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Procès Verbal - 2026 111 Modif Organigramme Services Ville tampon
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 111 Modif Organigramme Services Ville tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 8 JUIN 2026
RH/NC
Objet : Modification de l’organigramme des services de la Ville
N° : DCM_2026/111
PUBLIÉE LE : 16/06/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 8 juin à 20 heures 00.
Les membres du conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 1er juin 2026. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Pierre BALAINE, Christelle VIERRE, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN, Séverine FATOL, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Samuel BOURGEOIS donne pouvoir à Théo CUPCIC
• Christel METZ donne pouvoir à Franck MICHELOT
• Gérald CAHU donne pouvoir à Sandrine KIEFER
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT ABSENTE :
• Anne LUDMANN
Conseillers en exercice : Présents : 24 - Pouvoirs : 4 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Deux modifications interviennent dans l’organigramme à compter du 1er juin. Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 26 mai 2026.
• La structuration du service « Sécurité et proximité » est modifiée à compter du 1er juin. Le service sera constitué d’un chef de police, qui aura autorité sur le ou les policiers municipaux et les ASVP. Ces derniers ne seront plus rattachés à la direction des affaires juridiques et de l’urbanisme. • Le poste « stratégie et développement informatiques » sera rattaché à la direction générale des services.
Cette présentation à l'assemblée délibérante après avis du CST mais ne donne pas lieu à délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• PREND acte de cette présentation.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.