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DEL-2023-111

Nombre de

membres en

exercice

95

Présents et

représentés

85

Délibération

Date de mise

en ligne

4 MAI 2023

Déposée en

Préfecture le

3 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY

SEANCE du 27 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois

Le vingt sept du mois de avril à dix-huit heures

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt avril deux mille vingt-trois, s'est réuni Cap Périaz à Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.

Etaient présents

Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Jean-François GIMBERT, Fabienne GREBERT, Aurélie GUEDRON, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Tony PESSEY, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Nora SEGAUD-LABIDI, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR

Avaient donné procuration

Michel BEAL à Elisabeth EMONET, Stéphane BOUCLIER à Christian ANSELME, Lola CECCHINEL à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Odile CERIATI-MAURIS à Magali MUGNIER, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Sandrine DALL'AGLIO à Christian BOVIER, Noëlle DELORME à Gilles ARDIN, Isabelle DIJEAU à Christiane LAYDEVANT, Gilles FRANÇOIS à Marc ROLLIN, Fabien GERY à Samuel DIXNEUF, Anthony GRANGER à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET, Charlotte JULIEN à Viviane MARLE, Claire LEPAN à Denis DUPERTHUY, Benjamin MARIAS à Etienne ANDRÉYS, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE, Christian PETIT à Marion LAFARIE, Yannis SAUTY à Chantale FARMER, Bénédicte SERRATE à Alexandra BEAUJARD, Guillaume TATU à Fabienne GREBERT, Gilles VIVIANT à Patricia MERMOZ

Etaient excusé(e)s

Frédérique BANGUÉ, Vanessa BRUNO, Christel CASSET, Pierre GEAY, Frédérique KHAMMAR, Elisabeth LASSALLE, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Marie- Luce PERDRIX, Christophe PONCET

Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séanceAR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230427-11746-DE-1-1 en date du 03/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-111AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230427-11746-DE-1-1 en date du 03/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-111

OBJET

FILIÈRE DE CÉRÉALES BIO LOCALE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'ASSOCIATION " FILIÈRE GRAINES BIO DES SAVOIE"

Fabienne DULIEGE, rapporteur

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de soutien à un projet agricole garantissant la pérennité de l'activité, à travers notamment des actions concertées visant à accompagner l’activité ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2021-225 du 30 septembre 2021 portant attribution d’une subvention, dans le cadre de la « filière Graines bio des Savoie », à l’Association ADABio (Association pour le développement de l’agriculture biologique) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2022-172 du 30 juin 2022 portant attribution d’une subvention de 10 000 € à l’Association « Filière graines bio des Savoie » pour accompagner la création et le développement de cette filière en 2022 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2023-33 du 23 février 2023 portant approbation d’un avenant technique à la convention liant le Grand Annecy à l’Association « Filière graines bio des Savoie » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2023-109 du 27 avril 2023 portant approbation du programme d’actions du plan alimentaire territorial (PAT) du Grand Annecy ;

Considérant la demande et les attentes croissantes des consommateurs du bassin annécien en matière de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, de circuits courts et de proximité ;

Considérant le besoin de cette filière, initiée en 2019 et créée en 2022, de continuer à se structurer pour atteindre l’autonomie financière en 2025 ;

La demande en produits alimentaires issus de circuits courts et de proximité augmente fortement à l’échelle nationale. Localement, la demande en pain et farines bio de proximité suit cette tendance, bien que l’offre reste très réduite.

Après ce constat, un collectif d’acteurs fédérés autour du fournil des Eparis à Viuz-la-Chiesaz, s’est constitué il y a plus de 4 ans. Son objectif est de rassembler des producteurs, artisans boulangers, meuniers et associations de consommateurs, autour d’un projet de constitution d’une filière céréales/farine/pain bio.

Cette démarche constitue un projet de développement territorial à part entière. Il présente plusieurs intérêts : protection de l’environnement, soutien à l’économie locale, maintien du tissu social, développement de l’agriculture biologique.

Depuis 2019, cette initiative de structuration est accompagnée par l’ADABio qui en assure l’animation avec un rôle fédérateur entre l’ensemble des acteurs.

L’objectif principal est de regrouper tous les acteurs de cette filière dans une association pour proposer une farine bio et locale sur le territoire des Savoie. A plus long terme, d’autres céréales ou légumineuses à destination de l’alimentation humaine seront travaillées. La volonté est toujours de sécuriser au maximum les revenus de tous les acteurs de la filière. L’ambition est de fournir les boulangers bio, les magasins spécialisés, les AMAP et, à plus long terme, la restauration collective.AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230427-11746-DE-1-1 en date du 03/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-111

La culture de céréales panifiables permettra rapidement, par une gestion collective des assolements, de faire émerger d’autres filières insuffisamment présentes (légumineuses…). Des améliorations en termes de diversités culturales sont donc attendues également.

Pour que l’Association puisse continuer à se développer et s’autonomiser, l’animation est primordiale. Le Grand Annecy soutient la démarche depuis 2020. Il convient aujourd’hui de présenter les actions prévues par la filière dans la période 2023-2025. Son objectif est de développer la production et structurer le collectif pour devenir autonome à l’horizon 2025. Pour cela, un plan d’actions synthétise les actions à mettre en œuvre dans cette période, pour que la filière trouve son propre modèle économique et devienne autonome dans sa gestion, son animation et ses financements.

Bilan 2022 (voir document joint)

En 2022, l’action était axée sur le développement de la filière :

- multiplier les variétés paysannes adaptées au territoire : test de variétés et de mélanges de céréales qui sont ensuite testés en panification ;

- partager et capitaliser sur la culture du blé et autres cultures associées : organisation d’une formation sur le « changement climatique : accompagner la transition agro-écologique des systèmes de culture » ;

- définir les coûts de production moyens ;

- définir le prix du blé appliqué aux agriculteurs de la filière : capitalisation sur les coûts pratiqués, formation ;

- identifier le potentiel et les intérêts des cultures intermédiaires et soutenir la valorisation des produits (légumineuses et méteil [mélange de céréales, protéagineux et éventuellement d’une légumineuse]) : test de plantation de pois chiches et lentilles ;

- définir un mélange de blés offrant une ou des farine(s) qui répond aux attentes des boulangers partenaires de la filière ;

- transformer le blé en farine et valoriser la production ;

- identifier les clients potentiels : journées porte-ouverte à destination des boulangers ; - animer le projet dans sa globalité et promouvoir la filière : participation à des événements de type fête des fromages et implication dans le réseau et l’élaboration du plan alimentaire territorial.

Plan d’actions 2023-2025 (voir document joint)

L’ambition de ce plan pluriannuel est d’accompagner la filière vers son autonomie.

L’année 2023 sera consacrée à la recherche d’un lieu pour l’atelier collectif, les études de marché pour consolider les débouchés (développement de nouvelles cultures) et la communication pour faire connaitre la filière.Recherche du lieu pour l’atelier

collectif, étude de marché et

lancement de la production

Animation de la filière

= ——— . === = EL 2 ——— 7

Janvier 2023 I ee : IL Anleates à Ir rm + Identification du lieu pour + Réalisation d'une I D I I D I l'atelier collectif 1l étude I + Participation + _ Rencontre de La Bio d’lci pour I macroéconomique 11 au forum I Il identifier les potentialités que la I I : : I I q partenarial filière approvisionne la + _ Etude du dimensionnement de la I I I I lateforme I

I meunerie collective I I P 1)" Réalisation d'une | Continuer | I LI I L+ Travail sur la réglementation de étude à I + Participation || I I ni l'activité de meunerie [L microéconomique prospecter I + Organisation à des

I Ji pour LI d’une journée évènements 1 I : identifier portes I I Juin 2023 ! LI , Il L + Réception du moulin L de ouvertes à I I 1l nouveaux | 1 destination I I débouchés LI des I 1 |° Continuer les essais sur les I

[| + Communication sur la possibilité Il pour les Li pouangers et 11 légumineuses et capitaliser | de faire de la mouture à façon I : produits de u gran I 11 | + Formation la filière y| Public + Création || | I

I Il aps d'une vidéo

I + Formation sur modèle Il ee coûte de sur LI LI I économique et juridique I I revient 1 I I I I

I LI LI I I ! . I [I LI I Décembre I I LI marque 1} I

2023 I Recherche du lieu et Il Etude de marché Communication I arr m " I développement d’un atelier collectif |] I I I I éveloppement de nouvelles r 1 I CUT I = —_— — = = = = = tk = ee = = — — J | I

Augmentation de la production

et structuration du collectif

Animation de la filière

Janvier 2024

Juin 2024

Décembre

2024

-

+ _ Organiser une journée technique

et réaliser des fiches techniques

sur les cultures de légumineuses

+ Identifier les possibilités de

développer de nouvelles

céréales sur le territoire des

Savoie

+ _ Réaliser une étude pour identifier

les freins et leviers au

développement de ces nouvelles

cultures

Développement de nouvelles

cultures

I I I I I I I I I Cl

*_ Identifier des nouveaux

agriculteurs sur le territoire du

Grand Annecy intéressés

pour rejoindre la filière

Formation sur le tri et le

stockage à la ferme

Augmentation de la production

de céréales panifiables

+ _ Accompagner le collectif dans leur

réflexion sur le choix du statut le

plus approprié en fonction de leur

situation et de leur projet de

développement

I

I

I

I

I

I

I

I

Rédaction d’un cahier de charges I

pour les produits de la filière I

I

I

I

I

I

I

I

I

J

Réflexion sur l'embauche possible

d’un meunier pour l'atelier collectif

Structuration du collectif

+ _ Organisation d'une

journée du pain

+ Participation à des

évènements type salons,

foires

Communication

nl l

nl l

nl l

nl

nl l

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I I

nl l

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nl l

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L 1

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230427-11746-DE-1-1 en date du 03/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-111

L’année 2024 sera axée sur l’augmentation de la production et la structuration du collectif : choix du statut, cahier des charges des produits de la filière, lancement de la réflexion sur l’embauche d’un salarié.

L’année 2025 vise à atteindre l’autonomie de la filière et développer des ateliers complémentaires.Janvier 2025

Juin 2025

Décembre

2025

= == = = = = en nm nm

Autonomie de la filière et

développement d’atelier

Organisation des réunions

Faire vivre le collectif, faire du lien

entre les membres, identifier de

nouveaux membres

Suivi des financements et dépôt des

demandes de subventions

Organisation de l'AG avant nouveaux

statuts

F----------

complémentaire

pp

+ Validation de nouveaux statuts et

dépôt

+ _ Définition de la gouvernance et du

nouveau modèle économique

+ Validation ou non de la pertinence

d’embaucher un salarié pour la

structure

Réflexion sur la possibilité de

développer un atelier fournil au

sein de l'atelier

Réflexion sur la possibilité de

développer d’autres animations

au sein de l'atelier comme des

activités pédagogique du type

« Du blé au pain »

Autonomie de la filière I

l

= = = = = = = = = mm

Développement d’ateliers

CU UNE

1

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230427-11746-DE-1-1 en date du 03/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-111

Le coût total de ce plan pluriannuel s’élève à 84 337 €. L‘Association « Filière Graines bio des Savoie » sollicite une aide financière du Grand Annecy à hauteur de 36 000 € pour trois ans, répartis de la manière suivante : 10 000 € en 2023, 12 000 € en 2024 et 14 000 € en 2025.

L’aide 2023 est inscrite au BP 2023 du Grand Annecy.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- de répondre favorablement à la demande d’accompagnement de l’Association « Filière Graines bio des Savoie » vers son autonomie ;

- de répondre favorablement à la demande de financement de l’Association « Filière Graines bio des Savoie » pour l’année 2023 à hauteur de 10 000 € ;

- d’approuver la convention d’objectifs pluriannuelle fixant les conditions d’accompagnement et de soutien financier, annexée à la présente ;

- d’autoriser la Présidente à effectuer les démarches et signer les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Voix POUR : 84

NON-VOTANT(S) : 1 (Gilles VIVIANT)AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230427-11746-DE-1-1 en date du 03/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-111

Le Secrétaire de séance,

Alexandre MULATIER-GACHET

Pour extrait conforme

Pour la Présidente et par délégation,

Le Directeur Général,

Sébastien LENOIR.