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Déliberation - Délibération DEL 2023 66
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 22/09/2023
ID : 052-215200403-20230918-DEL_2023_66-DE
ee Le
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 66
DEPARTEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL Haute-Marne
MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
Len exercice : 19 Du lundi 18 septembre 2023
- présents: 15 L'an deux mille vingt-trois le 18 septembre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30 - votants : 17
- absents excusés : 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS - absents : 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET légale, sous la présidence de M. André NOÏIROT, Maire DC ificative n°
Budect Gestion des AoHviES Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Thermales et Bien-Etre au titre Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, de l'année 2023 Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT,
Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE,
Le Maire certifie que le compte Sabine SAVARD
du d tte délibérati été . - : , Re à porte PAR aire le Procurations : Patrick BREYER À André NOIROT,
22 septembre 2023 et que la Damien CORNU À Emilie BEAU
convocation du Conseil avait été | | | faite le 13 septembre 2023 Etaient absents excusés : Patrick BREYER, Damien CORNU
Etaient _absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, présente une décision modificative n°1 au Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l’année 2023, à savoir :
Désignations Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-65738: Subventions de fonctionnement
aux autres établissements publics 0.00 € 10 000.00 € UE 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion a 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 10 000.00 € Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023 Here
Publié le 22/09/2023
ID : 052-215200403-20230918-DEL 2023 _66-DE
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 au Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l’année 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide:
- D’approuver la décision modificative n°1 au Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de nn Fannée 2023,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 septembre 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Amélie MOLTER Monsieur André NOIROT