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Arrêté - 2022 021 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2022 021 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT

RUE DES FRERES CHERANCE

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 ;

▪ le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13 ;

▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

o Considérant, l’emprise et la dangerosité sur le domaine public du stationnement anarchique des véhicules des ouvriers et des entreprises du chantier de la Résidence « La Chausse » située rue des Frères Chérance à Franqueville Saint Pierre ;

o Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier rue des Frères Chérance à Franqueville Saint Pierre ;

ARRÊTE

Article 1 er : Du 28/02/2022 au 01/07/2022 inclus, du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit rue des Frères Chérance côté numéros pairs comme suit :

- Entre l’intersection formée avec la rue du Général de Gaulle et l’entrée charretière du n°32 rue des Frères Chérance ;

- Des numéros 32 (3 mètres avant la limite de propriété avec le numéro 52) à 82 rue des Frères Chérance ;

- Du numéro 160 rue des Frères Chérance jusqu’à l’intersection avec la Route de Paris.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par les services de la Métropole Rouen Normandie.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Métropole Rouen-Normandie Pole de Proximité Plateau Robec

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 21 février 2022,

Le Maire,

Bruno GUILBERT

2022 / 021

Signé par : BRUNO GUILBERT

Date : 22/02/2022

Qualité : MAIRE DE

FRANQUEVILLE ST PIERRE