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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
MB/NP
— 27/02/2025
StJEan
Réunion
de nca
Mapa
du
26
FEVRIER
2025
à
18h30
fMfaurienne ‘/ DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-
Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Jessica
VACHET,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Jean-François
ROYER,
Clarisse
SPAGNOL,
Marie
DAUCHY,
Frédéric
GUICHARD. Absents
excusés :
Patrick
OBITZ
(procuration
à
Daniel
DA
COSTA),
Myriam
MEZZOGH
(procuration
à
Nadine
CECILLE),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Françoise
COSTA).
Secrétaire
de
séance
: Michel
BONARD
Date
convocation
: 20
février
2025
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Diffusion
: Conseil
Municipal,
services
municipaux,
site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à approuver
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
29
janvier
2028.
En
l'absence
de
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
FINANCES a)
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif.
Ia
pour
objet
de
permettre
aux
élus
de
définir
les
grandes
orientations
budgétaires
; il
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
constitue
un
temps
de
réflexion
au
cours
duquel
la
Collectivité
discute
de
ses
orientations
et
donne
du
sens
aux
actions
menées
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
Ce
débat
permet
ainsi
d’expliciter
les
choix
stratégiques
et
les
orientations
prises
par
l'exécutif.
Il
permet
par
ailleurs
de
définir
la
stratégie
financière
de
la
Collectivité.
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
situation
financière
de
la
Commune,
rappelle
les
éléments
de
contexte
à
caractère
national
et
ceux
se
rapportant
plus
particulièrement
à
la
Collectivité.
| précise
les
orientations
2025
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
et
présente
les
opérations
nouvelles
que
le
Budget
Primitif
devrait
prendre
en
compte.
|| rappelle
que
ces
éléments
ont
fait
l’objet
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
adressé
aux
élus
préalablement
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
d'un
diaporama
présenté
en
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la date
du
vote
du
budget
le 2
avril
2028.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
vote
mais
d’un
débat.
Il précise
que
le vote
des
budgets
primitifs
aura
lieu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
| ajoute
que
les
supports
ont
été
transmis
avec
la convocation
et
la
note
de
synthèse.
La
présentation
de
ce
DOB
est
assurée
par
Jean-Paul
MARGUERON.
Un
diaporama
est
projeté
en
séance
et
Jean-Paul
MARGUERON
le
commente.
Ce
document
résume
bien
le
contexte
national,
l'environnement
économique
et
le
contexte
de
la
Commune. MB/NP
-— 27/02/2025
Les
faits
marquants
pour
l'année
2024
ouvrent
le
débat.
Jean-Paul
MARGUERON
invite
les
membres
de
l'Assemblée
à
l'interrompre
dès
qu'ils
le
souhaitent,
s'ils
désirent
échanger
davantage
sur
les
points
exposés.
Les
faits
marquants
en
2024
Légère
augmentation
de
attribution
de
compensation
de
la
3CMA
vers
la Ville
: 4
107
002
€
“_
Augmentation
du
produit
des
impôts
directs:
4
698
000€
en
2022
7
4 946
500€
en
2023!
5 179
546
€ en
2024
“__
Baisse
importante
des
recettes
liées
à
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(279
000
€
en
2023)
164
000
€
en
2024.
Baisse
de
la Taxe
locale
sur
la
publicité
—
9000
€
(86
000
euros)
_
Hausse
Versement
des
dividendes
SOREA:
293
000€
en
2023
; 736
000
€ en
2024
“
Augmentation
des
dépenses
d'électricité,
carburants
et
combustibles
(650
000€
en
2021;
910
000€
en
2022
et 860
000€
en
2023
et
941
000
€ en
2024
“
Baisse
de
La
recette
de
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
[193
000
€
en
2023
166
000€
en
2024
).
“
Consommation
réelle
s’élevant
à
94,6%
du
montant
prévu
au
Budget
Primitif
2024
concernant
les
dépenses.
“
Légère
hausse
des
dépenses
relatives
aux
charges
de
personnel
: + 248
6090
euros
pour
une
dépense
de
6
371
000
€
{soit
+
3,1%).
“__
Intégration
d’une
partie
des
amortissements
de
la Ville
dont
la
charge
représente
640
000
€
en
2024
contre
570
000
€
en
2023.
*
Le
remboursement
de
la
dette
pour
2024
à
légèrement
augmenté
en
intégrant
emprunt
lié à
l'achat
du
Saint-Joseph
(80
000
euros
supplémentaires).
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
94,6
%
du
budget
primitif
de
fonctionnement
ont
été
consommés.
Dépenses
de
fonctionnement
2024
y 7
Dépenses
de fonctionnement
2024
’
|
011
: Charges
à caractère
général
5 485
412,54
€
5 045
427,09
€
012
: Charges
de
personnel
6
699
305,00
€
6371261,58
€
014
:Fond
de
péréquation
420
500,00
€
413
347,00
€
f
Amortissements
570
000,00
€
641
320,06
€
14
008
921,54
€
65:
Autres
charges
de gestion
498
054,00
€
447
604,71
€
courante 66
: Charges
financières
260 000,00
€
256
015,56
€
67
: Charges
exceptionnelles
79
650,00
€
67 912,13
€
68
: Provision
créance
Non-valeurs
5 000,00
€
5
000,00
€
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
la dépense
de
Saint-Joseph
a dû
être
réintégrée.
Elle
avait
déjà
été
payée
en
2023
en
investissement.
Le
Trésor
Public
a
souhaité
que
ce
soit
remis
en
section
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
annoncées
ci-dessus
seront
conformes
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif,
à
quelques
euros
près. Recettes
de
fonctionnement
2024
14 606
810,00
€
Recettes
de
fonctionnement
2024
Résultat
de
fonctionnement
Opération
d'ordre
: Atténuations
de
charges
: Produits
de
service
+731
: Impôts
et taxes
Dotations
et
participations
: Autres
produits
de gestion
: Produits financiers : Produits
exceptionnels
{-775)
68 347,07 165
000,00
90
599,93
2 916
390,00
9 669
483,00
1 091
834,00
487
300,00
55
000,00
62 856,00
68 347,07 24 469,10 110
131,56
2 868
064,33
9 840
257,02
1172
673,76
594
860,53
736
105,50
62
856,00
MB/NP
— 27/02/2025
Il commente
maintenant
le
graphique
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
recettes
réelles.
Evolution
des
dépenses
et
des
recettes
réelles
(K€)
Hors
produits
des
ventes :
1808
-
1600
-
-
-
—
—
--
14009
rie
ci
12
0€
10060 8 COC 6 060 À 000 2 000
9
2016
2617
2018
2919
2R4
…
Dépenses
MRecettes
Jean-Paul
MARGUERON
rappelle
la
définition
de
la
Capacité
d'Autofinancement
(CAF).
Elle
est
à
1
312
000
euros
pour
2024.
Montant
de
la
capacité
d’autofinancement
K€
;
Evolution
CAF
nette*
Recettes
réelles
de
Réf.
Comptes
administratifs
(KC}
fonctionnement
— Dépenses
réelles
Année
CAF nette
de
fonctionnement
{hors
intérêts
de
la dette)
—
ne
=
2017
254
Epargne
de
gestion
2013
903
2019
1534
2020
1574
Epargne
de gestion
2021
1 260
- Intérêts
de
la
dette
:
2022
950
- Capital
de
la dette
L
2023
890
Capacité
2024
1312
d’autofinancement
nette
(CAF
nette*)
* capacité
d'autofinancement
nette
Hauñenne MB/NP
— 27/02/2025
l'épargne
disponible
(K£)
épargne
de
gestion
—
annuité
de
la
dette
Rs 2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
—.(Fpargne
disponible
mms Annuité
2016
2017
2018
20185
2020
2021
2022
2023
2024
Epargne
disponible
1285
254
903
1534
1574
1260
950
890
1312
Annuité
1736
1295
1147
1134
1077
1068
1 092
1170
915
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
cette
courbe,
suivie
depuis
quelques
années
fait
qu'aujourd'hui,
avec
le
bon
résultat
de
l'épargne
disponible,
la
Collectivité
repasse
au-dessus
de
l’annuité
de
la
dette.
Evolution
de
l'endettement
et
de
la capacité
de
désendettement
(K€)
Le
ratio
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et
affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
Il se
calcule
selon
la règle
suivante
: encours
de
dette
au
31
décembre
de
l’année
budgétaire
en
cours
/
épargne
brute
de
l'année
en cours.
5901923
-
2017
2018
Pie)
2020
plpsi
2022
Ratio
de
;
5,2
ans
;
À
3,8
ans
|
4,4 ans
désendettement
|
Capacité
de désendettement
13000
000€
-
=
ma
a
12 000 000
£
11 009 COG
€
16
009 GQ0
€
8
660
000
€
£
000 000
€
7 009 000
€
66000E
-
5000000€
-
40CO00E
-:
3000090€
-
-
2000000€ 4 000
(00 <
0€
—
26
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2022
mme Capital
Restant DÜ
—hRatio
St
lean
£,
fMauñenne
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
ces
résultats
sont
étudiés
lorsque
la
Commune
souhaite
emprunter.
Le
débat
se
poursuit
avec
les
principales
opérations
réalisées
en
2024.
Les
réalisations
Le
montant
total
réalisé
s'élève
à
3
470
K€
Les
principales
opérations
2024
:
Eglise
Notre-Dame
111
K€
Sanitaire
place
de
la
Mairie
77
K€
Place
de
la
Cathédrale
777
K€
Achat
terrain
COCHE
296
K€
Acquisition
carrefour
Pré
Copet
81
K€
Ecole
des
Chaudannes
850
K€
Travaux
Hôtel
de
Ville
23
K€
Vidéo
protection
56
K€
Matériels
pour
CTM
et
DESCA
110
K€
Carrefour
Monetta
193
K€
Voies
vertes
136
K€ MB/NP
— 27/02/2025
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
sur
le
budget
d'investissement,
3
470
000
€
ont
été
dépensés
sur
un
budget
qui
approchaiït
les
5
millions
d'euros.
Les
principales
opérations
sont
l'Ecole
Elémentaire
des
Chaudannes
avec
850
000
€
et
la
Place
de
la
Cathédrale
avec
777
000
€.
Ce
sont
deux
grosses
opérations
qui
ne
sont
pas
tout
à fait terminées,
notamment
l'Ecole
Elémentaire
des
Chaudannes.
Le
contexte
de
la
commune
Travail
sur
les
Aménagements
cyclables
(V67,
itinéraires
complémentaires)
Travaux
de
finalisation
de
Fécole
des
Chaudannes
Finalisation
des
dossiers
de
modification
de
l’entrée
de
Ville
dit
« Carrefour
Monetta
»
Travaux
sur
Péclairage
public
en
lien
avec
ke
schéma
directeur
Travaux
d’acoustique
de
l'Eglise
Notre-Dame
Participation
à
la
conception
de
la
nouvelle
gare
Réflexion
sur
le
devenir
de
l'Ancien
Evéêché,
l'flot
du
Tabellion
Hausse
de
cotisation
des
Assurances
(+
150%)
VNNNNNNN ON
Diverses
opérations
liées
au
Chantier
du
Lyon-Turin
Ferroviaire
: mutualisation
des
stades
avec
les
Communes
de
Villargondran
et
Saint-Julien-Montdenis
vw
Réseau
de
chaleur
urbain
x
Travaux
d'aménagement
sur
l’Hôtel
de
ville
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
(FPIC):
L'évolution
de
la
part
FPIC
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
peut
être
évaluée
comme
sui :
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part
Saint-Jean-de- Maurienne
243
346 |
363
202 | 457
414 | 703
215 | 540
000 |
375
000 | 400
000 | 465
432 |
428
000 | 406
000
PS
000
| 413
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
le
FPIC
reste
stable
d'une
année
à
l'autre.
|
présente
les
prévisions
de
dépenses
de
fonctionnement
2025.
Dépenses
de fonctionnement
2025
: Charges
à caractère
général
4 175
842,00
: Charges
de
personnel
6 768
410,00
:Fond
de
péréquation
420
500,00
: Transfert
excédent
1 300
000,00
14
102
522,00
€
640
000,00
Autres
charges
de
gestion
559
270,00
: Charges
financières
217
500,00
: Charges
exceptionnelles
16
000,00
: Provision
créance
Non
valeurs
5 000,00 MB/NP
-— 27/02/2025
Quelques
ajustements
resteront
à
réaliser,
notamment
certaines
dépenses
sur
le
011.
Il cite
ensuite
les
recettes
2025.
Recettes
de fonctionnement
2025
Résultat
de
fonctionnement
15
237
661,76
€
Opération
d'ordre
: Atténuations
de
charges
: Produits
de
service
+731
: Impôts
et taxes
Dotations
et participations
: Autres
produits
de
gestion
: Produits
financiers
: Produits
exceptionnels
(-775)
2 275
678,76
235 000,00 85
4 405
000,00
S 761
983,00
1275 400
000,06
Les
évolutions
des
recettes
et
dépenses
sont
exposées :
1690050 1400000 12000000
Evolution
des
recettes
(K€)
PRSEnSe
"13237000
222%
19.79220.0%
12720000
150% 100%
10000000
SR
8c60000
---
0.05%
6000000
-
-5.0%
4000000
|
-10.0%
2000000
-15.0%
go
-
|
d
-20.0%
2015
2016
2017
2018
2019
2020
202:
2022
2033
2024
2025
mn
Total
d
#
Evolut
%
Evolution
des
dé
(K€)
6000000
2e
…
150%
12.30%
14102000
Le
14000000
-
_
“1L88%
10.36%
100%
2605000
78.55%
12000000
--
-.—
---.--
+ - +
- 11422000
10691000
1066200
….
10445000
n
10000000
9633000
3.49%
80G0000
-—
a
0.27%
=.
——.
0.06
6000000
dise
50%
4000000
100%
2000000
--
0
.
…
L
-
3
——
150%
2016
2017
2018
2019
2026
2021
2022
2023
2024
2025
Tati
À
AA
CE
p MB/NP
— 27/02/2025
Budget
d'investissement
2025
DEPENSES
RECETTES
Déficit
d'investissement
reporté
OK€
TA
(80k£€)
SO
K€
Remboursement
d'emprunts
943
K€
Subventions
: RAR
+
Notifié
1291K€
Poursuivre
et terminer
les
FCTVA
480
K€
opérations
engagées
sur
2023
676
K€
et reportées
Ventes
OKk€
Excédent
investissement
1159
K€
Opérations
nouvelles
3
300
K€
Dotation
aux
amortissements
640
K€
:
1
Excédent
reporté
résultat
Dépenses
imprévues
OKE€
OS À
1 300
K€
TOTAL
TOTAL
4 920K€
4
920K€
La
taxe
d'aménagement
est
à 50
000
€
(15
000
€ ont
d'ores
et déjà
été
touchés
depuis
début
2028
de
l'immeuble
du
Moulin
des
Prés).
Jean-Paul
MARGUERON
poursuit
avec
les
orientations
et
les
principales
opérations
Budget
d'investissement
2025
Les
orientations
Les
opérations
d'investissement
2025
=
+ _
676
k€
=
Restes
à réaliser
+
3 300
k€
= Opérations
nouvelles
‘
0 K€
= Dépenses
imprévues
soit
un
total
de
5283
k€
Budget
d'investissement
2025
Les
principales
opérations
engagées
en
2024
et en
restes
à
réaliser
en
2025
Total
: 676
k€
=
Végétalisation
place
du
marché
+ WC
hôtel
de
ville
23
K€
s
Travaux
école
des
Chaudannes
146
K€
»
Travaux
place
de
la
Cathédrale
+
Eglise
Notre
Dame
144
k€
=
Voies
vertes
Libération
85
k€
=
Chapelle
Bonne
Nouvelle
et
Forum
18,7
K€
=
Travaux
Mairie
32
K€
=
Voies
vertes
Combe
amont
52
K€
=
Carrefour
Monetta
66
K€
»"
Bâche
podium
roulant
9,8
K€
*"
Eclairage
public
68
k€
=
Audit
et
Etudes
diverses
24
K€ MB/NP
-— 27/02/2025
Budget
d'investissement
2025
Les
orientations
pour
les
principales
opérations
nouvelles
à
prioriser
ou
à
poursuivre
(nouvelles
inscriptions
budgétaires
hors
restes
à
réaliser)
Total
: 3300
k€
Jean-Paul
MARGUERON
clôt
ce
débat
en
précisant
que
si
ces
montants
sont
conservés,
il faudra
rechercher
des
recettes
supplémentaires,
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement,
emprunter
ou
augmenter
les
impôts.
I
faut
que
le
budget
soit
équilibré.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
financier
et
précise
qu’un
travail
a
été
réalisé
sur
l'aspect
financier.
En
2023 : -
68
000
€
d'excédent
de
fonctionnement
-
622
000
€
de
déficit
d'investissement
En
2024 : -
2
280
000
€
d'excédent
de
fonctionnement
-
1
160
000
€
d'excédent
d'investissement
Ce
travail,
permet,
avec
une
bonne
méthodologie
d'améliorer
le
budget.
Il indique
que
des
référents
«
finances
»
sont
présents
au
sein
de
chaque
service.
Cela
évite
des
dérapages.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
montant
de
3
400
000€
(objectif
d'investissement).
indique
qu'il
y
a
des
critères
à
intégrer
sur
les
parties
techniques,
notamment
sur
le
service
commun.
2
agents
sont
actuellement
absents
(en
arrêt
de
travail).
Jean-Paul
MARGUERON
ajoute
que
les
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville
étaient
suivis
par
l’un
des
deux
agents
en
question.
Si
à
ce
jour,
il faut
trouver
un
maître
d'œuvre
pour
poursuivre
les
travaux,
il faut
ajouter
100
000
€.
Il
indique
qu'un
poste
sera
donc
créé
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
pour
remplacer
cet
agent
afin
de
pallier
à
son
absence.
Il vaut
mieux
le
remplacer
plutôt
que
d'engager
un
maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
constate
une
nette
amélioration
de
l'endettement
et
donc
du
désendettement.
Cela
témoigne
d’une
volonté
d'investir,
de
chercher
toutes
les
opportunités
financières,
de
rationnaliser
le 011
et
le 012
(volonté
de
la
Municipalité
d'augmenter
les
salariés
dans
cette
période
d'inflation
et
de
perte
de
pouvoir
d'achat).
Pour
garder
cette
capacité
d'investissement
et
ce
désendettement
qui
seront
nécessaires
dans
les
années
à
venir,
il
a
fallu
jouer
sur
tous
les
curseurs.
_Il'ajoute
que
notre
territoire
est
en
plein
emploi,
avec
des
chantiers
très
importants
qui
se
développent,
avec
une
visibilité
à
8 ou
10
ans.
Les
entreprises
recrutent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Service
comptabilité
finances
est
désormais
structuré.
||
est
composé
de
3
personnes
à
80
%,
avec
des
missions
très
particulières.
Ce
regroupement
de
compétences,
avec
Jean-Paul
MARGUERON,
Frédérique
ROULET
et
Emmanuel
PETOUD,
Directeur
Général
des
Services
permet
de
récupérer
des
subventions
diverses.
Cela
permet
ainsi
d’avoir
des
finances
relativement
saines.
Il
indique
qu'avec
des
dépenses
supplémentaires,
l'inflation
qui
augmente
depuis
le
début
du
mandat,
l'augmentation
du
coût
des
matériaux,
le
coût
de
fonctionnement
en
énergie,
il est
bien
appréciable
de
pouvoir
récupérer
des
subventions,
de
faire
preuve
d'imagination
pour
stabiliser
ces
comptes.
Monsieur
le
Maire
indique
de
nouveau
que
la
Commune
est
en
plein
emploi
avec
des
entreprises
qui
embauchent.
Avec
Best
Western,
NEO
(le
nouveau
groupe
qui
va
ouvrir
vers
la gare),
le
renforcement
des
lits
touristiques
à
divers
endroits,
cela
représente
environ
90
salariés,
soit
une
belle
PME.
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
le
budget
de
fonctionnement
reste
plutôt
stable
sur
le
011,
sur
les
dépenses
de
fonctionnement. MB/NP
— 27/02/2025
Marie
DAUCHY
demande
à
quoi
correspond
l'augmentation
de
2
millions
sur
autres
recettes
(entre
le
CA
2023
et
le
CA
2024)
à
la
page
21
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
sur
les
4
168
000
€,
il y
a
l'intégration
de
Saint-Joseph
(1
400
000
€)
et
les
500
000
€
de
SOREA.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
emprunt
a
été
réalisé
pour
Saint-Joseph.
Clarisse
SPAGNOL
demande
si
l'emprunt
effectué
pour
Saint-Joseph
a
déjà
été
remboursé
en
totalité.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
en
précisant
qu'avec
un
taux
à
1.6
%,
lissé
sur
15
ans
cet
emprunt
n’a
pas
encore
été
remboursé.
Jean-Paul
MARGUERON
ajoute
que
plusieurs
autres
emprunts
contractés
il y a
une
quinzaine
d'années
sont
déjà
terminés
ou
vont
bientôt
se
terminer.
Marie
DAUCHY
demande
pourquoi
la
partie
«
DIVERS
»
sur
le
croquis
a
triplé
(toujours
page
21
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
des
non-valeurs,
mises
dans
la
case
DIVERS.
Marie
DAUCHY
souhaite
avoir
le
budget
des
associations.
Daniel
DA
COSTA
lui
indique
le
montant
de
180
000
€
pour
2028
pour
toutes
les
associations.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
détail
sera
fourni
pour
le
vote
du
budget.
Daniel
DA
COSTA
précise
que
4
000
€
ont
été
ajoutés
pour
les
associations
sportives
qui
font
des
compétitions,
pour
compenser
les
augmentations
des
frais
d'arbitrage.
Michel
BONARD
indique
qu'il
n’a
rien
vu
concernant
les
voiries
et
que
très
peu
de
voiries
ont
été
refaites
depuis
le
début
du
mandat.
Y
a-t-il
quelque
chose
de
prévu
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
quelques
voiries
ont
été
refaites
tout
de
même
: Libération,
Henri
Falcoz,
Quai
de
l’Arvan.…
et
que
d’autres
sont
à
l'étude
: rues
Jean
Moulin,
Pré
Copet,
Pierre
Brossolette.
Les
coûts
sont
très
importants. Il
est
difficile
aujourd'hui
de
positionner
des
investissements
lourds
sur
des
bâtiments
ou
des
places
et
en
parallèle
faire
aussi
des
grosses
voiries.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
circulation
est
vite
perturbée
en
cas
de
travaux
(plusieurs
mois
bien
souvent :
casse,
intempéries.….).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aujourd'hui,
avec
la
réforme
des
redevances
(loi
sur
l'Eau),
des
pénalités
vont
être
appliquées
sur
les
réseaux
d'eau
qui
fuient.
||
va
donc
falloir
renouveler
du
linéaire
d'adduction
d'eau
pour
améliorer
le
rendement.
Comme
c’est
sous
la
chaussée
et
que
des
travaux
lourds
ne
peuvent
pas
être
effectués
à
cause
des
coûts
importants,
l’idée
est
de
séparer
les
travaux
entre
le
souterrain
et
sur
la
chaussée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
plupart
des
voiries
de
la
Ville
sont
en
bon
état.
Il
indique
que
la
rue
Louis
Sibué
va
être
réalisée
(dernière
partie),
puis
Pré
Copet
pour
la
seconde
partie
si
la
chaussée
venait
à
se
dégrader
davantage.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
travail
est
en
cours
de
finalisation
concernant
les
rétrocessions
de
voiries
avec
le
Département
de
la
Savoie.
|
y
a
eu
une
modification
de
voirie
(notamment
le
barreau
à
l'entrée
de
Saint-
Jean-de-Maurienne,
Pierre
Pin,
rue
du
Moulin
des
Prés
qui
sont
des
routes
départementales).
Marie
DAUCHY
demande
s’il est
possible
de
refaire
un
appel
à candidatures
auprès
de
la
population
concernant
les
commissions
extramunicipales,
puisque
ces
commissions
n'ont
plus
beaucoup
de
participants.
Monsieur
le
Maire
indique
que
certaines
d’entre
elles
fonctionnent
bien.
|| précise
que
le
modèle
est
compliqué.
|
préfère
organiser
des
réunions
de
concertation
avec
les
riverains
de
certains
quartiers
pour
des
sujets
bien
précis,
qui
les
concernent
directement.
Dès
que
le
sujet
touche
un
quartier
en
particulier,
les
riverains
se
mobilisent
davantage.
Les
citoyens
sont
beaucoup
plus
investis.
La
commission
extramunicipale
Lyon-Turin
fonctionne
bien.
Les
citoyens
sont
intéressés
par
les
réunions
car
ils voient
des
sujets
qui
vont
se
réaliser
d'ici
3 à 4 ans.
Une
réunion
publique
sur
la
présentation
de
la
gare
définitive
sera
organisée
au
mois
d'avril.
Ce
sujet
intéresse
particulièrement
et
les
citoyens
viendront.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
ne
trouve
pas
très
judicieux
de
relancer
à
environ
10
mois
des
élections
municipales
ce
qui
a eu
du
mal
à fonctionner
jusqu'à
présent.
Une
réflexion
collective
devrait
plutôt
être
engagée
pour
savoir
comment
associer
les
citoyens
aux
différents
projets. MB/NP
— 27/02/2025
Marie
DAUCHY
demande
s’il
y
a
un
projet
d'installer
davantage
de
caméras
dans
la
Ville.
Elle
indique
que
les
citoyens
se
plaignent
de
l'insécurité
à Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
plupart
des
personnes
qu'il
reçoit
de
l'extérieur
trouve
le
cadre
de
vie
plutôt
tranquille
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
citoyen
peut
se
promener
la journée
et
le
soir
sans
risque.
Cela
étant,
la
sécurité
est
un
sujet
majeur
pour
lui
et
l'équipe
municipale.
Il informe
Marie
DAUCHY
que
les
caméras
existantes
sont
placées
à des
endroits
stratégiques.
Des
caméras
complémentaires
seront
installées.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
plupart
des
enquêtes
menées
vont
au
bout
grâce
au
système
de
vidéoprotection. Les
caméras
permettent
également
de
rassurer
les
citoyens.
Monsieur
le
Maire
précise
que
même
si
tout
n’est
pas
parfait,
le
calme
est
revenu
au
Jardin
de
l'Europe.
Il y
a
du
trafic
de
drogue
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
comme
partout
ailleurs
mais
les
services
de
police,
la
douane
sont
très
présents.
Tous
les
moyens
sont
engagés
pour
protéger
la population.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
passe
beaucoup
de
temps
dans
les quartiers
et que
les deux
élus
à la citoyenneté
également.
Les
choses
sont
détectées
bien
avant
qu'il
y
ait
des
problèmes,
c'est
le
plus
important.
Des
moyens
sont
mis
en
place
pour
se
rendre
de
partout
: vélos
électriques,
véhicule
électrique.
Les
agents
ont
une
très
bonne
formation
pour
le
tir.
Dominique
JACON
rencontre
le chef
de
la Police
Municipale
une
fois
par
semaine.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
arrêtés
interdisant
de
boire
de
l'alcool!
sur
la
voie
publique
ont
été
pris.
Frédéric
GUICHARD
précise
que
Marie
DAUCHY
voulait
juste
savoir
s’il
y
aurait
une
amélioration
sur
les
caméras. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
débats
des
séances
du
Conseil
Municipal
sont
toujours
enregistrés
et
retranscris
dans
le
Procès-Verbal.
Quand
il
est
dit
«
non
je
n'ai
pas
dit
ça
»,
que
les
“EDICES
sont
mis
en
difficultés,
et
bien
il faut
prouver
ce
qui
est
affirmé.
La
dernière
fois,
il a
été
prouvé
que
ce
qui
a
été
retranscrit
avait
bien
été
dit
en
séance
par
Madame
DAUCHY.
Marie
DAUCHY
indique
que
certains
quartiers,
comme
la
Bastille,
mériteraient
d'avoir
des
caméras
supplémentaires
car
les
habitants
se
plaignent,
que
des
pétitions
ont
été
faites
il y
a
un
an
et demi.
Alain
MOREAU
intervient,
précisant
qu’il
réside
à
la
Bastille
et
qu'il
ne
se
plaint
pas.
Il ajoute
que
les
pétitions
qui
ont
été
faites
n'étaient
pas
du
tout
sur
le sujet
de
l'insécurité.
Marie
DAUCHY
ajoute
qu'elle
a failli se
faire
agresser
à la
Bastille
il y a deux
ans.
Elle
demande
à
Monsieur
le
Maire
quel
est
le
problème.
Elle
lui
précise
qu'elle
ne
peut
jamais
échanger
avec
lui sans
qu'il
soit
agressif,
qu'il
s'énerve.
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n’est
pas
agressif
avec
elle.
Il ajoute
qu’elle
stigmatise
le quartier
de
la
Bastille
et
poursuit
en
indiquant
qu'il
s'est
rendu
à
la
Bastille
avec
Madame
la
Députée,
avec
Monsieur
le
Directeur
de
l'OPAC,
avec
des
élus.
Une
amélioration
du
bâti
OPAC
sera
réalisée.
Marie
DAUCHY
précise
qu'elle
souhaite
simplement
des
améliorations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE,
à
l'unanimité,
de
la
tenue
du
débat
qui
s’est
tenu
à l'appui
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2028.
b)
Aménagement
de
l’Entrée
de
Ville
dite
« Cité
Monetta
»
—
Approbation
des
travaux
et
du
plan
de
financement
- Autorisation
de
solliciter
la
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Accompaganement
et
de
Soutien
Territorial
(FAST)
auprès
de
l'Etat
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la
Société
Tunnel
Euralpin
Lyon
Turin
(TELT),
conformément
aux
accords
intervenus
le
30
janvier
2012
et
le
24
février
2015
entre
les
Gouvernements
de
la
République
Italienne
et
de
la
République
Française,
est
responsable
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
de
la
section
transfrontalière
de
la
nouvelle
ligne
ferroviaire
Lyon-Turin.
A
ce
titre,
TELT,
en
sa
qualité
de
Promoteur
Public,
est
notamment
chargé
de
:
-
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
de
la
ligne
ferroviaire
et
des
ouvrages
de
la
section
transfrontalière
définie
au
b)
de
l’article
2
de
l'Accord
du
30 janvier
2012,
-
la
conclusion
et
le
suivi
des
contrats
que
nécessite
cette
opération,
dont
il
assure
la
bonne
fin
vis-à-vis
de
l'Etat
Français,
de
l'Etat
Italien
et
de
l'Union
Européenne.
10 MB/NP
-— 27/02/2025
Pour
ses
besoins
propres,
TELT
doit
réaménager
l'Entrée
de
Ville
dite
«
Cité
Monetta
»
située
au
carrefour
à
feux
entre
la
RD
1006
et
la
rue
Sainte
Claire
Deville
—
RD77.
Ce
secteur
est
en
effet
directement
concerné
par
les
travaux
de
réalisation
de
la
liaison
Lyon
Turin
Ferroviaire.
La
Société
TELT
prévoyait
les
aménagements
de
ce
secteur
dans
le
plan
de
référence
autorisé
par
décret
ministériel
du
6
décembre
2017
déclarant
d'utilité
publique
(DUP)
et
urgents
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
liaison
ferroviaire
Lyon-Turin
entre
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
frontière
franco-italienne.
Les
phases
d’études
de
«
projet
»
ont
révélé
des
incompatibilités
du
projet
de
référence
avec
les
contraintes
d'exploitation
de
ce
carrefour.
Le
projet
initial
a donc
dû
être
repris
pour
y
répondre.
TELT
et SNCF
Réseau
ont
indiqué
ne
pas
pouvoir
porter
cette
maîtrise
d'ouvrage
en
dehors
du
périmètre
de
la
DUP
du
projet
Lyon-Turin.
Le
Conseil
Départemental
de
la Savoie
a
également
indiqué
ne
pas
être
en
capacité
de
porter
cette
opération.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
dans
ce
contexte
accepté
de
porter
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
compte
des
parties
prenantes.
Les
accords
entre
toutes
les
parties
prenantes
ont
été
retranscrits
dans
deux
conventions
de
financement
entre
la Commune
et TELT,
afin
d'avancer
sur
les
missions
de
conception
du
projet,
notamment.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conventions
signées
entre
la
Commune
et
TELT :
e
Convention
01
de
mission
d'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
en
date
du
7
mars
2022
—
Délibération
du
28
février
2022,
e
Convention
02
de
mission
«
MOE
études
»
en
date
du
16
janvier
2024
—
Délibération
du
13
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
complet
du
projet
d'aménagement
de
l'Entrée
Nord
dite
«
Cité
Monetta
»
est
estimé
à
3
724
680
€
HT.
Son
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
CARREFOUR
MONETTA
- Plan
de
financement
Dossier
FAST
(janvier
2025)
Montant 548
000
368
175
105 330
de
tiers
2
335
945
FONCIER
122
680
TRAVAUX
3
054
000
travaux délégués
A4 H2 —Fossé
Subventions
718
304
H6 - Mur guide eau
hors
foncier
179
576
Divers travaux délégués
Autofinancement
foncier
122
680
85
- Carrefour
RD77
Recettes
B3a
—
H1b
EP
Divers
travaux
SIM
Le
portage
des
travaux
est
assuré
par
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
une
prise
en
charge
à
100
%
du
coût
des
travaux.
La
participation
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
porte
donc
sur
les
travaux
résiduels
à
raison
de
20
%
des
897
880
€
HT,
soit
179
576
€
HT
en
autofinancement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
les
travaux
d'aménagement
de
l'Entrée
de
Ville
dite
«
Cité
Monetta
»
en
lien
avec
les
travaux
de
réalisation
de
la liaison
ferroviaire
Lyon-Turin,
II MB/NP
— 27/02/2025
-
APPROUVE
le
portage
de
cette
opération
par
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
-
_APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le soutien
de
l'Etat
pour
obtenir
le financement
au
titre
du
FAST,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
convention
et
avenant,
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monetta,
c’est
l'ensemble
du
quartier
PECHINEY.
Le
projet
initial
de
TELT
ne
convenait
pas
à
la
majorité
municipale
car
il
allait
impacter
l'entrée
de
Ville
plusieurs
fois
par
jour
avec
des
fermetures
de
barrières
pour
faire
entrer
les
trains
dans
l'usine
TRIMET.
La
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
Bureau
d'Etudes
du
service
commun
de
la
3CMA
ont
travaillé
ensemble
un
projet
d'aménagement
qui
permettrait
d'enlever
le
plus
possible
de
flux
dans
ce
carrefour
et
de
créer
2
ronds-points
qui
desserviraient
une
voie
sur
berge
le
long
de
l’Arvan
et
un
carrefour
réaménagé
de
l'accès
à TRIMET
et
RIO
TINTO.
TELT
et
le
Département
de
la
Savoie
n'ont
pas
souhaité
prendre
la
maîtrise
d'ouvrage,
c'est
la
Ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
qui
porte
donc
l’ensemble
du
projet,
y compris
pour
les
tiers
cités.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
dit
«
Monetta
»
sera
séparé
dans
les
budgets,
grandement
financé
par
le
TELT,
le
FAST,
le
Département
et
une
petite
partie
par
la Ville.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Aménagement
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
—-
Approbation
du
démarrage
de
la
phase
2
et
du
plan
de
financement
pour
la
réalisation
de
cette
opération
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
adoptée
le
13
décembre
2023
dans
laquelle
a
été
approuvé
le
projet
d'amélioration
des
conditions
d'accès
des
administrés
dans
l'Hôtel
de
Ville
et
de
sécurisation
vis-à-vis
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
- MJD.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
compte
tenu
des
contraintes
d'occupation
des
locaux,
du
fait
que
le
chantier
s'organise
en
site
occupé
et
de
la
nécessité
d'organiser
le
chantier
«
en
rotation
»
dans
le
bâtiment,
l'opération
est
organisée
en
deux
phases :
- Phase
1
: la
première
s’est
tenue
en
2021
: elle
a
permis
de
rendre
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
l’ensemble
des
locaux,
- Phase
2
: la
seconde
consiste
à
aménager
les
espaces
de
travail
des
agents
occupant
l'Hôtel
de
Ville.
En
raison
des
difficultés
logistiques
et
opérationnelles,
elle
se
décompose
en
deux
sous-parties
:
e
Phase
2a
: L'aménagement
du
R+1
(salle
du
conseil,
bureaux
MJD,
bureaux
des
services
«
ressources
humaines
»
et
«
comptabilité
»).
Ce
chantier
doit
se
tenir
durant
l'année
2028,
e
Phase
2b:
L'aménagement
du
R+2
(bureaux
des
élus
et
bureaux
du
service
«
communication
»
et
salle
de
réunion)
et
du
rez-de-chaussée
(accueil
et
service
«
Etat-
civil).
Cette
tranche
de
travaux
devrait
se
tenir
courant
d'année
2026.
L'opération
complète
est
évaluée
à
1
055
413
€
HT
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
PE
ETS
_—_—
PE
segterhkie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
démarrage
de
la
phase
2
des
travaux
d'aménagement
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Maison
de
la Justice
et du
Droit,
-
_
APPROUVE
le
coût
des
travaux
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
présenté,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
pour
le financement
de
cette
opération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
12 MB/NP
— 27/02/2025
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
aussi
améliorer
l'aspect
thermique.
Les
anciens
radiateurs
de
la
Mairie
ont
été
retirés
et
remplacés
par
des
radiateurs
plus
modernes
qui
permettront
de
gagner
en
consommation
énergétique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’escalier
extérieur
de
la
Mairie
va
être
refait
à
partir
du
14
avril
2025.
Très
vétuste,
il se
brise.
3
semaines
de
travail
seront
nécessaires
pour
remplacer
les
pierres
qui
seront
à
l'identique.
Marie
DAUCHY
demande
si
les
travaux
de
la phase
2 sont
vraiment
indispensables.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
locaux
de
la
Mairie
sont
assez
vétustes
et
qu'il
n'y
a
pas
de
fonctionnalité
à
l'étage. La
salle
du
Conseil
Municipal
actuelle
sera
transformée
: une
partie
en
salle
spécialisée
pour
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
avec
du
mobilier
spécifique
et
une
partie
sera
réservée
pour
le
service
accueil-population.
Les
bureaux
de
Monsieur
le
Maire,
du
Directeur
Général
des
Services
et
du
Secrétariat
Général
ne
seront
pas
réaménagés. Au
niveau
de
la
MJD,
quelques
travaux
seront
à
prévoir.
Un
greffier
devrait
arriver
dans
les
mois
à
venir.
La
salle
du
Conseil
Municipal
sera
par
la
suite
à
l'étage
(actuelle
salle
d'audience
du
Tribunal).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
salle
de
restauration
sera
également
aménagée
pour
le
personnel
qui
reste
sur
place
sur
le
temps
de
midi.
Il précise
que
deux
petits
bureaux
seront
prévus
pour
les
élus.
Vote
à
l'unanimité.
d)
Regroupement/mutualisation
des
stades
pour
la
pratique
sportive
avec
les
Communes
de
Villargondran
et
Saint-Julien-Montdenis
—
Approbation
du
plan
de
financement
et
demandes
de
subventions
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
12
mars
2024
dans
laquelle
a
été
approuvé
le
projet
de
regroupement/mutualisation
des
stades
pour
la
pratique
sportive
avec
les
Communes
de
Villargondran
et
Saint-
Julien-Montdenis
et
la
convention
dite
de
coopération
entre
ces
Communes
fixant
les
modalités
techniques,
administratives,
financières
et
désignant
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
comme
chef
de
file.
Le
Conseil
Municipal,
par
cette
même
délibération,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Les
études
projets
ont
permis
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
suivant :
ETUDE
Subventions
1477
319
Etudes
SJM
Anrèe 2025
200
000
€
Etudes
SJMD
Année 2025
Etudes
Année 2024
2026
33
Non valorisée
vert
(Groupement
VAUX
SIM
- Divers
SIM
-
SJMD SJIMD
-
dépenses
commune
Saint-Jean-De-Mauri
dépenses commune
Saint-Julien-Montde
commune
TOTAL
DEPENSES
HT
1190 000 €KT; Année
2026
Année
2026
Arrée
2026
ännée
2026
Année
202S
et
(Groupement)
-
1 164 754 1 832 500 1 954 754 1954 1
754
1954 754
Recettes
des
subventions
Taux
de
705
€
183 684
164
€
20 000
€
30 000
€
477
435
3F3IÈTE ES
ISS
€
SAS
€
36837€ SaSS
€
Fe
978
ÉD
es
Re
vé
nel dau
30 432
€
S3S
€
560 801
€
18 253
€
13173 € 18353
€
&
SOS
LES
€
de
LIRE
CNE MB/NP
-— 27/02/2025
Le
plan
de
financement
a
évolué
suite
à
l'ajustement
du
coût
des
travaux
et
études
sur
les
trois
Communes
:
-
_
Villargondran:
augmentation
du
coût
des
travaux
de
38
524
€
HT
pour
l'éclairage
et
46
230
€
HT
de
l'enveloppe
des
travaux
du
terrain
synthétique
suite
à
l'étude
d’avant-projet,
-_
Saint-Jean-de-Maurienne
: augmentation
du
coût
d'étude,
notamment
pour
l'éclairage,
de
10
000
€
HT,
- _
Saint-Julien-Montdenis
: augmentation
du
coût
d'étude
pour
le terrain
et
l'éclairage
de
27
500
€
HT.
En
parallèle,
les
montants
des
recettes
sollicitées
et
le calendrier
des
travaux
ont
été
adaptés.
Les
partenaires
souhaitent
une
délibération
approuvant
les
éléments
de
ce
plan
de
financement
actualisé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
actualisé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
demandes
de
subventions
pour
le
compte
des
trois
Communes,
en
tant
que
chef
de
file,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
convention
et
avenant,
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Daniel
DA
COSTA
commente
la
délibération.
Frédéric
GUICHARD
demande
s’il s’agit
bien
de
l'éclairage
du
Pierre
Rey.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
l'éclairage
du
terrain
honneur.
Vote
à
l'unanimité.
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
a)
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne
(SIAEMM)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
que
les
élus
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne
(SIAEMM)
ont
voté
favorablement
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
lors
de
leur
Conseil
Syndical
du
4
décembre
2024.
Cette
modification
des
statuts
est
rendue
nécessaire
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
eau
»
de
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA).
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
SIAEMM
est
formé
entre
3
Communes,
que
sont
la
Tour-en-Maurienne,
Commune
nouvelle
comprenant
les
Communes
historiques
de
Hermillon
et de
Pontamafñfrey-Montpascal,
Saint-
Jean-de-Maurienne
et
Villargondran
; auxquelles
s'ajoute
désormais
la
3CMA,
en
lieu
et
place
de
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
Il
convient
par
conséquent
d'adapter
la
dénomination
du
Syndicat
en
«
SMAEMM
»,
Syndicat
Mixte
d'Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne,
qui
se
substitue
à
l’ancien
Syndicat,
le SIAEMM.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SMAEMM
est
compétent
pour
l'étude
et
la
construction
d'un
réseau
d'adduction
d'eau
potable
afin
d'assurer
la
production
et
le
transport
de
l'eau,
depuis
le
collecteur
général
appartenant
à
la
Commune
de
Saint-Colomban-des-Villards,
jusqu'aux
ouvrages
de
répartition
des
membres
du
Syndicat.
Le
siège
du
Syndicat
demeure
inchangé
et
est
fixé
à
la
Mairie
de
la
Tour-en-Maurienne,
564
Route
de
la
Cascade,
Hermillon,
73300
La
Tour-en-Maurienne.
Il
est
à
noter
que
ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.
5211-20
indiquant
qu'à
compter
de
la
notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
au
Maire
de
chacune
des
Communes
membres,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée,
14 MB/NP
-— 27/02/2025
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne
en
date
du
4
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
du
SIAEMM,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
d'accepter
la
modification
des
statuts
proposée.
Nathalie
VARNIER
indique
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
EAU
de
la
Commune
de
Saint-Julien-
Montdenis
à
la
3CMA,
il
convient
de
modifier
les
statuts
du
SIAEMM.
En
effet,
historiquement
composé
des
Communes
d'Hermillon,
Pontamañfrey-Montpascal,
Saint-Jean-de-Maurienne,
Villargondran
et
Saint-Julien-
Montdenis,
le
Syndicat
compte
aujourd’hui
3
Communes
: La
Tour
en
Maurienne,
Saint-Jean-de-Maurienne,
Villargondran
et
la
3CMA.
Le
syndicat
Intercommunal
devient
par
conséquent
un
Syndicat
Mixte
dont
désormais
la
dénomination
est
SMAEMM
(Syndicat
Mixte
d’Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne)
dont
l'objet
reste
identique.
La
nouvelle
dénomination
a
été
adoptée
en
Conseil
Syndical
du
4
décembre
2024.
Il s’agit
de
valider
la
nouvelle
dénomination.
Vote
à
l'unanimité. b)
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
(SIA)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
que
les
élus
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
(SIA)
ont
voté
favorablement
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
lors
de
leur
Conseil
Syndical
du
15
janvier
2025.
Les
statuts
qui
datent
de
la
création
du
syndicat
en
1994
ont
été
modifiés
sur
certains
articles
sans
pour
autant
changer
le
périmètre
d'intervention
du
syndicat.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
modifications
principales
concernent
:
-
L'article
2
(objet
du
SIA)
: avec
le
rajout
des
mentions
« amélioration
des
infrastructures
» et
« création
et
gestion
des
réseaux
de
collecte
»,
|
-
L'article
5
(composition)
:
le
Conseil
Syndical
est
réélu
à
chaque
renouvellement
de
Conseils
Municipaux
mais
également
en
cas
de
changement
dans
la
composition
du
Syndicat
afin
de
permettre
à
une
Collectivité
nouvellement
intégrée
d'être
représentée,
-
L'article
6
(Bureau
syndical)
: avec
le
rajout
des
délégations
du
Président
et
précisions
sur
le
rôle
du
bureau,
-
L'article
10
(délégation)
: avec
le
rajout
de
la
liste
des
délégations,
-
L'article
12
(recettes):
les
contributions
des
Communes
sont
calculées
au
prorata
du
nombre
d'habitants
INSEE,
-
L'article
13
(dépenses)
: les
dépenses
d'investissement
seront
prises
en
charge
en
totalité
par
le
SIA,
notamment
pour
la création
de
réseaux
de
collecte,
dès
que
deux
(2)
Collectivités
se
rejettent
dans
ledit
réseau.
|
est
à
noter
que
ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-17
et
L.
5211-20
indiquant
qu’à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
au
Maire
de
chacune
des
Communes
membres,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée,
Vu
la délibération
du
SIA
en
date
du
15
janvier
2025
portant
sur
les
modifications
des
statuts
du
SIA,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
d'accepter
la
modification
des
statuts
proposée.
Nathalie
VARNIER
indique
que
les
membres
du
Conseil
Syndical
du
SIA
ont
travaillé
sur
la
modification
des
statuts
(statuts
qui
dataient
de
la création
du
syndicat
en
1994).
15 MB/NP
— 27/02/2025
L'objectif
de
cette
modification
est
d'une
part
de
préciser
le fonctionnement
administratif
du
Syndicat
et d'autre
part
de
simplifier
le financement
des
travaux
d'extension
ou
de
création
des
réseaux
d'assainissement
communs
à
au
moins
2
Communes
membres.
Ces
nouveaux
statuts
ont
été
adoptés
en
Conseil
Syndical
du
18
janvier
2028.
Dans
un
2€
temps,
il
faudra
envisager
une
nouvelle
modification
des
statuts
pour
élargir
le
périmètre
d'intervention
dès
qu'une
nouvelle
Commune
demandera
son
adhésion
au
Syndicat.
Il s'agit
de
valider
ces
nouveaux
statuts
qui
seront
amenés
à être
modifiés
de
nouveau
pour
élargir
le périmètre
d'intervention
du
SIA
dès
lors
qu'une
nouvelle
Commune
demande
son
adhésion
au
SIA.
Albiez-le-Jeune
a
déjà
fait
une
demande
pour
adhérer
au
SIA.
Les
travaux
de
raccordement
ont
démarré.
Dès
que
la demande
officielle
sera
faite,
il sera
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau.
Pour
les
Communes
nouvelles,
les
demandes
seront
étudiées
au
cas
par
cas
en
fonction
de
la
longueur
des
réseaux
à
créer.
Le
Syndicat
décidera
de
la
participation
financière
pour
la
réalisation
des
travaux.
Vote
à
l'unanimité.
3.
POLE
SPORTS
ET
VIE
SCOLAIRE
Convention
de
partenariat
relative
à
la
participation
d’un
diététicien
pour
la
restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
fait
le
choix
de
proposer
un
mode
de
restauration
aux
élèves
du
premier
degré.
Les
repas
sont
préparés
par
les
cuisines
de
la
Résidence
Jean
Baghe
gérées
par
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Une
convention
définit
les
conditions
relatives
aux
commandes,
fournitures,
livraisons,
tarifications
des
repas
et
composition
de
la
commission
menu.
Cette
dernière
inclut
un
diététicien.
En
effet,
la
restauration
scolaire
répond
à
une
exigence
de
maintenir
la
qualité
nutritionnelle
des
repas
avec
notamment
une
alimentation
variée
et
équilibrée.
Le
coût
des
interventions
de
ce
professionnel
est
pris
en
charge
par
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Il convient
alors
de
définir
les
missions
du
diététicien
et
le
forfait
annuel
rattaché
à
son
activité
via
la
convention
de
partenariat
pour
l'année
2028
et
suivantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
diététicien,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
de
partenariat
définitive
et
les
éventuels
avenants
pouvant
en
découler,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
prévues
dans
la
convention
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
Jean-Marc
DUFRENEY
précise
que
le
diététicien
participe
chaque
trimestre
à
l'élaboration
des
menus
avec
le
service
de
restauration
et
le service
Vie
Scolaire
de
la
Commune.
Les
produits
bio
et
les
circuits
courts
sont
favorisés
comme
le
prévoit
la
loi
EGALIM.
Le
gaspillage
est
évité
par
la
mise
en
place
de
bacs
de
tri
et
la
fin
de
l'usage
des
contenants
en
plastique.
Vote
à
l'unanimité.
4.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Mise
à
jour
et
présentation
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
dans
le
cadre
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée,
que
chaque
année,
en
vue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
et
de
l'adoption
du
Budget
Primitif,
il convient,
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
de
faire
le
point
et
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Collectivité,
qui
tient
compte
des
derniers
mouvements
de
personnel.
16 MB/NP
— 27/02/2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
annexé
à
la
présente
délibération
tient
donc
compte
des
dernières
suppressions
et
créations
de
postes
proposées
et
soumises
à
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19
novembre
2024
et
des
éventuelles
créations
de
postes
pour
l'année
2025,
qui
pour
rappel,
ne
requiert
pas
d'avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
-
DIT
quelles
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondants
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
-
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Collectivité
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Elle
indique
que
ce
tableau
est
mis
à jour
plusieurs
fois
par
an.
Il est
à
noter
qu'il
y
a
142
emplois
pourvus
sur
les
148
postes
existants
dans
la
Collectivité.
Pas
de
changement
intervenu
dernièrement.
Vote
à
l'unanimité. b)
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
en
vue
de
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
aroupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'Assemblée :
-
Que
l'application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
notre
Commune
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
-
Que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
il est
possible
de
souscrire
un
contrat
d'assurance,
-
Que
le
Cdg73
propose
de
souscrire,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
un
contrat
d'assurance
commun
aux
Collectivités
et
aux
établissements
publics
qui
en
feront
la
demande
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
à
l'indisponibilité
physique
des
agents
territoriaux
relevant,
ou
pas,
de
la
C.N.R.A.C.L.
(maladie,
accident
de
service,
maternité,
etc...).
Les
contrats
d'assurance
proposés
par
les
centres
de
gestion
sont
communément
appelés
«
contrats
d'assurance
groupe
»,
le
groupe
ainsi
constitué
permettant
d'obtenir
auprès
des
compagnies
d'assurance,
du
fait
de
la
mutualisation,
des
taux
plus
intéressants
que
ceux
pouvant
être
négociés
isolément
par
chaque
employeur
public
et
des
garanties
plus
sécurisées,
-
Que
pour
pouvoir
éventuellement
adhérer
au
contrat
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il convient
de
demander
au
Cdg73
de
mener
cette
procédure
de
marché
pour
le
compte
de
notre
commune,
-
Que
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Cdg73,
les
conditions
financières
obtenues
ne
sont
pas
satisfaisantes,
la
Commune
conservera
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
2°"
alinéa
de
l’article
26
de
la loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
Collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Cdg73
du
1%
octobre
2024
relative
au
recueil
des
demandes
des
Collectivités
et
établissements
publics
en
vue
de
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
mandater
le
Cdg73
aux
fins
de
mener,
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
17 MB/NP
— 27/02/2025
o
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire,
o
Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant.
-
DIT
que
104
agents
CNRACL
sont
employés
par
la
Commune
au
1°
janvier
2025.
Cet
effectif
conditionnera
le
rattachement
de
la
Commune
à
l'une
des
tranches
du
marché
public
qui
sera
lancé
par
le
Cdg73.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Cdg73
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
formalisation
de
ce
mandat.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
—-
Soutien
administratif
au
service
EAE
(pôle
facturation)
et
CTM
(pôle
exploitation)
—- Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
—
Catégorie
C
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'Assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Les
éléments
suivants
sont
à
considérer :
-
Au
sein
du
service
CTM-Achat,
l'absence
prolongée
de
l'acheteur
et
son
retour
à
temps
partiel
thérapeutique,
ont
nécessité
la
mobilisation
partielle
d'un
agent
en
remplacement
et
du
technicien
bâtiment.
Ce
dernier,
a
alors
accumulé
un
certain
retard
dans
ses
missions
durant
cette
période.
-
Au
sein
du
service
ÉAÂE,
un
retard
important
s'est
également
accumulé
sur
le
pôle
facturation
en
raison
de
l'absence
prolongée
de
la
responsable
du
pôle.
À
ce
jour,
le
déficit
identifié
est
de
0.2
ETP.
Afin
de
pallier
ces
difficultés
organisationnelles,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'assistant
administratif
H/F,
à
temps
non
complet
17h30,
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
à
compter
du
1%
mars
2025
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
l'agent
recruté
sur
ce
motif,
viendra
en
soutien
du
technicien
bâtiment
sur
la
partie
administrative
et
en
renfort
au
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
- pôle
facturation,
sur
des
missions
administratives
et
de
facturation.
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
d’un
an
minimum
sur
des
missions
similaires. Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
mois
minimum
et
au
maximum
de
12
mois
sur
une
même
période,
de
18
mois
consécutifs,
renouvellements
inclus.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
2,
L.
7
et
L.
332-24
à
L.
332-26,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
18 MB/NP
— 27/02/2025
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2023
relative
à
la
refonte
et
à
la
revalorisation
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
qu'énoncée
ci-dessus,
-_
AUTORISE
la
création
de
l'emploi
non
permanent
d'assistant
administratif
H/F,
à
temps
non
complet
17h30,
de
catégorie
C,
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à compter
du
1%
mars
2028,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
à
signer
le
contrat
afférent,
-_
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
initiale
de
6
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période,
de
18
mois
consécutifs,
-_
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
-__
DIT
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
-___
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité,
-_
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
d)
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
—- Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
—
DRH
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
précisé
que
cette
création
de
poste
n'est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Toutefois
l'information
sera
communiquée
aux
représentants
du
personnel
et
de
la
Collectivité
lors
de
la
prochaine
et
première
séance
de
l'année
2025,
qui
se
tiendra
début
mars.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
la
démission
d’un
agent
occupant
les
fonctions
de
gestionnaire
paie
et
carrière,
grade
de
rédacteur
(catégorie
B),
en
date
du
23
décembre
2024.
Au
regard
des
problématiques
rencontrées
sur
ce
poste
et
des
difficultés
de
recrutement
observées
sur
des
profils
de
gestionnaire
de
paie,
l'organisation
du
service
a
été
repensée
de
la
manière
suivante
(fichier
annexé
à
la
présente
délibération
pour
plus
de
visibilité)
:
19 MB/NP
-— 27/02/2025
Le
Maire
Philippe
ROLLET
(AN
Sa
ne
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
créer
un
emploi
permanent
d’assistant(e)
de
gestion
administrative
du
personnel,
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
mars
2028.
L'agent
sera
placé
sous
la
responsabilité
hiérarchique
de
la
Responsable
du
pôle
paie
et
carrière
et
aura
pour
principales
missions
:
-
L'accueil
téléphonique
et
physique
pour
la
partie
paie
et carrière,
-
La
prise
en
charge
des
agents
suite
à
recrutement
(rédaction
des
courriers
de
recrutement
et
de
mutation,
des
contrats
de
travail,
DUE,
casier,
affiliation
caisses
de
retraite,
organisation
des
réunions
des
nouveaux
embauchés),
-
La
rédaction
des
actes
propres
à
la
carrière
(recrutement,
avancement
d'échelon,
reprise
de
services,
disponibilité,
mutation,
congé
parental...),
-
La
préparation
et
la
réalisation
d'entretiens
conseil
(carrière,
retraite...),
-
Le
suivi
des
droits
à
congés
maladie,
-
La
mise
à jour
des
tableaux
de
bord
et
des
données
dans
le
SIRH,
-
La
saisie
des
éléments
fixes
et
variables
de
paie,
-
La
gestion
des
dossiers
des
médaillés
du
travail,
-
Le
pilotage
des
actions
sociales
en
lien
avec
le
CNAS,
-
La
gestion
du
temps
de
travail
(congés,
RTT,
calcul
des
droits
à
fractionnement,
alimentation
CET...)
hors
annualisation.
La
fiche
de
poste est
jointe
à
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
également
que
les
emplois
permanents
des
Collectivités
et
établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
20 MB/NP
— 27/02/2025
Monsieur
le
Maire
précise
également
que,
la
Collectivité
souhaite
que
l'agent
justifie
d'une
expérience
d'au
moins
1
an
sur
un
poste
similaire
et
que
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratif
territoriaux
et
déterminée
en
prenant
en
compte
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
(hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'Assemblée
délibérante
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à
l'emploi
concerné.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
l'emploi
permanent
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
éventuellement
un
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-24
à
L.
332-26
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
|
précise
par
ailleurs
que
l'emploi
de
rédacteur
territorial
(catégorie
B)
sera
conservé
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
vue
du
recrutement
d'un
second
chargé
de
communication
H/F.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-8,
Vu
la délibération
n°
SG-D-240918-23
en
date
du
18
septembre
2024
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2023
relative
à
la
refonte
et
revalorisation
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEER),
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'assistante
de
gestion
administrative
du
personnel,
Considérant
que
l'accomplissement
de
ces
missions
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
qu'énoncée
ci-dessus,
- _
AUTORISE
la
création
de
l'emploi
permanent
d’assistant(e)
de
gestion
administrative
du
personnel,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à
compter
du
1°'
mars
20286,
- _
AUTORISE
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
1
an,
renouvelable
une
fois,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi,
-_
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
-_
DIT
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité,
-_
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
e)
Recrutement
d’un
agent
du
patrimoine
saisonnier
au
sein
du
Pôle
Culturel
et Animations
de
la
Ville
—- Année
2025
— Annule
et
remplace
la
délibération
n°
SG-D-250129-10
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
chaque
année,
le
pôle
culturel
et
animations
de
la Ville
a
recours
à
un
emploi
saisonnier
à
partir
du
mois
de
mai et
jusqu'au
mois
d'octobre
afin
de
renforcer
les
équipes
permanentes
sur
l'organisation
:
21 MB/NP
— 27/02/2025
-
des
galas
des
associations,
-
de
la fête
de
la
musique
en
juin,
-_
des
journées
du
patrimoine
en
septembre,
-
des
divers
événements
organisés
par
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Il explique
que
pour
l'année
2028
et
en
raison
du
chantier
de
réimplantation
du
Musée
prévu
à
partir
du
mois
de
mai
2025
et
qui
se
prolongera
par
la suite
par
un
accompagnement
des
visiteurs
au
quotidien,
le
pôle
culturel
et
animations
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
aura
davantage
besoin
d'un
emploi
saisonnier
pour
venir
en
renfort
de
l’agent
en
charge
du
patrimoine
de
la Ville
et
des
visites
guidées.
Cet
agent
saisonnier
viendra
notamment
compléter
le
temps
de
travail
de
l'agent
précité,
sur
les
plages
d'ouverture
de
l'Ancien
Evêché,
toujours
dans
l'optique
de
respecter
les
garanties
minimales
du
temps
de
travail.
Aussi,
il travaillera
en
lien
avec
le
second
agent
saisonnier
qui
intervient
principalement
au
sein
du
Musée,
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires.
L'agent
sera
placé
sous
l'autorité
de
l'agent
en
charge
du
patrimoine
et
des
visites
guidées
et
aura
pour
principales
missions
de
:
-
Participer
au
chantier
de
réimplantation
du
musée
et
de
ses
collections,
-
Accueillir,
orienter
et
informer
le
public,
-
Participer
au
dynamisme
des
évènements
organisés
au
sein
de
l'Ancien
Evêché
(expositions
temporaires,
cour
intérieure,
journées
du
patrimoine),
-
Assister
la
guide
du
patrimoine
dans
les
visites
quidées.
La
fiche
de
poste
est
annexée
à
la
délibération.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
de
créer,
à
compter
du
1°
mai
2025,
un
emploi
non
permanent,
à temps
complet,
sur
le grade
d’adjoint
du
patrimoine
et de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
dans
le
respect
de
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
saisonnier
sur
les
fonctions
d'agent
du
patrimoine
à
temps
complet
du
1%
mai
2025
au
31
octobre
2028,
-
DIT
que
cet
agent
sera
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
du
patrimoine
territoriaux
entre
l'indice
brut
367
(1®'
échelon)
et
432
(11°
échelon)
selon
l'expérience,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
en
fonction
des
besoins
du
service
et
l’autorise
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
l'intéressé(e),
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
5,
COMMUNICATIONS Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Article
L.
2122-22
du
CGCT)
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2025-04
15/01/2025
|
Nomination
du
Responsable
Unique
de
Sécurité
(RUS)
Monsieur
Jean-Christophe
ANGELO,
technicien
chargé
de
l'exploitation
des
bâtiments
au
sein
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
est
désigné
à
compter
du
15
janvier
2025,
Responsable
Unique
de
Sécurité
(RUS)
pour
les
bâtiments
classés
en
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et
appartenant
au
domaine
public
comme
privé
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne. Dans
le
cadre
de
sa
mission
administrative,
le
RUS
:
-_
Accueille
la
commission
de
sécurité
lors
de
ses
visites
et
lui
rend
compte
des
dispositions
prises
en
matière
de
sécurité
incendie,
22 MB/NP
— 27/02/2025
-
Veille
à
l'ouverture
et
à
la
tenue
à jour
du
registre
de
sécurité
pour
l'ensemble
des
équipements
et
parties
communes,
-
Centralise
en
annexe
au
registre
de
sécurité
l'ensemble
des
documents
assurant
la
traçabilité
des
actions
menées
en
matière
de
sécurité
incendie
(courriers,
dossiers
d'aménagement,
plans,
PV,
rapports
de
vérifications
périodiques,
comptes
rendus
d'interventions
techniques).
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d’information,
le
RUS :
-
Informe
les
exploitants
des
conditions
particulières
à
respecter
dans
l'établissement
au
titre
de
la
prévention
des
risques
d'incendie
et
de
panique,
-_
Organise
les
exercices
d'évacuation
et
l'instruction
des
personnels,
en
lien
avec
le
service
Ressources
Humaines
et
le
prestataire
préventionniste,
-
_Informe
le
cas
échéant
l'administration
des
difficultés
rencontrées
dans
l'application
du
règlement
de
sécurité,
-
Informe
le
propriétaire
et
le
cas
échéant
les
potentiels
occupants
des
problèmes
liés
à
la
sécurité
incendie.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle,
le
RUS
:
-_
Gère
et
supervise,
en
lien
avec
les
services
communaux,
les
obligations
d'entretien
et
de
vérifications
techniques
périodiques,
-__Assure
et
coordonne,
en
lien
avec
les
services
communaux,
la
maintenance
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
installations
et
équipements
de
sécurité,
-
supervise,
en
lien
avec
les
services
communaux,
la
levée
des
prescriptions
de
la
commission
de
sécurité
et
les
observations
des
rapports
de
vérifications
périodiques
réalisés
par
les
organismes
de
contrôles
et
les
techniciens
compétents.
Pour
remplir
ses
missions
et
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
KR.
123-21
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
RUS
doit
disposer
des
qualifications
requises
dans
le
domaine
de
la
sécurité
incendie
(critère
de
la
compétence),
de
l'autorité
et
des
moyens
suffisants
pour
faire
respecter
les
mesures
de
prévention
et
de
sauvegarde
applicables.
A
cet
effet,
le
RÜS
doit
informer
sans
délai
sa
hiérarchie
de
tout
risque
ou
manque
de
moyen
qui
mettrai
en
échec
sa
mission
de
RUS
et
courir,
par
conséquent,
un
risque
sur
la
sécurité
incendie
et
la
sécurité
des
bâtiments.
n°
D-2025-05
24/01/2025
Marché
travaux
pour
la
rénovation
thermique
de
l'école
des
Chaudannes
-
Relance
lot
2C.
Retenir
la
proposition
de
l’entreprise
ALPACIER
- 73000
CHAMBERY
pour
le
lot
2C
«
Bardage-ÎITE
».
Le
montant
global
de
ce
lot
s'élève
à
342
136.80
€
TTC.
n°
D-2025-06
29/01/2025
Conclusion
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
jardin
C
sis
lieudit
Beausoleil.
La
présente
occupation,
à
titre
précaire
et
révocable,
donne
lieu
à
une
participation
financière
versée
par
l'occupant.
Cette
participation
prend
en
considération :
e
La
part
de
la consommation
d'eau
facturée
sur
la
base
des
tarifs
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
et
calculée
au
prorata
de
la
surface
des
jardins
occupés
soit
en
l'espèce
: 120
m°
sur
1845
m°,
e
La
part
de
l'abonnement
facturée
sur
la
base
des
tarifs
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
calculée
en
fonction
du
nombre
de
jardin
mis
à disposition,
soit
1 jardin
sur
17 jardins
disponibles.
Cette
autorisation
entre
en
vigueur
à compter
du
1°" janvier
2025.
La
durée
d'occupation
est
fixée
à
un
(1)
an
tacitement
reconductible
dans
la
limite
de
2
fois.
n°
D-2025-07
29/01/2025
Conclusion
d’une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
jardin E sis
lieudit
Beausoleil.
La
présente
occupation,
à
titre
précaire
et
révocable,
donne
lieu
à
une
participation
financière
versée
par
l'occupant.
Cette
participation
prend
en
considération
:
23 MB/NP
— 27/02/2025
La
part
de
la
consommation
d’eau
facturée
sur
la
base
des
tarifs
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
et
calculée
au
prorata
de
la
surface
des
jardins
occupés
soit
en
l'espèce
: 128
m°
sur
1845
m°,
La
part
de
l'abonnement
facturée
sur
la
base
des
tarifs
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
calculée
en
fonction
du
nombre
de
jardin
mis
à
disposition,
soit
1 jardin
sur
17
jardins
disponibles.
Cette
autorisation
entre
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2025.
La
durée
d'occupation
est
fixée
à
un
(1)
an
tacitement
reconductible
dans
la
limite
de
2
fois.
n°
D-2025-08
29/01/2025
Conclusion
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
jardin
M
sis
lieudit
Beausoleil.
La
présente
occupation,
à
titre
précaire
et
révocable,
donne
lieu
à
une
participation
financière
versée
par
l'occupant.
Cette
participation
prend
en
considération
:
La
part
de
la consommation
d’eau
facturée
sur
la
base
des
tarifs
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
et
calculée
au
prorata
de
la
surface
des
jardins
occupés
soit
en
l'espèce
: 180
m°
sur
1845
m°,
La
part
de
l'abonnement
facturée
sur
la
base
des
tarifs
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
calculée
en
fonction
du
nombre
de
jardin
mis
à
disposition,
soit
1 jardin
sur
17
jardins
disponibles.
Cette
autorisation
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2025.
La
durée
d'occupation
est
fixée
à
un
(1)
an
tacitement
reconductible
dans
la
limite
de
2 fois.
6.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Recrutement
de
personnel
Offres
d’emploi
clôturées
>
Agent
d'entretien
du
domaine
public
H/F
—
Temps
complet
—
(CDD
de
remplacement)
—
Prise
de
poste
au
17
mars
2028.
Offres
d’emploi
en
cours
>
RELANCE
: Mécanicien
H/F
—
Temps
complet
(agent
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles)
>
—
Tri
des
candidatures et
jury
de
recrutement
à
programmer.
RELANCE
: Agent
d'exploitation
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
—
Electrotechnicien
(mobilité
interne
agent
EAE
à
l'usine
de
dépollution)
—
Temps
complet
—
traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
RELANCE
: Animateur
enfants
de
3
à
12
ans
H/F
(mobilité
interne
d'un
agent)
—
TNC
5H48
—
Tri
des
candidatures
le
18/02/2025
—
Jury
de
recrutement
annulé
faute
de
candidatures.
Technicien
VRD
H/F
(démission)
—
Temps
complet
—
traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
Gestionnaire
paie
et
carrière
—
référente
CNAS
et
Médailles
H/F
(démission)
—
Temps
complet
—
Accroissement
temporaire
d'activité
dans
l’attente
de
la
création
de
l'emploi
d'assistante
de
gestion
administrative
du
personnel
— traitement
des
CV
au
fur
et à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
Offres
d’emploi
à
lancer/en
attente
> >
Chargé
de
communication
H/F
(création
d'emploi)
—
Temps
complet
—
Catégorie
B
—
En
attente
de
la
fiche
de
poste.
Assistante
de
gestion
administrative
du
personnel
—
Référente
CNAS
et
Médailles
H/F
—
(organisation
RH
revue
suite
à
démission
—
Création
d’un
poste
de
catégorie
C
au
lieu
d'un
catégorie
B)
—
Temps
complet
—
En
attente
de
la
création
de
l'emploi
lors
du
CM
du
26/02/2028.
Jeunes
de
l'été
2025
(en
attente
de
la délibération
de
la 3CMA
pour
publication
d'une
offre
en
commun).
Emplois
saisonniers
2025
(job
dating
à
organiser
avec
France
Travail
—
Point
téléphonique
le
25/02/2025
avec
Madame
BELLARD
- Date
envisagée
: le jeudi
3 avril
2028
au
CTM).
24 MB/NP
-— 27/02/2025
Attribution
de
subventions
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
e
100
000
€
au
titre
du
contrat
départemental
du
territoire
de
Maurienne
—
action
2-5
aménagements
urbains
et
équipements
structurants,
pour
le
financement
du
projet
aménagement
de
la
Place
de
la
Cathédrale
—
1°" acompte.
Incendie
à
Bonne
Nouvelle
le
vendredi
21
février
2025
entre
20h00
et
20h15
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
zone
est
très
vulnérable.
Un
travail
devra
être
mené
avec
les
services
d'incendie
et
de
secours
pour
la
mise
en
place
d'éventuelles
conduites
sèches,
peut-être
des
réservoirs
afin
de
pouvoir
être
plus
efficients
lors
des
interventions.
Lors
de
l'intervention
du
21
février,
les
pompiers
ont
dû
monter
avec
des
sacs
savoyards
(gros
gilets
remplis
d’eau
avec
un
pulvérisateur),
dans
des
conditions
difficiles
: la
nuit,
le
chemin
très
raide.
Monsieur
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
sont
intervenues
pour
éteindre
les
flammes.
Inauguration
de
camions
électriques
SOGYMA
(exploitant
la
carrière
de
gypse
de
Maurienne)
et
SOFATRANS
(transporteur
local)
inaugurent
leur
partenariat
innovant
pour
décarboner
le
transport
du
gypse
à
Saint-Jean-de-Maurienne
grâce
à
des
camions
électriques,
le
vendredi
7
mars
2025
à
partir
de
11h00
à
la
carrière
Gypse
de
Maurienne,
avec
la
participation
de
l'ADEME
et de
VOLVO
TRUCKS
FRANCE.
Réunion
avec
le Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne
Une
importante
réunion
s’est
déroulée
le
vendredi
21
février
en
présence
d'Emilie
BONNIVARD
(Députée),
de
Martine
BERTHET
(Sénatrice)
en
visio
et
de
Sophie
VERNEY
(Conseillère
Départementale)
en
visio,
de
Stéphanie
RESSEGUIER
(Directrice
du
Centre
Hospitalier)
et
de
Messieurs
les
Directeurs
de
l'ARS
Régionale
et
de
l’'ARS
Départementale.
Un
travail
est
nécessaire
sur
le
fonctionnement
du
Centre
Hospitalier
et
sur
la
partie
travaux.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
hôpital
en
milieu
rural
est
toujours
complexe
dans
sa
gestion
et
son
organisation.
|| y
aura
une
assistance
importante
de
l'hôpital
de
Chambéry
qui
est
le
fleuron
Savoyard
et
qui
fonctionne
très
bien,
avec
Albertville
en
direction
commune.
Madame
RESSEGUIER,
Directrice
va
quitter
son
poste
prochainement.
L'IRM
sera
inauguré
au
moins
d'avril.
Des
personnalités
viendront
pour
cette
inauguration.
Réunion
Nathalie
VARNIER/Romaric
ANDRE/Monsieur
le
Maire
portant
sur
l'interface
Gare/Centre
de
Secours Les
premières
esquisses
ont
été
réalisées.
Des
solutions
ont
été
trouvées
pour
désenclaver
le quartier
Sous
Le
Bourg/Moulin
des
Prés
qui
n'avait
pas
d'accès
direct
à
la
gare
et
en
traversant
celle-ci.
Un
travail
sur
les
besoins
touristiques
a
également
été
réalisé
(gare
routière,
différence
de
flux
entre
la
période
hivernale
et
la
période
intersaison
et
estivale),
ainsi
qu'avec
les
opérateurs
TRENITALIA
et
SNCF.
Le
travail
se
fera
en
trois
phases
:
-_
Phase
1
: en
2029
: gare
définitive
(uniquement
la
ligne
historique).
-_
Phase 2
: en
2033
: mise
en
route
du
tunnel
de
base
-_
Phase 3
: accès
Français.
TELT
et
ses
équipes
se
focalisent
pour
l'instant
sur
la
phase
1.
Une
rencontre
urgente
a été
demandée
à
la direction
de
TELT
concernant
les
enjeux
fonciers
de
l'actuel
centre
de
secours.
Une
solution
devra
être
trouvée
rapidement.
Clarisse
SPAGNOL
demande
s'il
n’est
pas
possible
de
mettre
une
nouvelle
gendarmerie
dans
les
locaux
de
l'ancien
centre
de
secours.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
locaux
ne
sont
pas
adaptés.
Jean-François
ROYER
quitte
momentanément
la
séance
à
20h46.
Il
rejoint
l'Assemblée
à
20h50.
25 MB/NP
-— 27/02/2025
7.
QUESTIONS
DIVERSES
Clarisse
SPAGNOL
indique
qu'elle
a
vu
sur
le
Dauphiné
Libéré
qu'il
y
a
un
accueil
pour
les
touristes
le
samedi
en
gare
de
Saint-Michel-de-Maurienne
et
de
Saint-Avre/La
Chambre.
Elle
demande
pourquoi
il
n’y
a
rien
de
prévu
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Françoise
COSTA
indique
que
des
accueils
en
gare
se
sont
faits
il y
a
quelques
années,
ils
étaient
financés
par
l'Office
de
Tourisme
Montagnicimes.
Tous
les
touristes
du
territoire
étaient
accueillis.
Une
participation
a
donc
été
demandée
aux
stations
environnantes
pour
aider
au
financement:
très
peu
de
réponses. Etant
donné
que
le
coût
était
important,
il a
été
décidé
de
ne
pas
renouveler
cet
accueil
en
gare.
Cette
année,
un
fléchage
a
été
mis
en
place
avec
une
bagagerie
à
l'Office
de
Tourisme.
Une
étude
est
réalisée
pour
que
dans
la future
gare,
et en
coordination
avec
les
stations
du
territoire,
un
accueil
puisse
être
fait
à
l'année.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
dans
le
public.
Pas
de
question.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
26