Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 143 recueil des actes administratifs special du 03 juillet 2017

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 143 recueil des actes administratifs special du 03 juillet 2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 143 recueil des actes administratifs special du 03 juillet 2017)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2017-143

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2017Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des

différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services

Partagés SGAMI de Marseille (10 pages) Page 3

Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2017-07-03-001 - Arrêté portant modification de l’habilitation de la société dénommée

« D.S ESPACE FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial « ESPACE

FUNERAIRE » sise à VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire et pour

la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire, du 03/07/2017 (2 pages) Page 14

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2017-07-03-002

Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation

d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de

l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI

de Marseille

et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 3PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

RAA

Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

La Secrétaire générale de la zone de défense

et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-

Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 27 avril 2017, portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire de la police nationale, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;

1

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 4Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud.

TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, , à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale, à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, et à Monsieur Mustapha DEBAB, adjoint administratif, pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.

TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU PROGRAMME 216

ARTICLE 1 :

Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 5Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés ainsi qu’à constater le service fait.

TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Mustapha DEBAB, adjoint administratif, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.

ARTICLE 2 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O SGAMI sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

CHAPPE Sabine SANCHEZ Francis SIMON Laura

DIEBOLD Morgane COLLIGON Geneviève LEVEQUE Marie-Odile

VERNEUIL Hortense MATTEI Muriel JONQUIERES Jérémy

PEREZ Nathalie IVALDI Magali GOUILLARD Joelle

BOUSSANDEL Ibtisem BROSSIER Christiane JEAN-MARIE Nadège

NOWAK Sylvie IBIZA-FISHER Geneviève DI GENNARO Elena

CARLI Catherine VERDIER-DELLUC Nathalie GAY Laetitia

CADART Séverine VIALARS Marion MAZZOLO Carine

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 6REYNIER Béatrice COSTANTINI Christine DI DOMENICO Elsa

ROUMANE Sonia BASTIDE Corinne PASQUIER Vincent

BEDDAR Hocine FARESS Hanan

BIET Justine KHERROUBI Houria MOUNIER Sandra

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l’équipement et de la logistique, par Madame Ibtisem BOUSSANDEL, attachée d’administration de l’Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176-DSUD-DSPI) relevant du programme 176.

ARTICLE 4 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPI) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

BOUBAKA Samia BAUWENS Nathalie JEAN-MARIE Nadege

BERAUD Sandra CADART Séverine OUAICHA Fatiha

BONIFACCIO Dominique VERDIER-DELLUC Patricia FARESS Hanan

BOUSSANDEL Ibtisem CARLI Catherine REYNIER Béatrice

BROSSIER Christiane GAY Laëtitia PASQUIER Vincent

MOUNIER Sandra

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique GIBUS ou sur les formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303

ARTICLE 1 :

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 7En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Rémi COINSIN, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Mustapha DEBAB, adjoint administratif, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de clase normale et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303- CLII-DSUD du programme 303.

TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, relevant du programme 216 et constater le service fait.

TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MI5PLTF013

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :

• à Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’Etat, chef du CSP SGAMI Sud

(centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 8des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 303, 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216/ 148, 217, 232, 307 (titre II), 780 (titre II) ;

• au Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN CSP SGAMI Sud et à la Majore

Sylvie SERRE, adjointe au coordinateur équipe GN, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères).

• à Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des

dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les Programmes 176, 303, 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216/ 148, 217, 232, 307 (titre II), 780 (hors titre II)

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :

Sur les Programmes 176, 333, 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216 / 148, 217, 232, 307 (titre II), 780 (Hors titre II)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

PERRIER Emilie GALLARDO Karine DAUMER Marlène

MARQUOIN-LAROUI Isabelle VALLEJO Geneviève MENDONCA Sofia

DOUNA Sandy VUAILLET Sophie PRUDHOMME Sandy

MOLINOS Patricia DEBREN Claudine LEVEILLE Virginie

CORNEVIN Véronique DINOT Anne-Marie MILITELLO Audrey

MONTI Chantal APELIAN Josiane BOYER Marie-Antoinette

DIDONNA Jöelle MARTINEZ Christiane CASELLA Marjorie

CAILLOL Estelle LUCAS Julie DENJEAN Alexandra

TROMBETTA Aline GORTARI Jenifer EUGENE Jean-Marc

HOUDI Fatima MANSARD Marie-Dominique FOUILLAT Marisol

GALIBERT Jean-Paul DAHMANI Anissa ALBERT Aurélien

6

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 9GRANDIN Catherine GABOURG Martiny ROBYN Aurélie

BROTO Liliane RICHARD Céline PELLETIER Christophe

PERRON Véronique PRODEL Nicolas RUIZ Evelyne

FARBAT Joëlle ANNA VANDENHENDE PROST Julien

BUTI Jacqueline BERLIN Arnaud ROUSSAS Corinne

LAGUILHON-DEBAT Angéla LAFAYE Olivier BIGOT Florian

BOUSSIE Marion TRAIN Aurélie BOULAIN Marie-hélène

HENOCQUE Alexandra COQUET Adeline BAS Bérangère

JURGENS Sabine BELBACHIR Ammaria BOULLET Nicolas

DESPERIEZ Julien

Sur le Programmes 152 (Gendarmerie nationale), 105 (affaires étrangères)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

TAILLANDIER Renaud ENGEL Nathalie MATTEI Magalie

ALBERT Aurélien ROBYN Aurélie BROTO Liliane

CASELLA Marjorie IBERSIENE Soazig SERRE Sylvie

ARTICLE 3 :

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’Etat, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :

Sur les Programmes 176, 333 , 152 (Titre V), 161,303, 724, 723, 216 / 148, 217, 232, 307 (titre II), 780 (Hors titre II)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

ABIDALLAH-FATAN Amira BIDIN David BLIDI Mohamed

RIFFARD Elisabeth BREFEL Baotien DAUMER Marlène

DEGEILH Isabelle DOUNA Sandy SANCHO Emmanuelle

7

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 10GALLARDO Karine TRUONG VAN Sylvie IMBAULT Laura

JEBALI Wafa KWIECIEN Brigitte ALBERT Aurélien

MARQUOIN-LAROUI Isabelle MENDONCA Sofia PISTORESI Leslie

PRUDHOMME Sandy SALQUEBRE Claire VALLEJO Geneviève

VUAILLET Sophie ASSEN A ZANG Adèle BAROZZI Elodie

BELKHATIR Sid BOUDENAH Célia CERATI Julie

CORNEVIN Véronique DELALA Nadéra DINOT Anne-Marie

DJERIAN Catherine GALIBERT Véronique NATALE Virginie

KARYDES Joanna LEVEILLE Virginie MAZET Pascale

MONTI Chantal MILITELLO Audrey MOLINOS Patricia

ROUSSEAU Edwige ZAHRA Agnès APELIAN Josiane

BOYER Marie-Antoinette DEBREN Claudine MARTINEZ Christiane

DIDONNA Jöelle SERRE Sylvie BELBACHIR Ammaria

BONO Cécile DAHMANI Anissa FOUILLAT Marisol

GALIBERT Jean-Paul HERNANDEZ Emmanuel HOUDI Fatima

JOURDAN Lucienne MANSARD Marie-Dominique BUTI Jacqueline

DENJEAN Alexandra DORMOIS Sonia EUGENE Jean-Marc

GABOURG Martiny TAPON Mélissa MAUREL Nadine

TROMBETTA Aline CHAURIS Josée-Laure MEIRONE Valérie

PEYRE Guilhem OULION Tony ALLEGRO Esther

CAILLOL Estelle CASELLA Marjorie GANGAI Solange

HAMDI Anissa LUCAS Julie RUGGIU Pierrette

CELENTANO Anne PELLETIER Christophe RICHARD Céline

PERRON Véronique ANNA VANDENHENDE CHARRE NICOLAS

COQUET Adeline LAFAYE Olivier PRODEL Nicolas

HERBIN Aurélie BOURGUET Florence BIGOT Florian

BERLIN Arnaud BOIVIN Emilie PEIGNE Sybille

ROUSSAS Corinne MESAS Amandine BOULLET Nicolas

LAGUILHON-DEBAT Angela OTOTESS Laetitia PROST Julien

BOUSSIE Marion TRAIN Aurélie BOULAIN Marie-Hélène

HENOCQUE Alexandra PERRIER Emilie DESPERIEZ Julien

BAS Bérangère MTOURIKIZE Nailati RUIZ Evelyne

8

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 11CUGUILLIERE Adeline FORTE Monique BOUCHET Mickael

FARBAT Joëlle MEGUEDDEM Frédérique BREBANT Hervé

ACCOLLA Karl CIANCIO Christophe

Sur le Programme 152 (gendarmerie nationale), 105 (affaires étrangères)

Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom

PRADELOU Estelle GEORGE Christophe FERMIGIER Véronique

PARODI Nathalie MESAS Amandine HADDOU Sabine

BARUTEU Nicole BREBANT Hervé JASLET Tiphaine

MOGUER Laury ROUANET Régine PEYRE Guilhem

DEKHIL Farida MEIRONE Valérie MARCHITTO Déborah

GARNIER Nathalie CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe

NATALE Virginie

9

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 12TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux).

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur, directeur des ressources humaines, Madame Charlotte REVOL, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au directeur des ressources humaines, Monsieur Pierre MAGNARD, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du pôle d’expertise et de services, Monsieur Marc-Olivier BORRY, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des actifs du pôle d’expertise et de services, Madame Gaëlle OZANON, secrétaire administratif de classe normale, chef des sections préfectures et administratifs du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et uniquement :

- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148,

- pour le ministère 258, programme 148, et

- pour le ministère 212, programme 333,

en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur, directeur des ressources humaines, Madame Charlotte REVOL, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au directeur des ressources humaines, Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.

ARTICLE 3 :

L’arrêté n°13-2017-03-22-003 du 24 mai 2017 est abrogé.

ARTICLE 4 :

L’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 03 juillet 2017

La Secrétaire Générale de la Zone de

Défense et de Sécurité Sud

Signé

Magali CHARBONNEAU

1

0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-07-03-002 - Arrêté du 03 juillet 2017 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 13Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2017-07-03-001

Arrêté portant modification de l’habilitation de la société

dénommée

« D.S ESPACE FUNERAIRE » exploitée sous le nom

commercial « ESPACE FUNERAIRE » sise à

VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire et pour la

gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire, du

03/07/2017

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-07-03-001 - Arrêté portant modification de l’habilitation de la société dénommée « D.S ESPACE FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial « ESPACE FUNERAIRE » sise à VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire 14PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

GENERALE

BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REGLEMENTEES

DAG/BAPR/FUN/2017

Arrêté portant modification de l’habilitation de la société dénommée

« D.S ESPACE FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial « ESPACE FUNERAIRE » sise à VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire, du 03/07/2017

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ; D2223-87 et suivants ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2017 portant délégation de signature de Mme Anne-Marie ALESSANDRINI, conseiller d’administration de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directeur de l’Administration Générale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2015 portant habilitation sous le n° 15/13/318 de la société dénommée « D.S ESPACE FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial « ESPACE FUNERAIRE » sise 41, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Vitrolles (13127) dans le domaine funéraire, jusqu’au 20 juillet 2021 ;

Vu la demande reçue le 30 mai 2017 de Madame Sothéa BUN, co-gérante sollicitant l’habilitation d’une chambre funéraire sise 100 Bd de l’Europe à Vitrolles (13127 ;

Considérant l’arrêté du Sous-Préfet d’Istres en date du 2 décembre 2016 autorisant la création d’une chambre funéraire sise à Vitrolles (13127) ;

Considérant le rapport de vérification du 22 mai 2017 établi par le Bureau Véritas, organisme de contrôle accrédité COFRAC, attestant que la chambre funéraire située 100 Bd de l’Europe à Vitrolles (13127) répond aux prescriptions du code général des collectivités territoriales (cf. D2223-87 du CGCT) ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-07-03-001 - Arrêté portant modification de l’habilitation de la société dénommée « D.S ESPACE FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial « ESPACE FUNERAIRE » sise à VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire 15Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 21 août 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

« La société dénommée « D.S ESPACE FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial « ESPACE FUNERAIRE » sise 41, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Vitrolles (13127) représentée par M. David BONVENTRE et Mme Sothéa BUN co-gérants, est habilitée sous le n° 15/13/318 à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : jusqu’au 20 août 2021 :

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- fourniture de corbillards

- fourniture des voitures de deuil

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

- gestion et utilisation d’une chambre funéraire située 100 Boulevard de l’Europe à Vitrolles (13127) ».

Article 2 : L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

« Le renouvellement de l’habilitation de la chambre funéraire sera conditionné notamment par la production d’un rapport attestant qu’une visite de conformité a été réalisée par un organisme accrédité COFRAC, dans les six mois avant la date d’échéance de la présente habilitation, fixée au 20 août 2021 (cf.D2223-87 du CGCT) ».

Le reste est sans changement.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Istres, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 03/07/2017

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur de l’Administration Générale

Signé Anne-Marie ALESSANDRINI

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2017-07-03-001 - Arrêté portant modification de l’habilitation de la société dénommée « D.S ESPACE FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial « ESPACE FUNERAIRE » sise à VITROLLES (13127) dans le domaine funéraire 16