Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 028 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 028 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 25 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 028 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2022-028

PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2022Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la

Défense et e la Protection Civiles

2A-2022-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2022 portant interdiction de

l'emploi du feu en Corse-du-sud. (2 pages) Page 3

2A-2022-02-24-00002 - Arrete portant agrément à l'association de

secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers

secours portant modification de l'arrêté N°2A-2022-01-18-00001 du 18

janvier 2022 (3 pages) Page 6

2A-2022-02-24-00003 - Arrete portant modification de l'arrete 16-1181 en

date du 15 juin 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du

BNSSA (2 pages) Page 10

2PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2022-02-25-00001

25/02/2022 :

Arrêté du 25 février 2022 portant interdiction de

l'emploi du feu en Corse-du-sud.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2022 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-sud. 3« Cabinet

PREFET Service interministériel régional

DE LA CORSE- de défense et de protection civiles

DU-SUD : Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 25 février 2022

portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code forestier, et notamment ses articles L.131-1 et suivants, L.163-3 à L.163-6;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE,

préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 08 janvier 2021 nommant M. Michel

TOURNAIRE, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès

des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de

Corse, préfet de la Corse-du-Sud et préfet de la Haute-Corse;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-04-24-001 du 24 avril 2018 relatif à la réglementation de

l'emploi du feu en Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° 2A-2021-09-02-00001 du 1° septembre 2021 portant délégation de signature à

M. Michel TOURNAIRE, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse

et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-

Sud et préfet de la Haute-Corse ;

Considérant que les services de Météo-France annoncent une dégradation des conditions météorologiques pour un épisode de vent sur le département de la Corse-du-Sud, pouvant générer un risque important d'incendie ;

Considérant également le niveau de risque important d'incendie sur le département pour le week-end du 26 et 27 février 2022 :

Considérant, enfin, l'intérêt majeur à préserver les populations, les biens et l'environnement ;

Sur proposition de Monsieur le coordonnateur pour la sécurité en Corse,

ARRÊTE

Article 1er - L'emploi du feu, comme défini dans l'article 5 de l'arrêté susvisé, est interdit à

compter du vendredi 25 février 2022 jusqu'au dimanche 27 février 2022 inclus sur l’ensemble du département, à toute personne y compris les propriétaires et leurs ayants droit

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2022 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-sud. 4Article 2 - Le fait de provoquer volontairement un incendie est réprimé dans les conditions prévues par le code pénal.

Le fait de provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts appartenant à autrui, par des feux allumés à moins de 200 mètres de ces terrains, par des feux allumés ou laissés sans

précautions suffisantes, par des pièces d'artifice allumées ou tirées, ou par tout engin ou appareil générant des matières inflammables ou de fortes chaleurs, est sanctionné conformément aux dispositions des articles 322-5, 322-15, 322-17 et 322-18 du code pénal. Le non-respect de l'interdiction d'emploi du feu peut engager la responsabilité civile de l’auteur.

Les peines d'amende applicables peuvent aller jusqu'à 100 000 € et à des peines

d'emprisonnement

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Sartène, les maires du département de la Corse-du-Sud, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur des services d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant de la région de gendarmerie de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

pour la Sécurité en Corse

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site w

w

w

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-02-25-00001 - Arrêté du 25 février 2022 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-sud. 5PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2022-02-24-00002

24/02/2022 :

Arrete portant agrément à l'association de

secourisme Corsica Suttana pour dispenser des

formations aux premiers secours portant

modification de l'arrêté N°2A-2022-01-18-00001

du 18 janvier 2022

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-02-24-00002 - Arrete portant agrément à l'association de secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers secours portant modification de l'arrêté N°2A-2022-01-18-00001 du 18 janvier 2022 6EH

PRÉFET Cabinet

DE LA CORSE- Service interministériel régional

RO eo de défense et de protection civiles tberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant agrément à l'association de secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers secours portant modification de l'arrêté n°2A-2022-01-18-00001 du 18janvier 2022

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers

SECOUFS ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des

premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation

aux premiers SeCOUFS ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de

secourisme ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au

secourisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de

M. Pierre LARREY, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1);

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1);

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de

sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2» (PSE2Y:

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 —

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-02-24-00002 - Arrete portant agrément à l'association de secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers secours portant modification de l'arrêté N°2A-2022-01-18-00001 du 18 janvier 2022 7Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de

formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC);

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté n° 2A-2021-06-10-00004 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;

Vu la demande présentée par Monsieur Marc SORIANO (ASCS Association de Secourisme in Corsica Suttana) ;

Vu le certificat d'affiliation à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des

Crises à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport (FNMNS);

Considérant que l'association de Secourisme in Corsica Suttana remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

Article 1*- En application du Titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé,

« L'Association de Secourisme in Corsica Suttana» est agréée pour délivrer les

formations aux premiers secours suivantes :

- Formations de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1):

- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (FPS); - Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2);

- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1):

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la

détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, des référentiels

internes de formation et de certification, délivrée par la Direction Générale de

la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la Fédération Nationale des

Métiers de la Natation et du Sport.

Article 2- L'Association de Secourisme in Corsica Suttana, s'engage à :

- assurer la formation conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le respect des dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement ;

- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions organisées ;

- assurer ou faire assurer le recyclage des membres de l'équipe pédagogique ;

- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-02-24-00002 - Arrete portant agrément à l'association de secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers secours portant modification de l'arrêté N°2A-2022-01-18-00001 du 18 janvier 2022 8jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours :

- adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant

apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre

d'attestations de formation aux premiers secours délivrées ainsi que

le nombre de participations de ses médecins et enseignants aux

sessions d'examens organisées dans le département.

Article 3 - l'agrément de formation est délivré à L'Association de Secourisme in Corsica Suttana, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication

au recueil des actes administratifs. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle

déclaration.

Article 4- S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association, notamment une organisation non-conforme aux conditions décrites dans le

dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur

enseignement, le préfet peut :

- suspendre les sessions de formation ;

- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes

formations aux premiers secours ;

- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et

éventuellement retirer leurs cartes officielles ;

- retirer l'agrément. En cas de retrait, l'association ne peut demander

de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.

Article 5- Toute modification de la composition de l'équipe pédagogique de

L'Association de Secourisme in Corsica Suttana ainsi que tout changement de

l'organisation des formations devront être signalés par lettre recommandée à la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud.

Article 6- Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, la cheffe du service

interministériel régional de défense et de protection civiles de la préfecture de

la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Corse-du-Sud.

Pour le préfet,

crétaire général,

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-02-24-00002 - Arrete portant agrément à l'association de secourisme Corsica Suttana pour dispenser des formations aux premiers secours portant modification de l'arrêté N°2A-2022-01-18-00001 du 18 janvier 2022 9PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2022-02-24-00003

24/02/2022 :

Arrete portant modification de l'arrete 16-1181

en date du 15 juin 2016 fixant la liste des

candidats admis à l'examen du BNSSA

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-02-24-00003 - Arrete portant modification de l'arrete 16-1181 en date du 15 juin 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du BNSSA 10EE =

Liberté » Égalité » Fraternité an ones CSISPUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

Cabinet du Préfet

Service Interministériel Régional de

Défense et de Protection Civiles

Arrêté N°

portant modification de l’arrêté n° 16-1181 en date du 15 juin 2016 fixant la liste des candidats admis à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de

M. Pierre LARREY, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° 16-0802 en date du 28 avril 2016 portant modification de l’arrêté n° 16-0765 en date du 25 avril 2016 fixant la composition du jury d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ;

Vu l’arrêté n° 16-1181 en date du 15 juin 2016 fixant la liste des candidats admis à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ;

Vu Parrêté n° 2A-2021-06-10-00004 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud.

Considérant la demande de Mme GREC Florence qui souhaite faire corriger une erreur matérielle concernant sa date de naissance (10 avril 1991 au lieu du 4 octobre 1991) sur la liste des candidats admis lors de la seconde session du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), du vendredi 3 juin 2016;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

ARRETE

Article 1*— L'article 1° de l’arrêté n° 16-1181 en date du 15 Juin 2016 sus-visé est modifié comme suit :

Liste des candidats admis lors de la seconde session du Brevet National de Sécurité et de

Sauvetage Aquatique (BNSSA):

2° session :

Au lieu de lire : Madame Florence GREC, née le 10 avril 1991 à Ajaccio

Lire : Madame Florence GREC, née le 4 octobre 1991 à Ajaccio

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.951 112.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 1 1h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : préfecture @corse-du-sud.gouv.fr —www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-02-24-00003 - Arrete portant modification de l'arrete 16-1181 en date du 15 juin 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du BNSSA 11Article 2— Les autres articles de l’arrêté du 15 juin 2016 restent inchangés.

Article 3— Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud et le chef du service interministériel régional de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le

P/ le préfet,

ÿtaire général

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-02-24-00003 - Arrete portant modification de l'arrete 16-1181 en date du 15 juin 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du BNSSA 12