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Arrêté - cms 164 PM 2024
Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 164 PM 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81 wwWw.ville-claix.fr République Française : Liberté, Egalité, Fraternité FAN ARRETE MUNICIPAL Portant autorisation d'occupation du domaine public, modification temporaire de circulation et de stationnement place Hector Berlioz à l’occasion de la manifestation « Aubade aux Claixois » 164-PM-2024 Nomenclature 6.1.1. Le Maire de la commune de CLAIX, VU le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation routière dévolus au Maire de la commune, ainsi que les articles R 411-25, R 417-10 relatifs aux stationnements gênants, VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122, L. 2213-1, L 2213-2 2°etL2542-2, VU l'arrêté municipal PM 2015-11 du 16 janvier 2015 de la commune de CLAIX concernant l'application du plan VIGIPIRATE et les directives subséquentes de monsieur le Préfet de l'Isère, notamment le niveau national actuel classé « Risque Attentat élevé », VU la demande de l’école de musique de Claix d'organiser la manifestation « Aubade aux Claixois » qui doit avoir lieu sur la commune de Claix, Place Hector Berlioz le dimanche 06 octobre 2024. CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de sécuriser cette manifestation et d'interdire temporairement le stationnement et la circulation sur la place Hector Berlioz et d'autoriser l’école de musique à occuper le domaine public. ARRETE ARTICLE 1: L'école de musique de Claix est autorisée à occuper le domaine public sur la place Hector Berlioz à Claix afin de permettre l’organisation de la manifestation « Aubade aux Claixois ». Le stationnement et la circulation routière seront interdit sur cette place Le dimanche 06 octobre 2024 de 08h00 à 13h00 L'accès à la place Hector BERLIOZ sera barré physiquement par deux plots amovibles. ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté sera mis en place sur les lieux afin d'informer les riverains et usagers des restrictions et interdictions de circulation. Les barrières et les signalisations réglementaires seront mises en place et entretenues par les services techniques de la commune ainsi que l’école de musique. Elles seront conformes aux directives préfectorales concernant les mesures du plan Vigipirate et les mesure barrières contre la covid-19. ARTICLE 3 : 2 places de stationnement seront réservées aux véhicules de l’école de musique de Claix afin de faciliter la dépose des instruments de musiques. ARTICLE 4 : les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par l'affichage du dit arrêté sur les lieux concernés. Les véhicules en infractions au présent arrêté seront susceptibles de faire l’objet d’une mise en fourrière après verbalisation pour « stationnement gênant de véhicule sur une voie publique Spécialement désignée par arrêté » conformément aux articles R 411-25, R 417-10 du code de la route et L2213-2 2° du CGCT. ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le maire de CLAIX, ou d’un recours contentieux auprès du Président du tribunal Administratif de GRENOBLE. ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des services, monsieur le chef de Service de la police municipale, le commandant de la brigade de la gendarmerie nationale de Pont-de-Claix seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'affichage, de l'exécution et du respect du présent arrêté. Article 7: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de la légalité. Fait à Claix, le 27 septembre 2024. Le Maire, Christophe REVIL. + + Date d'affichage: 30 /94/Z54 Date de retrait: 2,/ 11 / Za% Mari 540330-04/22 Falrèque Enrepise kibetrée