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Compte-Rendu - 2025 01 29 cm cr ANA Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 29 cm cr ANA)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025

– - - o O o - - -2

PRESENTS :

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET (à partir du point n° 2), M. Baytir THIAW, Adjoints Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA (à partir du point n° 2), M. Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA, M. Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE (à partir du point n° 9), M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET (du point n° 2 au point n° 19), Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Mme Aude ROUFFET (pour le point n° 1), Mme Marie-Liesse DUPUY (pour le point n° 1), Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO (pour le point n° 1), Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA (pour le point n° 1), Mme Aude LUQUET (pour le point n° 1, puis à partir du point n° 20).

ABSENTS NON EXCUSES :

Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI.

REPRESENTES :

M. Kadir MEBAREK donne pouvoir à M. Henri MELLIER

Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Monique CELLERIER Mme Eliana VALENTE donne pouvoir à M. Emmanuel ADJOUADI

Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Aude ROUFFET (à partir du point n° 2) Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA (à partir du point n° 2)

M. Louis VOGEL donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER

M. Olivier PELLETIER donne pouvoir à Mme Marie-Hélène GRANGE

M. François LEFEVRE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE (jusqu’au point n° 8) Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à Mme Fatiya MOTHAY

M. Eric TORTILLON donne pouvoir à Mme Cécile PRIM

M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Ségolène DURAND

SECRETAIRE : Marie-Hélène GRANGE3

Monsieur Mellier : Bien, chers collègues, Mesdames, Messieurs, avant d'ouvrir cette séance du Conseil Municipal, je tenais à vous informer des raisons de l'absence de notre Maire pour présider notre Conseil Municipal ce soir. Le Maire a été invité, avec plusieurs autres maires de la région Île de France, mais même de la France, à participer à un temps d'échange avec le Ministre de la Justice au sujet du narcotrafic. Dans le contexte de la situation actuelle, il lui a semblé important et dans l'intérêt de nos habitants, que la Ville puisse y faire entendre sa voix. Voilà.

Donc le quorum est atteint. Nous allons pouvoir ouvrir ce Conseil et délibérer sur toutes les questions qui sont inscrites à l'ordre du jour aujourd'hui.

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Mellier : La désignation du Secrétaire de séance. Donc, ça aurait dû être Eliana Valente et ce sera donc Marie-Hélène Grange qui, si vous le voulez bien, sera notre Secrétaire de séance. Marie-Hélène ?

Madame Grange : C'est d'accord.

Monsieur Mellier : Ok, c'est fait.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame Marie-Hélène Grange en qualité de Secrétaire de séance.

2 - PROCÈS-VERBAL D'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À UNE DÉMISSION

Monsieur Mellier : Alors, le premier point de l'ordre du jour concerne le procès-verbal d'installation d'un nouveau Conseiller Municipal suite à une démission. Donc le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Christopher Domba, élu sur la liste Melun pour Vous, a présenté par courrier en date du 16 décembre 2024, reçu en mairie le 19 décembre, sa démission de son mandat de Conseiller Municipal. Monsieur le Préfet de Seine et Marne a été informé de cette démission en application de l'article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Donc, conformément à l'ensemble des textes qui régissent le Code Electoral, Madame Estelle Granger, qui était candidate, venant sur la liste juste derrière M. Domba, la liste Melun pour Vous que conduisait Louis Vogel, immédiatement après le dernier élu, a présenté par courrier en date du 13 janvier, reçu en mairie le 17 janvier, sa démission de son mandat de Conseillère Municipale. Elle n'a pas souhaité siéger. Monsieur le Préfet de Seine et Marne a été informé de cette démission en application de l'article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. C'est donc Monsieur Jules Ngubu, ici présent, qui est donc appelé à remplacer Monsieur Christopher Domba au sein du Conseil Municipal. En conséquence, compte-tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformément à l'article L. 270 du Code Electoral, Monsieur Jules Ngubu est installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal de Melun. On peut l'applaudir. Je vais lui demander en deux minutes, s'il appuie bien sur le micro – tu peux te rasseoir – de dire qui il est. Mais pas plus de deux minutes. Et d'où il vient, qu'est-ce qu'il fait… Micro.4

Monsieur Ngubu : Merci. Bonsoir à tous, Je suis Jules Ngubu. Père de famille, habitant Melun, au quartier de l’Almont. Je suis enseignant de profession. J'ai longtemps enseigné la philosophie. Et puis les Lettres Modernes. Maintenant, je participe à une équipe pédagogique qui valide les compétences linguistiques des candidats qui ont introduit leur demande de travailler ou d'étudier en France. Je travaille dans un projet qui valide leurs compétences linguistiques, en communication orale comme en communication écrite. Je suis membre du mouvement associatif de la Ville de Melun. Et pour terminer, je voudrais exprimer ma joie d'avoir été choisi pour faire cette entrée dans le Conseil Municipal de Melun. Je remercie en premier cette équipe que nous avons accompagnée, que nous avons soutenue, que nous avons vue être élue à la tête de cette Ville. J'ai aussi une pensée normale, une pensée reconnaissante envers tous les Melunais dont vous voyez une représentation derrière moi, qui ont soutenu notre liste et qui ont toujours voulu nous accompagner dans notre démarche. Merci.

Monsieur Mellier : Merci, merci. Alors donc, nous prenons acte de l'installation et nous passons… il n'y a pas de commentaires je suppose ? Si, Madame Gillier. Pardon, Allez-y.

Madame Gillier : Bonsoir à toutes et à tous, et bienvenue au nouvel Elu au sein du Conseil Municipal. Néanmoins. Alors là, pour le coup, ça s'adressait plutôt à Monsieur le Maire. Donc ça va être : Monsieur le Premier Adjoint, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal, mes chers concitoyens. C'est avec une profonde gravité que je prends aujourd'hui la parole. Gravité face à une situation qui jette l'ombre de la corruption sur notre ville. Gravité face à une affaire qui ébranle la confiance des citoyens en leurs élus. Gravité enfin, face à ce qui ressemble à une crise éthique et politique que nous avons collectivement la responsabilité d'affronter. Lors du Conseil Municipal de décembre dernier, Monsieur le Maire avait annoncé sobrement et sans détail, la démission de votre Adjoint, de l'Adjoint à la communication. Ce qui aurait pu n'être qu'une réorganisation interne s'est rapidement révélé être une affaire d'une toute autre nature. La presse a depuis levé le voile. Cet ancien Adjoint, Christopher Domba, est aujourd'hui soupçonné de corruption. Ces accusations, Monsieur le Premier Adjoint, mais ça s'adresse aussi au Maire, sont extrêmement graves. Elles frappent directement un membre de votre Majorité, mais elles éclaboussent également l'ensemble de notre Conseil Municipal et au-delà, l'image de notre Ville toute entière. La parole de Melun, je le répète, a été entachée par la souillure de la corruption. Devant une telle situation, je tiens à poser une question essentielle. Quels éléments ont été portés à votre connaissance, ou à la connaissance de Monsieur le Maire, pour justifier que soit appliqué l'article 40 du Code de procédure pénale ? Car cet article qui impose à toute autorité publique d'informer immédiatement la justice lorsqu'elle a connaissance d'un crime ou d'un délit est un signal fort. Mais c'est aussi une décision qui engage la responsabilité du Maire, mais aussi celle de toute l'équipe. Votre équipe, l'équipe du Maire. Les Melunais ont le droit de savoir quels faits précis ont conduit à cette démarche. Mais permettez-moi de ne pas m'arrêter à la simple question des faits. Car au- delà des éléments juridiques, c'est l'éthique de notre action publique qui est aujourd'hui en jeu. La charte de l'élu local, inscrite dans le Code Général des Collectivités Territoriales, nous engage toutes et tous à respecter les principes de probité, de transparence et de responsabilité. Nous avons juré d'exercer nos mandats avec dignité, impartialité et intégrité. Or, lorsqu'un élu est soupçonné de trahir ces valeurs, c'est l'ensemble de la classe politique qui est discrédité. Ainsi, pour la Majorité et pour Monsieur le Maire, et aussi pour vous, Monsieur le Premier Adjoint, je tiens à vous interpeller sur les mesures que vous comptez prendre pour restaurer la confiance des Melunais. Supprimer la délégation de cet Adjoint revient-il à dire que les mots ne méritent plus une communication municipale claire et transparente ? Est-ce à dire que cet5

outil, pourtant essentiel dans une démocratie locale, est désormais relégué au second plan, justement parce qu'il était au service des délits les plus graves ? Soyons clairs : ce scandale n'est pas une simple affaire individuelle, c'est un signal d'alarme, une alerte qui nous rappelle combien nos institutions sont fragiles face à la corruption, combien nos engagements doivent être réaffirmés chaque jour et combien la démocratie exige de la vigilance. Je veux ici défendre haut et fort les valeurs qui nous rassemblent. La probité, car il est de notre devoir de faire primer l'intérêt général sur les intérêts particuliers. La transparence, car une démocratie ne peut prospérer dans l'opacité et le silence. La responsabilité, car chaque euro public, chaque décision municipale doit être une réponse aux besoins des citoyens et non à des ambitions personnelles ou éventuellement à des cadeaux à des entreprises qui, sous couvert de Délégation de Service Public, font des bénéfices sur le dos de nos concitoyens. Enfin, Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur le Maire a déclaré publiquement qu'il avait demandé la démission de cet Adjoint. C'était un acte nécessaire, mais il ne doit pas être une fin en soi. Cette affaire doit marquer un tournant. Je vous demande donc quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour prévenir à l'avenir de tels dysfonctionnements ? Quand envisagez- vous de réunir l'ensemble des élus pour discuter et renforcer les mécanismes de contrôle interne au sein de la Municipalité ? Vous engagez vous à instaurer une charte locale de transparence et d'intégrité impliquant l'ensemble du Conseil Municipal ? Enfin, je m'adresse à mes collègues, toutes sensibilités confondues. Nous sommes aujourd'hui face à un défi qui est collectif. Ce n'est pas seulement l'honneur d'un homme ou d'une équipe qui est en jeu, c'est la confiance même des Melunais en leurs institutions. Nous ne pouvons pas nous permettre de détourner le regard, ni de nous réfugier derrière des discours de façade. Nous devons être à la hauteur de ce que la démocratie exige de nous : un engagement sans faille pour la vérité, la justice et l'intérêt général. Enfin, ça c'est pour Monsieur le Maire, mais c'est aussi pour l'équipe Majoritaire : Melun mérite mieux. Ses citoyens méritent mieux. Laissez nous leur prouver que la corruption n'aura jamais sa place dans cette salle et dans cette ville. Je vous remercie.

Monsieur Mellier : Bon. Alors Madame Gillier, je pensais bien qu'il y aurait une intervention. Et je vais vous répondre. Premièrement, nous partageons la totalité de ce que vous avez dit. Quand je dis « nous », c'est les élus de la Majorité et tous les élus également des différentes oppositions. Nous savons. Nous avons été élus, tous, sur des listes, et nous sommes engagés effectivement à accomplir notre mandat avec honnêteté, probité et exemplarité. Le Maire, dans son discours d'intronisation, a rappelé toutes ces valeurs. Il a rappelé effectivement qu'il serait transparent, qu'il voulait que toute l'équipe, effectivement, suive ces valeurs à la fois de simplicité, d'honnêteté, etc. etc. Donc jusque-là, il n'y a pas eu de souci avec n'importe quel élu de ce Conseil Municipal. Il se trouve que Monsieur Domba a commis effectivement des faits très graves, et je vais vous en parler dans quelques minutes. Effectivement, des faits qui n'ont en aucune manière relation avec la Ville de Melun ou des habitants de Melun. Il faut quand même le dire une bonne fois pour toutes. Ca ne concerne pas, effectivement des habitants de Melun, et ça ne concerne pas directement ou indirectement la Ville. Donc ça c'est quand même… il faut le savoir. Et nous avons été – le Maire en premier et l'ensemble de l'équipe Majoritaire croyez-le bien, complètement écœurés. Le Maire a déclaré : « c'est une trahison », et il avait raison de le dire. C'est une trahison vis à vis de l'équipe Majoritaire. On l'a ressenti comme ça et on a ressenti un véritable dégoût par rapport à tout ça. Donc on partage tout à fait les choses. Et nous ne sommes pas une équipe effectivement qui n'adhérons pas aux valeurs que vous avez soulignées. Je pense qu'on les partage totalement, même si on n'appartient pas au même groupe politique. Dans la vie publique, effectivement, il faut être irréprochable ; et comme le disait l'empereur Julien : « si tu veux être irréprochable dans ta6

vie publique, sois irréprochable dans ta vie privée ». Ce que n'a pas été Monsieur Domba. Ce qu’il n'a pas été du tout. Et donc voilà. Qu'est ce qui s'est donc passé ? Puisque c'est ça que vous voulez savoir. Il s'est passé que… je vous annonce quand même, parce que c'est aujourd'hui même que le Maire, au nom de la Ville de Melun, a déposé plainte aujourd'hui entre les mains du Procureur de la République. Et je vais vous lire cette plainte qui résumera bien effectivement, non seulement la force de l'engagement du Maire et de notre équipe, et cette plainte est au nom de la Ville de Melun, donc de l'ensemble des élus ici présents. On ne citera pas les noms, bien entendu, des personnes qui sont venues, j'allais dire informer le Maire et son Directeur de Cabinet des faits graves reprochés à Monsieur Domba : Monsieur le Procureur de la République,

En complément du signalement que j'ai adressé à vos services le 11 décembre 2024, en application de l'article 40 du Code de procédure pénale, je dépose par la présente, en ma qualité de Maire de Melun, au nom de la Ville, une plainte dans le cadre de la procédure en cours, référencée sous le numéro 202519 et enregistrée au parquet sous le numéro 24366/24. Puisque l'article 40 a déclenché une enquête, Monsieur Domba a été longuement entendu par les enquêteurs de beaucoup de choses, et ce n'est pas terminé. C'est loin d'être terminé. Cette plainte repose sur des témoignages de deux personnes dont on ne cite pas les noms, bien entendu, en recherche d'un logement social qui ont indiqué avoir été sollicité par Monsieur Christopher Domba, alors Adjoint au Maire, pour obtenir un logement qu'elles n'ont jamais obtenu en échange de paiements en espèces.

Les sommes, je ne les connais pas, nous ne les connaissons pas, mais les faits sont avérés. Donc il a reçu de l'argent pour ça et il ne s'est rien passé. Donc c'est vraiment, comme vous l'avez dit, de la corruption. On verra comment le parquet qualifiera finalement les faits. Mais en tout cas, pour nous, c'est ainsi.

Ces faits rapportés lors du rendez-vous avec le Directeur de Cabinet qui est derrière moi, ont conduit au signalement que j'ai effectué et qui justifie également le dépôt de la présente plainte.

Ces agissements, s'ils étaient confirmés, pourraient être qualifiés de corruption active – donc on est complètement dans ce que vous avez dit – ou passive. Alors là, ce n'est pas nous qui déterminerons. Effectivement, nous ne sommes pas des juges, nous ne sommes pas des procureurs, et donc nous n'avons pas à nous immiscer dans la procédure qui, croyez-moi, a été prise au sérieux, mais immédiatement, compte-tenu de la personnalité qui était en cause, et d'escroquerie également, article 313-1 du Code pénal. Ils porteraient atteinte à l'intégrité et à la probité que les élus se doivent d'incarner, mais également à l'image de la Ville et à la confiance des administrés envers leurs institutions locales.

Dès que ces faits ont été portés à ma connaissance, j'ai agi sans délai pour préserver l'intégrité de notre collectivité, en signalant ces informations à vos services et en demandant sa démission à Monsieur Domba.

Par cette plainte, la Ville entend faire valoir son droit à demander réparation pour le préjudice moral et institutionnel qu'elle pourrait subir, en particulier en raison de l'atteinte portée à son image, à la confiance des citoyens et à la crédibilité de la Majorité municipale. Cette plainte reflète notre volonté de réaffirmer les principes d'exemplarité et de probité qui guident l'action publique locale, et qui doivent nous guider tous que nous sommes ce soir. Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information ou pour transmettre les éléments nécessaires à l'instruction, et je vous prie de bien vouloir m'informer des suites données à cette plainte.

Je vous prie de croire Monsieur le Procureur, etc., etc.

Cette plainte a été reçue aujourd'hui au parquet, donc elle va suivre son cours. Et je crois que ça répond en grande partie à toutes les questions que vous vous posiez et que je pense très7

légitimement l'ensemble des élus, de quelque groupe qu'ils soient, se posaient, et l'ensemble de la population qui a pu lire la presse a très bien retracé, j'allais dire, ce qu'elle savait. Elle l'a fait avec beaucoup de prudence. Elle a dit que, effectivement, la présomption d'innocence devait être respectée. Soit. Mais il n'empêche que les faits sont là et que Monsieur Domba a reconnu les faits lorsque le Maire lui a demandé sa démission. C'est tout ce qu'on peut dire ce soir. Voilà. Donc s'il n'y a pas d'autres questions, nous allons passer à un autre sujet. J'espère que ça répond, Madame, à vos interrogations, et que vous ne pensez pas effectivement que la Majorité municipale se contente de dire : « on va passer à autre chose ». Pas du tout. Madame Gillier.

Madame Gillier : Bien évidemment, on voit qu'on a la même vision de l'action publique, donc ça, c'est plutôt rassurant. Il y a juste un élément, c'est comment est-ce qu'on s'en prémunise collectivement ? Ces histoires dépassent largement une histoire de Majorité ou d'Opposition. C'est comment est-ce qu'on arrive à garantir de maintenir de la probité quand on est dans l'action publique ? Et cette histoire ne concerne pas des groupes. C'est collectivement, comment est-ce qu'on le prend en charge et comment on a des vérifications quand même en cours de route ? Ces questions-là, on ne va peut-être pas y répondre ce soir, mais je pense que c'est aussi une préoccupation.

Monsieur Mellier : Oui, mais je pense que c'est… La suggestion que vous faites, tout est enregistré ce soir, à la fois donc par visio, et puis sur le plan de l'enregistrement sera retranscrit. Et je pense que le Maire et la Majorité municipale vont se saisir de votre proposition de la charte, effectivement, parce que je pense que c'est une bonne méthode de se retrouver tous ensemble. Et si nous la signons tous ensemble, ça veut dire qu'on a vraiment la même vision de l'action publique, et que nous sommes au service des Melunais et non pas au service de chacun d'entre nous. Voilà. D'autres questions ? Madame Prim, je crois. Vous aviez levé le doigt ?

Madame Prim : Oui. Moi, je voulais revenir quand même sur 2022 où il y avait déjà eu des soupçons d'un autre ordre qui avaient mené à son retrait de sa candidature aux élections législatives. Est-ce qu'à l'époque, déjà, il y avait eu tout ce qu'il fallait d'enquêtes – au sein du Conseil Municipal ; je ne parle pas d'enquête judiciaire – et de réflexion sur la suite à donner à son mandat ?

Monsieur Mellier : Alors, je ne peux pas répondre. Sur 2022, je rappelle que l'élection en question ne concernait pas le Conseil Municipal mais une élection nationale. Il a été très vite, effectivement, sorti, éjecté, je ne sais pas ce que vous pouvez dire ; en tout cas exfiltré, si vous voulez, de cette candidature. Qu'est-ce qu'on lui reprochait ? Nous n'en savons rien. Nous n'en savons strictement rien. Encore une fois, il n'y a pas eu – je ne pense pas qu'il y ait eu une instruction ouverte, on l'aurait su. Je pense que les médias sont suffisamment à l'affût de tout ça. S'il y avait eu une suite à tout ça, je pense que c'est au niveau – puisqu’en fait, il était candidat, on va le dire très clairement pour La République en Marche – donc c'est au niveau de la République en Marche que le linge sale a été lavé. Ça j'en suis à peu près certain. Maintenant, comment ? Voilà, c'est tout. Il n'y a plus de responsabilité dans cette organisation. Et donc voilà. Et en tout cas, s'il y avait des rumeurs ou des soupçons, ça ne s'est pas traduit comme aujourd'hui par 1/ effectivement, un déclenchement de l'article 40, et 2/ surtout une plainte au parquet. Voilà. Donc je pense que la Ville de Melun, elle a fait vraiment ce qu'il fallait pour savoir la vérité et faire en sorte que Monsieur Domba soit, j'allais dire, puni. Si les faits sont avérés, et bien il risque quand même plus de dix ans de prison, sachez-le, au titre du8

Code Pénal. Voilà. Je pense qu'on peut clore ce sujet si vous êtes d'accord, merci.

3 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTES ET ADJOINTS

Monsieur Mellier : Bien. Alors la conséquence de tout ça, c'est que donc – ça va répondre à votre question, Madame Gillier – la Majorité municipale a considéré que, à quinze mois des élections, il n'était pas nécessaire de réélire un 12ème Adjoint. Donc, c'est pour ça qu'on modifie le nombre des Adjoints.

Alors la délégation de Monsieur Domba, elle est… Aujourd'hui tout ce qui concerne la communication est passée directement, j'allais dire, au Cabinet du Maire, au Maire. Il n'y a pas des élus, il y a une collégialité effectivement d’Adjoints qui s'occupe de la communication. Et pour la partie qui était RGPD etc., c'est moi qui ai rapporté la dernière fois les questions qui étaient RGPD et tout ça. Il n'y en a pas toutes les semaines et tous les mois, donc je pense qu'on va se débrouiller entre nous, et qu'il y a assez de compétences autour de cette table pour pouvoir faire face à tout ça, n'ayez crainte. Donc aujourd'hui, pas question de remplacer Monsieur Domba par un autre Adjoint. C'est pour ça que la délibération numéro trois vous est présentée. On abroge la délibération d'octobre 2023 où il y avait douze Adjoints et on vous dit que nous voulons fixer à onze Adjoints, qui sont les onze Adjoints qui sont ici ce soir. C'est à dire que le texte est que tout le monde remonte d'un cran. Monsieur Domba était septième Adjoint, donc maintenant, aujourd'hui septième Adjoint, je sais plus qui ça va être. C'est Monique Cellerier qui remonte d'un cran et tous les autres derrière, pareil. Et ça s'arrête au 11ème. Voilà, donc ça c'est pour le nombre d'Adjoints. Donc je vais demander s'il y a des questions, sinon je vais mettre aux voix cette délibération assez simple quand même. Il n'y a pas de questions ? Alors je mets aux voix. Donc, qui est favorable à la délibération numéro trois, qui fixe le nombre d'Adjoints au Maire appelés à siéger sans que ce nombre puisse accéder onze élus ? Alors, levez la main ceux qui sont pour. D'accord. Ok. Est-ce qu’il y en a qui sont contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six. N'oubliez pas vos pouvoirs. Sept, huit. Huit abstentions si on ne s'est pas trompé. Merci. La délibération est adoptée. Il siègera donc onze Adjoints.

Adopté à l'unanimité moins 10 abstentions le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n°2023.10.3.188 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 déterminant le nombre d’Adjointes et Adjoints au Maire à douze (12).

FIXE le nombre des Adjointes et Adjoints au Maire à onze (11).

PROCEDE à la création de onze (11) postes d’Adjointes et Adjoints au Maire comme suit :

Maire Kadir Mebarek

1 Adjoint Henri Mellier

2 Adjointe Marie-Hélène Grange

3 Adjoint Noël Boursin9

4 Adjointe Brigitte Tixier

5 Adjoint Mathieu Duchesne

6 Adjointe Catherine Stentelaire

7 Adjointe Monique Cellerier

8 Adjoint Emmanuel Adjouadi

9 Adjointe Aude Rouffet

10 Adjoint Baytir Thiaw

11 Adjointe Eliana Valente

APPROUVE le tableau fixant l’ordre de nomination des Adjointes et Adjoints au Maire modifié, ci-annexé.

4 - DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ AUX ÉLUS

Monsieur Mellier : La conséquence de tout ça, c'est aussi effectivement la modification du montant global des indemnités. Alors, vous avez reçu la délibération, vous avez reçu le tableau, les deux tableaux, parce qu'il y a deux tableaux, il y a les indemnités de base, et puis il y a la majoration qui est liée, effectivement, qui est appliquée depuis toujours à la Ville de Melun, donc, parce que nous sommes en Dotation de Solidarité Urbaine et en Politique de la Ville. Donc ces indemnités, vous les avez, elles ne changent pas. Absolument pas. Pour donc, le Maire, les Adjoints, les Conseillers Délégués, les Conseillers Municipaux, le nouveau Conseiller. Le nouveau Conseiller, Jules Ngubu, recevra une délégation du Maire. Donc il va négocier avec lui ou le Maire va lui proposer un certain nombre de choses. Et à ce titre-là, il recevra une indemnité de Conseiller Délégué qui ne représente pas le montant qu'était l'indemnité de Monsieur Domba. Donc globalement, nous ferons une économie de 7 000 € dans le budget 2025 sur les indemnités des élus. Donc, délibération numéro quatre, y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Donc je mets aux voix qui est contre ? Je vais commencer comme ça. Qui s'abstient ? Tout le monde est d'accord. Merci beaucoup.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2023.10.6.191 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2023 portant détermination du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux délégués et des Conseillers Municipaux.

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjointes et Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux est fixé, dans la limite des taux maxima prévus par les textes en vigueur, conformément, au tableau ci-annexé, établi à la suite de l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal et de la fixation du nouveau nombre d’Adjointes et Adjoints.10

DECIDE que les indemnités de fonction sont versées mensuellement.

PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget communal pendant toute la durée du mandat.

PRECISE que la présente délibération avec le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chaque membre du Conseil Municipal seront transmis au Comptable Public et au Représentant de l’Etat dans le Département.

5 - MODULATION DE L'INDEMNITE DES ELUS

Monsieur Mellier : La modulation de l'indemnité, je pense que tout le monde va être d'accord aussi. C'est le même processus. Cette fois-ci, vous avez le montant avec la majoration autorisée par la loi. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Pour. Merci beaucoup. Voilà.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2023.10.7.192 du 17 octobre 2023 portant application de majoration aux indemnités de fonction allouées aux élus du Conseil Municipal de la Ville de Melun.

DECIDE que le montant des indemnités de fonction Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux délégués et des Conseillers Municipaux sont majorées en application des articles R. 2123-23 1° et L. 2123-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales conformément au tableau ci- annexé.

DECIDE que les indemnités de fonction ainsi majorées sont versées mensuellement.

PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au Budget communal pendant la durée du mandat.

PRECISE que la présente délibération avec le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chaque membre du Conseil Municipal après majorations seront transmis au Comptable Public et au Représentant de l’Etat dans le Département.

6 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024

Monsieur Mellier : Donc en ce qui concerne maintenant… Nous arrivons alors à un sujet où j'ai oublié de vous dire que tout était réparé et que vous êtes filmés. Vous êtes entendus. Il y a même un double système effectivement qui enregistre la totalité de la salle, etc. Donc voilà.11

Cela dit, nous devons adopter le fameux compte-rendu donc, du 19 décembre 2024. Alors merci à tous ceux qui ont fait parvenir leur contribution écrite, notamment aux membres de l'Opposition, qui par habitude et c'est normal, écrivent leurs questions. Donc elles ont été retranscrites intégralement, notamment la très longue intervention de Monsieur Martin, donc qui était beaucoup intervenu ce soir-là. Le reste, on a essayé de faire en sorte avec les éléments qu'on avait. Je pense qu'on s'y retrouve en tout cas. Bon, le procès-verbal, lui, sur les délibérations, il n'y avait pas de souci. On avait bien l'enregistrement de ce qui avait été voté pour, voté contre, etc. Donc il n'y a pas de souci par rapport à tout ça. Maintenant, est-ce qu'il y a des observations sur le compte-rendu analytique, un peu tronqué c'est vrai, mais on ne pouvait pas faire mieux ? Madame Mothay.

Madame Mothay : Sauf erreur de ma part, sur le compte-rendu, il n'y est pas notifié justement qu'il n'y avait pas de vidéo ni de...

Monsieur Mellier : Très juste remarque. Et bien je crois que c'est… il faut le dire au départ. Oui, oui, tout à fait. Donc nous allons commencer ce compte-rendu en indiquant que pour des raisons techniques effectivement indépendantes de notre volonté, nous n'avons pas pu effectivement enregistrer comme d'habitude la séance sur le plan visio et également sur le plan phonique. Merci de cette remarque, et je demande au Directeur Général et à l'administration de bien procéder à cette rectification qui est effectivement pertinente.

Le Compte-rendu Analytique de la séance du 19 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.

7 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE ET DES MARCHÉS

Monsieur Mellier : Ok, nous arrivons à la délibération numéro sept. Donc le compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. Alors vous avez tous reçu, comme d'habitude donc, la liste des marchés. Donc il y en a cinq. Et puis la liste des procédures adaptées, donc ce qu'on appelle les choses qui ne nécessitent pas, effectivement, soit une mise en concurrence, soit d'autres éléments techniques et qui est toujours très longue. Alors, sur les marchés eux- mêmes, sur les cinq marchés qui sont en votre possession, avez-vous des questions à poser ? Madame Gillier ?

Madame Gillier : Oui, des questions, en tout cas des comment dire…

Monsieur Mellier : Sur les cinq premiers ?

Madame Gillier : Ah, sur les cinq premiers ?

Monsieur Mellier : Les premiers. Les premiers, c'est les comptes-rendus, c'est pour les marchés.

Madame Gillier : Alors je vous en prie, c'est pour la suite.12

Monsieur Mellier : Bon d'accord, si c'est pour la suite, ça ne pose pas de problème. Sur les cinq. La première, c'est la ligne de trésorerie, je ne pense pas que ça pose de gros problèmes. La modification de la régie pour les centres sociaux, la direction des affaires culturelles, le directeur des finances publiques. Effectivement, avec le Recteur de Créteil, c'est pour le bail qui lie l'Inspection, qui continuera à avoir ses locaux au moins jusqu'en 2026 au sein de l'école Jules Ferry. Voilà. Et puis le dernier, c'est pour une entreprise, effectivement, pour le bail commercial rue Pouteau. Donc sur les marchés eux-mêmes, il n'y a pas de pas de demande de précisions.

Alors maintenant, sur la liste très longue, mais vous avez eu le temps de la regarder et de voir ce qu'il en est, donc sur la liste des procédures adaptées et procédures formalisées, allez-y. Madame Gillier d'abord. Alors, quel numéro surtout ? Parce que là, sinon, je vais aller voir.

Madame Gillier : Le numéro 240292.

Monsieur Mellier : Numéro 240292. Ah ben oui, ça c'est sûr. Donc.

Madame Gillier : Alors. Je vais vous…

Monsieur Mellier : Bon. Vous voulez poser une question ou je vous donne tout de suite la réponse ? Parce que…

Madame Gillier : Ah non quand même. Et puis, peut-être que d'autres auront d'autres interventions avec un angle qui sera le leur. Il n'empêche. Mais néanmoins, ce point-là appelle une clarification pour les habitantes et les habitants de la Ville, puisqu'il s'agit ici de leur argent, de leur confiance et surtout de l'éthique qui doit guider notre engagement public. Nous avons en effet appris en regardant, en lisant avec attention, mais on avait été alerté par des Melunais, d'ailleurs, sur les questions qui avaient pu leur être posées, qu'un sondage Ifop a été commandé.

Monsieur Mellier : Non, c’est faux. « Sondage » est faux. Non, non, pas du tout.

Madame Gillier : Pas Ipsos, Ifop.

Monsieur Mellier : Non, sauf que c’est faux : ce n'est pas un sondage. Alors, lisez bien la décision.

Madame Gillier : On va lire. Je vous lis avec beaucoup de choses : l'enquête, « une enquête sur le climat social – vous avez raison de me reprendre puisque visiblement ma langue avait un peu fourché – a été commandée donc pour un montant de 18 000 € prélevés sur les finances publiques. Ce sondage – ce sondage… cette enquête aurait eu pour objet en novembre d'évaluer le climat municipal. Et pourtant, ni les élus d'Opposition, ni le Conseil Municipal, ni même, semble-t-il, les citoyens n'ont été informés ou consultés sur cette dépense. Soyons clairs. Parce que nous, on a eu, comme je vous le disais, des retours des questions posées au téléphone. Ce sondage, cette enquête, interroge moins l'état d'esprit des Melunais que les priorités de votre Majorité. Et même plutôt l'état de l'image de la Ville et surtout l'image de Monsieur le Maire. En l'état actuel des informations communiquées, la seule explication plausible à cette enquête est qu'il s'inscrit déjà dans les préparatifs des élections municipales de 2026. Nous ne sommes pas dupes. Ce n'est pas la première fois13

qu'une telle pratique suscite une polémique à Melun. En 2012 déjà, c'était notre groupe qui avait dénoncé les mêmes travers : des sondages ou enquêtes financés par les contribuables mais réalisés dans un but électoral. Ce qui était inacceptable à l'époque l'est tout autant aujourd'hui. Permettez-moi de poser une question simple et directe : pourquoi une dépense de cette nature et de cette ampleur n'a-t-elle pas fait l'objet d'un débat public préalable ? Dans une ville où les besoins sont criants, dans nos écoles, pour nos associations, pour soutenir les familles confrontées à l'inflation ou pour développer les infrastructures locales, comment justifiez-vous de consacrer 18 000 € à une enquête ? Cet argent appartient aux Melunaises et Melunais, pas à une équipe municipale en quête de stratégies politiques. Nous savons tous ici que la démocratie repose sur un socle, celui de la transparence et de l'exemplarité. Lorsque ces principes sont bafoués, c'est la confiance des citoyens qui vacille. Commanditer un sondage avec des fonds publics sans consultation préalable, c'est porter atteinte à cette confiance. Ainsi, en agissant comme cela, vous alimentez un soupçon de confusion entre l'intérêt général et vos intérêts particuliers. Vous fragilisez l'image de votre institution municipale et de ceux qui la servent. Qu'ils soient élus de la Majorité ou de l'Opposition. Je veux rappeler ici un principe fondamental : les deniers publics ne doivent jamais être utilisés pour servir des fins partisanes. Les finances de la Ville doivent répondre aux besoins des habitants et non aux ambitions électorales d'une équipe dirigeante. Il est aussi intéressant de noter que le signataire du contrat est Monsieur Christopher Domba en lieu et place du Maire. C'est pourquoi je vous demande de publier immédiatement les résultats complets et la méthodologie de cette enquête pour permettre aux Melunais d'en juger par eux-mêmes. Après tout, s'il n'y a rien à se reprocher, alors nous avons toutes et tous hâte de connaître les résultats de cette étude. Je vous remercie.

Monsieur Mellier : Alors, je vais vous répondre tout de suite, ça va peut-être couper court à d'autres questions. De toute façon, déjà, je le dis parce que bon, je pense que vous êtes une femme à la fois transparente, intelligente, donc c'est tout. C'est une enquête, ce n’est absolument pas un sondage. Et puisque vous allez avoir demain ou après-demain, je ne sais pas, effectivement la copie des résultats, alors là, vous allez être un peu bluffée parce que bon, moi je ne les connais pas ; c’est le Maire qui a été destinataire effectivement. Alors pourquoi c'est Christopher Domba ? N'en faites pas une affaire, pas une polémique. Il était Adjoint chargé de la communication, donc c'est normal, c'est dans le cadre des crédits liés à la Communication. Et si vous avez bien lu le contrat, vous voyez aussi que les interlocuteurs étaient le Directeur de Cabinet, qui est derrière moi, et la directrice de la communication. Alors ne polémiquez pas là-dessus. Ca aurait pu être n'importe quel autre Adjoint chargé de la communication ; il s'agit de Monsieur Domba – ça tombe mal, je vous le concède, mais il ne faut pas quand même induire les Melunais en erreur. Il a agi par délégation du Maire et puis c'est tout. Donc la commande, le Maire l'a fait pour la Ville de Melun, je vous le dis tout de suite. Il n'y a rien, et d'ailleurs la Majorité municipale s'en était préoccupée quand elle a appris, etc. : « est-ce qu'il y a des éléments qui concernent les prochaines élections municipales ? L'image du Maire ? » Nada. Rien du tout. Absolument rien. Donc voilà. Le Maire, après, s'il veut se commander, lui, un sondage, effectivement, sur son image personnelle, il le fera s'il le veut. Mais en tout cas, dans cette enquête, il n'y a rien qui concerne l'image du Maire, ni quoi que ce soit. Je vous le dis, donc, vous recevrez – parce que le Maire m'a dit : « tu leur répètes bien, effectivement, qu'ils recevront la synthèse des résultats, etc. » Peut-être que ça suscitera un débat ici, donc entre nous, une prochaine fois, je n'en sais rien ; c'est le Maire qui en décidera. En tout cas ce qu'il y a dans ce climat municipal, je dois quand même vous dire, parce que j'ai un peu de recul par rapport à vous tous depuis le temps que je suis là, c'est la cinquième fois – cinquième fois, effectivement, que ce type14

d'enquête est faite à un an ou un an et demi des municipales. Il y a dans la salle, effectivement, au moins deux autres élus qui sont ici, qui ont été effectivement dans les ex majorités de Gérard Millet et qui savent très bien que ça a été fait à ce moment-là. Donc je ne veux pas non plus qu'on polémique. C'est normal. Et chère Madame Gillier, si je vous citais les villes que l'Ifop fait actuellement, vous y trouverez beaucoup d'élus effectivement issus de votre mouvance politique, beaucoup d'élus effectivement dans d'autres cas. Ca n'a rien d'anormal de voir effectivement, à quelques mois des municipales, quel est le climat – ce qu'on appelle le climat, ou comment les Melunais ressentent leur ville. Mais ils ont le droit de s'exprimer. Ça permet au moins avec la méthode que vous connaissez parfaitement avec 600… Et je rappelle que le prix correspond quand même : ça fait 30 €. Non mais attendez, ils ont interrogé 600… Vous connaissez la méthodologie, elle est bien connue. Donc il y a un retraitement des réponses, etc. Il y a tout un travail pour recracher, j'allais dire à la fois, et il y a des comparaisons en plus, paraît-il, parce que moi je ne l'ai pas encore vu, mais il y a des comparaisons par rapport à la moyenne nationale, à tout ce qui est fait dans ce domaine, pour voir où se situe Melun dans tel ou tel domaine. Ce n’est peut-être pas non plus quelque chose qui satisfera la Majorité municipale. On verra bien. Donc ne faites pas un procès d'intention avant. Ne faites pas de ça un début de campagne électorale, ce n'est pas digne de vous chère Madame Gillier. Ce n'est pas digne de vous. Donc, vous recevrez tous cette étude et après il sera loisir au Maire d'inviter à partager éventuellement les résultats de tout ça et un débat entre nous. Madame Gillier.

Madame Gillier : Oui. Alors nous, on est un peu comme Saint Thomas : on ne fait pas de procès d'intention, on se pose des questions. Et ce n'est pas la première fois en tout cas, que les Socialistes et les Groupes Socialistes qui siégeaient au Conseil Municipal sont intervenus à chaque fois où c'est arrivé sur la table. Maintenant, nous, on est comme Saint Thomas, on ne croit que ce qu'on voit. Mais on se dit quand même que ladite enquête, qui a été livrée au 30 novembre, dont visiblement vous n'avez même pas connaissance, on attend…

Monsieur Mellier : Non, on n’a pas. Vous pouvez interroger les élus de la Majorité.

Madame Gillier : On attend surtout d’avoir les éléments pour juger sur pièce de l'utilisation qui peut en être faite. Qu'on soit quelque part extrêmement sérieux sur l'usage des deniers publics à ce que ça ne se soit pas dans des fins partisanes, à des fins électorales, jusque-là c'est tout à l'honneur de notre groupe d'y veiller. Voilà, c'était juste ça. Et je ne confusionne pas les affaires.

Monsieur Mellier : Ok, bon, je prends acte, ok. Madame Prim.

Madame Prim : Oui. Alors du coup, je vais commencer par ce marché-là. Une enquête à mi- mandat aurait peut-être moins soulevé des questions comme celles-ci, Mais un an avant les élections, c'est effectivement… Ca interroge le terme de « climat municipal ».

Monsieur Mellier : Seize mois avant les élections.

Madame Prim : Oui, bon ok, seize mois avant les élections. Mais enfin, on est loin du mi- mandat quand même. La question de Madame Gillier sur la méthodologie, mais aussi les questions posées – nous, nous aimerions avoir accès aux questions posées. Pas seulement aux interprétations des résultats.15

Monsieur Mellier : J’espère que dans la restitution, on aura les questions et les réponses, parce que sinon…

Madame Prim : Et nous serons nous-même juges de si nous considérons qu'on puisse avoir un doute raisonnable sur l'utilisation en vue des municipales de ce sondage. Voilà, donc nous attendons …

Monsieur Mellier : Vous continuez à dire que c’est un sondage. On vous dira que non.

Madame Prim : De cette enquête.

Monsieur Mellier : … qui concerne dans cette affaire. Ca aurait été honteux, même de la part de la Majorité municipale, de faire un sondage sur des intentions de vote. Les sondages, c’est sur des intentions de vote.

Madame Prim : D’accord.

Monsieur Mellier : Ou sur des, j'allais dire, des projets etc., etc. Etes-vous pour, êtes-vous contre, etc. Ce n’est pas ça du tout. Un climat municipal, c'est dire : voilà, il y a telle et telle chose, il y a des grandes politiques publiques le logement, la sécurité, l'environnement, tout ce que vous voulez. C'est ça un climat municipal. Ce n’est pas, effectivement, de savoir si le Maire a une bonne image, si les Adjoints travaillent bien ou mal, si ceci ou si cela. Ou si le Conseil Municipal est toujours actif, et quel est son taux de présence aux uns et aux autres. On n’en est pas là donc ce n'est pas ça du tout.

Madame Prim : Très bien.

Monsieur Mellier : Je rappellerai juste à Madame Gillier, parce que ça je l'ai quand même en mémoire, même si je le vois maintenant très souvent à la télévision, que François Kalfon, quand il était ici effectivement, avait commandité, lui, effectivement, une enquête de ce même type, et en plus à une société dont il était indirectement actionnaire.

Madame Gillier : Inaudible.

Monsieur Mellier : Non mais d'accord, mais je veux dire par là non mais moi je n’en veux pas à François Kalfon.

Madame Gillier : Il l’a fait sur ses deniers, pas fait sur les deniers de la Ville.

Monsieur Mellier : Non mais ça d'accord. Ca c'est une bonne réponse, on est d'accord. Mais il l'a fait, il l'a fait. Mais encore une fois, je le dis. Le premier Maire qui a fait ça, je peux en témoigner parce que j'avais d'autres fonctions, c'est Jacques Marinelli. Après, Gérard Millet l'a fait deux fois, donc pour deux mandats, effectivement, et Louis Vogel l'a fait une fois. Donc on en est à la cinquième fois, si vous voulez, depuis un certain nombre d'années. Voilà, ce n’est donc pas une nouveauté à Melun.

Madame Prim : Je n'ai pas fini. Donc j'ai d'autres… Je finis sur les marchés ou vous voulez finir sur cette question-là d'abord ?16

Monsieur Mellier : Non, s'il y a d'autres marchés qui vous interrogent, dites-le nous.

Madame Prim : Ok, alors moi j'ai le marché 240273, la convention intitulée « Actions par mobile prox » avec pour descriptif, je cite : « remettre du lien entre la police, la population et plus particulièrement la jeunesse ». Cette convention affiche, quand on va sur le site de Raid Aventure Organisation, de renforcer les liens entre la population, en particulier les jeunes et les forces de l'ordre via des bootcamps et des interventions très à l'américaine. Je ne sais pas si vous avez l'image des bootcamps. Nous nous interrogeons sur les modalités et les retombées concrètes sur le terrain, d'autant qu'une initiative similaire menée par Raid Aventure Organisation à Saint-Denis a suscité des critiques quant à sa pertinence et ses effets réels. Selon un article récent publié sur un blog local, certaines activités proposées, telles que des démonstrations de maniement du tonfa ou des simulations d'interventions policières, ont laissé de nombreux habitants perplexes face à la véritable finalité de cette opération. Dans un contexte où les relations entre la police et la jeunesse sont souvent fragiles, de telles interventions avec des mises en scène militarisées, qui rappellent davantage des logiques d'intervention ou de contrôle que de partenariat et de proximité, ces actions paraissent déconnectées des frustrations et des réalités vécues et répondent-elles réellement aux besoins des jeunes ou relèvent-elle d'une stratégie de communication, voire, pourquoi pas, de recrutement ? Pour recréer un véritable lien, nous, élues Insoumises, préférons miser sur un travail de proximité porté par des agents de terrain, des médiateurs, avec des actions co- construites avec les habitants, et cela nécessite de replacer la médiation et le respect au cœur des initiatives. Nous avons des questions dans ce cadre : quelles activités ont été concrètement menées à Melun dans le cadre de ce projet ? Peut-on avoir un déroulé des opérations ? Quel quartier et quel public ont été concernés et quels retours les habitants et participants ont-ils exprimés sur cette action ?

Monsieur Mellier : Bon alors je ne vous répondrai pas sur tout ce que vous venez de dire, mais ces questions sont enregistrées et on vous donnera une réponse écrite rapidement. Eliana Valente, si elle avait été là, vous aurait certainement répondu dans le détail. Simplement, on n'a pas la même vision, effectivement, du renforcement du lien entre la police et la jeunesse. On ne peut pas avoir deux discours – on ne peut pas dire d'un côté, effectivement, la jeunesse est très éloignée de la police et lorsque la police propose effectivement quelque chose qui peut permettre de mieux connaître ce que fait la police, ce que fait la police sur le terrain, etc. Je pense que ça ne peut pas être maléfique. Donc moi je n'y vois pas effectivement mal à ça. Je pense simplement, et vous avez raison, ça a coûté 4 000 €, donc c'est de l'argent public comme dirait Madame Gillier et elle a raison. Donc on va vous dire exactement en quoi a consisté cette action. Pas de souci.

Madame Prim : Et dernière question. Alors sauf erreur, je ne crois pas qu'on ait été destinataire des conclusions sur le marché 240225.

Monsieur Mellier : Attendez. Je vous prie de m'excuser, Madame, mais l'élu en charge de la jeunesse est, lui, bien au courant. Donc il va vous répondre. Comme ça, ça évitera peut-être de faire mousser tout ça pendant des semaines.

Monsieur Thiaw : Alors, ce n'est pas la première fois que c'est organisé à Melun et les résultats que vous décrivez n'ont pas été observés chez nous. Le service, après mûre réflexion, a reconduit un dispositif qui a déjà été mené. Et l'objectif n'est pas véritablement de remplacer… de combler un déficit de médiation ou autre action que nous menons par ailleurs.17

Cette action intervient pour justement donner un autre regard. Un autre regard à la jeunesse. Un esprit combatif. Un esprit d'ouverture par rapport aux forces de l'ordre, si forces de l'ordre il y a. Et si vous souhaitez qu'on vous transmette, les résultats…

Madame Prim : Oui.

Monsieur Thiaw : Avec plaisir. Après l'action, on partagera volontiers les résultats de cette action.

Monsieur Mellier : Merci pour ces précisions. Je crois qu'il y avait une question de Charles ou de Aude. Si c'est sur le même sujet, on y va, oui.

Madame Luquet : Oui. Moi, pour avoir été les rencontrer lorsqu'il y a eu une action, c'était sur Robert Schuman. Donc je peux vous assurer qu'en fait, c'était du lien, et c'était en fait d'apporter des éléments plutôt positifs et d'échanges en fait. Pour être allée sur place, il n'y a pas ce que vous avez indiqué dans d'autres départements. Et j'ai pu échanger avec la personne qui gérait. Je ne sais plus ce monsieur, mais on devait se revoir. C'est quelqu'un qui est là, qui est très carré, qui est cadré et j'avoue que c'était plutôt quelque chose d'intéressant. En tous les cas, il n'y avait pas de. Voilà. J'ai passé un bon moment à Robert Schuman et c'était plutôt très positif alors je n’ai pas les résultats non plus.

Monsieur Mellier : Mais comme ça, on va les communiquer, Baytir s’y est engagé. Merci de votre témoignage, Aude. Cécile Prim, vous vouliez terminer encore sur les marchés ? Attendez. Combien ?

Madame Prim : 240225.

Monsieur Mellier : 240225.

Madame Prim : Les diagnostics de vulnérabilité aux risques d'inondation. Est-ce que les conclusions sont déjà ont déjà été faites ? Et si oui, je ne crois pas que nous en ayons été destinataires.

Monsieur Mellier : Alors, c'est sur l'éclairage public, c'est bien ça ?

Madame Prim : Non, non, non. Sur les diagnostics de vulnérabilité aux risques d'inondation.

Monsieur Mellier : Ou est-ce que vous l'avez ? Vous avez dit ?

Madame Prim : 240225.

Monsieur Mellier : 240225. Ça y est, ça y est, ça y est. Ne vous inquiétez pas. Oui, c'est un MAPA. D'accord, ok. Donc diagnostic de vulnérabilité, risques d'inondation, habitat, etc. Donc là, effectivement, c'est un MAPA. Vous avez vu que la durée c'est quatre ans quand même, ce n’est pas une seule fois, c'est pas one shot, hein. Donc c'est sur la longue durée pour pouvoir justement avoir quelque chose de comparatif entre les années par rapport à ces... Alors je ne sais pas pour la première année, mais peut-être Marie-Hélène, tu le sais toi ? Alors si tu le sais, tu le dis. Sinon les services… on vous enverra s'il y a eu… parce qu'en fait, le diagnostic, il va être poursuivi ; c'est une première phase. Il y aura une deuxième, une18

troisième et la quatrième. Si je comprends bien, oui. Giovanni ? Non, c'est sur le… à moins que tu sois au courant. C'est le diagnostic de vulnérabilité – parce que tu sièges effectivement sur les problèmes de sécurité, etc. – aux risques d'inondation, habitat, activités, etc. Et c'est la société OSGAP1, ça te dit quelque chose ?

Monsieur Recchia : Oui, donc c'est par rapport aux soucis d'inondation que les habitants de Melun ont vécu ces dernières années. Donc avec la Ville, le Département, et l'Etat. Merci. Donc a été pris en charge le fait de proposer donc au départ à 10, pour 2025 nous passerons à 20 personnes, 20 habitations de faire des diagnostics par rapport aux soucis d'inondation : quels sont les risques ou pas ? Donc là, on est en train de faire. Donc ça sera mis en place avec le budget 2025.

Monsieur Mellier : Il y aura donc un suivi, Madame Prim. Et on va on va vous donner les éléments factuels sur ce qui a déjà été constaté. Ok.

Madame Prim : Parce que ce sera intéressant de savoir quand est-ce que ça a commencé.

Monsieur Mellier : Oui.

Madame Prim : Et puis, s'il y a déjà des rapports à mi-parcours ou des choses au le fil de l'eau, ça serait très intéressant de les avoir.

Monsieur Mellier : C'est un marché, vous avez bien vu. Il vient d’être fait. Donc le marché vient d'être signé, il est notifié et les études vont commencer. La première année, c'est l'année 2025, 2026, 2027, 2028. Ok ? Voilà. En tout cas, la transparence exige que sur une question comme ça, nous soyons tous informés des constats. Merci beaucoup. Pas d'autres questions ? Alors une autre question de Charles Humblot sur les marchés, je suppose.

Monsieur Humblot : Oui, merci beaucoup. Non, je voulais simplement revenir de manière très brève sur la qualité et la prescription du sondage/enquête. D'abord, la nuance entre les deux est assez ténue, hein : une enquête, c'est répondre à des questions et un sondage, c'est répondre à une question. Donc voilà. Et d'autre part, je ne peux pas m'empêcher quand même de dire que ce n'est pas parce qu'il y a cinq fois d'antériorité que ça donne la légalité à l'enquête d'aujourd'hui. Voilà.

Monsieur Mellier : Je n’ai pas dit ça. Je n'ai absolument pas dit ça. Donc j'ai dit simplement que, si je puis dire, il y a une jurisprudence melunaise sur la question. Point barre.

Monsieur Humblot : Qui n'est pas fondée.

Monsieur Mellier : En tout cas, elle n’a nullement été contestée, hein, par les contrôles de légalité successifs. Les élus, quels qu'ils soient, d'Opposition ou autres, ont tout à fait le droit de dire : « on n'est pas d'accord avec ça ». Je pense que s'ils étaient à notre place, ils auraient fait la même chose. Et ça, c'est moi qui pense ça. Mais je pense que je n’ai pas tout à fait tort parce qu'il ne faut quand même pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages. Ok. Baytir, vas-y.

Monsieur Thiaw : Juste pour revenir sur le camp, j'ai retrouvé les activités qui étaient proposées. Alors il y a un mur d'escalade de huit mètres, des terrains pour pratiquer des sports19

collectifs. Un ring mobile pour pratiquer la boxe anglaise et la boxe française. Un stand d'initiation aux gestes de premiers secours. Un parcours d'habilité motrice police. Une initiation aux gestes techniques professionnels de la police. Un atelier dialogue. Et un atelier tir laser. Donc je ne vois pas en quoi c'est…

Monsieur Mellier : Bon. Pas d'autres questions sur les marchés ? Donc là, nous prenons acte, donc il n'y a pas de vote sur cette question. Nous prenons acte que nous avons soumis la totalité des marchés et que nous avons répondu à toutes les questions.

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

8 - DESIGNATION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUITE A UNE DEMISSION

Monsieur Mellier : La délibération numéro huit ne va pas poser beaucoup de questions ni de temps. Je vous rappelle que la dernière fois donc, il y avait les désignations des membres de la CCSPL et donc, on n'a pas pu effectivement élire la représentante du groupe qui s'appelle Union Populaire de Melun. C'est en remplacement de Monsieur Arnaud Saint-Martin, bien sûr, qui siégeait dans cette CCPL. Donc, c'est Madame Mothay. Et donc il vous est demandé aujourd'hui, et bien, d'accepter de désigner Madame Mothay comme membre de la Commission Consultative Des Services Publics Locaux pour le groupe Union Populaire de Melun. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde. Bravo ! Fatiya Mothay, vous nous rejoindrez, parce que des CCSPL, il va y en avoir un certain nombre dans les mois qui viennent. J'ai vu que Monsieur Jason Devoghelaere avait… Ah non, d'accord. Pardon, mais je crois que vous en êtes membre, de la CCSPL. Ou c'est Madame Gillier ou c'est vous. Mais à ce moment-là, on peut organiser peut-être la suppléance, je n'en sais rien, parce que c'est un peu dommage. Bon, ok.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE partiellement la délibération n° 2023.12.13.338 du 20 décembre 2023 en tant qu’elle désigne Monsieur Arnaud Saint-Martin membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

DESIGNE Madame Fatiya Mothay membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN ».

9 - TOUTE SUBVENTION ETAT 2025 : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Mellier : La délibération numéro neuf. Donc là, il s'agit d'une demande de subvention à l'État, donc dans ce qu'on appelle les subventions d'État – DSIL et compagnie – donc, à propos d'un seul projet, là. Le projet – c’est un projet, mais vous êtes bien au courant. Vous savez donc qu'il y avait, rue des Trois Moulins, un ancien garage qui a brûlé et qui a créé beaucoup de soucis avec les habitants, les riverains, etc., que ce garage est tombé complètement en ruine. La Ville a donc négocié, dans l'intérêt général, parce qu'il y avait peut-être des appétits de promoteurs sur cette question, mais nous avons donc décidé de20

négocier. Effectivement, nous avons acheté ce terrain 170 000 €. Et donc la Majorité municipale proposera, et aux commissions ad hoc, etc., l'aménagement de ce terrain pour un espace vert, renaturé comme on dit, au bord de l'Almont, avec des jeux pour enfants, etc. etc. Les travaux de démolition ont commencé. Pourquoi ? Parce qu'il y a une dépollution très importante de ce terrain à faire, parce que c'était un garage. On a donc des hydrocarbures, on a donc de tout ça. Pour tout ça, le projet est estimé à un coût hors taxes de 540 000 € et une subvention d'Etat est sollicitée de 432 371,20 €, ce qui est très bien je crois. Madame Gillier.

Madame Gillier : Bon, le projet est plutôt intéressant.

Monsieur Mellier : Sympathique.

Madame Gillier : Est très sympathique. On avait quand même une toute petite interrogation puisqu'on est sur un ancien garage, que les éléments de dépollution soient quand même bien pris en considération.

Monsieur Mellier : Ça je peux vous le dire, c’est ce qui coûte le plus cher dans l'opération.

Madame Gillier : C'est tout à fait ça. Et par contre une petite interrogation qu'on a eue en regardant la lettre de cadrage qui allait avec l'ouverture de ces subventions, c'est qu’apparemment la date de dépôt limite était fixée au 17 janvier 2025. Et on s'est posé la question : est-ce que vous avez obtenu une rallonge de temps ? Ou est-ce que vous avez déjà déposé le dossier, et dans ce cadre-là ça vient après la date de dépôt ? Mais on se posait la question en termes de formalisme.

Monsieur Mellier : Alors, je vais peut-être laisser la directrice des finances qui suit ce dossier. Allez-y, Sylvie, prenez le micro, là.

Madame Bray-Prayer (Directrice des Finances) : Alors effectivement, nous avions une date limite pour déposer le dossier, donc le dossier a bien été déposé dans les temps et nous avons fait un courrier pour indiquer qu'une délibération serait prise lors d'un prochain Conseil Municipal et que nous transmettrions ce document. Et on a également fait une demande de démarrage anticipé de l'opération pour commencer la démolition.

Monsieur Mellier : Qui a été accordée.

Madame Bray-Prayer (Directrice des Finances) : Voilà, maintenant nous n'avons pas encore, bien sûr, la notification. Il faut du temps pour instruire ce dossier au niveau de l'État.

Monsieur Mellier : Je peux vous dire que dans la discussion de la négociation avec l'État, le Secrétaire Général de la Préfecture qui suit ces sujets a dit que c'était un projet formidable et que de toute façon, l'État irait dessus, au montant qu'il a indiqué. Voilà.

Madame Gillier : Très rapidement, parce que je ne veux pas faire de la polémique pour faire de la polémique. Ce n'est pas le sens. Mais ça pose un petit sujet quand même de formalisme de s'engager avant les élus, avant qu'on ait les délibérations. Je m'étais posée la question à un moment donné en disant : « comment ça se fait qu'on a avancé la date du Conseil Municipal parce que moi j'en étais restée au 06 février et pas du tout au 29 ». Est-ce que du coup, on a avancé pour telle ou telle question ?21

Monsieur Mellier : Alors, ce n'était pas pour cette délibération là qu'on a avancé.

Madame Gillier : Non, je me doute, je me doute.

Monsieur Mellier : Vous verrez ça tout à l’heure.

Madame Gillier : Mais en tout cas, je pense que le projet est bien. C'est bien que ça prenne en garantie les questions de la dépollution qui va coûter assez cher. Mais si possible pour la suite, évitez de squeezer les débats du Conseil Municipal avant de partir dans des, dans des… comment dire ? A vous engager pour le Conseil Municipal quand on ne s’est pas formellement prononcé. Ce n'est pas...

Monsieur Mellier : Sauf erreur de ma part, nous n'avons pas encore procédé au Débat d'Orientations Budgétaires, et je pense que cette opération sera dans le ROB, Madame. Donc le problème, vous n'allez pas reprocher à la Majorité municipale d'être efficace et de demander de l'argent à l'État lorsqu'il en a, hein, pour une opération emblématique. Je crois que le formalisme, là. Moi, je veux bien, effectivement, vous appliquez la règle dura lex sed lex. Mais moi, je dis de temps en temps effectivement, il faut avoir un certain nombre de souplesse et savoir négocier avec nos partenaires financiers, le premier étant l'Etat. Si l'Etat nous avait dit : « non, non, je ne suis pas d'accord etc. » et bien oui ok, on n’aurait peut-être pas fait comme ça. Mais là il y avait une opportunité. Encore une fois, il y a de l'argent par rapport à ça pour des projets comme celui-là qui concerne toute la renaturation, effectivement, d’éléments de friches industrielles, etc. Je pense que vous êtes tous d'accord pour ça. Donc merci de voter, j'espère, cette délibération. Un complément de la directrice des finances si vous le permettez.

Madame Bray-Prayer (Directrice des Finances) : Euh oui. En fait l'année dernière, nous avons également déposé un dossier pour ce site-là, donc c'était la DSIL et c'était sur le fonds Friches. Nous n'avons pas eu de réponse de l'Etat, mais sachez qu'en Conseil Municipal, vous aviez déjà vu ce dossier sur le dispositif DSIL fonds Friches. Et effectivement, les services de la Préfecture sont plutôt favorables, surtout sur ce dossier-là, sur un montant d'environ 400 000 € pour aider la Ville de Melun.

Monsieur Mellier : Bon, pas d'autres questions sur ce dossier ? Monsieur Charles Humblot.

Monsieur Humblot : Oui, moi je soutiens quand même assez l'observation. C'est assez compliqué de faire prendre une décision, une délibération en Conseil Municipal, sur une décision qui a déjà été actée précédemment. Moi, ça me, quelque part, ça me chiffonne un peu. Alors effectivement, en terme d'efficacité c'est bien. Mais il y a aussi un truc qui s'appelle le CGCT et qui en principe devrait être notre livre de chevet. D'autre part, j'ai une observation à faire sur la dépollution. Je pense qu'il faudrait peut-être faire une enquête juridique sur à qui appartient la dépollution. Je me souviens en son temps d'un problème sur des fouilles archéologiques avec la SCI Auvers et qui a fait l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif qui a reconnu que ce n'était pas à la collectivité de prendre le coût des fouilles en charge. Je pense qu'il peut y avoir aussi à terme, et peut-être que c'est là en ce sens qu'il faut peut-être faire une étude préalable, c'est la problématique des entrepôts Vendrand le long de l'Almont et le coût de dépollution. Mais c'est quelque chose. J'ai pour mémoire également que le coût de démolition des silos qui ont permis la Médiathèque a été pris en charge par la22

Ville alors qu'il était acté dans l'acte de la coopérative agricole que la démolition leur incombait. Donc je pense que ce serait quand même faire bon usage des deniers de la Commune de ne pas prendre en charge des frais qui ne lui incombent pas. Il y en a déjà suffisamment.

Monsieur Mellier : Ok, merci de cette remarque. Alors maintenant donc, nous allons procéder au vote si vous en êtes d'accord. Donc, qui est qui est défavorable à la demande de subvention pour l'aménagement du terrain de la rue des Trois Moulins ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Donc merci de votre unanimité. Je pense que ça sera utile à tous les Melunais. Voilà.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet suivant, au titre des opérations d’investissement 2025, éligible à Toute Subvention Etat 2025 :

Renaturation du 16 rue des Trois Moulins :

Coût Hors Taxes : 540 464.00 €

Toute Subvention Etat sollicitée : 432 371.20 € soit 80 %

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’Etat pour l’obtention de toute subvention Etat 2025.

10 - CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A L'INVESTISSEMENT DE LA CAF POUR LA CREATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE DECOURBE

Monsieur Mellier : Alors en suite de quoi, la dixième délibération qui concerne l'aide de la convention d'aide financière avec la CAF pour un accueil de loisirs au sein du groupe scolaire Decourbe. Donc ce groupe scolaire effectivement, qui ouvrira la première partie, à la rentrée scolaire 2025, comprendra aussi un accueil de loisirs de 80 places. C'est la poursuite des opérations, j'allais dire, de création de places de centre de loisirs, vous savez qu’il nous en manquait beaucoup. Je vous annonce que ce matin a ouvert pour la première fois un accueil de centre de loisirs dans une école existante qui s'appelle Héloïse et Abélard. Et sauf erreur de ma part, le hall. Il y a combien d'enfants inscrits là-dedans ?

Madame Rouffet : Nous avons 80 enfants inscrits. Et c'est un vrai succès. On a reçu énormément de remerciements. Pour information, il y a eu un vrai travail de fait par les services pour que les familles qui habitaient le quartier et qui allaient auparavant aux Sycomores soient redirigées vers la structure la plus proche de leur habitation. Et puis les premiers qui étaient sur la liste d'attente et qui habitaient dans le coin ont eu la possibilité d'avoir des places en centre de loisirs. Donc c'était une très belle première rentrée avec une équipe aussi, il faut le dire, extrêmement motivée et ravie de pouvoir lancer ce nouveau projet pour les enfants melunais et leurs familles.

Monsieur Mellier : C'est la première opération vraiment partenariale entre l'Education Nationale, la Ville et les centres de loisirs pour mettre des accueils de loisirs dans les écoles le mercredi. J'entends bien que ce soit le mercredi uniquement, qu'on soit bien d'accord. Voilà. Donc là, il s'agit donc de l'aide financière de la CAF, vous l'avez vu. Donc je ne vais pas vous23

dire ce qu'il en est. Vous avez donc un prêt sans intérêt et puis après vous avez une subvention de 433 000 €. Donc là, on est très en amont du projet, cher Charles. On est très en amont du projet. Donc tu vois tout de suite tu as été écouté. Donc tout de suite tu as été écouté. Bon alors trêve de plaisanterie, il faut bien un peu d'humour dans un Conseil Municipal. Donc, qui est défavorable à la délibération numéro dix pour cette subvention pour cet accueil de loisirs à Decourbe ? Personne. Pas d'abstentions ? Unanimité. Merci beaucoup. Donc j'en ai terminé pour ma part avec les délibérations qui appartenaient à Monsieur le Maire. J'espère avoir fait les choses comme il le fallait. En suite de quoi je vais donc passer tout de suite la parole à Mathieu Duchesne pour… ah non, Noël, pardon. J'ai sauté une délibération. Noël, pardonne- moi, je veux aller trop vite.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention d’aide financière à l’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la création d’un accueil de loisirs sans hébergement au sein du groupe scolaire François-Julien Decourbe, dans le cadre de la réhabilitation et extension d’écoles.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention.

DIT que les recettes résultant de la subvention seront inscrites au Budget municipal ainsi que les annuités d’amortissement du prêt sans intérêt.

11 - ACOMPTE 2025 AU FOOTBALL CLUB DE MELUN

Monsieur Mellier : C'est très important aussi, d'ailleurs. C'est l'acompte 2025 au Football Club de Melun. Là aussi, vous avez reçu tous les documents annexes, y compris le rapport sur les comptes de ladite association.

Monsieur Boursin : Oui, Monsieur le Maire. Il s'agit de la seule association, cette année, qui nous ait sollicités pour demander un acompte sur subvention qu'on peut engager avant le vote du budget. Jusqu'à 50 % des subventions qui ont été versées les années précédentes. Pourquoi 20 000 € ? C'est la demande que nous a fait le club de Foot, donc on a répondu favorablement à cette demande. Voilà.

Monsieur Mellier : Y a-t-il des questions sur cette délibération qui a lieu chaque année ? Ce n'est pas nouveau ça par contre. Non, il n'y en a pas ? Donc, qui est favorable au versement de cet acompte de 25 000 € pour le Football Club de Melun ? Tout le monde. Personne n'est contre, je suppose ? Personne ne s'abstient, je suppose ? Donc tout le monde est pour le foot, bravo. 25 000 €, c'est bon. Ensuite. Alors là, Mathieu, c'est toi là, pour un, deux. Deux délibérations.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ACCORDE, à l’association Football Club de Melun, un acompte de 20 000 € au titre de l’année 2025.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 65 article24

65748.

ESPACE SAINT JEAN - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET ACTUALISATION DES TARIFS DES SALLES

Monsieur Mellier : Donc la première sur l'Espace Saint Jean, Règlement intérieur et l'actualisation des tarifs des salles.

Monsieur Duchesne : Donc la présente délibération concerne l'Espace Saint Jean, donc un des établissements culturels qui fonctionne le mieux à Melun, qui attire beaucoup de Melunais et où d'ailleurs, je vous le dis au passage, il y a une très belle exposition sur Harry Potter qui commence ce weekend et je vous invite à aller y jeter un œil. Donc cette délibération – avec une très belle communication ; on peut tirer un coup de chapeau au service comm. parce que là, tout le monde nous en parle – cette délibération porte sur le Règlement Intérieur qui est mis à jour, qui ne l'avait pas été depuis 2022 et qui aborde non seulement les questions d'organisation très pratico-pratiques – on interdit par exemple maintenant les trottinettes et les vélos dans l'établissement parce que c'était source de nuisances et de conflits. ; on rappelle au bon respect des règles de propreté et de respect des horaires. Et cette délibération est également l'occasion d'aborder, de réactualiser la grille tarifaire. Donc les tarifs restent inchangés comme depuis 2022, sauf pour les espaces d'exposition premier et deuxième étages. Et enfin sur demande, en cas d'ouverture prolongée de l'établissement, il est demandé aux utilisateurs de participer, eux aussi, au paiement de ces heures supplémentaires. Voilà pour cette délibération.

Monsieur Mellier : Oui, pardon, ce que je viens de voir que François Lefevre était arrivé et je le réinscrivais effectivement sur la liste des présents à partir de 19 h 30. Donc question de Charles Humblot sur le Règlement intérieur.

Monsieur Humblot : Oui, merci beaucoup. Non, moi j'ai une observation à faire sur cette délibération : l'intitulé s'appelle Règlement Intérieur. Alors je ne veux pas jouer avec les mots, mais ce n'est pas le Règlement Intérieur, c'est le tarif. Et d'ailleurs c'est bien ce qui est marqué en haut du document. Voilà, donc je pense qu'il faut appeler un chat un chat, et un Règlement Intérieur, ou alors de dire « le tarif du Règlement Intérieur de l'espace Saint Jean ». Mais c'est ce n'est pas le Règlement Intérieur à proprement parler. Pour moi, c'est un abus de langage. Deuxième point, je n'ai pas vu non plus dans le tarif, que j'ai bien examiné, je n'ai pas vu non plus la possibilité offerte aux candidats, quels qu'ils soient, aux élections notamment et également ce qui se passe et ce qui a été couramment réalisé à l'Espace Saint Jean, c'est à dire des débats, des expositions, des rencontres sur un thème, sur un autre, etc. Et je n'ai pas trouvé ça. Ce étant, je reviens sur ma première observation. C'est assez logique que je ne l'ai pas parce que c'est un tarif que l'on a et pas…

Monsieur Mellier : Non mais de toute façon, tout ce qui concerne les réunions publiques ou des débats effectivement de partis politiques, etc,, à l'occasion des élections nationales, régionales, municipales, etc., donc c'est de droit et en plus c'est gratuit. Donc il n'y a pas de parti, il n'y a pas de choses, à condition que ça soit dans le temps de la campagne électorale officielle. Voilà. Ok ?

Monsieur Humblot : Oui, merci. Merci, c'est une c'est une réponse. Ce étant, au moment où25

on explicite le contenu – parce qu'il y a quand même des termes qui sont utilisés ; moi, je vois « associations melunaises », « services municipaux », « organismes publics », « conseil départemental », « préfecture ». Deux petites lignes pour évoquer ça, c'eût été bien dans la mesure où ça permet, justement, d'organiser ça. Mais attention qu'il n'y a pas que dans le cadre des élections. Il y a sur des grands thèmes nationaux, des grands thèmes de société. Il y a des organismes, quels qu'ils soient, qui proposent de faire une conférence sur un thème ou sur un autre.

Monsieur Mellier : Bon, il faut peut-être scinder les choses, tu as raison. Mais cela dit, je reviens quand même sur ta remarque, parce que je ne suis pas d'accord. Alors c'est peut-être une erreur d'avoir mélangé les deux, mais je suis désolé, le document qui est annexé s'appelle bien Règlement Intérieur de l'Espace Saint Jean. Il y a huit articles. Il y en a huit, et après tu as effectivement les tarifs de l'Espace Saint Jean. Mais l'autre c'est bien un règlement.

Monsieur Humblot : Je pense que tu as certainement un document que nous n'avons pas, parce que moi, le seul document qui est en annexe à la 12ᵉ délibération, c'est le tarif.

Monsieur Mellier : Alors c'est une grosse erreur de ne pas envoyer.

Monsieur Humblot : Excusez-moi, mais.

Monsieur Mellier : Non, non. Mais tu as tout à fait raison. Si vous n'avez pas ce document, que Le Maire a, que j'ai aussi de toute façon parce que… donc il était normalement annexé, c'était marqué. Ou alors je me suis trompé. Il y a un problème de fond. Attends, attends, attends. « Annexé à la présente délibération ». Donc, il y a dû avoir une erreur dans les annexes.

Monsieur Humblot : Donc la délibération n'est pas régulière. Voilà. Non mais c'est pareil. Exactement. Maintenant qu'on sait que c'est un Règlement Intérieur. Non mais c'est quand même gênant parce qu'on nous demande d'approuver un Règlement Intérieur qu'on n'a pas, dont on n'a pas eu copie. Enfin, excusez-moi, mais… voilà.

Monsieur Mellier : Il n'était pas dans les annexes ?

Monsieur Humblot : Personne ne s'en rend compte.

Monsieur Mellier : Moi je m'en suis…. alors je vais te dire. Alors bon, c'est peut-être parce que j'ai dû a préparé ce Conseil Municipal encore de façon plus détaillée que je ne le fais d'habitude. Mais j'ai tout de suite demandé, moi, le Règlement Intérieur quand j'ai vu « ci- annexé » ; j'ai dit voilà. Et je ne me suis pas posé la question. Moi, je te le dis franchement, je me suis dit – et on m'a dit oui, effectivement c'est marqué, c'est annexé, donc on vous donne le Règlement Intérieur, Monsieur Mellier. Donc voilà, je suis confus d'être le seul à l'avoir et je regrette beaucoup cette bévue. Voilà. Ok. Sinon pas d'autres questions sur l'Espace Saint Jean ? Si, Madame Prim.

Madame Prim : Du coup, je vais rebondir sur ce que disait Charles. Je voulais remercier la Mairie de Melun parce que, en tant qu'organisation politique, on a toujours eu accès gratuitement aux salles de l'Espace Saint Jean, ce qui n'est pas le cas dans toutes les villes.26

Monsieur Mellier : Ou d’ailleurs.

Madame Prim : De Jean XXIII. Il y a des villes pas loin de chez nous qui n'offrent pas ces facilités-là. Mais l'inscrire effectivement dans le Règlement serait une.

Monsieur Mellier : Sécurité.

Madame Prim : Une sécurité supplémentaire.

Monsieur Mellier : Et bien je pense que, mon cher Mathieu, il faudra le faire parce que c'est assez récurrent et ça fait partie de la vie démocratique. Je suis très heureux que la Ville de Melun le fasse. Je sais que toutes les villes ne le font pas, mais nous considérons que quand vient le temps effectivement de la démocratie, c'est à dire des élections, et bien le droit d'expression est pour tous, et gratuitement, et qu'il faut utiliser toutes les salles de la Ville pour faire toutes les réunions que vous voulez, même les préaux d'école, même tout ce que vous voulez. Tout ça, on l'a toujours mis à disposition des listes, des partis politiques, ou des associations qui soutiennent tel ou tel. Voilà. Charles.

Monsieur Humblot : Non. Simplement, je ne peux pas m'empêcher de commenter cette… d'allouer…. Je vais y arriver. En fait, simplement, ce que je voulais demander, c'est : est-ce que l'on ne peut nous donner le délai de remise en état, enfin pas en état mais en service de la salle de musique ? Je m'explique. La salle de musique fait à peu près 180 places. Elle n'est plus utilisée pour des concerts comme elle l'était avant, parce qu'il y avait des problèmes de conformité. Ces problèmes de conformité sont réglés. Donc, dans quel délai la salle de musique va reprendre son activité bien connue ?

Monsieur Mellier : Mathieu.

Monsieur Duchesne : Donc la salle de musique aujourd'hui, elle est officiellement ouverte. Au sous-sol, il y a des travaux qui pendant un an ont été réalisés, qui ont nécessité – on a demandé aux associations, du coup d'aller dans d'autres salles de la Ville. On a travaillé à l'époque sur le désenfumage. Tu connais bien la question parce que tu faisais partie, je pense, de la commission de sécurité qui est passée auditionner et vérifier que tout avait été bien fait. Donc la salle est opérationnelle. Pour autant, en lien avec notre régisseur de l'Espace Saint Jean et avec les services techniques, on va solliciter une nouvelle étude. Ce n'est pas une contre-expertise. L'idée, c'est d'aller plus loin et d'améliorer encore les conditions de sécurité au niveau de l'éclairage notamment. Mais à ce jour, je te rassure Charles, il y a certaines répétitions qui ont lieu dans la salle au sous-sol, mais pour les représentations, on se donne encore un peu de temps avant de permettre aux associations de venir pour le théâtre, pour la musique…

Monsieur Mellier : Et c’est un temps long ou un temps court ?

Monsieur Duchesne : Un temps intermédiaire. Je pense.

Monsieur Mellier : Ok.

Monsieur Humblot : J'entends. Merci pour la réponse. Mais ce étant, si cette salle, qui a dû faire l'objet d'une réception de travaux, et dans la mesure où il y avait une non-conformité, je27

pense que la commission de sécurité a dû passer. Si la commission de sécurité a donné son feu vert… Pardon ? Non mais j'entends bien les débats. Mais moi, j'aime bien ce qui est un peu réglementaire. Si la commission de sécurité a donné son accord pour l'exploitation de cette salle qu'elle avait demandé de ne plus utiliser, il n'y a rien qui s'oppose aujourd'hui à ce qu'elle ne soit pas utilisée à titre de spectacle. Maintenant, si la volonté c'est de ne pas refaire de spectacle tout de suite, autant le dire voilà. Mais c'est un petit écrin qui a donné lieu à des moments et des soirées exceptionnelles. Et voilà, moi je me pose la question de savoir dans quel délai ça va intervenir.

Monsieur Duchesne : D’accord. On fait au mieux. On est impatient de pouvoir réutiliser cette salle à temps plein. Et en interne, je te dis, en lien avec notre régisseur sur place, on a décidé quand même de pousser un peu plus les recherches pour sécuriser encore plus ce qui doit l'être dans cette salle de musique.

Monsieur Mellier : Alors s'il n'y a pas d'autres questions sur… Ségolène Durand d'abord, et puis Madame Gillier ensuite.

Madame Durand : Oui, merci. Du fait qu'on n'ait pas la convention, ce qui nous embête quand même pour pouvoir statuer, est-il possible de retirer cette délibération et de la mettre au prochain Conseil Municipal ?

Monsieur Mellier : C'est vrai que c'est vraiment embêtant de pas avoir… Alors bien sûr, vous venez de l'envoyer à tout le monde ? Mais alors soit on fait… Mais bon, il n’y a pas 25 pages dans le Règlement Intérieur, il y a huit articles donc c'est assez basique. Mais bon, ce qu'on va faire, on va dissocier les deux, hein Mathieu ? Donc on va voter les tarifs aujourd'hui et on reviendra sur le Règlement Intérieur. Il n'y en a pas pour longtemps parce que, effectivement, c'est un peu anormal de faire ça comme ça au pied levé. Donc on ne va voter que sur les tarifs. Et le Règlement Intérieur sera reporté, mais vous avez déjà le… Du coup, vous allez avoir tout le temps de l'examiner puisqu'il vient de vous être envoyé par mail il y a exactement cinq minutes. Mais il sera reporté à la prochaine séance du Conseil, car ce n’est pas raisonnable effectivement de délibérer sur un document que vous n'avez pas vu, que moi j'étais seul à l'avoir. Effectivement, c'est un peu dommage. Ok, bon alors sur les tarifs, est-ce qu'il y a des questions Madame Gillier ?

Madame Gillier : Oui. Alors j'ai une question ou plutôt une remarque sur la question de la gratuité pour les écoles primaires de et hors de Melun. Ma question c'est que ça inclut du coup écoles privées et écoles publiques, sur la question de la gratuité, et si c'est le cas, nous souhaiterions pour le coup avoir une contribution des écoles privées.

Monsieur Mellier : Attends, attends, attends. Ou est-ce que c’est ? Vous pouvez me dire où c'est ça ?

Madame Gillier : En bas.

Monsieur Mellier : De et hors Melun. Alors là, j'avoue que tel quel, libellée la gratuité pour les écoles primaires, c'est-à-dire maternelles et élémentaires de Melun, effectivement, sans dire… enfin pour moi, je pense que c'est public. Je pense que c'est ça que ça veut dire. Mais enfin bon, ça mériterait d'être précisé. Et par contre hors Melun je n'ai pas trop compris là. Donc pourquoi ?28

Monsieur Duchesne : Inaudible.

Monsieur Mellier : Oui mais pourquoi ? Attends, attends. Non, non mais il y a quand même un autre débat : pourquoi on donne gratuitement à toutes les écoles primaires hors Melun ? Toutes les écoles de l'Agglo peuvent venir là gratuitement ? Alors, ça ne va pas du tout, ça. Oui, il faut qu'il y ait réciprocité. A minima, oui. Non mais là, honnêtement, c'est mal formulé. Moi, je pense que pour les écoles primaires de Melun, il n'y a aucun souci à voter cette délibération. Ça concerne les écoles publiques. Ca n'a jamais été les écoles privées, je ne sais pas si elles ont demandé effectivement quelque chose, etc. Mais normalement donc elles ont eu, et je pense que ça doit être pris dans le forfait que l'on verse aux écoles privées.

Madame Durand : Excusez-moi, Monsieur Mellier, mais on passe longtemps sur cette délibération. Est-ce que vraiment ça ne vaudrait pas le coup de la remettre au prochain Conseil et qu'on la travaille correctement ? Et qu'on puisse apporter toutes les réponses aux questions ?

Monsieur Mellier : Bon alors attendez que je regarde juste une chose, parce qu'il faut quand même qu'on fasse attention à ça. Oui, on doit pouvoir le faire Mathieu parce qu'il est dit dans la délibération que les tarifs sont applicables au 1ᵉʳ mars. Donc, nous aurons un autre Conseil d'ici le 1ᵉʳ mars. Donc, je souscris à l'idée de reprendre cette délibération pour que ce soit fait de façon toute à fait transparente, réglementaire, et qu'on débroussaille cette histoire d'écoles privées aussi. Et puis également les hors Melun, parce que ça pose quand même beaucoup de problèmes, hors Melun. Ok, vous êtes tous d'accord pour qu'on reporte la délibération ?

Madame Durand : Oui. Excusez-moi, mais le prochain Conseil Municipal a lieu quand ? 13 mars ? On vient de parler du 1ᵉʳ mars.

Monsieur Mellier : Et bien, on reportera ça après le 13 mars. Après le 1ᵉʳ mars, on mettra ça au 1ᵉʳ avril. Ça serait une bonne surprise. Donc ok, c'est tout. On changera la date, on mettra 1ᵉʳ avril, on ne va pas en mourir. Ok, donc c'est vu, ça sera le 13 mars. On examinera ça et on modifiera la délibération, cher Mathieu, en mettant que les tarifs sont applicables au 1ᵉʳ avril. Voilà. Ok. Et le Règlement Intérieur, on regarde ça. Et puis éventuellement, je ne sais pas si tu as prévu une commission culturelle d'ici le 13 mars.

Monsieur Duchesne : Demain.

Monsieur Mellier : Demain ? Mais tu peux mettre ça, en questions diverses. Tu as le droit. Tous ceux qui veulent venir à la commission culturelle vendredi pourront examiner le Règlement Intérieur et tout ça. Ce n’est pas ce vendredi-là quand même. Non, ça ne va pas être vendredi. Vendredi 07 février, commission culturelle à 18 h. Pour tous ceux que ça intéresse, il y aura le Règlement Intérieur et la tarification de l'Espace Saint Jean. Comment ? Ben non, mais vous avez des représentants, chère Madame Prim. Ce que je veux dire, c'est que on est tous organisé : la Majorité n'envoie pas la totalité de ses membres à la commission culture non plus hein. Donc ok. Alors donc, le dernier point que tu dois rapporter, Mathieu, c'est la convention de partenariat entre la Ville de Melun et le Goethe Institut de Paris. Explique-nous ce que c'est.29

12 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LE GOETHE INSTITUT PARIS

Monsieur Duchesne : Alors. Avant, je sais déjà à l'avance que Ségolène Durand va nous reprocher de présenter une délibération qui a déjà commencé à être mise en œuvre. Mais voilà, les services nous ont demandé de signer une convention et on m’a demandé en interne ensuite une délibération. Donc moi, pour être dans les clous, je vous présente cette délibération qui ne devrait pas porter à polémique. On devrait tous pouvoir s'entendre là- dessus, en espérant que cette fois-ci on ne titille pas trop le juridique. Donc la convention présente concerne donc le renouvellement d'un partenariat qui est noué entre l'équipe du cinéma les Variétés et l'équipe de l'Institut Goethe Paris. Donc l'Institut Goethe Paris kesako ? Donc les antennes existent aussi à Lyon, Toulouse et Nancy, et donc elles assurent la promotion de la langue allemande en France, en lien avec tantôt le milieu scolaire, tantôt de nombreuses collectivités. Donc à Melun. On a, ici, Melun, une ville quand même ouverte sur le monde. On parlait il y a quelques jours encore avec Colette Melot de Melun, ville d'Europe. Melun, j’ai Brigitte Tixier à côté de moi, qui est jumelée avec Stuttgart Vaihingen. Et donc notre cinéma accueille régulièrement des jeunes collégiens avec leurs professeurs pour assister à des projections de films ou de documentaires en VO sous-titrée. Donc ces séances qui sont hors public, qui sont donc des séances privées, sont organisées généralement les lundis matins à 9 h 30, très tôt, le 13 janvier dernier, par exemple – le 13 janvier dernier, j'ai bien conscience qu'il y a déjà eu des projections. Donc 95 collégiens, je vous raconte l'histoire : donc des collégiens de Chopin et de Brossolette sont allés assister avec leurs huit accompagnateurs, la projection de Girl Gang, un documentaire tourné dans les environs de Berlin, qui parlait de jeunes influenceurs en perte de repères. Et le 10 février prochain, j'insiste, 70 jeunes du collège Brossolette à nouveau et leurs six accompagnateurs reviennent par exemple encore pour assister à une projection sur le film Le Voyage d'Amélie Rennt, qui porte sur les aventures d'une jeune fille qui est malade et qui part à la montagne pour se refaire une santé. Voilà, donc dans le cadre de cette convention, c'est la grande salle de cinéma qui est mise à disposition. Chaque jeune paye en gros 4 €, en gros il paye 4 € son entrée et les places des accompagnateurs sont offertes. Voilà. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver cette convention avec l'Institut Goethe pour les mois à venir encore, puisque, comme je vous le disais, cette collaboration a été entamée officiellement en septembre et les premières projections ont eu lieu en janvier. Voilà. Il devrait y en avoir d'autres d'ici juin prochain. Je terminerai en disant que les équipes du cinéma, qui font aussi de la médiation culturelle, sont vraiment ravies de collaborer avec l'Institut Goethe. Ça se passe très bien, ça ramène du monde, des jeunes et à Melun, on a à cœur de faire venir les jeunes dans nos établissements culturels et dans le cinéma en particulier. Voilà.

Monsieur Mellier : Y a-t-il des questions précises sur cette… ? Madame Ségolène Durand.

Madame Durand : Non. Je vais juste répondre à Monsieur Duchesne. C'est vrai que c'est dommage, en fait, à chaque fois d'avoir la convention après que ce soit fait, mais on est tout à fait pour le projet, il n'y a pas de sujet là-dessus.

Monsieur Mellier : Merci de votre compréhension. Alors on y va ? Donc qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Unanimité. Merci beaucoup. Et donc je vais passer maintenant la parole à Brigitte Tixier pour deux délibérations. La première donc. Allez-y, Brigitte.30

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de partenariat avec le Goethe Institut Paris pour l’organisation de ciné-conférences au cinéma municipal « Les Variétés », ci-annexée.

AUTORISE le Maire ou son Adjoint à signer la convention de partenariat et tous les documents y afférents.

PRECISE que les règlements seront versés sur le compte de la régie de recettes du cinéma.

13 - CAHIER DES CHARGES BOUTIQUE EPHEMERE

Madame Tixier : Oui, merci. Donc en lieu et place de notre collègue, Catherine Stentelaire, je me fais un plaisir de présenter donc deux délibérations concernant le commerce à Melun. Entre autres, donc sur notre Boutique Ephémère qui rencontre toujours un vif succès. Et donc, juste pour rappel, cette boutique éphémère est positionnée donc au 19 rue Pouteau. Elle est la propriété donc de la Ville qui l’a acquis il y a déjà quelques années. Et donc l'idée est de vous présenter – alors là je pense que vous l'avez puisqu'elle était en pièce jointe, le cahier des charges, donc le dossier de candidature qui se présente comme ça. Et donc, sur le principe de pouvoir, et bien, mentionner la totalité des engagements de l'un et de l'autre donc, des partenaires de cette convention que sont donc les porteurs de projets ou en tout cas d'intérêt, de pouvoir participer à cette possibilité que nous sommes nombreux à trouver très positive. Pour être client régulièrement de ces installations temporaires, cela permet je rappelle, à l'ensemble des personnes qui veulent tenter éventuellement donc une nouvelle activité ou de développer une autre activité commerciale d'avoir une possibilité de faire un essai, comme l'indique le nom. Je rappelle que c'est un organisme, une organisation nationale. Quelques villes ont déjà aussi souhaité cette manifestation d'intérêt pour les nouveaux commerçants. Donc on a souvent une nombreuse réservation d'avance. D'ailleurs, là vous avez dans le dossier du cahier des charges, les quelques réservations, donc, déjà, pour la totalité de l'année. Il vous est précisé également les tarifs. Donc, on peut y aller aussi bien pour une semaine que pour un mois, renouvelable éventuellement aussi deux fois, donc au moyen d'un appel à candidature. Et donc l'idée est en effet de pouvoir pérenniser avec donc ce cahier des charges, cette organisation de commerce temporaire qui rencontre donc un vrai succès. Je pense que les uns ou les autres d'entre nous y allons de temps en temps, régulièrement. Voilà, donc si vous voulez bien, chers collègues.

Monsieur Mellier : Oui, et bien écoutez.

Madame Tixier : Monsieur le Maire.

Monsieur Mellier : Est ce qu'il y a des questions ? Oui. Oh là là ! Trois mains. Alors, Aude Luquet, Céline Gillier, Fatiya Mothay, c'est ça ? Un trio de choc.

Madame Luquet : Merci. Moi j'avais une question qui touchait au commerce en fait, et qui n'apporte qu'une demande, pas une réponse ce soir. Ce qu'on peut remarquer aujourd'hui à Melun, c'est que les commerçants du centre-ville vont maintenant au marché, et que les commerçants du marché s'installent dans le centre-ville. Moi, je pense que ce serait intéressant d'essayer de comprendre le mécanisme. Par exemple, le poissonnier, il ne31

reviendra plus dans le centre, il est au marché. Le volailler, il n’y en a plus, c'est celui du marché etc. etc. Et je pense que ce serait peut-être intéressant de de connaître… Est-ce que c'est quelque chose qui va être pérenne ? C'est à dire qu'est-ce que les commerçants du marché… Pourquoi ils viennent dans le centre-ville et pourquoi ceux du centre-ville s'en vont, s'en vont du centre-ville totalement ou vont au marché ? Mais voilà, ça serait une bonne… ça donnerait une bonne idée de ce que nous pouvons espérer pour les commerces.

Madame Tixier : Non mais je pense que question est très intéressante. En effet, il y a les deux sens. Donc celui qui s'en va et celui qui… comme tu l'as mentionné. S'agissant donc du poissonnier, c'est vrai que c'est quelque chose qu'il souhaitait depuis très longtemps, de pouvoir faire les deux, Le marché et le… Je me souviens très bien parce que j'ai contribué à son installation à l'époque et malheureusement, il a fait le choix de pouvoir se consacrer à d'autres villes, de centres-villes, où on lui a fait des propositions d'installation, donc de nouveauté, plutôt que de rester à Melun et de faire le marché. A croire en effet que le marché les intéresse aussi. Et bon, je rappelle quand même pour l'ensemble des habitants de Melun que nous avons la chance d'avoir un très bon marché de Melun entre autres, donc sur Gaillardon, même si parfois on a la sensation que la clientèle n’est pas forcément toujours la même et en même temps les participants, donc les commerçants, que ce soit les forains ou les non forains si je puis dire, parfois changent un petit peu de de style. Mais en tout cas, je pense qu'on est tous très attachés à ce que ce marché de Melun perdure, reste pérenne. On travaille là… vous avez vu les modifications qui ont eu lieu, donc structurelles, du marché avec le concessionnaire. Le nouveau concessionnaire. Je rappelle que le concessionnaire est récent, celui-là, il a investi beaucoup d'argent et donc il a à cœur justement de pouvoir faire perdurer des commerces de qualité. Je pense qu'on a de la chance d'avoir encore des commerces de qualité au niveau des commerces de bouche. On est tous quand même conscients que c'est un privilège, parce que dans certaines villes, non seulement il n’y a plus de commerces de centre- ville, de bouche, mais il n’y a plus de commerces de bouche dans les marchés. Mais alors on n'a pas de stratégie sur ce sujet – pour répondre à ta question – ni d'un côté ni de l'autre. Alors il est clair que par exemple, on a eu la chance de pouvoir avoir le chausseur qui a donc fait ce choix de se diversifier, ça fait très longtemps. Alors, s'agissant de ce commerçant en particulier, ça fait très longtemps que ce commerce, qui était tenu par le père de l'exploitant actuel, voulait tenter. Il tente. Il tente à Melun. Et c'est vrai qu'il y a certains commerces, entre autres commerces de chaussures qui n'existaient pas à Melun. Donc je pense… Pardon ? Qui n'existaient plus à Melun. On en a eu, oui. On a connu, pour certains d'entre nous, l'embarras du choix entre les chaussures, les charcutiers... Enfin bref, on ne va pas se raconter notre histoire melunaise, ce serait un peu long. Mais bon, voilà le cas typique pour nous, Ville. Et là on travaille aussi de concert avec les propriétaires de murs. L'intérêt, c'est en effet, au même titre que nous, la Ville, on a voulu marquer vraiment notre volonté de pouvoir aider les commerces qui veulent s'installer, à encourager les comme les propriétaires des murs commerciaux à faire des loyers progressifs. Et ça, c'est vraiment hyper important qu'on puisse avoir tous la même stratégie, que ce soit la Ville, que ce soit les autres propriétaires individuels. Mais en effet, c'est un vrai sujet. Mais je pense qu'on aura l'occasion…je ne vais pas déflorer le sujet pour l'instant parce que les choses ne sont pas arrêtées, mais on a l'intention de faire quelques… -- entre autres, une manifestation avant le mois de juin qui sera consacrée au commerce. Et je précise également juste, puisque j'ai la parole sur le commerce, qui est quand même un petit peu un de mes premiers dadas municipaux, que nous avons pu engager des conversations très enrichissantes avec la déléguée générale de la franchise ainsi que la présidente du Salon de la franchise qui va avoir lieu à partir du 17 mars prochain. Et Melun sera un petit peu une ville test ; ça je suis assez ravie du sujet, puisqu’on va essayer de32

faire une stratégie commune en imaginant donc que le commerce est une affaire triangulaire en quelque sorte, l'installation d'un commerce, c'est à la fois un franchiseur, un franchisé – alors, dans le cadre de boutiques franchisées, bien sûr, mais un franchiseur, un porteur de projet franchisé, et la Ville de destination. Jusqu'à maintenant, ce triangle n'était pas forcément toujours très opérationnel. Et là, après avoir eu de longues discussions avec la franchise, tant du point de vue du salon que de la fédération, on a trouvé un accord ensemble et on va avoir probablement un petit coup de pouce pour que Melun soit une ville pilote au niveau national. Alors on ne va pas s'en plaindre. Mais bon, on aura l'occasion d'en reparler dans un autre domaine. Là, on s'égare.

Monsieur Mellier : Merci Brigitte. Céline Gillier.

Madame Gillier : Oui, moi aussi j'ai un dada pour les commerces de proximité accompagnant 140 000 entreprises en Ile de France qui sont : l'artisanat alimentaire, les boutiques de l'habillement, les chausseurs, etc. Et c'est important pour les centres-villes d'avoir effectivement des commerces de proximité en capacité de se tenir. Il y a quand même quelques inquiétudes sur le retournement économique qui impacte directement les commerces, vraiment au-delà d'autres événements, on en reparlera après, quand il y a des travaux qui viennent un petit peu renforcer les choses. Et tout ce qui peut être bon, au final, pour maintenir du commerce de proximité, faciliter l'implantation, c'est une bonne chose. Après sur la question des franchises / pas franchises, ça, je pense que ça se discute. La question c'est aussi d'avoir des commerçants qui sont indépendants et qui font, quelque part, une marque de fabrique sur le territoire, et durable ; parce qu'on a déjà vu des grandes chaînes s'écrouler les unes derrière les autres. Ça a été le cas, en particulier dans l'habillement. On sait que les plus petites boutiques, supérettes, ça a été le cas chez Casino, dont Monoprix et une des filières – tout ça n'est pas si solide qu'on pourrait bien le penser. Et que pour résister durablement aux mutations et aux transformations du commerce, il vaut mieux varier le commerce qui s'installe plutôt que de mettre tous ses chevaux – enfin non, pardon, enfin bref – tout sur le même cheval, c'était quand même un petit peu plus propre à dire. J'ai une question, moi, quand même sur la Boutique Ephémère, c'est : visiblement, on nous propose un changement de modèle économique sur ce qui est proposé puisque là ça peut aller de une semaine à un mois renouvelable. Néanmoins, on aurait besoin d'avoir un petit peu une évaluation de ce que ça a donné les locations précédentes en termes d'implantation des nouveaux commerces à Melun. En gros, est-ce que le fait de mettre à disposition ce local-là pour pouvoir tester un mode de vente, est-ce que ça fonctionne ? Est-ce que ça ne fonctionne pas ? Est-ce que ça a permis, pour le coup, l'installation de nouveaux commerçants à Melun ? Parce que c'est ça, qui est important : qu'on puisse aider le commerce d'une manière générale, c'est bien, mais on ne le fait pas pour rien. On le fait pour renforcer le centre-ville de Melun et les commerces melunais ; et on a besoin d'avoir cette évaluation pour peut-être réfléchir ensemble. Disons, quelle est, si ça ne fonctionne pas, quelles autres stratégies on peut trouver ? Ou est-ce qu'on reste uniquement sur des boutiques, beaucoup d'habillement ou un petit peu de décoration ? Ou est-ce qu'à un moment donné on ne réfléchit pas à mettre en place des tests pour de l'artisanat alimentaire ? Il y a des choses sans doute à réfléchir, mais pour aller un petit peu plus loin, on a déjà besoin, en tout cas, d'avoir une évaluation en Conseil Municipal.

Madame Tixier : C'est une très bonne idée. Donc ça, on vous donnera et on nous donnera donc les résultats précisément. Alors je vous rejoins, sans alourdir le débat, mais je vous rejoins sur le principe de la franchise. On est tous d'accord que, à un moment, les villes ressemblaient33

purement à des centres commerciaux. Et que ce qui fait la spécificité d'un centre-ville, c'est aussi justement cette petite boutique de trucs qu’on ne trouve pas ailleurs parce que c'est fait, parce qu’il y a des dirigeants ou en tout cas des porteurs de projets qui ont une originalité spécifique et qui font que ça fait le charme aussi de certaines villes qui par contre ont parfois la chance de pouvoir avoir ce type de projet. Mais sur le principe, c'est clair que, on a des vrais questionnements sur le commerce. Ça ne vous a pas échappé qu'on a des limites aussi dans l'action publique. Je rappelle quand même qu'un propriétaire de murs personnel, Monsieur Durand, il est tout à fait libre de pouvoir louer à Monsieur Dupont ce qu'il veut, au prix qu'il veut et dans les conditions qu'il souhaite. C'est ça. C'est une opération privée, privée, dans laquelle la Ville n'a aucun – sauf à être très exigeants par rapport aux devantures, par rapport aux enseignes, par rapport à la qualité des travaux, etc. Mais en dehors de ça, et malheureusement, on en est tous victimes dans toutes les villes. Vous savez que Melun adhère aux Centres-Villes en Mouvement, qui est une association qui représente plus de 600 – je suis désolée, Monsieur Guion, je vais être un peu longue encore deux secondes, mais c'est un sujet qui est en effet intéressant. Et sur le principe, il est clair que beaucoup, beaucoup de communes malheureusement, sont dans les mêmes cas que nous. Alors parfois des franchises il n’en faut pas trop, mais parfois c'est bien d'en avoir aussi.

Monsieur Mellier : Alors Madame Mothay avait levé la main. Monsieur Guion aussi. D'accord. Et on terminera par Monsieur Guion. Allons-y, Madame Mothay. Madame Mothay, oui, dans le bon ordre.

Madame Mothay : J'ai une petite question. Je vais être rapide, Monsieur Guion. J'ai vu que les candidatures étaient étudiées par une commission dans le cahier des charges. Quelle est cette commission et quels sont les critères ? C'est à dire que si vous avez plusieurs commerçants qui ont les mêmes capacités, comment c'est décidé en fait, le choix que vous allez faire ?

Madame Tixier : D'abord sur le projet, en fait sur la qualité du projet, sur les produits qui vont être. Donc tu as vu que, à un endroit, donc il y a quand même une fiche signalétique importante. Donc c'est quand même pour préciser, pour garder quand même une certaine qualité de produit, on ne va pas laisser vendre n'importe quoi dans cette boutique. Et puis la commission, alors, elle est… pardon ? C'est une commission interne, oui, tout à fait. Et donc ça regroupe les… Il y a deux, il doit y avoir trois ou quatre personnes, mais ça, on pourra vous les redonner précisément.

Monsieur Mellier : Ok. Monsieur Guion, à vous la parole.

Monsieur Guion : Oui, bonsoir. Alors moi je voudrais quand même préciser quelque chose, c'est que là on parle d'une boutique éphémère et ce qui est complètement différent d'une boutique à l'essai. J'ai cru entendre la confusion dans certaines bouches. Et la Boutique Ephémère, ça existe depuis un petit moment à Melun. Et d'ailleurs, la boutique dont on parle, elle était fermée depuis très, très, longtemps suite à un souci d'inondation. Je m'étonne du temps que ça a mis à se rétablir, et j'imagine un commerçant lambda à Melun qui aurait une perte d'exploitation de cette durée-là. Il aurait de toute façon fait faillite. Donc il faudrait peut- être gérer la boutique comme un commerçant lambda et réparer, faire ça un peu plus vite. Moi je pense aux futurs commerçants éphémères qui veulent s'installer et qui ont trouvé la boutique fermée durant longtemps. Autre chose : pour moi, ça c'est une mesurette. Le coup des franchises, Madame Tixier, vous nous le faites depuis des années et des années. Les commerçants, qu'ils soient franchisés ou indépendants, sont une espèce assez spéciale. Ils34

s'installent quand ils ont une perspective de chiffre d'affaires et une perspective de marché dans la ville. Or, sur Melun, ça fait longtemps que pas grand monde s'installe, que ce soit des franchisés ou des indépendants, parce qu'il n'y a pas de perspectives. On l'a vu, vous nous avez fait le coup de Monoprix aussi au niveau des grandes franchises, ça n'a pas marché. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas de marché et parce qu'il y a beaucoup de travaux dans Melun. Mais des travaux, ça peut être intéressant, ça peut être pour quelque chose d'embellissant, pour avoir des bonnes perspectives ; alors que ce n'est pas le cas, là, c'est des travaux pour limiter ensuite l'accessibilité, parce que vous allez faire un T Zen sur une voie dédiée. Les commerçants le voient très bien, la durée des travaux et la perspective d'après. Donc voilà, vous pouvez faire toutes les mesurettes que vous voulez, une boutique éphémère, des boutiques à l'essai que vous ne faites pas et pourtant qui est plus intéressant pour moi, enfin je pense, que les boutiques éphémères, vous devriez le refaire, mais tant qu'il y aurait cette perspective négative à cause des travaux à durée indéterminée malheureusement, et des perspectives du T Zen, vous n'aurez personne. En tout cas pas grand monde d'assez courageux pour venir à Melun s'installer. Voilà.

Monsieur Mellier : Bon, Monsieur Guion, c’est votre point de vue, mais ne découragez pas…

Monsieur Guion : C’est mon point de vue.

Monsieur Mellier : …ceux qui pensent qu'on peut encore…

Monsieur Guion : Les Melunais le voient bien et quand ils voient la vacance commerciale sur Melun, le nombre de locaux fermés, ils le ressentent bien. Et quand ils voient des nouveaux commerçants s'installer, ils voient que c'est de la malbouffe et que ça n'a rien à voir avec des perspectives de marché. On sait très bien ce que c'est que la malbouffe qui s'installe. Ce n'est pas du tout lié à du chiffre d'affaires réel.

Madame Tixier : Juste une fraction de seconde, et je vous laisse la parole, Henri. Juste quand même, sachez que nous avons de plus en plus de porteurs de projets qui viennent sur la ville, sur Melun pour venir. Laissez-moi terminer deux petites secondes quand même. Balayez pas systématiquement parce que je dirais, éventuellement, chose positive quand même. Sur le principe, il y a aussi tout un tas de conditions pour lesquelles, en effet, et j'en ai parlé il y a quelques minutes, qui font aussi obstacle parfois à ce que des porteurs de projets dignes d'intérêt et qui sont en capacité de faire quelque chose soient arrêtés par certain montant de loyer. Et c'est en ça que je dis qu'il y a un vrai travail à faire. Et je répète, ça fait des années qu'on le répète, il y a un vrai travail à faire aussi avec les propriétaires. Encore une fois, si quelqu'un vient au service commerce avec une belle idée, avec un projet, avec des produits et qu'il ne trouve pas possibilité de pouvoir, parce qu'il a un business plan qui est serré sur les trois prochaines années et qu’il ne peut pas faire face à d'éventuelles charges qui seraient trop lourdes, la Ville n'est pas responsable. Alors je ne cherche pas à dédouaner la Ville. Enfin, vous êtes commerçant vous-même, vous savez ce que c'est. Je veux dire qu’on ne va pas se faire un cours de commerce par ici. Je veux dire que non. On sait très bien qu'avant d'ouvrir un commerce, on est obligé de passer… On a encore fait une commission d'attribution, enfin en tout cas d'écoute de commerçants qui veulent s'installer sur Woodi, qui est encore là une autre problématique ; et oui je sais bien, on ne va pas relancer le dossier de Woodi, mais c'est pour vous dire que la Ville ne reste pas les bras croisés. On travaille avec l'investisseur des murs. J'ai déjà eu l'occasion 50 fois de le dire dans cette enceinte. Et l'investisseur, lui, il a le même intérêt que la Ville, c'est que ça perdure. Et de ne pas louer comme ça à quelqu'un qui35

ne va pas rester. Et je peux vous certifier que là, on est en train de faire un travail très fin, et qu'on a des gens qui veulent venir s'installer. On a Carrefour City qui va venir donc s'installer dans Woodi. Excusez-moi. Alors peut-être on peut balayer aussi Carrefour City. Sauf que Carrefour City va être aussi une locomotive pour attirer d'autres commerces, bien sûr.

Monsieur Mellier : Ok. Merci, Brigitte. Juste une réponse, Monsieur Guion sur la question des travaux qui ont retardé la réouverture de la Boutique Ephémère. Donc ça, c'est un dossier qu'on connait bien aux assurances, n'est-ce pas ? Donc c'est un dossier contentieux avec le propriétaire du dessus. Je ne vous donnerai pas le nom parce qu'il s'agit d'un ancien commerçant de Melun, donc je ne veux pas le fâcher hein. Mais il se trouve que les travaux ont été faits, mais qu'ils ont été mal faits, et que là, je viens de re-signer une lettre en tant qu'élu chargé des assurances pour dire à l'assureur de ce propriétaire qu'ils ont mal fait le boulot et que ça continue à pleuvoir dedans. Donc c'est ce que j'ai lu dans votre courrier, Monsieur le directeur juridique. Donc n'incriminez pas la Ville quand il s'agit là, j'allais dire, de quelqu'un qui habite au-dessus, enfin qui n'habite plus au-dessus depuis des années, mais qui a loué ça à je ne sais qui et qui ne fait pas le boulot d'un propriétaire, et pourtant Dieu sait si je pense qu'il a les moyens de faire les travaux. Ça, c'est pour vous dire quand même, là, n'accusez pas la Ville, elle n’est quand même pas complètement responsable de tout. Quant aux commerces, on circule, vous et moi, beaucoup dans Melun à pied. Moins récemment, j'ai vu à la place de l'ancienne boutique qui était tenue par celle qui vendait des timbres, etc., une bijouterie qui s'ouvrait, et j'ai vu rue Saint Aspais un magasin, pardon mesdames, de lingerie qui va s'ouvrir. Alors moi je veux bien qu'il n'y ait rien qui vienne à Melun, mais bon, je pense que s'ils sont venus, c'est peut-être pour essayer de faire quelque chose avec les consommateurs de notre ville et d'ailleurs. Voilà.

Madame Tixier : Et c'est le travail du service commerce au quotidien.

Monsieur Mellier : Mais il ne faut pas dire que tout le monde s'en va et que rien ne vient. Ce n’est pas vrai. D'ailleurs, si vous lisiez le bulletin municipal, que pourtant je crois que vous faites, il y a à chaque fois le nombre de commerces qui arrivent et ceux qui partent. Donc franchement non. Je veux bien qu’on ne considère pas que l'on soit à l'âge d'or du commerce melunais, là-dessus je vous rejoindrai tout à fait. Mais on n'est pas non plus dans « tout est fini à Melun pour le commerce ». Moi je pense que ce n’est pas un discours motivant et je pense que nous devrions tous avoir le même discours. Il faut attirer Melun, il faut pousser ça. Il y a peut-être – on n'est peut-être pas d'accord sur toutes les solutions, notamment sur les transports, ça on est bien d'accord. Mais je crois qu'il y a quand même un avenir pour le commerce de centre-ville, vous le savez très bien. C'est pour ça que l'Etat a poussé effectivement pour l'Action Cœur de Ville, etc., pour nous aider. Donc voilà, chacun a le droit d'avoir une opinion, mais je crois qu'il ne faut pas… on a deux yeux, il faut voir des deux yeux ; on a deux oreilles aussi pour entendre. Bon alors maintenant, autre question sur la Boutique Ephémère, c'est ça ? Oui.

Monsieur Humblot : Pour répondre à Madame Gillier qui posait une question tout à l'heure et qui évoquait plutôt le fait de savoir si la Boutique Ephémère servait à anticiper ou à favoriser des implantations de commerces. Bon, moi mon avis c'est que non. La Boutique Ephémère, ce sont des segments de vente qui sont assez particuliers, qui de ce que l'on connait en tout cas, ne sont pas ou ne trouveront pas leur place de manière pérenne sur la ville. En revanche, exactement la bonne question. Mais par contre, la réponse c'est Poulette et Corsican Corner. C'est la Ville qui a permis à ces deux boutiques de s'installer et alors maintenant, désolé, mais36

là, on est à 50 - 50 : il y a Corsican Corner qui a transformé son truc en reprenant l'ancienne boutique de modélisme. Mais malheureusement Poulette a fermé et…

Madame Tixier : Inaudible.

Monsieur Humblot : Et bien voilà, c'était ma question. Raisons personnelles, d'accord.

Madame Tixier : Mais uniquement pour des raisons personnelles. Absolument pas du tout par rapport à son chiffre d'affaires et son travail au quotidien.

Monsieur Mellier : Ok, bon, on va clore ce sujet, on va passer au vote. Monsieur Guion. Oui, mais alors vraiment une minute parce que je vais être obligé vraiment de... Il y a d'autres sujets derrière qui vous intéresse passionnément.

Monsieur Guion : Vous savez que j'arrive à être concis, ce n'est pas comme Madame Tixier. Je voudrais juste préciser parce que vous avez l'air de vous féliciter, qu'il y a des commerces en ville, que les commerces vont arriver et que vous faites une étude fine, vous avez fait des améliorations fines. Pardon, mais excusez-moi. Ca fait combien de temps que vous êtes aux manettes tous les deux ? On ne compte plus les années et le nombre de commerces réduit de jour en jour. Laissez-moi parler, Madame Tixier. Je vous ai laissé parler, il n'y a pas de souci là-dessus. Vous n’avez passé votre temps, toutes ces années, qu’à réduire l'accessibilité de la Ville. Vous avez supprimé des parkings qui étaient en centre-ville, qui étaient accessibles à côté de la voirie. Vous avez réduit les espaces libres. Et vous avez passé votre temps à ne pas faire d'actions concrètes pour améliorer le commerce dans Melun. Expliquez-moi quelles sont les mesures réelles que vous avez faites pour que, vraiment, des commerçants et des franchises s'installent ? Rien du tout. Vous n'avez pas agi du tout au niveau des propriétaires. Pourtant, depuis le temps, vous auriez pu. Vous dites que vous êtes impuissante là-dessus. Ce n'est pas vrai. Vous auriez pu, à l'extrême, même faire une ZAC du centre-ville afin de pouvoir maîtriser complètement tous les locaux et de pouvoir faire en sorte que les commerçants choisis par la Ville, avec une stratégie rue par rue, puissent s'installer. Mais vous ne l'avez pas fait du tout. Vous vous êtes laissés faire. Vous avez même laissé acheter des immeubles entiers pour ensuite faire des vendeurs de perruques ou des choses comme ça. Et résultat, la rue piétonne est dans l'état que tous les Melunais voient. Vous ne pouvez pas vous féliciter. Je suis désolé.

Madame Tixier : Juste alors une toute petite… Mais je vais être très, très, brève parce que je voudrais vraiment parler.

Monsieur Mellier : Il faut arrêter. On ne sera jamais d'accord avec Michaël Guion sur la vision de Melun donc ce n'est pas la peine.

Madame Tixier : D’accord, mais sur le principe. Si vous voulez, on pourra éventuellement en reparler entre nous. Moi je veux bien que vous m'expliquiez par quel modèle économique vous arrivez à trouver les fonds pour que la Ville investisse tous les murs commerciaux qui appartiennent au privé. Vous m'expliquerez.

Monsieur Mellier : Bon allez, on va clore là-dessus. Monsieur Guion a son opinion, elle est connue depuis longtemps. Il la répète et il n’a pas tort, il en fera surement ses choux gras pour la prochaine campagne électorale. Et puis il aura les mêmes résultats : c'est qu'il ne sera pas37

dans la Majorité de ce Conseil Municipal. Voilà ce que je peux vous prédire, Monsieur Guion, avec ce que vous dites. Donc, à partir de là, on vote sur la Boutique Ephémère. Qui est contre le cahier des charges, qui est le nouveau cahier des charges qui est proposé ? Il n’y a personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci pour l'unanimité après ce débat intéressant.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le cahier des charges de la « Boutique Ephémère » sise 19, rue René Pouteau, annexé à la présente délibération.

APPROUVE le modèle de bail commercial dérogatoire pour les locations comprises entre un mois et six mois, ci-annexé, établi en application de l’article L. 145-5 du Code du Commerce.

APPROUVE le courrier de mise en location de la « Boutique Ephémère » pour les locations inférieures à un mois, annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail commercial dérogatoire ainsi que le courrier de mise en location avec tout candidat retenu par la commission de sélection, conformément aux conditions et modalités définies par le cahier des charges, annexé à la présente délibération.

DECIDE de fixer, à compter du 10 février 2025, les tarifs de location de la boutique éphémère, toutes charges comprises, comme suit :

Semaines festives (48 à 51) : 325 € par semaine.

Semaines « classiques » : 250 € par semaine.

Semaines estivales (27 à 35) : 175 € par semaine.

Semaine avec un jour férié : 175 €

Location au mois : 850 €

Si plusieurs exposants louent le local pendant une période, le montant du loyer sera majoré de 70 € par exposant supplémentaire dans la limite de 3 exposants. Le loyer sera divisé équitablement en fonction du nombre d’exposants.

DIT que les recettes seront inscrites au budget 2025.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

14 - CREATION D'UNE COMMISSION MIXTE D'INDEMNISATION AMIABLE POUR LES TRAVAUX DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE ET DE LA VILLE DE MELUN SUITE AU TZEN 2 REALISE PAR LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DANS LE CENTRE VILLE DE MELUN

Monsieur Mellier : Allez, on passe à quelque chose qui devrait normalement couler tout seul, parce que ce n’est pas quelque chose qui ne concerne que la Ville de Melun : c'est la création de la commission d'indemnisation pour les travaux du T Zen donc, mais qui est liée effectivement à la Communauté d'Agglomération et puis à la Ville de Melun. C'est ce qui38

vous est expliqué. C'est la même procédure que pour la rue Pouteau. Il faut qu'on désigne des membres. Je rappelle que ceux qui sont désignés ce soir au titre de la Majorité ou de l'Opposition ne peuvent pas être désignés à la Communauté d'Agglomération lorsqu'il y aura l'appel de candidature à la Communauté d'Agglomération, pour que ça soit bien clair. Donc pas plus la Majorité municipale, les élus qui sont désignés par la Majorité municipale et qui sont conseillers communautaires ne pourront pas poser candidature à la Communauté d'Agglomération ainsi que pour les représentants des autres groupes. Donc il n'y a pas d'autre chose à dire, sauf erreur de ma part.

Madame Tixier : Non sur le principe. Donc peut-être on peut nommer les titulaires.

Monsieur Mellier : Alors on va nommer les noms.

Madame Tixier : Et puis peut-être juste expliquer, pour éventuellement quand même les habitants qui nous regardent un tout petit résumé de cette délibération puisqu'en effet il s'agit de la création d'une commission mixte d'indemnisation amiable pour les travaux, donc de la Communauté d'Agglomération, dans le cadre des travaux dans la ville de Melun. Donc au même titre que la Ville de Melun a pris l'initiative il y a quelque temps de faire une commission, donc, auprès de commerçants de Melun, de la rue Pouteau et dont ont été attributaires… Je rappelle quand même que la Ville a aidé aussi ses commerçants par quelques subventions. Et bien là, il s'agit donc en effet d'une action commune entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de Melun pour pouvoir faire donc cette CIA et pouvoir proposer donc de l'aide à certaines boutiques, dans des règles qui sont précisées dans la délibération, pour pouvoir passer un petit peu le cap après ces travaux. Là, en l'occurrence, sur la place Saint-Jean par exemple, les travaux vont quand même bientôt se terminer. Et sur le principe, il est évident que certains commerces ont eu à souffrir au même titre que dans tout un tas d'autres villes. On n'a pas, malheureusement, le record pour cela. Sur le principe, par exemple, quand il a été mis les trams sur les boulevards des Maréchaux à Paris, on sait très bien qu'il y a eu des commissions aussi qui ont été mises en place. Bon, voilà.

Monsieur Mellier : Merci de ces explications.

Madame Tixier : On peut donner les noms ?

Monsieur Mellier : Attendez, il y a des questions. Est-ce que c'est des questions de fond ? Parce que les questions de fond, on les a déjà traitées sur le rôle de cette commission, à moins que vous ayez une question pratique, chère Madame Gillier.

Madame Gillier : Monsieur Mellier, vous m’avez l'air un petit peu énervé, là. Non, on n'a pas de questions de fond du tout.

Monsieur Mellier : Non, je ne suis pas énervé. Ne me dites pas ça parce que vous savez.

Madame Gillier : Oh mais là, il s’énerve tout seul.

Monsieur Mellier : Ne dites pas ça. Je crois très bien que je sais très bien quand je suis énervé. Ce soir, je ne le suis pas. Je suis simplement un petit peu dans une situation d'autorité et pour faire en sorte qu'on ne s'éternise pas sur des sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour. Mais j'accepte bien le débat. Ne renversez pas la tendance.39

Madame Gillier : Oh là là, vous vous agacez tout de suite. On avait quand même une remarque et après je laisserai Fatiya compléter. Nous souhaiterions, en tout cas les trois groupes de gauche, être représentés et nous avons des candidatures qui sont communes pour un titulaire et un suppléant.

Monsieur Mellier : Bon alors.

Madame Mothay : Parce que, juste pour dire, on ne comprend pas pourquoi tous les groupes d'opposition ne sont pas représentés dans cette commission.

Monsieur Mellier : Bon alors.

Madame Mothay : Si on veut refléter la diversité des sensibilités politiques du Conseil Municipal.

Monsieur Mellier : Non, non, non. On ne va pas refaire le débat qu'on a eu pour la rue Pouteau où on vous a expliqué et je vais laisser la parole au directeur des affaires juridiques s'il le faut. Mais le mode de désignation est le même que pour la commission d'appel d'offres, etc., avec les mêmes proportionnalités. Vous ne pouvez plus, à partir du moment où votre groupe de six, s'est scindé en gros en trois groupes de deux, vous ne pouvez plus prétendre effectivement à la proportionnelle au plus fort reste. Je n'y suis pour rien, moi. C'est votre responsabilité de vous être séparés. Par contre, ceux qui forment des groupes de quatre effectivement, qui sont le groupe Réinventons Melun et le groupe Melun Autrement, ils ont droit à un siège au plus fort reste, c'est tout. C'est purement mathématique. Vous-mêmes, effectivement, vous vous êtes scindés. Vous êtes trois groupes indépendants. Vous avez d'ailleurs des tribunes indépendantes dans le bulletin municipal, avec un nombre de signes, etc. Vous ne pouvez pas… Là, c'est la règle, j'allais dire, du Code justement, qui nous impose ça. Pour ça, vous êtes soumis aux mêmes règles que vous n'avez pas été désignés en Commission d'Appel d'Offres non plus, etc., etc. Donc c'est comme ça, si je puis dire. Au début, Monsieur Arnaud Saint-Martin avait été désigné parce que vous étiez six. Puis après vous avez éclaté en trois fois deux. Et quand c'est arrivé, quand le renouvellement municipal, quand Kadir Mebarek a été élu Maire, vous vous êtes vous-mêmes exclus effectivement de ces commissions. Je le regrette, mais c'est la réalité. C'est comme ça et il faut accepter la règle jusqu'en 2026. On verra après.

Madame Gillier : Pour être bien clairs…

Monsieur Mellier : Je comprends votre demande mais je ne peux pas…

Madame Gillier : Ah non, non, mais au-delà de ça, j’aimerais savoir en fait – question peut- être un petit peu néophyte – quel est l'article qui vient encadrer ce type de commission qui fait que c'est cette règle-là qui s'applique.

Monsieur Mellier : Qui fait que pardon ?

Madame Gillier : J’ai besoin de savoir. Parce que c'est un petit peu ça : à quel article vous faites référence pour dire que ça se passe de cette manière-là et pas autrement ? Parce que sur les autres commissions, on en avait bien conscience et ce n’est pas ça qui va faire finalement des décisions politiques de chacun de nos groupes. Là, j'ai besoin de savoir sur quel40

fondement juridique vous vous basez pour dire que c'est cela qui s'applique et pas autre chose.

Monsieur Mellier : Alors je laisse – je laisse parce que je n'ai pas amené mon CGCT avec moi, mais lui il l'a dans la tête – la parole au Directeur des Affaires juridiques. Il n'y a pas de souci.

Monsieur Dieng (Directeur des Affaires juridiques) : En fait, on ne s'est pas fondé sur un article précis du Code Général. La composition de la commission a été définie de manière libre. Et donc on s'est inspiré justement de la règle.

Madame Gillier : Inaudible.

Monsieur Dieng (Directeur des Affaires juridiques) : Non, non, ce n'est pas pareil. Effectivement, il n'y a pas de dispositions précises du Code Général qui fixent les modalités dans lesquelles une commission d'indemnisation peut être composée. Donc, ça a été composé de manière libre.

Monsieur Mellier : Composé de manière libre, mais selon la même composition et le même mode de désignation que la Commission d'Appel d'Offres.

Madame Gillier : Alors, excusez-moi quand même, parce que là, pour le coup, ce n'est pas tout à fait la même chose que ce que vous nous avez dit juste avant. C'est à dire que vous avez décidé, alors que, quelque part, la loi ne vous l'imposait pas, d'exclure finalement l'Opposition de gauche, parce que c'est un peu le cas, pour des décisions qui nous appartiennent à chacun d’être parti ensemble. Donc c'est bien votre choix de nous exclure.

Monsieur Mellier : Non, pas du tout.

Madame Gillier : Mais si, parce que vous avez fait pour d'autres commissions, ça fonctionne comme ça.

Monsieur Mellier : Mais non, mais non, je vous répète que le calcul – enfin franchement, je ne veux pas vous dire que vous êtes de mauvaise foi, mais vous perdez vraiment un peu la mémoire. Cette affaire est liée effectivement au même mode de désignation que la CAO. On l'a expliqué.

Madame Gillier : Que vous avez choisi pour cette commission. C'est exactement ce que vient de nous dire Monsieur qui est en charge du service juridique.

Monsieur Mellier : Non, non. Pas pour la CAO. Pas pour la CAO. La CAO, effectivement, c'est tellement vrai que vous aviez un représentant à la CAO quand vous étiez six, hein. Ne me dites pas le contraire. Il s'appelait Arnaud Saint-Martin.

Madame Gillier : C'est autre chose, là. On n'est pas du tout sur la même chose, là. Monsieur Mellier, c’est la création d’une nouvelle commission.

Monsieur Mellier : Est-ce que vous connaissez le parallélisme des formes en droit ? C'est exactement ça. On a calqué, et alors je suis très surpris que vous interveniez aujourd'hui, alors que pour la rue Pouteau, ça ne vous a pas semblé effectivement quelque chose41

d'extraordinaire. Je ne me rappelle pas que vous soyez montée dans les tours pour demander une représentativité dans cette commission. Et bien c'est la même commission d'indemnisation. C'est la même. Non mais franchement, là vous ne êtes pas raisonnable quoi. C'est la même commission. Monsieur Guion, oui.

Monsieur Guion : Oui, je veux savoir pourquoi on ne parle pas du fond de cette délibération. Pourquoi vous avez dit qu'on en avait déjà parlé ?

Monsieur Mellier : Oui, on peut parler du fond si vous voulez ici. Moi je veux bien qu'on recommence. Mais je ne vais pas vous laisser quand même… On vous en avait parlé à la Communauté d'Agglomération dont vous êtes membre. Donc je rappelle que là, il s'agit d'abord de l'initiative de la… c'est une affaire partagée entre la Ville et la Communauté d'Agglomération. C'est la même, c'est la même commission ad hoc. La Communauté va désigner, chère Madame Gillier, le même nombre qu'ici. Excusez-moi, à la Communauté d'Agglomération, ça sera pareil.

Monsieur Guion : Monsieur Mellier, le Conseil Communautaire qui traite de cette délibération n'a pas encore eu lieu, sauf erreur de ma part. Donc je ne vois pas de quoi vous parlez. Ensuite, si vous voulez faire une analogie avec la rue Pouteau, pourquoi pas, mais il y a des différences de fond entre la commission d'indemnisation amiable qu'on voit ici et celle de la rue Pouteau. Je veux parler par exemple du montant indemnisé. Sur la rue Pouteau, c'était limité, il me semble, à 20 % du préjudice. Et là, il n'y a pas du tout de limite de noté, ce qui voudrait dire que ça va jusqu'à 100 % de la marge brute perdue par le commerçant, ce qui m'étonnerait de votre part. Mais pourquoi pas. Mais ce serait mieux que ce soit écrit pour le coup, que ça puisse aller jusqu'à 100 % et que ce ne soit pas à la tête du client comme on dit dans le commerce. Autre chose : sur la forme, moi je ne suis pas contre que les différents groupes de gauche puissent se regrouper, une fois n'est pas coutume, sous la forme NUPES ou qu'ils veulent, de façon à pouvoir avoir un représentant et un suppléant sur cette commission. Ça leur permettra de voir que les commerçants souffrent de ces travaux. Je rappelle on crée une commission d’indemnisation en 2025, alors que les travaux pour la rue Saint Ambroise ont lieu toute l'année 2023. C'est quand même un petit peu tard pour les commerçants de la rue Saint Ambroise. Je m'exclus dessus parce que je serai candidat à être dans cette commission, et je m'interdirai de demander quoi que ce soit au titre d'une commission d'indemnisation. Mais je sais que mes collègues commerçants de la rue Saint Ambroise ont beaucoup souffert des travaux et qu'on crée cette commission plus d'un an après. Je trouve ça dommage et un peu tard, mais il n'est jamais trop tard. Et je voudrais qu'on regarde pour ces différents points qui sont vraiment différents par rapport à la délibération de l’indemnisation de la rue Pouteau. Voilà pour mes remarques.

Monsieur Mellier : D'accord. Charles.

Monsieur Humblot : Oui, moi je partage l'avis de Michaël Guion et je ne vois pas d'obstacle à ce qu'on élargisse d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour permettre la représentativité des groupes d'opposition. Voilà. J'avais l'intention de poser une question.

Monsieur Mellier : Attends, je te réponds tout de suite là-dessus. Écoute, si tu as lu la note de présentation, on n'est pas tout seul. On n'est pas tout seul. On doit avoir le même nombre que celui qu’a fixé la Communauté d'Agglomération. Donc c’est sept représentants… un représentant du tribunal administratif, sept représentants de la Communauté d'Agglomération42

et donc sept représentants de la Ville de Melun. C'est ça la parité. Franchement. Et oui, et oui.

Madame Tixier : Quant à la tête du client, je rappelle…

Monsieur Mellier : Non, tu ne vas pas demander. Non mais écoute, franchement, chacun ses compétences. La Communauté d'Agglomération, c'est elle qui a décidé au départ et qui a dit à la Ville de Melun « vous devez partager avec nous puisque, effectivement, dans l'affaire du T Zen c'est partagé, etc. ». Voilà. Nous comment on conçoit la commission et on a donné notre accord, c'est vrai, pour dire on va aller au parallélisme des formes. Il y aura sept représentants de la Ville de Melun. Je rappelle que c'était le cas, chère Madame Gillier, pour la rue Pouteau, et que je ne me rappelle pas, effectivement, que vous ayez réclamé à cette époque-là une place pour la commission d'indemnisation de la rue Pouteau. C'est tout ce que je dis. Je ne dis rien de méchant là-dedans.

Madame Tixier : Si vous permettez, je voudrais juste quand même… La tête du client, ça me gêne un petit peu dans la mesure où il y a quand même, parmi cette commission, d'abord le représentant du Tribunal Administratif ; il se trouve que la dernière commission, c'était l'ancien Président du conseil du Tribunal Administratif, on va peut-être se faire confiance quand même. Il y a un représentant de la Chambre de Commerce, un représentant de la Chambre des Métiers, et donc un représentant des associations représentatives des commerçants. Donc on n'est pas en train de faire des petits trucs en catimini dans un petit boudoir au fond du couloir. Je veux dire qu'il faut qu'on soit quand même un petit peu raisonnable et je pense que peut-être, que l'Opposition peut quand même faire confiance ; parce que vous avez vos ressentis, vous avez vos opinions et elles sont tout à fait louables et respectables, et ça il n'y a pas de questions. Mais sur le principe, vous vous doutez bien que ce n’est pas parce que vous n'allez pas être là qu'on va faire des choses exceptionnellement graves. Enfin, il y a un moment, essayez de faire un petit peu grâce de ce genre de suspicion, si je puis dire. Enfin, suspicion, suspicion...

Monsieur Humblot : Monsieur Charles Humblot.

Monsieur Humblot : Non. Merci beaucoup de me donner la parole. J'avais l'intention de poser une question orale très rapide en fin de Conseil, mais là, la délibération me permet de le faire dès maintenant. Je voulais savoir quelles seraient ou quelles sont les mesures qui sont prises actuellement par les services municipaux sous l'autorité des élus en matière de sécurité sur la place Saint-Jean. Je vous invite à y passer. Alors on est dans une situation de gravité depuis plusieurs semaines. Depuis plusieurs semaines, où aujourd'hui, vous n'avez plus de passage piéton devant l'Espace Saint-Jean. Vous n'avez qu'un seul passage. Mais ce n'est pas un passage, c'est des chicanes. Attendez, attendez, ce n’est pas fini. Il y a des chicanes qui nous obligent à contourner le trou béant autour des palissades. Il n'y a plus de signalisation de piétons devant Charlie et devant l'opticien. Il y a quinze jours, il y avait une pelleteuse devant l'opticien, donc au bout de la rue Paul Doumer. Une pelleteuse dont le godet passait au-dessus des piétons sans aucune difficulté. Une coexistence comme ça entre des travaux – là, aujourd'hui, vous avez 80 centimètres en tout et pour tout, entre la palissade et le et l'opticien. 80 cm, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que deux personnes ne se croisent pas. Ça veut dire qu’un fauteuil PMR ne passe pas. Moi, je trouve que c'est ça manque de dignité, voilà. Et que si vous attendez d'avoir un gros pépin, je pense qu'il va venir. Mais l'absence de passage piétons devant l'Espace Saint-Jean, mais alors… Est ce qu'on est obligé de mettre tout en vrac en même temps ?43

Monsieur Mellier : Je vais te dire ça, ce dossier, on en a parlé en bureau municipal, etc. J'ai dit ce que tu as dit ; exactement, ce que tu as dit. J'ai même parlé de la difficulté d'accéder au marché ; c'est une véritable folie, hein. Bon, moi, j'ai demandé à ce que la direction générale des services techniques, de la voirie, etc., fasse une étude effectivement signalétique digne de ce nom, avec un cheminement pour tout ce que tu dis. J'espère que ça va être fait, c'est tout ce que je peux dire. Mais bien sûr que c'est du bon sens. Et de même que, effectivement, le panneau Et actuellement tu as même des gens, effectivement, alors qu'il y a un magnifique panneau… C'est une obligation, compte-tenu des fonds qu'on reçoit, de mettre un panneau de chantier qui dise qu'est-ce qu'on fait là, avec quel argent on le fait, combien ça coûte, etc. Mais j'attends qu'il soit mis, c'est tout.

Monsieur Humblot : Mais également mais il faut… il faut quelqu'un. Il faut un ingénieur qualité. Mais simplement, je vous invite aussi devant l'étude de notaire : devant l'étude de notaire, il y a un très beau panneau où on nous annonce le futur boulevard Gambetta, qui est sur des plots béton. Que ces plots béton ont été bougés. Vous avez 80 cm entre le mur et le plot béton. Aucun fauteuil roulant ne passe. Ce n’est pas normal.

Monsieur Mellier : Je pense que tout ça doit être effectivement amendé. Bon, encore une fois, je ne jette jamais la pierre à personne, parce que quand on fait, quand on se lance dans des travaux, il y a une coordination, etc. Qu'est ce qui s'est passé ? Bon, ce n’est peut-être pas non plus, j'allais dire l'immédiateté, le fait qu'il a fallu démarrer un chantier un jour J, à l'heure H, par rapport au délai contractuel, ce qui pour moi explique un peu cela. Mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas rattraper très vite tout ça. Et Jérôme le sait très bien. Et je vous demande, Jérôme, de nous dire que comment vous, vous avez pris ce problème à bras le corps, parce que je sais que vous l'avez fait.

Monsieur Olzier (Directeur général des services techniques) : Donc effectivement. Le chantier est difficile de par le fait que chaque jour, en effet, il y a un phasage et une évolution du chantier. Pour autant, effectivement, on a consigné à l'entreprise, et il y a eu une réunion en fin de semaine dernière avec le coordonnateur sécurité, pour renforcer la signalétique. Alors effectivement, à date, aujourd'hui, ça n'a pas été encore fait. On va le rappeler, on va sommer l'entreprise qui est titulaire du lot en question de le faire sans délai, à nouveau. Maintenant, effectivement, il y a des passages piétons, sauf qu'ils ne sont pas respectés parce que, effectivement, le cheminement fait un détour. Et encore, on le voyait tout à l'heure, des gens traversaient en diagonale, la place. Mais ça, effectivement, on ne peut pas être tout le temps là pour forcer les gens à emprunter les passages qui sont sécurisés. Mais je le note et je le rappellerai demain à mes équipes, de telle sorte qu'on somme l'entreprise de faire le nécessaire sans délai.

Monsieur Humblot : Je crois qu'il faut aussi que le coordinateur sécurité fasse son boulot. Il a une mission.

Monsieur Mellier : On est bien d'accord. Ségolène, allez-y.

Madame Durand : Oui, je partage tout à fait l'avis de Monsieur Humblot. Pour y aller tous les jours, et je suis désolée Monsieur Olzier, pour le coup, mais c'est quand même de la compétence de la Ville, des services techniques de faire en sorte que les choses tournent. Aujourd'hui, on ne peut pas se permettre d'avoir les problématiques qu'on a et d'entendre « on44

a mandaté, on attend ». Ca, ce n'est pas entendable, et ça ne vient pas d’hier. Non, non, non. Monsieur Mellier, je suis désolée parce que, pour le coup…

Monsieur Mellier : On ne met jamais en cause un membre de l'administration. Mettez en cause tous les élus que vous voulez...

Madame Durand : Monsieur Mellier, je viens de parler des services techniques et je viens de dire que je ne peux pas entendre ce que vient de dire Monsieur Olzier. C'est quand même le DGST et il parle au nom des services techniques. Alors je vais m'attaquer peut-être à Monsieur Ravaudet si vous préférez. Monsieur Ravaudet, ce que je viens d'entendre des services techniques, ce n'est pas tolérable, ce n'est pas entendable. Ce n'est pas entendable et c'est aujourd'hui qu'il faut agir. Il ne faut pas attendre d'avoir une réunion demain et d'en parler avec les services. Vous ne vous rendez pas compte de la difficulté, autant, d'ailleurs, des voitures pour le coup, parce qu'il y a des piétons partout, et les piétons, les travaux, c'est intenable. Donc c'est maintenant qu'il faut prendre les choses. Et ça revient du ressort des services techniques. Les entreprises, c'est vous qui les dirigez. C'est vous qui les accompagnez. C'est votre travail.

Monsieur Olzier (Directeur général des services techniques): Tout à fait. Mais le travail a été fait par les équipes des services techniques auprès de l'entreprise qui est responsable du chantier.

Monsieur Humblot : Il y a une obligation de résultat puisque l'obligation de moyens... Inaudible.

Monsieur Recchia : Je vais me permettre aussi, puisque j'entends des choses. Ne serait-ce que le petit bonhomme vert : il n'a été mis en fonction que ce matin. Jusqu'à hier, il n'y avait rien. Après, je vais me permettre, mais calmement : le côté sécurité, sincèrement, il n'y en a pas. Traverser de l'opposition à Charlie, il n'y a aucun moyen pour traverser. Je parlais du laboratoire d'analyses : il faut faire tout le grand tour. Il n’y a rien. Traverser là, non. C'est urgent. Merci.

Monsieur Guion : Je voudrais aussi… Monsieur Mellier ?

Monsieur Mellier : Oui, bien sûr, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Je voudrais juste vous rappeler qu'il y a eu, malheureusement en 2023, lors des travaux liés au T Zen aussi de la rue Saint Ambroise, sur le quai Hippolyte Rossignol, un décès suite à ce plan de circulation fait à la va-vite, ou pas fait du tout. Il y a eu un décès, donc j'espère que vous n'attendez pas qu'il y ait de nouveau un accident…

Monsieur Mellier : Sûrement pas, non.

Monsieur Guion : …pour résoudre ces problèmes vraiment fissa.

Monsieur Mellier : Non mais on a compris. On partage tout ça. Il n'y a pas du tout à tirer sur qui que ce soit. Il y a à mettre en place ce qui aurait dû être fait dès le début. Il n'est pas trop tard pour le faire puisque ça va durer jusqu'au mois de juillet. Donc on va faire ça rapidement, on est fin janvier. Il ne faut pas qu'on débute le mois de février dans les mêmes conditions45

qu'on a débuté le mois de janvier. C'est aussi simple que ça et on est tous d'accord là-dessus. Et je pense que, effectivement, bon, le titulaire du marché, il y a peut-être eu un bug, un loupé. Effectivement, lui, on lui a notifié le marché, il est parti tout de suite avec ses pelleteuses, ses machins, etc. Et il a oublié qu'il devait d'abord voir avec son coordonnateur sécurité, ce qu’a très bien expliqué Charles, ce que connait parfaitement Jérôme : faire une réunion en disant « oui mais alors où on fait passer les gens etc. etc. » Tout ça c'est tout à fait exact, voilà. On va le faire et merci les intervenants.

Madame Gillier, parce que j'ai quand même une réponse très, très, très, très, très, très, très, très délibérée, à l'unanimité. Alors, je vais vous le dire parce que je veux bien tout ce qu'on veut. Je vais clore le sujet parce que, encore une fois, je ne vous en veux absolument pas, mais lorsque la commission pour la rue Pouteau s'est faite, on avait la délibération et vous aviez dedans la même chose, etc. « Considérant qu'il est nécessaire de limiter le nombre des membres dans la commission pour garantir l'efficacité du travail ; […] dans ces conditions, il y a lieu de s'inspirer de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour désigner les représentants ; Considérant […] ; Considérant […] ; Considérant […] ; …ont été désignés les représentants que je vois là, effectivement, […] Adopté à l'unanimité. » Donc, ça veut dire que tout le monde a voté pour cette représentation. On s'est donc inspiré, chère Madame, de cette délibération, parce que c'est le même principe, c'est tout.

Madame Gillier : J'ai cru, Monsieur Mellier, que vous me donniez la parole, mais en fait c'était…

Monsieur Mellier : Non. Parce que je ne veux pas que vous pensiez qu'on fait ça au doigt mouillé.

Madame Gillier : Alors Monsieur Mellier, ce n’est pas ce que j'ai exprimé déjà, premièrement, que c'était au doigt mouillé. Je vous ai demandé des explications. Il n'empêche que, premièrement, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Et il s'avère que, ce qui à un moment donné avait pu faire consensus, laissait supposer que la notion même – et là, moi, je vais revenir sur ce que vous avez dit, Madame Tixier, à dire « oh là, là, il faut un petit peu nous faire confiance ». Pour reprendre Lénine, la confiance n'exclut pas le contrôle. Et ça, c'est important. C'est à dire qu'on a besoin d'avoir un contrôle de ce qui est fait. On ne peut pas… ce n'est pas une histoire de donner un blanc-seing et d'avoir la représentation de toutes les, on va dire, des sensibilités et des historiques aussi idéologiques, ou de partis, est importante dans une gestion municipale, en particulier sur un sujet aussi important pour la Ville de Melun, à savoir l'indemnisation des élus. Il s'avère que, ce n’est pas parce qu'on a des groupes qui sont séparés qu'on n'est pas en capacité de trouver des compromis et d'avoir une représentation. Qu'est ce qui s'opposerait, comme on peut le faire dans d'autres cas, c'est à dire de voter pour désigner à la majorité des membres ? Ce qu'on peut très bien faire. Et là c'est extrêmement démocratique, et vous sortez de l'ornière dans laquelle vous vous mettez quand vous n'êtes pas obligés, même si vous me parlez en droit « il faudrait que ce soit pareil ». Moi, j'ai envie de dire qu'on a quand même une certaine liberté, Monsieur Mellier. Donc, moi, je vous demande de revenir sur cette position et je veux qu'on vote. Nous souhaitons en tout cas, et je parle pour mes collègues, nous souhaitons à ce que la désignation se fasse par le vote et certainement pas par des nominations par groupes.

Monsieur Mellier : Bon, alors écoutez, j'entends tout ce que vous dites, mais je ne reviendrai pas sur ces modalités, parce qu'effectivement, là, on serait dans un système complètement inique – d'un coup., alors, on fait comme ça ; d'un autre coup, parce que vous changez d'avis,46

on fait autrement. Ca s'appelle, ça, effectivement faire tout et n'importe quoi. La représentation proportionnelle au plus fort reste, c'est la meilleure façon démocratique de désigner les gens. Et le plus fort reste, ça dépend du résultat des élections que vous avez eu, et que nous avons eu, tous, en 2020. Donc c'est terminé. Ça sera la désignation au plus fort reste, comme on l'a fait pour la rue Pouteau. Ca sera pareil à la Communauté d'Agglomération. J'attends que vous fassiez toutes ces remarques à la Communauté d'Agglomération – je serais bien curieux de savoir ce qu'ils vont dire puisqu’en fait, tout le monde s'est mis d'accord pour la méthode qui a été approuvée par le président du Tribunal Administratif, par tout ça. Voilà. Encore une fois, vous n'êtes pas exclus de tout ça. On peut se parler, on peut se dire, on peut même prendre votre avis par rapport aux demandes d'indemnisation des commerçants, etc. Tout est possible, mais c'est tout. A un moment donné, il faut respecter les choses que l'on a fait. On les a faites comme ça. Moi, je constate que vous, que votre groupe – vos groupes avaient voté à l'unanimité cette forme de représentation qui est encore une fois extrêmement démocratique, qui est celle de la Commission d'Appel d'Offres dans laquelle, encore une fois, vous avez siégé à un moment, parce qu'au plus fort reste, vous aviez plus de voix, effectivement, que les deux groupes qui sont là. Et maintenant, vous ne pouvez pas dire « nous sommes des groupes, nous demandons une vie de groupe, des tribunes de groupes, etc., etc. » Et là, d'un seul coup, on nous dit « ah non, non, mais attendez ; là pour ça, on va tous se réunir, on va faire un vote ». Non, ça ne fonctionne pas. Honnêtement, ça ne fonctionne pas. Et je suis désolé de vous décevoir, mais ça restera comme ça. Voilà, on va passer au vote. Non mais, on ne va pas relancer, on ne va pas remettre une pièce dans la machine, chère Madame Gillier.

Madame Gillier : En commission, vous avez augmenté le nombre de participants. Je me permets de le rappeler.

Monsieur Mellier : Non, mais attendez. Non mais, dans les commissions municipales, on fait à peu près ce qu'on veut, ce qu'on a fait d'ailleurs. Mais là, on sait. Alors peut-être qu'on s'est enfermé dans quelque chose, mais enfermé dans quelque chose qui a fonctionné pour la rue Pouteau. Je ne vois pas pourquoi ça ne fonctionnerait pas pour effectivement cette nouvelle commission d'indemnisation qui, comme l'a dit très justement Monsieur Guion, concernera beaucoup plus de commerçants effectivement que ceux de la rue Pouteau. Donc voilà. Donc les noms, je vais vous le dire puisqu’en plus, les groupes en question nous ont communiqué leurs noms. Alors on marche sur la tête.

Madame Tixier : La commission est composée de 26 personnes. 26 personnes, ce n’est pas comme s'il y avait quelqu'un seul...

Monsieur Mellier : Oui, bon. Je vais simplement dire quels sont les gens de la Majorité qui ne pourront pas se présenter en Communauté d'Agglomération dans la même commission. On ne peut pas. Donc il y a le Maire, qui sera dans cette commission. Il y a donc, Catherine Stentelaire, qui est l'Adjointe en charge du commerce ; il y a Brigitte Tixier ; il y a Monsieur Baytir Thiaw ; il y a Gilles Ravaudet, comme titulaires de cette commission. Votre serviteur est le premier suppléant ; Monique Cellerier est la deuxième ; Eliana Valente, la troisième. Pour le groupe Réinventons Melun, donc c'est Michaël Guion.

Madame Durand : Ce sera Michaël Guion titulaire, et Monsieur Martin suppléant.

Monsieur Mellier : C'est exactement ce qu'on m'avait dit donc merci.47

Madame Durand : Je suis contente, Monsieur Mellier, que vous le sachiez avant moi même puisque nous ne l'avions communiqué à personne. Donc je suis assez étonnée que vous ayez déjà titulaire et suppléant.

Monsieur Mellier : J'ai quelquefois des connexions, je ne sais pas où. Bon. Moi c'est très bien, mais en tout cas merci d'avoir dit. Et pour le groupe Melun Autrement, c'est Charles Humblot et Khalid Obeidi, c'est bien ça ?

Madame Tixier : Ce sont les mêmes.

Monsieur Mellier : Ce sont les mêmes, donc on est d'accord. Voilà. Pardon ? Ah bon ? Alors ça change ? Ok, ça change. Non, non, pas de souci. Donc c'est Aude Luquet. Aude Luquet, voilà. Il n'y a pas de problème, la désignation vous appartient. Donc le débat est clos, Monsieur Guion, là-dessus. Non, non, c'est terminé. Dans le fond, c'est fini. Allez, on en a discuté. Pardon ? Non mais sur l'indemnité, je ne vous ai pas répondu parce que pour l'instant… Vous avez lu la délibération ? Non mais attendez, j'ai même lu le cahier des charges. Non mais attendez. « 1/ aura pour mission d'instruire les demandes d'indemnisation susceptibles d'être présentées ». Il faut d'abord qu'on sache quelles sont les demandes d'indemnisation ainsi que les restaurants, les boissons, etc. Enfin, on vous dit ça. « Les deux collectivités s'accordent pour confier à la CAMVS la gestion des frais », bon, ça c'est autre chose. Voilà. Et puis, « afin d'assurer la transparence, un règlement intérieur doit définir à la fois les modalités d'instruction ». Donc tout ça va être voté par vous-même, Monsieur Guion. Donc, le montant des indemnités qui seront proposées, je ne peux pas donc vous dire aujourd'hui quelque chose qui appartient à la commission. Comment ?

Monsieur Guion : Il faut qu'il y ait une règle là-dessus. Moi, je peux vous lire l'article 16 des modalités de calcul de l'indemnité. C'est marqué, texto hein, je lis l'annexe, ce n’est pas… « L'indemnité est calculée à partir d'une perte de marge brute moyenne constatée sur la période retenue par la commission de date à date, avec la même période sur la moyenne des trois années précédant les travaux ; les périodes de fermetures de congés et autres éléments signalétiques pourront venir en déduction du montant de l'indemnité proposée ». Lu comme ça, l'indemnité peut être de 100 % de la perte de marge brute du commerçant. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça ?

Monsieur Mellier : Peut-être, comme vous dites, mais… ce n’est pas…

Monsieur Guion : On a un cadre. Le cadre, c'est le cahier des charges.

Monsieur Mellier : Non, le cadre appartiendra à la commission de dire, effectivement, quel est le niveau d'indemnisation mini et maxi comme on l'a fait pour la rue Pouteau, enfin.

Monsieur Guion : Il faut qu'il y ait une règle, ça ne peut pas être au doigt mouillé.

Monsieur Mellier : Non. Ce n’est pas au doigt mouillé puisqu'il s'agit d'élus qui siègent et qui vont décider. Arrêtez de me parler de ça. Vous ne pouvez pas faire décider aujourd'hui le Conseil Municipal dans son entier, qui n'est pas compétent pour le faire, puisqu'il appartient à cette commission de le faire.48

Monsieur Guion : Ça veut dire que la commission pourra décider de, pour un commerçant, de faire 10 % de l'indemnité de la perte et pour un autre 100 %.

Monsieur Mellier : Ecoutez, arrêtez de tout mélanger. Je vous dis encore une fois... Vous avez participé à la commission pour la rue Pouteau ?

Monsieur Guion : Pas du tout.

Monsieur Mellier : Bon alors, c'est bien dommage.

Monsieur Guion : Par contre j'ai lu les deux cahiers des charges et donc ce n’est pas les mêmes.

Monsieur Mellier : Mais bien sûr que ce n’est pas les mêmes, puisque ce n'est pas la même durée des travaux, ce n'est pas les mêmes impacts etc. Il y a plus de commerçants. Bien sûr. Mais les principes sont les mêmes. Il appartiendra ensuite, en fonction du règlement intérieur, que vous voterez dans ladite commission dans laquelle vous siégerez donc, au titre de la Ville de Melun, puisque vous avez été désigné, de vous entendre sur les règles qui doivent maintenant être fixées en termes d'indemnisation des commerçants, après avoir reçu X… après avoir fait appel effectivement à tous les commerçants impactés. Tout ça pour savoir combien on a de commerçants impactés. Donc je clos le débat là-dessus. On vote effectivement donc sur la commission en question, sur la création de cette commission, donc voilà, qui est une création mixte, je le rappelle, Communauté / Ville, et puis sur la représentation des différents groupes à la proportionnelle au plus fort reste tel qu'il vient d'être désigné. Qui est contre ? Alors oui.

Madame Gillier : On est favorable bien évidemment à l'installation de la commission, bien sûr. Mais par contre, sur le mode de représentation, on est complètement contre du coup.

Monsieur Mellier : Alors du coup, quatre voix contre. Un, deux, trois, quatre. Quatre. Vous êtes quatre, c'est bien ça ? Quatre contre. Bon, quatre contre, Ok. Qui s'abstient ? Tous les autres sont d'accord. Merci. Ok. Je vais passer la parole à Emmanuel Adjouadi pour le budget participatif et je vais passer la présidence deux minutes à Marie-Hélène Grange et je reviens. Emmanuel à toi.

Adopté par 4 voix contre et 37 voix pour le Conseil Municipal :

APPROUVE la création d’une Commission mixte d’Indemnisation Amiable pour les travaux de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et de la Ville de Melun dans le cadre du projet T Zen 2 réalisé par le Département de Seine-et-Marne dans le centre-ville de Melun.

APPROUVE le règlement intérieur de la Commission mixte d’Indemnisation Amiable des commerçants liée aux travaux de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine et de la Ville de Melun dans le cadre du projet T Zen 2.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention entre la Ville de Melun et la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine fixant les modalités de remboursement des frais engagés par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine pour le compte de la Commune.49

DESIGNE les sept représentants de la Ville de Melun, membres titulaires de la Commission d’Indemnisation Amiable avec voix délibérative et cinq suppléants :

Pour le groupe « MELUN POUR VOUS » : (5 titulaires et 3 suppléants)

Titulaires :

- Kadir Mebarek

- Catherine Stentelaire

- Brigitte Tixier

- Baytir Thiaw

- Gilles Ravaudet

Suppléants :

- Henri Mellier

- Monique Cellerier

- Eliana Valente

Pour le groupe « REINVENTONS MELUN-NOTRE VILLE » (1 titulaire et 1 suppléant)

Titulaire :

- Michaël Guion

Suppléant :

- Philippe Martin

Pour le groupe « MELUN AUTREMENT » (1 titulaire et 1 suppléant)

Titulaire :

- Charles Humblot

Suppléant :

- Aude Luquet

AUTORISE le Maire à procéder à la désignation des autres membres titulaires de la Commission d’Indemnisation Amiable et leurs suppléants relevant de sa compétence.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'année 2025 et des suivantes jusqu'à dissolution de la Commission.

15 - MISE EN PLACE DU BUDGET PARTICIPATIF - ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DU JURY DE SELECTION

Monsieur Adjouadi : Merci, Monsieur le Maire. Donc cette délibération, elle concerne la mise en place du budget participatif pour notre Ville – ce sera la deuxième édition cette année – et l'adoption de son règlement de fonctionnement ainsi que la désignation des élus membres du jury. Donc je le dis, ce budget participatif et ce règlement, ils incarnent l'engagement de la Municipalité en faveur de la démocratie citoyenne et l'amélioration du cadre de vie des50

Melunais. Il a été mis en place déjà l'année dernière dans le but de favoriser une participation active des citoyens dans les décisions municipales, en offrant aux habitants la possibilité de proposer et de sélectionner des projets d'initiative et d'investissement d'intérêt collectif. Donc, comme indiqué dans le règlement de fonctionnement, il est fondé sur des principes de transparence, d'inclusivité, de responsabilité et de durabilité. Il est destiné à encourager la créativité et l'engagement des habitants en leur permettant de contribuer à façonner leur environnement et à renforcer le lien social. Les projets soutenus doivent répondre à des critères stricts qui sont indiqués dans le règlement que vous avez eu en annexe, notamment en matière d'intérêt général, de respect de l'environnement et de viabilité financière et technique. Ils devront également respecter la thématique définie annuellement, dont je vais vous faire part ce soir. Donc, cette année, en concertation avec mes collègues élus, le choix a été fait de mettre l'accent sur le cadre de vie et la cohésion au sein de notre ville, qui sont des thèmes chers à tous, je pense et qu'on partage ici. Donc la thématique sera en lien avec l'aménagement de l'espace public, et il sera demandé aux Melunais d'imaginer des lieux ou des espaces qui créent du lien. Donc ça laisse quand même un champ des possibles assez large. Le règlement, il prévoit un processus avec différentes étapes, de la collecte des projets jusqu'à leur sélection par le jury. Les projets retenus seront inscrits au budget de la Ville et devront être réalisés dans un délai de deux ans, sous la supervision des services municipaux. Une évaluation régulière du dispositif sera faite annuellement et un budget annuel de 150 000 € sera consacré. Donc le Conseil Municipal est ainsi appelé à créer un budget participatif pour l'année 2025 ; approuver le règlement de fonctionnement ; désigner les treize élus, les treize conseillers municipaux qui seront membres du jury de sélection des projets. Alors, je le rappelle, on va faire comme l'année dernière, il y avait huit élus appartenant au groupe Majoritaire et cinq représentant les groupes politiques de l'Opposition municipale. Donc si vous êtes d'accord, on peut reprendre les mêmes noms que l'année dernière, je les cite – je rappelle que le Maire est membre de droit, et donc s'ajoutent huit élus membre du groupe de la Majorité : Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Brigitte Tixier, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Michel Robert, Madame Odile Razé, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Gilles Ravaudet. Ça, c'était le groupe Majoritaire. Pour le groupe Réinventons Melun, notre ville, l'année dernière, c'était Ségolène Durand. Pour Melun Autrement, c'était Monsieur Charles Humblot. Pour le groupe Bien Vivre A Melun-Espoir Melun, Madame Bénédicte Monville. Pour le groupe Union Populaire de Melun, alors c'était Monsieur Saint- Martin ; on propose Madame Fatiya Mothay et pour l'Union des Socialistes et Communistes pour Melun, Madame Céline Gillier. Voilà. Donc il faudra qu'on vote juste après. Et donc il faudra également autoriser Monsieur le Maire à désigner les autres membres du jury – je le rappelle, on a tenu à ce que ce soit assez large. Et donc il y aura à nouveau deux membres du CLTE, deux membres du Conseil Consultatif des Jeunes, deux membres du Conseil Consultatif des Seniors et un représentant de chaque comité de quartier. Voilà ce qui fera 27 membres au total. Voilà. Donc, Monsieur Mellier est revenu. Voilà. Donc il faut qu'on se…

Monsieur Mellier : Y a-t-il donc des questions ? Oui. Fatiya Mothay a été la première à lever la main. Après, Charles Humblot.

Madame Mothay : J'ai toujours un point d'interrogation qui demeure : c'est le montant alloué qui n'a pas augmenté en fait. Je pensais que voilà, qu'il y aurait un petit effort dessus, alors même que les attentes des habitants, les besoins d'aménagement sont croissants. Donc voilà. Et vous avez parlé d'inclusivité. Je voudrais savoir comment aujourd'hui pouvons-nous nous assurer que toutes les catégories de population participent pleinement au processus ? Quels dispositifs sont mis en place pour toucher les quartiers les moins représentés ? Comment51

encourager la participation des jeunes, des seniors et des personnes éloignées du numérique ? Est-ce que vous envisagez des réunions décentralisées ou des actions spécifiques pour élargir l'implication citoyenne ? Voilà, c'est des petites questions que je pose ce soir.

Monsieur Adjouadi : Oui, merci pour cette question. Donc le montant, effectivement 150 000 €, on a décidé de reconduire ce qui avait été fait l'année dernière. C'est déjà un montant qui est important compte-tenu de tous les autres investissements qui sont faits sur la ville. Au niveau de l'inclusivité, alors je le redis, il y a le Conseil Consultatif des Jeunes, donc c'est pour la jeunesse. Mais ça n'empêche pas, il y a les centres sociaux. À partir de seize ans, les Melunais peuvent déposer des projets, donc ils peuvent être associés, être accompagnés dans le cadre des services jeunesse également. Il y a le Conseil Consultatif des Seniors qui est présent. Et puis, de façon plus large, l'année dernière, ce qu'on a remarqué, c'est qu'il y avait pas mal de personnes des comités de quartiers, ou des associations, qui se sont réunies pour monter des projets communs. Voilà. La communication, elle est faite. On a tenu… bon, il y aura une réunion de lancement comme l'année dernière, ça avait été fait à la Maison du Citoyen et de l'Europe. Et puis également il y aura une présence sur le marché, où j'étais présent avec certains membres des services pour présenter justement…. voilà. Et à ce titre-là, il y avait des flyers qui étaient distribués et on pouvait répondre aux habitants. Il y a une communication assez large qui est faite, que ce soit sur les réseaux sociaux, il y aura des affichages devant les écoles, sur les grands panneaux qui sont installés, et puis sur le site internet de la Ville et lors des comités de quartier que je rencontre régulièrement, on fait la promotion également de ce budget participatif. De façon aussi à toucher un grand nombre d'habitants, notamment dans les quartiers, il y a des urnes qui sont disposées dans sept lieux qui touchent vraiment l'ensemble de la ville et où les habitants peuvent trouver également les formulaires pour déposer des projets. Donc des urnes où on explique ce que c'est le budget participatif. La communication est faite à ce niveau-là, C'est ventilé aussi au niveau des associations. Donc on essaie vraiment de toucher le plus possible de monde.

Monsieur Mellier : Bon, voilà, merci pour la réponse. Monsieur Charles Humblot.

Monsieur Humblot : Oui. Serait-il possible d'avoir le bilan de l'an dernier ?

Monsieur Mellier : Oui, bien sûr.

Monsieur Humblot : Parce qu'en fait, ce serait intéressant d'avoir une évaluation, un bilan en fin d'exercice. Et c'est presque même une démarche à instaurer de manière systématique, c'est de dire : on propose quelque chose, on rend compte de la dernière action. Ça me paraît assez logique.

Monsieur Mellier : Emmanuel.

Monsieur Adjouadi : Oui, merci Charles, c'est tout à fait juste ce que tu as dit et c'est écrit d'ailleurs dans le règlement de fonctionnement, il doit y avoir un bilan qui suit au plus tard dans l'année N+1. Il est actuellement en cours de rédaction – donc on a quand même normalement, puisque le vote a eu lieu en septembre, on a jusqu'à septembre pour rédiger ce bilan. Mais effectivement, c'est important que lorsqu'une action est menée, eh bien il y a un bilan pour voir les points positifs et ce qui a posé des difficultés pour qu'après il puisse y avoir une amélioration. Évidemment, on a pris en compte déjà ce qui s'est passé dans la première édition pour apporter des éléments d'amélioration et pour que ce soit beaucoup plus fluide,52

notamment avec l'analyse des projets.

Monsieur Mellier : Bon, donc ça sera fait le plus rapidement possible. Ok. Ah oui, les membres. Tu viens de les donner, oui. Sauf erreur de ma part, je les ai dans ma délibération, il n'y a pas de souci. Pas d'autres questions ? Et bien nous allons passer au vote de cette délibération sur la mise en place du budget participatif, l'adoption du règlement de fonctionnement et la désignation des élus membres du jury de sélection. Qui est contre ? Et je n'en vois point. Qui s'abstient ? Je n'en vois point. Donc unanimité. Merci pour ce budget participatif. Nous allons aborder la délibération numéro 16. Donc, c'est la conseillère déléguée en charge de l'enfance, Angelica Dehimi, qui va rapporter ce sujet avec en appui son adjointe, donc Aude Rouffet. Vas-y, Angélique.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

CREE un Budget Participatif pour l’exercice 2025 dans les conditions et limites fixées dans le règlement de fonctionnement ci-annexé.

APPROUVE le règlement de fonctionnement fixant l’organisation et le fonctionnement du Budget Participatif pour l’exercice budgétaire 2025.

DESIGNE les 13 Conseillers Municipaux, membres du jury de sélection des projets, dont 8 appartenant au groupe majoritaire et 5 représentant les groupes politiques de l’Opposition municipale :

• « MELUN POUR VOUS » :

- Monsieur Olivier PELLETIER

- Monsieur Emmanuel ADJOUADI

- Madame Brigitte TIXIER

- Madame Marie-Hélène GRANGE

- Monsieur Michel ROBERT

- Madame Odile RAZE

- Madame Catherine STENTELAIRE

- Monsieur Gilles RAVAUDET

• « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » :

- Madame Ségolène DURAND

• « MELUN AUTREMENT » :

- Monsieur Charles HUMBLOT

• « BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN » :

- Madame Bénédicte MONVILLE

• « UNION POPULAIRE DE MELUN » :

- Madame Fatiya MOTHAY

• « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » : - Madame Céline GILLIER53

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à désigner les autres membres du jury selon les critères fixés par le règlement de fonctionnement et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

16 - GESTION ET EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMME MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION

Madame Dehimi : Merci, Monsieur le Premier Adjoint au Maire. Alors notre ville ne cesse de croître et de nouveaux ...

Monsieur Mellier : Chut, s'il vous plaît !

Madame Dehimi : … de nouveaux habitants, pardon, s'installent à Melun et nous sommes très heureux de les accueillir. Cependant, cette augmentation s'accompagne également de nouveaux défis et, parmi eux, la demande croissante de places en crèches. Malgré les efforts considérables déployés par la Ville, ça reste quand même un sujet majeur. Je voulais juste préciser qu’on a quand même pas mal de structures collectives : on a sept crèches collectives, crèche familiale, une halte-garderie, une crèche associative. La Ville achète également les berceaux dans les crèches privées. Et donc, malgré tous ces efforts, il manque des places et on ne peut pas encore répondre favorablement à toutes les familles qui ont besoin de la place. Donc de ce fait, pour répondre à ce besoin de places, la Ville a acheté l'année dernière, en janvier 2024, une crèche de l'ancien hôpital qui a la capacité d'accueil de 60 berceaux. Et donc convient aujourd'hui de prévoir les futures modalités de gestion de service public. Il y a plusieurs modes de gestion : l'exploitation en régie, le recours à des marchés publics et la délégation de service public. La gestion en régie permettrait une maîtrise publique, institutionnelle et financière du service. Cependant, elle nécessiterait la mobilisation par la Ville des moyens humains, techniques et financiers importants. Par exemple, pour les travaux de rénovation, il faudra faire désamiantage accessibilité PMR, modification acoustique, rénovation thermique, rénovation éclairage, renouvellement d'air, beaucoup de clôtures ; au niveau de la visibilité, il faut aussi cacher, mettre les brises vues, et aménager l'aire de jeux à l'extérieur. Donc tout ça, ça demande beaucoup d'investissement financier. Et donc après, après l'étude, il paraît pertinent de prévoir la gestion déléguée aux services publics et d'engager une procédure de passation d'un contrat de délégation de service public. La Commission Collective des Services Publics Locaux s'est réunie en date du 28 janvier 2025 et a émis un avis favorable au principe du recours à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants. Donc, ainsi est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de la délégation de service public comme mode de gestion et d'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants ; autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de la concession de service ; et signer tous les documents relatifs à cette procédure.

Monsieur Mellier : Ok. Alors je voudrais juste ajouter un point purement juridique et formel. Angelica l’a indiqué, il y a deux commissions qui devaient effectivement donner un avis avant la délibération du Conseil Municipal de ce soir. Donc, la Commission Consultative des54

Services Publics Locaux, à laquelle certains d'entre vous ont participé, qui s'est bien passée et effectivement qui a été un vote. Il n'y a pas eu de vote contre dans cette commission, il y a eu une abstention et il y a eu une majorité pour. Et puis ce matin, c'était obligatoire, sinon on n'aurait pas pu passer la délibération, il y avait le Comité Social Territorial du personnel communal, c'est à dire les instances paritaires représentant à la fois les instances du personnel et les deux syndicats représentatifs à Melun, et les élus qui siègent. Nous avons siégé pendant 2 heures pour examiner les deux projets de DSP qui nous sont soumis ce soir et à l'unanimité, je dis bien à l'unanimité du personnel compris – ce sera intéressant d'ailleurs, on vous communiquera, alors le compte-rendu, et on rajoutera, « VU l'avis favorable du CST de Melun », mais on vous communiquera, parce que c'est quand même intéressant de voir l'évolution, ceux qui siégeaient là ce matin l’ont vue : l'évolution du personnel communal par rapport à la DSP. C'est quand même très intéressant de le voir, surtout pour des syndicats qui sont d'obédiences différentes. Voilà ce que je voulais dire avant que le débat ne s'ouvre. A moins que Aude, tu aies quelque chose à rajouter ?

Madame Rouffet : Juste une petite coquille sur la date. Ce n'était donc pas hier la CCSPL, mais c'était le 17 décembre, et non pas le 28 janvier. 17 janvier et non pas le 28 janvier, excusez-moi.

Monsieur Mellier : Ok. Alors pour le débat, Madame Prim. Madame Asdrubal, c'est ça ? En deux. Monsieur Devoghelaere en trois. Monsieur Charles Humblot en quatre. Allons-y.

Madame Prim : Je tiens à rappeler que si vous n'avez pas eu de votes contre, c'est parce que Madame Fatiya Mothay, ici présente, n'a pas pu voter, parce que de son siège n'a pas été attribué dans les délais réglementaires en amont de cette commission. Et donc là, ce sera une explication de vote. J'en ai déjà beaucoup parlé lors d'un précédent Conseil. On réitère notre opposition à un mode de gestion par délégation, notamment quand il s'agit de l'éducation et de l'encadrement de nos enfants. Ça ne devrait être que l'affaire de la Collectivité publique afin de garantir autant la laïcité, la sécurité et la probité, la qualité de ce service.

Monsieur Mellier : Merci. Juste par rapport à la remarque par rapport à Fatiya Mothay. On en avait parlé, on l'avait invitée, elle a entendu les débats. Elle pouvait, même si elle ne pouvait pas voter sur le plan juridique, effectivement – je sais que si elle avait voté, elle aurait voté contre, j'en suis complètement d'accord. Donc il y aurait eu une voix contre, ça n'aurait rien changé à l'avis favorable de la CCSPL. Mais vous avez bien fait de le citer. C'est vos opinions ; moi, je les respecte totalement depuis des années. Je sais que vous êtes opposés par principe aux DSP, c'est votre droit, ce n'est pas notre opinion à nous et vous le savez. Alors ensuite, Monsieur Devoghelaere. Alors, pardon. Pardon, honneur aux femmes. Pardon, Madame Asdrubal.

Madame Asdrubal : Vous m’avez oubliée, mais ce n'est pas grave. Alors la DSP, c'est une solution financièrement séduisante pour les maires, mais elle pose quand même de véritables questions en termes de qualité de service, et de contrôle public, notamment en terme d'accueil de personnes vulnérables et dépendantes. On a eu le cas et on le sait en comparaison – je vais faire une comparaison, mais vous allez vite comprendre, c'est au niveau des EHPAD privés. Ça a été dénoncé par un journaliste d'investigation, largement repris par les médias, dans le livre Les Fossoyeurs. Et ce même journaliste d'investigation a écrit un livre qui s'appelle Les Ogres. Je ne sais pas si certains ont pu le lire, je les invite à le lire, c'est assez intéressant. J'ai feuilleté, je n’ai pas tout lu, j'avoue. On y constate l'optimisation des coûts pouvant mener à55

une baisse des effectifs, une qualité de nourriture médiocre et des conditions de travail difficiles pour le personnel, impactant directement la sécurité et l'accueil des enfants. A cette logique, la rentabilité parfois excessive, le manque de contrôle par les communes – car une fois la DSP signée, les municipalités peuvent avoir une marge de manœuvre plus que limitée ; j'y reviendrai après parce que j'ai lu quand même votre projet qui est assez intéressant pour imposer des améliorations ou rompre le contrat en cas de dysfonctionnement. Les rapports d'inspection sont souvent rares car là encore, faute de personnel, on sait que ça reste très difficile de rentrer, beaucoup plus facilement dans les crèches privées. Et ça, on le revoit un petit peu quand on le lit. Dans l'Inspection Générale des Affaires Sociales, il y a un constat qui est assez édifiant. Moins de stabilité pour le personnel aussi, il faut le dire. Les gestionnaires privés embauchent le plus souvent avec des salaires inférieurs et des contrats plus précaires que le secteur public, ce qui peut affecter la qualité de l'accompagnement des enfants. Un choix économique, mais à quel prix ? Quand l'objectif et la rentabilité, la qualité du service peut en pâtir, et ça, on le sait. Ces constats édifiants sont pointés également – c'est ce que je disais – par l'IGAS, c'est l'Inspection Générale des Affaires Sociales, dans son rapport que l'on retrouve sur le site de l'Assemblée. Notre collègue député pourra vous le fournir. Il y a 276 pages avec une étude portée sur un peu plus de 16 000 structures. Et le constat est, là encore, édifiant. On trouve des crèches de grande qualité, il faut le dire quand même aussi, portées par une réflexion pédagogique qui est approfondie. Mais à côté de cela, on a des établissements, ce qu'ils appellent de qualité, très dégradée. Dégradée, mais quand on lit le rapport, on a une centaine de pages et ensuite une centaine d'annexes avec des témoignages, même de personnels ou autres, et le constat est assez édifiant. Le constat négatif, c'est que de plus en plus de maires qui dirigent une petite ou grande commune, que ce soit de gauche ou de droite d'ailleurs, font appel à une DSP principalement pour des raisons budgétaires. Vous le dites : l'argument majeur en faveur de la DSP, c'est le coût du berceau, moins élevé que dans une crèche municipale, ce qui est très attractif pour une collectivité aux finances contraintes. Je reprends un petit peu le terme que vous avez employé : « contrainte ». La DSP, c'est la solution de facilité. Cela comporte des risques. Doit-on prendre des risques – je pose la question – avec l'accueil de personnes vulnérables et dépendantes que sont les enfants de moins de trois mois ? J'ai lu un petit peu votre charte. Je me suis penchée un petit peu là- dessus, que ce soit au niveau du prix du berceau, on reste encore… on ne sait pas. Je voudrais savoir à peu près combien vous estimez le prix du berceau d'une part. Et ensuite, j'ai lu les contraintes de ce délégataire en termes de sécurité et les contrôles que vous pourriez effectuer. Mais combien ça représente de personnel de chez vous qui pourrait effectuer ces contrôles ? Jusqu'à quelle limite aussi, puisqu'il me semble que c'est aussi le Département et la PMI, la Protection Maternelle et Infantile qui doit venir en cas de contrôle pour voir. Et je reparle de l'IGAS : toutes ces structures privées un petit peu comme les EHPAD où il est très difficile de rentrer, où parfois ce sont même des rendez-vous ; donc ce personnel a le temps peut-être de retirer certaines choses qui ne devraient pas être là, un petit peu accommoder certaines choses. Comment allez-vous procéder ? Est-ce que vous avez des pistes beaucoup plus précises ? Parce que pour l'instant, nous, on voudrait voter pour. On sait qu'il y a un manque qui est terrible sur la ville. Par contre, on est un peu réticent pour tout ce qui est structure privée. On fait un peu plus confiance là, pour le coup, au public et on sait qu'on a aussi une – je vais la saluer, elle n'est pas là – mais une DGA qui tient la route, qui est Madame Schinckus, si j'ai le droit de la citer.

Monsieur Mellier : C'est elle qui a rédigé d'ailleurs le rapport.

Madame Asdrubal : Et c'est vrai que je sais qu'elle est à fond, comme diraient les jeunes, sur56

tout ce qui est sécurité et elle est omniprésente. Il se pose aussi la question de sa retraite, j'ai cru comprendre d'ici quelques mois, en espérant trouver une personne ou si…

Monsieur Mellier : Ne la mettez pas en retraite plutôt qu'elle ne veut.

Madame Asdrubal : Ah bon ? Pardon alors, excusez-moi, je ne vais pas la mettre en retraite donc tant mieux.

Monsieur Mellier: Ce n’est pas sympa.

Madame Asdrubal : Mais au moins avant 2027. Je vois que la structure devrait ouvrir en 2027. D'ici 2027 il me semble. Je pense avoir deviné qu'elle sera peut-être…

Monsieur Mellier : Je pense qu’elle attendra que ça soit fait avant de prendre sa retraite.

Madame Asdrubal : D'accord. En tous les cas, est ce que vous pouvez me répondre ? J'en ai eu plusieurs questions, mais moi ce qui m'inquiète plus c'est en terme de sécurité et vraiment au niveau des enfants, c’est ce que vous pourriez faire comme audit.

Monsieur Mellier : Très bonne question. Juste un point quand même très, très, important par rapport à ça. Angelica, tout à l'heure, a parlé du financement. Effectivement, il y a deux… une des raisons, même la principale raison, c'est le problème du financement de cette crèche sur l'investissement et le fonctionnement. J'insiste sur l'investissement. Nous avons acheté cette crèche. Elle est propriété de la Ville, elle restera propriété de la Ville. Donc nous la mettrons à disposition d'un délégataire de service public et non pas un marché public privé. Ce n’est pas parce que c'est un opérateur privé qui va prendre la délégation de service que ça devient une crèche privée. Ça devient une crèche en délégation de service public avec des obligations de service public. Le cahier des charges n'est pas encore finalisé. Il y aura une commission ad hoc dans laquelle là, je pense qu'on pourra représenter l'ensemble des groupes pour choisir le futur délégataire, puisque bon, la Majorité municipale, effectivement, votera unanimement pour ce mode de gestion. Mais en tout cas, déjà dans ce que vous avez dit, nous savons effectivement, tous ceux qui qui pourraient éventuellement soumissionner, mais dont on ne retiendra pas les offres pour plein de raisons. Voilà. Cela dit, dans le bouquin Les Ogres, il s'agit vraiment de crèches privées et pas forcément de crèches en délégation de service public. Ne confondons pas tout, car dans la délégation, le contrôle c'est important, comme le dit très justement Madame Gillier tout à l'heure ; il faut qu'on ait les moyens du contrôle là-dessus. Quant au financement, le problème, il est tout simple. Nous allons cette année – c’est pour ça qu'il y a un problème de télescopage – je rappelle que nous allons ouvrir, réouvrir pardon, avant la fin de l'année, la crèche des Dauphins, qui sera entièrement rénovée, qui accueillera à nouveau un nombre de berceaux – 60 si j'ai bonne mémoire – plus effectivement la réimplantation des Loupiots, etc. Et pour ça, il nous faut réembaucher 25 personnes, car je rappelle l'opération qui a été faite pour ouvrir Les Colibris : on fermait Les Dauphins parce qu'il fallait effectivement, elle n'était plus aux normes. On nous l'aurait fermé de façon automatique par la PMI etc. Et donc les personnels qui étaient aux Dauphins ont tous été aux Colibris. Donc ça a été une opération pour la Ville, effectivement bénéfique : on avait des personnels qualifiés tout de suite, etc. Je rappelle qu'il y a une grande difficulté aujourd'hui à recruter des personnels qualifiés de l'enfance. C'est un des secteurs qui est en tension partout et ce n'est pas si facile que ça de trouver des directrices, des auxiliaires de puériculture, des puéricultrices, des infirmières, etc., etc. Tous les 25 agents qui doivent travailler dans une57

crèche de 60 berceaux. Et ça, la masse salariale, on la connaît, elle est supérieure à 1 million d'euros. Donc déjà, on ne pouvait pas, en même temps, recruter 25 plus 25, ça ce n'est pas possible. Ou alors on fait exploser tous les compteurs. Et il faut avoir une responsabilité aussi en matière de budget. Quant au reste, ce qu'on met à la charge du délégataire, ce qu'on va mettre, c'est les travaux d'investissement, la mise aux normes. Ils sont chiffrés actuellement à 2 millions et des poussières. On ne sait pas, parce qu'il y a un certain nombre de choses ; c'est un bâtiment, certes qui est simple dans sa construction, mais qui a de l'amiante, qui a ceci, qui a cela. Donc il y a beaucoup de choses à faire qu'on aurait dû faire nous aussi ; de toute façon, ça nous aurait coûté à nous. Et, je le dis en toute transparence, et vous l'aurez au niveau du débat d'orientations budgétaires, on ne peut pas aujourd'hui, dans le cadre du PPI qui est le nôtre, qui est indirectement le vôtre, parce que j'allais dire que vous apparteniez à la Majorité ou l'Opposition, pour l'instant, le PPI, c'est celui que nous gérons. Et dans ce PPI, nous ne pouvons pas aller plus loin qu'un certain seuil pour des raisons que vous comprendrez très bien au moment du débat d'orientations budgétaires. Donc, c’est la délégation de service public qui permet de mettre à la charge du délégataire cet investissement qui sera réalisé dans le cadre, effectivement, de la volonté de la Ville. De même que nous – alors, je le rappelle aussi pour tous les élus : quand on met en DSP premièrement, c'est la ville qui… tous les enfants qui iront dans cette crèche seront des enfants Melunais. C’est la Ville qui imposera, ce n’est pas le choix du délégataire, c'est notre choix. Deuxièmement, la tarification : pour qu'ils puissent avoir accès aux aides de la CAF, à la PSU, et au contrôle de la CAF et de la PMI, ils doivent accepter le tarif de la CAF avec tout ce que vous connaissez donc en termes de progressivité selon les revenus des gens pour avoir accès à la PSU etc., et aux autres subventions. Donc ça, c'est très encadré. Dernièrement, pour les repas, nous imposons effectivement une qualité de repas, comme nous l'avons dans nos crèches, avec un certain nombre de pourcentage d'aliments bio, etc. On va reprendre, nous, effectivement ce que nous avons dans nos crèches et qui ne fonctionne pas si mal que ça, même s'il y a toujours des améliorations possibles etc., etc. Donc le cahier des charges qui va être finalisé et qui servira de base, effectivement, pour les futurs délégataires et qui vous sera communiqué sans aucun problème, d'ailleurs ça sera intéressant de voir s’il y a des choses qu'on peut prendre en compte et qu'on aurait oublié. Donc voilà. On va quand même encadrer beaucoup plus que ça, que ce que vous avez dit, chère Catherine. Beaucoup plus que ça, parce que notre volonté, ce n'est pas, effectivement, que… Alors le prix du berceau, on en arrive au fond du débat. Oui, le prix du berceau, il va être inférieur – je rappelle qu'on avait un document, on ne l'a pas mis à jour. Oui, le coût du berceau est à 8 000 € sans la partie investissement pour la Ville. Et il a été jusqu'à 10 000 € en 2022. Ça dépend effectivement des lots. Donc on a un coût de berceau qui est quand même assez élevé. Et donc là, il est évident que l'investissement dans cette affaire… Donc déjà ils n'ont pas répercuté l'achat, la Ville le prend. Elle l'a fait, elle l'a fait. Tout ça c'est dans nos emprunts etc. et autres, il n'y a pas de souci. Par contre les travaux, ils vont être amortis. Sur combien de temps, je n'en sais rien. La délégation, elle se situera entre 08 et 12 ans. Donc la négociation, ça ne sera pas une délégation pour 20 ans. Ca sera entre 08 et 12 ans selon la durée d'amortissement du modèle financier que choisira le délégataire et qui nous conviendra à nous aussi, par rapport à tout ça. Voilà, on a essayé encore une fois de bien faire comprendre les choses. Et encore une fois, ça sera une crèche 100 % melunaise pour les familles. Il n'y aura pas de familles extérieures à Melun dans cette crèche. C'est une crèche qui sera entièrement réservée aux Melunais. Des questions ? Monsieur Devoghelaere, pardon, à vous. Vas-y, Angelica, termine.

Madame Dehimi : Je voulais simplement compléter votre réponse. C'est aussi notre inquiétude, effectivement, d'offrir l'accompagnement de qualité à nos enfants. Et à Melun, on58

a une très bonne relation avec les directrices et le personnel des crèches privées. Notre coordinatrice a établi une très, très bonne relation. Donc là-dessus, on va être toujours très vigilants. Et puis effectivement, la PMI, elle a aussi un droit de regard, un droit de contrôle en ce qui concerne le personnel, et il me semble que c'est très, très, cadré ; et donc il faut que les personnes soient diplômées minimum CAP petite enfance. Voilà pour ce que je voulais rajouter.

Monsieur Mellier : Merci. Monsieur Devoghelaere, allez-y.

Monsieur Devoghelaere : Oui bonsoir. Nous, nous exprimerons tout de même notre désaccord. Comment devons-nous appréhender vos justifications de retenir le choix d'une délégation ? Car ce n'est pas qu'une histoire de chiffre ou de performance comme se plait à l'exposer votre note de présentation pour l'ensemble des conseillers comme pour l'ensemble des Melunaises et des Melunais qui nous regardent et nous écoutent ce soir. Il s'agit de l'humain dont nous parlons, celles et ceux d'aujourd'hui, avec les parents qui confient la vie de leurs enfants, les professionnels qui les accueillent et les enfants eux-mêmes, les adultes de demain. Sur le fond, vous justifiez votre proposition dans la note sur le fait que la régie nécessiterait la mobilisation de moyens humains, techniques et financiers importants, de l'ordre de 1,1 million d'euros en fonctionnement et de 2 millions d'euros en investissement. Alors que vous constatez dans cette même note que Melun se trouve dans l'impossibilité de répondre favorablement à toutes les familles dans les structures existantes par manque de places. Vous exposez crûment que la Ville n'en aurait pas les moyens. Vous nous permettrez d'en douter, rejoignant les propos de notre collègue, Charles Humblot, en commission locale, qui s'est abstenu au motif que, je cite : « les investissements ne sont pas envisageables côté Ville ». Vous nous permettrez également de douter des arguments que vous avancez dans la note en faveur de la délégation du service à un prestataire privé. Ils tiennent en trois points : le délégataire privé serait plus performant, les risques financiers seraient majoritairement transférés au délégataire, qui disposerait d'un véritable savoir-faire en matière de gestion et d'exploitation. En quoi le délégataire serait plus performant qu'un service municipal ? Comment allez-vous mesurer cette performance ? Comment assurerez-vous aux Melunaises et aux Melunais que c'est bien le délégataire qui assurera le risque financier et non pas la Ville en cas de difficultés ou de dysfonctionnements graves du délégataire ? Comment pourrez- vous vérifier que le futur délégataire dispose d'un véritable savoir-faire en la matière, au-delà des seules déclarations de celui-ci ? Et dans le même temps, la note avance : « l'objectif étant de se rapprocher au mieux de la qualité de service et de fonctionnement des structures municipales ». On ne comprend plus. Quel est votre maître étalon, la gestion publique ou la gestion privée ? Ce flou, dans votre propre conception du service public de l'accueil du jeune enfant, explique que notre groupe votera contre ce projet de délibération, non sans vous rappeler que la Cour des Comptes, dans son rapport du 19 décembre 2024 sur les délégations de gestion de services publics locaux fait sept recommandations aux collectivités lorsqu'elles choisissent un délégataire privé. Nous formons le vœu que la Ville et la commission ad hoc, qui aura la charge d'analyser les futures candidatures, saura y veiller dans l'intérêt des enfants, de leurs familles et de l'ensemble des professionnels concernés. Je vous remercie.

Monsieur Mellier : Merci, Monsieur Devoghelaere. Madame Ségolène Durand, s'il vous plaît.

Madame Durand : Oui, merci. Juste une précision, c'est plus des CAP petite enfance. Depuis 2019, c'est CAP AEPE. C'était une parenthèse. Pour autant, je reviens sur la question de la sécurité. Est-ce qu'aujourd'hui vous faites des contrôles dans les crèches privées ? Si oui, à59

hauteur de combien par an par crèche ? Ça, c'était ma première question. Et la deuxième, j'ai oublié.

Monsieur Mellier : Mais ça va te revenir. Mais Aude, tu peux répondre à ça, ou Angelica. Les contrôles sont effectués, je crois, par notre coordinatrice, mais je n’en suis pas sûr.

Madame Dehimi : Oui, effectivement. Donc c'est la coordinatrice de la Ville qui effectue les contrôles, à peu près une fois tous les trois ou tous les six mois, mais elle est souvent en relation, même par téléphone si elle a besoin de plus de précisions, plus de renseignements. On a assisté à la réunion avec la directrice Les Lys Bleus, qui favorise en tout cas la présence des parents. Donc c'est vraiment toute transparence. On travaille en toute transparence avec les crèches privées.

Madame Rouffet : Pour compléter ce que vient de dire Madame Dehimi. Donc on a accentué ce contrôle sur les crèches privées. Donc on a actuellement trois crèches privées : deux gérées par la Maison Bleue qui est Les Koalas, nouvellement ouverte en septembre, pour laquelle on a 17 berceaux ; on a Les Lys Bleus, donc près de la gare, où on a 20 berceaux. Et puis ensuite on a l'Aquarelle été qui a été ouverte en septembre, pas 2024 mais 2023…

Monsieur Mellier : Confiée aux Petits Chaperons Rouges.

Madame Rouffet : Exactement. Donc les contrôles ont été intensifiés. On va en avoir sur les années à venir, quatre – deux fixes, deux de façon inopinée – mis en place par les services de la Ville. Alors que ce soit avec les trois personnes en charge de la direction, d'une part. Il ne faut pas oublier aussi tous les contrôles de la PMI qui s'opèrent et qui renforcent en fait le sentiment de sécurité et qui nous rassurent aussi auprès des familles. Par ailleurs, nous avons lancé un questionnaire de satisfaction qui sera bientôt lancé sur toutes… qui sera proposé à toutes les familles qui ont un enfant dans une crèche municipale ou dans les crèches privées sur les berceaux que nous, on alloue. Donc, il y a vraiment ce désir de faire en sorte que le contrôle soit effectif, soit pointu, soit régulier. Qu’il soit le plus régulier possible. On est bien sûr tout à fait conscient de l'importance de s'assurer que les enfants sont bien accueillis, que le personnel soit traité correctement, parce que des personnels qui sont heureux dans leur travail, ça se voit sur l'accueil des enfants. Et donc c'est une vigilance vraiment toute particulière qu'on a apportée, et dans la DSP, ça s'est retranscrit à plusieurs endroits. Et la DSP, encore une fois, comme l'ont ajouté, l'ont rappelé, Monsieur Mellier et Madame Dehimi, ce n’est pas un privé encore laissé dans son indépendance la plus totale. Il y a un vrai droit de regard et une vraie redevabilité de la part du délégataire. Et c’est quelque chose qui nous tient particulièrement à cœur et ce sur quoi on veillera.

Madame Durand : Oui, je me permets de poser mon autre question très rapidement. Je crois que Madame Rouffet, vous avez dû oublier des crèches, parce que la crèche Montessori par exemple, peut-être.

Madame Rouffet : La crèche Montessori, on n'a pas de berceaux en fait. Donc c'est la PMI qui effectue qui effectue ses rondes habituelles. Mais nous, on n'a pas de berceaux. Là, je citais les crèches avec lesquelles on a conventionné de façon très particulière, où on a acheté des berceaux.

Madame Durand : Vous étiez sur les crèches sur lesquelles on pouvait avoir une vigilance et60

assurer la sécurité finalement, enfin vérifier cette question de sécurité. Bon, mon autre question, c'était par rapport à la formation du personnel, puisqu'il y a eu un sujet il y a encore quelques années sur l'ouverture des crèches privées, et le fait que les crèches privées prenaient surtout alors à l'époque des CAP petite enfance, plutôt que de prendre des éducateurs de jeunes enfants. Est-ce qu'aujourd'hui, pour l'ouverture de ces crèches, vous avez une visibilité, non pas sur les personnes, mais sur les diplômes, en tout cas sur le nombre de diplôme, par type de diplôme, qui vont être dans ces crèches ?

Madame Rouffet : Pour la nouvelle crèche de l'hôpital ? Alors c'est réglementé. Et c'est vrai qu'à la Mairie, on va au-delà de la réglementation. On est un peu plus regardants et c'est ce qu'on met aussi en avant dans le cadre de la DSP pour rester sur cette qualité d'accueil.

Madame Durand : Donc on aura entre guillemets un niveau supérieur au niveau diplômes dans ces crèches ?

Madame Rouffet : Equivalent, ça c'est sûr. Mais on essaye. On a… Comment ?

Madame Gillier : C'est réglementé. Non mais c'est à dire qu'il n'y a pas un niveau qui est ou supérieur ou inférieur entre ce qui relève… Non mais…

Monsieur Mellier : Bon.

Madame Rouffet : C'est réglementé. Tout à fait et on suit la réglementation. Mais on essaie d'aller encore plus loin. On essaie d'être plus royaliste que le roi sur ces réglementations-là. Donc on essaie de faire davantage avec des personnes davantage diplômées.

Monsieur Mellier : Bon, alors. Charles Humblot peut-être avant je crois, et puis Céline Gillier ensuite. Donc même si.

Monsieur Humblot : Moi j'ai pas mal de choses à dire. D'abord la première c'est qu’on va s'abstenir sur cette délibération, comme je me suis abstenu à la CCSPL en expliquant une chose : c'est qu’il y a des sujets très techniques – je pense par exemple à la géothermie, je peux penser à la chambre funéraire – des choses où les compétences requises sont très, très, éloignées du périmètre du personnel municipal. Or, pour cette délibération, on est justement à l'inverse. Il y a actuellement 380 berceaux gérés en régie par la Ville de Melun. Et moi, je ne comprends même pas qu'on imagine d'avoir la même action, le même service public exploité pour une partie en régie, pour une partie en DSP ; c'est à peu près comme si vous aviez confié la moitié des cantines à Elior et continuiez à faire l'autre moitié en régie. Donc là, à ce titre donc, nous nous abstiendrons parce qu’on trouve dommage…

Monsieur Mellier : C'est le cas pour ce que tu viens de dire. Pour ce que tu viens de dire, c'est le cas. Pour la restauration scolaire : la moitié est en régie, l'autre moitié est à Elior. On n'est plus en DSP, on est en marché.

Monsieur Humblot : Ah ben voilà. Non, non, mais c'est quand même Elior qui… Ne joue pas… enfin, on ne va pas jouer avec les mots.

Monsieur Mellier : Non mais le personnel communal dans les restaurants scolaires...61

Monsieur Humblot : Le personnel, ce n'est pas le personnel communal.

Monsieur Mellier : Ah si, c'est le personnel dont tu disais…

Monsieur Humblot : Non. Non, non, non.

Monsieur Mellier : Tu viens de parler du personnel.

Monsieur Humblot : Non, non, non, non. Autant je suis assez réservé sur la régie pour les cantines parce que ça demande énormément de connaissances, d'expertise, etc. Bref, on ne s'éloigne pas du sujet. Je reviens à la crèche. Donc c'est dommage de ne pas avoir intégré ça. Quelque part on nous a parlé tout à l'heure d'un problème de problématique budgétaire. Ça, ça s'appelle de la prévision. Il faut prévoir, il y a un an, au lieu d'anticiper sur la DSP que – je ne veux pas vous suspecter d'avoir fait ça à l'origine, mais en tout état de cause, c'est probablement ce qui s'est passé. Donc il n'y a pas eu d'anticipation, il n'y a pas eu de prévisions budgétaires et du coup on dit aujourd'hui non, on peut pas. On ne peut pas financer. Bon. Le coût des 1 million d'euros de personnel, ça se gère également de la même manière. Parce que, à entendre la présentation, il faut fermer la Ville. Il n'y a plus de possibilité d'engager et d'embaucher du personnel. C'est quoi ? Non. Il y a 25 personnes à trouver pour regarnir Les Dauphins, il y a 25 personnes à trouver pour la crèche de l'hôpital. Voilà. Alors ça, ce sont des choix, effectivement.

Monsieur Mellier : Pas dans le même budget, hein ?

Monsieur Humblot : Non, non. Mais ensuite, il y a… Alors moi, je suis très inquiet, très inquiet à la lecture du projet de convention. Je pense que le projet de convention est largement, largement insuffisant. Il est imprécis. J'en veux pour preuve... Alors, une première chose. Je ne sais pas qui a rédigé le projet de convention, mais il y a une règle à respecter et à ne jamais déroger, auquel il ne faut pas déroger, c'est la numérotation des articles. J'ai lu très précisément : article un du chapitre un. Article deux. Article trois. Article quatre. Après, on passe au chapitre deux qui repart à l'article un. Donc, à un moment donné, on ne sait plus si on ne remouline pas à l'envers, on ne sait plus dans quel article on est. Donc là, moi je pense que la règle serait de dire il y a un article et il n'y a pas deux articles un dans le même document, ça règle la question. Ça, c'était pour la forme. La question est assez simple : donc, pour l'article deux du chapitre un qui s'intitule « La durée », la durée n'est pas précisée. Moi, ça me choque un peu, ça me paraît un peu incomplet, imprécis. L'article deux du chapitre deux « Amiante ». Mais on ne précise pas qui réalise le repérage amiante avant travaux. On nous dit qu'il y a un repérage avant travaux qui a été pratiqué, qui montre qu'il y a de l'amiante dedans mais qu'il n'est pas suffisamment bon pour être requis à ce titre-là, et on ne précise pas qui réalise le diagnostic amiante. Mon avis personnel, c'est plutôt la Ville, mais ce n'est pas précisé. C'est gênant. L'article onze-quatre du chapitre trois – alors là, comme on commence à avancer un petit peu dans le document, je vous précise, c'est page 20 – les contrôles ne sont pas détaillés et les documents à fournir ne sont pas précisés. Mais c'est hallucinant, c'est gênant. Le relevé des personnels par jour, il n'y a pas. Mais on en a parlé tout à l'heure. Il a été évoqué tout à l'heure la question du livre, de la Cour des Comptes et compagnie. 1/ Il faut absolument se conformer à ce que préconise la Cour des Comptes. 2/ Il faut savoir aussi que les entreprises, que ce soit dans les EHPAD ou dans les crèches, leur seul objectif, c'est de rogner sur le personnel. Donc j'ai entendu Aude Rouffet tout à l'heure qui disait, et à juste titre, très bien, que votre exigence serait d'avoir plus de personnel que la réglementation ne62

l'impose. Mais si vous ne prévoyez aucun document de compte-rendu très régulier sur, et à l'appui, avec à l'appui les documents de gestion, c'est à dire les feuilles de paye, etc. Il faut, il faut vous prémunir de ça.

Monsieur Mellier : Charles, juste. Je ne veux pas te couper, mais je veux quand même te dire. Je me suis dit « Bon, il est en train de passer au tamis, si je puis dire, quelque chose qui est quand même marqué projet ». C'est loin d'être un document définitif. On vous l'a transmis parce qu'on doit vous transmettre un projet, mais on ne l'a même pas approuvé nous, ce machin. Donc je ne peux pas te dire que ça va être ça. Et toutes les remarques là, je peux te dire qu'elles sont entendues, qu'elles sont notées et que tout ça va être passé au tamis maintenant, de tout ça. Mais tu ne peux pas nous accuser de faire n'importe quoi, alors que c'est un premier jet, un premier projet qui donne la trame effectivement de tout ça. Il y en a exactement… Combien ? 41 pages. Donc ce n'est pas un document de 03 pages fait n'importe comment. Qu’il y ait des insuffisances que tu relèves, moi, j'en suis content. Mais je veux quand même dire à l'Assemblée et au grand public que ce n'est qu'un projet absolument pas adopté par la Majorité municipale à ce stade et que c'est un projet qui fera débat. C'est tout. Mais vas-y, continue à nous dire ce qu'il faut qu'on fasse.

Monsieur Humblot : Alors merci. Donc je prends acte que le document qui a été joint n'aurait pas dû l'être. Parce que ça ne sert à rien de nous donner un document si on ne se montre… Non mais excuse-moi. Moi, je suis assez factuel. On a un document pour…

Monsieur Mellier : Bon alors, tu nous accuses d'être trop transparents maintenant.

Monsieur Humblot : Non, non mais voilà. Je n'en ai plus pour très longtemps. Mais il y a encore des trucs qui ne sont pas bons. Donc le relevé des personnels, il faut absolument mettre des audits, une obligation en la matière. Des autocontrôles en matière de qualité, de nettoyage, etc., il n'y en a pas. L’état des lieux. On parle à l'article sept, chapitre quatre, page 24. L’état des lieux des fenêtres de toit n'est pas prévu. Et pourtant l'état des lieux, en principe, ça se fait à l'entrée. Donc je pense que ça devrait être à la Ville de le faire, et que ce soit bien évidemment annexé au contrat. L'article deux tiret deux, chapitre six, page 31 : pas de précisions sur les contrôles réglementaires. Et alors là, à qui ils incombent ? On ne sait pas. Moi, je vous rappelle le marché.

Monsieur Mellier : Ils incombent en premier, ces contrôles, à la PMI et tu le sais très bien.

Monsieur Humblot : Non, non, non, non. Le contrôle réglementaire, c'est autre chose, Monsieur Mellier. Les contrôles réglementaires, c'est l'obligation pour les exploitants de faire passer des bureaux de contrôle technique.

Monsieur Mellier : Ah oui, non mais d'accord. Là, tu parles de….

Monsieur Humblot : Non mais j'entends bien. Mais ce n'est pas prévu. Bon, qui fait quoi ? La Ville ou le délégataire ? Et si le délégataire, obligation de transmission. Je rappelle aussi le marché Elior où ils vous ont fait poireauter pendant des mois et des mois pour vous transmettre les rapports de contrôle. Prévoir la production et la communication du registre d'hygiène et de sécurité. C'est une obligation, mais il faut en demander la communication. Sinon, quel contrôle vous exercez ? Aucun. Déclaration semestrielle des effectifs, dont le personnel de nationalité étrangère. C'est une obligation légale. Voilà. Donc ça, c'était tout. Et63

j'en termine avec une dernière question. C'est : fort de ce que j'ai dit tout à l'heure à propos du fait qu'il y a une partie en régie, une partie en DSP, 1/ la DSP, le délégataire devra soumettre comme les autres délégataires, un rapport annuel d'activité, et qui sera évoqué en Conseil Municipal.

Monsieur Mellier : Bien sûr.

Monsieur Humblot : Mais par contre est ce que l'on pourrait avoir en plus, cerise sur le gâteau, un bilan financier entre la régie et la DSP ? Parce que quelque part, ça vous permettra, à la fin de la DSP, de savoir si financièrement c'est envisageable ou pas de rester en régie.

Monsieur Mellier : Je pense que cette dernière suggestion, elle est pertinente et elle appartient au contrôle de gestion de la Ville. Et j'espère que ce sera fait car c'est effectivement intéressant puisqu'on continuera à avoir notamment la crèche. On pourra vraiment comparer là, deux choses intéressantes parce qu'elles vont ouvrir quasiment à quelques mois d'intervalle entre Les Dauphins et celle-là 60 berceaux d'un côté, 60 berceaux de l'autre, etc. Là, on a vraiment un élément de comparaison pertinent. J'ajouterai avec malice, cher Charles, que tu ne nous as quand même pas cité la page 34 avec un montant avec le nombre de pénalités qui seraient imposées au délégataire dans le non-respect du cahier. Alors là, je vais te le dire, ils ont été forts. Ils ont été forts parce que les pénalités, il y en a je ne sais pas combien – 25 je crois – possibles avec des montants quand même assez faibles. Oui, avec 1 000 € par jour, je vais te le dire. Donc à mon avis, ils n’ont peut-être pas été au bout des aspects juridiques que tu as très bien vus et je te remercie et ça sera noté. J'insiste pour dire à l'Assemblée que c'est un projet, et qu’on n’a pas à l’adopter aujourd'hui. Sûrement pas. Donc on a adopté aujourd'hui le principe d'un mode de gestion proposé entre la régie et la délégation de service public. Merci de ton intervention. Madame Gillier, je vous redonne la parole, s'il vous plaît. Et on va voter ensuite.

Madame Gillier : Merci beaucoup, Monsieur Mellier. Moi je rebondis simplement quand vous avez évoqué le fait que LPCR était intervenu, mais pour rappeler quand même à la sagacité de tous les Melunais que LPCR, c'est un groupe qui a un résultat net sur 2023 de 176 millions d'euros. Un résultat net à 176 millions d'euros laisse à supposer quand même qu'ils se font de l'argent sur un modèle économique qui est public. Et derrière, ce que vous avez répondu à Monsieur Humblot que je partage, de dire finalement, le contrôle de gestion va faire la différence. Moi, je pense que cette différence-là et cette évaluation, finalement, des DSP, des modèles économiques pour répondre aux besoins de la population, elle doit sortir d'une forme d'idéologie où tout de suite, il faudrait qu'on passe soit en délégation de service public ; et on a besoin de ça pour faire des choix qui sont éclairés et sortir des ornières de c'est comme ça ou ce n’est pas comme ça. Voilà. Mais c'est important.

Monsieur Mellier : Juste sur Les Petits Chaperons Rouges, parce que… Je vous rappelle, mais vous le savez, que c'est un groupe international qui a une grande partie de ses activités au Canada. Alors, je ne sais pas, dans le chiffre d'affaires, quel est le montant canadien, etc.

Madame Gillier : Il est en France. Les 176 millions d'euros, c'est le résultat net sur la France. Groupe France.

Monsieur Mellier : Je ne dis rien. Alors ça doit être beaucoup plus dans le groupe effectivement, car c'est un énorme groupe qui n'est pas récent, hein, Les Petits Chaperons64

Rouges, ça a 25 ans. Donc voilà. Mais merci de ces précisions. On met aux voix s'il vous plaît. Donc je mets aux voix donc la délibération qui a été présentée par Angelica, etc. J'ai dit « etc. » parce qu'il y avait aussi Aude, et puis je ne sais plus qui, tout le monde est intervenu. Tous ceux qui doivent intervenir. Sur donc le mode de gestion de la future crèche dite de l'hôpital, pas de nom, etc. soit en service public, soit en DSP, la Ville propose donc la DSP. Donc qui est contre ? Alors deux, quatre, cinq, il y en a deux ou un chez vous ? Six. Un, deux, quatre, cinq, six. Six contre. Qui s'abstient ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six abstentions. Je pense que tout le reste de la Majorité municipale vote pour. Donc adopté. Nous irons dans ce sens-là. Et merci Charles pour avoir eu le temps d'examiner le projet de cahier des charges.

17 - COMMISSION ' AD HOC ' CHARGEE DE L'ANALYSE DES CANDIDATURES POUR LA PASSATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - ELECTION DES MEMBRES

Monsieur Mellier : Alors nous passons maintenant à la fameuse commission ad hoc qui va… Là, je vais encore me faire étriller par Céline Gillier. Gentiment, bien sûr. Mais là, franchement, je suis allé voir le Directeur des Affaires juridiques, je lui ai dit : « on ne peut pas changer là ? ». Il a dit : « encore moins que tout à l'heure, parce que là on est vraiment dans la règle, effectivement, du CGCT sur la CAO ». Alors là franchement, on ne peut rien faire. Donc cette commission ad hoc qui examinera les candidatures des futurs soumissionnaires et qui aura à faire le choix... Donc, ce n'est pas une commission d'appel d'offres, c'est la commission ad hoc qui réglera, une fois qu'on aura examiné les candidatures, qu’on en aura écarté certaines parce qu'elles ne seront pas conformes, etc., il y aura un choix à faire. Donc cette commission est composée selon la règle, là… Pardon. Alors, il s'agit là d'un truc très technique, mais vas-y, vas-y Aude.

Madame Rouffet : La quasi intégralité de la présentation a été faite. Qui dit DSP, il faut mettre en place une commission ad hoc pour sélectionner ensemble le meilleur délégataire possible qui corresponde au mieux à tous nos critères, et on espère encore davantage. Donc l'idée, c'est de créer cette commission ad hoc. On va revenir sur le débat du nombre de places, comme le rappelait Monsieur Mellier à l'instant. Donc voilà : nous avons actuellement trois sièges pour la Majorité, plus les trois suppléants ; un siège pour Réinventons Melun, plus un suppléant ; et un siège pour Melun Autrement, plus c'est suppléant. Donc on revient la même à la même histoire que tout à l'heure sur la création de commission pour nos collègues de la gauche.

Monsieur Mellier : Voilà, vous avez d'ailleurs, là, le mode de calcul dans la délibération. C'est la règle de la plus forte moyenne, la proportionnelle, etc. Voilà, désolé, il va falloir qu'on demande à des parlementaires de changer les règles parce que là, actuellement, ça nous pose quand même beaucoup de problèmes, je le reconnais, quand on a une multiplicité de groupes. Alors donc, les représentants pour la Majorité en titulaires sont Aude Rouffet, Angélique Dehimi, et Pascale Gomes, et puis François Lefevre et Emmanuel Adjouadi comme suppléants. Alors, pour Réinventons Melun, quels sont vos membres titulaires et suppléants ? Vous les avez ?

Madame Durand : Moi, je les ai. Vous, non. Pas encore.

Monsieur Mellier : Non je ne les ai pas.65

Madame Durand : Ce sera Madame Asdrubal en titulaire, et moi-même en suppléante.

Monsieur Mellier : Madame Asdrubal. Et Madame Durand. D'accord. Et pour Melun Autrement ? Titulaire : Charles Humblot, et suppléant : Aude Luquet. Ok. Voilà qui est fait. Je vais donc mettre aux voix cette délibération pour la composition de la commission ad hoc qui se réunira dans quelques mois. Ce n’est pas demain matin. Il faut d'abord qu'on affine tout le projet du cahier des charges. Alors, qui est contre ? Qui est contre ? Il n'y en a pas. Qui s'abstient ? Bien sûr. Un, deux, trois, quatre, cinq, six abstentions. Et le reste, pour. Merci pour cette délibération.

Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions le Conseil Municipal :

Attribution des sièges :

• « MELUN POUR VOUS », 29 membres (29/8,6) = 3, 37 sièges : 3 sièges. • « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE », 4 membres (4/8,6) = 0, 45 siège : 0 siège.

• « MELUN AUTREMENT », 4 membres (4/8,6) = 0, 45 sièges : 0 siège. • « BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN », 2 membres (2/8,6) = 0, 23 siège : 0 siège.

• « UNION POPULAIRE DE MELUN », 2 membres (2/8,6) = 0, 23 siège : 0 siège.

• « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN », 2 membres (2/8,6) = 0, 23 siège : 0 siège.

Les deux autres sièges seront attribués aux groupes politiques ayant le plus fort reste selon le calcul suivant :

• « MELUN POUR VOUS » : 29 - (3 x 8,6) = 3, 2

• « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » : 4 - (0 x 8,6) = 4

• « MELUN AUTREMENT », : 4 - (0 x 8,6) = 4

• « BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN » : 2 - (0 x 8,6) = 2

• « UNION POPULAIRE DE MELUN » : 2 - (0 x 8,6) = 2

• « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » : 2 - (0 x 8,6) = 2

En définitive, les résultats de répartition des 5 sièges de la Commission AD HOC sont les suivants :

• « MELUN POUR VOUS » : 3 sièges.

• « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » : 1 siège.

• « MELUN AUTREMENT », : 1 siège.

• « BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN » : 0 siège.

• « UNION POPULAIRE DE MELUN » : 0 siège.

• « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » : 0 siège.66

Chaque groupe ayant présenté ses candidats :

« Melun Pour Vous » :

Titulaires Suppléants

- Mme Aude Rouffet

- Mme Angélique Dehimi

- Mme Pascale Gomes

- M. François Lefevre

- M. Emmanuel Adjouadi

« Réinventons Melun – Notre Ville »

Titulaires Suppléants

- Mme Catherine Asdrubal - Mme Ségolène Durand

« Melun Autrement »

Titulaires Suppléants

- M. Charles Humblot - Mme Aude Luquet

Sont élus pour siéger au sein de la Commission chargée de l’analyse des candidatures pour la passation du contrat de concession portant sur la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant :

Titulaires Suppléants

- Mme Aude Rouffet

- Mme Angélique Dehimi

- Mme Pascale Gomes

- Mme Catherine Asdrubal

- M. Charles Humblot

- M. François Lefevre

- M. Emmanuel Adjouadi

- Mme Ségolène Durand

- Mme Aude Luquet

18 - SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNIS-CITE

Monsieur Mellier : Aude, tu continues sur la signature de la convention entre la Ville de Melun et l'association Unis-cité.

Madame Rouffet : Oui, alors il s'agit aujourd'hui de signer cette convention entre notre Ville et l'association Unis-cité qui permet à des jeunes en service civique de découvrir de nouveaux horizons avec un programme important, mentoré pendant neuf mois, de janvier 2025 à août 2025. Nous avons actuellement – finalement, nous avons déjà des équipes de deux jeunes sur Schumann et deux sur La Boussole avec des beaux profils, et qui ont eu l'occasion déjà de67

rencontrer les équipes, je pense, pas forcément des centres sociaux, mais les équipes du CCAS et du service senior. Donc c'est un très beau projet pour ces jeunes qui sont en recherche, en quête de sens, en quête d'orientation professionnelle. Et donc voilà. Je vous propose de signer cette convention intéressante, à la fois pour la Ville, parce que ça donne un autre regard sur les pratiques professionnelles, et à la fois pour ces jeunes à qui ça donne l'opportunité de découvrir d'autres horizons.

Monsieur Mellier : Y a-t-il des questions ou des demandes de précisions ? Oui. Alors, Fatiya Mothay et Céline Gillier, allons y.

Madame Mothay : Alors, la convention entre la Ville de Melun et l'association Unis-cité, je trouve que c'est une initiative intéressante parce que le service civique est un dispositif qui suscite à la fois enthousiasme, mais aussi interrogations. En effet, il offre aux jeunes une expérience citoyenne enrichissante, mais soulève aussi des questions sur son encadrement et son impact. Alors je tiens à souligner les aspects positifs de cette convention, car effectivement, elle offre aux jeunes une première expérience d'engagement en leur permettant de se former et de s'investir dans des missions d'intérêt général. Les thèmes abordés sont essentiels : lutte contre l'isolement des seniors, sensibilisation à la santé et transition écologique. Et du coup, la Ville bénéficie effectivement d'un soutien humain précieux. J'ai juste quelques points en fait que je voudrais approfondir. C'est le caractère temporaire du dispositif, parce que la convention s'étend seulement de janvier à août. Donc, comment garantir la pérennité des actions menées une fois la mission des volontaires terminée ? J'ai aussi une question sur le risque de substitution à l'emploi, c'est à dire que nous devons veiller à ce que ces missions ne remplacent pas des postes municipaux, mais viennent bien en complément des services existants. Donc, quelle est la vigilance de la Ville sur ce point ? J'ai un point aussi sur l'encadrement et le suivi des volontaires, parce que le succès du dispositif dépend largement de la qualité de l'encadrement, donc de l'accompagnement surtout. Donc, comment la Ville s'assure-t-elle que ces jeunes bénéficient d'un tutorat efficace et d'un suivi adapté ? Et donc, j'avais la question de combien de jeunes étaient mobilisés sur Melun ; donc vous avez répondu quatre en tout, c'est ça ? Deux et deux ? Et je veux savoir si le nombre de volontaires est suffisant pour couvrir l'ensemble des missions prévues en fait ? Voilà, merci.

Monsieur Mellier : Merci. Pas d'autres... Si, Céline Gillier, pardon.

Madame Gillier : Oui, en complément, parce que je partage ce que vient de dire Madame Mothay. J'avais participé, je crois que ça devait être l'année dernière, il y avait un temps de restitution et on avait demandé à des professionnels de coacher les jeunes qui étaient passés en service civique par Unis-cité à Melun. Il y avait une rencontre qui était à la médiathèque. Et ce qui m'avait surtout interrogée, et qui me pose question, et c'est pour ça que je me permets de vous la partager, c'était de se retrouver avec des jeunes qui n'avaient pas tant un profil de dire « tiens, je prends une année et je vais faire un service civique pour donner du sens à mon existence ». Beaucoup étaient en questionnement sur leur parcours professionnel, sur leurs propres orientations professionnelles, et finalement se retrouver à la fin de leur service civique sans savoir ce qu'ils devaient faire ou ce qu'ils pouvaient faire. Et donc ce qui avait été pensé au démarrage pour aider des jeunes à mûrir des projets, à se projeter dans l'existence, de donner un sens finalement à une forme d'engagement citoyen, n'avait pas vraiment servi à ça. Et vraiment au-delà de la question de la substitution des emplois potentiels, ces jeunes-là qui vont donner du temps, contribuer au vivre ensemble, en fait, à Melun, qu'est-ce qu'ils ont en fait en retour ? Comment est-ce qu'on leur permet de pouvoir quitter leur service civique avec68

une vision beaucoup plus claire de ce qu'ils veulent faire de leur existence ? D'avoir un accompagnement aussi sur un projet professionnel ? Et je pense que Unis-cité, qui est une très belle association, n'a pas toujours les moyens d'aller au bout. Et je pense que dans des conventions où on s'appuie avec des collectivités territoriales pour déployer des projets sociaux, il est important de pouvoir aussi intégrer le bénéfice et l'accompagnement de ces jeunes en service civique dans leur parcours professionnel. Voilà. J'aimerais beaucoup pour le coup, que ça soit l'objet d'une discussion en dehors de l'histoire de la convention, avec Unis- cité pour vraiment garantir et trouver des solutions pour avancer là-dessus.

Monsieur Mellier : Je pense qu'il n'y a pas d'objections là-dessus, je pense. Vas-y.

Madame Rouffet : Comme vous le soulignez, c'est une expérience assez formidable quand même pour ces jeunes, et contrairement à l'idée première de donner du sens à sa vie en six mois, c'est vrai que c'est souvent des jeunes qui sont en grand questionnement. Que ce soit sur leur identité, leur raison de vivre ou leur place dans la société. Et c'est vraiment un tremplin. C'est devenu un tremplin pour ces jeunes. Ils peuvent avoir de 16 à 25 ans, un peu plus pour les personnes en situation de handicap. Donc il y a un accompagnement qui est fait avec des éducateurs qui font partie de l'association Unis-cité. Et pour le coup, je suis assez rassurée sur l'accompagnement et la réflexion autour du projet professionnel parce que les encadrants qui sont sur les deux structures – leurs noms sont cités – ce sont des personnes qui connaissent extrêmement bien les métiers du social, qui sont en capacité aussi d'orienter ces jeunes sur des parcours divers, de les réorienter après aussi sur les différents dispositifs qu'il peut y avoir sur la Ville d'orientation. Je pense à des jeunes qui voulaient – alors, d'ailleurs, tous les services civiques ne sont pas melunais ; il y en a qui viennent de l'agglo et d'un peu plus loin encore. Donc, pour avoir discuté avec certains d'entre eux, tous voulaient passer le BAFA. On les a redirigés vers la structure info jeunesse et donc vont faire une demande d'aide pour une subvention pour passer leur BAFA à moindre coût. Donc voilà, il y a aussi toute cette prise en charge des jeunes sur leur projet professionnel. Nous en tout cas, Unis-cité met en place quelque chose de bien cadré, et nous, sur les deux encadrants qu'on a sur cette année, je suis pleinement confiante sur leur capacité à les orienter et à les encourager sur la voie professionnelle qu'ils souhaitent.

Monsieur Mellier : Ok, merci.

Madame Rouffet : En ce qui concerne le risque de substitution, parce que ça c'est important, les responsabilités ne sont pas les mêmes. Donc les services civiques viennent en support, mais ne portent pas les projets. Ils font partie de la co-construction mais ne sont pas les moteurs et les responsables des diverses actions. Et donc ça c'est un premier point. Et la convention a vocation à être renouvelée d'année en année pour pouvoir continuer et faire partie de ce projet d'intégration des jeunes dans un parcours professionnel de façon plus large.

Monsieur Mellier : Bien voilà un beau projet, une belle expérience pour notre Ville. Donc je vais mettre aux voix. Qui est contre la signature de la convention entre la Ville de Melun et l'association Unis-cité ? Je n'en vois pas. Qui s'abstient ? Je n'en vois pas. Unanimité. Merci pour cette belle aventure.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention, annexée à la présente délibération, entre la Ville de69

Melun et l’association « Unis-Cité ».

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, annexée à la présente délibération, entre la Ville de Melun et l’association « Unis-Cité ».

19 - EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET EN OUVRAGE - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMME MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION

Monsieur Mellier : Alors nous passons maintenant deux délibérations qui concernent effectivement Gilles Ravaudet, et qui concernent la délégation. Alors l'exploitation des parcs de stationnement etc., etc. Le mode de gestion, là aussi. La passation d'un contrat de concession. Donc là, il n'y a pas de surprise, vous le savez. Donc la Ville, là aussi, donc les deux… la commission, la CCSPL a voté de façon : il n'y avait pas de vote contre. Donc pour la DSP, il y avait une abstention, effectivement. Et la commission, le comité technique paritaire ce matin, le CST, donc, il a également voté à l'unanimité des représentants syndicaux et élus. Donc nous avons les deux avis favorables des deux instances requises. Voilà donc la majorité, effectivement. Oui ? Oui, oui, je passe la parole à Gilles, mais j'explique. C'est le rôle du Maire d'expliquer, effectivement, avant, les choses pour qu'on ne dérive pas, on ne va pas discuter effectivement du plan de circulation, du ceci et du cela. Alors je vous le dis franchement, on ne va pas aller dans la dérive. On va s'en tenir à cette délibération et aux documents que vous avez reçus, sur lesquels vous pouvez effectivement avoir des commentaires, des opinions, voire tranchées. J'ai lu, déjà, ce que Réinventons Melun a publié sur les réseaux, donc je connais parfaitement leur position et je pense qu'ils vont la réitérer. Mais je lui demanderai, à Michaël Guion, de faire synthétique. Merci beaucoup. Gilles, vas-y.

Monsieur Ravaudet : Oui alors bon, il y a beaucoup de choses qui sont dites. Bon alors le contrat de DSP qui concerne la voirie, l'ouvrage, mais aussi les parkings en enclos…

Monsieur Mellier : Chut, s’il vous plaît. C’est important.

Monsieur Ravaudet : … arrive à échéance au 31 décembre 2025. Actuellement, l'offre totale de stationnement tout confondu, c'est 4 490 places auxquelles on ajoute les 350 places du parking Gaillardon qui est en gestion privée. Le stationnement en voirie, quant à lui, c'est 2 860 places payantes. Il est géré par 192 horodateurs, alors qui présentent effectivement un taux de pannes relativement élevé et qui ne permettent pas, pour certains, la possibilité de payer en carte bleue sans contact. Il faut noter que l'arrivée du T Zen supprimera 400 places en voirie sur son tracé. Les parkings en ouvrages, qui sont au nombre de trois – on a Porte de Paris, Victor Hugo et Gambetta. – totalisent, eux, 474 places. On peut dire qu'ils sont en bon état. Mais ils n'offrent pas de recharge pour les bornes de voitures électriques et d'équipements pour les places vélos. Le parking en enclos Praslin est un peu différent. Il a une capacité de 92 places. Il est en bon état aussi. Il n'offre pas d'équipements pour voitures électriques, mais il dispose d'un stationnement vélos qui n'est pas dans la concession, puisque c'est un stationnement de vélos qui est sur le site mais qui est Ville de Melun. Concernant le parking Lebarbier donc, actuellement il est en enclos. La Ville envisage de le transformer en parking en ouvrage souterrain pour obtenir une capacité de 200 à 300 places suivant le nombre de niveaux qui pourraient être créés – deux ou trois. Les 100 places actuelles qui sont en surface,70

la volonté est de les supprimer. Donc ça veut dire que si on crée 300 places moins les 100 de surface, c'est 200 qui resteront. Et la suppression, c'est pour en faire un parc urbain paysager qui puisse faire une liaison, donc, entre la verdure du parc de la Mairie qui est derrière nous, au parc de l'arrière du cinéma qui est en en devenir futur. Bon, voilà. L'état des lieux, il est dressé. Maintenant, il convient de prévoir les futures modalités de ce service public et particulièrement ses modalités de gestion. Parmi les modes de gestion usuellement pratiqués, c'est celui de la DSP qui répond le mieux aux attentes de la Ville en termes de performance, de risques techniques et aussi financiers, les derniers étant majoritairement transférés au délégataire. En optant pour une DSP pour l'exploitation de l'ensemble du stationnement communal, la Ville transfère à ce tiers le risque lié à l'exploitation, le partage des investissements, les travaux d'entretien courant, la maintenance des équipements inclus dans le périmètre de la délégation. Henri l'a abordé tout à l'heure : en date du 17 janvier 2025 – donc, il n'y a pas très longtemps – la commission CCSPL a émis à la majorité un avis favorable sur la gestion en DSP. Concernant l'actuel parking de la gare, lui, il a une capacité initiale de 664 places. Il est géré par un contrat de fermage depuis 2024 et sera démoli avant l'échéance de la DSP actuelle. Par contre, il sera reconstruit en accompagnement de la CAMVS, mais après, puisqu'il rentrera en service qu'en 2028 et sa capacité sera portée à 950 places. Au terme des réflexions que nous avons menées, il apparaît donc pertinent de poursuivre la gestion déléguée de ce service public et d'engager une nouvelle procédure de passation d'un contrat de délégation de service public. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de la délégation de ce service public comme mode de gestion pour les parcs en stationnement, en voirie et hors voirie ; d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de la concession de ce service selon les modalités définies par les articles du Code de la Commande Publique et à signer tous documents relatifs à cette procédure. A toi, Henri !

Monsieur Mellier : Alors. Donc là, voilà, c'est très bien résumé. Merci donc à ceux qui ont assisté à la CCSPL. Donc vous avez reçu nombre de documents effectivement sur le sujet que vous avez eu le temps, je pense, d'analyser, de lire et de voir. Nous avons reçu également un amendement de Monsieur Michaël Guion sur le sujet que je soumettrai à votre vote le moment venu. Donc voilà un peu pour le débat. Maintenant, organisons le débat sur ce sujet. Vous l'avez compris, nous sommes à la fin d'un processus. Je rappelle que l'ancienne DSP a duré quand même 31 ans, c'est énorme. Donc nous n'allons pas nous diriger vers la même durée. Ça n'a pas été précisé, mais en fait ça sera une durée qui oscillera en fonction de la négociation – ce n’est pas tranché – entre 09 et 15 ans, ou 20 ans, on verra bien. De toute façon, on n'ira pas au-delà. Ça va beaucoup, beaucoup dépendre de la négociation qui va être serrée dans ce domaine. Voilà. Donc à vous maintenant de vous exprimer par rapport à ce projet de passer en délégation de service public la gestion de tout notre stationnement, voirie et parcs en ouvrage plus la réalisation d'un nouveau parc, dont je tiens à dire avant qu'on s'enferme dans des débats interminables, que là, il n'y a pas de projet, il y a une intention qui est donnée de faire ça, et effectivement ça fait partie des… Je rappelle que le Maire l'a dit lors de ses vœux, donc on ne peut pas dire qu'il n'y a pas une idée derrière la tête. Mais en toute connaissance de cause, il n'y a pas un projet abouti, on en est loin. Alors, Monsieur Michaël Guion.

Monsieur Guion : Merci, Monsieur Mellier. Et merci pour la pub en début de délibération sur l'article de Réinventons Melun. J'essaierai d'être concis, mais je vais essayer aussi d'être complet et vous ne pourrez pas m'empêcher de parler de la CCSPL d'une part, mais aussi la commission d'urbanisme qui a eu lieu, où vous étiez présents, et où on a eu un compte-rendu71

du cabinet d'études qui a sorti un schéma directeur du plan de stationnement et qui a édicté des préconisations assez édifiantes. J'en parlerai.

Monsieur Mellier : Quand même. Pour expliquer à la fois à ceux qui nous regardent et aux collègues – vous, vous étiez à la commission et je vous en remercie. Cette commission était ouverte à beaucoup de membres que je n'ai pas vus, mais enfin, on aurait pu effectivement prédébattre de tout ça. Alors vous, l'AMO – on a été assisté par un AMO à la fois juridique, technique et financier pour essayer de comprendre où on mettait les pieds. Cela dit, tout ça, tout ce que l'AMO a mis dans son rapport et que vous avez, n'est pas effectivement approuvé par la Ville de Melun. Cela fait partie aujourd'hui des débats au sein de la Majorité municipale. Et là, je récuse d'avance que vous puissiez dire : « voilà ce que la Ville veut faire, voilà ceci, voilà cela ». Vous anticipez comme si effectivement, là, on se soumettait aux décisions d'un bureau d'études ; mais ce n'est pas du tout comme ça que ça se passe. Si vous étiez à notre place, vous feriez exactement comme nous, vous prendriez des avis d'experts, etc. Puis après vous diriez : « et bien oui, mais là on n'est pas d'accord du tout. Et puis là ce n’est pas ce qu'on veut faire, ce n'est pas notre idée, ce n'est pas ceci, ce n'est pas cela ». Voilà. Alors vous avez le droit d'en parler ; je ne veux pas vous couper la parole, vous avez le droit d'expression, mais je vous récuse effectivement le droit de dire que c'est la position de la Ville.

Monsieur Guion : Alors je vous remercie. J'espère que je vais pouvoir continuer mon exposé jusqu'au bout cette fois. Et je ne vous permets pas de dire que je ferais la même chose que vous, au contraire, si j'étais à votre place. Bien sûr que non. Et ensuite, et c'est bien le rôle de l'Opposition et des élus de la Majorité d'anticiper quoi que ce soit, surtout quand on entend des choses assez édifiantes sur les préconisations du cabinet d'études, qui a dit texto lors de cette commission que le scénario était très pré approuvé par les élus et que c'était la… -- il l'a dit – presque la seule solution qu'il fallait faire, qu'il avait déjà mis tout ça en place. Et vous avez vous même approuvé que ce cabinet d'études avait fait de très bons résultats sur d'autres villes. Voilà.

Monsieur Mellier : Il a fait un très bon travail.

Monsieur Guion : Voilà pour le préambule. Donc, vous l'avez dit, Monsieur Ravaudet, la fin du contrat actuel de gestion de stationnement arrive, le 31 décembre 2025, donc trois mois avant les prochaines élections municipales et un nouvel appel d'offres sera lancé donc, si cette délibération est votée pour une nouvelle gestion en mode DSP. On est sûr qu'il va y avoir une réduction drastique des places de stationnement en raison de nouvelles réglementations, notamment la loi de 2019 qui supprimera – et ça, vous ne l'avez pas dit Monsieur Ravaudet – dès 2026, tous les stationnements à moins de cinq mètres d'un passage piéton existant – c'est déjà quelque chose d'important – ensuite, aussi, à cause du projet T Zen 2 qui lui supprimera plus de 400 places de stationnement d'ici 2030. Je rappelle ici que ces suppressions viennent en supplément des suppressions de places de parking de la place Saint Jean, de la place Lévy, du grand parking de feu Giga Store et de trois parkings à proximité de la gare ; toutes ces suppressions ayant eu lieu pendant le mandat actuel, depuis 2020. On a bien compris que vous envisagiez cette DSP nouvelle version à défaut d'une régie pour cause de sérieuses contraintes budgétaires bien connues sur Melun qui nous empêchent d'investir sans être obligés de déléguer les investissements, et les parkings en sont un nouvel exemple. Il y a donc un déficit important de places de parking aux heures de pointe dans la situation actuelle, l'étude l'a montré, mais il y aura comme effet de ciseau : 450 places supprimées à cause de ce cher T72

Zen (ce T Zen qui est encore une manière d'investir tout en déléguant un certain pouvoir de décision : ici, on accepte un simple bus, mais sur voie dédiée complètement inadaptée à Melun et à son plan de circulation, afin de faire payer à d'autres la réfection de voiries délabrées, voiries que Melun ne peut pas rénover seul, contraintes budgétaires, je l'ai déjà dit, obligent). Le cabinet d'études, donc, a élaboré un schéma directeur de stationnement afin de trouver un moyen d'améliorer la politique de stationnement à Melun. Ça, c'est la version officielle. La réalité, on la sent bien : c'est un schéma pour trouver un équilibre financier au futur délégataire pour qu'il puisse financer un investissement important – le Maire l'a rappelé lors de ses vœux – en récupérant de l'argent là où il peut en trouver, c'est à dire dans la poche des Melunais, car personne ne peut croire que vous allez trouver un délégataire philanthrope. Il faudra en plus, à la différence d'une régie municipale, qu'il fasse du profit tout en inscrivant un chiffre toujours important et souvent opaque de frais de siège et de structure. On le voit bien sur le rapport Indigo tous les ans. J'ai donc assisté à la présentation de ce schéma directeur de stationnement en commission, et c'est assez édifiant ce qu'il préconise. D'accord, ce n'est pas définitif, mais il le préconise bien pour l'équilibre financier de la future délégation. On a par exemple des changements dans les zones de stationnement. La plupart, voire la totalité des zones actuellement gratuites, au nord comme au sud, proche des résidents melunais, vont passer en zone verte. C'est à dire qu'en fait, les Melunais, pour pouvoir s'y garer, vont devoir payer un forfait minimum de 15 € par mois au lieu de zéro actuellement. De nombreuses zones vertes actuelles où les résidents payent un forfait de 15 € vont passer en zone rouge. Mais bon, vous avez prévu la chose, ils vont devoir payer un forfait de 30 € par mois pour pouvoir s'y garer quand même dans cette zone rouge. En contrepartie, on aura 30 minutes de stationnement gratuit partout, mais on les a déjà en zone rouge, je ne vois pas comment les 30 minutes de stationnement gratuit vont être utiles en zone verte ou en zone anciennement gratuite. Et les frais de stationnement mensuels pour les travailleurs actifs et les commerçants seront réduits, c'est une maigre compensation j'ai l'impression. Enfin, pour faire respecter les nouveaux tarifs et s'assurer que le délégataire récupère bien suffisamment de chiffre d'affaires, et donc participe à l'équilibre de la délégation, le cabinet d'études préconise des mesures de contrôle. Alors, il le dit : « doublement du nombre d'agents de surveillance des voies publiques », « doublement des contractuels », en fait, pour augmenter le nombre de PV bien sûr ; et/ou introduction d'un véhicule équipé de la technologie LAPI, surnommé la sulfateuse à PV. Donc un véhicule passera dans les rues des résidents pour mettre des PV à peu près à tout le monde de façon à pouvoir récupérer beaucoup d'argent. C'est, il l'a dit, la seule solution pour pouvoir récupérer de l'argent et pouvoir faire cet investissement. Pour compensation des places perdues, les plans incluent la construction de niveaux de parking souterrain sur le site Lebarbier, ça, c'est écrit dans la délibération. C'est précisé « que le site Lebarbier ». Bien que cela soit encore à l'étude, alors on précise deux ou trois niveaux. On ne sait pas trop. De 5 à 10 millions, on ne sait pas trop. Évidemment, les études ne sont pas faites. Donc au niveau du groupe Réinventons Melun, on propose de l'alternative. Bien sûr que pour Lebarbier, on n'est pas d'accord dans l'état. On n'est pas contre du tout qu'un parc paysager ou des aires de jeux soient faites sur Lebarbier et qu'un parking souterrain soit fait. Mais on est contre que ce soit au détriment encore de 100 places de stationnement supprimées. On préfèrerait que puissent être examinés d'autres emplacements. Si vous voulez faire absolument un parking souterrain, pourquoi ne pas le faire sous le parc de la mairie ? Ça permettrait de garder les places Lebarbier en attendant.

Monsieur Mellier : Ça a déjà été étudié depuis longtemps.

Monsieur Guion : Ca a déjà été étudié. Vous nous donnerez les résultats de l'étude. Je ne vois73

pas pourquoi ce serait plus difficile sous le parc de la Mairie que sous Lebarbier. Ensuite, vous pouvez aussi.

Monsieur Mellier : Vous avez des idées… Sincèrement.

Monsieur Guion : Vous pouvez me laisser parler, Monsieur Mellier ? Je vous remercie. Vous êtes peu concis généralement, alors laissez-moi parler pour une fois que je fais une petite intervention.

Monsieur Mellier : Vous n'êtes pas concis du tout. Là, pas du tout.

Monsieur Guion : Merci pour le compliment. Pour les autres emplacements possibles, nous suggérons que sur le parking Gaillardon, non pas le parking d'Indigo qui est actuellement la propriété d'Indigo, mais le parking d'à côté.

Monsieur Mellier : Non, ce n'est pas la propriété d'Indigo. Ce n'est pas la propriété Indigo.

Monsieur Guion : Je parle du parking Gaillardon qui a été refait récemment sous Monsieur Vogel en un seul niveau, alors qu'avant il y avait plusieurs niveaux. On pourrait là-dessus refaire plusieurs niveaux végétalisés. Je pense que ça coûterait beaucoup moins cher que faire un parking souterrain sur Lebarbier. Et en tout cas, ça permettrait de compenser un certain nombre de places en attendant de faire ce parking souterrain Lebarbier. Enfin, puisque vous voulez absolument faire une DSP, pourquoi pas ? Mais il faudrait qu'on puisse avoir une proposition au niveau de l'appel d'offres des DSP par une SEM, la fameuse Société d'Economie Mixte, que vous appelez Foncière Commerce, qui était dans notre programme, que vous avez repris mais que vous n’avez depuis 2020 jamais réussi à monter. C'est quand même assez hallucinant. Vous avez lancé cette Foncière Commerce en 2020, mais jamais elle a été montée et on ne sait pas si elle va arriver un jour. Or, cette Foncière Commerce, SEM, vous l'appelez comme vous voulez, pourrait avoir comme objectif, mais pas le seul, de répondre à un appel d'offres de délégation de service public pour les stationnements de Melun. Cela aurait l'avantage d'avoir une meilleure souplesse et une meilleure maîtrise par la Ville et de n'être pas obligé de faire des profits comme fera Indigo ou autre délégataire. Donc, nous suggérons de reporter exceptionnellement cette décision de nouvelle DSP, en gardant la DSP actuelle, de façon à laisser cette décision à la prochaine majorité qui sera élue en mars 2026. De façon aussi à améliorer, compléter toutes les études concernant Lebarbier ou d'autres sites pour des stationnements ; et éviter de financer un tel investissement à la va vite sur le dos des résidents du Nord ou du Sud de Melun. Les résidents apprécieront la sulfateuse. Il ne s'agit pas de choisir une véritable stratégie pour les dix prochaines années, trois mois avant les prochaines élections municipales. Enfin, si vous persistez dans cette précipitation sans reporter et afin d'éviter de bloquer le projet de DSP Concession sur l'investissement Lebarbier comme c'est écrit actuellement, nous avons proposé un amendement afin de pouvoir ouvrir à d'autres sites et de pouvoir laisser le temps de faire de nouvelles études par le futur délégataire ou par la Mairie pour ce projet de future DSP tout en gardant les 100 places de Lebarbier actuellement disponible. Le rapport l'a dit, il n'y a pas assez de place en période de pointe sur la ville.

Monsieur Mellier : Merci, Monsieur Guion. Gilles, si tu veux synthétiquement aux questions importantes quand même.74

Monsieur Ravaudet : Je vais répondre côté technique. Alors effectivement le T Zen supprime à peu près 400 places de stationnement mais sur l'intégralité de son parcours. Donc il faut nuancer ces 400 places par zones géographiques de la ville et les 400 places perdues par le T Zen sont principalement perdues sur le sud, côté gare, plutôt que côté centre. Ça, c'est un point. Donc si on répartit ces 400 places T Zen, on peut dire qu'on est à 180, si je fais le grand centre-ville, c'est à dire le côté nord de la Seine, on va même dire 200 pour arrondir. Tu as raison, il y a les autres pertes de places qui sont dues principalement à la loi LOM et compagnie sur lequel on peut attribuer une bonne cinquantaine de places. Mais ça, dans tous les cas de figure, ils auraient existé. Voilà. Donc la compensation, il faut la faire un peu partout, autant au sud qu'au nord. Le parking Lebarbier, le passer à 200 places au lieu de 100, puisque c'est 300 moins 100, va correspondre à la perte de places du centre-ville. C'est à dire qu'on ne va pas être sur une augmentation du nombre de stationnement. On va bien être sur la compensation du nombre de stationnement. Bon, il faut aussi quand même relever que derrière moi, il y a une partie qui me parle, qu'il faut arrêter les aspirateurs à bagnoles et que de l'autre côté on me dit qu'il faut doubler les places de parking. Donc il y a un problème. La position choisie par la Mairie est plutôt centrale, elle permet d'à peu près équilibrer les deux points de vue. Bon, maintenant qu'on puisse trouver des solutions sur tout le parcours T Zen pour trouver des places supplémentaires de parking plus adaptées, parce que le rêve, ce serait qu'elles soient ponctuellement un peu partout, de façon à ne pas faire des déséquilibres, je suis plutôt preneur, partant. Voilà. Il faut savoir aussi qu'on va demander à ce délégataire de non seulement d'équiper, mais de répondre aussi aux nouvelles règles des voitures électriques dans les parkings, des recharges, des vélos, de toutes les modalités de la signalisation, aussi de mettre en ligne ces places de stationnement, de faire le nécessaire pour que le stationnement de Melun devienne facile à prendre et à quitter. Voilà. Et puis tu as cité le parking Giga Store. Alors ça, ce n'est pas de la perte, ce n'est pas du gain. Le parking Giga Store, c'est tout à fait autre chose. C'était un parking privé qui avait été utilisé par les gens de Melun comme quasiment – et d'ailleurs c'était son surnom – c'était le deuxième parking de la gare. Parce que, effectivement, il y avait une praticité qui était pratique, c'était : on se garait là le matin parce que c'était le même bus qui nous prenait mais qui nous ramenait, et on allait à la gare sans les encombres, et on ne payait pas le car puisqu'il était pris dans le billet de train. Voilà. Malheureusement, ça a disparu. Mais là, ce n'est pas encore la Ville. C'est un privé qui avait laissé prendre son parking, voilà, et qui a un usage qui en était fait. Donc ça c'est ça, c'est sur le comment. Là, j'ai répondu sur le côté physique de la chose. Maintenant, je vais laisser Henri débattre sur le côté plus politique de la Ville. Bon, si tu veux répondre sur le fait de reporter.

Monsieur Mellier : Je l'ai dit, je ne vais pas ouvrir un débat. Non mais je crois que Monsieur Guion a un grand mérite et une grande qualité, c'est la constante effectivement dans l'erreur. Donc ça c'est son problème. Franchement, c'est son problème. Mais je peux comprendre, effectivement, parce qu'il est commerçant, qu'il considère que tout ce que la Ville fait, c'est anti-commerçant. Donc voilà, ça, ça fait partie de son ADN, c'est comme ça ; mais nous, on ne le pense pas, sincèrement. Et je vais simplement vous dire ceci, Monsieur Guion, je ne veux pas polémiquer plus que ça : il y a donc 30 ans, un Maire qui s'appelait Jacques Marinelli, un jour a décidé, contre même l'avis de sa propre Majorité, effectivement, de piétonniser une grande partie du centre-ville de Melun qui était un garage à voitures, qui s'appelait la place Jacques Amyot, la rue Jacques Amyot. Je vais vous montrer les photos. C'était terrible. On rentrait les voitures, effectivement, dans les commerces. Aujourd'hui, c'est un des endroits les plus agréables de Melun. Ce n’est pas là où le commerce marche le moins bien. Et franchement, c'est un truc très agréable qui a été fait. Donc voilà. Moi, je dis à un75

moment donné, dans une ville comme Melun, il faut évoluer. Vous dites « la place Saint Jean, il y avait des voitures avant ». Oui, il y avait des voitures. C'est ce que vous voulez aujourd'hui ? Ce n'est pas que les Melunais veulent ; ça, c'est clair par contre. C'est très clair qu'ils ne veulent plus de voitures place Saint Jean. Alors moi je veux bien que vous me disiez qu'il faut faire un parking sous la place Saint Jean. Je rappelle que cette option-là, elle avait déjà été étudiée et qu'on est tombé sur quoi ? La plus grande, comment dirais-je, archéologique… le plus grand vestige archéologique de Melun. Le rempart gallo-romain sur plus de je ne sais pas combien, etc. Donc tout le monde a remballé les Gaules en disant « non ce n'est pas possible ». C'est impossible etc. Et bien oui, c'était des contraintes énormes, il fallait… On n'a pas l'argent qui a permis de faire garder au Louvre le mur de Philippe- Auguste etc., etc. Donc il faut être réaliste, franchement. Bon, on peut admettre que vous considériez qu'il n'y a pas suffisamment de places de stationnement aux heures de pointe – comme le dit un peu le rapport d'ailleurs, mais c'est bien dit aux heures de pointe. Maintenant, si vous faites la moyenne, effectivement, de l'utilisation, vous le savez, vous, vous lisez les rapports aussi bien, et même parfois mieux que moi. Donc vous savez très bien effectivement que la moyenne des places de stationnement, on est loin d'avoir 100 % des places de stationnement – en dehors du samedi, je vous l'accorde. Mais tout le reste de la semaine, il y a de la place partout. Il faut arrêter de raconter des carabistouilles là. Ca, ce n’est pas possible. Il y a de la place partout. Alors, il faut régler des problèmes ponctuels, on est d'accord. Vous, vous dites donc, en fait, que tout ce qu'on est en train de faire, c'est un repoussoir pour l'attractivité de Melun. C'est votre avis. Ce n'est pas le nôtre. Je pense qu'aujourd'hui, donc, il y a des nouvelles générations qui arrivent sur le territoire. Tout le monde ne pense pas que la voiture soit le seul moyen de se déplacer en ville. Tout le monde ne pense pas que parce que les voitures passent devant les commerçants, ça va faire effectivement de la chalandise pour les commerçants. Il y en a même qui pensent tout le contraire. Donc voilà, il faut équilibrer les choses. Bon, vous, vous avez une position très, très, très tranchée. Bon, je vous en félicite parce que vous êtes constant dans tout ça, mais franchement, nous on cherche des solutions équilibrées pour l'ensemble de la ville, pour les Melunais, pour les résidents, pour tous ceux… Et comme vous l’avez dit, les gens vont payer. Mais je vous signale qu'il y a tout un tas de gens dans la ville, à qui on a supprimé les places de stationnement dans leur rue. J'en connais une : la rue des Trois Moulins. Moi, avant, mon épouse, elle se garait rue des Trois Moulins, c'était en zone verte. Un jour, on nous a dit « la rue des Trois Moulins, c'est des grands trottoirs, une voie, etc. ; plus personne ne se gare rue des Trois Moulins ». Tous les riverains de la rue des Trois Moulins ont trouvé des solutions alternatives pour se garer. Je peux vous le dire. Donc il y a aussi cette espèce de chape qui dit « il ne faut rien changer, il faut laisser les choses comme ça, puis on verra ». Maintenant, il faut essayer de moderniser tout ça et de se dire qu'il y a peut-être d'autres solutions. Alors encore une fois, nous, la Majorité municipale, nous sommes pour – on n’est surtout pas pour la prolongation d'un an de la DSP, alors ça, franchement nous dire ça comme solution, c'est vraiment la pire. D'abord, je ne suis même pas sûr que le contrôle de légalité recevrait ça avec beaucoup de satisfaction. Déjà, qu’il considérait, avec la Cour des Comptes, et vous l'aviez souligné en son temps, avait considéré que cette DSP était trop longue. Alors là, rajouter un truc pour faire plaisir, parce que soi- disant on est… D’abord, on n'est pas à trois mois des Municipales, on est à quinze mois des Municipales, donc on a tout à fait le temps de choisir un nouveau délégataire, de discuter du cahier des charges et puis ensuite de mettre en place cette nouvelle délégation, j'allais dire, dans le temps, sur plusieurs niveaux. Quant à la tarification, quant à la tarification, elle est du ressort de la Ville. Elle n'est pas du ressort du bureau d'études et encore moins du délégataire. Alors, ça sera plus le Conseil Municipal qui décidera, donc vous allez donner votre avis sur les tarifs qui vont être proposés. Mais actuellement, la sulfateuse, je peux vous dire, vous76

pouvez faire une croix dessus ce matin en CST, ça a été la condition effectivement de l'accord des personnels, parce que c'est un truc qui d'ailleurs n'est pas complètement au point. Les recours aujourd'hui sont multiples effectivement, au niveau des villes, etc. C'est un truc à faire de l'argent pour les avocats. C'est comme ça que ça marche actuellement. Donc moi, la sulfateuse, je veux bien que vous fassiez peur aux habitants, mais ce n’est pas très sympa quand même, Monsieur Guion, ce n'est pas très sympa. Donc, je pense qu'il y a une autre manière de contrôler : ce sont les ASVP. Est-ce qu'il en faudra plus ? Et bien s'il en faut plus. Je vous rappelle qu'aujourd'hui les ASVP que nous avons, c'est à dire les onze ASVP, ne sont pas à la charge de la Ville. Ils ont, dans le contrat de concession – c'est un des trucs qui avait été plutôt bien fait – été mis à la charge du délégataire, qui rembourse intégralement annuellement les salaires chargés, plus les primes, plus même l'habillement de ces gens-là. Donc ça ne coûte rien à la Ville. Et on entend bien imposer au délégataire une formule du même ordre. Donc voilà ce qu'on peut dire, ce que je veux vous dire très simplement. Et puis, il faut parler de votre amendement, parce qu'il existe et vous avez le mérite de dire : « moi, j'ai une solution, et qui est une solution alternative ». Je vais lire votre amendement que je vais mettre aux voix. A moins qu'il y ait d'autres gens qui veulent…

Monsieur Ravaudet : Il y en a plein de gens qui ont levé la main. Là, tu t'es emporté.

Monsieur Mellier : Alors dans l'ordre. Bon, allez, on va faire comme ça. Monsieur Guion a redemandé la parole, mais on terminera par lui. Giovanni, vas-y.

Monsieur Recchia : Moi, c'est juste une remarque sémantique parce qu'il y a toujours une phrase qui est utilisée quand on parle des parkings et du T Zen, c'est le fait de dire qu'on supprime des places de parking. Enfin, personnellement j'utilise le T Zen entre Lieusaint et Corbeil. Franchement, pour moi, le T Zen, ça amène des places supplémentaires. Donc à un moment donné, je pense qu'il serait peut-être temps de positiver, peut-être, les choses. Ca va faire hérisser les poils de certains, j'en suis désolé, mais ce serait bien qu'on arrête de dire à un moment donné « de supprimer des places de parking ». Le monde change. Aujourd'hui, peut- être que des gens n'utilisent plus de voiture et c'est peut-être aussi à nous d'accompagner ces gens à ne pas utiliser de voiture. Il y a une autre vie à mener et je pense qu'elle sera beaucoup plus belle pour tout le monde.

Monsieur Mellier : Merci de ta ... Charles.

Monsieur Humblot : Alors moi, déjà, je réagis à votre propos tout à l'heure sur l'enlèvement ou la sortie des voitures de la place Jacques Amyot. La réponse que j'ai fait en CCSPL, c'est de dire simplement – ou dans la commission d'urbanisme – c'est de dire que les gens qui ont été concernés par ça ont gagné en qualité de vie, ont gagné en cadre de vie parce qu'il n'y avait plus de voitures devant chez eux ; il n'y avait plus de voitures et tous les à-côtés que l'on peut imaginer. En revanche, la question sur la question posée ce soir, c'est quel est le gain pour les habitants ? Pour moi, c'est zéro. Il n'y a pas de gain direct. Premier point. Deuxièmement, pour revenir sur l'observation de Giovanni : effectivement le T Zen devrait à terme enlever les voitures. Mais il évoque un tronçon en ville nouvelle où la ville nouvelle a été conçue au XXᵉ siècle, et non pas au XIIIᵉ siècle, avec des voies qui sont larges, avec des espaces de stationnement qui sont prévus à l'avance, etc. Ce n’est pas tout à fait… on n'est pas tout à fait, et de loin, dans le même cadre. Ensuite, j'ai aussi fait et je remercie d'ailleurs, parce que c'est indiqué dans le compte-rendu de la commission, j'ai fait observer que quand on nous dit « oui, les ASVP, le coût des ASVP est pris en charge par le délégataire », certes. Mais s’ils n'étaient77

pas pris en charge, ça augmenterait à due concurrence la redevance perçue par la Ville. Donc il n'y a pas de gain, ni de perte d'ailleurs. Une observation quand même sur Lebarbier. Moi je ne suis pas contre créer un parking souterrain. Premier point, c'est qu'il aurait été intéressant d'avoir un document un peu plus cadré. Alors ça, c'est vrai que ce n’est pas… j'anticipe un peu parce que c'est dans le schéma directeur, mais je vais en parler quand même parce que ça, ça relève de la DSP dont on parle ce soir. Il est dommage qu'on n'ait pas de diagnostic à ce jour, de diagnostic précis sur l'état des sols, à savoir est-ce que ça permet de faire un parking de deux étages en souterrain ou un parking de trois étages en souterrain ? Ça, à ce jour, on ne l'a pas. Et l'autre point qui peut être sujet à question également, c'est que à aujourd'hui, il y a 100 places qui existent, et que dans le schéma directeur, ils avancent un coût qui sera obligatoirement dépassé de 8 millions d'euros hors taxes, qui à peu près fait 10 millions d'euros. Et bien moi, je pose la question de la question, c'est : l'utilité de ces 10 millions d'euros pour un gain net de 100 places. Parce que, aujourd'hui, les 100 places qui existent, elles existent, elles ne coûtent rien, elles rapportent au délégataire, et que l'investissement important de Lebarbier ne serait que pour 100 places. D'autre part, c'est pareil, j'anticipe un peu aussi, mais le schéma directeur, parce qu'on a eu la commission d'urbanisme, on était à peu près à 2 000 places payantes en 1990, au début de la DSP. A la fin de la DSP, on était à 2 500 places ; c'est à dire qu'on a 25 % d'augmentation. Dans les scénarios qui sont proposés et qui seront évoqués ultérieurement, mais ça, ça reste quand même dans le cadre de la délégation, dans le scénario un, on passerait à 3 100 places et dans le scénario 2 à 3 400. Ca veut dire que l'augmentation assez conséquente du nombre de places qui deviennent payantes alors qu'elles sont gratuites pose aussi question. C'est à dire qu'on a un transfert des places, mais aussi une augmentation assez conséquente du nombre de places payantes. Et ça il faut en avoir conscience et voir l'évolution du nombre de places payantes. Voilà, merci.

Monsieur Mellier : Merci de ces observations. Je termine. Madame Gillier, vous vouliez intervenir peut-être ? Je fais la boucle, je fais la boucle.

Madame Gillier : Inaudible.

Monsieur Mellier : Ah d'accord. Allez-y, Fatiya Mothay.

Madame Mothay : Merci, Madame Gillier. Moi, c’est aussi pour une explication de vote et puis pour rejoindre aussi Monsieur Humblot. Donc nous, de toute manière, nous sommes favorables à une régie publique, donc ça ne change pas. Lors de la commission consultative, j'avais indiqué qu'on ne pouvait pas se décider justement sans avoir une estimation précise du coût que cela représenterait pour la Ville de passer en régie publique ; et actuellement, on ne dispose que des chiffres de la délégation de service public. Concernant la création du futur parking Lebarbier pour lequel effectivement ça avait été une grande surprise, pour nous, en début d'année, nous avons une question en fait. Une question que je voudrais poser parce que du coup, effectivement, perdre 100 places pour en récupérer 200 en ouvrage. D'après le dernier rapport du délégataire, il était signifié que les parkings existants étaient sous-utilisés, avec un taux d'occupation moyen de 37 à 47 %. Donc on se dit que si effectivement, même si on enlevait les places de Lebarbier en enclos, on pourrait peut-être effectivement pousser un peu plus les gens à aller dans ces parkings et récupérer ces places perdues dans ces fameux parkings qui sont sous-utilisés en fait.

Monsieur Mellier : Ok. Donc c'est bien clair pour le vote. Madame Gillier.78

Madame Gillier : Alors. Nous, nous sommes assez surpris en fait par cette délibération qui confirme, quelque part, votre entêtement malgré la douloureuse expérience de DSP pour l'exploitation du stationnement. A croire que le fait d'avoir dû payer 1,2 million d'euros en compensation d'un chiffre d'affaires non atteint par Indigo pendant le Covid ne nous a rien appris, ou ne vous a rien appris. Alors même que nous devons créer les conditions d'une ville résiliente face au changement climatique où la voiture doit céder la place aux autres mobilités, au T Zen, aux vélos, aux piétons, vous voulez nous enfermer dans une DSP de 8 à 20 ans ; vous l'avez exprimé. On ne sait pas exactement, la durée étant différente d'un document à un autre et nous serons donc tous collectivement in fine perdants. Si les politiques publiques, alors quand on dit politiques publiques c'est toutes politiques publiques, portées à Melun nous permettent vraiment de limiter la voiture dans la ville, alors nous serions en charge de payer sur les deniers de tous nos concitoyens des dédommagements colossaux à Indigo. Au fond, ce n'est pas tant un débat idéologique sur le bien-fondé ou non du système de DSP, mais une opposition profonde sur la conception que mon groupe et le vôtre portons sur l'avenir et la gestion de Melun. Et moi, Maire de Melun, jamais je ne laisserai des contrats avec des entreprises privées dicter nos choix pour l'avenir des Melunaises et des Melunais. Moi, Maire de Melun, je saurai faire les choix qui s'imposent pour préserver la santé des habitants face à la pollution de la voiture. Toutes les villes qui ont travaillé d'arrache-pied pour changer les mobilités des habitants, instaurer la gratuité d'usage des transports en commun, ne reviennent pas en arrière et sont des villes où il fait bon vivre. C'est le cas de Montpellier, où on ne passe pas le temps à construire encore et encore, et à passer en délégation de service public le parking. Mais pour cela, il faut : du courage, des convictions sociales et écologiques, du pragmatisme, et ne pas être tenus par des contrats lucratifs avec des multinationales. Et c'est notre cas. C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

Monsieur Mellier : Ok. Alors, Aude Luquet.

Madame Luquet : Merci. Moi je voulais simplement compléter les propos de Charles Humblot et réagir à ce que vous avez dit sur l'attractivité. L'attractivité, en fait, l'intérêt de la commune, c'est d'attirer des personnes qui ne sont pas de Melun. Et si on fait une ville sans voiture, alors moi c'est comme vous voulez, mais comment font les personnes qui habitent à 10 ou 20 kilomètres pour venir à Melun si l'idée c’est qu'il n'y ait pas de voiture, qu'on n'ait pas de parking relais – puisque ça n'a pas été prévu – et qu'on va croire que les gens vont prendre le T Zen pour aller de je ne sais pas où faire leurs courses à Melun. Enfin, il faut quand même reprendre… On peut avoir cette notion d'attractivité. Moi je regarde aujourd'hui Melun. Et je vois les commerçants qui se débattent et sincèrement, je leur souhaite beaucoup de courage. Je ne ferais pas ce qu'ils font aujourd'hui. Je serais incapable de le faire, de prendre le risque qu'ils prennent aujourd'hui pour vivre et pour proposer effectivement un certain nombre de services pour les Melunais, et pour ceux qui n'y sont pas. C'est ça la question. Parce que vous parliez d'attractivité. Mais Melun sans voiture, c'est quoi ? Quel est l'intérêt de Melun sans voiture ? On n'a rien prévu. On n'a rien prévu.

Monsieur Mellier : On ne va pas revenir au débat du Melun sans voiture. Aujourd’hui, on n'est pas pour sans voiture, on est pour équilibrer les modes de….

Madame Luquet : On ne peut pas faire de vélo. Enfin, vous le savez très bien. On ne va pas reprendre la discussion. Moi je fais à peine du vélo, mon gamin de onze ans, je ne l'emmène pas. Je ne l'emmène pas. On ne peut même pas aller à l'école en vélo. Je veux dire, moi, j'entends. J'entends beaucoup de choses, mais sincèrement, aujourd'hui vous pensez et on est79

fondamentalement… on a une opinion fondamentalement différente et je ne bouge pas d'un iota par rapport au T Zen. Moi, je crois que demain c'est la mort de Melun avec le T Zen, parce qu’on ne sera pas capable de se reconstruire, parce qu'aujourd'hui les commerces sont déjà en difficulté. Aujourd'hui, on le voit bien, on n'attire pas les grandes franchises. Je suis désolée. On va reprendre Monoprix, on ne peut pas reprendre Monoprix. Mais qui aura envie de venir à Melun quand on voit le bazar que c'est aujourd’hui ? Ce n’est pas possible, ça va durer cinq ans. C'est une réalité. Moi j'en suis triste. J'en suis triste. Ce n'est pas… C'est un aveu. Franchement, quand je vois ma ville, là, comme ça, c'est quelque chose qui me touche profondément. Parce que je suis inquiète. Parce qu'on le sait. Parce que c'est le constat d'années et d'années… On a déjà eu cette discussion, Henri.

Monsieur Mellier : C’est vrai.

Madame Luquet : Ce n’est pas nouveau et donc il faut juste penser que l'attractivité commerciale, ce n'est pas ceux des habitants de Melun, c'est aussi ceux qui sont en dehors de Melun. Et aujourd'hui on ne l'a pas.

Monsieur Mellier : On a bien compris que Melun ne pouvait pas vivre sur lui-même. On est complètement d'accord. C'est pour ça qu'il faut attirer effectivement des gens à Melun et qui viennent en voiture, etc. On est au centre d'une agglomération de 130 000 habitants. Je voudrais simplement dire que l'on compare vraiment ce qui n'est pas comparable. Moi je connais bien Montpellier, très bien même. Alors je peux vous dire que le nombre de parkings qu'il y a à Montpellier, c'est assez colossal, pour aller vers les grands commerces de Montpellier et ceci et cela. Ce que vous avez souligné, c'est très juste, c'est la politique de transport effectivement, mais ce n’est pas la Ville de Montpellier qui a conduit ça. C'est l'Agglo de Montpellier qui a conduit ça, la totalité. Et effectivement, on peut réfléchir à ça. Ça, c'est un vrai souci. Aujourd'hui, donc, la Ville de Melun, elle n'a pas les moyens et vous le savez très bien, puisque les transports, effectivement, Melibus, c'est de la compétence de l'Agglo. Et l'Agglo paye 3 millions d'euros par an effectivement pour faire en sorte que le transport puisse se faire à des prix relativement bas. Alors moi je ne peux pas vous laisser dire qu'on ne mène pas des politiques pour essayer de mettre en place le transport en commun. Je vais laisser quand même trois minutes à Michel, parce que je vois qu'il bout, par rapport au T Zen, et par rapport au vélo. On ne peut pas, du jour au lendemain, du jour au lendemain effectivement, passer de, j'allais dire, d'une ville qui n’a vu que par la voiture pendant 50 ans par rapport aux commerces etc. et aujourd'hui ça. Alors laissez un peu de temps au temps comme disait… Il y a des travaux, Aude, j'en suis d'accord. Mais ces travaux, je ne vais pas paraphraser le Maire, ils sont nécessaires, ils sont enquiquinants, ils sont ceci… Maintenant, ou on a confiance dans la transformation de Melun, ou on n'a pas confiance. Moi j'ai confiance parce que je pense que très sincèrement, avec le nouveau Pôle Gare qu'on va avoir, c'est parti. Personne n'y croyait, mais c'est fait. Aujourd'hui, ça sera le point. La gare de Melun, ce sera très différent de ce que vous et moi connaissons depuis des années, la galère effectivement pour les gens handicapés, pour les gens à mobilité réduite etc. Ca va changer. Et donc tout l'arc, effectivement, du nord au sud va changer. Si vous ne le voyez pas, ou vous ne voulez pas le voir, je trouve ça dommage. Mais je dis : la Ville, elle est en transformation. Alors est-ce que les Melunais sont en adéquation avec tout ça ? Et bien nous attendrons effectivement. Non pas le sondage. Je n’en sais rien d'ailleurs. Je n'en sais rien. Oui mais là, vous voulez absolument savoir ce qu'il y a, alors que moi-même je ne le sais pas. Donc vous êtes terribles. Mais je dis simplement : il y aura une échéance. Je rappelle simplement que nous avons fait nos campagnes électorales sur cette même chose et que nous avons gagné.80

Alors, je veux bien que maintenant vous soyez alternatif sur tout, hein, mais je ne suis pas convaincu que ça soit vraiment la position des Melunais dans leur ensemble, et surtout des nouveaux venus et de ceux qui sont venus à Melun habiter Melun. La Ville, elle a pris 1 300 habitants, effectivement ; elle va en prendre 1 000 l'année prochaine, etc. Et bien moi, quand je vois la nouvelle population de Melun, notamment en centre-ville, c'est pas des gens qui utilisent la voiture, ça je peux vous le dire. Michel. Non, non, il ne faut pas arrêter, parce que, il faut purger tout ça une bonne fois pour toute.

Monsieur Robert : Merci, Monsieur Mellier, de m'avoir donné la parole que je n'avais pas demandée. Mais je vais en profiter pour donner deux ou trois éléments d'information puisqu’il a été question de gratuité des transports. Je rappellerai simplement que la compétence des mobilités, c'est Île de France Mobilités, ce n'est pas la Ville, donc il n'y a pas moyen d'agir en la matière, pas de compétence. Sur les parkings relais qui ont été évoqués, il se trouve que la Communauté d'Agglomération engage cette année 2025 une étude sur des faisabilités de parking relais, sachant qu'il y a déjà eu des études avec des zonages de prédéfinis ; mais là, les études ont été un peu plus précises. Alors certes, ce ne sera pas une réponse dans les six mois, mais en tout cas ça peut aboutir dans les quelques années, à peu près en même temps que l'arrivée du T Zen et que l'arrivée du Pôle d'Echange Multimodal. Voilà l'essentiel. Et puis que globalement, il ne s'agit pas, comme j'ai entendu dire, de supprimer la voiture et de la refuser. On voit bien qu'il y a des places de stationnement dans les parkings en ouvrages. Enfin, Gilles l'a déjà rappelé. Et aussi qu'on est plutôt vers une évolution, vers un équilibre, entre les différents modes de mobilité – voitures, vélos, piétons, T Zen, bus urbains. Et pareil pour le stationnement. Un équilibre entre les différents modes.

Monsieur Ravaudet : Ce que je voudrais quand même rajouter, c'est que je vais quand même modérer les propos. On est une ville chef-lieu du département. On est une ville où tout le monde a beau dire « Ah, c'était mieux avant ». Oui, c'était mieux avant, il y avait des commerces. Oui, on n'en a pas forcément la totale responsabilité. Mais il faut revenir à une ville et on n'est pas là pour être à la campagne. Dans ce cas-là, on déménage à la campagne. Donc, nos commerçants, ils ont besoin de bosser. Nos commerçants travaillent avec 80 % de nos voisins. Ils ont besoin d'accéder à cette ville, ils ont besoin de se garer. Si je reviens, le T Zen va peut-être apporter quelque chose, mais il ne répondra pas à tous les voisins parce que tous les voisins n'habitent pas sur le tracé du T Zen. Je rejoins Aude dans la plupart de ses propos. On a besoin que nos voisins puissent venir dans cette ville et que nos commerçants puissent travailler. On a eu un rapport. Le rapport signale une chose : c'est qu’aux heures de pointe, effectivement, surtout dans le cœur, ça bouchonne. Il y a plus de demande que de places de stationnement. Par contre, ce rapport met aussi en évidence une chose : c'est la mauvaise utilisation du stationnement ; c'est à dire qu'il y a des places qui sont prises avec des gens qui prennent une place devant une boulangerie et qui vont 4 h chez le coiffeur. Voilà, effectivement, il y a besoin de revoir – et là le rapport est très précis là-dessus – l'usage de la politique de nos stationnements, parce qu’effectivement, d'un côté il y a des parkings qui ne se remplissent pas, et de l'autre côté il y a une surcharge, il y a un gâchis de la place. Ça, c'est flagrant. Après, quand j'entends dire que le rapport a déjà pris des décisions, de tout mettre Melun en payant : non ! Il y avait d'ailleurs plusieurs propositions. Là, c'est sûr que la proposition derrière, et oui, tout Melun payait. Mais entre la proposition derrière et celle de devant, il y avait des différences. Voilà. Et ça, ça fera l'objet d'un débat, ça n'a pas été tranché.

Monsieur Mellier : Ça fera surtout l'objet d'une décision en Conseil Municipal.81

Monsieur Ravaudet : Et le parking Lebarbier. Oui, on supprime 100 places, on en remet 200 en-dessous, mais ça répond à deux sujets. Ca répond au stationnement, mais ça répond à la qualité de vie et de la ville. C'est à dire qu'on remet de l'espace, de la verdure dans la ville. Donc par le parking Lebarbier, on répond à deux sujets. Ne restons pas obtus sur une phase, c'est à dire qu'il faut regarder les deux côtés du truc. Bon, ensuite, l'histoire du nombre de places. On sait aujourd'hui qu'on devrait pouvoir s'orienter par rapport aux études qu’on possède, mais ce n’est pas signé en noir ou en blanc que, on ira sur 300 places, sur trois niveaux ; 300 places, on est à peu près convaincus. Bon, ça va se préciser, mais c'est à peu près dans cette direction-là que ça va. Voilà. Après, comment dire ? Effectivement, on ne peut pas avoir une ville commerçante si on ne sait pas bien accueillir les voisins. Et c'est là-dessus qu'il faudra qu'on arrive tous à s'entendre. Parce que d'un côté, j'ai les gens qui disent : « que la bagnole se casse ! » et de l'autre côté, j'ai des gens qui disent : « nous, pour travailler, il faut que nos voisins viennent ». Donc il faut entendre tout le monde et il y a vraiment une vraie réflexion commune à faire. Et personne n’a raison, mais personne n'a tort non plus. Donc moi je souhaite quand même qu'on comprenne que le métier de commerçant est un métier compliqué, pas facile et qu'aujourd'hui, excusez-moi, il faut avoir des couilles ; sinon on ne se fait pas commerçant.

Monsieur Mellier : Bon alors on va arrêter, parce que maintenant je crois que beaucoup… Tout le monde s'est exprimé sur le fond. Non mais attendez, là, Charles, tu t’es exprimé sur le fond là ? Non mais vraiment une minute. Moi je vous signale que j'arrêterai le débat à 11 h 05 sur le sujet, parce que là, je crois qu'il y a eu un temps magnifique d'échanges entre nous tous et on sait très bien les positions des uns et des autres, pour quoi certains vont voter. Le point de vue de Céline Gillier est intéressant, ce n'est pas contre la DSP, c'est par rapport à tout un tas d'autres solutions, et notamment le fait, si j'ai bien compris son intervention, elle considère qu'on ne fait pas suffisamment d'efforts pour d'autres modes de, comment dirais-je, dans la ville de circulation, etc. et autres. Oui, bon, tout ça c'est vrai, mais ça ne se fait pas en un jour. Allez, Charles.

Monsieur Humblot : Très vite. Simplement pour dire que, premier point : le principe c'est je ne suis pas, nous ne sommes pas opposés à la voiture. La voiture existe, elle, elle a sa place. Elle ne doit pas avoir toute la place et elle doit être aussi complétée par d'autres moyens de transports que l'on connait.

Monsieur Mellier : Ok.

Monsieur Humblot : Moi, la seule observation que je ferai, notamment sur les propos de Michel, et sur le fait que l'Agglo c'est de la compétence Agglo, c'est le projet T Zen. Ca fait… il y a quinze ans. Et on me dit aujourd'hui, on nous dit aujourd'hui, l'Agglo commence, là, à réfléchir à la problématique. Non. Et d'autre part, c'est un schéma global. Le schéma global, c'est le schéma de déplacement, le schéma de stationnement, le plan de circulation dont on parle comme d'une arlésienne, et la continuité parce que, et je ne veux pas faire de peine à Michel, mais faire du vélo, c’est ce que disait Aude tout à l'heure : il y a 50 mètres de piste cyclable et puis ça s'arrête brutalement, et là on est en zone à risque, et on reprend 50 mètres de piste cyclable. Il n'y a pas de continuité. C'est un peu dommage.

Monsieur Mellier : Bon écoute, juste sur un point. Moi, j'entends quand tu me dis le T Zen ça a quinze ans. Je voudrai simplement dire que si on fait l'addition de tous les recours qui ont été faits contre le projet T Zen et qui ont tous été perdus par tous ceux qui l'ont fait, combien82

d'années on a perdu et combien d'argent a été dépensé pour quelque chose qui, dès le départ, était quand même assez clair.

Monsieur Humblot : Et ça ne répond pas à l'absence de vision globale à l'époque.

Monsieur Mellier : Non mais si, il y avait… Non mais bon, on ne va pas refaire… On ne va pas quinze ans en arrière. On est là, en 2025, on est plutôt pour voir en 2030 et au-delà. Madame Gillier.

Madame Gillier : Oui. Alors juste une petite précision, nous avons un problème avec la DSP sur la durée de la DSP. Ce qu’on ne veut pas.

Monsieur Mellier : Oui.

Madame Gillier : Non mais pour être bien clair. Que pendant 20 ans, au final, il faille continuer à nourrir la bête pour amener les voitures. Non mais c'est un petit peu ça, et qu'on se retrouve à devoir compenser cette perte-là et qu'on ne se retrouve pas coincé là-dessus. Et c'est vraiment ça le sujet.

Monsieur Mellier : Je ne vous ai jamais dit que ça serait 20 ans. Je vous ai dit que…

Madame Gillier : C'est marqué de 08 à 20 ans. Ça dépend des documents.

Monsieur Mellier : Je vous ai dit entre 08 et 20 ans, parce qu'il faut être transparent et c'est la proposition. Je ne vous ai pas dit, et je n'ai pas à vous le dire pour le moment, quelle était effectivement la réflexion profonde de la Municipalité sur ce sujet, mais vous le saurez prochainement. On termine avec vous, Madame Prim. Ah pardon, Non mais alors là, vous terminez là, parce que là maintenant… Je vais faire son amendement. Et s'il continue à vouloir délayer les trucs pendant 3 heures, je n'y arriverai pas. Non, là ce n’est pas possible, Monsieur Guion, on va passer à votre amendement. Voilà. Désolé, j'ai la police de l'Assemblée. Je vais donc faire ce que j'ai décidé. Allez-y.

Madame Prim : On parlait du plan de circulation, justement, qu'on attend depuis longtemps, et qui est une variable d'ajustement qui me semble hyper importante dans la gestion de la délégation. Et je me demandais : est-ce que vous avez envisagé, comme d'autres villes commencent à le faire, de séparer, c'est à dire qu'il y ait pour – alors, on est contre la DSP de toute façon – mais est-ce que vous avez tout de même envisagé qu'il y ait une DSP pour les parkings en ouvrages et une gestion municipale pour les parkings de surface ?

Monsieur Mellier : La réponse est non. La réponse est non parce qu'effectivement ça ne marche pas en termes d'équilibre économique, ce n'est pas du tout… Il n'y a pas un délégataire en France qui ne gère que des parcs en ouvrages sans gérer la voirie. Encore une fois, je vous le dis, et Monsieur Guion le sait, et vous le savez tous, 60, presque 70 % des villes sont en DSP pour la gestion du stationnement de surface etc. dans toutes les villes. Et encore une fois, on ne va pas refaire l'histoire des villes. Et vous avez raison. Mais combien de villes… Montpellier a souffert pendant presque dix ans. Bordeaux a souffert pendant presque dix ans. Lyon a souffert etc. Alors Melun va souffrir quatre ou cinq ans, j'en suis d'accord. Il ne faut pas exagérer quand même.83

Madame Prim : Je n’ai pas fini mon propos, Monsieur Mellier.

Monsieur Mellier : Allez-y.

Madame Prim : Je n'ai pas fini mon propos parce que le problème ça va être l'adaptation. C'est à dire que dès que vous aurez conclu un contrat, quand il faudra retirer des places de parking pour une raison ou une autre, ça va vous coûter des sous, ça va empêcher, ça va freiner le développement des mobilités douces, ça va être vraiment un problème. Concernant les commerçants, j'entends tout à fait. Mais quelles sont les villes qui s'en sortent maintenant ? Ce sont celles qui ont trouvé des solutions pour qu'il y ait des centres piétonniers, pour que les gens aient plaisir à s'y promener et ne soient pas complètement pollués. Je tiens à rappeler que tous les enfants du centre-ville qui vont dans les écoles du nord de la ville s'en prennent plein les poumons matin et soir, que c'est un problème extrêmement grave de santé publique ce qui se passe à Melun. La situation de la rue Saint Aspais est dramatique. Oui, il faut agir. Il faut agir, mais. Nous, nous serions pour agir dans le cadre d'une régie publique. Et je tiens à donner un chiffre aussi qui a son importance : 30 % des foyers melunais n'ont pas de voiture. Voilà, je pose ça là dans le débat.

Monsieur Mellier : Ce chiffre est tout à fait intéressant dans le débat. Tout à fait. Alors, ok, bon, je vais donc mettre… Monsieur Guion, vous avez écouté ? Je vous assure que…

Monsieur Guion : Je me suis cassé la tête à faire un amendement. Je peux au moins le présenter s’il vous plaît.

Monsieur Mellier : Ah oui, allez-y, présentez-le. Non mais je suis complètement d'accord, ça m'évitera de parler, avant d'avoir la voix cassée.

Monsieur Guion : Et avant de le présenter, je vais pouvoir vous reposer un tout petit peu, Monsieur Mellier, parce que je vais juste faire quelques précisions, notamment sur ce que j'appelle les absurdités que j'ai entendues, notamment sur le parking Giga Store. Il faudrait arrêter de dire que ce n'est pas la faute de la Ville. Désolé, mais le parking feu Giga Store était la propriété de Monsieur Marinelli, qui était, il se trouve, le président du comité de soutien de Monsieur Vogel en 2020 et juste après, il a obtenu un permis de construire sur le foncier qu’il venait de vendre. On aurait pu, vous auriez pu, tout à fait garder ce parking, ça vous aurait coûté beaucoup moins cher que créer deux, voire trois niveaux sous Lebarbier d'une façon ou d'une autre.

Monsieur Mellier : C'est votre avis, on le respecte.

Monsieur Guion : Ensuite, Monsieur Mellier. Quant à votre solution sur la rue des Trois Moulins, tout le monde n'a pas la chance d'avoir un box comme solution de remplacement. Nombreux sont ceux qui sont partis.

Monsieur Mellier : Un box que je paye, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Bien sûr. J'espère bien. Et nombreux sont ceux qui ont trouvé comme solution de remplacement la…

Monsieur Mellier : Et je vous signale que celui qui m'a donné le bail là-dessus, il s'appelle84

Monsieur Jalbert. Point final.

Monsieur Guion : Très bien, mais ça n'a pas d'importance. Vous avez un box. Tout le monde n'a pas ça comme solution de remplacement. C'est ça que je veux dire. Nombreux sont ceux qui sont partis de Melun, pour le coup, parce qu'il y avait des problèmes d'attractivité, notamment qu'ils ne pouvaient pas se garer. Ensuite, je parlais tout à l'heure comme solution de remplacement en attendant de pouvoir faire les travaux Lebarbier d'un parking souterrain, éventuellement, sous le parc de la mairie et non sous la place Saint-Jean.

Monsieur Mellier : Vous savez, tout ce qui est excessif est insignifiant. Comme vous parlez, c'est une logorrhée actuellement.

Monsieur Guion : Bien sûr, pour Giovanni, effectivement, le T Zen va induire un report modal. C'est inclus dans l'étude d'impact.

Monsieur Mellier : Vous voulez qu'on vote votre amendement ou je le retire ?

Monsieur Guion : Vous pouvez me couper si vous voulez. Ensuite, pour ceux qui parlent d'aspirateur en voiture pour la création de nouveaux parkings. Je voudrais juste leur dire que ça me fait penser à ceux qui veulent supprimer des lits dans les hôpitaux pour éviter qu'il y ait trop de malades, Monsieur.

Monsieur Mellier : Le rapport ? Mais franchement, quel rapport ? Bon, allez, vous voulez défendre votre amendement ou vous ne le voulez pas ?

Monsieur Guion : Mais bien sûr !

Monsieur Mellier : Bon, alors.

Monsieur Guion : Je vais le faire.

Monsieur Mellier : Je le lis ou vous le lisez ?

Monsieur Guion : Je vais le lire.

Monsieur Mellier : Bon, il remplace le CONSIDERANT que vous avez dans la délibération. Donc, quand on voit la délibération, à la fin, l'avant dernier CONSIDERANT, qui commence par « CONSIDERANT qu’en optant, etc. » Monsieur Guion veut le remplacer par un autre texte que vous allez nous lire.

Monsieur Guion : Vous avez compris. L'esprit du texte, c'est de faire en sorte que le parking Le Barbier ne soit pas la seule option pour investir dans des nouvelles places de stationnement dans la DSP. Cela permettra d'ouvrir les possibilités à d'autres sites.

Monsieur Mellier : Bon, ok.

Monsieur Guion : C'est ça l'objet. Parce que vous êtes d'accord avec ça, que sinon nous bloquons l'option sur uniquement le parking Lebarbier. Ce qui fait que pendant une durée interminable de travaux, nous supprimons fatalement 100 places de stationnement.85

Monsieur Mellier : Ok, c'est terminé pour vous. Donc je dis simplement par je… Par ma bouche, j'exprime la position du Maire de Melun, donc à la Majorité municipale, de rejeter l'amendement de Monsieur Guion. Donc, qui est pour l'amendement de Monsieur Guion ? Alors, un, deux, trois, quatre, cinq, Ok. Point final. Six. Non, vous êtes pour l'amendement de Monsieur Guion ? Bon, alors non. Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf. Ça y est, vous avez fini ? Vous vous êtes comptés ? Neuf. Ok, neuf. Pour l'amendement, donc, qui est contre l'amendement de M. Guion ? Ok. Donc la Majorité municipale sauf Gilles Ravaudet. Ok, merci. Donc bon, l'amendement est rejeté. Donc je mets aux voix la délibération sur la DSP. Qui est contre le fait de confier à une DSP la gestion du stationnement dans les prochaines années, à la fin de l'expiration de la DSP actuelle ? Qui est contre le fait de passer ça en DSP ? Un, deux, trois… un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf contre. Qui est pour ? L'ensemble de la Majorité municipale, y compris Gilles Ravaudet ? Ok, très bien. Et une abstention. Pardon ? Aude Luquet ? Donc deux abstentions. Deux abstentions : Charles Humblot et Aude Luquet. La délibération est adoptée.

Adopté par 10 voix contre, 29 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de la Délégation de Service Public comme mode de gestion des parcs de stationnement payant sur voirie et hors voirie de la Ville de Melun.

AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer la procédure de passation de la Concession de service public selon les modalités définies aux articles R. 3122-1 et suivants du Code de la Commande Publique et à signer tout document relatif à cette procédure.

20 - COMMISSION ' AD HOC ' CHARGEE DE L'ANALYSE DES CANDIDATURES POUR LA PASSATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE DE LA VILLE DE MELUN - ELECTION DES MEMBRES

Monsieur Mellier : Gilles, tu poursuis sur une autre délibération. Elle est très simple puisque c'est la même commission ad hoc que celle de la crèche. Ça doit prendre une minute.

Monsieur Ravaudet : Bon, on va essayer. Bon, alors, le contrat de délégation de service public en cours est contractualisé chez Indigo. Il porte sur la gestion des stationnements de voirie et des parcs en surface, et des trois parkings de stationnement payant en ouvrages du centre- ville : Porte de Paris, Victor Hugo, Gambetta – tout ça arrive à échéance le 31 décembre 2025 – ainsi que le parking Gaillardon qui lui, par contre, est en gestion privée. Le contrat d'affermage pour la gestion du parking de la gare, actuellement avec Indigo, arrive à terme également à la même date. Au terme des réflexions menées, il a paru pertinent de prévoir la gestion déléguée de ce service public et d'engager une procédure de passation d'un contrat de DSP. La procédure de passation du contrat de concession en question est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux DSP. En application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, il est désormais nécessaire de créer une commission spécifique qui sera chargée d'analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats.86

Monsieur Mellier : Ne parlez pas, s'il vous plaît, et Jules, si tu veux bien revenir à ta place, ça sera parfait. Ok. Allez-y, non mais attendez, on est en Conseil Municipal, on n'est pas à la foire d'empoigne donc ok. Allez, termine s'il te plaît.

Monsieur Ravaudet : En application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, il est désormais nécessaire de créer une commission spécifique qui sera chargée d'analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à se présenter à une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du respect des obligations de l'emploi des travailleurs, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et de l'égalité des usagers devant ce service public. Cette commission est présidée par l'autorité habilitée à signer un contrat de concession ou son représentant et composée par cinq membres de l'assemblée Délibérante élue en son sein. Par ailleurs, un nombre égal de suppléants devra être désigné. Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin suivant le système de représentation proportionnelle, avec application des règles au plus fort reste sans partage ni vote préférentiel. Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de décider que les listes des candidats seront déposées lors de celui-ci, d'élire les membres de la commission chargée d'analyser les candidatures et la passation des marchés.

Monsieur Mellier : Merci, Gilles. Donc Melun Pour Vous, trois sièges de titulaires : Gilles Ravaudet, Michel Robert, Eliana Valente ; et puis Baythir Thiaw comme suppléant, et Guillaume Dezert comme suppléant. Pour Réinventons notre ville, vous mettez qui en titulaire et qui en suppléant ?

Madame Durand : C'est Réinventons Melun, pas Réinventons notre ville. C’est Réinventons Melun Notre Ville.

Monsieur Mellier : Alors moi j'ai supprimé une partie. Pardonne-moi.

Madame Durand : Ce n'est pas grave. C'est Monsieur Martin, suppléant, et Monsieur Guion, titulaire.

Monsieur Mellier : Monsieur titulaire, c'est Mr Guion. Et Monsieur Martin. Ok. Et pour Melun Autrement ? C'est toi en titulaire, donc Charles Humblot, et c'est Aude Luquet, suppléant. Voilà, donc je vous demande de voter sur cette liste. Donc, qui est pour la commission composée comme on vient de le dire ? Qui est contre, pardon ? Qui est contre la commission ad hoc ? Allez, deux, quatre, ok. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Pardon ? Personne. Tous les autres sont pour. Quatre contre, le reste pour. Merci pour ce long débat sur cette DSP effectivement, qui va donc se poursuivre.

Adopté par 4 voix contre et 36 voix pour le Conseil Municipal :

Attribution des sièges :

• « MELUN POUR VOUS », 29 membres (29/8,6) = 3, 37 sièges : 3 sièges. • « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE », 4 membres (4/8,6) = 0, 45 siège : 0 siège.

• « MELUN AUTREMENT », 4 membres (4/8,6) = 0, 45 sièges : 0 siège. • « BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN », 2 membres (2/8,6) = 0, 23 siège : 0 siège.87

• « UNION POPULAIRE DE MELUN », 2 membres (2/8,6) = 0, 23 siège : 0 siège.

• « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN », 2 membres (2/8,6) = 0, 23 siège : 0 siège.

Les deux autres sièges seront attribués aux groupes politiques ayant le plus fort reste selon le calcul suivant :

• « MELUN POUR VOUS » : 29 - (3 x 8,6) = 3, 2

• « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » : 4 - (0 x 8,6) = 4

• « MELUN AUTREMENT », : 4 - (0 x 8,6) = 4

• « BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN » : 2 - (0 x 8,6) = 2

• « UNION POPULAIRE DE MELUN » : 2 - (0 x 8,6) = 2

• « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » : 2 - (0 x 8,6) = 2

En définitive, les résultats de répartition des 5 sièges de la Commission AD HOC sont les suivants :

• « MELUN POUR VOUS » : 3 sièges.

• « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » : 1 siège.

• « MELUN AUTREMENT », : 1 siège.

• « BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN » : 0 siège.

• « UNION POPULAIRE DE MELUN » : 0 siège.

• « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » : 0 siège.

Chaque groupe ayant présenté ses candidats :

« Melun Pour Vous »

Titulaires Suppléants

- M. Gilles Ravaudet

- M. Michel Robert

- Mme Eliana Valente

- M. Baytir Thiaw

- M. Guillaume Dezert

« Réinventons Melun – Notre Ville »

Titulaires Suppléants

- M. Michaël Guion - M. Philippe Martin

« Melun Autrement »

Titulaires Suppléants

- M. Charles Humblot - Mme Aude Luquet88

Sont élus pour siéger au sein de la Commission chargée de l’analyse des candidatures pour la passation du contrat de concession portant sur la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement payant sur voirie et hors voirie de la Ville de Melun :

Titulaires Suppléants

- M. Gilles Ravaudet

- M. Michel Robert

- Mme Eliana Valente

- M. Michaël Guion

- M. Charles Humblot

- M. Baytir Thiaw

- M. Guillaume Dezert

- M. Philippe Martin

- Mme Aude Luquet

21 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2024.10.5.168 APPROUVANT LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 2024-2035 DE MELUN

Monsieur Mellier : Maintenant Je laisse la parole à Guillaume Dezert pour quatre délibérations techniques – il va expliquer pourquoi – concernant le PLU et effectivement le droit de préemption urbain renforcé, etc. Guillaume, à toi la parole avec ton esprit de synthèse.

Monsieur Dezert : Merci pour cette introduction, je vais essayer de parler bien dans le micro. Donc oui, pour expliquer un peu la genèse de ces délibérations 21, 22, 23, 24, et 25. Elles font suite à l'approbation du PLU, donc en octobre 2024. Il se trouve qu'effectivement dans le contrôle de légalité, le Préfet a émis des remarques. Donc deux remarques principales : une portant sur le papier qui est donc, vous savez, un périmètre de projet en attente qu'il faut, effectivement dans sa remarque, mieux définir. Et une autre qui est sur le droit de préemption urbain simple et renforcé, du fait qu'effectivement on avait des zones naturelles qui étaient dans le périmètre de préemption. Et bien sûr, on ne peut pas préempter les zones naturelles. Donc ces deux remarques sont complètement justifiées. Pour sécuriser notre PLU qui est donc déjà en cours d'instruction puisqu'on instruit déjà des permis dessus, il est de bon ton de prendre note de cette remarque et de corriger à la fois le PLU dans sa rédaction réglementaire du PAPAG et graphique. Et effectivement, de la même manière d'enlever donc graphiquement, puisque c'est plus une erreur matérielle, la partie naturelle des zones de préemption urbaine.

Monsieur Mellier : Donc ça c'est la première délibération.

Monsieur Dezert : Elles vont par deux. La première, donc. 21, 22. on va déjà faire effectivement le retrait, j'en perds un petit peu… donc le retrait. Donc effectivement, suite à la remarque de Monsieur le Préfet, il est donc proposé au Conseiller Municipal de retirer cette délibération et donc par la délibération d'après, de réapprouver donc la révision du PLU, en prenant bien sûr en compte les observations du Préfet. Voilà. Il est donc demandé de retirer la délibération du Plan local d'Urbanisme.

Monsieur Mellier : Et d’approuver le PLU déjà avec la modification prévue.

Monsieur Dezert : Donc je préférerais dans un premier temps qu'on fasse le retrait et j'expliquerai après concrètement comment ça se passe.89

Monsieur Mellier : D’accord. Alors, pour la délibération 22 retirer la délibération. Je pense qu'il n'y a pas de sujet de débat. Qui est contre quand même ? On ne sait jamais. Qui s'abstient ? Tout le monde est d'accord. On retire la délibération, donc du PLU. Et maintenant tu nous expliques.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

RETIRE la délibération du Conseil Municipal n° 2024.10.5.168 en date du 03 octobre 2024 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme 2024-2035 de la Commune de Melun.

22 - APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 2024- 2035 DE MELUN

Monsieur Dezert : Donc effectivement, qu'est-ce qu'on fait ? Donc, conformément à la demande formulée par le Préfet, il est nécessaire donc d'adopter cette délibération. Donc concrètement, la note de synthèse a été revue. Donc le PAPAG, donc ce périmètre qui se situe entre la rue de l'Ecluse, le quai Hippolyte Rossignol et le Point P doivent faire apparaître les règles de construction applicables et la date de levée de la servitude. Ce PAPAG est un périmètre dans le temps, qui dans lequel on peut effectivement refuser des projets d'aménagement. En revanche, on ne peut pas refuser, par exemple, une extension d'une maison de 40 m², un changement de destination ou tout autre document ou travaux d'entretien liés à l'usage normal d'une maison. Voilà donc tout ça maintenant apparaît explicitement et bien indiqué dans la légende du PAPAG et dans les règles d'urbanisme, et donc des règlements de la zone UA et UE, donc du PLU. Donc je vous demande sur cette base, nouvelle base réglementaire donc qui correspond à la remarque du Préfet, donc d'approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme modifié pour tenir compte notamment de ce que je viens de vous dire ; et qui est annexé à la présente délibération.

Monsieur Mellier : Ok. Y a-t-il des questions, là ? Oui, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui. Je voudrais savoir au niveau de la révision du PAPAG du coup, quelles sont les nouvelles modalités de temporalité ? Enfin, tout ce que le Préfet a demandé pour modifier le PAPAG. Et quelles sont les dispositions qui ont été inscrites ?

Monsieur Dezert : En fait, il n'y a pas de modification dans le fond parce que, en fait un PAPAG a une durée de validité de cinq ans. En fait, la demande du Préfet, c'était qu'elle soit bien indiquée dans le document graphique de la légende notamment. Donc c'est pour ça qu’a été précisé, et je vais vous lire, « que cette disposition donc du PAPAG qui s'applique pour une durée de cinq ans à compter de la date d'approbation du PLU jusqu'au 29 janvier 2030 » ; on est le 29 janvier 2025.

Monsieur Mellier : C'est clair pour vous ? Merci. On met aux voix. Donc, qui est contre cette délibération 22 sur l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci. Unanimité. Et tu continues sur la même veine, puisque c'est le même processus.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :90

APPROUVE la révision du Plan Local d’Urbanisme, modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique ci-annexés et du retrait de la délibération n° 2024.10.5.168 du 03 octobre 2024.

APPROUVE le Plan Local d’Urbanisme 2024-2035, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’une transmission au Préfet de Seine-et-Marne ainsi que des mesures de publicité prévues par la loi.

DIT que le Plan Local d’Urbanisme 2024-2035 tel qu’approuvé par le Conseil Municipal sera tenu à disposition du public et rendu exécutoire à l’issue des mesures de publicité précitées.

23 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2024.10.9.172 EN DATE DU 03 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR L'INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

Monsieur Dezert : Même processus. Mais déjà, je vous remercie d'avoir passé le PLU, parce que c'est quand même un sujet important pour la Ville et pour les instructions des dossiers. On a beaucoup de dossiers.

Monsieur Mellier : La Ville a définitivement ce soir un PLU.

Monsieur Dezert : Voilà voilà. Je vous remercie tous d'avoir compris cette modification. Donc la suivante, effectivement, on est sur le droit de préemption sur lequel effectivement le Préfet a fait une remarque. Donc je vous le disais tout à l'heure en introduction concernant le graphisme, du fait qu'on ait effectivement mis dans la zone de préemption des zones naturelles. Donc il a fallu effacer, corriger l’annexe qui est remise donc à la délib pour qu'effectivement toutes les zones naturelles soient enlevées des zones de prévention urbaine renforcée. Donc je vous propose dans le même schéma de retirer cette délibération, puis reprendre dans l'instant T l'instauration du droit urbain.

Monsieur Mellier : D'accord. Donc je pense qu'il n'y a pas d'opposition à retirer la délibération 23, puisque c'est la demande du Préfet de s'y soumettre. Donc tout le monde est pour, là ? Je ne demande pas les votes contre et les abstentions ? Ok, la 23 est retirée.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

RETIRE la délibération n° 2024.10.9.172 du 03 octobre 2024 ayant institué un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et N du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé.

24 - INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

Monsieur Dezert : Parfait, je vous remercie. Donc là, c'est l'instauration du droit de91

préemption urbain simple et renforcé. Donc je rappelle quand même un petit peu ce que c'est que le droit de préemption. C'est donc, quand il y a un bien qui est vendu, ça passe par la Mairie et donc la Mairie peut se positionner sur le bien, pour autant qu'il est effectivement dans le périmètre du droit de préemption urbain simple et renforcé. Donc c'est effectivement un levier pour la Ville pour acquérir notamment des immeubles, des commerces, effectivement, sur toutes ces thématiques qui nous animent. Donc, le Conseil Municipal est donc maintenant appelé à instituer le droit de préemption urbain simple et renforcé, et donc d'accorder à Monsieur le Maire ou son représentant le pouvoir de déléguer en tant que de besoin pour l'ensemble, les aliénations et cessions de biens mentionnés à l'article… je vous passe les détails.

Monsieur Mellier : Pardon ? La délibération 24 pose-t-elle… Monsieur Guion ?

Monsieur Guion : Oui. Je constate que le Préfet est très vigilant à la légalité des délibérations qui sont prises au Conseil Municipal de Melun. J'espère qu'il sera aussi de la même façon vigilant concernant la délibération précédente au niveau de la DSP, des stationnements concernant l'imprécision sur le nombre de niveaux, et notamment le peu d'études pour le parking Lebarbier, et que vous inscriviez dans le marbre ce parking Lebarbier dans la future concession. En tout cas, je ferai en sorte de lui attirer l'attention.

Monsieur Mellier : Sachez que vous n'avez aucune influence sur le contrôle de légalité, donc c'est tout. Vous pouvez faire ce que vous voulez. Vous pouvez par contre…

Monsieur Guion : Vous pouvez vous énerver, mais ce n'est pas ça que j'ai dit, Monsieur.

Monsieur Mellier : Non, non, non, mais écoutez, c'est tellement terrible que ça vaut… C’est la remarque que je viens de faire, donc c'est tout. Le Préfet, il juge en droit et il ne juge pas en opportunité comme vous le faites.

Monsieur Guion : Bien sûr. Et j'ai le droit de lui attirer l'attention, non ? C'est mon rôle aussi.

Monsieur Mellier : Complètement. Vous êtes un citoyen comme les autres, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Et vous, votre rôle, c'est de vous énerver en Conseil Municipal apparemment.

Monsieur Mellier : Non, ça ne m'énerve pas. C’est je trouve cette remarque superfétatoire, c'est tout. Bon voilà, il faut accepter quand même que de temps en temps, on ne vous considère pas comme le dieu du Conseil Municipal.

Monsieur Guion : Restez calme Monsieur Mellier, tout va bien se passer.

Monsieur Mellier : Bon, ok ? Je suis très calme. Je ne m’énerverai pas contre vous. Ça, sûrement pas. Ça ne vaut pas la peine. Bon alors donc, la délibération 24, on y va. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté. La 25 ?

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

INSTITUE le Droit de Préemption Urbain à l’ensemble des aliénations et cessions des biens92

situés sur les périmètres et secteurs classés en zones urbaines (U) du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, tels que figurés sur le plan annexé à la présente délibération.

INSTITUE le Droit de Préemption Urbain Renforcé à l’ensemble des aliénations et cessions des biens situés sur les périmètres et secteurs classés en zones urbaines (U) du Plan Local d’Urbanisme en vigueur, tels que figurés sur le plan annexé à la présente délibération notamment dans le cadre des opérations relatives au Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, à l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat, à l’Opération de revitalisation du Territoire, au secteur « Front de Seine » - Quai Hippolyte Rossignol par rapport au Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG), à la zone Uz et ses sous-secteurs Uzc et Uzd, ainsi qu’à la zone Um.

ACCORDE à Monsieur le Maire, ou à son représentant, le pouvoir de déléguer, en tant que de besoin, et pour l’ensemble des aliénations et cessions des biens mentionnés à l’article L. 211-4 du Code de l’Urbanisme, l’exercice desdits droits à un tiers, personne morale ou assimilée, habilité à réaliser des missions d’intérêt général pour le compte de la Commune.

DIT que les périmètres d’application du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Renforcé seront annexés au dossier du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R. 151-52-7° du Code de l’Urbanisme.

DIT que la présente délibération :

- sera affichée en mairie pendant un mois et fera l’objet d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département ;

- sera publiée au portal national de l’urbanisme ;

- deviendra exécutoire après accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité citées ci-dessus, en application des articles R. 211-2 et R. 153-22 du Code de l’Urbanisme.

25 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2024.04.36.72 ET ARRET DU PROJET DE PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE MELUN

Monsieur Dezert : Oui. Donc là, on avait effectivement travaillé sur la l'arrêt du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine qui avait été approuvé, donc le PVAP, qui avait été approuvé le 04 avril 2024. Pour vous rappeler aussi un petit peu l'enjeu au niveau du PVAP, c'est pour actualiser les règlements communaux en vigueur au niveau patrimonial, en cohérence avec des thématiques effectivement des problématiques actuelles que sont le confort thermique, l'accessibilité et l'amélioration de l'habitabilité, et rendre des règles plus accessibles et plus claires pour les administrés de Melun. Donc ça a fait l'objet d'un arrêté de cette approbation le 04 avril 2024. Donc là, effectivement, suite à des échanges avec la DRAC notamment, ils ont souhaité insister sur le côté développement durable de cet arrêté. En fait, on a revu une partie du projet pour qu'effectivement la transition écologique puisse être plus intégrée dans ce PVAP. Donc il y a eu des évolutions documentaires. On a eu des commissions locales, la SPR -- donc la dernière enquête le 04 décembre 2024 qui a fait état de ces évolutions qui vont dans le bon sens au niveau de la réglementation. Alors, c'est du patrimoine, donc on ne pourra pas faire des IDE sur du patrimoine, mais en tout cas, il y a des solutions qui permettent de régler ou du moins d'améliorer des enjeux bioclimatiques ou93

d'autres moyens techniques pour faire évoluer le patrimoine, mais dans le bon sens thermique.

Monsieur Mellier : Merci, Guillaume.

Monsieur Dezert : Donc je finis rapidement. Ce nouvel arrêt va donc permettre de poursuivre la procédure administrative. A l'issue, il y aura à nouveau une enquête publique. A nouveau, les Personnes Publiques Associées seront consultées. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'abroger le précédent arrêté.

Monsieur Mellier : Et non pas retirer.

Monsieur Dezert : Alors là, on ne retire pas, on abroge effectivement et on arrête le Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Melun, tel qu'il est annexé maintenant à la présente délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Mellier : Y a-t-il des questions connexes ? Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté. Merci.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2024.04.36.72 en date du 04 avril 2024.

ARRETE le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Melun, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

PRECISE que le projet de plan sera transmis pour avis à la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA), aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’au Préfet de Région à l’issue de l’enquête publique, conformément aux dispositions du Code du Patrimoine.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

26 - CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Mellier : Dernière délibération inscrite à ce Conseil : la délibération qui crée des emplois permanents au tableau des effectifs. Donc il nous est demandé de créer deux emplois dans le cadre d'assistants d'enseignement artistique principal pour une quantité d'heures de 3 h 50. C’est pour une classe d'orgue. Et le deuxième, c'est pour une classe de tuba. Voilà qui est qui est contre cette création d'emplois ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Unanimité. L’ordre du jour est épuisé. Je ne pense pas qu'il y ait des questions diverses. Vous avez reçu tout un tas d'informations de la part de la Ville en réponse à vos questions diverses, notamment, Ségolène, Monsieur Martin a reçu une flopée de, comment dirais-je, de réponses et je pense qu'il a d'ailleurs très cordialement accusé réception de tout ça. Donc voilà, si vous n'avez pas d'autres questions, et bien je lève la séance du conseil et je vous en remercie. Bonne soirée.94

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

CREE :

- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de travail de 3h50 hebdomadaires ;

- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique pour une quotité de travail de 11h30 hebdomadaires.

INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.

DIT que les crédits seront inscrits au budget, chapitre 012.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h30.