Procès Verbal - PV CM 22 JUILLET 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 15 03 22

Procès Verbal - PV CM 24.02.25

Conseil Municipal - CM du 9 juillet 2018

Conseil Municipal - CM DU 2 JUILLET 2019 1

Procès Verbal - PV CM 26.02.26

Procès Verbal - PV CM 8.12.25

Procès Verbal - PV CM 20.03.26

Procès Verbal - crcm 12 10 22

Conseil Municipal - cm du 10 juillet 2020

Conseil Municipal - cm du 2 juillet 2021 1

Procès Verbal - PV CM 22 JUILLET 2024 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 JUILLET 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 juillet 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Marie-Laure DENIS ayant donné pouvoir à Guy THOBIE ; Nelly DEPRAY ayant donné pouvoir à Jean-Claude BALLOIS ; Sandra GALLON ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Nathalie OUTIN ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND ; Hélène QUESNOT ayant donné pouvoir à Alain MAUGER.

Secrétaire de séance : Fabienne BEAULIEU

--------------------

Ajout d’un sujet dans les questions diverses : M. le Maire indique qu’il vient de recevoir les devis pour l’acquisition de tôles pour la toiture du préfabriqué situé à côté de l’atelier et demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter ce sujet dans les questions diverses. Ceci est accepté à l’unanimité.

2024/CR4-41 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024

M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil municipal du 17 juin dernier s’ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 18/07/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité parmi les membres qui y étaient présents :

- D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 17 juin 2024.

2024/CR4-42 : DEBAT RELATIF AU RAPPORT 2011-2020 D’ARTIFICIALISATION DES SOLS

M. le Maire présente le rapport sur l’artificialisation des sols sur la période 2011-2020 ainsi qu’une carte indiquant les surfaces concernées.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 13,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 194,Vu le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols et notamment son article 3,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.101-2-1, L.153-27 et R.101-1,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2231-1 et R.2231-1,

Vu l’arrêté préfectoral n° SGAR / 20-032 du 2 juillet 2020 portant approbation du SRADDET de la région Normandie,

Vu la délibération n° DCS-32-2019 du Comité syndical de Caen Normandie Métropole du 19 octobre 2019 approuvant la révision n°1 du SCoT Caen-Métropole,

Vu la délibération n° AP D 24-03-7 du Conseil régional de Normandie du 25 mars 2024 adoptant la proposition de modification du SRADDET normand,

Vu le rapport d’artificialisation des sols sur la période 2011 à 2020 en annexe,

Il est proposé de prendre acte du débat relatif au rapport d’artificialisation sur la période de 2011 à 2020, ainsi que de publier et transmettre la délibération dans les modalités prévues au code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE du débat relatif au rapport d’artificialisation des sols sur la période 2011-2020, réalisé autour du rapport d’artificialisation des sols en annexe de la présente délibération indiquant une surface de consommation foncière de 5,201 ha sur la période décennale 2011-2020 ;

- DIT que la présente délibération sera publiée dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales et sera transmise au préfet de région, au préfet de département, au président du conseil régional, au président de l’EPCI et au président du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole porteur du SCoT.

2024/CR4-43 : RECRUTEMENT A L’ECOLE

Il s’agit de renouveler le CDD à l’école consistant en l’accompagnement des élèves sur le temps du midi de 11h30 à 13h30 (temps de travail annualisé) sur la base de l’article L332-8 6° du code général de la fonction publique. M. le Maire indique qu’en raison des effectifs prévus à la rentrée 2024, ce recrutement est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à signer un contrat de droit public d’une durée d’un an pour le poste d’un adjoint technique à l’école à raison de 6,5 heures hebdomadaires, avec un temps de travail annualisé, pour l’année scolaire 2024- 2025, soit du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, et ce, sur la base de l’article L332-8 6°du CGCT.2024/CR4-44 : RECRUTEMENT AU SERVICE TECHNIQUE

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat aidé de M. LEGUAY prend fin le 19 août prochain. La mairie a contacté France Travail pour savoir si un renouvellement est possible avec aide de l’Etat. Une demande de renouvellement du contrat aidé aux espaces verts a donc été transmise à France Travail qui a émis un avis favorable : sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral, la commune pourrait à nouveau bénéficier d’une aide de 50 % du montant brut salarial sur 30 heures hebdomadaires, et ce sur une période de 10 mois.

M. le Maire demande l’autorisation de renouveler le contrat aidé de l’agent concerné à raison de 35 h hebdomadaires, et dans le cas où un nouvel arrêté préfectoral empêcherait ce renouvellement, d’embaucher l’agent par contrat à durée déterminée de droit public du 20 août au 31 octobre 2024 à raison de 35h hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi aidé à compter du 20 août 2024 dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- contenu du poste : entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments ;

- durée du contrat : 10 mois

- durée hebdomadaire du poste : 35 heures

- rémunération : SMIC

- d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat avec l’agent concerné,

Et ce, à la condition que France Travail accepte le renouvellement de ce contrat et que l’aide de l’Etat représente au moins 50% de son salaire brut sur 30 heures hebdomadaires.

- dans le cas où le contrat aidé ne pourrait être renouvelé, de créer un poste au grade d’adjoint technique, à temps plein du 20 août 2024 au 31 octobre 2024 et d’autoriser M. le Maire à signer le contrat déterminé de droit public.

2024/CR4-45 : DENOMINATION DU POLE SANTE

M. le Maire présente le projet de CREADIMM sur la parcelle AE 37. Au rez-de-chaussée, est prévu le pôle santé où seront réalisées les consultations de médecins généralistes, d’une psychologue et d’une psychomotricienne. Au 1er étage, sont prévus des T3, et au 2ème étage, des T2. Chaque logement sera vendu avec une cave de 2m² (pour des vélos) et un balcon, ainsi qu’une place de parking pour les T2 et deux places pour les T3. M. LEREVEREND demande s’il s’agit de logements sociaux ou bien de logements intermédiaires. M. le Maire répond qu’il s’agit plutôt de logements intermédiaires à un prix un peu plus élevé que celui des habitations construites rue de l’Ermitage. M. LEREVEREND et Mme HOUDAN demandent s’ils peuvent avoir une copie des plans du bâtiment. M. le Maire leur rappelle que cela ne pourra être possible que lorsque l'administration aura statué sur la demande de permis de construire. M. LEREVERENDsouhaiterait que les places de parking soient perméables. M. le Maire en informera l’opérateur immobilier.

M. le Maire propose au conseil municipal de dénommer « Résidence de l’Ormelée » le futur Pôle Santé au vu de la proximité avec la rue de l’Ormelée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 11 voix pour et 2 abstentions (Mme OUTIN et M. LEREVEREND) :

- De dénommer « Résidence de L’Ormelée » le futur Pôle Santé qui sera construit sur la parcelle AE 37 au niveau de l’intersection entre la rue de l’Ormelée et de la route d’Evrecy.

2024/CR4-46 : VENTE PARTIE DE LA PARCELLE AE N°37 A CREADIMM

La délibération n°2023/CR4-42 autorisait M. le Maire à signer une promesse de vente auprès de de la société CREADIMM. Cette signature a été réalisée en ce jour du 22 juillet.

M. le Maire demande l’autorisation de signer l’acte de vente de 1340 m² aux dépens de la parcelle AE n°37, et ce, dans le cas où les conditions sont remplies (obtention du permis de construire, maison de santé au rez-de-chaussée, etc..). M. le Maire rappelle que la commune restera propriétaire de la pointe de cette parcelle où est située la pierre de Johannesberg et que CREADIMM conservera un maximum de haies. M. LEREVEREND indique qu’il votera contre car il s’oppose au choix de l’emplacement du Pôle Santé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 10 voix pour, 2 voix contre (M. LEREVEREND et Mme OUTIN), et 1 abstention (Mme HOUDAN) :

- D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente auprès de CREADIMM Santé 2 de la parcelle AE n°306 de 1 340 m² issue de la parcelle cadastrée AE n°37, au prix de 80 000 €, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur, et ce, sous réserve que les conditions mentionnées dans la promesse de vente soient honorées.

2024/CR4-47 : TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RD36 ENTRE LES DEUX RONDS-POINTS

M. le Maire rappelle que les travaux de réfection de la RD36 étaient prévus l’an dernier, mais qu’ils ont dû être annulés en raison d’une obstruction de la canalisation d’eaux usées qui a été réparée par la communauté de communes il y a quelques mois. Une convention de travaux sur le domaine public routier départemental, relative à l’aménagement d’un plateau surélevé sur la RD36, avait été signée avec le Département le 9 mai 2023, suite à la délibération n°2023/CR3-35 du conseil municipal du 11 avril 2024. L’an dernier, la commune avait reçu du département 11 637 € pour ces travaux au titre des amendes de police.

M. le Maire présente le devis de JONES TP (entreprise retenue par l’Agence Routière Départementale) pour des travaux sur la RD 36 : rond-point en résine, plateau surélevé, bordures pour élargissement de voirie, passage piéton .... Ce devis s’élève à 32 333,50 € HT, soit 38 800 € TTC.Pour mémoire, le devis qui avait été transmis l’an dernier par MASTELLOTTO pour ces travaux s’élevait à 33 176,68 € HT, soit 39 812,02 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire :

- à signer le devis de JONES TP d’un montant de 32 333,50 € HT, soit 38 800 € TTC pour les travaux sur la RD36 entre les deux ronds-points. - à mandater ladite somme au compte 2151 de la section d’investissement.

2024/CR4-48 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR OU DSIL POUR CES TRAVAUX

Suite à la délibération n°2024/CR4-47, M. le Maire propose de demander à la Préfecture une subvention pour les travaux de voirie prévus sur la RD 36 entre les deux ronds- points.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire : - à demander une subvention DETR ou DSIL à la Préfecture pour la réalisation des travaux de voirie entre les deux ronds-points de la RD36, prévus pour un coût de 32 333,50 € HT, soit 38 800 € TTC ; - à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

2024/CR4-49 : SERVITUDE AU LOTISSEMENT DES HETRES

À la suite de la création du lotissement des Hêtres, une servitude de passage et d’entretien du réseau doit être constituée au profit de la commune sur le macrolot acquis par la société LVF.

Vu l’acte de cession en date du 28 mai 2024 des parcelles ZB 47 et ZB 52 de la société TERRABAT en faveur de SCI LVF,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de constituer une servitude de passage et d’entretien pour une canalisation d’eaux pluviales d’une emprise de 2 mètres sur le macrolot acquis par la société LVF,

- de procéder à cette régularisation et de signer la convention de servitude, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de la société TERRABAT.

2024/CR4-50 : ACQUISITION DE CHAISES POUR LA SALLE DU CONSEIL

M. le Maire propose de remplacer les chaises bleues de la salle du conseil municipal en raison de la détérioration des tissus.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux devis :

- l’un de CODILOC consistant en des chaises grises au prix unitaire de 50 € HT, et garanties 3 ans. M. le Maire précise que Mme DENIS et lui-même ont pu les voir en magasin.

- l’autre de l’UGAP consistant en des chaises noires (vendues par lot de 4) au prix unitaire de 55,44 € HT et garanties 5 ans (existe en bleu aussi).M. le Maire propose de choisir le devis proposé par la société CODILOC. M. BALLOIS se demande s’il ne serait pas mieux d’en acquérir 40 afin qu’elles ne soient pas dépareillées, ces chaises servant aussi à la célébration des mariages. M. LEREVEREND propose de faire don à une association des anciennes chaises afin d’éviter de les mettre en déchèterie. En effet, l’armature est bonne. M. le Maire les proposera à la BACER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire :

- à signer un devis auprès de CODILOC pour l’acquisition de 40 chaises en tissus gris (référence DINO K65), à un prix unitaire de 50 € HT, et une éco contribution de 0,73 € HT par chaise, et ce, pour un coût de 2029,20 € HT, soit 2 435,04 € TTC.

- A mandater la somme nécessaire au compte 2184 de la section d’investissement.

QUESTIONS DIVERSES :

2024/CR4-51 : ACHAT DE TÔLES POUR LE PREFABRIQUE SITUE PRES DE L’ATELIER COMMUNAL

M. le Maire indique qu’il a reçu 4 devis pour l’achat de tôles afin de recouvrir le préfabriqué transféré près de l’atelier communal pour une surface de 153 m², avec un feutre anti-condensation, et les vis nécessaires.

Voici les 4 devis reçus en mairie :

- TAUPIN………… 3 834,66 € HT soit 4 601,59 €

- COEUGNET Matériaux……………. 3 246,42 € HT, soit 3 895,70 € TTC - AMLUX SARL………………… 3 091,45 € HT, soit 3 709,74 € TTC - JORISIDE………………………3 415,94 € HT, soit 4 098,54 € TTC

M. BALLOIS ajoute que l’entreprise AMLUX est plutôt sérieuse. M. le Maire propose de retenir le devis qu’elle propose, son offre étant la moins-disante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - De retenir le devis d’AMLUX Sarl pour la fourniture de tôles pour une surface totale de 153 m² et un coût de 3091,45 € HT, soit 3 709,74 € TTC.

- D’autoriser M. le Maire à mandater ladite somme.

-----

Inauguration nouveau siège de la communauté de communes : M. LEREVEREND s’interroge sur

la date d’inauguration du siège de la communauté de communes. Elle devait avoir lieu le 8 juillet. M.

le Maire indique qu’elle a été annulée en raison de la période électorale. Elle est reportée au 5

septembre à 10h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.