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Déliberation - Délibération DEL 2023 101
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Regu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 23/11/2023
ID : 052-215200403-20231120-DEL2023_101-DE
FN cat
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023-101
DÉPARTEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
: Du lundi 20 novembre 2023 - en exercice: 19
- présents: 15 L’an deux mille vingt-trois le 20 novembre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30 - votants : 17
- absents excusés : 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS - absents : 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation [ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Modification de le détlbétehion Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, décembre 2021 relative à la Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT DESRY,
Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE,
Sabine SAVARD
cession d’une parcelle de terrain
à la Communauté de Communes
des Savoir-Faire pour Le projet
de construction d’une
Gendarmerie à Bourbonne les Bains Procurations : Catherine THIVET à Emilie BEAU,
Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT DESRY
Etaient absents exXCUSÉS : Catherine THIVET, Le Maire certifie que le compte Sébastien HUMBLOT
rendu de cette délibération a été
ffiché à la porte de 1 airie le , , 23. rovembre 2022 et que la | Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
convocation du Conseil avait été | Céline CARBILLET
faite le 15 novembre 2023
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de division pour séparation entre la CCSF et la commune de Bourbonne les Bains établi le 2 novembre 2023 par le cabinet Cardinal,
VU l’actualisation du service des Domaines en date du 17 novembre 2023, déterminant la valeur vénale de la parcelle à 5.50 € le m£,
Par délibération du 7 décembre 2021, la Commune de Bourbonne les Bains décidait de céder à la Communauté de Communes des Savoir-Faire la parcelle D 2485 lieudit « La Rochotte » d’une contenance de 10 000 mi.
Le projet a été redimensionné par la CCSF et nécessite moins de surface. Un plan de division a été fourni. La surface cédée pour le projet ressort à 5 067 mi. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 23/11/2023 ET
ID : 052-215200403-20231120-DEL2023 _101-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier la délibération n° DEL-2021 -69 relative à la cession d’une parcelle de terrain dans le cadre du projet de construction de la gendarmerie.
e Identification de l’immeuble cédé : Terrain issu de la division de la parcelle D 2485, d’une contenance de 5 067 m°tel que prévu par le plan de division fourni par le géomètre
e Prix : le montant de la cession est fixé à l’euro symbolique, inférieur à l’estimation des domaines, étant donné le projet envisage : construction de la caserne de gendarmerie.
Les droits et honoraires de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Le notaire de la vente sera celui de l'acquéreur, en l'occurrence la Communauté de Communes des Savoir-Faire.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
&
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la délibération n° DEL-2021-69 relative à la cession d’une parcelle de terrain dans le cadre du projet de construction de la gendarmerie :
e Identification de l'immeuble cédé : Terrain issu de la division de la parcelle D 2485, d’une contenance de 5 067 m° tel que prévu par le plan de division fourni par le géomètre
e Prix : le montant de la cession est fixé à l’euro symbolique, inférieur à l’estimation des domaines, étant donné le projet envisage : construction de la caserne de gendarmerie.
Les droits et honoraires de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Le notaire de la vente sera celui de l'acquéreur, en l’occurrence la Communauté de Communes des Savoir-Faire.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 novembre 2023
La Secrétaire de séance,
NU
Madame Amélie MOLTER