur VOISIN Claude, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Monsieur WALOP Yannick, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à COURCOUÉ
ARTICLE 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à : Madame ALBRECHT Sylvie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à FONDETTES Madame ALLAIN Véronique, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame ANGÉ Michèle, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ROCHECORBON
Madame ANTONIO Chantal, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CHANCAY
Monsieur ARDANGE Patrick, Rédacteur principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur BALZAC Thierry, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à AMBILLOU Monsieur BARBERON Marc, Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CIVRAY-DE- TOURAINE
Madame BATAILLER Christine, Adjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Madame BELLOY Evelyne, Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE VILLEDOMER, demeurant à VILLEDOMER Monsieur BERGEAU Thierry, Technicien, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR- CHOISILLE
Madame BERTHOUIN Mireille, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur BISSON Frédéric, Technicien principal de 1ère classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VEIGNÉ Monsieur BLANCHARD Didier, Adjoint technique territorial, MAIRIE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD, demeurant à TAUXIGNY-SAINT-BAULD
Monsieur BLANCHET Eric, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE RICHELIEU, demeurant à RICHELIEU Monsieur BOITARD Didier, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur BORRY Christophe, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 60 Monsieur BOUGRIER Gérard, Conseiller municipal, MAIRIE DE ARTANNES-SUR-INDRE, demeurant à ARTANNES-SUR- INDRE
Madame BOULIC Lydie, Agent social principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à NOTRE-DAME-D'OË Monsieur BRUNAUD Thierry, Chef de police municipale, MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE, demeurant à ESVRES- SUR-INDRE
Monsieur BRUNEAU André, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à DIERRE
Monsieur CAHEN Hubert, Ingénieur en chef, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LARCAY Monsieur CARRE Etienne, Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur CHANTEAU Bruno, Attaché hors classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS Madame CHARPENTIER Céline, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à FONDETTES
Madame CHARTIER Béatrice, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur CHEVRIER Patrick, Agent de maîtrise principal, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS
Madame CINELLI Valérie, Educateur de jeunes enfants de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur COLLIN Jean-François, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame CORNU Catherine, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur CORNU Fabrice, Chef de police municipale, MAIRIE DE TOURS, demeurant à FONDETTES Madame COUHÉ Evelyne, Attaché principal, MAIRIE D'AMBOISE, demeurant à AMBOISE Madame COURATIN Mireille, Technicien paramédical de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Madame COURTOIS Murielle, Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame COUZINET Nadège Claude, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur DAVID Guy, Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur DE BONO Alain, Brigadier-chef de police municipale, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à TOURS
Monsieur DESSERT Jean-Michel, Moniteur éducateur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BEAUMONT-EN-VÉRON
Madame DIPHÉ Yolène, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame DUBOIS Claudie, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à VÉRETZ
Monsieur DUGUET Alain, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE
Madame DUMAS Dominique, Agent social principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAVONNIERES Madame ECOMARD Béatrice, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à ESVRES-SUR-INDRE
Monsieur GABORIT Gilles, Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONNAIE, demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE
Madame GATIGNOL Maryse, Conseiller socio-éducatif supérieur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame GIANESE Patricia, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Madame GILET Martine, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Monsieur GIRY Patrick, Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur GORSSE Frédéric, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame GOUGEON Catherine, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE ATHÉE-SUR-CHER, demeurant à ATHÉE- SUR-CHER
Monsieur GOUGUÉ Eric, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à MOUZAY Monsieur GROSSEAU Jacquelin, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur HAIE Bernard, Ingénieur principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 61 Madame HALGAND-PICARD Marylise, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CANGEY
Madame HARDOIN Denise, Attaché hors classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Madame HILLION Marie-Christine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SEPMES
Madame JARRIGE Joëlle, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame JEHL Nadine, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Monsieur JOMEAU Jacky, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à LOCHES Madame JOUBIN Florence, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur KERGOSIEN Régis, Ingénieur en Chef hors classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Madame KLYMUS Martine, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à LA CROIX-EN-TOURAINE
Madame LANDRY Marylène, Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BENAIS
Monsieur LAPPIERRE Patrice, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à AZAY-SUR- CHER
Madame LAURANS Ghyslaine, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissments d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE Monsieur LAVEAU Eric, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHARENTILLY Monsieur LEBLANC Pascal, Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHATEAU-RENAULT
Madame LEBOUTET Nicole, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame LECOMTE Martine, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame LE CORRE Véronique, Ingénieur en chef, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN Madame MAILLET Marilyne, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame MANDEREAU Maryline, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINE
Monsieur MARCHAIS Jean-Pierre, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Monsieur MARLIER Frédéric, Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame MARTINEAU Laurence, Agent social principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame MASSAY Nadine, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à LOCHES Monsieur MATYJAS Edmond, Technicien territorial principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LUYNES
Monsieur MÉCHIN Thierry, Technicien, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SOUVIGNÉ Monsieur MERCIER Michel, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à LOCHES Monsieur MICHAU Stéphane, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame MOSRIN Patricia, Attaché territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame MOYER Nicole, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame OUDIN Marie-Dominique, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame PEJOUAN Maryse, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à AZAY-LE-RIDEAU
Madame PENET Sabine, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur PERRUDIN Gilles, Adjoint administratif territorial de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Madame PHILION-NÉDÉLEC Annie, Assistant socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame PHILIPPE Martine, Ingénieur, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA RICHE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 62 Monsieur PLANCHENAULT Patrick, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Monsieur PORHEL Jean-Luc, Conservateur en chef, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur PRENGERE Erick, Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur PRIE Yannick, Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AZAY-LE- RIDEAU
Monsieur PROUST Gilles, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame PRUVOT Marie-Christine, Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA VILLE- AUX-DAMES
Madame QUINTEAU Nicole, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAVIGNY-EN-VÉRON
Monsieur RICHARDEAU Jean-Yves, Technicien hospitalier, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame RIPOTEAU Isabelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur RIQUIN Joël, Technicien principal de 1ère classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS
Madame ROSSIGNOL Evelyne, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Madame ROS Sophie, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à FONDETTES
Madame SAVATIER Sylvie, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à AMBILLOU
Madame SCHNEL Lise, Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à MONNAIE Madame SERGENT Lisiane, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame SERINET Evelyne, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur SERRAULT Pascal, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Madame SIMON Janick, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE Monsieur SOYER Joël, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à FONDETTES
Monsieur THAUREAU Patrice, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à GENILLÉ Madame TULASNE Nadine, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SONZAY
Monsieur VIELLEFON Philippe, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à VEIGNÉ Monsieur VILLEDIEU Patrick, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
ARTICLE 4 : La Secrétaire générale et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 8 juillet 2019
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-08-007 - Arrêté accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2019 63 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-07-22-013
ARRÊTÉ portant abrogation de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’entreprise individuelle Thierry
DREMIERRE, sise au 6 rue de la Forêt à Panzoult (37220)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-22-013 - ARRÊTÉ portant abrogation de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle Thierry DREMIERRE, sise au 6 rue de la Forêt à Panzoult (37220) 64 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE, DES ELECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
ARRÊTÉ portant abrogation de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle Thierry DREMIERRE, sise au 6 rue de la Forêt à Panzoult (37220)
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65, D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la cessation d’activité au 31 octobre 2013 de l’entreprise individuelle Thierry DREMIERRE, sise au 6 rue de la Forêt à Panzoult (37220) et l’absence de réponse à la demande de renouvellement d’habilitation transmise par courrier recommandé en date du 4 juin 2019 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er – L’arrêté préfectoral du 4 juillet 2013 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle Thierry DREMIERRE, sise au 6 rue de la Forêt à Panzoult (37220) sous le numéro d’habilitation 2013-37-200 est abrogé.
ARTICLE 2 – La présente décision aura pour effet de retirer l’établissement susvisé de la liste des opérateurs funéraires habilités, établie dans les conditions fixées par l’article R.2223-71 du Code général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire et M. le Maire de Panzoult sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux exploitants.
Fait à Tours, le 22 juillet 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture
Agnès REBUFEL-PINAULT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-22-013 - ARRÊTÉ portant abrogation de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle Thierry DREMIERRE, sise au 6 rue de la Forêt à Panzoult (37220) 65 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-07-23-004
ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’entreprise dénommée POMPES
FUNEBRES ASSISTANCE (S.A.R.L), sise au 2 rue de la
Barillerie à Chambray-lès-Tours (37170)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-23-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée POMPES 66 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE, DES ELECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée POMPES FUNEBRES ASSISTANCE (S.A.R.L), sise au 2 rue de la Barillerie à Chambray-lès-Tours (37170)
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19 à 30, R2223-56 à 65, D2223-34 à 55 et D2223-110 à 121 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la demande de renouvellement de l’habilitation n° 2013-37-048, délivrée le 5 juillet 2013, formulée par Mme Florence DELAIRE-FLAMENT, gérante de l’entreprise dénommée POMPES FUNEBRES ASSISTANCE (société à responsabilité limitée), sise au 2 rue de la Barillerie à Chambray-lès-Tours (37170), accompagnée du dossier correspondant, reçu le 19 mars 2019 et finalisé le 11 juillet 2019 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er – L’entreprise POMPES FUNEBRES ASSISTANCE (S.A.R.L.), sise au 2 Rue de la Barillerie à Chambray-lès-tours (37170) et représentée par sa gérante, Mme Florence DELAIRE-FLAMENT, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous traitance),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation des chambres funéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 19-37-0035.
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans à compter de la date de fin de validité de la précédente habilitation, soit jusqu’au 28 mars 2025
Dans l’intervalle, elle ne dispense pas son titulaire de l’obligation de présenter à l’administration tous documents et attestations exigés pour justifier de l’aptitude professionnelle du personnel qu’il aurait recruté, et de la conformité des véhicules funéraires qu’il aurait acquis.
ARTICLE 4 – La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les motifs suivants :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-23-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée POMPES 67 non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L2223-23 et L2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 5 - La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui sera établie dans les conditions fixées par l’article R.2223-71 du Code général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire et M. le Maire de Chambray-lès-Tours sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à l’exploitante.
Fait à Tours, le 23 juillet 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef de service
Florence CARRÉ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-23-004 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée POMPES 68 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-07-02-002
ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’entreprise dénommée SAYAV
(S.A.R.L),
enseigne « Pompes Funèbres de France », sise au 8 route
de Bordeaux à Chambray-lès-Tours (37170)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-02-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée SAYAV (S.A.R.L), 69 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE, DES ELECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée SAYAV (S.A.R.L), enseigne « Pompes Funèbres de France », sise au 8 route de Bordeaux à Chambray-lès-Tours (37170)
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19 à 30, R2223-56 à 65, D2223-34 à 55 et D2223-110 à 121 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la demande de renouvellement de l’habilitation n° 2018-37-243, délivrée le 6 juillet 2018, formulée par Mme Virginie YVON, gérante de l’entreprise dénommée SAYAV (société à responsabilité limitée), enseigne « Pompes Funèbres de France », sise au 8 route de Bordeaux à Chambray-lès-Tours (37170), accompagnée du dossier correspondant, reçu le 7 mai 2019 et finalisé le 2 juillet 2019 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er – L’entreprise SAYAV (S.A.R.L.), enseigne « Pompes funèbres de France », sise au 8 route de Bordeaux à Chambray-lès-tours (37170) et représentée par sa gérante, Mme Virginie YVON, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous traitance),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 19-37-0061.
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est fixée à un an à compter du 5 juillet 2019, soit jusqu’au 4 juillet 2020
Dans l’intervalle, elle ne dispense pas son titulaire de l’obligation de présenter à l’administration tous documents et attestations exigés pour justifier de l’aptitude professionnelle du personnel qu’il aurait recruté, et de la conformité des véhicules funéraires qu’il aurait acquis.
ARTICLE 4 – La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L2223-23 et L2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-02-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée SAYAV (S.A.R.L), 70 non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 5 - La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui sera établie dans les conditions fixées par l’article R2223-71 du Code général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 – M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire et M. le Maire de Chambray-lès-Tours sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à l’exploitante.
Fait à Tours, le 2 juillet 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice
Marjorie SAUTAREL
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-02-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée SAYAV (S.A.R.L), 71 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-07-29-002
ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’entreprise dénommée « PFM EL
YOUSRA », sise place Georges Clémenceau à
Joué-lès-Tours (37300)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-29-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée « PFM EL 72 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE, DES ELECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée « PFM EL YOUSRA », sise place Georges Clémenceau à Joué-lès-Tours (37300)
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65, D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la demande de renouvellement de l’habilitation n° 2018-37-242 formulée par M. Youssef OUHMAD, président de l’entreprise dénommée PFM EL YOUSRA (S.A.S à capital variable), sise place Georges Clemenceau à Joué-lès-Tours (37), accompagnée du dossier correspondant, reçu le 3 mai 2019 et finalisé le 30 juillet 2019 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er – L’entreprise PFM EL YOUSRA (S.A.S à capital variable), sise place Georges Clemenceau à Joué-lès-Tours (37300) et représentée par son président, M. Youssef OUHMAD, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 19-37-0008.
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est fixée à un an, à compter de la date de fin de validité de la précédente habilitation, soit : jusqu’au 4 juin 2020.
Dans l’intervalle, elle ne dispense pas son titulaire de l’obligation de présenter à l’administration tous documents et attestations exigés pour justifier de l’aptitude professionnelle du personnel qu’il aurait recruté, et de la conformité des véhicules funéraires qu’il aurait acquis.
ARTICLE 4 – La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-29-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée « PFM EL 73 atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 5 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui sera établie dans les conditions fixées par l’article R.2223-71 du Code général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 – Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique et M. le Maire de Joué-lès-Tours sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à l’exploitant.
Fait à Tours, le 2 août 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef de bureau
Florence CARRÉ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-29-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée « PFM EL 74 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-08-09-002
ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le
domaine funéraire de l’entreprise dénommée POMPES
FUNEBRES DU RIDELLOIS, située dans la zone
artisanale La Croix à Cheillé (37190)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-09-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée POMPES FUNEBRES DU RIDELLOIS, située dans la zone artisanale La Croix à Cheillé (37190) 75 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE, DES ELECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée POMPES FUNEBRES DU RIDELLOIS, située dans la zone artisanale La Croix à Cheillé (37190)
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65, D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la demande de renouvellement de l’habilitation n° 2013-37-179 formulée par Mme Catherine FONTAINE, gérante de l’entreprise dénommée Pompes Funèbres du Ridellois (SARL), sise dans la zone artisanale La Croix à Cheillé (37190), accompagnée du dossier correspondant, reçu le 18 juin 2019 et complété le 5 août 2019 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er – L’entreprise Pompes Funèbres du Ridellois (SARL), sise dans la zone artisanale La Croix à Cheillé (37190) et représentée par sa gérante, Madame Catherine FONTAINE, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous-traitance),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 19-37-0036.
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est fixée à six ans, à compter de la date de fin de validité de la précédente habilitation, soit : jusqu’au 19 juin 2025.
Dans l’intervalle, elle ne dispense pas son titulaire de l’obligation de présenter à l’administration tous documents et attestations exigés pour justifier de l’aptitude professionnelle du personnel qu’il aurait recruté, et de la conformité des véhicules funéraires qu’il aurait acquis.
ARTICLE 4 – La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-09-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée POMPES FUNEBRES DU RIDELLOIS, située dans la zone artisanale La Croix à Cheillé (37190) 76 L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 5 - La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui sera établie dans les conditions fixées par l’article R.2223-71 du Code général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 – Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire et M. le Maire de Cheillé sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à l’exploitante.
Fait à Tours, le 9 août 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice
Marjorie SAUTAREL
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-09-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise dénommée POMPES FUNEBRES DU RIDELLOIS, située dans la zone artisanale La Croix à Cheillé (37190) 77 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-08-02-001
ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement secondaire de
l’entreprise
dénommée SARL AUX IRIS, situé au 49 rue nationale à
Monnaie (37380) (siège social : 4 place du centenaire -
Vernou-sur-
Brenne (37210)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-02-001 - ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de l’entreprise 78 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE, DES ELECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de l’entreprise dénommée SARL AUX IRIS, situé au 49 rue nationale à Monnaie (37380) (siège social : 4 place du centenaire - Vernou-sur- Brenne (37210)
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-19 à 30, R.2223-56 à 65, D.2223-34 à 55 et D.2223-110 à 121 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la demande de renouvellement de l’habilitation n° 2018-37-240 formulée par M. Cyrille FERRAND, gérant de l’établissement secondaire de l’entreprise dénommée SARL AUX IRIS (S.A.R.L.), sis au 49 rue nationale à Monnaie (37380), accompagnée du dossier correspondant, reçu le 29 mai 2019 et complété le 2 août 2019 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er – L’établissement secondaire, situé au 49 rue nationale à Monnaie, de l’entreprise SARL AUX IRIS (S.A.R.L.), sise au 4 place du centenaire à Vernou-sur-Brenne (37210) et représenté par son gérant, Monsieur Cyrille FERRAND, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation (en sous-traitance),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 – Le numéro de l’habilitation est le 19-37-0014.
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est fixée à six ans, à compter de la date de fin de validité de la précédente habilitation, soit : jusqu’au 10 juillet 2025.
Dans l’intervalle, elle ne dispense pas son titulaire de l’obligation de présenter à l’administration tous documents et attestations exigées pour justifier de l’aptitude professionnelle du personnel qu’il aurait recruté, et de la conformité des véhicules funéraires qu’il aurait acquis.
ARTICLE 4 – La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les motifs suivants :
non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-02-001 - ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de l’entreprise 79 non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 5 - La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui sera établie dans les conditions fixées par l’article R.2223-71 du Code général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 – Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire et M. le Maire de Monnaie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à l’exploitant.
Fait à Tours, le 2 août 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef de bureau
Florence CARRÉ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-02-001 - ARRÊTÉ portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de l’entreprise 80 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-08-23-001
DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de
la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins
industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC
classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de
Saint-Pierre-des-Corps
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-23-001 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps 81 ARRETE MODIFIANT la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2, R . 125-8-1 à R.125-8-5 et D.125-29 à 34 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 14253 du 3 mai 1994, complété par les arrêtés préfectoraux n°14701 du 10 avril 1997, n°14879 du 20 novembre 1997, n°17616 du 3 mars 2005, n°17870 du 5 avril 2006, n°18075 du 21 février 2007, n°18307 du 29 janvier 2008, n°18337 du 18 avril 2008, n°18378 du 21 mai 2008, n°19155 du 26 janvier 2012 et n°20493 du 23 juin 2017 ; délivrés à l'établissement Compagnie Commerciale Manutention Pétrolière (CCMP), ZI Les Yvaudières à Saint-Pierre-des-Corps ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20515 du 25 août 2017 délivré à l'établissement Groupement Pétrolier de Saint-Pierre-des- Corps « Ouest », ZI Les Yvaudières à Saint -Pierre-des-Corps ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 14105 du 8 octobre 1993, n° 14252 du 3 mai 1994, n° 14686 du 27 janvier 1997, n° 15213 du 25 février 1999, n° 17860 du 17 mars 2006 et n° 18505 du 19 janvier 2009 délivrés à l'établissement Groupement Pétrolier de Saint-Pierre-des Corps, « Sud », ZI Les Yvaudières à Saint-Pierre-des-Corps ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 17479 du 3 août 2004, n° 17713 du 26 septembre 2005, n° 17843 du 6 février 2006, n° 18175 du 25 juillet 2007, n° 18966 du 5 mai 2011, n° 20068 du 15 janvier 2015, n° 20265 du 6 janvier 2016, n° 20371 du 28 juillet 2016, n° 20492 du 23 juin 2017 et n°20550 du 9 janvier 2018 délivrés à l'établissement PRIMAGAZ, Les Levées à Saint-Pierre-des-Corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 avril 2012 portant composition des membres de la CSS sur les bassins industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Pierre- des-Corps ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er février 2018 portant composition des membres de la CSS sur les bassins industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Pierre- des-Corps ;
VU le courriel de SNCF-Réseau en date du 31 octobre 2018 ;
VU la délibération de Tours Métropole Val de Loire en date du 1er février 2019, reçue au bureau de l'environnement le 21 août 2019 ;
VU le courriel de la société CIM-CCMP en date du 17 juillet 2019 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
Article 1er – Modification de la composition de la commission
Suite à la désignation par Tours Métropole Val de Loire d'un nouveau titulaire et d'un nouveau suppléant, à la demande de l'entreprise CIM-CCMP et la demande de SNCF-RESEAU, l’arrêté préfectoral du 1er février 2018 de composition de la commission de suivi de site (CSS) prévue à l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement, autour des établissements PRIMAGAZ, C.C.M.P. et GPSPC situés sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en vertu des arrêtés préfectoraux cités ci-dessus, est modifié comme il suit :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-23-001 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps 82 Collège «Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics
de coopération intercommunale concernés»
- Commune de SAINT PIERRE DES CORPS
Mme Marie-France BEAUFILS titulaire Mme Karine CHAUVET suppléante ;
- Commune de LA VILLE AUX DAMES
Mme Jocelyne BERMONT titulaire M. Dominique MAZALEYRAT suppléant
- Communauté de communes Touraine-Est Vallées
M. Daniel PERRIN titulaire M. Claude CHARRON suppléant ;
- Tours Métropole Val-de-Loire
Mme Corinne CHAILLEUX titulaire M. Jean-Luc GALLIOT suppléant ;
Collège « exploitants »
- PRIMAGAZ : M. Carlos RIJO BUGALHO, titulaire - M. Olivier THIOU, suppléant - G.P.S.P.C. : M. Vincent MADIOT, titulaire
- C.C.M.P. : M.Xavier BEIL, titulaire - M. Jean-Yves BICHEMIN, suppléant - S.N.C.F. Réseau : M. Bernard PEIGNON, titulaire
Le reste sans changement
Article 2 – Durée du mandat
Le mandat des membres désignés à l’article 1er du présent arrêté est fixée jusqu’au 26 avril 2022.
Article 3 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour ses membres et de sa publication pour les tiers, d'un recours administratif auprès de la préfète d'Indre-et-Loire ou du ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Article 4 – Publication
Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et sera affiché pendant au moins un mois dans chacune des mairies des communes concernées.
Article 5 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission de suivi de site.
Fait à Tours, le 23 août 2019
La Préfète,
Corinne ORZECHOWSKI
2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-23-001 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps 83 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-07-26-001
DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de
la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins
industriels des établissements SOCAGRA et DE
SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les
communes de SAINT ANTOINE DU ROCHER et
METTRAY
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-26-001 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes de SAINT ANTOINE DU ROCHER et 84 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau de l'Environnement
ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) SUR LES BASSINS INDUSTRIELS DES ÉTABLISSEMENTS SOCAGRA ET DE SANGOSSE CLASSÉS SEVESO SEUIL HAUT SITUÉS SUR LES COMMUNES DE SAINT ANTOINE DU ROCHER ET METTRAY
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2 et D.125-29 à 34 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 15777 du 13 novembre 2000, n° 17066 du 13 août 2002, n° 18106 du 24 avril 2007, n° 18780 du 22 avril 2010 et n° 18903 du 19 novembre 2010 délivrés à l'établissement SOCAGRA situé 4, Place de la Gare à Saint-Antoine-du-Rocher ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 18889 du 21 octobre 2010, n° 19092 du 13 octobre 2011 et n° 20096 du 25 mars 2015 délivrés à l'établissement DE SANGOSSE à Mettray ;
VU l’arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la CSS sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes de SAINT ANTOINE DU ROCHER et METTRAY en date du 1er septembre 2017;
VU le courriel du représentant de l'entreprise DE SANGOSSE ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er – Modification de la composition de la commission
Suite à la désignation par l'entreprise DE SANGOSSE , l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2017 de composition de la commission de suivi de site (CSS) prévue à l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement, autour des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE, situés sur les communes de Saint-Antoine du Rocher et de Mettray, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en vertu des arrêtés préfectoraux cités ci-dessus, est modifié comme il suit :
Collège «Salariés»
- M. Régis COULEON, représentant des salariés de l'établissement DE SANGOSSE.
Article 2 – Durée du mandat
La durée du mandat de membre désigné à l’article 1er du présent arrêté est inchangée et fixée jusqu’au 21 mai 2022.
Article 3 – délais et voies de recours
Conformément à l'article L.181-17 du code de l’environnement, cette décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée, selon les dispositions de l'article R.181-50 du code de l’environnement, au Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS :
• Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; • Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage en mairie (s) de l'acte, dans les conditions prévues à l’article R.181-44 de ce même code. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-26-001 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes de SAINT ANTOINE DU ROCHER et 85 Dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour le pétitionnaire ou de sa publication pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, les recours administratifs suivants peuvent être présentés :
• un recours gracieux, adressé à la préfète d’Indre-et-Loire – direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9 ;
• un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique et solidaire - Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DEFENSE CEDEX (AE socle ICPE)].
Le recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux prévus par l'article R.181-50 du code de l’environnement.
Article 4 - publication
Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et sera affiché pendant au moins un mois dans chacune des mairies des communes concernées o* se situent les établissements mentionnés à l'article 1.
Article 5 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission de suivi de site.
Fait à Tours, le 26 juillet 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
AGNÈS REBUFFEL-PINAULT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-26-001 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes de SAINT ANTOINE DU ROCHER et 86 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-08-23-002
DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de
la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins
industriels des établissements SOCAGRA et DE
SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les
communes de SAINT ANTOINE DU ROCHER et
METTRAY
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-23-002 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes de SAINT ANTOINE DU ROCHER et 87 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau de l'Environnement
ARRETE MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) SUR LES BASSINS INDUSTRIELS DES ÉTABLISSEMENTS SOCAGRA ET DE SANGOSSE CLASSÉS SEVESO SEUIL HAUT SITUÉS SUR LES COMMUNES DE SAINT ANTOINE DU ROCHER ET METTRAY
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2 et D.125-29 à 34 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 15777 du 13 novembre 2000, n° 17066 du 13 août 2002, n° 18106 du 24 avril 2007, n° 18780 du 22 avril 2010 et n° 18903 du 19 novembre 2010 délivrés à l'établissement SOCAGRA situé 4, Place de la Gare à Saint-Antoine-du-Rocher ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 18889 du 21 octobre 2010, n° 19092 du 13 octobre 2011 et n° 20096 du 25 mars 2015 délivrés à l'établissement DE SANGOSSE à Mettray ;
VU l’arrêté préfectoral modifié portant renouvellement des membres de la CSS sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes de SAINT ANTOINE DU ROCHER et METTRAY en date du 1er septembre 2017;
VU la délibération de Tours Métropole Val de Loire en date du 1er février 2019, reçue au bureau de l'environnement le 21 août 2019 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er – Modification de la composition de la commission
Suite à la désignation par Tours Métropole Val de Loire d'un nouveau titulaire et d'un nouveau suppléant, l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2017 de composition de la commission de suivi de site (CSS) prévue à l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement, autour des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE, situés sur les communes de Saint-Antoine du Rocher et de Mettray, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en vertu des arrêtés préfectoraux cités ci-dessus, est modifié comme il suit :
Collège «Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics
de coopération intercommunale concernés»
- Commune de CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
- M. Patrick DELETANG titulaire M. Dominique GOURDON suppléant
- Commune de METTRAY
- M. Daniel LAURENT titulaire M. Jean-Claude DUCHESNE suppléant
- Commune de SAINT ANTOINE DU ROCHER
- M. Eric POUDELET titulaire Roger CHESNEAU suppléant
- Communauté de communes GATINE CHOISILLES – PAYS DE RACAN - M. Michel JOLLIVET titulaire Mme ROBBE Francine suppléante
- TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
- Mme Corinne CHAILLEUX titulaire M. Jean-Luc GALLIOT suppléant
Article 2 – Durée du mandat
La durée du mandat des membres désignés à l’article 1er du présent arrêté est inchangée et fixée jusqu’au 21 mai 2022.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-23-002 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes de SAINT ANTOINE DU ROCHER et 88 Article 3 – délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour ses membres et de sa publication pour les tiers, d'un recours administratif auprès de la préfète d'Indre-et-Loire ou du ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Article 4 - publication
Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et sera affiché pendant au moins un mois dans chacune des mairies des communes concernées où se situent les établissements mentionnés à l'article 1.
Article 5 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission de suivi de site.
Fait à Tours, le 23 août 2019
La Préfète,
CORINNE ORZECHOWSKI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-08-23-002 - DCPPAT/BE - ARRETE MODIFIANT la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes de SAINT ANTOINE DU ROCHER et 89 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-07-10-001
DDT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public fluvial au profit des Forces
Hydrauliques de Descartes pour le barrage de
DESCARTES-BUXEUIL sur la Creuse.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-10-001 - DDT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au profit des Forces Hydrauliques de Descartes pour le barrage de DESCARTES-BUXEUIL sur la Creuse. 90 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
PREFECTURE DE LA VIENNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial au profit de Forces Hydrauliques de Descartes pour le barrage de DESCARTES-BUXEUIL sur la Creuse
LA PRÉFÈTE DE LA VIENNE, Officier de la Légion d’Honneur ; Officier de l'Ordre national du Mérite ; LA PRÉFÈTE DE L'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code du Domaine de l’État ;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu le S.D.A.G.E Loire Bretagne 2016 -2021 approuvé le 18 novembre 2015 ;
Vu la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 relative à la constitution de droits réels sur le Domaine de l’État ; Vu le décret du 27 juillet 1957, portant radiation de la Creuse de la nomenclature des voies navigables ou flottables, des lacs, canaux, rivières et sections de canaux et rivières ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 27 novembre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur la Creuse et la Vienne ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d‘aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 2012 pris par le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne portant respectivement classement des cours d‘eau, des tronçons de cours d‘eau ou canaux en liste 1 et en liste 2 au titre de l‘article L.214-17 du Code de l‘Environnement ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Descartes en date du 14 juin 2019 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Buxeuil en date du 14 juin 2019 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques d'Indre-et-Loire en date du 14 juin 2019 ; Vu l‘avis de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vienne en date du 14 juin 2019 ; Vu la candidature conjointe des sociétés EneR Centre-Val de Loire et Hydrocop déposée en date du 26 octobre 2018 suite à l‘avis de publicité du 6 juillet 2018 portant sur l‘autorisation d‘Occupation Temporaire Longue durée du barrage de Descartes – Buxeuil ; Considérant qu‘en vertu de l‘article l 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, dès lors qu‘une autorisation permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable ;
Considérant l’appel public à candidature ouvert du 6 juillet 2018 au 6 novembre 2018 ; Considérant que sur les 5 candidatures reçues, la proposition déposée par le groupement ENERCVL-Hydrocop a été retenue à l‘issue de la procédure d’appel à candidatures par le jury constitué par les services de l’État (DDTs et DDFIPs) et les représentants de l’Agence Française pour la Biodiversité ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires d‘Indre-et-Loire et de la Vienne ;
ARRÊTENT
Article 1er : Objet de l’autorisation
La société « Forces hydrauliques de Descartes » constituée du groupement ENRCVL-HYDROCOP est autorisée à occuper le domaine public fluvial aux fins d'assurer la gestion et l'entretien des ouvrages et équipements décrits à l’article II et III. La réalisation des travaux préparatoires à l’implantation de l’usine et l’amélioration des équipements en vue d’assurer le respect des obligations en termes de continuité écologique fera l’objet d’une demande d’autorisation d’occuper le domaine public distincte.
Article 2 : Description des ouvrages existants
Les ouvrages existants sont décrits comme suit (cf plan annexé) :
2.1-La signalisation
Trois panneaux de signalisation fluviale type A1 (interdiction de passer) avec cartouche "barrage": - un posé sur chaque berge en amont du barrage, et un troisième posé en aval du barrage sur le pont de la RD31. - trois panneaux type B9a (interdit aux piétons) et un panneau type B0 (circulation des véhicules interdite dans les deux sens) réglementant l'accès au barrage.
2.2- Pertuis
Accolés au bajoyer de la passe à poisson, sont disposés 2 pertuis de vidange, de 5,20 m de largeur, obturés en amont par des batardeaux . Le radier est arasé à la cote 37,37 N.G.F., le couronnement à 42,90 N.G.F..
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-10-001 - DDT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au profit des Forces Hydrauliques de Descartes pour le barrage de DESCARTES-BUXEUIL sur la Creuse. 91 2.3- Barrage
Le génie civil comporte un radier et 3 piles bajoyers recevant 2 vannes-clapets dont le seuil est à la cote 38,92 N.G.F. La crête en position haute est à 41,74 N.G.F. La longueur de chacun des clapets est de 17,00 m côté droit et 16,85 m côté gauche. Le seuil existant est partiellement incorporé dans le radier : celui-ci est équipé de dents de Rehbok servant à l'amortissement de la chute d'eau. Les flexibles de commande des vannes-clapets du déversoir et du barrage sont logés dans une canalisation construite dans le radier du barrage.
Les caractéristiques des clapets sont les suivantes :
* manœuvre : par vérins hydrauliques à commandes automatique et manuelle
* longueur de bouchure : 1 passe (droite) de 17,00 m
1 passe (gauche) de 16,85 m
* hauteur de bouchure : 2,82 m entre les cotes 38,92 N.G.F. (radier) et 41,74 N.G.F. * conditions de fonctionnement : le clapet fonctionne à toutes les ouvertures
2.4- Passes à poissons
Deux anciennes passes à poissons existent sur le seuil actuel.
Il s'agit :
* d'une ancienne passe à bassins successifs transformée en passe à anguilles (plots evergreen), * d'une passe à ralentisseurs suractifs obstruée.
Un dispositif de franchissement a été installé en rive droite, dans l’ancienne écluse de navigation. Il comporte 11 bassins successifs à doubles fentes verticales de types « jets de surfaces ». La chute totale de 3,2 mètres est fractionnée en 11 chutes de 29 cm entre les différents bassins. L'ensemble du débit transite par la passe. Le bassin aval comporte une vanne verticale asservie au niveau aval. La passe à poissons est suivie d’un local de comptage à double pertuis.
2.5- Déversoir rive gauche
Le déversoir rive gauche comporte 3 piles arasées à la cote 42,57 N.G.F. constituant deux passes, l'une de 22,50 m, l'autre de 5 m de large, arasées à la cote 41,04 N.G.F. à l'amont et à la cote 40,74 N.G.F. à l'aval. Le seuil est équipé de 2 clapets métalliques de 70 cm de hauteur utile, manœuvrés par deux vérins hydrauliques ancrés dans les piles. Les clapets dont les axes sont fixés à des pièces scellées dans le seuil s'effacent en se logeant sur le seuil.
2.6- Maçonnerie sur talus rive gauche
Le talus rive gauche de la Creuse est protégé par des maçonneries s'étendant sur 10 m en amont du déversoir, et jusqu’au droit du Sémaphore à l'aval.
Article 3 : Description des ouvrages projetés
Les ouvrages projetés sont décrits comme suit (cf plan annexé) :
3.1 - Mise en place de deux turbines destinées à la production d’énergie ;
3.2 - Construction d’un quai de grutage et renforcement du quai bétonné existant à l’aval de l’ancienne usine hydroélectrique permettant l’accès aux turbines pour la mise en place et les opérations de maintenance ;
3.3 - Retrait des grilles actuelles plaquées sur la face amont de l’usine hydroélectrique existante, et leur remplacement par de nouvelles grilles espacées de 40 cm et par un jeu de trois vannes permettant la fermeture des trois pertuis voûtés qui alimenteront les futures turbines ; 3.4 - Retrait des groupes électrogènes hors services situés sous les deux voûtes précitées, et démolition des structures bétonnées liées à l’implantation de ces groupes et n’ayant pas de rôle dans la stabilité globale du bâtiment ;
3.5 - Création d’une voie de circulation piétonne contre la berge, conformément à la servitude de passage existante ;
3.6 - Destruction de la passerelle actuelle en amont et reconstruction d’une autre passerelle pour conserver l’accès ;
3.7 - Amélioration de la passe à poisson existante par création de quatre bassins supplémentaires et création d’une nouvelle passe à poissons avec leurs vannes de régulation respectives ;
3.8 - Création d’un deuxième local de comptage.
Article 4 : Mse en œuvre de la compensation environnementale
Pour compenser les impacts résiduels générés par l’aménagement du barrage de Descartes, les bénéficiaires de l’AOT seront tenus de mettre en œuvre une mesure de compensation de type « effacement de barrage » sur le bassin versant de la Creuse dans le cadre de l’autorisation environnementale. La priorité sera donnée à l’effacement du barrage de la Guerche. En cas d’impossibilité avérée, une solution alternative pourra être recherchée dès lors qu’elle atteint une efficacité équivalente.
Cette obligation est assortie des clauses suivantes :
- la mesure devra être mise en œuvre dans un délai de trois ans à la délivrance de l’autorisation environnementale. Les services de l’État mettront en place un suivi de cette mesure et réaliseront avec le bénéficiaire de l’AOT un point d’étape à 18 mois après la délivrance de l’autorisation environnementale.
A l’issue des trois ans, en cas d’engagement constaté de la mesure compensatoire, une prolongation de ce délai pourra être accordée.
- une enveloppe de 250 000 € sera consignée auprès de la Caisse des dépôts et Consignation à compter de la délivrance de l’autorisation d’exploiter.
Les attributaires s’engagent à financer les études permettant d’identifier un site potentiel, de mesurer le gain écologique net, de proposer un protocole de travaux, de chiffrer le montant total des travaux et de garantir la réalisation conforme de ceux-ci.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-10-001 - DDT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au profit des Forces Hydrauliques de Descartes pour le barrage de DESCARTES-BUXEUIL sur la Creuse. 92 En cas de non – exécution de la mesure de compensation environnementale dans le délai indiqué, l’État mettra en œuvre les mesures de police administrative exigibles au titre de la police de l’eau.
Article 5 : Conditions techniques imposées àl’usage des ouvrages
Le permissionnaire est tenu de :
5.1 - maintenir en période normale hors crues et période d'étiage, le plan d'eau amont à son niveau légal fixé à 41,74 N.G.F. (altitude normale) ; à cet effet il disposera, sur la rive droite, une échelle dont le zéro correspondra à celui-ci. Cette échelle devra toujours rester accessible aux agents qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux, et visible aux tiers intéressés. Cette échelle devra être constamment maintenue en bon état d'entretien.
5.2 - Les eaux ne pourront être abaissées en temps d'étiage sans l'autorisation de l'Administration à plus de 0,30 m en contrebas du niveau légal de retenue. Un trait rouge sera tracé à cet effet sur l'échelle à mettre en place.
5.3 - mettre en place les protections de sécurité de tous ordres qui s'avéreraient nécessaires, principalement autour des nouveaux ouvrages de franchissement.
5.4 - entretenir le lit de la rivière aux abords du barrage, en évacuant notamment tous les corps flottants qui viendraient s'échouer contre celui- ci. En particulier, les passes à poisson devront être en permanence dégagées de toutes branches, branchages, qui viendraient à les obstruer.
Article 6 : Accès aux ouvrages
Le pétitionnaire sera tenu de donner accès à toute époque sur l'ensemble des ouvrages mis à disposition, aux agents qualifiés des Directions Départementales des Territoires d'Indre-et-Loire et de la Vienne, des services départementaux des régions Centre-Poitou Charentes de l’agence française de la biodiversité ainsi que de l'association « Loire Grands Migrateurs » (LOGRAMI), chargée de la gestion et du suivi scientifique des stations de contrôle.
Article 7 : Examen approfondi de l’ouvrage
Le permissionnaire sera tenu de vérifier de manière approfondie l'état des ouvrages au moins une fois tous les deux années et d’effectuer les réparations qui s'avéreraient nécessaires.
Un compte-rendu détaillé des constatations relevées et des travaux à effectuer sera adressé à la Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire et de la Vienne dans les trois mois suivant les interventions.
Article 8 : Dommages et responsabilités
La sécurité des installations est sous la responsabilité du pétitionnaire. Elle concerne notamment la mise en place : • des protections et mesures de sécurité adéquates sur et aux abords de l’ouvrage ; • de la signalisation de la navigation conforme à la réglementation en vigueur ;
• d’un dispositif de restriction d’accès ou d’avertissement en phase de maintenance. Le permissionnaire reste responsable de tout dommage causé par son fait ou de celui qui est causé par le fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu’il a sous sa garde, que le dommage soit subi par l’État, par des usagers de la voie d’eau, par des tiers ou par ses installations notamment en cas de crue.
Tout dommage ou dégradation causé aux ouvrages de la voie d’eau ou ses dépendances, devront être signalés aux directions départementales des territoires de l’Indre-et-Loire et de la Vienne et être immédiatement réparés par le permissionnaire, sous peine de poursuites, notamment berges, talus, rampes, fond du lit pendant la durée de validité de l’autorisation.
En outre, le pétitionnaire est responsable de l’entretien des installations diverses sur la zone concernée pour éviter tout accident.
Article 9 : Protection contre les pollutions accidentelles
Toutes mesures seront prises pour lutter contre toutes pollutions accidentelles, en particulier : • les manœuvres d'engins ou véhicules lourds seront réduites au minimum sur le domaine aquatique et, d'une façon générale, en dehors du périmètre strictement nécessaire au chantier ;
• tout rejet dans le lit de la Creuse, solide ou liquide, est strictement interdit ; • aucun stockage d'hydrocarbures, d'huiles et de graisses ne sera effectué dans la partie inondable de la rivière ; • l'entretien et la vidange des véhicules de chantier seront réalisés en dehors du site, dans l'atelier de l'entreprise ou sur une aire aménagée à cet effet, en dehors de la zone inondable et en dehors des zones humides.
Article 10 : Durée de l’autorisation
Le présent arrêté portant occupation temporaire du Domaine Public Fluvial est accordé pour une durée de 40 ans à compter du 1er juillet 2019. A la date d'expiration, le 1er juillet 2059, l'autorisation cessera de plein droit. L'administration aura la faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire selon les textes en vigueur.
Article 11: Conditions liées à l’occupation du domaine public
11.1- Caractère révocable de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité. Le permissionnaire ne peut céder à un tiers les droits qu'elle lui confère.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-10-001 - DDT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au profit des Forces Hydrauliques de Descartes pour le barrage de DESCARTES-BUXEUIL sur la Creuse. 93 Si, à quelque époque que ce soit, l'Administration décidait dans un but d'intérêt général, de modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le permissionnaire ne pourrait demander aucune justification ni réclamer aucune indemnité.
L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions techniques ou réglementaire, en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l'occupation ou d'inexécution des prestations du présent arrêté. Dans le cas où le permissionnaire ne bénéficie pas de l’autorisation d’exploiter l’hydroélectricité ou s’il décide de cesser l'exploitation des installations qu'il aura édifiées avant l'expiration de la présente autorisation, le permissionnaire pourra résilier celle-ci en notifiant, moyennant un préavis de trois mois, sa décision par lettre recommandée adressée à la direction départementale des territoires d’Indre et Loire 11.2- Restitution des ouvrages
A la fin de sa jouissance, ou en cas de retrait d'autorisation, le permissionnaire devra restituer les ouvrages en bon état d'entretien et de fonctionnement, tant pour les ouvrages fixes que les parties mobiles.
Il sera tenu de réparer immédiatement, par ses soins et à ses frais, les dégradations que les ouvrages et dépendances du Domaine Public Fluvial viendraient à éprouver par le fait de l'usage de l'autorisation qui lui est accordée, faute de quoi, il pourra être poursuivi comme en matière de grande voirie. Il y sera pourvu d'office et à ses frais, et le montant des avances faites sera recouvré sur exécutoire comme en matière de contributions directes.
11.3- Servitude de marchepied
Le pétitionnaire devra assurer le libre passage des usagers de la Creuse sur la « servitude de marchepied », telle que définie à l'article L-2131- 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
11.4- Prise d'eau des papeteries PALM
Le permissionnaire sera tenu de garantir la continuité du pompage en Creuse dont bénéficie actuellement les papeteries PALM pendant l’exploitation de la centrale et durant les travaux.
11.5- Destruction du barrage
Dans le cas où le barrage viendrait à être détruit en tout ou en partie du fait d'une cause naturelle, l’État ne pourra exiger que le pétitionnaire contribue à la reconstruction, pas plus que ce dernier ne pourra en exiger la reconstruction par l’État avec ou sans son concours.
Article 12 : Dispositions généales
12.1- Redevance d'occupation temporaire
Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance (Art 2125-1 du CG3P). 12.1.1 - Montant de la redevance
Le montant de la redevance annuelle est composé d'une part fixe et d'une part variable. A/ Part fixe
Le montant de la part fixe en contrepartie de l'occupation du domaine public fluvial est fixé à 4 910 euros. La part fixe de la redevance est annuellement et automatiquement indexée sur l'indice ICC. L'indice ICC initial est celui du 4ᵉ trimestre 2018 établi au 23 mars 2019 et d'une valeur de 1 703.
B/ Part variable
L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable est basée sur la puissance produite par la force motrice utilisée, conformément à l'article R 2125-7 du code général de la propriété des personnes publiques. La part variable de la redevance est déterminée par application à la puissance électrique (1 000 KW) du tarif unitaire d'un euro, soit un montant de 1 000 euros.
12.1.2 - Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance à réception du titre de paiement, dès signature de l’autorisation d’occupation temporaire requise pour le commencement des travaux, à la caisse de la Direction départementale des Finances publiques d'Indre-et-Loire, 94 boulevard Béranger, 37000 TOURS.
La redevance peut aussi faire l'objet d'un paiement par virement. Le paiement sera effectué par virement bancaire dès réception du titre de paiement à la caisse du comptable dont les références bancaires figurent ci-après :
RIB : 30001 00839 A3700000000 35
IBAN : FR30 3000 1008 39A3 7000 0000 035
BIC : BDFEFRPPPCCT
Le virement devra impérativement faire apparaître le numéro de dossier de l'occupant tel qu'il figure sur l'avis de paiement, précédé de la mention « REDOM ».
En cas de retard dans le paiement, la redevance due porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
12.2- Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation supporte seul la charge de tous les impôts (entre autre impôt foncier) auxquels sont actuellement, ou pourraient éventuellement être assujettis, les terrains, aménagements et installations qu'elles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté. Le permissionnaire fera en outre, s'il y a lieu, et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles prévue par le Code Général des Impôts.
12.3- Frais
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-10-001 - DDT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au profit des Forces Hydrauliques de Descartes pour le barrage de DESCARTES-BUXEUIL sur la Creuse. 94 Les frais de timbres, d'enregistrement et d'expédition, auxquels le présent arrêté pourrait donner lieu, seront supportés par le permissionnaire. 12.4- Constitution de droits réels
Le présent titre d'occupation du Domaine Public Fluvial ne confère à son titulaire aucun droit réel prévu par les articles L.2122-5 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
12.5- Droit des Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
12.6- Autres réglementations
L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté est délivrée sans préjudice de l'application de toutes autres réglementations générales ou particulières dont les travaux ou aménagements prévus pourraient relever à un titre quelconque. 12.7- Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr" . Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où le présent arrêté a été notifié au pétitionnaire et où il a été publié au recueil des actes administratifs des préfectures d’Indre et Loire et de la Vienne.
Article 13 : Notification et exécution
Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre-et-Loire, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne, les Sous-Préfets des Arrondissements de LOCHES et de CHÂTELLERAULT, le Directeur Départemental des Territoires d'Indre-et-Loire et le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne, le Directeur Départemental des Finances Publiques d'Indre-et-Loire, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par le Directeur Départemental des Territoires d'Indre-et-Loire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire et de la Préfecture de la Vienne, et affiché dans les Sous-Préfectures de LOCHES et CHÂTELLERAULT ainsi que dans les mairies d'ABILLY et DESCARTES (37), BUXEUIL et SAINT-RÉMY-SUR-CREUSE (86).
Tours, le 10 Juillet 2019
La Préfète d’Indre-et-Loire
Corinne Orzechowski
La Préfète de la Vienne
Isabelle Dilhac
Copie de cet arrêté sera en outre adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne
- Messieurs les Maires de DESCARTES et d'ABILLY (37), BUXEUIL et SAINT-RÉMY-SUR-CREUSE (86) - Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, région Centre- Val de Loire - Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, région Nouvelle-aquitaine - Monsieur le Président de la Fédération d'Indre-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - Monsieur le Président de la Fédération de la Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - Monsieur le Président de l'association « Loire Grands Migrateurs »
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-07-10-001 - DDT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au profit des Forces Hydrauliques de Descartes pour le barrage de DESCARTES-BUXEUIL sur la Creuse. 95 SOUS-PREFECTURE DE CHINON
37-2019-08-20-001
Élections complémentaires Parçay-sur-Vienne
SOUS-PREFECTURE DE CHINON - 37-2019-08-20-001 - Élections complémentaires Parçay-sur-Vienne 96 ARRETE N° 2019-23 du 20 août 2019
annulant et remplaçant l’arrêté n° 2019-22 du 25 juillet 2019 portant convocation des électeurs de la commune de Parçay-sur-Vienne en vue de l’élection partielle complémentaire du conseil municipal
LE SOUS-PREFET de CHINON,
VU le code électoral et notamment les articles L.225 à L.259 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-3, L.2122-8 et L.2122-14 ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA/1625463/J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 1 er juillet 2019 donnant délégation de signature à M. Michel ROBQUIN, sous-préfet de Chinon,
VU la démission de Mme Dominique JOUANNEAU, maire de la commune de Parçay-sur-Vienne, le 19 juillet 2019, acceptée par courrier de Mme la préfète du 19 juillet 2019;
VU la démission de Mme Evelyne VERRINE, 3ème adjointe et conseillère municipale de la commune de Parcay-sur-Vienne, le 22 juillet 2019, acceptée par courrier de M. le sous-préfet du 22 juillet 2019 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux, afin de compléter l'assemblée municipale avant l'élection d'un nouveau maire ;
ARRETE
TITRE I - CONVOCATION DES ELECTEURS
ARTICLE 1 : L’arrêté du 25 juillet 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les électeurs de la commune de Parçay-sur-Vienne sont convoqués le dimanche 6 octobre 2019 à l'effet d'élire deux (2) conseillers municipaux. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y recourir, aura lieu le dimanche 13 octobre 2019.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Parçay-sur-Vienne au moins six semaines avant la date du premier scrutin.
La campagne électorale sera ouverte le 23 septembre 2019 pour le 1 er tour et s’il y a lieu le 7 octobre 2019 pour le deuxième tour.
La clôture de la campagne interviendra le samedi 5 octobre 2019 à minuit pour le 1 er tour de scrutin et en cas de deuxième tour , le samedi 12 octobre 2019 minuit.
TITRE II : OPERATIONS ELECTORALES
ARTICLE 4 : Les opérations électorales se dérouleront à la mairie de Parçay-sur-Vienne, pour le premier et deuxième tour, conformément à l'arrêté préfectoral du 21 août 2018.
Le scrutin ne durera qu'un seul jour. Il sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
ARTICLE 5 : Les opérations électorales auront lieu conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le dépouillement des bulletins suivra immédiatement la clôture du scrutin. Il devra être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet. Les résultats du scrutin, certifiés par les membres du bureau, seront proclamés par le président du bureau de vote.
SOUS-PREFECTURE DE CHINON - 37-2019-08-20-001 - Élections complémentaires Parçay-sur-Vienne 97 ARTICLE 6 : Dans l'hypothèse où le premier tour de scrutin n'aura pas permis d'élire le nombre de conseillers municipaux nécessaires, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 13 octobre 2019.
TITRE III – MODE DE SCRUTIN
ARTICLE 7 : Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
En application de l'article L.253 du code électoral, sont proclamés élus au premier tour, les candidats réunissant un nombre de suffrages au moins égal au chiffre de la majorité absolue et au quart du nombre des électeurs inscrits. La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés, lorsque le nombre des suffrages est un chiffre pair ; lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule en retenant la moitié du chiffre impair immédiatement inférieure, puis en y ajoutant une unité. Pour le calcul du quart des électeurs inscrits, lorsque le nombre d'électeurs n'est pas divisible par quatre, il convient de retenir le quart du multiple de quatre, immédiatement supérieur à ce nombre.
Au second tour de scrutin, si nécessaire, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
TITRE IV : CANDIDATURES- ELIGIBILITE
ARTICLE 8 : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire, en vue du premier tour de scrutin. La déclaration individuelle est rédigée sur le formulaire cerfa spécifique et est déposée soit de façon isolée soit de façon groupée.
Dans le cas d’un éventuel second tour, seuls les candidats non présents au premier tour devront obligatoirement déposer leur candidature mais à la condition qu’au premier tour le nombre de candidats ait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
La déclaration indique expressément :
1 - la désignation de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature ;
2 - les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats et le cas échéant, la nationalité des candidats ressortissants des États membres de l’Union Européenne autre que la France ;
3 - le nom figurant sur le bulletin de vote qui peut être le nom de naissance ou le nom d’usage ;
4 - la signature manuscrite du candidat.
Il en est délivré un (reçu de dépôt provisoire puis) un récépissé définitif.
Article 9 : Les dates et heures d'ouverture et de clôture du dépôt des candidatures pour ces élections, sont fixées comme suit :
- du 17 au 19 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30
- du 7 au 8 octobre 2019, dans l’éventualité d'un second tour, de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30, délai de rigueur,
Article 10 : La déclaration de candidature est déposée à la sous-préfecture de Chinon.
Elle est déposée par le candidat (communes de moins de 1 000 habitants) uniquement aux heures d'ouverture de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.
Conformément à l'article L.228 code électoral :
- nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de 18 ans révolus
- sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs et citoyens de la commune inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection - dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection, ne peut excéder le quart des membres du conseil
SOUS-PREFECTURE DE CHINON - 37-2019-08-20-001 - Élections complémentaires Parçay-sur-Vienne 98 - sont éligibles dans les mêmes conditions, les ressortissants des états membres de l'Union européenne autres que la France (L.O.228-1 du code électoral) mais ceux-ci ne peuvent être élus ni maires ou adjoints (L.O.2122-4-1 du code général des collectivités territoriales).
TITRE V: PROPAGANDE ELECTORALE
ARTICLE 11 : La tenue des réunions électorales et le nombre maximum d'emplacements des panneaux électoraux, de même que le nombre, les dimensions et la nature des affiches, circulaires et bulletins de vote autorisés, sont déterminés par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens dans le respect des lois et règlements en vigueur, l'Etat ne prenant en charge aucune dépense.
TITRE VI : CONTENTIEUX
ARTICLE 13 : Tout électeur et tout éligible ont le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou déposées sous peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour du scrutin, au secrétariat de la mairie, à la sous-préfecture de Chinon ou à la préfecture, soit directement au greffe du tribunal administratif d'Orléans.
ARTICLE 14 : M. le sous-préfet de Chinon et M. le maire-adjoint de Parçay-sur-Vienne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune dans les conditions fixées à l'article 2 susvisé, déposé sur la table du bureau de vote et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à CHINON, le 20 août 2019
Le sous-préfet
Signé : Michel ROBQUIN
SOUS-PREFECTURE DE CHINON - 37-2019-08-20-001 - Élections complémentaires Parçay-sur-Vienne 99 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-08-05-001
Décision de l'intérim de la section 22 de l'Unité de
Contrôle Sud
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-05-001 - Décision de l'intérim de la section 22 de l'Unité de Contrôle Sud 100 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle des sections d’inspection du travail de l’Unité de Contrôle Sud de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire ;
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire et par délégation, le directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire ;
Vu le Code du Travail, notamment le livre 1er de la huitième partie ;
Vu le décret n°2009-1377 du 2 novembre 2009 relatif à l’organisation des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu la décision du 10 septembre 2014, modifiée le 14 mars 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôle ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques,
Vu la décision modificative n°20 du 14 janvier 2019 concernant l’affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des Unités de Contrôle de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – L’intérim de la section 22 de l’Unité de Contrôle Sud, est assuré comme suit à compter du 5 août jusqu’au 18 août 2019 inclus :
Communes Agent en charge du contrôle des établissements de moins de 50
salariés et des décisions relevant
de la compétence exclusive d’un
inspecteur du travail
Agent en charge
des décisions
relevant de la
compétence
exclusive d’un
inspecteur du
travail dans les
établissements de
plus de 50 salariés
Agent en charge
du contrôle des
établissements de
plus de 50
salariés
Ballan-Miré, Berthenay, Druye, La Riche,
Saint-Genouph, Savonnières, Villandry
M. Didier LABRUYÈRE,
Inspecteur du travail
Mme Gaëlle LE BARS, Inspectrice du
Travail
Artannes-sur-Indre, Montbazon, Monts,
Pont-de-Ruan, Sorigny, Veigné,
Villeperdue
Mme Laurette KAUFFMANN,
Contrôleur du Travail
Mme Lucie COCHETEUX,
Inspectrice du Travail
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours le 5 août 2019
Pour le Directeur régional adjoint,
Responsable de l’Unité départementale
d’Indre-et-Loire,
Bruno PÉPIN,
Directeur adjoint.
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-05-001 - Décision de l'intérim de la section 22 de l'Unité de Contrôle Sud 101 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-08-19-002
Décision de l'intérim de la section 22 de l'Unité de
Contrôle Sud
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-19-002 - Décision de l'intérim de la section 22 de l'Unité de Contrôle Sud 102 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle des sections d’inspection du travail de l’Unité de Contrôle Sud de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire ;
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire et par délégation, le directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire ;
Vu le Code du Travail, notamment le livre 1er de la huitième partie ;
Vu le décret n°2009-1377 du 2 novembre 2009 relatif à l’organisation des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu la décision du 10 septembre 2014, modifiée le 14 mars 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôle ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques,
Vu la décision modificative n°20 du 14 janvier 2019 concernant l’affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des Unités de Contrôle de l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – L’intérim de la section 22 de l’Unité de Contrôle Sud, est assuré comme suit à compter du 19 août jusqu’au 15 septembre 2019 inclus :
Communes Agent en charge du contrôle des établissements de moins de 50
salariés et des décisions relevant
de la compétence exclusive d’un
inspecteur du travail
Agent en charge
des décisions
relevant de la
compétence
exclusive d’un
inspecteur du
travail dans les
établissements de
plus de 50 salariés
Agent en charge
du contrôle des
établissements de
plus de 50
salariés
Ballan-Miré, Berthenay, Druye, La Riche,
Saint-Genouph, Savonnières, Villandry
M. Didier LABRUYÈRE,
Inspecteur du travail
Mme Gaëlle LE BARS, Inspectrice du
Travail
Artannes-sur-Indre, Montbazon, Monts,
Pont-de-Ruan, Sorigny, Veigné,
Villeperdue
Mme Laurette KAUFFMANN,
Contrôleur du Travail
Mme Lucie COCHETEUX,
Inspectrice du Travail
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours le 19 août 2019
Pour le Directeur régional adjoint,
Responsable de l’Unité départementale
d’Indre-et-Loire,
Bruno PÉPIN,
Directeur adjoint.
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-19-002 - Décision de l'intérim de la section 22 de l'Unité de Contrôle Sud 103 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-07-11-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - "Madame Dhouha NOUIJI" à Saint Pierre des
Corps
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-07-11-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - "Madame Dhouha NOUIJI" à Saint Pierre des Corps 104 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 851637272 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 9 juillet 2019, par « Madame DHOUHA NOUIJI » en qualité de « CHEF D'ENTREPRISE », pour l'organisme « MADAME DHOUHA NOUIJI » dont l'établissement principal est situé « 3 ALLEE DES AUBEPINES APT 191 - 2ème ETAGE 37700 ST PIERRE DES CORPS » et enregistré sous le N° SAP851637272 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 11 juillet 2019
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Pierre FABRE
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-07-11-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - "Madame Dhouha NOUIJI" à Saint Pierre des Corps 105 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-08-23-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Miguel BIENNE à Ferrière sur Beaulieu
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-23-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Miguel BIENNE à Ferrière sur Beaulieu 106 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 753799451 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l'Indre-et-Loire le 31 juillet 2019 par Monsieur « Miguel BIENNE » en qualité de « Coach sportif », pour l'organisme « BIENNE MIGUEL » dont l'établissement principal est situé 10 impasse des Menous 37600 FERRIERE SUR BEAULIEU et enregistré sous le N° SAP753799451 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 23 août 2019
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-23-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Miguel BIENNE à Ferrière sur Beaulieu 107 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-08-22-001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne "All4home Tours" à Tours
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-22-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "All4home Tours" à Tours 108 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 851716852 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire le 22 juillet 2019 par Monsieur Stéphane Thibault en qualité de Gérant, pour l'organisme « All4home Tours » dont l'établissement principal est situé 4 bis rue Paul-Louis Courier 37000 TOURS et enregistré sous le N° SAP851716852 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 22 juillet 2019
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-22-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "All4home Tours" à Tours 109 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-07-11-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - "Alliance Belama" à Tours
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-07-11-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - "Alliance Belama" à Tours 110 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 851531582 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 3 juillet 2019, par « Monsieur LAURENT LEMAITRE » en qualité de « président », pour l'organisme « ALLIANCE BELEMA » dont l'établissement principal est situé « 72 BIS AVENUE ANDRE MAGINOT 37100 TOURS » et enregistré sous le N° SAP851531582 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance
• Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 11 juillet 2019
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Pierre FABRE
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-07-11-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - "Alliance Belama" à Tours 111 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-07-03-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - "Propreté et Compagnie" à Tours
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-07-03-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - "Propreté et Compagnie" à Tours 112 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré
sous le N° SAP 849403944 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire le 3 juillet 2019 par Madame Laetitia Caillaud en qualité de Auto-entrepreneur, pour l'organisme « Propreté et compagnie » dont l'établissement principal est situé 18 jardin Guillaume Bouzignac APPT 83 37000 TOURS et enregistré sous le N° SAP849403944 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 3 juillet 2019
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-07-03-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - "Propreté et Compagnie" à Tours 113 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-07-25-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - "VGAD SAP" à Vouvray
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-07-25-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - "VGAD SAP" à Vouvray 114 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 851918466 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 22 juillet 2019, par « Monsieur Alexandre Delalandes » en qualité de « Gérant », pour l'organisme « VGAD SAP » dont l'établissement principal est situé « 48 rue de la Vallée Coquette 37210 VOUVRAY » et enregistré sous le N° SAP851918466 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 25 juillet 2019
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Pierre FABRE
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-07-25-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - "VGAD SAP" à Vouvray 115 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-08-23-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - E.I. PROVOST Paysage à Esvres sur Indre
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-23-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - E.I. PROVOST Paysage à Esvres sur Indre 116 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 853086403 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l'Indre-et-Loire le 23 août 2019 par « Monsieur Sylvain PROVOST » en qualité de « Dirigeant », pour l'organisme « EI » dont l'établissement principal est situé 21 rue Alfred DE VIGNY 37320 ESVRES et enregistré sous le N° SAP853086403 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 23 août 2019
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-23-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - E.I. PROVOST Paysage à Esvres sur Indre 117 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2019-08-02-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Frédéric CASSIN à Bridoré
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-02-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Frédéric CASSIN à Bridoré 118 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 823321914 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de l'Indre-et-Loire le 3 août 2019 par « Monsieur Frédéric CASSIN » en qualité de « Dirigeant », pour l'organisme « CASSIN FREDERIC » dont l'établissement principal est situé 3 la bertaudière 37600 BRIDORE et enregistré sous le N° SAP823321914 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 3 août 2019
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2019-08-02-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Frédéric CASSIN à Bridoré 119